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Arrêté - a 2025 312 pm debit de boissons societe de chasse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a 2025 312 pm debit de boissons societe de chasse)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
Publié le 22.07.2025
MAIRIE 0e LA PLAINE-SUR-MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Arrêté n° 2025-312-PM
Objet : demande d'ouverture de débit de boissons temporaire de 1° et 3°"° groupes le Mercredi 13 Août
2025 lors du concert du Mercredis aux Lakas.
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu le code de la santé publique, article L.3334.2
Considérant la demande d'ouverture de débit de boissons temporaire formulée par Monsieur Sébastien RICHEUX
Président de l'association « Société de Chasse La Plaine/Préfäilles » dont le siège social est situé 4, Chemin des
Cardinaux 44770 La Plaine sur Mer, pour l’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 1° et 3ème groupes, à
l’occasion d’un concert du Mercredis aux Lakas, le mercredi 13 Août 2025 de 20h00 à 00h00, aux Jardins des Lakas,
rue Joseph Rousse.
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Sébastien RICHEUX en sa qualité de Président de l’association « Société de Chasse La
Plaine/Préfailles » est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 1° et 3" groupes à l’occasion d’un
concert Mercredis aux Lakas qui aura lieu le mercredi 13 Août 2025, aux Jardins des Lakas, rue Joseph Rousse.
Article 2 : Cette autorisation est valable le mercredi 13 Août 2025 de 20h00 à 00h00.
Article 3 : Madame le Maire et la directrice générale des services sont chargées de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux
mois suivant sa publication auprès du Tribunal Administratif de Nantes ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 5 : L’ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- _ Monsieur Sébastien RICHEUX Président de l'association « Société de Chasse La Plaine/Préfailles »
- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pornic
- _ Monsieur le responsable du service de Police Municipale de La Plaine-sur-Mer
La Plaine-sur-Mer, le 16 Juillet 2025
Danièle VINCENT
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Arrêté n° 2025-312-PM