Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 023 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2022 023 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2017 023 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2023 098 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2023 165 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2023 102 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2023 003 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2023 125 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2023 043 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2016 023 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2023 023 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2023 023 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2023-023
PUBLIÉ LE 10 FÉVRIER 2023 Sommaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Mission Interministérielle de Coordination
03-2023-02-10-00005 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 427 /2023 du 10
février 2023 portant délégation de signature à Mme Véronique
BEUVE, sous-préfète de Vichy, durant les permanences assurées les
week-end et jours fériés (2 pages) Page 3
03-2023-02-09-00040 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 423 /2023 du 9
février 2023 portant délégation de signature à M. Jean Marie
LINSOLAS, directeur du service départemental d’archives de l’Allier (2
pages) Page 6
03-2023-02-10-00004 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 426 /2023 du 10
février 2023 portant délégation de signature à M. Vincent VALLET,
sous-préfet, directeur de cabinet (1 page) Page 9
03-2023-02-10-00003 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 428 /2023 du 10
février 2023 portant délégation de signature à Mme Véronique BEUVE,
sous-préfète de Vichy (3 pages) Page 11
03_SGCD03 /
03-2023-02-10-00002 - Extrait de l'arrêté n°424-2023 du 10 février 2023
portant subdélégation de signature de Mme la directrice du secrétariat
général commun de l'Allier en matière d'ordonnancement secondaire (4
pages) Page 15
03-2023-02-10-00001 - Extrait de l'arrêté n°425-2023 du 10 février 2023
portant subdélégation de signature de Mme la directrice du secrétariat
général commun de l'Allier (2 pages) Page 20
2 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2023-02-10-00005
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 427 /2023 du
10 février 2023
portant délégation de signature
à Mme Véronique BEUVE, sous-préfète de
Vichy,
durant les permanences assurées les week-end et
jours fériés
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2023-02-10-00005 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 427 /2023 du 10 février 2023 3 Extrait de l’arrêté préfectoral n° 427 /2023 du 10 février 2023
portant délégation de signature
à Mme Véronique BEUVE, sous-préfète de Vichy,
durant les permanences assurées les week-end et jours fériés
ARTICLE 1 - A compter de la publication du présent arrêté, délégation de signature est donnée à Mme Véronique BEUVE, sous-préfète de Vichy, à l’effet de signer, durant les permanences assurées les week-end et jours fériés, tous les arrêtés, décisions, correspondances, rapports et documents relevant des attributions suivantes de l’État dans le département :
les arrêtés et décisions relatifs aux soins psychiatriques sur décision de la préfète pris en application des articles L3211 -1 à L3211-12 ; L3212-1 à L3212-11 ; L 3213-1 à L 3213-10 et 3214-1 à L3214-3 du code de la santé publique ;
les décisions de suspension provisoire immédiate du permis de conduire en application des articles L.224-2, L.224-6, L.224-9, R.224-4, R.224-6 à R.224-16 et R.413-14 du Code de la Route pour alcoolémie ou grande vitesse ou usage de substances ou plantes classées et de l’article 78 de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance et la sécurité intérieure (LOPPSI 2) ;
les immobilisations et mises en fourrière des véhicules en application de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance et la sécurité intérieure (LOPPSI 2) ;
les autorisations de transports de corps à l’étranger en application du décret n°5050 du 31 décembre 1941 modifié relatif aux opérations d’inhumation, d’exhumation, d’incinération et de transport de corps ;
la défense et la représentation de l’État devant le juge administratif en application de la loi n°2000-597 du 30 juin 2000 ;
les arrêtés d'interdiction de circuler et levée d'interdiction de circuler aux véhicules sur le réseau routier du département en cas d'intempéries ou de circonstances graves ;
les mesures prises dans le cadre des procédures d’éloignement de ressortissants étrangers en application des livres VI et VII ainsi que des titres V et VI du livre II du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) ;
les oppositions à la sortie du territoire ;
les demandes d’escorte et de garde statique pour le transfert des détenus ;
tous recours juridictionnels, déférés et mémoires, requêtes y compris celles adressées aux juridictions en matière de rétention administrative, relevant des attributions de l'Etat dans le département de l'Allier, à l'exception des déclinatoires de compétence et arrêtés de conflit.
ARTICLE 2 – L’arrêté préfectoral 394/2023 du 9 février 2023 portant délégation de signature à Mme Véronique BEUVE, sous-préfète de Vichy, durant les permanences assurées les week-end et jours fériés , est abrogé.
Direction de la coordination interministérielle et de
l’ingénierie territoriale
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2023-02-10-00005 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 427 /2023 du 10 février 2023 4 ARTICLE 3 – La sous-préfète de Vichy, le secrétaire général chargé de l’administration de l’État dans le département sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
Le Secrétaire Général chargé de l’administration
de l’État dans le département,
Signé
Alexandre SANZ
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2023-02-10-00005 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 427 /2023 du 10 février 2023 5 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2023-02-09-00040
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 423 /2023 du 9
février 2023
portant délégation de signature à M. Jean Marie
LINSOLAS,
directeur du service départemental d’archives
de l’Allier
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2023-02-09-00040 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 423 /2023 du 9 février 2023 portant délégation de signature à M. Jean Marie LINSOLAS, 6 Extrait de l’arrêté préfectoral n° 423 /2023 du 9 février 2023
portant délégation de signature à M. Jean Marie LINSOLAS,
directeur du service départemental d’archives de l’Allier
Article 1er : – A compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, délégation est donnée à M. Jean Marie LINSOLAS, conservateur en chef du patrimoine, directeur du service départemental d'archives de l'Allier, à effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences, toutes correspondances, rapports, visas et décisions relatifs aux matières énumérées ci-dessous :
a) gestion du service départemental d’archives
− correspondances relatives à la gestion du personnel de l’État mis à disposition auprès du Conseil départemental pour exercer ses fonctions dans le service départemental d’archives ;
− engagement de dépenses pour les crédits de l’État dont il assure la gestion.
b) contrôle scientifique et technique sur les archives publiques
− correspondances, rapports et avis relatifs à l’exercice du contrôle scientifique et technique de l’État sur les conditions de gestion des archives publiques (collecte, conservation, classement, inventaire, traitement, communication et diffusion), à l’exclusion des décisions et mises en demeure concernant le dépôt d’office des archives des communes au service départemental d’archives ;
− visas préalables à l’élimination d’archives publiques.
− avis sur les projets de construction, extension et réaménagement des bâtiments à usage d’archives des collectivités territoriales (à l’exclusion du Département) et de leurs groupements.
c) contrôle scientifique et technique sur les archives privées classées comme archives historiques
− documents liés à la protection du patrimoine archivistique privé.
− autorisations de destruction d’archives privées classées comme archives historiques prévues à l’article L. 212-27 dans la limite de leur circonscription géographique.
Direction de la coordination interministérielle et de
l’ingénierie territoriale
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2023-02-09-00040 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 423 /2023 du 9 février 2023 portant délégation de signature à M. Jean Marie LINSOLAS, 7 d) animation du réseau des services publics d’archives ayant leur siège dans le département
− correspondances et rapports.
e) instruction des demandes d’accès anticipé à des archives publiques non librement communicables
− autorisations de consultation de documents d’archives publiques accordées en application du I de l’article L. 213-3 du code du patrimoine pour les documents détenus par le service départemental d’archives de l’Allier ou par une autorité qui a vocation à y verser ses archives.
Article 2. – Les arrêtés, les correspondances adressées aux parlementaires et aux membres du Conseil régional et du Conseil départemental, ainsi que les circulaires adressées aux maires du département ou à l’ensemble des chefs de service de l’É tat sont réservées à la signature exclusive de la préfète.
Article 3. – Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4. – Le secrétaire général chargé de l’administration de l’É tat dans le département et le directeur du service départemental d’archives de l'Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier et dont copie sera adressée à Monsieur le Président du Conseil départemental.
Le Secrétaire Général chargé de l’administration
de l’É tat dans le département,
Signé
Alexandre SANZ
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2023-02-09-00040 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 423 /2023 du 9 février 2023 portant délégation de signature à M. Jean Marie LINSOLAS, 8 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2023-02-10-00004
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 426 /2023 du 10
février 2023
portant délégation de signature à
M. Vincent VALLET, sous-préfet,
directeur de cabinet
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2023-02-10-00004 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 426 /2023 du 10 février 2023 portant délégation de signature à 9 Extrait de l’arrêté préfectoral n° 426 /2023 du 10 février 2023
portant délégation de signature à
M. Vincent VALLET, sous-préfet,
directeur de cabinet
ARTICLE Ier – A compter de la publication du présent arrêté, délégation de signature est donnée à M. Vincent VALLET , directeur de cabinet de la préfète, dans la limite des attributions de son service.
ARTICLE 2– En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent VALLET, délégation de signature qui lui est conférée par l’article par l’article 1 er du présent arrêté sera exercée par les chefs de bureau désignés ci-après, dans la limite des attributions de leur bureau et de leur fiche de poste respectifs :
M. Emmanuel LORENZI, attaché principal, chef du service interministériel de défense de défense et de protection civile ;
M. Vincent BOUTONNAT, attaché, chef du bureau de la sécurité intérieure ;
Mme Julie DEVILLE, attachée, cheffe du bureau du cabinet et de la
communication interministérielle ;
Mme Sophie DAMLENCOURT-MOREAU, attachée, cheffe du bureau transports et
déplacements à la direction départementale des territoires.
ARTICLE 3 – En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Vincent VALLET et de Vincent BOUTONNAT, la délégation de signature et donnée à Mme Malorie CHANARD, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef du bureau de la sécurité intérieure, dans la limite des attributions du bureau et de sa fiche de poste.
ARTICLE 4 – L’arrêté n°385/2023 du 9 février 2023 portant délégation de signature à M. Vincent VALLET, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l’Allier est abrogé.
ARTICLE 5 - Le sous-préfet, directeur de cabinet, le secrétaire général chargé de l’administration de l’État dans le département sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Secrétaire Général chargé de l’administration
de l’État dans le département,
Signé
Alexandre SANZ
Direction de la coordination interministérielle et de
l’ingénierie territoriale
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2023-02-10-00004 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 426 /2023 du 10 février 2023 portant délégation de signature à 10 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2023-02-10-00003
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 428 /2023 du 10
février 2023
portant délégation de signature
à Mme Véronique BEUVE, sous-préfète de Vichy
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2023-02-10-00003 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 428 /2023 du 10 février 2023 portant délégation de signature 11 Extrait de l’arrêté préfectoral n° 428 /2023 du 10 février 2023
portant délégation de signature
à Mme Véronique BEUVE, sous-préfète de Vichy
ARTICLE 1er - A compter de la publication du présent arrêté, délégation de signature est donnée à Mme Véronique BEUVE, sous-préfète de Vichy pour assurer l'administration de l'État dans l'arrondissement de Vichy, en ce qui concerne les compétences énumérées dans l’arrêté du 5 janvier 2023 portant organisation des services sus-visé.
ARTICLE 2 - Les courriers à destination des ministres, du préfet de région, des parlementaires et des élus régionaux et départementaux sont réservés à la signature de la préfète.
ARTICLE 3 - En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation qui lui est donnée à l’article 1 est exercée par M. Bertrand FEUERSTEIN, secrétaire général de la sous- préfecture ; en cas d’absence ou d’empêchement simultané de la sous-préfète et de M. Bertrand FEUERSTEIN, par Mme Emilie BORNET, attachée, cheffe du pôle « accompagnement des territoires », en cas d’absence ou d’empêchement simultané de la sous-préfète, de M. Bertrand FEUERSTEIN et de Mme Emilie BORNET, par Mme Pauline BOULANGER, attachée, cheffe du pôle départemental des manifestations sportives et en cas d’absence ou d’empêchement simultané de la sous-préfète, de M. Bertrand FEUERSTEIN, de Mme Emilie BORNET et de Mme Pauline BOULANGER par Mme Elisabeth ROUFFET, attachée, cheffe du pôle « sécurité et relations avec les usagers » pour la signature des pièces suivantes :
présidence de la commission d'arrondissement pour la sécurité et l'accessibilité ;
manifestations publiques, type grand rassemblement de 5000 à 10000 personnes ;
manifestations sur la voie publique : délivrance des récépissés ;
délivrance des récépissés de revendeurs d'objets immobiliers;
arrêtés autorisant les quêtes sur la voie publique ;
autorisations de manifestations sportives sur la voie publique ou dans les espaces ouverts au public ;
autorisations de manifestations sportives sur route à grande circulation en période de plan « primevère » ;
déclarations de manifestations à caractère de loisirs (sans chronométrage ni classement) motorisées ou non de type randonnées pédestres, équestres, cyclistes, balades voitures ou motos ;
récépissés de ball-trap ;
récépissés de lâchers de ballons ;
déclarations des manifestations de boxe ;
Direction de la coordination interministérielle et de
l’ingénierie territoriale
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2023-02-10-00003 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 428 /2023 du 10 février 2023 portant délégation de signature 12 autorisations de manifestations aériennes de type voltige, meeting aérien,
parachutisme, voil à voile, vol de montgolfières, vol de drônes ;
autorisations de création, modification ou suppression des hélisurfaces, hélistations,
pistes d’envols privées, plateformes pour ballons captifs, montgolfières et ULM ;
autorisations de dérogations de survols à basse altitude, de survol pour
photographies aériennes, de la délivrance des cartes de photographie aérienne et
pour travail aérien ;
agrément et retrait d'agrément des gardes particuliers exerçant leur activité dans les limites de l'arrondissement ; renouvellement d'agrément de gardes particuliers ;
enquêtes visites à détenus ;
délivrance des autorisations de port d'arme pour les policiers municipaux et les lieutenants de louveterie;
autorisation de transport de corps en dehors du territoire métropolitain ;
octroi, dans des circonstances particulières de dérogations au délai réglementaire dans lequel doit avoir lieu l'inhumation (article R 2213-33 du CGCT) ;
autorisation d'inhumation en terrain privé (article R 2213-32 du CGCT) ;
crémation au-delà de 6 jours ;
états de notification des taux d'imposition des contributions de fiscalité directe locale des communes et des EPCI à fiscalité propre ;
états de notification des produits attendus de taxe d'enlèvement des ordures ménagères et de la taxe de balayage ;
états de notification des produits attendus dits « fiscalisés » par les syndicats intercommunaux ;
décisions nommant la délégation spéciale prévue aux articles L 2121-35 et L2121-36 du code général des collectivités territoriales.
nomination des membres des commissions de propagande électorale constituées en vue des élections municipales et cantonales ;
signature des conventions de stage de formation et d'insertion professionnelle en
alternance ;
attribution de logements réservés sociaux en application des articles R 353-7 et R 353-9 du code de la construction et de l'habitation ;
délivrance des attestations prévues par le décret du 14 mai 1986, articles 4 et 6 pour le maintien de l'allocation logement ;
bons de commande inférieurs ou égaux à 1000€ ;
récépissés des déclarations de candidatures aux élections municipales.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2023-02-10-00003 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 428 /2023 du 10 février 2023 portant délégation de signature 13 ARTICLE 5- L’arrêté préfectoral 393/2023 du 9 février 2023 portant délégation de signature à Mme Véronique BEUVE, sous-préfète de Vichy est abrogé.
ARTICLE 6 – La sous-préfète de Vichy, le secrétaire général chargé de l’administration de l’État dans le département sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
Le Secrétaire Général chargé de l’administration
de l’État dans le département,
Signé
Alexandre SANZ
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2023-02-10-00003 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 428 /2023 du 10 février 2023 portant délégation de signature 14 03_SGCD03
03-2023-02-10-00002
Extrait de l'arrêté n°424-2023 du 10 février 2023
portant subdélégation de signature de Mme la
directrice du secrétariat général commun de
l'Allier en matière d'ordonnancement secondaire
03_SGCD03 - 03-2023-02-10-00002 - Extrait de l'arrêté n°424-2023 du 10 février 2023 portant subdélégation de signature de Mme la directrice du secrétariat général commun de l'Allier en matière d'ordonnancement secondaire 15 SECRETARIAT GENERAL COMMUN DE L’ALLIER
Extrait de l’arrêté n°424-2023 du 10 février 2023 portant subdélégation de signature de Mme la directrice du secrétariat général commun de l’Allier en matière d’ordonnancement secondaire
ARTICLE 1
En cas d’absence ou d’empêchement, Mme Florence DUFOUR, directrice du secrétariat général commun de l’Allier, subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire est donnée à M. Dominique DARNET, chef du bureau interministériel de la logistique et de l’immobilier.
ARTICLE 2
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de la directrice du secrétariat général commun et du chef du bureau interministériel de la logistique et de l’immobilier, la subdélagation de signature en matière d’ordonnancement secondaire sera exercée par Mme Dorothée FOURNIER, cheffe du bureau interministériel du budget et de la commande publique, dans la limite de 10.000 € TTC.
ARTICLE 3
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Dorothée FOURNIER, la subdélégation de signature sera exercée par M. Vivien BAUJARD, adjoint à la cheffe du bureau interministériel du budget et de la commande publique dans la limite de 5000 €.
ARTICLE 4
Au titre de l’article 6 de l’arrêté conférant délégation de signature à Mme Florence DUFOUR en matière d’ordonnancement secondaire pour la validation des actes dématérialisés, les agents du secrétariat général commun dont les noms suivent reçoivent subdélégation de signature et sont habilités à valider dans les applications financières et interfaces CHORUS, pour les programmes dont la liste figure en annexe :
CHORUS, CHORUS Formulaires (actes relatifs à la validation des demandes d’achat et à la
certification du service fait) et CHORUS DT (validation des ordres de mission et des états de frais)
Mme Dorothée FOURNIER Cheffe du bureau interministériel du budget de la
commande publique
M. Vivien BAUJARD Adjoint à la cheffe du bureau interministériel du
budget de la commande publique
Mme Audrey LUQUET Gestionnaire budgétaire
Mme Jacqueline BAYARD Gestionnaire budgétaire
M. Patrice ROBERT Gestionnaire budgétaire
Mme Anne FRADIER Gestionnaire budgétaire
ARTICLE 5
L’arrêté n° 729/2022 du 31 mars 2022 est abrogé.
03_SGCD03 - 03-2023-02-10-00002 - Extrait de l'arrêté n°424-2023 du 10 février 2023 portant subdélégation de signature de Mme la directrice du secrétariat général commun de l'Allier en matière d'ordonnancement secondaire 16 ARTICLE 6
Le chef du bureau interministériel de la logistique et de l’immobilier et la cheffe du bureau interministériel du budget et de la commande publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté de subdélégation qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
ARTICLE 7
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand, dans le délai de deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs (RAA), soit par courrier, soit par l’application Télérecours, accessible sur le site www.telerecours.fr. Tout recours administratif préalable (gracieux ou hiérarchique) ou devant une juridiction incompétente n’interrompt pas ce délai.
Fait à Moulins, le 10 février 2023
La directrice
du secrétariat général commun
Signé
Florence DUFOUR
03_SGCD03 - 03-2023-02-10-00002 - Extrait de l'arrêté n°424-2023 du 10 février 2023 portant subdélégation de signature de Mme la directrice du secrétariat général commun de l'Allier en matière d'ordonnancement secondaire 17 ANNEXE :
LISTE DES PROGRAMMES POUR LESQUELS LA SUBDELEGATION DE SIGNATURE POUR LA VALIDATION DANS CHORUS EST ATTRIBUEE
Programmes Intitulé des programmes Ministère
112 IMPULSION ET COORDINATION DE LA POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Services du Premier ministre
113 PAYSAGE, EAU ET BIODIVERSITE Ministère de la Transition Ecologique
119 CONCOURS FINANCIERS AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LEURS GROUPEMENTS Ministère de l'intérieur
122 CONCOURS SPÉCIFIQUES ET ADMINISTRATION Ministère de l'intérieur
129 COORDINATION DU TRAVAIL GOUVERNEMENTAL Services du Premier ministre
135 URBANISME, TERRITOIRES ET AMELIORATION DE L’HABITAT Ministère de la Cohésion des Territoires
148 FONCTION PUBLIQUE Ministère de la fonction publique
149
COMPETITIVITE ET DURABILITE DE L’AGRICULTURE,
L’AGROALIMENTAIRE, DE LA FORET, DE LA PECHE
ET DE L’AQUACULTURE
Ministère de l’agriculture et de
l’agroalimentaire
161 SÉCURITÉ CIVILE Ministère de l'intérieur
176
(action sociale) POLICE NATIONALE Ministère de l'intérieur
181 PREVENTION DES RISQUES Ministère de la Transition Ecologique
203 INFRASTRUCTURES ET SERVICES DE TRANSPORTS Ministère de la Transition Ecologique
206 (action sociale) SECURITE ET QUALITE SANITAIRES DE L’ALIMENTATION Ministère de l’agriculture et de l’agroalimentaire
207 SÉCURITÉ ET ÉDUCATION ROUTIÈRES Ministère de l'intérieur
215 CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES DE L’AGRICULTURE Ministère de l’agriculture et de l’agroalimentaire
216 CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'INTÉRIEUR Ministère de l'intérieur
217
CONDUIT ET PILOTAGE DES POLITIQUES DE
L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE
LA MOBILITE DURABLES
Ministère de la Transition Ecologique
218
(élection des juges
consulaires aux tribunaux
de commerce)
CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES
ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES
Ministère de l’action et des comptes
publics
232 VIE POLITIQUE, CULTUELLE ET ASSOCIATIVE Ministère de l'intérieur
303 IMMIGRATION ET ASILE Ministère de l'intérieur
349 FONDS DE TRANSFORMATION DE L’ACTION PUBLIQUE Ministère de l’action et des comptes publics
354 ADMINISTRATION TERRITORIALE DE L’ETAT Ministère de l'intérieur
362 PLAN FRANCE RELANCE – ECOLOGIE Ministère de l’économie, des finances et de la relance
363 PLAN FRANCE RELANCE – COMPETITIVITE Ministère de l’économie, des finances et de la relance
03_SGCD03 - 03-2023-02-10-00002 - Extrait de l'arrêté n°424-2023 du 10 février 2023 portant subdélégation de signature de Mme la directrice du secrétariat général commun de l'Allier en matière d'ordonnancement secondaire 18 364 PLAN FRANCE RELANCE – COHESION Ministère de l’économie, des finances et de la relance
723 OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES ET ENTRETIEN DES BÂTIMENTS DE L'ÉTAT Ministère de l’action et des comptes publics
754 AMENDES DE POLICE Ministère de l’action et des comptes publics
03_SGCD03 - 03-2023-02-10-00002 - Extrait de l'arrêté n°424-2023 du 10 février 2023 portant subdélégation de signature de Mme la directrice du secrétariat général commun de l'Allier en matière d'ordonnancement secondaire 19 03_SGCD03
03-2023-02-10-00001
Extrait de l'arrêté n°425-2023 du 10 février 2023
portant subdélégation de signature de Mme la
directrice du secrétariat général commun de
l'Allier
03_SGCD03 - 03-2023-02-10-00001 - Extrait de l'arrêté n°425-2023 du 10 février 2023 portant subdélégation de signature de Mme la directrice du secrétariat général commun de l'Allier 20 SECRETARIAT GENERAL COMMUN DE L’ALLIER
Extrait de l’arrêté n°425-2023 du 10 février 2023 portant subdélégation de signature de Mme la directrice du secrétariat général commun de l’Allier
ARTICLE 1
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Florence DUFOUR, directrice du secrétariat général commun de l’Allier, subdélégation de signature est donnée à M. Dominique DARNET, chef du bureau interministériel de la logistique et de l’immobilier, à l’exclusion des paragraphes suivants :
- 1-1-3 : autorisations d’exercer les fonctions à temps partiel, y compris pour raison thérapeutique, retour à dans l’exercice des fonctions à temps plein ;
- 1-1-7 : avertissement et blâme
- 1-1-8 : autorisation d’exercice d’une activité accessoire dans le cadre d’un cumul d’activité - 1-1-11 : établissement de la cartographie des postes du SGC ouvrant droit à une Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) et décisions individuelles d’attribution des points de NBI.
ARTICLE 2
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de la directrice du secrétariat général commun et du chef du bureau interministériel de la logistique et de l’immobilier, la subdélégation de signature sera exercée, dans la limite de leurs services respectifs et à l’exclusion des paragraphes susvisés :
- par M. Marc FISCHER, chef du bureau interministériel des ressources humaines ; - par Mme Dorothée FOURNIER, chef du bureau interministériel du budget et de la commande publique ;
- par Mme Nathalie GRIFFET, déléguée du SGC, référente de proximité pour la DDCSPP, pour les les actes visés à l’article 2, paragraphes 1-1, 2-1, 2-2 et 2-3 ;
- par M. Max GOUTTEBEL, délégué du SGC, référent de proximité pour la DDT, pour les actes visés à l’article 2, paragraphes 2-1, 2-2 et 2-3.
ARTICLE 3
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Marc FISCHER, la subdélégation de signature conférée sera exercée par Mme Caroline HIÉRUNDIÉ-ROUMIER, adjointe au chef du bureau interministériel des ressources humaines.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Dorothée FOURNIER, la subdélégation de signature conférée sera exercée par M. Vivien BAUJARD, adjoint au chef du bureau interministériel du budget et de la commande publique.
ARTICLE 4
L’arrêté n° 730/2022 du 31 mars 2022 est abrogé.
03_SGCD03 - 03-2023-02-10-00001 - Extrait de l'arrêté n°425-2023 du 10 février 2023 portant subdélégation de signature de Mme la directrice du secrétariat général commun de l'Allier 21 ARTICLE 5
Le chef du bureau interministériel de la logistique et de l’immobilier est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand, dans le délai de deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs (RAA), soit par courrier, soit par l’application Télérecours, accessible sur le site www.telerecours.fr. Tout recours administratif préalable (gracieux ou hiérarchique) ou devant une juridiction incompétente n’interrompt pas ce délai.
Fait à Moulins, le 10 février 2023
La directrice
du secrétariat général commun
Signé
Florence DUFOUR
03_SGCD03 - 03-2023-02-10-00001 - Extrait de l'arrêté n°425-2023 du 10 février 2023 portant subdélégation de signature de Mme la directrice du secrétariat général commun de l'Allier 22