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Procès Verbal - pvcm 202411 Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Billy-Berclau. Lien du pdf (Procès Verbal - pvcm 202411)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Travail et emploi, & fé Procès-Verbal de la réunion

Ville de

Billy-Berclau du Conseil Municipal du 28 novembre 2024

le bien vivre

Présentation du Conseil Municipal des Jeunes : Monsieur le Maire accueille le nouveau Conseil Municipal des Jeunes et souhaite la bienvenue à l’ensemble des nouveaux élus. Madame Rogez rappelle les objectifs du Conseil Municipal des Jeunes et laisse les jeunes élus se présenter tour à tour.

Téléthon : Monsieur Tartar présente les festivités liées au téléthon les 6, 7 et 8 décembre avec de nombreuses animations.

Ordre du jour : Monsieur le Maire propose que deux points soient ajoutés à l’ordre du jour. La proposition est adoptée à l'unanimité.

Monsieur le Maire annonce avoir reçu cinq procurations :

- Madame Roussel à Madame Lemattre

-__ Monsieur Dambrain à Monsieur Boulet

-__ Monsieur Queva R à Monsieur Boulert

- Monsieur Vanderstappen à Monsieur Bocquet

- Madame Karelus à Madame Facon

Absent Monsieur Lecoq

Madame Costeur est désignée secrétaire de séance.

1. Adoption du procès-verbal de la réunion du 12 septembre 2024 (M. le Maire)

Le Conseil Municipal est invité à adopter le procès-verbal de la réunion du 12 septembre

2024.

Adopté à l'unanimité

COMMANDE PUBLIQUE

2. Effacement réseaux rue Pasteur (rapporteur :Gilles GOUDSMETT )

Monsieur Goudsmett explique que dans le cadre des travaux de rénovation de la rue Pasteur, les travaux de mise en souterrain des réseaux aériens de communications électroniques d'orange sont prévus.

Cette mise en souterrains se matérialise au travers d'une convention à intervenir entre la commune et ORANGE SA -111 quai du Président Roosevelt 9213 ISSY-LES-MOULINEAUX.La convention porte sur les travaux de dissimulation des équipements de communications électroniques rue Louis Pasteur d'une longueur de 355 mil, et stipule les modalités financières à savoir la prise en charge par Orange des dépenses d'études de câblage, la réalisation des travaux de câblage représentant la mise en souterrain de 5 branchements, les installations de communication ainsi que 20% des travaux de terrassement sur une longueur de 355 ml et apportera une participation forfaitaire de 12 €/ml de tranchée commune réalisée soir4 260 €.

En contrepartie la personne publique prend à sa charge la fourniture et la pose des installations de communication électronique logotées Orange, ainsi que la réalisation de la tranchée aménagée diminuée de la quote part à charge de Orange.

le Conseil Municipal est invité à:

e se prononcer sur le projet de mise en souterrain des réseaux aériens de communication électronique

e autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.

Monsieur le Maire ajoute que ces travaux devraient démarrer au début de l’année 2025. Une réunion est prévue avec les riverains pour présenter le chantier. Les réseaux seront entièrement enfouis et un bassin d'assainissement sera implanté pour absorber les eaux de pluie. Ces travaux représentent un coût de 1,3M£€. Monsieur le Maire rappelle que la commune s'était engagée à réaliser ces travaux suite aux nombreuses perturbations liées au chantier de la ZAC Pasteur.

Adopté à l'unanimité

3. Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage rue Pasteur (rapporteur : G Goudsmett)

Monsieur Goudsmett rappelle que par délibération en date du 8 avril 2024, le Conseil Municipal

s'était prononcé sur la signature d'une convention avec La communauté d'Agglomération

béthun-Bruay artois, Lys Romane pour la maîtrise d'œuvre des travaux d'assainissement de la rue

Pasteur. Le montant de cette convention s'élevait à 370 000€ HT, auxquels il faut ajouter 11 045€

HT pour la maîtrise d'œuvre. La Communauté d'agglomération nous a informé qu'après

finalisation, le projet avait été réactualisé à 431 605.00 € HT (études diverses et maîtrise d'œuvre

comprise).

En conséquence, il convient au Conseil Municipal à :

e approuver la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage proposée pour les travaux de

réaménagement et de création des ouvrages de gestion des eaux pluviales de la rue

Pasteur,

e autoriser Monsieur le Maire à la signature de tout document se rapportant à la présente

délibération

e _ rapporter la délibération du 8 avril 2024 portant sur le même objet.

Monsieur le Maire explique qu'il est plus simple de faire les travaux sous la même maîtrise

d'oeuvre et par les mêmes entreprises, ce qui explique cette délégation de maîtrise d'ouvrage

Adopté à l'unanimitéFONCTION PUBLIQUE

4. Dispositif AVDHAS (rapporteur : Séverine Rogez )

Madame Rogez explique que le décret 2020-256 du 13 mars 2020, qui détaille l’article L135-6 du Code Général de la Fonction Publique a instauré une obligation de mettre en place un dispositif de recueil et de traitement des signalements des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’'agissements sexistes (AVDHAS) pour chaque employeur public.

Les objectifs de ce dispositif sont les suivants :

e Effectivité de la lutte contre tout type de violence, discrimination, harcèlement et en particulier les violences sexuelles et sexistes ;

e Protection et accompagnement des victimes ;

Sanction des auteurs ;

e Structuration de l’action dans les 3 versants de la fonction publique pour offrir des garanties identiques ;

e Exemplarité des employeurs publics.

Le décret n°2020-25 détermine avec précision les composantes du dispositif à mettre en œuvre par les employeurs publics :

1. Une procédure de recueil des signalements effectués par les agents s'estimant victimes

ou témoins de tels actes ou agissements,

2. Une procédure d'orientation des agents s'estimant victimes de tels actes ou agissements

vers les services et professionnels compétents chargés de leur accompagnement et de leur soutien,

3. Une procédure d'orientation des agents s'estimant victimes ou témoins de tels actes ou agissements vers les autorités compétentes pour prendre toute mesure de protection fonctionnelle appropriée et assurer le traitement des faits signalés, notamment par la réalisation d'une enquête administrative.

Le centre de gestion du Pas-de-Calais propose via le prestataire Qualisocial une solution comprenant :

- une plateforme de signalement

- un numéro vert

- un outil de suivi des signalements

- des outils de communication

- un accompagnement au traitement des situations.

Cette solution présente l'avantage de garantir l'anonymat et un accès simple et ouvert à tous les agents et est proposée au tarif attractif de 2€ par agent. Il est proposé au Conseil Municipal, après avis du Comité Social Territorial, d’adhérer à ce service proposé par le Centre de Gestion, pour la durée de la convention, soit jusqu’au 27 juin 2027.

Madame Rogez ajoute que le coût ne couvre pas les éventuels frais liés au traitement d'une plainte d'un agent. Monsieur À Queva demande qui prend en charge les 2€/agent. Madame Rogez répond que c’est une dépense prise en charge par la collectivité.

Adopté à l'unanimité5. Rapport Social Unique (RSU) (rapporteur : Didier Gruchala)

Monsieur Gruchala explique que le Rapport Social Unique (RSU) constitue un outil essentiel de pilotage des ressources humaines dans la fonction publique territoriale. institué par le *“décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020**, le rapport social unique (RSU) vise à fournir une vue d'ensemble de la situation sociale au sein des collectivités, en regroupant des données sur l'emploi, les rémunérations, la formation, la santé et la sécurité au travail, ainsi que les conditions de travail des agents.

Conformément à la loi, le Conseil Municipal est invité à prendre connaissance du rapport social unique 2023.

Dans ses grandes lignes, ce rapport social unique pointe :

- un effectif de 94 agents employés au 31/12/2023, dont 79 fonctionnaires - un taux de féminisation de 55.8%

- 78% de catégorie C, 16% de catégorie B et 6% de catégorie À - une moyenne d'âge de 51 ans

- un taux de rotation de 10.3% sur un an

-_ Des charges de personnel de 4 276 210€

- Un taux d’absentéisme global de 5.63%

- Un taux d'accident du travail de 1.2%

- 24% des agents permanents ont suivi une formation

Monsieur A. Queva remarque que contrairement à ce qui est souvent pointé sur l’'absentéisme des agents dans la fonction publique, le taux à Billy-Berclau est assez faible, malgré le vieillissement du personnel. Monsieur le Maire pointe cette moyenne d'âge qui est de 51 ans. Cela explique les nombreux départs en retraite ces dernières années et la nécessité de les anticiper par des périodes de tuilage.

Adopté à l'unanimité

6. Modalités remboursement repas (rapporteur : Didier Gruchala)

Monsieur Gruchala explique que les agents territoriaux peuvent bénéficier du remboursement des frais induits par l'exercice de leurs fonctions pour le compte de la collectivité. Une prise en charge s'impose dès lors que l'agent est en mission ou en stage, c'est-à-dire dès lors qu'il est muni d’un ordre de mission et se déplace pour l'exécution du service hors de sa résidence administrative ou familiale. La réglementation fixe un cadre général mais donne compétence aux organes délibérants des collectivités pour fixer certaines modalités de remboursement et pour moduler les montants des indemnisations.

Après avis du Comité Social Territorial, il est proposé de réévaluer le montant pris en charge par la collectivité pour les repas des agents en mission ou en formation.

Il est rappelé qu’à ce jour les agents sont remboursés à hauteur de 15 euros, selon la délibération du 19 novembre 2007, sachant que le CNFPT prend en charge 14€ par repas.

Il est proposé, compte-tenu de l'inflation et la volonté de la collectivité de favoriser la formation professionnelle, de revoir cette indemnisation des repas : - si l'agent se trouve en mission pendant la totalité de la période comprise entre 12 heures et 14 heures pour le repas de midi et entre 19 heures et 21 heures pour le repas du soir- _etsiles repas ne lui sont pas fournis gratuitement

Les frais de repas seront remboursés en fonction des frais réellement payés par l'agent sur présentation d'un justificatif dans la limite de 20€. Monsieur le Maire explique qu'il s’agit de se conformer aux tarifs appliqués dans la fonction publique d'Etat.

Adopté à l'unanimité

7. Renforts CAJ (rapporteur : Vincent Ligocki)

Monsieur Ligocki explique que la loi permet de recruter des agents non titulaires pour

renforcer temporairement les services municipaux afin de faire face à des besoins

d'accroissement temporaire d'activité ou d'accroissement saisonnier d'activité.

A cet égard, les fréquentations croissantes des enfants à la pause méridienne et celle du Club Ados Jeunesse le mercredi et le samedi après-midi impactent le fonctionnement des temps périscolaires pour l’année scolaire 2024/2025. || est proposé de créer 3 postes supplémentaires afin d'assurer l'encadrement des enfants et des jeunes dans de bonnes conditions à raison de 8 heures par semaine du 1° décembre 2024 et jusqu’au 4 juillet 2025 (hors période de vacances).

Monsieur À Queva demande si ces postes concernent le CAJ ou la pause méridienne. Madame Rogez explique qu’il est nécessaire de prévoir des renforts dans ces deux services vus l’augmentation des effectifs.

Adopté à l'unanimité

FINANCES LOCALES

8. Budget — débat sur le Rapport d'Orientation Budgétaire (rapporteur : Le Maire et Séverine ROGEZ)

Madame Rogez rappelle que pour les communes de 3 500 habitants et plus l’article L2312-1 du CGCT prévoit la tenue d’un débat au Conseil Municipal relatif aux orientations générales du budget et aux engagements pluriannuels envisagés. Depuis 2016, cette présentation fait l'objet d’un rapport sur les orientations budgétaires (ROB) transmis aux organes de contrôle (Sous-Préfecture, Trésorerie).

A l'issue de la présentation, le Conseil Municipal est invité à prendre acte du Rapport

d'Orientation budgétaire

Madame Rogez détaille les éléments du rapport d'orientation budgétaire

Alors que les dépenses de fonctionnement avaient augmenté de 5% en 2023 sous l'effet d'une inflation des prix, elles devraient se stabiliser en 2024 (malgré une inflation prévisible de 2,2% en 2024).

les charges générales devraient s'élever à environ 2M€ (stables par rapport à 2023). Les dépenses de personnel sont également stables (4,2M£€ environ), malgré l'augmentation au er janvier 2024 de 5 points sur l'indice majoré pour l'ensemble des agents territoriaux etles évolutions classiques de carrière. Cette stabilité s'explique par le départ de six agents en retraite, 6 recrutements et la baisse des contrats aidés. La commune a continué à payer en 2024 le prélèvement au titre de la contribution pour le redressement des finances publiques, pour un montant de 77 091€ (montant inchangé par rapport à 2023) et un prélèvement en baisse, grâce aux efforts de la commune en matière de construction de logements sociaux, au titre de l’article 55 de la loi SRU de -13 404 € ( 44 763,80€ en 2023 et 31 359 € en 2024). Les autres charges de gestion courante devraient s'élever à 975 000€, en légère hausse par rapport à 2023 (966 287.05 €), avec notamment : - des subventions aux associations en hausse (108 000 € en 2024, contre réalisé 87 485 € en 2023)

- la première baisse de la contribution au SIVOM de l'Artois : - 38 438.50 € en 2024 (402 319.50 € en 2024 et 440 758 € à 2023)

- la hausse de la contribution au parc Marcel Cabiddu est en hausse

(228 375€ contre 221 625€ en 2023)

- la hausse de la subvention au CCAS a augmenté de 10 000 € ( 73 000 €) - les bourses communales : 13 000 €

- la nouvelle attribution de bourses au mérite pour un montant de 585€

Les intérêts d'emprunt charges financières sont en baisse avec un montant de 314220.85€.

A ce stade de l’année budgétaire, il est probable que les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 8 M€. Cela correspondrait à une certaine stabilité par rapport à l'année 2023, malgré l'inflation.

Concernant les recettes de fonctionnement, les produits des services devraient être en hausse pour un montant estimé à 290 000€, contre 260 000€. Cette tendance s'explique entre autres par l'augmentation de la fréquentation des inscriptions aux accueils de loisirs. L'attribution de compensation de la communauté d'agglomération est stable : 3 122 000€. Pour rappel le Conseil Municipal avait décidé de ne pas augmenter les taux d'imposition en 2024. Ces produits devraient toutefois être en hausse sous l'effet des nouvelles implantations d'entreprises et notamment de la gigafactory sur le parc des industries Artois Flandres (après expiration du délai d'exonération de la taxe foncière de deux ans) : 2 600 000€

Les dotations sont en sensible baisse : 3,5M€ en 2024 (3.6M€ en 2023), ainsi que les autres produits de gestion courante (44 000 € en 2024 et 54 000 € en 2023). Enfin, la commune a perçu une recette exceptionnelle de 40 000 € en 2024 liée à la vente d’une parcelle de terrain à un particulier (AP 315 -27 rue du Général de Gaulle sur laquelle sont édifiées une maison à usage d'habitation et ses dépendances en état de ruine)

En conclusion sur les recettes de fonctionnement, il semble qu'elles devraient être en baisse par rapport à 2023, toute en restant largement en hausse par rapport à 2022; 2022 : 9,1M€

2023 : 9,9M€

2024: 9.7 M€

Au final, ces résultats devraient permettre de dégager un excédent de fonctionnement de l'ordre de 1,7M€

Monsieur A. Queva ajoute que les recettes liées au parc des industries Artois Flandres sont très importantes pour le budget de la commune.Madame Rogez poursuit la présentation avec les dépenses d'investissement, qui devraient s'élever à environ 1,9 M€ en 2024 contre 2M€ en 2023, avec un focus sur 352 672€ de dépenses d'investissement liées à la transition écologique. Les autres opérations notables sont :

- Création toilettes au Jardin des Petits Princes et assainissement 82 901€ - Installation d’un rideau métallique salle polyvalente Léo LAGRANGE 17 015€ -__ Réalisation d’un double garage Espace F.MITTERRAND 27 216€ - Acquisition d’un bungalow BUREAU et un bungalow STOCKAGE 18 000€ -__ pour les futurs bureaux du service technique

- véhicule pour le service salles et spectacles 35 885€ - études pour Travaux de restructuration de la rue Louis PASTEUR 15 330€ -__ Travaux rue C.GOUNOD : 34 280€ - Travaux d'extension et réhabilitation de la Maison de la vie écocitoyenne 13 183€

-__Vidéoprotection 11 004€

D'autre part, parmi ces dépenses figurent :

- le remboursement du capital des emprunts 893 000€ - autre matériel technique: caméras 11 004€ -__du matériel informatique pour les écoles 2 496€ - du matériel informatique 6 916€ - du matériel de téléphonie 6 156€ - du mobilier scolaire 6 157€ - mobilier 58 600€ -__des investissements divers pour les services 85 000€

Concernant les recettes d'investissement, elles s'élèvent à 2.8ME€: FCTVA 109 887€ Taxe aménagement 30 000€ recours aux excédents antérieurs 2.3 M€ des amortissements 207 000€ des subventions 142 000€ des opérations d'ordre ( plus value de cessions de terrain) 40 000 €

Monsieur le Maire ajoute que malgré l'inflation la commune continue à investir sans augmentation des impôts, ni nouveaux emprunts.

Pour 2025, Monsieur le Maire explique que les perspectives macroéconomiques restent, selon les spécialistes, moroses pour l’année 2025. En effet, les prévisions de croissance sont de +0,8%; et les prix devraient augmenter de +1,5% en 2025.

Il rappelle les principes guidant la construction du budget primitif : ni augmentation des taux d'imposition communaux, ni nouvel emprunt et compte-tenu des incertitudes macroéconomiques, ce budget devra être prudent et garder la priorité de maîtrise des dépenses de fonctionnement

Ainsi, la section de fonctionnement sera construite sur la base du compte administratif 2024, sachant que le budget supplémentaire permettra de corriger et d'ajuster les crédits sous l'effet de l'inflation. Il prendra en compte une inflation prévue de 1,5%.Pour les recettes de fonctionnement, la construction du budget devra prendre en compte l'augmentation des bases fiscales décidées par l'Etat (et non par la commune), qui devrait être d'environ 2%.

Les Investissements prévus pour 2025 sont

- Aménagement de la rue Pasteur : Suite aux procédures de mise en concurrence, le budget global sera de 1,327M£€, sachant que 400 000€ seront pris en charge par la communauté d'agglomération au titre de la compétence assainissement. Une partie de ces dépenses sera affectée au budget 2026

- Aménagement de la rue C. Gounod : Les travaux, sous maîtrise d'ouvrage du bailleur SIA sont en cours pour un montant de 300 000€

- Extension de la Maison de la Vie Ecocitoyenne : Le résultat de la procédure de mise en concurrence laisse apparaître un montant global pour ces travaux de 350 000€. Un chiffrage est en cours pour la mise en place d’un bardage avec isolation par l’extérieur. Selon la décision prise, ce montant devra être inscrit dans le budget primitif 2026.

- Travaux à l'espace F. Mitterrand (tribune et sol) 400 000€

- Opération de rénovation des voiries 500 000€ - Création de deux voies vertes 250 000€ -__ Budget renaturation : 30 000€ - Suite des études pour l’école maternelle : 38 232€ - Achat d’un terrain (prévu en 2023) 40 000€

Pour financer ces investissements, il est prévu de recourir aux excédents antérieurs, selon les demandes des commissions et des services qui seront arbitrées dans le cadre de l'élaboration du budget 2025.

En conclusion, sur la base de ces éléments, les élus et les services feront des propositions qui serviront de base pour l'élaboration du budget primitif 2025, en tenant compte de l'importance de limiter la hausse des dépenses de fonctionnement à l'inflation

Monsieur le Maire souligne que la commune pourra donc investir de façon importante sans nouvel emprunt, ni augmentation des impôts. D’autres projets seront proposés par les commissions et les services pour compléter la construction du budget 2025. Il rappelle que les collectivités ont pour obligation de voter un budget à l'équilibre. Il remercie les services pour leur implication dans ce travail.

Monsieur Alain Queva précise que la commune n'est pas riche, mais qu'elle a une gestion rigoureuse et saine. Il souligne également l'accent important mis sur l'écologie dans le budget avec les opérations de renaturation, les parkings désimperméabilisés, les voies vertes, la rénovation de la maison de la vie écocitoyenne avec une nouvelle isolation. Madame Wallez ajoute que ce budget se situe dans la continuité des dernières années et souligne la compétence des agents. Monsieur le Maire souligne l'apport des prédécesseurs, qui ont fait les bons choix. Il cite notamment Michel Hennebelle en tant qu’ancien adjoint aux finances.

9. Subventions aux associations (rapporteur : Maryse Costeur )

Madame Costeur explique que la Commission Vie Associative s’est réunie le 19 novembre

2024 pour l'étude des dossiers de demandes de subventions sollicitées par les associations.Elle propose de retenir les demandes suivantes :

ASSOCIATION PROPOSITION

Judo Club de Billy-Berclau 1 500€

Les Lucioles de Billy-Berclau 135€

Harmonie Municipale BILLY-Berclau 1 600€

Comité d'Entraide 3 000€

Il est rappelé que les membres du Conseil Municipal faisant partie du bureau d’une

association bénéficiaire sont invités à se faire connaître et à ne pas prendre part au vote

lors du vote pour cette association.

Après avoir pris connaissance de l'avis de la commission sur ces demandes, le Conseil

Municipal est invité à se prononcer sur l'octroi des subventions et à autoriser Monsieur le

Maire à la signature des conventions à intervenir. Madame Costeur explique que les

lucioles de Billy-Berclau est une association caritative en faveur des victimes du cancer.

Madame Abrikossoff explique que cette demande est à son démarrage, ce qui explique

son montant de 155€.

Madame Rogez et Madame Dujardin ne participent pas au vote de la subvention du judo

club et Monsieur Gruchala ne prend pas part au vote de la subvention du comité

d'entraide.

Adopté à l'unanimité

10. Attribution de bons de noël (rapporteur: Maryline ABRIKOSSOFF )

Madame Abrikossoff rappelle qu'en vue de soutenir l'activité commerciale de la

Commune, il est proposé au Conseil Municipal de pérenniser l'opération de distribution de

bons d'achat destinés aux seniors habitant la commune et âgés de plus de 67 ans. lis

recevront un bon par personne éligible.

Ces bons d'achat seront valables jusqu'au 31 janvier de l’année suivante l'émission du

bon chez les commerçants de la Commune acceptant l'opération pour l'année définie.

Ces bons sont nominatifs, non transférables et non fractionnables. A l'issue de l'opération,

chaque commerçant adressera une facture à la Commune sur la base des bons remis par

les bénéficiaires lors de leurs achats.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l'attribution d’un bon de noël de 20 €

aux personnes de plus de 67 ans résidant sur la commune. Monsieur Bocquet demande si

un bilan a été fait pour l'année 2023. Monsieur À Queva répond que la quasi-totalité des

bons ont été utilisés. Il souligne l'intérêt de cette opération qui témoigne de la volonté dede la commune de soutenir le commerce local. Il explique que la santé économique de ces

commerces est fragile et qu'il est important que les habitants jouent le jeu du commerce

local. Monsieur Goudsmett demande si l'opération est maintenue pour les personnes

invalides. Monsieur À Queva répond que cela est bien maintenu.

Adopté à l'unanimité

11. Demande de subvention pour la rénovation de l’éclairage du stade municipal (rapporteur : Marc Tartar)

Monsieur Tartar explique que la commune envisage de rénover le système d'éclairage du stade municipal Francis Top en l’équipant de leds. Cette opération s'inscrit dans la volonté de la commune de limiter ses consommations électriques et de concourir à la transition énergétique. Elle permettrait, en effet, un gain rapide énergétique et la modernisation du système d'éclairage.

Ces travaux peuvent faire l’objet d'une participation au financement de l'Etat au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Public Local (DSIL) au titre des opérations “rénovation thermique, transition énergétique et développement des énergies renouvelables”.

Les dépenses sont évaluées à :

- Travaux 25 000€

Total 25 000€

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

- DSIL: 10 000€

-_ Autofinancement 15 000€

Total 25 000€

Le Conseil Municipal est invité à approuver l'opération, le plan prévisionnel de

financement et à autoriser le Monsieur le Maire à solliciter la subvention ou toute autre

subvention susceptible d'être allouée à ce projet et signer tout document afférent à cette

délibération.

Adopté à l'unanimité

12.Demande de subvention pour l'aménagement de deux chemins en

voies vertes (rapporteur : Florence Lemattre)

Madame Lemattre explique que la commune de Billy-Berclau a retenu dans son projet de ville

élaboré en janvier 2023 de faire de la commune une cité-jardin, c'est-à-dire “une ville qui laisse à

la nature toute la place qu'elle mérite, en s'adaptant et répondant aux enjeux du réchauffement

climatique”.

Pour cela, l'objectif est de “développer et encourager les transports écologiques par la création de

sentiers et voies vertes pour se déplacer en vélo ou à pied”. Dans ce cadre, la Commune a

souhaité élaborer son schéma cyclable, avec l'appui financier de l'ADEME et l'accompagnementtechnique du CEREMA, dans le cadre de l'appel à projet AVELO2, avec l’aide du bureau d'études

V2R et le consultant Voix Active (spécialiste en concertation), en impliquant la population locale.

Le Conseil Municipal souhaite mettre en place son schéma cyclable par phases, en lien avec une

réflexion globale sur son plan de déplacement et de manière pédagogique et progressive.

C'est pourquoi, il a été décidé de débuter la mise en œuvre de ce schéma cyclable par

l'aménagement de deux chemins ruraux en voies vertes.

Le projet consiste à aménager en voies vertes les chemins :

- Dit du n°3 entre les rues Marcel Sembat et Jules Guesde

- Dit du Marais Winglois entre les rues Jules Ferry et Maurice Ravel

Il est proposé de solliciter des subventions auprès de la Communauté d'Agglomération

Béthune-Bruay-Artois-Lys-Romane, de la Préfecture et du Département pour ce projet, selon ce

plan de financement suivant :

PLAN PRÉVISIONNEL DE FINANCEMENT

DÉPENSES Montant en € HT

Géomètre 10 000€

Maîtrise d'œuvre 17 710€

Travaux (sur résultats de marché) 202 600€

Montant total des dépenses 230 310€

RESSOURCES Montant en € %

Fonds de CONCOUrS — CABBALR 50 000€ AT% - amélioration d'un service public -

Département 80 000€ 34,7

DSIL 50 000€ 21.7%

Total subvention 180 000€ 78,2%

Auto-financement 50 310€ 218%

Montant total des ressources| 230 310€ 100 %

Le Conseil Municipal est invité à approuver l'opération, le plan prévisionnel de financement et à

autoriser le Monsieur le Maire à solliciter la subvention ou toute autre subvention susceptible d'être

allouée à ce projet et signer tout document afférent à cette délibération.Monsieur À Queva ajoute que ces voies vertes seront toujours accessibles aux agriculteurs. II

explique que ces deux projets permettront de créer une boucle verte pour favoriser la mobilité

douce.

Adopté à l'unanimité

13.Location salle de danse (rapporteur : Dorothée Facon )

Madame Facon explique que la salle de danse Geneviève Blanquart a pour vocation principale d'accueillir des associations. Néanmoins, hors des créneaux affectés à cet usage, il est proposé de louer cette salle pour des activités privées lucratives.

Le Bureau Municipal propose d'instaurer un tarif à hauteur de 10€ par jour de location, chaque journée commencée étant due.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le tarif proposé. Monsieur le Maire explique qu'il s’agit bien d'activités compatibles avec la vocation de la salle et non des usages festifs et privés. Monsieur Bocquet demande comment a été fixé ce tarif. Monsieur A Queva explique qu'une discussion s'est tenue avec la seule utilisatrice à ce jour concernée par la location. Monsieur Bocquet ce qu'il en est si deux utilisateurs sont présents la même journée. Monsieur A. Queva répond que chaque utilisateur devra payer 10€

Adopté à l'unanimité

DOMAINE ET PATRIMOINE |

14. Classement en domaine public de voies (rapporteur : Jean-Luc Boulet)

Monsieur Boulet que pour acquérir le statut de voie communale les voies doivent faire l'objet d'une procédure de classement qui s'effectue par simple délibération du Conseil Municipal. Il ne peut porter que sur les voies appartenant à la commune et pour lesquelles des aménagements ont été réalisés en vue de répondre aux besoins de la circulation publique.

Le classement d'une voie a pour effet de l'intégrer au domaine public de la commune et de lui conférer une protection juridique renforcée. Ces voies deviennent inaliénables et imprescriptibles à la différence des chemins ruraux qui relèvent du domaine privé de la commune.

Par délibération n° 2022.22.09.03 le Conseil Municipal avait adopté le principe de reclassement des voies départementales dénommées rue du 8 mai et rue du lieutenant Folliet en voies communales. La Commission permanente du Conseil Départemental s'est prononcée le 8 juillet 2024 sur ce transfert le rendant applicable de suite. Ces deux voies sont donc désormais communales et il convient de confirmer leur caractère public.

Plusieurs voies, appartenant à la commune, mais toujours classées dans le domaine privé de la commune ont été identifiées. il s'agit :

e une partie de la rue du Maréchal Leclerc section comprise entre la rue du 1er mai et la

rue du Général de Gaulle dont l'emprise était incluse dans la parcelle de la salle des

sports. Un géomètre est intervenu cette année pour réaliser une division de la parcelle

AD 332 et ainsi identifier le sol de la voie qui désormais portera la référence cadastraleAD 759. La longueur de voie de la rue du Maréchal Leclerc sera ainsi portée de 478 ml

à 625 ml

e La rue Jean Jaurès voie de desserte d'un lotissement créé dans les années 1960, référencée au cadastre parcelle AC 225 rétrocédée à la commune n'a jamais fait l'objet de classement dans le domaine public. Cette voie à pour longueur 603 ml;

e La rue Pierre Bérégovoy, parcelle AP 466 dont la rétrocession est intervenue en 1997 suite à la construction d'un ensemble de logements sociaux. Cette voie d'une longueur de 161 ml n'a pas non plus fait l'objet d'un classement en

domaine public.

e La rue Louis Garez créé lors de réalisation du lotissement au bout de la rue Georges Guynemer et derrière l'ancienne discothèque l'Interdite est en partie propriété de la commune (côté rue du Général de Gaulle) parcelles AP 408 et AP 353 et en partie appartenant au lotisseur SC Ma Maison parcelle AP 480. La partie de voie appartenant à la commune peut faire l'objet d'un classement en domaine public.

e Lors de la création du nouveau quartier "Coeur de Ville" plusieurs voies ont été créées. Certaines ont déjà fait l'objet d'un classement au domaine public, d'autres ne le sont toujours pas. Ainsi, pour la rue François Mitterrand seule la partie comprise entre le Clos des Peupliers et la Salle François Mitterrand a fait l'objet d'un classement. Aujourd'hui, la parcelle AD 598 section entre la salle et la rue du Bois et une partie de la rue Saint Exupéry peut faire l'objet d'un classement. Cette parcelle représente une longueur de voie de 307 mil. e Les parcelles AD 574, AD 572, AD 442, AD 444, représentant le sol du Parking de la Salle François Mitterrand et la voie desservant le logement rue Paul Langevin donnant sur le Parking peuvent également faire l'objet d'un classement en domaine public

e parcelle AE 440 petite section de voirie rue Diderot restée en domaine public 6 ml

Le Conseil Municipal est invité à classer en domaines public et inscrire au tableau des voies communales les parcelles AD 759,AC 225, AP 466, AP 408, AP 353, AD 598, AD 574, AD 572, AD 442, AD 444, AË 440 ainsi que les voies déclassées du domaine départemental en domaine communal (rue du 8 mai et rue du Lieutenant Folliet 1340 ml).

Adopté à l'unanimité

15.Modification du tableau de classement des voies communales - mise à jour (rapporteur: Jean-Luc Boulet )

Monsieur Boulet explique que la voirie constitue un indicateur de charge et un critère de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités.

Chaque année la commune doit déclarer un linéaire de voirie communale au titre de la DCGF. La mise à jour du tableau de classement permettra de majorer la dotation d'où l'importance de mettre à jour ce linéaire de voirie.

La dernière mise à jour a été effectuée le 19 septembre 2019 avec un linéaire de 21 480 ml.

Un travail de recensement des voies et leurs éventuels classement a été mené. Cette année, par délibération du 12/07/2024 le Département a transféré à la commune la gestion de la rue du Lieutenant Folliet et de la rue du 8 mai soit au total 1354 m supplémentaires ; Il convient donc de les intégrer dans le tableau des voiries communales.Il est précisé qu'une partie de la rue du 8 mai (partie inférieure) était déjà de compétence communale 312 ml soit pour cette voie un total de 734 mi.

Il convient également d'ajouter au précédent tableau de calcul des longueur de voie la Place François Mitterrand pour 176 mil, la place du 19 mars pour 111 mil, la place Flandres Dunkerque pour 157 ml et d'indiquer la longueur des rues Molière et Lavoisier respectivement 149 ml et 46 ml qui n'étaient pas indiquées au tableau précédent.

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la mise à jour du tableau de classement des voies communales ci annexé qui établit le linéaire de voirie classées dans le domaine public communal à 23 059 mètres linéaires.

Adopté à l'unanimité

16.Cession d'une licence 4 (rapporteur: Alain Queva)

Monsieur À Queva explique que suite à l'arrêt d'exploitation la commune s'était portée acquéreur le 8 juillet 2021 de la licence 4 appartenant à Madame GALLOIS exploitant le café sous l'enseigne "Café brasserie des sports moyennant la somme de 5 000 €

Faute de personnel détenant la capacité de vente d'alcool, la commune n'a jamais exploité cette licence. Selon les dispositions de l'article L 3333-1 du Code de la Santé Publique un débit de boisson qui a cessé d'exister depuis plus de 5 ans est considéré comme supprimé et ne peut plus être transmis. Ainsi la licence 4 ne pourra plus être transmise à compter de juillet 2026.

Madame DOLLET Valérie née LETIERCE exploitant du 14'Diners a fait connaître son intérêt pour le rachat de cette licence 4 au prix de 5 000 €

Il est donc proposé au Conseil Municipal de décider de la vente de la licence 4 à Madame DOLLET Valérie. Monsieur À Queva annonce que le café de l'Europe va également être repris.

Adopté à l'unanimité

17.Location de salles -Réglementation de l'utilisation des salles - modification (rapporteur : Dorothée Facon)

Madame Facon explique que par délibération du 6 juin 2024, le Conseil Municipal a adopté le règlement d'utilisation des salles municipales .

Depuis, les locations du restaurant scolaire et de la salle de danse (salle Geneviève Blanquart) ont été ouvertes. Il convient de modifier le règlement afin d'encadrer la location de ces salles.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le règlement d'utilisation des salles Geneviève Blanquart et restaurant scolaire.

Adopté à l'unanimitéENVIRONNEMENT

18.Protection de l'environnement - contrat avec l'éco-organisme ALCOME (rapporteur : Aurélie Wallez)

Madame Wallez explique que ALCOME est un éco-organisme agréé par l'Etat par arrêté ministériel du 28 juillet 2021. Il est chargé de la responsabilité élargie des producteurs de produits de tabac équipés de filtres composés ou parties de plastique et des produits qui sont destinés à être utilisés avec des produits de tabac relevant du 19° de l'article L 541-10-1 du Code de l'Environnement de leur obligation de responsabilité élargie.

Cet organisme a pour mission de participer à la réduction de la présence des déchets issus des produits de tabac (appelés "mégots") jetés de manière inappropriée dans l'espace public. les objectifs de réduction sont fixés comme suit :

e 20% d'ici 2024

e 35% d'ici 2026

e 40% d'ici 2027

Les actions prévues par ALCOME sont :

e Sensibiliser : Fourniture d'outils de communication et de

sensibilisation

e Améliorer : Mise à disposition de cendriers de poche et de dispositifs de rue

e Soutenir : Soutien financier aux communes au titre du nettoiement

des rues

e Assurer : Enlèvement et prise en charge des coûts de valorisation des mégots collectés séparément, à hauteur de 100 kg de mégots massifiés.

Dans ce cadre ALCOME propose de contractualiser avec les collectivités territoriales en charge du nettoiement des voiries publiques sur la base d'un contrat type unique (voir annexe 1)

En contrepartie, la commune va mettre en place dans le cadre de ce contrat : e un état des lieux des "hotspots" mégots (lieux à forte concentration de mégots au sol) et des dispositifs de collectes existants,

e des actions de sensibilisation, de communication et d'aménagement en fonction des spécificités de la collectivité.

ALCOME fournira des kits de sensibilisation conformément au contrat, ainsi qu'un soutien financier annuel au titre du nettoiement, calculé selon le barème indiqué dans l'annexe C du contrat-type et précisé ci-dessous :Typologie de Collectivité Montant (€/habitants/an)

Urbain : communes dont la population est supérieure ou 1.08 égale à 5 000 et inférieure à 50 000 habitants permanents

Urbain dense : commune dont la population est supérieure 2.08 ou égale à 50 000 habitants permanents

Rural : communes dont la population est inférieure à 5 000 0.50 habitant permanents

Touristique : communes urbaines ou rurales présentant au

moins un des trois critères suivants :

e Plus d'1.5 lits touristique par habitant 1.58 e un taux de résidences secondaires supérieur à 50%

e au moins 10 commerces pour 1 000 habitants

Ce barème est à multiplier tous les ans par la population municipale selon les données de l'INSEE et s'applique pour la première année prorata temporis à partir de la date de contractualisation.

Par conséquent, le montant du soutien n'est pas fixe et peut varier chaque année en fonction de l'évolution de la population et de l'évolution de la typologie de la collectivité et de la durée du contrat en cours de l'année.

Ce soutien est versé au terme de chaque année civile sur présentation d'un bilan annuel des actions de prévention et de sensibilisation menées au cours de l'année passée.

Le Conseil Municipal est invité à :

e approuver la signature du contrat-type entre la commune et ALCOME pour la durée de l'agrément,

e autorise Monsieur le Maire à signer le contrat ainsi que tout document afférent à ce sujet.

Madame Wallez appelle les élus à faire remonter les points critiques au niveau des mégots. Monsieur Boulet suggère que le Conseil Municipal des Jeunes soit associé à cette initiative. Madame Rogez retient l’idée. Monsieur Bocquet suggère que l'on fournisse des cendriers de poche. Madame Wallez répond que Alcome devrait en fournir dans ses dotations. Monsieur À Queva explique que c’est une action proposée par la CABBALR et d'initiative européenne, qui impose aux industriels du tabac de payer pour le traitement des déchets liés à ce secteur. Madame Wallez ajoute que la contribution d’Alcome évoluera en fonction de la population.

Adopté à l'unanimité

19.Installations classées - Société POM'LORETTE DOUVRIN- Avis (rapporteur : Jean-Luc Boulet)

Monsieur Boulet explique que la société POM'LORETTE a déposé en préfecture un dossier d'enregistrement soumis à consultation du public pour une demande de création d'une installation de frites fraîches et d'un entrepôt de frites fraîches et d'emballageavenue de Londres à Douvrin. Le dossier correspondant est tenu à disposition du public en mairie de Douvrin du 25 novembre 2024 au 25 décembre 2024.

Ce projet porte sur la délocalisation de l'unité de production de Angres avec extension afin de répondre aux besoins de développement de l'entreprise.

Le Conseil Municipal a la possibilité d'émettre un avis sur ce projet auprès des services préfectoraux au plus tard le 8 Janvier 2025.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur ce projet. Madame Wallez demande où se situe ce projet. Monsieur Boulet répond que ce projet concerne la ville de Douvrin

Adopté à l'unanimité

JEUNESSE

20. Séjour d'hiver - Organisation et tarifs ( rapporteur : Grégory Boulert)

Monsieur Boulert explique que dans le cadre du Contrat colonies avec la CAF, la

Municipalité propose d' organiser une colonie d'hiver pour les enfants de la commune

scolarisés en classe de CM2 et les ados du CAJ.

Le séjour se déroulera à VALLOIRE du samedi 8 février au vendredi 14 février 2025 au

centre de vacances « Auberge D+ » pour les enfants de moins de 12 ans et au chalet "la

joie de vivre" pour les ados

le prix par enfant s'élève à 805 € et comprend:

e l'hébergement en pension complète

e la location du matériel de ski

e les cours de ski ESI (École de Ski Internationale)

e les remontées mécaniques

e les activités (sortie raquettes, chien de traîneaux, biathlon, visite de la ferme,

patinoire, sauveteur secourisme en montagne, nivologie)

e le transport en car grand tourisme ( 8 770 €)

l'assurance sur les pistes restant à la charge des familles.

Le Conseil Municipal est invité à approuver l'organisation de ces séjours et arrêté la

participation financière par enfant selon le barème suivant

er enfant enfant Enfant extérieur à | Enfant

domicilié supplémentaire la commune supplémentaire dans la de la même de la même commune fratrie fratrie

Foyer non 160 € 150 € 320 € 315€ imposable :

1 E
1001 € impôts 209€ 199 € 418 € 413 €Le règlement de la participation pourra s'effectuer en deux ou trois versements et devra

être soldé impérativement avant le séjour.

Par ailleurs, il convient de proposer au Conseil Municipal de se prononcer sur le

recrutement de l'équipe d'encadrement selon les obligations réglementaires et à la

qualification des personnes de la façon suivante: 1 directeur et 5 animateurs pour les

enfants de moins de 12 ans à l'Auberge D+ et 1 directeur et 2 animateurs au chalet "la joie

de vivre" pour les ados

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l’organisation de ce séjour et à arrêter

la participation financière des familles.

Adopté à l'unanimité

21.Convention développement séjours colonies 2025 (rapporteur : G. Boulert)

Au travers de sa mission d'amélioration de la vie quotidienne des familles et de favoriser

l'épanouissement des enfants, la volonté de la CAF est de poursuivre une offre diversifiée

en direction de l'Enfance et de la Jeunesse.

A cet égard, la municipalité s'inscrit dans cette démarche qui est conventionnée avec la

CAF dans le cadre du développement des séjours. Elle s'engage dans la qualité des

colonies, à favoriser la mixité sociale, l'accessibilité aux familles en pratiquant des tarifs

adaptés.

Les membres du conseil municipal sont invités à approuver le renouvellement de la

convention pour l'année 2025 en portant le nombre de places contractualisé à 73.

Adopté à l'unanimité

CULTURE

22. renouvellement d’une convention avec le Département (rapporteur :

Séverine Rogez)

Madame Rogez propose au Conseil Municipal de renouveler la convention entre le

Département du Pas-de-Calais et la commune pour l'accès des bibliothèques de proximité

aux services de la médiathèque départementale.

La médiathèque de Billy-Berclau est en effet identifiée par le Département comme une

structure rayonnant au sein des communes limitrophes, reconnue pour son dynamisme et

sa capacité à créer des partenariats de proximité.

Par ce partenariat, la Commune s'engage à “faire fonctionner sa bibliothèque de proximité

de façon à permettre le libre accès aux documents par tous les publics et à respecter lesconditions d'un service public de qualité” suivant les conditions détaillées dans la

convention. De son côté, le Département s'engage à conseiller la commune en matière de

création, d'organisation de bibliothèque, d'aménagement et d’informatisation, d'assurer la

formation initiale et continue des agents, ainsi que divers services (prêts de documents,

outils d'animation, aides à l'investissement et fonctionnement.

Cette convention est valable à compter de sa signature jusqu'au 31 décembre 2028

Adopté à l'unanimité

INSTITUTION ET VIE POLITIQUE

23.Intercommunalité - SIVOM de l'Artois - Retraït de la commune d'Auchy Les Mines (rapporteur : le Maire)

Monsieur le Maire explique que par courrier en date du 20 novembre 2024, le Syndicat intercommunal de l'Artois à transmis une délibération du 18 novembre 2024 acceptant la demande de la commune d'Auchy-les Mines de se retirer du Syndicat intercommunal de l'Artois.

Conformément à l'article L 5211-5 II du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de chaque commune dispose d'un délai de 3 mois à compter de la date de la notification de la délibération du SIVOM de l'Artois pour se prononcer dans les conditions de majorité qualifiée requises sur le retrait envisagé. L'absence de délibération d'un Conseil Municipal équivaut à un rejet de la demande de retrait.

Après avoir pris connaissance de la délibération du SIVOM de l'Artois, de la commune d'Auchy-les-Mines et de l'étude d'incidence jointe à la présente note, le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le retrait du SIVOM de l'Artois de la commune d'Auchy-les-Mines.

Ce que doit le SIVOM à la ville Ce que doit la ville d'Auchy-les-Mines

d’Auchy-les-Mines au SIVOM

Excédent Contributions 2022 et

d'investissement nn 2023 Roanne

Excédent de Participation au

Fonctionnement 52 827.92 € | remboursement des -17 143.68 €

Prêts (commissariat)

Part de l'actif (estimé Ce que propose de

à 2 000 000 €) régler la ville d'Auchy-

117 200.00 € | les-Mines pour les 6 -2601228€

trimestres 2022 et

2023

Total 176 538.78 € | Total 211 709.16 €

La ville d'Auchy-les-Mines propose que ce montant de 35 170.38 € (211 709.16 — 176 538.78) soit réglé par la ville au SIVOM de l’Artois et propose de reprendre 3 agents

Les contributions des communes restant au SIVOM de l’Artois ne supporteront pas les pertes financières occasionnées par le retrait. Les contributions 2025 et suivantes seront calculées sur la base des statuts adoptés le 16 octobre 2023, avec lissage sur 10 années.Monsieur le Maire souligne que ces conditions de sortie sont bonnes et surtout ne sont pas défavorables à la commune qui conserve la baisse de la contribution avec un lissage sur dix ans. Il regrette néanmoins que cette sortie mette un terme à une solidarité historique entre les communes du canton. Il souligne également les efforts importants du président qui cherche à maintenir et développer le SIVOM. Il rappelle que la commune a accepté de faire une avance de ses versements pour permettre le paiement des salaires. Monsieur Goudsmett ajoute que les comités syndicaux sont maintenant plus apaisés. Monsieur le Maire signale qu'il a fait part au président de son exigence sur la qualité du service.

24.Compte-rendu des décisions du Maire (rapporteur Alain QUEVA)

Conformément aux dispositions des articles L 2122.22 à L2122-23 du CGCT, il est rendu compte des décisions prises dans le cadre des délégations du Conseil Municipal au Maire.

Monsieur À. Queva détaille les décisions du Maire, elles concernent, entre autres, les concessions au cimetière, les marchés de travaux de la maison de la vie écocitoyenne et de la rue Pasteur.

Le présent procès-verbal a été adopté à l'unanimité en séance du 4 février 2025.

Le secrétaire Le Maire Maryse COSTEUR Stêve BOSSART