Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR du 23 novembre 1
Compte-Rendu - CR du 3 mars 2020 1
Procès Verbal - PV CM du 7 novembre 2023 1
Procès Verbal - PV séance du 4 mars 2025 3
Compte-Rendu - CR CM du 15 décembre 2020 1
Compte-Rendu - cr cm 03 Novembre 2020 1
Procès Verbal - PV séance du 4 décembre 2023 1
Procès Verbal - PV conseil du 27 septembre 2022 1
Compte-Rendu - CR du CM du 19 novembre 2020
Déliberation - liste des deliberations 270322 3
Compte-Rendu - CR du 24 novembre 2020 3
Document publié le Mardi 24 novembre 2020 par la commune de Sauzé-Vaussais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 24 novembre 2020 3)
Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Assurance,
1
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 NOVEMBRE 2020
Le 24 novembre 2020, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SAUZEVAUSSAIS (79190) se sont réunis à 20 heures dans la salle D, de la salle SOCIO CULTURELLE, sise à SAUZE- VAUSSAIS (79190), 6 Place des Halles, afin d’assurer le maintien de la distance physique en raison de la crise sanitaire liée à la Covid 19, sur convocation qui leur a été adressée par Monsieur Nicolas RAGOT, Maire, conformément aux articles L.2121-10 et L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 18 novembre 2020.
Etaient présents :
RAGOT Nicolas ; HÉRISSÉ Mathieu ; BOUCHEREAU Isabelle ; BABIN Éric ; PROU Marie- Hélène ; LEGRAND Nicole ; HAMEL Patrice ; LAMOTHE Catherine ; CLISSON Philippe ; LEGERON Gilles ; BRUCHON Sylvie ; GUILLAUD Yann ; DÉRRÉ Séverine ; POUILLOUX Laetitia ; LOCHON Johnny ; Joseph KNIGHTS ; BARILLOT Brenda.
Etaient excusés :
Monsieur PORCHERON Patrice, représenté par M. LOCHON Johnny en vertu d’un pouvoir donné. Madame BONNET Sylvie représentée par M. RAGOT Nicolas en vertu d'un pouvoir donné.
Nombre de conseillers en exercice : 19,
Nombre de conseillers présents ou représentés : 19.
Secrétaire de séance : Madame Nicole LEGRAND
1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 13 Octobre 2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le procès-verbal.
2. Modification de l'ordre du jour
Avancement du dossier « Aménagement de la rue Treille Bourgeau »
1000 chantiers – proposition d’un nouveau chantier soutenu par le Département
Adhésion à la centrale d’achats du CDG – Mise en conformité avec le RGPD – Correctif de la DM du 13 octobre
Adoption des rapports du Syndicat 4B sur le prix de l’eau et sur la distribution de l’eau
Tarifs « associations » des salles communales
Tarifs 2021 du Village de vacances
Frais de garde Animal’Or
Contrats d’assurances
Choix des prestataires suite à la consultation
Adhésion au contrat groupe du CDG pour l’assurance des risques statutaires du personnel – SOFAXIS
Décision budgétaire modificative 2
Régime indemnitaire : Modification suite au contrôle de légalité
Columbarium du cimetière de Vaussais
Adhésion à l’inter CE CEZAM
Station d’épuration de Sauzé-Vaussais – Point d’étape
Point sur la crise sanitaire et le confinement
Point CCAS et Foyer Résidence Autonomie
Informations sur les décisions du Maire – droit de préemption
Questions orales
Cette décision est adoptée à l’unanimité.
3. Avancement du dossier « Aménagement de la rue Treille Bourgeau »
M. Etienne FRAGNAUD du bureau ATVRD, assistant à maîtrise d’ouvrage, nous a présenté le projet d'aménagement proposé :
- une voie de circulation réduite en largeur
– une piste cyclable et deux voies piétonnières élargies
– la récupération des eaux pluviales avec la création d’un bassin d'infiltration (en
questionnement)
– quelques places de stationnement
– un enrobé identique à celui de la place des halles pour la voie et un plus clair sur les trottoirs.
Plan de financement deviendrait le suivant :
Coût prévisionnel des charges HT recettes
Maîtrise d'œuvre 7 650 € DETR 30% 59 661 €
Travaux 145 095 € Amendes de polices 10 500 €
Bassin d'infiltration des
eaux pluviales 46 126 € LEADER 50 000 €
CAP 79 Aide à décision 1 275 €
part communale 77 435 €
198 871 € 198 871 €
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal adopte à l'unanimité le plan de financement, incluant une mise à jour de la demande de DETR.
4. 1000 Chantiers – projet soutenu par le CD79 - Illumination du pigeonnier de la Poste Royale
M.BABIN présente la proposition de M VENIEN Thierry pour la pose de projecteurs solaires au sol ; deux par piliers.
Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 9999,02 euros
Le financement de cette opération pourrait être assuré selon le plan de financement suivant : 3
DEPENSES RECETTES Travaux d’installation des
éclairages au sol autour du
pigeonnier
9 999,02 Département – Dispositif de
soutien à l’investissement local
5 000,00
Autofinancement 4 999,02
TOTAL HT 9 999,02 TOTAL HT 9 999,02 Après avoir délibéré le Conseil Municipal décide :
– D’approuver les travaux
– De valider le plan de financement
– D’autoriser M. le Maire à solliciter l'attribution d'une subvention au titre du Département de
soutien à l'investissement local auprès du Département des Deux Sèvres
5. Adhésion à la centrale d'achat du CDG pour mise en conformité avec le RGPD
A la demande du Centre Départemental de Gestion le Conseil Municipal autorise le Maire à apporter un correctif à la délibération du 13 octobre 2020. Substituer la phrase « Go Concept » par « Accord sur la proposition relative à l’offre de base et choix d’une option ».
6. Rapports du Syndicat d'eau 4B sur le prix de l’eau et sur la distribution de l’eau
M. le Maire propose de transmettre pour étude aux membres du conseil municipal les rapports et délibérer lors du prochain conseil municipal.
7. Mise à jour des tarifs des bâtiments communaux
Salle Socio-culturelle ; Tarif pour les associations sauzéennes
M HÉRISSÉ propose de mettre en place un tarif pour les associations Sauzéennes utilisatrices de la grande salle, à partir de leur deuxième utilisation annuelle.
CENTRE SOCIO CULTUREL TARIF « SAUZÉENS » TARIF « EXTÉRIEURS » TARIF
ÉTÉ
TARIF HIVER
(du 1er octobre
au 30 avril)
TARIF
ÉTÉ
TARIF HIVER
(1er octobre au 30
avril)
Location week-end ou 2 jours
sans la cuisine
180 € 230 € 250 € 300 €
Associations locales 150 € 200 €
Location 1 jour 90 € 115 € 150 € 175 € Forfait mariage sauzéens 3jours 250 €
Option cuisine Forfait 40 € Location salle A et C 30 € / jour Location salle D 40 €/ jour Forfait ménage 200 € Vaisselle 0,50 € le lot de couverts pour 1 personne (3 verres, 2 assiettes plate, 1 assiette creuse, 1 assiette à des-
sert, 1 tasse à café et sa soucoupe, 1 fourchette, 1 couteau, 1
cuillère à soupe, 1 cuillère à dessert)
ou 0,10 € l’unité (1 assiette ou 1 verre, pichet, panière à pain,
salière, poivrière, cuillère à sauce, louche ou …) Location de Gîtes
1 nuit -
en semaine
(lundi-mardi-
mercredi-jeudi)
1 nuit -
en week-end
(vendredi-samedi-
dimanche)
& jours fériés
1 semaine
Suppléments & Options
Durée 1 nuit 1 semaine Supplément
Taxe de séjour
(/adulte/nuit) LOE
Kit Draps 8 € /kit lit simple - 10 € /kit lit double
Kit Linge de Toilette 5 € /kit
Kit Bébé 5€ 20 €
Départ tardif / Arrivée anticipée 15€ - 25 € en ETE
Forfait ménage 60 €
Jetons Lave-Linge 4€
4
8. Tarifs 2021 du Village de Vacances et Camping FERME DU PUY D’ANCHE
Période
Durée
1 nuit
1 semaine
OUVRIERS / TRAVAILLEURS / STAGIAIRES
Période
LES CAUTIONS :
Matériel/équipement des gites : 200 €
Ménage : 100€ - 60€ (au tarif du Forfait Ménage)
OFFRES SPECIALES : non cumulables
Fidélisation : -10% pour location régulière - 1 semaine
minimum (hors « Basse Saison »)
Semaines consécutives : -5%
Association Sauzéenne : -10% à partir de 3 gites loués à
partir d’1 nuit
Groupes : -5% à partir de 5 gites loués - 2 nuits minimum
Offre spéciale : -15% à partir d’1 nuit - Permet 1 marge de
manœuvre en direct, et sous couvert de l'élu responsable
(Dernière Minute...)
ELUS/PERSONNEL MAIRIE SV : 1 nuitée gratuite/an
(location 1 gîte 1 nuit)
5
La clause accordant une gratuité aux élus est supprimée.
Après délibération le conseil municipal vote à l’unanimité les tarifs pour les locations à compter du 1er janvier 2021. 6
Régies municipales
M. le Maire et M. HÉRISSÉ présentent une proposition commerciale concernant l'acquisition d’un appareil TPE connecté à la 4G avec carte SIM et télécommunications permettant la gestion des réservations et paiements en ligne pour le Village de Vacances.
Le coût s’élève à 364 euros. M. HÉRISSÉ indique qu'une négociation est possible si achat de 2 appareils.
Le conseil accepte cette acquisition pour la régie du Village de Vacances et pour une nouvelle régie dénommée « produits divers » afin de fusionner les 3 régies des ; marchés, salles municipales et médiathèque, avec effet au 1er janvier 2021.
9. Contrats d'assurances
Madame BOUCHEREAU Isabelle informe que les membres de la commission se sont réunis en présence de M. Erwan DOUROUX – cabinet ED Consultants pour analyser les offres.
Le marché d'assurances a fait l'objet d'une procédure MAPA présentant l'allotissement suivant :
Lot 1 : Dommage aux biens : incendie dommages aux biens et risques annexes = > 4 candidatures recevables
Lot 2 : Responsabilité Civile et risques annexes
=> 3 candidatures recevables
Lot 3 : Automobile et risques annexes
=> 3 candidatures recevables
=> 1 candidature non recevable
Lot 4 : Protection Juridique
=> 5 candidatures recevables
Lot 5 : Protection fonctionnelle et défense pénale des agents et des élus
=> 3 candidatures recevables
Lot 6 : risques Statutaires
La collectivité a accepté l'offre faite par le Centre de Gestion qui permet de profiter du Contrat Groupe et d’une adhésion à Sofaxis. Ce lot est retiré de la consultation.
Madame BOUCHEREAU propose de retenir les offres les mieux disantes ayant répondu aux critères du marché.
Lot 1 : Dommages aux Biens
Proposition d’attribution : VHV / Cabinet Pilliot
Formule :
Prix :
offre de base + PSE1 + PSE2 + PSE3 franchise atteinte 1.000 €
5.071,80 €
Ce lot garantira la Commune et le Foyer-Logement
Lot 2 : Responsabilité Civile
Proposition d’attribution : Groupama Centre Atlantique
Formule :
Prix :
offre de base
1.250,00 € 7
Lot 3 : Flotte Automobile
Proposition d’attribution : SMACL Assurances
Formule : offre de base franchise atteinte 500 € + PSE 1 + PSE 2 + PSE 3
Prix : 8.173,13 €
Lot 4 : Protection Juridique
Proposition d’attribution : MALJ / Cabinet Pilliot
Formule :
Prix :
offre de base + PSE Maître d’Ouvrage
500,00 €
Lot 5 Protection Fonctionnelle
Proposition d’attribution : SMACL Assurances
Formule :
Prix :
offre de base
151,50 €
Après délibération le conseil municipal vote : 19 oui et autorise M. le Maire à procéder à la signature des nouveaux contrats pour une durée de 4 ans.
10. Modification budgétaire
Virement de crédits à effectuer pour le remboursement de la caution d’un locataire ;
Article 165 = + 250 €
Article 2151 = - 250€
11. Régime indemnitaire (IFSE)
Suite aux observations de la Préfecture, la délibération du 13 Octobre 2020 qui actualise le régime indemnitaire, est modifiée. Il faut lire qu’en cas de temps partiel thérapeutique, l’IFSE est maintenue suivant la quotité travaillée.
12. Colombarium du cimetière de Vaussais
Après consultation, le Conseil Municipal donne son accord à l'unanimité, pour la création d'un Colombarium au cimetière de Vaussais. Le devis de l’entreprise Geoffroy est retenu pour un montant de 1990€ TTC. 8
13. Adhésion à l'inter CE CEZAM
M. le Maire précise qu'il s'agit d'une carte qui permet aux agents de la commune de bénéficier de réductions auprès de prestataires de loisirs et certains commerces.
4 agents ont bénéficié en 2020 des avantages.
Après délibération le conseil municipal décide de renouveler son adhésion à l'inter CE CEZAM pour 2021 et d’en rediscuter l’an prochain.
14. Réhabilitation de la STEP
M. le Maire donne connaissance de l’avancée des études pour la réhabilitation du réseau unitaire d’assainissement et d’eaux pluviales par la Communauté de Communes et la Commune. Une convention est en préparation pour déléguer la maitrise d’ouvrage ainsi que les modalités de participation financière. Ce point sera examiné lors du prochain conseil.
15. Crise sanitaire
Mme PROU indique que
- les personnes vulnérables inscrites ont été contactées le 4 novembre et le 17 novembre. 3 personnes ont demandé de l'aide pour les courses
1 Personne pour aller chercher les médicaments.
-les résidents de la résidence autonomie ont été confinés quelques jours suite aux tests positifs d’un résident et d'un agent. Après nouveau contrôle tous les tests sont négatifs.
Le Maire indique quelques cas dans la commune et rappelle le respect des règles sanitaires et en particulier sur le port du masque.
16. Centre Communal d’Action Sociale
Madame PROU donne lecture du compte rendu du conseil d’administration qui a eu lieu le 23 octobre 2020. L’assemblée prend acte des décisions.
17. Droit de préemption (pour information les décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations)
Ensemble de parcelles appartenant à l’AFAFAF Cadastrées ZX/YA/YC/ZX/ZY, réserve foncière pour réseau ferroviaire – renonciation
n°8, Allée des Alouettes, cadastré section AL 54 – renonciation
n°7 rue du Baron, cadastré AD 282 – renonciation
Garage Impasse de Corrèze, cadastré AB 189 et AB 190 – renonciation
Rue du breuil, cadastré AC 367 et AC 368 - renonciation 9
18. Informations diverses
- Demande préalable de travaux
Monsieur le Maire indique qu'il a reçu un courrier l'informant de la pose d'une pompe à chaleur en hauteur rue de Corrèze
- Maisons en périls
M. HÉRISSÉ informe le Conseil Municipal de l'avancée des négociations concernant :
Rue Neuve : la procédure administrative avance. A l'issue on pourra démolir le bâtiment et demander le remboursement des frais au propriétaire.
Rue de la Chevalonnerie : le bâtiment est en cours de vente.
Rue Teille Bourgeau : la phase contradictoire est toujours en cours.
Tour de table :
M LEGERON indique que des administrés se plaignent
- des déjections des chiens sur les trottoirs en particulier rue du baron au niveau de la Médiathèque.
=> il est envisagé l'installation de distributeurs de sac par l'association « les juniors écolos »
M HAMEL signale la destruction d'un nid de Frelons asiatiques Impasse Treille Bourgeau.
Mme POUILLOUX demande s’il est prévu de réinstaller un miroir à l’intersection de la RD948 et la rue des vieilles vignes, pour faciliter la circulation.
La prochaine séance est prévue le 15 décembre 2020 à 20h00.