Procès Verbal - 1678694381 PV CM 2023.01.09

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Procès Verbal - 1678694381 PV CM 2023.01.09 Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune d'Arquian. Lien du pdf (Procès Verbal - 1678694381 PV CM 2023.01.09)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, p. 1/4

Commune d’Arquian – Procès-verbal du conseil municipal du 09.01.2023

COMMUNE D’ARQUIAN (NIEVRE)

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 09 JANVIER 2023

Présents : Mme Cécile BECKER, Maire, Mmes Anne BERNARD, Sandy GUEDJ, Elisa LOISEAU, Aurélie ROUX, Sylvie SENERY, Marion TAPIN et M. Bertrand AVRIAL, Emile GUIONIE, Stéphane LAVERT, Michel POIRIER.

Absents excusés : Mmes Elodie BECKER, (pouvoir à M. Emile GUIONIE), Anne METAS (pouvoir à Mme Cécile BECKER) ; M. Christophe BERTRAND (pouvoir à Mme Sandy GUEDJ).

Secrétaire de séance : Mme Marion TAPIN.

Madame le Maire demande s'il y a des remarques concernant le procès-verbal de la séance du 07 novembre 2022, aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal de la précédente séance est approuvé à l'unanimité.

I. CAMBRIOLAGE DES ATELIERS COMMUNAUX ET VOL DU FOURGON

Mme le Maire informe le conseil municipal des suites de l’enquête portant sur le cambriolage des ateliers communaux et le vol du fourgon survenus le 12 octobre 2022. La Gendarmerie d’Auxerre a procédé à l’interpellation des auteurs présumés de ces méfaits ainsi que de nombreux autres (estimés à 65 dans la région). La commune sera convoquée devant le Tribunal pour pouvoir obtenir réparation.

Le véhicule volé ayant été retrouvé brûlé et les services techniques ne pouvant fonctionner sans véhicule, la commune a fait l’acquisition d’un camion benne pour un montant de 16 251,76 € HT. L’assurance a procédé au versement d’une indemnisation pour le véhicule volé de 13.500 €.

II. TAXE D’AMÉNAGEMENT

Mme le Maire explique que la loi de finances pour 2022 avait modifié la rédaction de l’article L331-2 du code de l’urbanisme rendant obligatoire, à partir du 1er janvier 2022, le reversement de tout ou partie du produit de la taxe d’aménagement perçu par les communes aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dont elles sont membres, compte tenu de la charge des équipements publics relevant, sur le territoire de la commune, de leurs compétences.

La taxe d'aménagement est un impôt local perçu par les communes et le département. Elle concerne les opérations de construction, reconstruction et agrandissement d'un bâtiment, les installations ou aménagements de toute nature, nécessitant l'obtention d'une des autorisations d'urbanisme suivantes : permis de construire, permis d'aménager, autorisation préalable.

La taxe d'aménagement est calculée en multipliant la surface de la construction créée par une valeur forfaitaire annuelle par m² puis par le taux voté par la collectivité territoriale. Le taux de la taxe d’aménagement appliqué à Arquian est de 1%.

La loi de finances rectificative n°2022-1499 du 1er décembre 2022 en son article 15 annule l’obligation de reversement, qui redevient une possibilité.

Les délibérations de l’EPCI et des communes membres doivent être concordantes. Le conseil communautaire de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre a décidé de maintenir au profit des communes membres le produit total de la taxe d’aménagement, sauf pour les zones industrielles, ce qui ne concerne pas la commune d’Arquian.

Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide :p. 2/4

Commune d’Arquian – Procès-verbal du conseil municipal du 09.01.2023

- À compter du 1er janvier 2022, de maintenir un reversement nul de la part communale de la taxe

d’aménagement à la Communauté de communes de Puisaye-Forterre.

III. TARIFS MUNICIPAUX 2023

Les tarifs municipaux 2022 sont reconduits pour l’année 2023 à l’exception des droits de place pour les

commerces ambulants. Le conseil municipal a décidé d’instaurer une tarification énergétique pour la location

de la salle Carriès pour, d’une part, inciter les usagers à utiliser avec discernement et mesure le chauffage et

l’éclairage de la salle Carriès et, d’autre part, pour compenser la hausse du coût de l’énergie.

Le conseil municipal décide de reporter à une prochaine séance le vote des tarifs de l’assainissement collectif.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de définir les tarifs municipaux pour

l’année 2023 comme suit :

SALLE DES FETES JEAN CARRIES

1°/ PARTICULIERS

FORFAIT DE DEUX JOURS

PERIODE D’HIVER : du 15 septembre au 15 mai

COMMUNE : 180 € pour un forfait de 2 jours

HORS COMMUNE : 300 € pour un forfait de 2 jours

PERIODE D’ETE : du 16 mai au 14 septembre

COMMUNE : 150 € pour un forfait de 2 jours

HORS COMMUNE : 250 € pour un forfait de 2 jours

VIN D’HONNEUR

70 € toutes saisons.

MENAGE

200 € toutes saisons.

2°/ ASSOCIATIONS

A) ASSOCIATIONS D’ARQUIAN :

Gratuit toutes saisons jusqu'à 3 manifestations dans l'année ; 55 € à partir de la 4ème manifestation.

B) ASSOCIATIONS EXTERIEURES A LA COMMUNE :

HIVER : 150 € par jour

ETE : 120 € par jour

3°/ FORFAIT ELECTRICITE

Est inclus dans les tarifs de la location de la salle Carriès un forfait de consommation d’électricité de 100

kWh pour une location de 2 jours. Au-delà de 100 kWh, une tarification de 0,20 € par kWh supplémentaire

sera appliquée.p. 3/4

Commune d’Arquian – Procès-verbal du conseil municipal du 09.01.2023

DROIT DE PLACE

Le droit de place ponctuel : 7 €.

Le droit de place régulier, à raison d'un stationnement par semaine : 14 € par mois.

CIMETIERE

Les tarifs des concessions du cimetière :

Concession perpétuelle : 140 €

Concession trentenaire : 95 €

COLUMBARIUM

Les prix de mise à disposition d’un emplacement au columbarium :

Pour 15 ans : 135 €.

Pour 30 ans : 310 €.

Les cases ou cavurnes ne pourront contenir que des urnes contenant des cendres des personnes habitants sur la commune d’ARQUIAN en résidence principale ou secondaire.

CHASSE COMMUNALE

Le tarif annuel de location des terres communales pour la chasse municipale :

Pour la saison 2023 à la Société de chasse d’Arquian : 650 €.

IV. RECENSEMENT DE LA POPULATION

Le recensement de la population se fera à Arquian du 18 janvier au 18 février 2023. Élise VENEAU, qui réside dans la commune, a été recrutée en tant qu’agent recenseur sur un contrat à durée déterminée. Une dotation forfaitaire de 1266 € versée par l’INSEE permet la compensation partielle des frais de personnel engagés par la commune pour cette mission.

V. ENCAISSEMENT D’UN DON

En remerciement de l’organisation du Marché de Noël 2022, M. Etienne MANISCALCO a fait un don par chèque de 300 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte l’encaissement de ce don et remercie chaleureusement M. Etienne MANISCALCO pour ce geste.

VI. FORET COMMUNALE : TARIFS DES AFFOUAGES 2023

L’Office National des Forêts procèdera, au titre de l’exercice 2023, au martelage des parcelles 13, 14 et 16

et à la vente des futaies de la parcelle 16. Les houppiers de la parcelle 16 et le taillis et les petites futaies des

parcelles 13 et 14 vont donc pouvoir être attribués aux affouagistes.

Le bois ainsi prélevé est destiné à l’usage domestique des affouagistes. Un tarif réduit à 2 € le stère a été mis

en place depuis 2019 afin de permettre aux affouagistes de s’équiper en matériel de la protection comme cela

est exigé dans le règlement des affouages commune.

Considérant que les affouagistes réguliers ont pu, du fait de cette réduction de tarif, acheter les équipements

nécessaires,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :p. 4/4

Commune d’Arquian – Procès-verbal du conseil municipal du 09.01.2023

- Fixe le tarif de l’affouage à :

▪ 3 € le stère, pour 2023, pour les affouagistes n’ayant pas bénéficié d’affouages en 2022,

2021, 2020 et 2019 ;

▪ 5 € le stère pour les affouagistes ayant bénéficié d’affouages en 2022, 2021, 2020 et 2019.

- Rappelle que les affouagistes doivent respecter le règlement des affouages adopté le 14 décembre

2020 par le conseil municipal.

VII. POINT SUR LE COMMERCE

Mme le Maire informe le conseil municipal que la commune a engagé un recours et a pris attache auprès d’un avocat pour recouvrer les loyers commerciaux du Petit Arquinois impayés depuis le mois d’août 2022. À la suite de cette démarche, la situation a été régularisée par la société locataire.

VIII. VŒUX DE LA MUNICIPALITÉ

La date de présentation des vœux de la municipalité d’Arquian à la population est fixée au samedi 28 janvier 2023 à 11, salle Carriès.

IX. QUESTIONS DIVERSES

Point sur les manifestations de fin d’année :

Repas des anciens. Le repas offert par la commune aux habitants de plus de 65 ans s’est déroulé samedi 10 décembre 2022. Cette année, la commission sociale a décidé de privilégier la convivialité en limitant le choix entre le repas ou un colis aux personnes de plus de 70 ans. 45 bénéficiaires ont fait le choix du repas et 56 personnes, celui du colis. Certains n’ont pas répondu.

Marché de Noël. 37 exposants ont participé à la deuxième édition du marché de Noël le 16 décembre 2022. Cette année, outre la salle Carriès, des stands étaient également installés sous un barnum chauffé afin de permettre la venue de tous les exposants inscrits. Le public est venu en nombre.

Manifestations à venir :

Le retour du carnaval dimanche 19 février 2023

Fête de la Saint-Jean, samedi 24 juin 2023

Festivités du 14 juillet

Caravane du sport : date à définir

Brocante : date à définir

Repas des Anciens : date à définir

Marché de Noël : date à définir.

Communication :

La parution du bulletin communal annuel le Petit Arquinois sera retardée cette année et devrait sortir dans le premier trimestre 2023.

Mme le Maire fait part au conseil municipal d’échanges via la page Facebook de la commune fin décembre 2022 au sujet d’une coupure d’électricité. L’élue en charge de la page Facebook à cette période a fait au mieux pour collecter auprès d’Enedis le maximum d’informations pour renseigner la population en temps réel. Les administrés doivent être conscients que tout est fait pour les informer mais, s’agissant de ce genre de situations inopinées, il n’est pas possible de diffuser des informations dont nous ne disposons pas.

Plus de question à l’ordre du jour, fin de séance à 20 heures.