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Arrêté - a 2025 288 pm debit 14 juillet chasse
Document publié le Lundi 14 juillet 2025 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a 2025 288 pm debit 14 juillet chasse)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
Publié le 08.07.2025
MAIRIE 0e LA PLAINE-SUR-MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Arrêté n° 2025-288-PM
Objet : demande d’ouverture de débit de boissons temporaire de 1° et 3ème groupes le
lundi 14 juillet 2025 à l’occasion de la fête du 14 Juillet.
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu le code de la santé publique, article L.3334.2
Considérant la demande d'ouverture de débit de boissons temporaire formulée par Monsieur
Sébastien RICHEUX Président de l'association « Société de Chasse La Plaine / Préfailles » dont le siège
social est situé 4 chemin des Cardinaux 44770 La Plaine-sur-Mer, pour l’ouverture d’un débit de
boissons temporaire de 1° et 3°" groupes, à l’occasion de la fête du 14 Juillet, du lundi 14 juillet
2025 à 15H00 jusqu’au mardi 15 juillet 2025 à 02H00 Boulevard de la Tara.
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Sébastien RICHEUX en sa qualité de Président de l'association « Société de
Chasse La Plaine / Préfailles » est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 1° et 3ème
groupes à l’occasion de la fête du 14 Juillet qui aura lieu le lundi 14 juillet 2025 Boulevard de la Tara.
Article 2 : Cette autorisation est valable du lundi 14 juillet 2025 à 15H00 jusqu’au mardi 15 juillet
2025 à 02H00.
Article 3 : Madame le Maire et la directrice générale des services sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois suivant sa publication auprès du Tribunal Administratif de Nantes ou par
l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 5 : L’ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur Sébastien RICHEUX Président de l’association « Société de Chasse La Plaine / Préfailles »
- __ Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de Gendarmerie de Pornic
- Monsieur le Responsable du service de Police Municipale de La Plaine-sur-Mer
La Plaine-sur-Mer, le 02 Juillet 2025
Danièle VINCEN
Maire A
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Arrêté n° 2025-288-PM