Procès Verbal - 1775636639 PV CM 02.03.2026

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Procès Verbal - 1775636639 PV CM 02.03.2026 Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune d'Arquian. Lien du pdf (Procès Verbal - 1775636639 PV CM 02.03.2026)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Éducation, p. 1/3

Commune d’Arquian – Procès-verbal du conseil municipal du 02 mars 2026

COMMUNE D’ARQUIAN (NIEVRE)

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 02 MARS 2026

Présents : Mme Cécile BECKER, Maire, Mmes Elodie BECKER, Anne METAS, Aurélie ROUX, Sylvie SENERY, Marion TAPIN et MM. Emile GUIONIE, Michel POIRIER.

Absents excusés : Anne BERNARD (pouvoir à M. Emile GUIONIE), Elisa LOISEAU (pouvoir à Mme Marion TAPIN), MM. Christophe BERTRAND et Bertrand AVRIAL (pouvoir à Mme Cécile BECKER).

Secrétaire de séance : Mme Marion TAPIN

Madame le Maire demande s'il y a des remarques concernant le procès-verbal de la séance du 26 janvier 2025, aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal de la précédente séance est approuvé à l'unanimité.

I. VOTE DES TARIFS DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR 2026

Mme le Maire rappelle que le budget annexe assainissement est équilibré chaque année par une subvention du budget principal. Cette situation n’est pas normale et le budget assainissement devrait s’autofinancer. C’est pourquoi, Mme le Maire propose d’augmenter les tarifs de l’assainissement collectif pour 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, définit les tarifs d'assainissement collectif pour 2026 comme suit :

- Part fixe au compteur : 22 € HT ;

- Le m3 consommé : 2,50 € HT.

II. TAXE SUR L’EXPLOITATION DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT DE LONGUE

DISTANCE

La loi de finances pour 2024 a institué la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance, dont le produit est affecté, pour l’essentiel, à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France et, pour un douzième, aux départements, aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale exerçant la compétence « voirie » (article L. 425-20 du code des impositions sur les biens et services).

Les Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre auxquels les communes n’ont pas transféré la totalité de la compétence voirie - ce qui est le cas de la communauté des communes de Puisaye-Forterre dont Arquian est membre - reversent à leurs communes membres une partie de du produit qu’’ils ont perçu au titre de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance. à laquelle appartient communes. Mme Le Maire précise que les collectivités territoriales et leurs établissements publics doivent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles leurs agents souscrivent.

Le conseil communautaire en date du 29 janvier 2026 a approuvé les montants du reversement à effectuer au profit des communes membres.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le montant du reversement de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance qui s’élève pour l’année 2024 pour la commune d’Arquian 1.822,80 €. Cette recette sera inscrite au compte 73158 (autres taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement).

III. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE PUISAYE -FORTERRE : ATTRIBUTION DE COMPENSATION DÉROGATOIRE

Le Conseil communautaire, lors de sa séance du 29 janvier 2026, a adopté les montants dérogatoires d’attribution de compensation proposés par la CLECT (commission locale d’évaluation des transferts dep. 2/3

Commune d’Arquian – Procès-verbal du conseil municipal du 02 mars 2026

charges.

Mme le Maire informe que l’attribution de compensation pour 2026 s’élève pour la commune d’Arquian à 81.918,20 €. Elle rappelle que ce montant est figé depuis 2021.

IV. MOTION POUR LE SOUTIEN DE LA SECTION DU BACCALAURÉAT TECHNICIEN

CONSTRUCTEUR BOIS AU LYCÉE DU MONT-CHATELET A VARZY

Le Rectorat de Dijon a proposé au Conseil Régional Bourgogne-Franche-Comté de voter en faveur de la prochaine carte des formations avec diverses mesures de fermeture dans la Nièvre.

« Au lycée du Mont-Châtelet à Varzy a été ouvert l'année passée un CAP Charpentier bois au sein du baccalauréat professionnel Technicien Constructeur Bois - TCB afin de permettre le recrutement de jeunes en difficulté et ne pouvant accéder, dans un premier temps, au niveau baccalauréat. Cette mesure a parfaitement fonctionné et les 4 places réservées ont trouvé preneur. Contrairement aux places en baccalauréat qui, lui, peine à recruter. Il est donc proposé d'aller plus loin dans la démarche en fermant le baccalauréat TCB et en augmentant la capacité d'accueil du CAP à 12».

Varzy constitue un pôle historique de la formation aux métiers du bois depuis l'après-guerre. Initialement tournée vers la menuiserie, la cité scolaire a engagé une mutation importante en 2010 avec l'ouverture du Bac professionnel technicien constructeur bois, recentré sur la charpente. Depuis, de nombreuses réalisations concrètes et locales, issues du travail des élèves, témoignent de la qualité et de la pertinence de cet enseignement.

Cette situation interroge plus largement sur la place accordée à l'enseignement professionnel dans les territoires ruraux, en particulier dans des zones reconnues comme fragiles, où la mobilité des jeunes est limitée et où ta diversité des parcours constitue un enjeu essentiel d'égalité des chances.

Ainsi, la suppression du baccalauréat professionnel entraînerait en outre une diminution des volumes horaires de formation, fragilisant davantage un établissement pourtant fortement engagé dans sa mission éducative et d'aménagement du territoire.

Le conseil municipal d’Arquian, à l’unanimité, apporte, par cette motion, tout son soutien à la cité scolaire « Le Mont-Châtelet » située à Varzy et demande au Rectorat de Dijon le maintien dès septembre 2026 du baccalauréat professionnel TCB - lycée professionnel à Varzy.

V. ELECTIONS MUNICIPALES

Mme le Maire rappelle que les élections municipales se dérouleront les dimanche 15 et 22 mars 2026. Depuis la loi du 21 mai 2025, le mode de scrutin des conseillers municipaux des communes de moins de 1 000 habitants est un scrutin de liste proportionnel (avec une prime de 50% pour la liste arrivée en tête) à deux tours. Les listes doivent respecter la parité, c'est-à-dire être composées d’autant de femmes que d’hommes, avec une alternance obligatoire une femme, un homme ou inversement. Les électeurs ne peuvent pas rayer des noms ou changer leur ordre sur les bulletins.

Mme le Maire sollicite les conseillers municipaux pour tenue du bureau de vote et la participation aux opérations de dépouillement.

VI. REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DUE PAR ENEDIS POUR

L’ANNEE 2026

Chaque année, la commune bénéficie de redevances d’occupation du domaine public par les opérateurs d’électricité et de télécommunication. Enedis a adressé à la commune d’Arquian le montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité au titre de l’année 2026.

Le montant de la redevance d’occupation du Domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité pour les communes dont la population totale est inférieurep. 3/3

Commune d’Arquian – Procès-verbal du conseil municipal du 02 mars 2026

ou égale à 2000 habitant est fixé à 245 € pour 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve le calcul présenté

- Demande à ENEDIS, pour l’année 2026, le versement de la RODP pour un montant total de 245 €.

VII. QUESTIONS DIVERSES

Centenaire. Germaine ROYNEAU, la doyenne d’Arquian, a passé le cap du siècle ce jeudi 26 février 2026.

Des fleurs lui ont été offertes le jour J et la commune lui organisera un moment convivial autour d’un repas

samedi 14 mars 2026. C’est, de mémoire, la première centenaire résidente d’Arquian qui vit encore à son

domicile.

Calendrier des festivités à venir :

- Plantation de haies : la commune a adhéré à la charte pour un élagage et un entretien respectueux des haies et le collectif BIRD propose une journée « plantation de haies » le long du chemin Perré, en limite de la commune de Faverelles, samedi 7 mars 2026.

- Loto du Comité des Fêtes et des loisirs d’Arquian : dimanche 29 mars 2026

Plus de question à l’ordre du jour, fin de séance à 19 h 05.