Compte-Rendu - Compte Rendu cm 10 JUILLET

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 10 JUILLET Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Tarascon. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 10 JUILLET)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DEPARTEMENT

DES BOUCHES DU RHONE

ARRONDISSEMENT D’ARLES VILLE DE TARASCON

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020

L’an deux mille vingt et le 10 juillet à 15 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Tarascon se sont réunis dans la Salle du Panoramique, suite à la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-7 à L 2121-12 et L 2122-8

du Code Général des Collectivités Territoriales.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : trente trois

SONT _PRESENTS : LIMOUSIN Lucien, BOUILLARD Fabien, OUVRARD Max, PLANTEY Aude, DEMISSY Francis, PUJOL-MOHATTA Marie-Chloé, MANNONI Serge, BOURMEL Houcine, MARTEL Valérie, PORTELA Roland, LUPERINI Guy, ANDRÉ Suzy, RIOUSSET Serge, GARBAGE Sabrina, MAZZILLO Estelle, LE MARREC Jean-Pierre, ESTEVAN Michel, REY Cédric, DEBICKI Olivier, MARTINEZ Olga, ESTEVAN Patrick, ODDOU Suzanne, BERNARD Matthieu, LAUPIES Frédéric, MARTINEZ Corinne.

CONSEILLERS ABSENTS AYANT DONNE MANDAT DE VOTE :

Mandant Mandataire Date de la procuration

MADELEINE Clotilde LIMOUSIN Lucien 7 juillet 2020

LEDROLE Stéphanie PLANTEY Aude 6 juillet 2020

BARZIZZA Lucie BOURMEL Houcine 4 juillet 2020

RABOUIN Séverine PUJOL-MOHATTA M.Chloé 4 juillet 2020

VICINI Véronique OUVRARD Max 4 juillet 2020

MACCHI Nathalie BOUILLARD Fabien 4 juillet 2020

DUCOURET Alexandre REY Cédric 6 juillet 2020

REMISE Jean-Guillaume MARTINEZ Corinne 4 juillet 2020

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Aude PLANTE Y N°033/2020 Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU

CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS

| SUPPLÉANTS EN VUE DE

—L'ÉLECTION DES SÉ

|

PROCÈS-VERBAL DE LA

| |

Communes de 1 000 habitants et plus

COMMUNE : TARASCON

EE

Département (collectivité) ” 2,

Arrondissement (subdivision) ARLES

Effectif légal du conseil municipal 33

Nombre de conseillers en exercice 33

|

Nombre de délégués (ou délégués 0

supplémentaires) à élire Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

Nombre de suppléants à élire

L’an deux mille vingt, le 10 juillet à 15 heures, en application des articles L. 283 à L. 293 et

R.131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la commune de TARASCON.

A cette date étaient présents ou représentés! les conseillers municipaux suivants) 2:

LIMOUSIN Lucien RABOUIN Séverine BOUILLARD Fabien REY Cédric

MACCHI Nathalie DEBICKI Olivier

MADELEINE Clotilde MARTINEZ Olga

OUVRARD Max ESTEVAN Patrick

PLANTEY Aude ODDOU Suzanne

DEMISSY Francis BERNARD Matthieu

PUJOL-MOHATTA Marie- | LAUPIES Frédéric

Chloé

MANNONT Serge REMISE Jean-Guillaume

BOURMEL Houcine MARTINEZ Corinne

VICINI Véronique

MARTEL Valérie

PORTELA Roland

BARZIZZA Lucie

LUPERINI Guy

ANDRE Suzy

RIOUSSET Serge

GARBAGE Sabrina

DUCOURET Alexandre

MAZZILLO Estelle

LE MARREC Jean-Pierre

LEDROLE Stéphanie

ESTEVAN Michel

Absents non représentés : 0

'Le cas échéant préciser à qui ils ont donné pouvoir (art. L.289 du code électoral). Un même conseiller ne peut être

porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable.

“indiquer les nom et prénom(s) d’un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent participer à l'élection des délégués et de leurs suppléants (art, L.O 286-1 du code électoral), Les militaires en position d'activité ne peuvent être élus ni délégués ni suppléants (art. L. 287-1). Dans lès communes de 9 000 habitants et plus, ils sont remplacés par le premier candidat non encore proclamé conseiller de la liste sur laquelle ils se sont présentés pour l’élection du conseil municipal (art. L.O 286-2 du code électoral).Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

PE.

LL Mise em place du bureau électoral M./ Mme Lucien LIMOUSIN, maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122- 17 du CGCT) a ouvert la séance.

M. / Mme Aude PLANTEVY(e) a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil

municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire (ou son remplaçant) a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a

dénombré 33 conseillers présents ou représentés et a constaté que la condition de quorum posée à

l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée: était remplie.

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code

électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux

conseillers municipaux les plus âgés et [es deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à

l'ouverture du scrutin, à savoir Mme Estelle MAZILLO Mr Cédric REY Mme Suzy ANDRE Mr

Guy LUPERINI

2. Mode de scrutin

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. El a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel!.

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Si la commune a 9000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par les candidats français venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à l'élection municipale (art. L.O. 286-2 du code électoral).

* En application de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-

19, et par dérogation à l’article L. 2121-17 du CGCT, le quorum est fixé à un tiers des conseillers présents ou représentés. En l'absence de quorum, ie conseil municipal doit être convoqué à au moins trois jours d’intervalle et peut alors délibérer sans condition de quorum(art. 10 de la loi précitée).

“Dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants il est procédé à l’attribution de sièges de délégués et de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu’à l'attribution de sièges de suppléants. Dans les communes de 30 800 habitants et plus, il est procédé à l'attribution de sièges de délégués supplémentaires et de suppléants.Communes de 1 000 habitants et plus - Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane ou membres de l’Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 282, L. 287 et L. 445 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité française.

Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le cas échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire ZERO délégués (et/ou délégués supplémentaires) et NEUF suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Avant l'ouverture du scrutin, le maire (ou son remplaçant) a constaté que TROIS listes de candidats avaient été déposées. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès- verbal en annexe 2.

Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulletins ne comportent que le nom de la liste et du candidat tête de liste et la liste complète des candidats de chaque liste est

affichée dans la salle de vote (article R. 138 du code électoral).

3. Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était

porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher

l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le

réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à

l’appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du

bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les

bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les

enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres

du bureau ef annexés au procès-verbal avec mention de la eause de leur

annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le

votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une liste dont la candidature

n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de

l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l’obligation d’alternance d’un candidat de chaque

sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans uneCommunes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné (art. L. 66 du code

électoral).

4. Election des délégués (ou délégnés supplémentaires) et des

suppléants

4.1. Résultats de l'élection

a. Nombre de conseillers présents à l’appel 0

n’ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes ou 3

bulletins déposés)

€. Nombre de suffrages déclarés nuls par le 0

bureau

d. Nombre de suffrages déclarés blancs par 0

le bureau

e. Nombre de suffrages exprimés 23

[b-({c+d)] Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués (ou délégués supplémentaires) à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) que Le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les

sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la

plus forte moyenne.

A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la

division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués,

plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du

dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas

d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés

élus.

Une fois l’attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière

pour l’attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu’à l’attribution de sièges de suppléants.

Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

INDIQUER LE NOM Jévué Nombre de

DE LA LISTE QU pu | ‘"ifrases Nombre de délégués suppléants CANDIDAT

TÊTE DE obtenus (ou délégués LISTE

obtenus

(dans l’ordre décroissant des supplémentaires)

suffrages obtenus) obtenus

LECLÈRE Arlette 25 a 8

7

DESEUR Jean-Marc 6 J 1

STERLIGOV Peter 2 J 0

/

J

7

/ 7

LL Proclamation des élus

Le maire (ou son remplaçant) a proclamé élus délégués (ou délégués supplémentaires) les

candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque

liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) obtenus,

conformément à la feuille de proclamation nominative jointe au présent procès-verbal.

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier

candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de

mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative également

jointe en annexe 1. Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

12. Relus des délégués? >

Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de. délégué(s) après la

proclamation de leur élection. A À

dd

En cas de refus d’un délégué d’exércer son mandat, c’est le suppléant de la même liste

venant immédiatement après le derniér délégué élu qui est appelé à le remplacer (L. 289) et le

premier candidat non élu de la liste devient suppléant.

En cas de refus-d’un suppléant d’exercer sa fonction, le premier candidat non élu de la

même liste devient süppléant.

3

2. Choïx de Ia liste des suppléants par les délégués de droit®

Dans les communes de 9 000 habitants et plus, le maire (ou son remplaçant) a rappelé que

les délégués de droit présents doivent faire connaître au bureau électoral, avant que la séance ne

soit levée, la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui, en cas d’empêchement, les

remplaceront. [1 a aussi indiqué que si un conseiller municipal a également la qualité de député,

sénateur, conseiller régional, conseiller départemental, conseiller métropolitain de Lyon, conseiller

à l’Assemblée de Corse ou de Guyane ou membre de l’Assemblée de Polynésie française, son

remplaçant doit faire connaître selon les mêmes modalités la liste sur laquelle sera désigné son

suppléant.

Les conseillers municipaux présents ont fait connaître la liste sur laquelle seront désignés,

en cas d’empêchement avéré, leurs suppléants pour participer à l’élection des sénateurs. Ce choix

est retracé sur la feuille jointe au procès-verbal.

3. Observations et réclamations?

SRayer le 4,3. en l'absence de refus du ou des délégués avant l’élection des suppléants.

SSupprimer le 5 dans les communes de moins de 9 000 habitants.

Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion

est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

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4. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 10 juillet 2020 à ............ 15............... heures et

30... minutes, en triple exemplaire, a été, après lecture, signé par le maire

(ou son remplaçant), les autres membres du bureau et le secrétaire.

Le secrétaire

Mes

Le

$Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le deuxième exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit aussitôt être transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire.Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

Les deux conseillers municipaux les Les deux conseillers municipaux les

plus âgés plus jeunes

}

LLEA ÉSs+alles

ADN° 038/2020 Rapporteur : M. Lucien LIMOUSIN, Maire

Objet : Désignation des représentants de la commune de Tarascon au SIVU Tarascon- Beaucaire

Nomenclature ACTES : 5.3 — Désignation des représentants

Considérant le rapport suivant :

Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il est proposé de désigner les nouveaux représentants de la commune au SIVU Tarascon-Beaucaire, à savoir 5 titulaires et 5 suppléants.

Sont proposés pour représenter la commune de Tarascon au SIVU Tarascon-Beaucaire :

En qualité de représentants titulaires :

- PORTELA Roland

- VICINI Véronique

- LE MARREC Jean-Pierre

- ANDRE Suzy

- REY Cédric

En qualité de représentants suppléants :

- LUPERINI Guy

- GARBAGE Sabrina

- DUCOURET Alexandre

- LEDROLE Stéphanie

- ESTEVAN Michel

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à LA MAJORITÉ ABSOLUE 25 POUR

6 CONTRE (DEBICKI Olivier - MARTINEZ Olga — ESTEVAN Patrick - ODDOU Suzanne

BERNARD Matthieu —- LAUPIES Frédéric)

2 ABSTENTIONS (MARTINEZ Corinne - REMISE Jean-Guillaume)

Article 1 : DESIGNE pour représenter la commune de Tarascon au SIVU Tarascon-Beaucaire

En qualité de représentants titulaires :

- PORTELA Roland

- VICINI Véronique

- LE MARREC Jean-Pierre

- ANDRE Suzy

- REV Cédric

11En qualité de représentants suppléants :

- LUPERINI Guy

- GARBAGE Sabrina

- DUCOURET Alexandre

- LEDROLE Stéphanie

- ESTEVAN Michel

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 16h00.

Tarascon, le 10 juillet 2020

“4 © Lucien LIMOUS{N

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