Procès Verbal - 1693580996 PV CM 2023.06.09

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Procès Verbal - 1693580996 PV CM 2023.06.09 Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune d'Arquian. Lien du pdf (Procès Verbal - 1693580996 PV CM 2023.06.09)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, p. 1/4

Commune d’Arquian – Procès-verbal du conseil municipal du 09.06.2023

COMMUNE D’ARQUIAN (NIEVRE)

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 06 JUIN 2023

Présents : Mme Cécile BECKER, Maire, Mmes Elodie BECKER, Anne BERNARD, Anne METAS, Aurélie ROUX, Sylvie SENERY, Marion TAPIN et Emile GUIONIE, Michel POIRIER ; Absents excusés : M. Bertrand AVRIAL, M. Christophe BERTRAND, Mme Sandy GUEDJ M. Stéphane LAVERT (Pouvoir à Mme Cécile BECKER) ; Mme Elisa LOISEAU (Pouvoir à Mme Marion TAPIN).

Secrétaire de séance : Mme Anne BERNARD.

Madame le Maire demande s'il y a des remarques concernant le procès-verbal de la séance du 13 mars 2023, aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal de la précédente séance est approuvé à l'unanimité.

I. DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET SUPPLEANTS POUR L’ELECTION DES SENATEURS

Les élections sénatoriales se dérouleront le dimanche 24 septembre 2023 dans le Département de la Nièvre. Le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans. Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par un collège de grands électeurs composé de sénateurs, députés, conseillers régionaux, conseillers départementaux et de délégués des conseils municipaux.

La commune d’Arquian doit désigner trois délégués, ainsi que trois suppléants au sein du conseil municipal pour ces élections. Le vote pour la désignation des délégués et des suppléants a lieu au scrutin secret majoritaire à deux tours.

Désignation des délégués

Après un appel à candidature, les élus suivants se portent candidats en liste en qualité de délégués : Mme

Cécile BECKER ; Mme Anne BERNARD ; M. Emile GUIONIE.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l’appel : 11 (dont 2 procurations)

Nombre de conseillers n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 0

Nombre de suffrages exprimés :11

Majorité absolue : 6

Nombre de votes pour la liste unique : onze

Sont proclamés élus en qualité de délégués du conseil municipal en vue de l’élection des sénateurs :

- Mme Cécile BECKER

- Mme Anne BERNARD

- M. Emile GUIONIE.

Désignation des suppléants

Après un appel à candidature, les élus suivants se portent candidats en liste en qualité de suppléants :

Mme Elisa LOISEAU ; Mme Elodie BECKER ; Mme Aurélie ROUX.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Premier tour de scrutinp. 2/4

Commune d’Arquian – Procès-verbal du conseil municipal du 09.06.2023

Nombre de conseillers présents à l’appel : 11 (dont 2 procurations)

Nombre de conseillers n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 0

Nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Nombre de votes pour la liste unique : onze

Sont proclamés élus en qualité de suppléants du conseil municipal en vue de l’élection des sénateurs :

- Mme Elisa LOISEAU

- Mme Elodie BECKER

- Mme Aurélie ROUX

II. DÉSIGNATION D’UN RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE

La Loi « 3 DS » du 21 février 2022 prévoit que chaque élu local puisse être en mesure de consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local.

La communauté de communes de Puisaye-Forterre, également concernée par cette directive, a désigné un référent déontologue lors de son dernier conseil communautaire et propose que ce référent puisse être désigné par les communes du territoire communautaire si elles le souhaitent.

Le référent, M. Gérard BRUN, est un ancien fonctionnaire de la Préfecture de l’Yonne, ayant exercé 30 ans ses fonctions comme directeur des Collectivités Locales. Il assurera les missions de référent déontologue bénévolement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide d’avoir recours au référent déontologue désigné par la Communauté de communes de Pui- saye-Forterre, M. Gérard BRUN ;

- Précise que tout conseiller communal pourra saisir M. Gérard BRUN afin qu’il lui apporte tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local.

III. ACQUISITION DE TERRAINS PAR VOIE DE PRÉEMPTION URBAIN

La commune dispose d’un droit de préemption urbain. La commune a été destinataire d’une déclaration d’intention d’aliéner le 13 avril 2023 adressée par Maître Mélanie CROISY, Notaire à St-Amand-en-Puisaye pour les parcelles cadastrées 0A621 et 0A622 sises à la Plante à Arquian d’une superficie totale de 840 m2 appartenant à M. Jean-Paul DESMERGÉE.

Mme le Maire propose d’user du droit de préemption pour ces deux parcelles de terrains. Leur acquisition permettra de créer un cheminement entre la rue Sobiesky et le Chemin de l’Ermitage qui complètera le circuit reliant actuellement le Chemin de l’Ermitage à la Basserie via la Petite Métairie. De plus, la commune a engagé, rue Sobiesky, un projet d’aménagement d’un tiers-lieu associatif et intergénérationnel dont la proximité avec le futur chemin sera un plus.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide d’acquérir par voie de préemption les parcelles cadastrées 000A621 et 000A622 sises à la Plante à Arquian, d’une superficie totale de 840 m2 appartenant à M. Jean-Paul DESMERGÉE ;

- Dit que la vente se fera au prix de huit cents euros (800€), conformément au prix indiqué sur le cerfa de déclaration d’intention préalable d’aliéner adressé le 13 avril 2023 par Maître Mélanie CROISY, Notaire à Saint-Amand-en-Puisaye.

IV. VENTE D’UN DELAISSÉ DE CHEMINp. 3/4

Commune d’Arquian – Procès-verbal du conseil municipal du 09.06.2023

Mme le Maire informe qu’un habitant M. Christophe PATUREAUX a fait une proposition d’achat d’un délaissé de chemin au Lieu-du-Puits.

Dans la procédure à mettre en place, le conseil municipal doit se prononcer sur la faisabilité de cette cession et sur son prix de vente. Une enquête publique devra ensuite être organisée avant que les actes soient établis chez le Notaire. Tous les frais induits (frais d’enquête, de bornage, d’actes) sont à la charge du demandeur.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Accepte la vente d’un délaissé de chemin au Lieu-du-Puits à M. Christophe PATUREAUX jouxtant ses parcelles cadastrées ZD 26 et 29

- Dit que tous les frais induits seront à la charge des acquéreurs,

- Dit que cette vente est soumise à une enquête publique préalable.

V. ADHESION DE 7 COMMUNES A LA FEDERATION EAUX PUISAYE FORTERRE

Suite à la demande de la Communauté de Communes Avallon Vézelay Morvan de transférer, à la Fédération Eaux Puisaye Forterre (FEPF), la compétence Assainissement Non Collectif (ANC) au 1er janvier 2023 pour 7 communes de son territoire (Beauvilliers, Bussières, Chastellux-sur-Cure, Quarré-Les-Tombes, Saint-Bran- cher, Saint-Germain-Des-Champs et Saint-Léger-Vauban), il est nécessaire que l’ensemble des communes adhérentes à la Fédération des Eaux de Puisaye Forterre se prononce sur ces adhésions.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Accepte l’adhésion et le transfert de la compétence Assainissement Non Collectif de 7 communes de la Communauté de Communes Avallon Vézelay Morvan (Beauvilliers, Bussières, Chastellux-sur- Cure, Quarré-Les-Tombes, Saint-Brancher, Saint-Germain-Des-Champs et Saint- Léger-Vauban) à la Fédération Eaux Puisaye Forterre et ce à compter du 1er janvier 2023.

VI. DESIGNATION DE MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU COMITE DES FETES ET DE

LOISIRS D’ARQUIAN

Le Comité des fêtes et de loisirs d’Arquian a été créé le 22 mai 2023 pour « promouvoir et coordonner les

manifestations récréatives et culturelles contribuant à l’amélioration des échanges, du cadre et de la qualité

de vie de la population d’Arquian dans la recherche d’un mieux vivre ensemble ». Les statuts de l’association

prévoient que le Maire d’Arquian et deux conseillers municipaux siègent au conseil d‘administration de cette

association.

Mmes Cécile BECKER, Elodie BECKER et Marion TAPIN sont nommées administratrices de l’association

pour représenter le conseil municipal d’Arquian.

VII. RAPPORT ANNUEL 2022 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ALIMENTATION EN EAU

POTABLE (SIAEP) DE LA PUISAYE

Mme le Maire présente le rapport annuel 2022 du SIAEP de la Puisaye sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable. Ce rapport est à la disposition du public au secrétariat de la mairie d’Arquian et au SIAEP de la Puisaye, 17 route de Dampierre à Saint-Amand-en-Puisaye.

VIII. QUESTIONS DIVERSES

Convention employeur avec le SDIS. Mme Claire PALFROY, agent en charge de l’Agence postale communale, est sapeur-pompier volontaire à Arquian. La commune envisage de signer avec le SDIS une convention de disponibilité afin que cet agent communal puisse prendre part aux interventions en tant quep. 4/4

Commune d’Arquian – Procès-verbal du conseil municipal du 09.06.2023

sapeur-pompier volontaire sur son temps de travail.

Carré de la Reine. Le marché public est lancé. Le chantier devrait démarrer en septembre prochain.

Projet éolien à Annay. A la suite de la démission de dix conseillers municipaux dont le Maire à Annay, de nouvelles élections ont eu lieu et Mme Véronique ITTAH a été élue maire. Néanmoins le projet éolien perdure. Un collectif s’est créé à Arquian en opposition à ce projet.

Commerce ambulant. Un nouveau commerçant ambulant a sollicité la commune d’Arquian pour venir à Arquian tous les jeudis soirs et proposer ses hamburgers. Il s’agit de l’entreprise Comptoir 58.

Personnel communal. M. Sébastien PIVART est recruté pour trois mois afin de renforcer les services techniques pendant l’été.

Manifestations à venir :

- Samedi 24 juin : Feux de Saint Jean au Stade

- Vendredi 14 juillet : Fête Nationale avec jeux, plateau repas partagé, descente aux flambeaux et feu

d’artifice

- La caravane du Sport : trois dates proposées les 11/08 ou 29/07 ou 26/07

- Samedi 2 septembre : Foire d’Arquian

- Samedi 11 novembre : Commémoration de la Première Guerre Mondiale

- Samedi 16 décembre : Repas des Anciens

- Vendredi 22 décembre : Marché de Noël.

Plus de question à l’ordre du jour, fin de séance à 19 h 45.