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Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Domont.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 157+ +Programme+trx+rénovation+énergétique+Maison+de+la+Tourelle+CTO+ +Publiée+le+11+juillet+2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
VILLE de DOMONT
DECISION DU MAIRE - N° 2025-)51
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil municipal Direction Générale des Services
DGS/IB
Programme de travaux de rénovation énergétique et de mise en accessibilité de la Maison de la Tourelle sise 64 avenue Jean Jaurès à Domont - CTO (mission complète) — Attribution du marché
Le Maire de Domont, Frédéric BOURDIN,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération n°DEL-2020-041 du conseil municipal en date du 26 mai 2020 relative aux délégations
consenties par le conseil municipal au maire en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT,
Vu la délibération n°DEL-2023-001 du conseil municipal en date du 7 février 2023 relative aux délégations consenties par le conseil municipal au maire en vertu de l'article L.2122-22 du CGCT et portant modification de
la délibération n° DEL 2020-041 susvisée,
Vu la délibération n°DEL-2024-091 du conseil municipal en date du 19 décembre 2024 relative aux délégations
consenties par le conseil municipal au maire en vertu de l'article L.2122-22 du CGCT et portant modification des délibérations n° DEL 2020-041 et n° DEL2023-001 susvisées,
Considérant qu'une consultation de moins de 40 000 euros HT a été lancée le 3 juin 2025 avec une date limite
de remise des offres fixée au 19 juin 2025 à 12 heures,
Considérant que deux offres ont été reçues dans les délais impartis,
Considérant l'offre reçue par la société JPS CONTROLE — PARIS OUEST -— sise 52 rue du capitaine
GUYNEMER 92400 Courbevoie,
Considérant la conformité de ladite offre au règlement de consultation,
Considérant qu'il y a lieu dans ces conditions de notifier ledit marché,
Vu le budget communal,
DECIDE
ARTICLE 1 :
D'attribuer le marché « Programme de travaux de rénovation énergétique et de mise en accessibilité de la Maison de la Tourelle sise 64 avenue Jean Jaurès à Domont - CTO (mission complète) » à la société JPS
CONTROLE — PARIS OUEST — sise 52 rue du capitaine GUYNEMER 92400 Courbevoie pour un montant total
HT de de 6 960 euros HT (soit 8 352 euros TTC).
ARTICLE 2 :
Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'exécution de la présente décision. Ampliation sera
adressée au comptable de la collectivité et à Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles pour le contrôle de légalité.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Domont (47 rue de la Mairie 95330 DOMONT) dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication, de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.
La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé. Le Tribunal administratif peut être également saisi sur le site wwwtelerecours.fr.
112 VILLE de DOMONT
DECISION DU MAIRE - N° 2025-15+
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil municipal
ARTICLE 3:
La présente décision est rendue exécutoire dans les conditions prévues aux articles L.2131-1 et suivants du
code général des collectivités territoriales.
Domont, le D8 Faket AoLS
Décision rendue exécutoire compte tenu de sa :
- Télétransmission au contrôle de légalité le : ...................
0/07/2025... - Publication sur le site Internet le :
- Notification le : .
Signé — par délégation
Le Directeur Général des Services
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Domont (47 rue de la Mairie 95330 DOMONT)
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication, de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un
déloi de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé. Le Tribunal administratif peut être également saisi sur le site www. telerecours.fr.
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