Procès Verbal - 1696860891 PV CM 2023.09.04

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Procès Verbal - 1696860891 PV CM 2023.09.04 Document publié le Lundi 4 septembre 2023 par la commune d'Arquian. Lien du pdf (Procès Verbal - 1696860891 PV CM 2023.09.04)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Éducation, p. 1/4

Commune d’Arquian – Procès-verbal du conseil municipal du 04.09.2023

COMMUNE D’ARQUIAN (NIEVRE)

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 04 SEPTEMBRE 2023

Présents : Mme Cécile BECKER, Maire, Mmes Elodie BECKER, Anne BERNARD, Sandy GUEDJ, Anne METAS, Aurélie ROUX, Sylvie SENERY, Marion TAPIN et MM. Bertrand AVRIAL, Emile GUIONIE, Michel POIRIER, Stéphane LAVERT.

Absents excusés : Elisa LOISEAU (pouvoir à Marion TAPIN), Christophe BERTRAND

Secrétaire de séance : Sandy GUEDJ.

Madame le Maire demande s'il y a des remarques concernant le procès-verbal de la séance du 09 juin 2023, aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal de la précédente séance est approuvé à l'unanimité.

I. TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2023/2024

La société API fournit depuis plusieurs années les repas du restaurant scolaire. Il est décidé de renouveler pour l’année scolaire 2023/2024 cette collaboration. Le prestataire n’a pas signifié d’augmentation du prix du repas. Aussi, Mme le Maire propose que les tarifs soient maintenus au même niveau que l’année scolaire dernière.

Pour rappel, le Centre Social, assure l’animation pendant ce temps périscolaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de maintenir les tarifs pour l'année scolaire 2023/2024 comme suit :

- Repas pour les élèves de maternelle : 3,35 €

- Repas pour les élèves de primaire : 3,85 €

- Repas adulte : 3,85 €

II. COUPE DE L’EXERCICE 2024 DANS LA FORÊT COMMUNALE

M. Bertrand AVRIAL rappelle que la commune a un plan d’exploitation de la forêt communale avec l’ONF qui sera à renouveler en 2024.

Pour cette dernière année, il est proposé de marteler des parcelles 2a, 3a, 7, 13 et 13, de mettre vente ces grumes martelées et de délivrer au profit des affouagistes des houppiers et des petites futaies.

Considérant la délibération du Conseil Municipal du 29/09/2009 acceptant la révision d'aménagement forestier proposé par l'Office National des Forêts pour 15 ans

Considérant la nécessité de procéder à l'entretien régulier des parcelles boisées,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Demande à l’Office National des Forêts :

• Le martelage des parcelles 2a, 3a et 7, 13 et 14 au titre de l’exercice 2024 ; • La mise en vente des grumes martelées des parcelles en bloc et sur pied lors des ventes de gré à gré par soumissions de l’année 2024 ;

• La délivrance au profit des affouagistes, des houppiers et des petites futaies martelées des parcelles 2a, 3a, 7, 13 et 14, en deux lots.

- Décide que le partage des bois délivrés et l’exploitation de l’affouage seront placés sous la respon- sabilité des garants suivants : MM. Bertrand AVRIAL, Christophe BERTRAND et Jean-Robert LE- MOULE.

III. REDUCTION DES MEGOTS DE CIGARETTES DANS L’ESPACE PUBLIC : CONTRACTUA- LISATION AVEC L’ECO-ORGANISME ALCOME

Mme le Maire informe le conseil municipal de la pose prochaine de panneaux d’interdiction de fumer aux abords de l’école et de l’installation d’un cendrier avant l’entrée dans cette zone non-fumeur.p. 2/4

Commune d’Arquian – Procès-verbal du conseil municipal du 04.09.2023

En parallèle de cette initiative, il est proposé au conseil municipal de contractualiser avec l’éco-organisme agréé par l’État ALCOME dont la mission est de participer à la réduction de la présence des déchets issus des produits de tabac jetés de manière inappropriée dans l’espace public.

Alcome a pour principal objectif la réduction de la présence des mégots dans les espaces publics, à hauteur de :

- 20 % de réduction d’ici 2024,

- 35 % de réduction 2026,

- 40 % de réduction d’ici 2027.

Les actions en perspective pour ALCOME sont :

- Sensibiliser : fourniture d’outils de communication et de sensibilisation, - Améliorer : mise à disposition de cendriers,

- Soutenir : soutien financier aux communes qui s’engagent,

- Assurer l’enlèvement et la prise en charge des coûts de valorisation des mégots collectés sélective- ment à hauteur de 100kg de mégots massifiés.

Dans ce cadre, Alcome propose de contractualiser avec les collectivités territoriales en charge du nettoiement des voieries publiques sur la base d’un contrat type unique.

Ce contrat prévoit :

- L'état des lieux relatif à l'organisation du nettoiement des voies publiques, - L'état des lieux de la prévention de l'abandon des déchets.

Alcome apportera un soutien financier ainsi que des kits de sensibilisation conformément au contrat. La commune d’Arquian dispose de la Responsabilité de nettoiement des voieries.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) n°2020-105 du 10 février 2020 ;

Vu les articles L.541-10 et L.541-10-1 19° du Code de l’Environnement ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve la signature du contrat-type entre la Commune d’Arquian et ALCOME pour la durée de l’agrément ;

- Autorise Mme le Maire d’Arquian à signer le contrat-type ainsi que tout document afférent à ce sujet.

IV. VENTE D’UN DELAISSÉ DE CHEMIN

Mme le Maire informe qu’un habitant, M. Joël HEMERY a fait des propositions d’achat d’un délaissé de chemin à la Basserie.

Dans la procédure à mettre en place, le conseil municipal doit se prononcer sur la faisabilité de ces cessions et sur leur prix de vente. Une enquête publique devra ensuite être organisée avant que les actes soient établis chez le Notaire. Tous les frais induits (frais d’enquête, de bornage, d’actes) sont à la charge du demandeur.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Accepte la vente d’un délaissé de chemin à M. Joël HEMERY à la Basserie jouxtant ses parcelles cadastrées ZC23 et ZC24 au prix forfaitaire de 0,30 €/m2 ;

- Dit que tous les frais induits seront à la charge des acquéreurs,

- Dit que cette vente est soumise à une enquête publique préalable,

- Autorise Mme le Maire à signer toute acte nécessaire à cette transaction.

V. RENTRÉE SCOLAIRE

Mme le Maire fait le point sur la rentrée scolaire qui s’est déroulée ce jour. Le Regroupement pédagogique Annay-Arquian compte cette année trois classes : deux à Arquian et une à Annay. Les effectifs par classe et la répartition des sections sont les suivants :

- Arquian : 22 élèves en petite et moyenne sections de maternelle dans la classe de Morgane FORAT et 23 élèves en grande section de maternelle, CP, CE1 dans la classe de Noémie LEBEL.p. 3/4

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- Annay : 29 élèves en CE2, CM1 et CM2 dans la classe de Maéva VANIOMBOURG.

L’Inspectrice d’académie, venue pour le comptage en ce jour de rentrée, a indiqué qu’il n’y aurait pas de moyens supplémentaires et que l’ouverture d’une quatrième classe sur le RPI n’était pas envisagée.

VI. DOSSIER DU CARRÉ DE LA REINE

Le projet de création d’un tiers-lieu associatif et intergénérationnel dans l’ancien fournil et l’îlot incendié a été soumis à l’Architecte des bâtiments de France dans le cadre de la demande de permis de construire. Le projet a dû être retravaillé pour répondre aux préconisations de l’ABF.

M. Emile GUIONIE, premier adjoint en charge des travaux, expose au conseil municipal les différents points de refus de l’ABF : la couverture en bac acier (pourtant identique à celle de la salle Carriès voisine), le bardage en bois, la passerelle jugée « trop balnéaire », l’extérieur insuffisamment végétalisé, les fenêtres non symétriques et les panneaux photovoltaïques.

Ces différents points ont été revus par l’architecte du projet : l’isolation du bâtiment se fera par l’intérieur ce qui permettra la pose d’un enduit à la place du bardage, deux escaliers remplaceront la passerelle, la végéta- lisation de l’espace extérieur sera renforcée, les fenêtres seront disposées symétriquement, les panneaux pho- tovoltaïques abandonnés. Seule la toiture en bac acier sera maintenue (en accord avec l’ABF) car la pose de petites tuiles entraînerait des dépenses supplémentaires conséquentes qui auraient conduit à l’abandon du projet. Ces modifications, convenues avec l’ABF, n’entraîneront pas de surcoût sur la totalité du projet.

Les commissions sécurité et accessibilité ont émis un avis favorable et le permis de construire a été accordé. Les offres sont à recevoir jusqu’au 8 septembre 2023, la commune a opté pour une entreprise générale qui pourra sous-traiter certains lots. Les travaux devraient débuter à l’automne pour environ huit mois.

VII. RACCORDEMENT AU RÉSEAU D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Des raccordements au réseau d’assainissement collectif non conformes sont à l’origine d’affaissements de trottoirs et de voies nécessitant des travaux de remise en état à la charge de la commune. Pour éviter ces situations, la commune envisage que les travaux de raccordement soient soumis à une demande et une autorisation préalable afin de vérifier, en amont, la conformité des travaux envisagés.

VIII. SUIVI DES TRAVAUX DE RESTAURATION DU RUISSEAU LE VALLON

Dans le cadre du contrat territorial Vrille Nohain Mazou, porté par le Communauté de Communes Cœur de Loire en partenariat avec les Communautés de Communes de Puisaye-Forterre, Les Bertranges et Haut Nivernais Val d’Yonne, des travaux de restauration du ruisseau du V allon ont été réalisés en 2020.

Le retour de 3 ans sur ces travaux a permis d’en évaluer les bénéfices. Une réunion d’information destinée aux riverains aura lieu lundi 25 septembre 2023 à la salle Carriès afin de présenter les gains apportés par les travaux et de donner les bonnes pratiques d’entretien dans le but de pérenniser les bénéfices.

IX. AMÉNAGEMENT DE LA TRAVERSÉE DU BOURG

Mme le Maire rappelle que la commune a confié à Nièvre Ingénierie une étude pour l’aménagement de la traversée du bourg, suite à des données de relevés de vitesse aux deux entrées du village. L ’étude préliminaire a été rendue et Sonia BAUDOIN, technicienne de Nièvre Ingénierie en charge du dossier, propose de venir présenter l’étude préliminaire au conseil municipal lors de la prochaine réunion.

X. PROPOSITION DE CRÉATION D’UN HAVRE DE PAIX POUR LA LOUTRE D’EUROPE

La SHNA-OFAB (association regroupant la Société d'histoire naturelle d'Autun et l'observatoire de la faune de Bourgogne) a détecté la présence de la Loutre d'Europe à Arquian sur le bras sud de la Vrille à deux endroits. Cette association, qui intervient déjà sur la commune pour la colonie de chauves-souris à l’église, propose à la commune de mettre en place une action de protection spécifique nommée « un Havre de paix pour la loutre d’Europe ».

La loutre est actuellement en expansion et la Vrille fait partie des cours d'eau récemment colonisés. Malgré cela, elle reste très fragile et dépendante de la qualité des habitats, d'où l'importance de la prendre en compte.

Les engagements, dans le cadre de la convention avec la SHNA-OFAB, sont principalement des rappels dep. 4/4

Commune d’Arquian – Procès-verbal du conseil municipal du 04.09.2023

la loi vis à vis de cette espèce protégée. L'idée générale est de conserver des zones de berges un peu plus sauvages et tranquilles afin que la végétation puisse servir de cachettes. La loutre ne creuse pas de terriers, elle utilise des cavités ou terriers déjà présents. Elle n'occasionne aucun dégât pour les infrastructures.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve la signature d’une convention pour l’établissement d’un havre de paix pour la loutre d’Eu- rope avec la SHNA-OFAB.

XI. QUESTIONS DIVERSES

Recensement de la population 2023. Le décompte communal du recensement de la population de 2023, récemment reçu, informe des données suivantes : Arquian compte 445 logements, dont 175 de résidences secondaires, pour 536 bulletins individuels.

Ce chiffre n’est pas la population légale car il ne tient pas compte des logements non enquêtés (habitants non présents lors du recensement), ni des jeunes étudiants.

Rapport du service des déchets 2022. Ce rapport établi par la communauté de communes de Puisaye- Forterre est consultable en mairie ou sur le site internet de la communauté de communes.

Véhicules tampon sur la commune. Depuis plusieurs mois, trois véhicules étaient stationnés sur le domaine public, place de la bascule, place Carriès et à l’arrière de l’Eglise. Après recherche de la Gendarmerie des éventuels propriétaires, Mme le Maire a fait enlever ces véhicules par un service de fourrière assuré par un garage local.

Tout véhicule laisser en stationnement sans mouvement est considéré comme véhicule tampon ou ventouse et est passible d’une contravention, quand le propriétaire est connu ce qui n’était pas le cas. Les requérants, s’il y a, seront dirigés vers la fourrière pour suite à donner.

Projet d’installation agrivoltaïque sur Arquian. Un agriculteur a un projet de pose de panneaux photovoltaïque avec pâturage de bovins possible au lieu-dit le Grand Pré et aux Loges sur 30 hectares. Le conseil municipal a déjà refusé ce type de projet par le passé, le concessionnaire est disponible pour venir présenter le projet au conseil municipal.

Maison Vallet. M. Albert Vallet, artiste potier, décédé en 2015, possédait une maison au Grand Moussu à Arquian. Sa succession étant vacante, la maison a été mise aux enchères en décembre 2022. Or, il s’avère que cette maison abritait des œuvres de l’auteur de valeur. Une réunion, avec le Président du Conseil Départemental et les parties intéressées pour la sauvegarde du patrimoine culturel, est prévue pour définir le devenir de ces œuvres.

Véhicule. Mme le Maire informe le conseil municipal de l’acquisition d’un véhicule utilitaire en remplacement d’un véhicule hors d’usage.

Projet éolien à Annay. Le Maire d’Annay envisage la tenue d’un referendum concernant ce projet.

Manifestations. Mme Elodie BECKER fait le point sur les manifestations qui se sont déroulées à Arquian durant l’été.

• Les feux de la St-Jean ont réuni un millier de visiteurs au stade municipal. • La fête nationale a été bien fréquentée. Les jeux du matin à la prairie ont été appréciés des enfants. 170 personnes ont participé au repas gratuit.

• Le marché des métiers d’art organisé mi-août par un collectif d’artisans n’a pas connu le succès escompté. Une chaleur caniculaire et un week-end de retour de vacances peuvent expliquer ce résul- tat mitigé.

• Le concours de pétanque de l’Amicale des pompiers a réuni 30 équipes. • La Braderie d’Arquian, le premier samedi de septembre, a été moins fréquentée que la première édition en 2022. Seulement une trentaine d’exposants à la brocante et la vente de 70 parts d’Arqui- flette.

• A noter que le marché de Noël se déroulera vendredi 22 décembre 2023 en nocturne.

Plus de question à l’ordre du jour, fin de séance à 20 heures.