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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 322 Noureddine SIANA Conseiller Municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éthique publique,
r
20231
fli RIS-ORANGIS
oÉpenrEMENT DE L'ESSoNNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
nnnÊrÉ N" 2ozgt322
dujeudi 12octobre2O23
Missionnant Monsieur Noureddine SIANA
Gonseiller municiPal
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122-18, '" ,,) :|
VU la loi n"2013-907 du 11 octobre2013 relative à la transparence de f3 vie publique,
VU le décret n" 2014-90 du 31 janvier2014 portant application de I'article 2 de la loi n' 2013-907 du 1 1 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique,
VU le procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints en date du 7 mai 2021,
VU la délibération n"2021/103 en date du 7 mai 2021 relative à la fixation du nombre d'Adjoints,
VU la délibération n'2021t104 en date du 7 mai 2O21 portant maintien des conseils de quartier et création de trois postes d'Adjoints de quartier,
VU ta délibération n"20231257 en date du 27 septembre2023 relative à l'élection d'un Adjoint,
VU l'arrêté n"20211166 en date du 11 mai 2021 missionnant Monsieur Noureddine SIANA,
CONSIDERANT qu'il est de l'intérêt de la ville, pour la continuité du service public et pour une bonne gestion de ses services, que certains conseillers municipaux soient missionnés pour ôertains secteurs en lien avec des conseillers municipaux dans leur domaine de délégation,
Hôtel de ville
Place du Général-de-Gaulle
91 130 Ris-Oranqis
T. 01 69 02 52 52
F.01 69 02 52 53
Contact @ville-ris-orangis.lr
ARRÊTC
ARTICLE 1er: Monsieur Noureddine SIANA, Conseiller municipal, est missionné, pour assurer le suivi de tout dossier afférent à la sécurité civile et à la caserne des pomPiers.
La présente délégation intègre la participation aux commissions de
sécurité et la représentation de la Commune.
ART|CLE 2: L'arrêtê n"2Q211166 en date du 11 mai 2021 est abrogé.
Jl vitte de Ris-Orangis I F ville-ris-orangis.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20231012-3222023-AR en date du 23/10/2023 ; REFERENCE ACTE : 3222023 s
Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire
de cet acte :
2023t
ARTICLE 3 : Précise que si le titulaire de la présente délégation estime être en présence d'une situation de conflit d'intérêt - tel que défini par l'article 2 de la loi du 11 octobre 2013-, il informera le Maire par écrit en précisant la teneur pour lesquelles il estime ne pas devoir exercer ses compétences.
ll en résultera, conformément au décret du 31 janvier 2014, un arrêté
déterminant les questions pour lesquelles le titulaire de la présente délégation doit s'abstenir d'exercer ses compétences.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Préfet de l'Essonne,
- Madame le Comptable public, Responsable de la Trésorerie de
Grigny,
- Monsieur Noureddine SIANA.
Fait à Ris-Orangis, le 12 octobre2023
Stéphane Raffalli
Maire de Ris-Orangis
Conseiller départemental de I'Essonne
Fî*'iï'ûûiîftn
)sÆÆ' arrete peur - Publié le : Notifié le: Le présent faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de
Versailles
Dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication et de sa
notification.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20231012-3222023-AR en date du 23/10/2023 ; REFERENCE ACTE : 3222023