Procès Verbal - 1775636555 PV CM 26.03.21

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Procès Verbal - 1775636555 PV CM 26.03.21 Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune d'Arquian. Lien du pdf (Procès Verbal - 1775636555 PV CM 26.03.21)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, p. 1/5

Commune d’Arquian – Procès-verbal du conseil municipal du 21 mars 2026

COMMUNE D’ARQUIAN (NIEVRE)

PROCES-VERBAL DE L’INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2026

L’an deux mil vingt-six, le samedi 21 mars à 10 heures 30 minutes, les membres du Conseil municipal de la commune d’Arquian, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations de vote du 15 mars 2026, se sont réunis à la salle Jean Carriès sur la convocation qui leur a été adressée par Mme le Maire, conformément aux articles L 2121-10 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Etaient présents Mmes et MM. les Conseillers Municipaux

- Cécile BECKER,

- Elodie BECKER

- Anne BERNARD

- Marie-France BOGERMAN

- Mathilde BUREAU

- Yoann DUFRAISSE

- Emile GUIONIE

- Pascal LAVERGNE

- Elisa LOISEAU

- François MORICONI

- Michel POIRIER

- Eliane RAPAIC

- Elise VENEAU

Etaient excusés MM. les Conseillers Municipaux

- Bertrand AVRIAL (pouvoir à Mme Cécile BECKER),

- Godefroy de MAURAIGE (pouvoir à Mme Elodie BECKER)

La séance d’installation du conseil municipal est ouverte sous la présidence de M. Emile GUIONIE, doyen d’âge, qui après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés au procès-verbal des élections municipales et a déclaré installer le nouveau conseil municipal dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

Mme Elise VENEAU assure le secrétariat de la séance et Mme Anne BERNARD et M. François MORICONI sont désignés scrutateurs.

I. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA PRECEDENTE MANDATURE

M. Emile GUIONIE présente les différentes décisions prise lors de la réunion du conseil municipal en date 02 mars 2026. Aucune remarque n’étant faite, le procès-verbal de la séance est adopté à l’unanimité.

II. ELECTION DU MAIRE

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7 ;

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Mme Cécile BECKER propose sa candidature à la fonction de Maire.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :p. 2/5

Commune d’Arquian – Procès-verbal du conseil municipal du 21 mars 2026

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

A obtenu :

Mme Cécile BECKER : quinze (15) voix

- Mme Cécile BECKER, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée maire.

III. CREATION DES POSTES D’ADJOINTS AU MAIRE

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-2 et suivants ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Considérant que le conseil municipal compte 15 membres.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, la création de deux postes d'adjoints.

IV. ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7-2 ;

Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;

Une seule liste est présentée, celle composée d’Elisa LOISEAU et Emile GUIONIE.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- Liste Elisa LOISEAU – Emile GUIONIE, quinze voix

La liste Elisa LOISEAU – Emile GUIONIE ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire comme suit :

- Mme Elisa LOISEAU, première adjointe

- M. Emile GUIONIE, deuxième adjoint.

V. CHARTE DE L’ELU(E) LOCAL(E)

L’article L.2121-7 du CGCT prévoit que, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l’élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l’élu local.

À cette occasion, il remet également à chaque conseiller municipal :

- une copie de la charte de l’élu local ;

- ainsi que du chapitre III du CGCT relatif aux conditions d’exercice des mandats municipaux.p. 3/5

Commune d’Arquian – Procès-verbal du conseil municipal du 21 mars 2026

L’article L.1111-12 du CGCT précise que les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales, dans les conditions prévues par la loi. Le mandat local se distingue d’une activité professionnelle et s’exerce dans des conditions qui lui sont propres. Il implique à la fois des droits et des devoirs, définis par la loi.

Ces principes, prévus par les articles L.1111-13 et L.1111-14 du code général des collectivités territoriales, constituent la charte de l’élu local, qui rappelle les règles déontologiques et les garanties attachées à l’exercice d’un mandat électif local.

VI. INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

Considérant que le maire va percevoir une indemnité de fonction fixée par la loi (pour la strate de population de 500 à 999 habitants) à un taux maximal de 44,3 % de l’indice brut terminal de la fonction publique et que le conseil municipal n’a pas à délibérer sur ce taux et ne peut de lui-même la diminuer ;

Mme le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l’invite à délibérer ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, que le montant des indemnités de fonction des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :

- 1er adjoint : 11,77 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 2e adjoint : 11,77 % de l'indice brut terminal de la fonction publique.

Que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L 2123-22 à L 2123- 24 du code général des collectivités territoriales ;

Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement ;

Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget communal.

VII. DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Mme le Maire expose que les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales donnent au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Mme le maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans la limite de 1.000,00 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

4° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

5° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

6° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des servicesp. 4/5

Commune d’Arquian – Procès-verbal du conseil municipal du 21 mars 2026

municipaux ;

7° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

8° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

9° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

10° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

11° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (Domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

12° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

13° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

14° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code ;

15° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 1.000,00 € ;

16° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

17° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

18° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

19° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

20° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

21° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

23° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions ;

24° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

26° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L 2123-18 du CGCT.p. 5/5

Commune d’Arquian – Procès-verbal du conseil municipal du 21 mars 2026

VIII. DESIGNATION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

La Commune d’Arquian est membre de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre. Arquian a un siège de titulaire et de suppléant. « Les conseillers communautaires représentant les communes de moins de 1 000 habitants au sein des organes délibérants des communautés de communes, des communautés d'agglomération, des communautés urbaines et des métropoles sont les membres du conseil municipal désignés dans l'ordre du tableau », établit l’article L273-11 du code électoral.

Pour rappel, l’ordre du tableau est établi selon les modalités suivantes : après le maire, prennent rang les adjoints puis les conseillers municipaux.

Mme Cécile BECKER est conseillère communautaire titulaire et Mme Elisa LOISEAU, sa suppléante.

Plus de question à l’ordre du jour, fin de séance à 11 h 30.