Compte-Rendu - compte rendu CM 15 décembre 2017 AFFICHAGE le 22 12 2017

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Compte-Rendu - compte rendu CM 15 décembre 2017 AFFICHAGE le 22 12 2017 Document publié le Vendredi 22 décembre 2017 par la commune de Vernon. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 15 décembre 2017 AFFICHAGE le 22 12 2017)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Aménagement du territoire, COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 DÉCEMBRE 2017

L'an deux mil dix-sept, le vendredi quinze décembre à vingt heures,

Étaient présents :

M. François OUZILLEAU, Maire,

M. Sébastien LECORNU, Mme Catherine GIBERT, M. Thierry CANIVET, Mme Dominique MORIN, M. Johan AUVRAY, Mme Nicole BALMARY, M. Jérôme GRENIER, Mme Léocadie ZINSOU, M. Alexandre HUAU-ARMANI, Mme Juliette ROUILLOUX-SICRE, Adjoints

Mme Jeanne DUCLOUX, M. Hervé HERRY, M. Philippe CLERY-MELIN (à partir de la délibération n°215), M. Luc VOCANSON, Mme Mariemke de ZUTTERE (à partir de la délibération n°215) , Mme Nathalie ROGER, Mme Nathalie LAMARRE, M. Jean-Marie MBELO, Mme Aurélie BLANCHARD , M. Philippe GUIRAUDON, Mme Evelyne HORNAERT, Monsieur Yann FRANCOISE (jusqu’à la délibération n°214), Mme Sylvie MALIER, M. Steve DUMONT, Mme Marie-Laure HAMMOND, M. Philippe NGUYEN THANH, Mme Hélène SEGURA (à partir de la délibération n°215) M. Gabriel SINO, Conseillers municipaux

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Mme Agnès BRENIER à Mme Catherine GIBERT

M. Henri-Florent COTTE à Mme Mariemke de ZUTTERE (à partir de la délibération n°215) M. Valentin LAMBERT à M. François OUZILLEAU

M. Jean-Claude MARY à Mme Sylvie MALIER

Mme Brigitte LIDÔME à M. Steve DUMONT

M. Yann FRANCOISE à M. Johan AUVRAY (à partir de la délibération n°215) M. Philippe CLERY-MELIN à M. Thierry CANIVET (jusqu’à la délibération n°214)

Absents :

M. Erik ACKERMANN

M. Henri-Florent COTTE (absent jusqu’à la délibération n° 214)

Mme Mariemke DE ZUTTERE (absente jusqu’à la délibération n° 214) Mme Hélène SEGURA (absente jusqu’à la délibération n° 214)

Secrétaire de séance : Mme Jeanne DUCLOUX

--------------------------------

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.

Le procès-verbal de la séance du 13 octobre 2017 est adopté à l’unanimité. --------------------------------N° des délib Désignation des dossiers Décisions du Conseil Municipal

0182/2017 Cœur de Ville 2020- attribution de subvention au titre du Plan Façades (16 avenue Gambetta)

Adoptée à l'unanimité des votants

(Abstention : M. MARY, Mme

LIDÔME, Mme MALIER, M.

DUMONT, Mme HAMMOND)

0183/2017 Cœur de ville 2020- attribution de subvention au titre du Plan Façades (35 rue St Jacques)

Adoptée à l'unanimité des votants

(Abstention : M. MARY, Mme

LIDÔME, Mme MALIER, M.

DUMONT, Mme HAMMOND)

0184/2017 Cœur de Ville 2020- attribution de subvention au titre du Plan Façades (10 Place de Gaulle)

Adoptée à l'unanimité des votants

(Abstention : M. MARY, Mme

LIDÔME, Mme MALIER, M.

DUMONT, Mme HAMMOND)

0185/2017 Cœur de Ville 2020- attribution de subvention au titre du Plan Façades (17 quai de Seine)

Adoptée à l'unanimité des votants

(Abstention : M. MARY, Mme

LIDÔME, Mme MALIER, M.

DUMONT, Mme HAMMOND)

0186/2017 Cœur de Ville 2020- attribution de subvention au titre du Plan Façades (24/26 Place Barette)

Adoptée à l'unanimité des votants

(Abstention : M. MARY, Mme

LIDÔME, Mme MALIER, M.

DUMONT, Mme HAMMOND)

0187/2017 Cœur de ville 2020- attribution de subvention au titre du Plan Façades (26 rue Potard)

Adoptée à l'unanimité des votants

(Abstention : M. MARY, Mme

LIDÔME, Mme MALIER, M.

DUMONT, Mme HAMMOND)

0188/2017 Cœur de Ville 2020- attribution d'une subvention au titre du Plan Façades (32/34 rue Potard)

Adoptée à l'unanimité des votants

(Abstention : M. MARY, Mme

LIDÔME, Mme MALIER, M.

DUMONT, Mme HAMMOND)

0189/2017 Cœur de Ville 2020- attribution d'une subvention au titre du Plan Façades (1 rue d'Albuféra)

Adoptée à l'unanimité des votants

(Abstention : M. MARY, Mme

LIDÔME, Mme MALIER, M.

DUMONT, Mme HAMMOND)

0190/2017 Cœur de Ville 2020- attribution de subvention au titre du Plan Façades (72 rue d'Albuféra)

Adoptée à l'unanimité des votants

(Abstention : M. MARY, Mme

LIDÔME, Mme MALIER, M.

DUMONT, Mme HAMMOND)

0191/2017 Cœur de ville 2020- attribution d'une subvention au titre du Plan Façades (74 rue d'Albuféra)

Adoptée à l'unanimité des votants

(Abstention : M. MARY, Mme

LIDÔME, Mme MALIER, M.

DUMONT, Mme HAMMOND)

0192/2017 Cœur de ville 2020- attribution d'une subvention au titre du Plan Façades (6 et 6bis rue Carnot)

Adoptée à l'unanimité des votants

(Abstention : M. MARY, Mme

LIDÔME, Mme MALIER, M.

DUMONT, Mme HAMMOND)

0193/2017 Cœur de Ville 2020- attribution de subvention au titre du Plan Façades (8 rue Carnot)

Adoptée à l'unanimité des votants

(Abstention : M. MARY, Mme

LIDÔME, Mme MALIER, M.

DUMONT, Mme HAMMOND)

0194/2017 Cœur de Ville 2020- attribution de subvention au titre du Plan Façades (17 rue Carnot)

Adoptée à l'unanimité des votants

(Abstention : M. MARY, Mme

LIDÔME, Mme MALIER, M.

DUMONT, Mme HAMMOND)0195/2017 Cœur de Ville 2020- attribution de subvention au titre du Plan Façades (69 rue Carnot)

Adoptée à l'unanimité des votants

(Abstention : M. MARY, Mme

LIDÔME, Mme MALIER, M.

DUMONT, Mme HAMMOND)

0196/2017 Cœur de ville 2020- attribution d'une subvention au titre du Plan Façades (72 rue Carnot)

Adoptée à l'unanimité des votants

(Abstention : M. MARY, Mme

LIDÔME, Mme MALIER, M.

DUMONT, Mme HAMMOND)

0197/2017 Cœur de Ville 2020- attribution d'une subvention au titre du Plan Façades (86 rue Carnot)

Adoptée à l'unanimité des votants

(Abstention : M. MARY, Mme

LIDÔME, Mme MALIER, M.

DUMONT, Mme HAMMOND)

0198/2017 Cœur de ville 2020 - attribution de subvention au titre du Plan Façades (98 rue Carnot)

Adoptée à l'unanimité des votants

(Abstention : M. MARY, Mme

LIDÔME, Mme MALIER, M.

DUMONT, Mme HAMMOND)

0199/2017 Cœur de Ville 2020- attribution d'une subvention au titre du Plan Façades (108 rue Carnot)

Adoptée à l'unanimité des votants

(Abstention : M. MARY, Mme

LIDÔME, Mme MALIER, M.

DUMONT, Mme HAMMOND)

0200/2017 Coeur de Ville 2020- attribution de subvention au titre du Plan Façades (112/114 Rue Carnot)

Adoptée à l'unanimité des votants

(Abstention : M. MARY, Mme

LIDÔME, Mme MALIER, M.

DUMONT, Mme HAMMOND)

0201/2017 Cœur de ville 2020- attribution d'une subvention au titre du Plan Façades (7/9 rue aux Huiliers)

Adoptée à l'unanimité des votants

(Abstention : M. MARY, Mme

LIDÔME, Mme MALIER, M.

DUMONT, Mme HAMMOND)

0202/2017 Cœur de Ville 2020- attribution de subvention au titre du Plan Façades (27/29/31 rue aux Huiliers)

Adoptée à l'unanimité des votants

(Abstention : M. MARY, Mme

LIDÔME, Mme MALIER, M.

DUMONT, Mme HAMMOND)

0203/2017 Cœur de Ville 2020- attribution de subvention au titre du Plan Façades (8 rue Sainte Geneviève)

Adoptée à l'unanimité des votants

(Abstention : M. MARY, Mme

LIDÔME, Mme MALIER, M.

DUMONT, Mme HAMMOND)

0204/2017 Cession au Département de l'Eure d'un terrain sur l'Ile de l'Horloge au titre des mesures compensatoires

environnementales - projet Seine à vélo

Adoptée à l'unanimité

0205/2017 Eure Habitat - Seine Normandie Agglomération - Avenant à la convention travaux réfection voirie, trottoirs et

réseaux - rue de la Ferme et rue des Gerbes

Adoptée à l'unanimité

0206/2017 Espace dans ma ville - modification du plan de

financement

Adoptée à l'unanimité

0207/2017 Centres sociaux - renouvellement des projets sociaux Adoptée à l'unanimité des votants (Abstention : M. NGUYEN

THANH, M. SINO)

0208/2017 Subventions 2017 aux associations - Complément Adoptée à l'unanimité

0209/2017 Caisse des écoles - Dissolution du budget - Adoptée à l'unanimité des votants (Abstention : M. NGUYEN

THANH, M. SINO)

0210/2017 Budget annexe Portage de repas - Budget primitif 2018 Adoptée à la majorité (Contre : M. NGUYEN THANH,

M. SINO)0211/2017 Admission en non-valeur de produits irrécouvrables Adoptée à l'unanimité

0212/2017 Vote des taux de la fiscalité directe locale pour l'exercice 2018

Adoptée à l'unanimité des votants

(Abstention : M. MARY, Mme

LIDÔME, Mme MALIER, M.

DUMONT, Mme HAMMOND)

0213/2017 Actualisation des autorisations de programme (AP) et

des crédits de paiement (CP)

Adoptée à l'unanimité des votants

(Abstention : M. NGUYEN

THANH, M. SINO)

0214/2017 Décision modificative n°4 du budget principal Adoptée à la majorité (Contre : M. NGUYEN THANH, M.

SINO)

0215/2017 Budget primitif 2018 - Budget principal Adoptée à la majorité (Contre : M. MARY, Mme LIDÔME,

Mme MALIER, M. DUMONT, Mme

HAMMOND, M. NGUYEN THANH,

Mme SEGURA, M. SINO)

0216/2017 Conseil Municipal des Enfants - modification du

règlement

Adoptée à l'unanimité

0217/2017 Classes à horaires aménagés musicales (CHAM) -

convention Ville/SNA - Avenant 2017/2018

Adoptée à l'unanimité

0218/2017 FISAC - Zoom sur les aides directes - Rapport

d'information

Prend acte

0219/2017 Stationnement - Redevance de stationnement et Fixation du forfait post-stationnement (FPS)

Adoptée à la majorité

(Contre : M. NGUYEN THANH,

Mme SEGURA, M. SINO)

0220/2017 Parcs en enclos - création de tarifs abonnement Adoptée à la majorité (Contre : M. NGUYEN THANH,

Mme SEGURA, M. SINO)

0221/2017 ENEDIS - Convention de servitude avec la commune de Vernon

Adoptée à l'unanimité

0222/2017 Convention de servitude entre le SIEGE et la commune de Vernon - Place de la République

Adoptée à l'unanimité

0223/2017 Gestion et entretien de la Forêt communale de Vernon - demande du bénéfice du régime forestier

Adoptée à l'unanimité

0224/2017 PERSONNEL - Recensement de la Population 2018 -

Indemnités aux agents recenseurs

Adoptée à l'unanimité

0225/2017 PERSONNEL - Protection sociale - Prévoyance maintien de salaire- passation d'une convention de participation

Adoptée à l'unanimité

0226/2017 PERSONNEL - Contrat d'assurance statutaire du groupe CDG de l'Eure - Adhésion

Adoptée à l'unanimité

0227/2017 Seine Normandie Agglomération - Nouvelle répartition

des sièges

Adoptée à la majorité

0228/2017 École de la deuxième chance - adhésion à l'association de préfiguration et désignation d'un représentant

Adoptée à l'unanimité des votants

(Abstention : M. MARY, Mme

LIDÔME, Mme MALIER, M.

DUMONT, Mme HAMMOND)

Désignation : M. OUZILLEAU

0229/2017 Décisions prises dans le cadre des délégations - Compte rendu

Prend acteL’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40

Vu le Maire,

#signature#

Le texte complet des délibérations mentionnées ci-dessus a été publié au n° du recueil des actes administratifs de la Commune, le …………………………... Il est rappelé au public que ce recueil, ainsi que le registre des délibérations, peuvent être consultés en Mairie.