Compte-Rendu - PVCM 20210331

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Compte-Rendu - PVCM 20210331 Document publié le Mercredi 31 mars 2021 par la commune de Mamirolle. Lien du pdf (Compte-Rendu - PVCM 20210331)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Aménagement du territoire,

DÉPARTEMENT DU DOUBS

MAIRIE DE MAMIROLLE

25620

2 bis rue de l’école

TÉL 03815571 50

FAX 03 81 557461

mairie(@mamirolle.com

www.mamirolle.fr

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mercredi 31 mars 2021 à 20h30

Présidence : M. Daniel HUOT, Maire

Présents : tous les conseillers, sauf madame BOURGOIN Cécile

Secrétaire : Monsieur Daniel LETHIER

A 4e A

Le Maire certifie :

es que la convocation du conseil municipal a été faite le 26 mars 2021;

e que le nombre de conseillers en exercice est de 19.

Le présent procès-verbal a été affiché à la porte de la mairie le 6 avril 2021, en exécution des articles L.2121-10,

L.2121-11,L.2121-17, L.2124-3, R.121-7, R.121-9, R.124-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ÉE EE)

ORDRE DU JOUR :

nt . Approbation du PV du Conseil Municipal du mercredi 24 février 2021

2. Finances : Budget principal / Budget Forêt / Budget Murs Nus

e Approbation du compte de gestion 2020

e Vote du compte administratif 2020

e Affectation du résultat 2020

# Motion contre le démantèlement du groupe EDF.

& Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association CAP LAMA DOUBS

un . Informations diverses :

Ÿ”_ Point sur les demandes d'autorisation d'urbanisme / DIA et demandes de certificat d’urbanisme

“Information du Conseil Municipal des actes de gestion pris dans le cadre des délégations attribuées au Maire

Ÿ”_ Carte d’achat public : règles d’utilisation

v”_ Rue du Stade : projet de chaussée à voie centrale banalisée.

ke te

1. Approbation du PV du Conseil Municipal du Mercredi 31 mars 2021

Le Maire invite les conseillers à formuler des remarques sur la rédaction du procès-verbal de la réunion du mercredi 31 mars 2021. En l’absence d’observations, le Conseil Municipal approuve ce procès-verbal.

2. Finances : Budget principal et budgets annexes

2.1. Budget principal :

2.1.1. Approbation du compte de gestion 2020

Vu l’état de l’exécution budgétaire 2020

Vu le compte de gestion de la Receveur Municipal,

L’exposé du Maire entendu,

Le Conseil Municipal adopte le compte de gestion du budget communal du Receveur Municipal pour l’exercice 2020 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif du budget communal pour le même exercice.

Monsieur le Receveur Municipal est chargé en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

2.1.2. Vote du compte administratif 2020

Vu l’état de l’exécution budgétaire 2020

Vu le compte de gestion du Receveur Municipal

Monsieur le Maire présente les comptes du budget communal dont les résultats sont les suivants :

Investissement Fonctionnement

Recettes 2020 392 433.25 1 080 850.89

Dépenses 2020 386 975.93 881 883.03

Résultat net de l’exercice 2020 5 457.32 198 967.86

Reprise du résultat de clôture 2019 - 92 623.59 + 103 080.07

Résultat de clôture 2020 - 87 166.27 + 302 047.93

Détermine le besoin de financement :

Déficit d'investissement (D001) : 87 166.27

Reste à réaliser 2020 en dépenses 5 544.25

Reste à réaliser 2020 en recettes 26 000.00

Besoin de financement 66 710.52

Proposition d’affectation en réserve (1068) 66 710.52

Résultat reporté (RO02) 235 337.41

Le Maire sorti pendant le délibéré du compte administratif, il est désigné un Président de séance en la personne de Monsieur Daniel LETHIER

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2020 du budget communal et arrête les comptes aux résultats susmentionnés.

Monsieur le Receveur Municipal est chargé en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

2.1.3. Affectation du résultat 2020

Vu l’état de l’exécution budgétaire 2020,

Vu le compte de gestion du Receveur Municipal,

Vu le compte administratif,

L’exposé du Maire entendu,

Le Conseil Municipal à l’unanimité, affecte les résultats de clôture aux comptes suivants :

Au D 001 -— Déficit d'investissement reporté 87 166.27

Au R 002 — Excédent de fonctionnement reporté 235 337.41

Au R 1068 — Excédent de fonctionnement capitalisé 66 710.52

Monsieur le Receveur Municipal est chargé en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

2.2. Budget Forêt :

2.2.1. Approbation du compte de gestion 2020

Vu l’état de l'exécution budgétaire 2020

Vu le compte de gestion du Receveur Municipal,

L’exposé du Maire entendu,

Le Conseil Municipal adopte le compte de gestion du budget forêt du Receveur Municipal pour l’exercice 2020 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif du budget forêt pour le même exercice.

Monsieur le Receveur Municipal est chargé en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision

2.2.2. Vote du compte administratif 2020

Vu l’état de l’exécution budgétaire 2020

Vu le compte de gestion du Receveur Municipal

Monsieur le Maire présente les comptes du budget annexe Forêt dont les résultats sont les suivants :

Investissement Fonctionnement

Recettes 2020 34 861.76 26 227.64

Dépenses 2020 11 804.56 25 380.69

Résultat net de l’exercice 2020 23 057.20 846.95

Reprise du résultat de clôture 2019 - 30 647.53 5 584.30

Résultat de clôture 2020 - 7 590.33 + 6 431.25

Détermine le besoin de financement :

Déficit d'investissement (D001) : 7 590.33

Reste à réaliser 2020 en dépenses 14 571.50

Reste à réaliser 2020 en recettes 15 000.00

Besoin de financement 7 161.83

Proposition d’affectation en réserve (1068) 7 161.83

Résultat reporté (D002) 730.58

Le Maire sorti pendant le délibéré du compte administratif, il est désigné un Président de séance en la personne

de monsieur Daniel LETHIER

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2020 du budget annexe forêt et arrête les

comptes aux résultats susmentionnés.

Monsieur le Receveur Municipal est chargé en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Lu

2.2.3. Affectation du résultat 2020

Vu l’état de l’exécution budgétaire 2020,

Vu le compte de gestion du Receveur Municipal,

Vu le compte administratif,

L’exposé du Maire entendu,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, affecte les résultats de clôture aux comptes suivants :

Au D 001 -— Déficit d'investissement reporté 7 590.33

Au D 002 - Déficit de fonctionnement reporté 730.58

Au R 1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé 7 161.83

Monsieur le Receveur Municipal est chargé en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

2.3. Budget Murs Nus :

2.3.1. Approbation du compte de gestion 2020

Vu l’état de l'exécution budgétaire 2020

Vu le compte de gestion du Receveur Municipal,

L’exposé du Maire entendu,

Le Conseil Municipal adopte le compte de gestion du budget Murs Nus du Receveur Municipal pour l’exercice 2020 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif du budget Murs Nus pour le même exercice.

Monsieur le Receveur Municipal est chargé en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

2.3.2. Vote du compte administratif 2020

Vu l’état de l'exécution budgétaire 2020

Vu le compte de gestion du Receveur Municipal

Monsieur le Maire présente les comptes du budget annexe Murs Nus dont les résultats sont les suivants :

Investissement Fonctionnement

Recettes 2020 5 688.08 35 720.34

Dépenses 2020 - 0.00 - 35 661.96

Résultat net de l’exercice 2020 5 688.08 58.38

Reprise du résultat de clôture 2019 - 5 688.08 + 12 920.85

Résultat de clôture 2020 0.00 + 12 979.23

Détermine le besoin de financement :

Déficit d’investissement (D001) : 0.00

Reste à réaliser 2020 en dépenses 2 152.00

Reste à réaliser 2020 en recettes 0.00

Besoin de financement 2 152.00

Proposition d’affectation en réserve (1068) 2 152.00

Résultat reporté (RO02) 10 827.23

Le Maire sorti pendant le délibéré du compte administratif, il est désigné un Président de séance en la personne de monsieur Daniel LETHIER

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2020 du budget Murs Nus et arrête les comptes aux résultats susmentionnés.

Monsieur le Receveur Municipal est chargé en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

2.3.3. Affectation du résultat 2020

Vu l’état de l’exécution budgétaire 2020,

Vu le compte de gestion du Receveur Municipal,

Vu le compte administratif,

L’exposé du Maire entendu,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, affecte les résultats de clôture aux comptes suivants :

Au D 001 — Déficit d'investissement reporté 0.00

Au R 002 — Excédent de fonctionnement reporté 10 827.23

Au R 1068 — Excédent de fonctionnement capitalisé 2 152.00

Monsieur le Receveur Municipal est chargé en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

3. Motion contre le démantèlement du groupe EDF

À la demande de l’Etat, le groupe EDF a engagé une réflexion sur sa propre restructuration, au travers d’un

projet baptisé « Hercule ».

Les principales lignes directrices de ce projet sont :

+ Faire évoluer le dispositif « ARENH » un mécanisme qui oblige EDF à vendre 25% de sa production nucléaire aux fournisseurs alternatifs n’ayant pas d’outils de production. Cette situation fausse donc la concurrence et accroît la dette d'EDF qui doit provisionner la maintenance et l’entretien de son outil de

production.

+ _ Scinder le groupe EDF en plusieurs entités, une dédiée au nucléaire et à la production thermique (EDF bleu), une dédiée à une partie de l’hydroélectricité (EDF azur) et une dernière structure (EDF vert) dédiée entre autre aux énergies renouvelables et à la distribution d’électricité.

L’Etat serait détenteur à 100% d'EDF « Azur », et entre 80 et 100% d'EDF « Bleu ». Concernant EDF « Vert »,

cette branche serait partiellement privatisée et introduite en bourse à hauteur de 30% dans un premier temps, ainsi son capital serait ouvert aux investisseurs extérieurs.

L'entreprise ainsi désintégrée entrainerait un rattachement à l'Etat de la partie d'EDF nécessitant des investissements très lourds et sur le long terme. À contrario, les entreprises de la branche des industries électriques les plus rentables de par leurs revenus garantis comme ENEDIS et EDF ENR seraient partiellement

privatisées.

Le Conseil Municipal de Mamirolle s’interroge sur les conséquences d’une privatisation partielle d'EDF. Concernant l’hydroélectricité qui représente un peu plus de 12% de la production d’électricité du pays, les barrages offrent une source d’énergie renouvelable disponible à tout moment qui permet d’assurer une continuité d'offre électrique face aux pointes de consommation ou face aux intermittences de production de l’éolien et du

solaire.

Outil essentiel de la transition énergétique, l’hydroélectricité représente une énergie propre, renouvelable et stockable pour laquelle notre pays doit rester à la pointe. Bien de première nécessité, l'électricité, dont l'accessibilité est essentielle à toutes et tous, n’est pas une marchandise quelconque. Et les barrages sont des ouvrages qui nécessitent un engagement sans faille en matière de sûreté, notamment en lien avec la filière

nucléaire et d’entretien.

5

Le service public de l’énergie au travers de ses concessions hydrauliques, remplit des missions indispensables en matière d'aménagement du territoire, de gestion de crues, de gestion des ressources en eau ou encore d’emplois

sur les territoires.

A l’heure où les régions seront de plus en plus confrontées à un problème majeur de ressources en eau dans les années à venir, à même de compromettre leur développement, voire leur sécurité sanitaire. Il est dangereux de complexifier une organisation de la gestion de l’eau en faisant rentrer de nouveaux acteurs peu au fait du statut que nous avons donné en France, précisément au multi usage de l’eau et de confier à plusieurs opérateurs les

ouvrages concernés par un même bassin hydraulique.

Par conséquent les élus de Mamirolle estiment que les barrages ne sont pas des biens comme les autres, et qu’ils ne doivent pas être soumis aux règles de la concurrence.

Concernant le service public de la distribution d’électricité, les réseaux de distribution sont les piliers du système énergétique français et ont permis un accès équitable de tous à ce bien de première nécessité qu'est l’énergie sous ses différentes formes. En France, la distribution d’électricité bénéficie d’une péréquation tarifaire afin que deux consommateurs ayant le même profil de consommation, avec le même fournisseur et la même offre, se voient facturer le même tarif, quel que soit leur localisation géographique sur le territoire français. En complément de cette péréquation tarifaire, il existe un Fond d’Amortissement des Charges d’Electrification qui est un outil essentiel pour préserver la qualité de l'aménagement électrique des territoires ruraux. Ce fond permet de financer le développement des réseaux basse tension en milieu rural et ainsi de garantir un niveau de qualité de l'électricité distribuée le plus homogène possible à l’échelle du territoire national.

Les investissements sur les réseaux réalisés par le gestionnaire de réseau sont fondamentaux afin d’assurer la continuité de l’électricité distribuée et d’en améliorer la qualité de fourniture. Tous ces dispositifs fonctionnent en cohérence avec un concessionnaire unique sur le territoire national, hors secteur relevant d’une entreprise

locale de distribution d’électricité.

La place d'ENEDIS et de la structure de son capital au sein « d'EDF vert » entrainera d’une part des objectifs de rentabilité avec un impact certain sur la gestion des réseaux de distribution, leur sécurisation, leur déploiement et

leur réparation.

Le Conseil Municipal de Mamirolle s’inquiète par ailleurs des incidences sur légalité de desserte, que ce soit sur

les territoires ruraux ou urbains et du devenir de la péréquation tarifaire.

Considérant que le projet est néfaste pour nos réseaux de distribution publique, pour nos territoires et pour nos concitoyens, Monsieur le Maire propose aux membres de l’assemblée d'approuver la motion contre le projet « Hercule » de démantèlement l’entreprise intégrée EDF.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :

- Font le choix d’un véritable projet de société, par un véritable Service Public de l'Énergie dont la gouvernance doit inclure les élus de la République, les citoyens et les salariés pour une réponse aux besoins des usagers, pour un développement humain durable, pour un fonctionnement économique du pays pérenne et pour une véritable solidarité énergétique ;

- _ Demandent l’organisation d’un véritable débat public sur l’avenir du secteur énergétique et ses moyens d'investissement au service de la Nation et la création d’une commission sur l’avenir d'EDF à laquelle seront associées les collectivités.

- En l’état, s’opposent au projet « Hercule » tel que présenté, décident à l’unanimité d’adopter la motion contre le démantèlement d'EDF et demandent au gouvernement de préserver le service public de

l’énergie dans son intégralité.

4, Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association CAP LAMA DOUBS

L'association CAP LAMA DOUBS, dont le siège social est situé au lieu-dit Champs Paillot à Mamirolle a pour objet notamment de promouvoir les activités autour des petits camélidés et autres animaux du site d'élevage de

Mamirolle.

La commune souhaitant entretenir certains de ces espaces verts grâce au pâturage de ces camélidés, il est

nécessaire de clôturer les parcelles concernées.

Dans le cadre de ce projet, l’association CAP LAMA DOUBS, a adressé à la commune une demande de versement d’une subvention exceptionnelle.

Après étude de ce dossier de demande de subventions par les membres du Comité Consultatif relation avec les associations, il est proposé de verser une subvention exceptionnelle à cette association d’un montant de 800 €.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 800 € à l’association CAP LAMA DOUBS afin de lui permettre de clôturer les terrains communaux dédiés au pâturage de ses animaux.

S. Informations diverses

5,1. Point sur les demandes d’autorisation d’urbanisme

NOM Lieu des travaux Nature des travaux Décisions

Décision de | Mme MILLE Michelle 3 Rue du Repos Construction d’une maison | Accordé le

PC d’habitation en structure 29/03/2021 bois en limite de propriété.

M. BONNET Félix et 9 Rue des Champs Reconstruction d'une Accordé le

Mme ESTAVOYER Michaud maison individuelle 22/03/2021

Charlène d'habitation

consécutivement à un

incendie.

Décision de | SCI des Marais ZA du Noret — 30 Rue du | Demande de transfert de PC | Accordé le transfert de | représentée par M. Noret de M. FAIVRE Mickael à 18/03/2021 PC FAIVRE Mickaël la SCI des Marais.

Dépôt de PC Région Bourgogne ENIL 15 Grande Rue Aménagement d'un espace Franche-Comté de lavage, de séchage et de

stockage des planches

d'affinage dans un patio

existant

GAEC BALANCHE 12 Chemin de Roussey Construction d'un bâtiment

de stockage de matériel

agricole couvert et non clos

M. BERGEZ Philippe 9 Rue des Quatre Vents Construction d'un garage de

91 m°

Décision de | Madame VIEILLE 36 Rue du Stade Construction d’une piscine | Accordé le DP Laetitia et Monsieur de 32 m2 01/03/2021

BULLE Olivier

Monsieur BULLE 7 Rue du Moulin Remplacement des tuiles Accordé le

Dominique sur le versant Nord-Ouest 02/03/2021

de la maison d’habitation

Monsieur ANZALONE 14 Chemin des prairies Construction d’une piscine | Accordé le Serge enterrée de 20.13 m° 16/03/2021

M. FOURNERET 27 Grande Rue Remplacement de la porte Accordé le

Jacques d’entrée en bois par une 18/03/2021

porte en aluminium couleur

bordeaux

M. CHAUVIN Patrick 39 Rue du Cordier Remplacement d’une Accordé le barrière en bois par une 19/03/2021

clôture aluminium,

remplacement d’un portail

en fer par un portail

aluminium coulissant et

pose d’un portillon.

M. VIARD David 10 Bis rue du 6 Construction d’une piscine | Accordé le

septembre hors sol de 23.5 m2 30/03/2021

Dépôt de DP M. PLART Jérémie 10 Rue Mercier Construction d’une véranda à ossature bois de 18.07 m2 .

M. BOFFY Norbert 6 Rue des Quatre Vents Pose d’une clôture en :

panneaux grillagés rigides .

en remplacement d’une haie :

de thuyas .

M. PIQUET Daniel 3 Rue du Blochier Construction d’un abri de

jardin de 15 m2 en limite de

propriété

M PIQUET Daniel 3 Rue du Blochier Construction d’une piscine

de 32 m2

M. BEPOIX Sylvain 2 Rue des Quatre Vents | Réfection de la toiture avec

pose de deux vélux,

changement des portes et

fenêtres

Pétitionnaire Références Adresse du terrain | Décision

cadastrales et objet

Décision de certificat | Maître Nicolas Section Al n°226 et | 6 Rue des Oiseaux | Traité le 04/03/2021 d’urbanisme PETIT AI n°230 (Vente M

d’information et Mme SEYER

Thierry / M et Mme

ROUSSET)

SCP Lydie Section AA n°70 23 Rue du Blochier | Traité le 22/03/2021

MARCONOT (Vente TILLIER —

CLEMENT LO PRESTI/

BILLEREY —

BATAILLE)

Demande de certificat | SCP Philippe Section AL n°18 — ZA du Clousey Traité le 19/03/2021 d'urbanisme ACHARD et AL n°23 (Vente Opération réalisable.

opérationnel Mathilde CUGBM / SCI PVD

VICHARD- Fonciere)

LECHAT

Déclaration d’intention Pétitionnaire Références Adresse du terrain | Décision d’aliéner cadastrales

Maître Nicolas Section AI n°226 et AI | 6 Rue des Oiseaux Refus de préempter PETIT n°230 (Vente M et le 04/03/2021

Mme SEYER Thierry /

M et Mme ROUSSET

Michel)

Section AA n°70 23 Rue du Blochier | Refus de préempter

Maître Lydie (Vente M. TILLIER le 22/03/2021 MARCONOT-

CLEMENT Jacques et Mme LO

PRESTI Angéla / M

BILLEREY Thierry et

Mme MEI Céline)

5.2. Carte d’achat public

La carte d’achat public a été activée par la caisse d’épargne.

5.3. Rue du stade : projet de chaussée à voie centrale banalisée

Les membres du Conseil Municipal ont échangé sur le projet de chaussée à voie centrale banalisée, rue du stade, qui permet de partager la voirie entre les usagers par marquage au sol.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à ce projet. IL demande que la Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole, Service voirie et que le Conseil Départemental, Service des routes et des infrastructures soient informés de cet avis.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15

Le prochain conseil municipal se tiendra le Mercredi 14 avril 2021 à 19h30

Le secrétaire,

Daniel LETHIER