Compte-Rendu - cr conseil municipal 2025 05 05

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Compte-Rendu - cr conseil municipal 2025 05 05 Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Rosnay. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 2025 05 05)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

De l’AN DEUX MILLE VINGT CINQ et le CINQ du mois de MAI

Commune de Rosnay

Ordre du jour :

Délibération concernant le vote du plan de mobilité

Délibération concernant le vote sur le projet du SCOT

Point sur les travaux en cours

YVYYY Questions diverses

Date de la convocation: 28 avril 2025

Étaient présents: Nicolas CARNOYE; Dominique COUTELET; Fabien GOBREAU ;

Patricia GIANNETTA ; Philippe KHEDADI ; Julien PAUL : Armelle SAGET

Absent :

Excusé : Françoise BOUTROY ; Bérénice ROUSSIN

Secrétaire de séance : Julien PAUL

L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ et le CINQ du mois de MAI, le conseil municipal de Rosnay s’est réuni et a

délibéré selon l’ordre du jour mentionné dans la convocation du 28 avril 2025.

Françoise BOUTROY donne son pouvoir à Philippe KHEDADI.

Bérénice ROUSSIN donne son pouvoir à Fabien GOBREAU.

La séance est ouverte à 19h35.

Le compte-rendu du précédent conseil est approuvé à l'unanimité sans modification.

[A Délibération concernant le vote du plan de mobilité

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Transports, notamment son chapitre IV,

Vu le Code de l'Environnement, notamment son chapitre Il! du titre I du livre ler,

Vu la Loi n°82- 153 du 30 décembre 1982 d'Orientation des Transports Intérieurs (LOTI), modifiée par la Loi

n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Energie (LAURE),

Vu la Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU),

Vu la Loi n°2005-102 du 11 février 2005 sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté

des personnes handicapées,

Vu la Loi du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles (MAPTAM)

Vu la Loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe),

Vu la Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) du 24 décembre 2019,COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

De l'AN DEUX MILLE VINGT CINQ et le CINQ du mois de MAI

Commune de Rosnay

Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création de la Communauté urbaine du Grand

Reims,

Vu l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2019 relatif à la composition du Conseil Communautaire de la

Communauté urbaine du Grand Reims,

Vu les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Vu le Schéma de Cohérence Territoriale de la Région Rémoise approuvé le 16 décembre 2016,

Vu la délibération n°CC-2016-180 du Conseil communautaire de Reims Métropole du 12 décembre 2016

approuvant le Plan de Déplacements Urbains de Reims Métropole,

Vu sa délibération n°CC-2019-340 du 19 décembre 2019 relative à l'engagement du processus de révision du

Plan De Mobilité (PDM) du Grand Reims, incluant la réalisation d’une Enquête Mobilité auprès des habitants du

Grand Reims,

Vu sa délibération n° CC-2025-20 du 27 mars 2025 de la Communauté Urbaine du Grand Reims,

Considérant que la méthodologie de projet a permis d'associer l’ensemble des partenaires institutionnels et

associatifs ainsi que les représentants des acteurs du territoire au sein d’un comité de pilotage et d’un comité

technique en charge du pilotage du projet,

Considérant que l’ensemble de la démarche a permis de définir un plan d'actions à horizon 2035 et

d'évaluation environnementale,

Considérant que la stratégie du PDM s'articule autour de quatre enjeux transversaux, identifiés à l’issue du

diagnostic, s'appuyant notamment sur ceux du précédent Plan de Déplacements Urbains et de la stratégie de

mobilité des territoires élaborée en 2019, requestionnés et actualisés au regard des évolutions survenues

depuis 2016,

Considérant que ces enjeux sont cohérents avec les documents stratégiques de rang supérieur avec lesquels le

PDM doit être compatible, à savoir le Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et Egalité

des Territoires (SRADDET) de la Région Grand Est, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Grand Reims,

la Stratégie Bas Carbone du Grand Reims au travers de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), ainsi

qu'avec ceux du projet de territoire du Grand Reims,

Considérant que la Communauté urbaine du Grand Reims doit solliciter l’avis des communes, du Département,

de la Région, des autorités organisatrices de la mobilité limitrophes et des services de l’Etat intéressés, sur le

projet de PDM, une fois arrêté, lequel fera ensuite l’objet d’une enquête publique,

Après en avoir délibéré,

DECIDE avec 9 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d'Abstention

D'arrêter le projet d'élaboration du Plan De Mobilité ainsi que son évaluation environnementale de ja

Communauté Urbaine du Grand Reims

IL Délibération concernant le vote sur le projet du SCOT

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.103-2 et suivants, L.141-1 à L.145-1, R.141-1 à R.143-16,COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

De l'AN DEUX MILLE VINGT CINQ et le CINQ du mois de MAI

Commune de Rosnay

Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création de la Communauté Urbaine du Grand

Reims,

Vu le schéma de cohérence territoriale de la région rémoise approuvé le 16 décembre 2016,

Vu le projet de territoire de la communauté urbaine du Grand Reims approuvé le 24 juin 2021,

Vu la délibération n° CC-2022-6 du conseil communautaire de la communauté urbaine du Grand Reims en date

du 31 mars 2022 prescrivant la révision du schéma de cohérence territoriale, définissant les objectifs poursuivis

et les modalités de concertation,

Vu la délibération n° CC-2023-294 du conseil communautaire de la communauté urbaine du Grand Reims en

date du 21 décembre 2023 tenant acte du débat sur les orientations du Projet d'Aménagement Stratégique du

schéma de cohérence territoriale du Grand Reims en révision,

Vu la délibération n°CC-2025-05 di conseil communautaire urbaine du Grand Reims en date du 27 mars 2025

tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de révision du schéma de cohérence territoire,

Considérant que le projet de révision du schéma de cohérence territoriale a été élaboré en collaboration avec

les communes, en concertation avec la population et en association avec les personnes publiques associées,

Vu le projet de schéma de cohérence territoriale révisé,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal de Rosnay décide avec 9 voix Pour, 0 voix d'Abstention, 0 voix Contre d'émettre un avis

favorable avec recommandation au projet de révision du schéma de cohérence territoriale.

La recommandation : limiter l'extension des bourgs structurant et / ou d'équilibre.

Le présent avis sera notifié à Monsieur le Président de la Communauté Urbaine du grand Reims.

I. Point sur les travaux en cours

- Mur de soutènement de l’église: un dossier de déclaration préalable doit être déposé pour la

réalisation des travaux.

- Travaux de voirie rue de Nos Monts : Un rendez-vous a eu lieu avec le Grand Reims pour rediscuter de

l’avancement des travaux.

IV. Questions diverses

- Il a été signalé que des bruits de tondeuse ont eu lieu en dehors des heures autorisées ainsi que des

feux de végétaux. La mairie rappellera les bonnes règles dans «l’écho des lavoirs» et sur

«intramuros ».

Suivant l'arrêté préfectorale du 10 décembre 2008 : Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à

l’aide d'outils ou d'appareils bruyants, tels que tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuse,

bétonnière, perceuse ne soient pas cause de gêne au voisinage. À cet effet, ces travaux ne sont

autorisés qu'aux horaires suivants : les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30; les

samedis de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 19h00 ; les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.

La loi Française interdit de brûler des déchets verts (secs ou humides) chez soi, que ce soit avec un

incinérateur de jardin ou à l'air libre. Vous êtes passible d’une amende de 750€.COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

De FAN DEUX MILLE VINGT CINQ et le CINQ du mois de MAI

Commune de Rosnay

- En ce qui concerne la pose des caméras, ce point a déjà été évoqué. 1l avait été fait état d'une étude

qui émane du centre de recherche des officiers de la gendarmerie réalisée en 2020, dont la conclusion

indique : la vidéo apporte une aide dans les résolutions d'enquête mais dans des proportions

particulièrement ténues (1%) et quant au rôle dissuasif il apparaît également bien faible. C'est ce

qu'avait également dit la cour des comptes dans un rapport cité au début de ce texte.

Toutefois, afin d’avoir tous les éléments en main, nous demanderons un devis pour l'installation et la

gestion des caméras. L'installation de 9 caméras dans une commune voisine a couté 125000€. Les

subventions DETR qui peuvent être données sont limitées (environ 25%). De plus ces subventions sont

accordées une seule fois par an par commune et donc à la place d’autre chose.

Quoi qu'il en soit, comme nous avons signé la charte du protocole de participation citoyenne avec la

gendarmerie, le conseil municipal propose l'installation des panneaux « participation citoyenne » avec

la mention « en liaison immédiate avec la gendarmerie » à chaque entrée du village.

- Les commémorations du 8 mai auront lieu à 11h15 au monument aux morts de Rosnay (à l'entrée du

cimetière devant l'église). Le dépôt de la gerbe sera suivi d'un verre de l'amitié à la Mairie. Tous les

habitants sont conviés.

L'ordre du jour ayant été épuisé, la séance est levée à 21h55.

Rosnay, le 12 mai 2025