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Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune d'Arquian.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1673019691 PV CM 2022.11.21)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Énergies,
p. 1/2
Commune d’Arquian – Procès-verbal du conseil municipal du 21.11.2022
COMMUNE D’ARQUIAN (NIEVRE)
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 NOVEMBRE 2022
Présents : Mme Cécile BECKER, Maire, Mmes Elodie BECKER, Anne BERNARD, Sandy GUEDJ, Elisa LOISEAU, Aurélie ROUX, Sylvie SENERY, et MM. Christophe BERTRAND, Emile GUIONIE, Stéphane LAVERT, Michel POIRIER.
Excusés : Mmes Anne METAS (pouvoir à Mme Cécile BECKER), Marion TAPIN (pouvoir à Mme Elisa LOISEAU) ; M. Bertrand AVRIAL.
Secrétaire de séance : Mme Sylvie SENERY .
Les points II et III sont ajoutés à l’ordre du jour.
I. APPROBATION DU PROJET D’AMENAGEMENT D’UN TIERS-LIEU ASSOCIATIF ET IN- TERGENERATIONNEL « LE CARRE DE LA REINE » ET DE SON PLAN DE FINANCEMENT
Mme le Maire rappelle la genèse du projet d’aménagement d’un tiers-lieu associatif et intergénérationnel. Suite à l’incendie du 19 août 2018, quatre habitations, une boulangerie et trois remises ont été détruites. Il a fallu près de deux ans pour l’obtention de l’autorisation de démolir, à la condition que la commune d’Arquian s’engage à faire réaliser un projet de réhabilitation du site sinistré situé en plein cœur du village. Pour ce faire, la commune d’Arquian a dû acheter au préalable, l’ensemble des terrains et le fournil aux six propriétaires pour 18.344 €.
L’aménagement d’un tiers-lieu associatif et intergénérationnel a pour objectifs de créer un lieu de partage, d’échange, d’animation sous forme associative et individuelle. L’ancien fournil sera aménagé en différents espaces adaptables à des activités culturelles, de loisirs et de santé permettant de répondre à toutes sortes d’initiatives, publiques, privées, artisanales, commerciales, etc.
L’aménagement prendra en compte l’aspect énergétique et intègrera l’installation de panneaux solaires sur le toit.
Un des accès permettra de faire le lien avec la salle Carriès de manière sécurisée en évitant de longer la départementale 957.
Le tiers-lieu comptera non seulement l’espace intérieur dans l’ancien fournil mais également un espace vert ombragé et aménagé avec du mobilier urbain, des jeux pour enfants, etc.
La commune a confié la réalisation de la maîtrise d’œuvre à MA Architectes Alexis Thierry EI.
Le coût prévisionnel du projet d’aménagement d’un tiers-lieu associatif et intergénérationnel « Le Carré de la Reine » s’élève à 352.300 € HT répartis comme suit :
Coût HT
Bâtiment 261.000 €
Parvis 45.000 €
Panneaux photovoltaïques 12.000 €
Total réhabilitation en HT 318.000 €
Honoraires architecte HT (10%) 31.800 €
Etude thermique 1500 €
Diagnostics amiante et plomb 1000 €
Total HT 352.300 €
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, arrête le plan de financement suivant : p. 2/2
Commune d’Arquian – Procès-verbal du conseil municipal du 21.11.2022
MONTANT DES DEPENSES EN HT :
- Travaux de réhabilitation : 318.000 €
- Honoraires architecte : 31.800 €
- Etude thermique et diagnostics : 2.500 €
352.300 € HT
MONTANT DES RECETTES
- État (D.E.T.R) : 211.380 € (60% du montant HT)
- Conseil départemental de la Nièvre (D.C.E) : 20.000 € (5,7 %)
- Autofinancement (Emprunt) : 120.920 € (34,3%)
352.300 € HT
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de valider le dossier et son plan de financement et demande à Mme le Maire de faire le nécessaire pour solliciter la subvention de l’État au titre de la D.E.T.R pour l'année 2023, à hauteur de 211.380 €, correspondant à 60% du montant HT des dépenses.
II. AFFECTATION DE LA DOTATION CANTONALE D’EQUIPEMENT 2020
La Commission Permanente du Conseil Départemental de la Nièvre, lors de sa séance du 14 décembre 2020, a décidé d’attribuer à la commune d’Arquian l’aide départementale au titre de la Dotation Cantonale d’Equipement (programme 2020) d’un montant de 10.000,00 €.
Il est nécessaire de se positionner pour l’affectation de cette somme.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Accepte l’aide départementale au titre de la Dotation Cantonale d’Equipement (programme 2020)
pour un montant de 10.000,00 € ;
- Dit que cette aide sera affectée aux travaux de voirie 2022.
III. BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N°1
En raison de l’embauche de contractuels pour remplacer un agent titulaire en arrêt suite à un accident de service survenu le 29 juin 2022, de l’augmentation de 3,5% de la valeur du point d’indice des agents de la Fonction publique (par décret n°2022-994 du 7 juillet 2022) à compter du 1er juillet 2022, il est nécessaire d’inscrire la somme de 13.000,00 € afin de couvrir ces dépenses supplémentaires imprévues relatives aux salaires des agents.
Il est proposé au Conseil municipal de procéder à un virement de crédit sur le budget communal de l’exercice 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Adopte la décision modificative n°1 au budget principal comme suit :
Chapitre Article Libellé Montant 011 611 Contrats de prestations de services - 13.000,00 € 012 6411 Personnel titulaire + 13.000,00 €
Plus de question à l’ordre du jour, fin de séance à 19 h 30.