Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - raa79
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - raa 050
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - raa 10 09 2018 053
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - 50
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - raa023
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - 104
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - RRA 76 2
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - RAA No60 1
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - RAA 70
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - RAA 026
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - 81
Document publié le Mardi 13 octobre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vaucluse - 81)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Inégalités sociales,
Liberté + bare» ÉgAUUE à Frame
Fratsrnité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET
DE
VAUCLUSE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE VAUCLUSE
N°
81
-
OCTOBRE
2015
PUBLICATION : 13 OCTOBRE 2015RECUEIL DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
PREFECTURE
DE
VAUCLUSE
OCTOBRE
2015
N°
81
PREFECTURE DE VAUCLUSE PAGE
1
arrêté
du
12
octobre
2015
portant
renouvellement
de
l' habilitation
dans
le
domaine
funéraire de la SASU PF DUCHENE à Malaucène PAGE
3
arrêté
du
12
octobre
2015
portant
abrogation
de
l'habilitation
funéraire
de
la
SARL
PF
Saint Saturnin à Saint Saturnin les Avignon PAGE
5
arrêté
du
12
octobre
2015
portant
habilitation
dans
le
domaine
funéraire
de
l'établissement
secondaire de la SARL Fred World Compagny à Camaret sur Aigues PAGE
7
arrêté
du
12
octobre
2015
portant
habilitation
dans
le
domaine
funéraire
de
M
Pierre
Capeau exploitant individuel DELEGATIONS ET SUBDELEGATIONS DE SIGNATURE PAGE
9
arrêté du 12 octobre 2015 donnant subdélégation de signature du directeur
départemental adjoint de la Cohésion sociale de Vaucluse, chargé de l’intérim des fonctions de directeur départemental de la cohésion sociale de Vaucluse, pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État PAGE
12
décision
du
9
octobre
2015
donnant
délégation
de
signature
du
responsable
de
la
trésorerie d'Orange à ses collaborateursPREFECTURE
DELEGATIONS
ET SUBDELEGATIONS
DE
SIGNATUREDirection
des
reluiuns
avec
les
t
PRE
Liberté
+
Égalité
» Frare
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE
Préfecture
asagees
et
les
ités
territoriales
émenation
et
dés
élections
sivie
par
Gabriel
Bagnol
Fél
: 64 88
E7 81 10
“äécopie
: (4 90
167
02
Court
gabriel
bagnol@xaachisesotnfe
KV
AUCISE
LOUE
ARRÊTÉ
DRUCT-BRE-201$
n°
AI
portant
habilitation
dans
le domaine
funéraire
LE
PRÉFET
DE VAUCLUSE
CHÉVALIER
DE
LA
LÉGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
YU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
artielés
L 2223-23
à L2223-25
et
R.
2223-56
à R.
2223-65
;
VU
le décret
n°-374
du 29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et à
l’action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et départements
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2015056-0014
du 25
février
2015
portant
habilitation
dans
le
domaine
funéraire
:
.
VU
ia demande
de renouvellement
en date
du 9
septembre
2015 de Monsieur
Gaël
PAREJA
gérant
de
la SASU
Pompes
Funèbres
Duchène,
sise
33
avenue
de
Verdun
84340
Malaucène:
VU
l'arrêté
préfectoral
du
21
août
2015
donnant
délégation
de
signature à
Monsieur
Julien
ANFHONIOZ-BLANC,
sous
préfet
chargé
de
mission
auprès
du
préfet
de
Vaucluse,
chargé
de
l'interim
des
fonctions
de
secrétaire
général
de
{a préfecture
de
Vaucluse
:
CONSIDERANT
que Monsieur
Gaël
PAREJA
ne
justifie
pas
d’une
expérience
professionnelle
d’au
moins
deux
années
consécutives
dans
Îles
fonctions
de
dirigeant
d'entreprise
funéraire
et qu’en conséquence,
lPhabilitation
ne
peut
être
accordée
que
pour une
durée
limitée
à un an
;
Considérant
que
les
pièces
sont
conformes
à la
législation
en vigueur
;
Sur
proposition
Morisieur
le sous
préfet
chargé
de
mission auprès
du
préfet
de
Vaucluse,
chargé de
l'interim
des
fonctions
de secrétaire
général
de
la préfecture
de
Vaucluse
;
L'accueil général
de la
préfecture
vos
aceucitle
tous
les jours
de 8h30
à 12h
ct de 13h20
à 16h30.
Le courrier
doit
être
adressé
à M.
te Préfet
sous
forme
impersonnelle
: Préfecture
de Vaucluse
- 84005 À VIGNON Cedex 09
Standard
: 04
88 F7
84 84
- Courriel
: prof-contact@ vancluse
gouv.fr
- Intemet
: www.vaucluse.pref.gouv.trARRÊTE
:
Article
der
: La
SASU
Pompes
Funèbres
Duchène
sise
à Malaucène, 33
avenue
de
Verdun,
exploitée
par
Monsieur
Gaël
PAREJA,
est
habilitée
pour
excreer
sut
j'ensemble
du
territoire
les
activités
funéraires
suivantes
:
Organisation
des
obsèques
Transport
de
corps
avant
et
après
mise
en
bière
Fourniture
de
corbillards
Fourniture
de
personnel
et des
objets
et prestations nécessaires
aux
obsèques,
inhumations,
exhumations
et
crémations
-
Fourniture
des
housses,
des
cereucils
et
de
leurs
accessoires
intérieurs
êt
extérieurs
ainsi
que
des
urnes
cinéraires,
3 ï Article
2 :
Le
numéro
de
l'habilitation
est
: 2015-84-255.
Article
3 :
La
durée
de
la présente
habilitation
est
valable
1 an,
Article
4 :
L’habilitation
peut
être
suspendue pour une
durée
maximum
d’un
an
où
retirée
par
le préfet
du
département
où
les
faits
auront
été
constatés,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2223-25
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
pour
les
motifs
suivants
:
- {°
non-respect des
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
auxquelles
sont
soumises
les
régies,
entreprises
ou
associations
habilitées
conformément
à Particle
L
2223-23,
_ 2°
non-exercice
ou
cessation
d'exercice
des
activités
au
titre
desquelles
elle
a été
délivrée, - 3°
atteinte
à l’ordre
publie
ou
danger
pour
la salubrité
publique.
Dans
le
cas
d’un
délégataire,
le retrait
de
l'habilitation
entraîne
la déchéance
des
délégations. Article
5 :
Le
sous
préfet
chargé
de
mission
auprès
du
préfet
de
Vaucluse,
chargé
de
linterim
des
fonctions
de
sccrétaire
général
de
la préfecture
de
Vaucluse
et
le
sous
préfet
de
l'arrondissement
de Carpentras
sont
chargés,
chacun
eñ
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
Avignon,
le
À
Pour
le-Préfet—
le
Sous-Préfét
chargé
de
Mjssion,RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DE VAUCLUSE
Préfecture
Direction des relations avec les usagers et les
sollcctivités territoriales
Bureau de la réglementation et des élections
Affaire suivie par Gabriel Bagnôt
‘Fét:04
88
17 81
[2
Télécopie
: 04
90
16
47
02
Courriel :gabriel bagnol@vauclase gouv.fr
ARRÊTÉ DRUCT-BRE-2015 n° “+2
portant abrogation d'une häbilitation dans le domaine funéraire
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER LA LEGION D'HONNEUR.
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles
L 2223-23 à
L2223-25 et R. 2223-56 à R. 2223-65 ; VU
Ie
décret
n°-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à
organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ; VU l'arrêté préfectoral n°2013046-0003 du
15 fevrier 2013 portant habilitation dans le
domaine du funéraire ; VU
la
demande
présentée
en
date
du
5
septembre
2015
par
Monsieur
Frédéric
Vuillaume
gérant
de
la
SARL
Pompes
funèbres
Saint
Saturnin
sise
24
rue
des
Contadines 84450 Saint-Saturnin les Avignon; VU
l'arrêté préfectoral
du
21
août 2015
donnant délégation
de signature
à
M.Julien
ANTHONIOZ-BLANC, sous préfet chargé de mission auprès du préfet de Vaucluse; chargé de l'intérim des fonctions de secrétaire général de la préfecture de Vaucluse ; SUR proposition de Monsieur le sous préfet chargé de mission auprès du préfet de Vaucluse, chargé de l'intérim des fonctions de secrétaire général de fa préfecture de Vaucluse
:
12h
ct
de 14h30
À 16h30.
ciuse
- 84905
À
VIGNON
Cedex 09
vaucluse. gouv.fé- Internet:
www vaucluse pref.souv fr
L'aceucil général
de le préfecture vous aceurvi
Le courrier
doi
être adressé à M. fe Préfet
suus forme îmy
Stmdurd
CA 88
F7 84 84 - Courriel :
pref-contaclARRÊTE:
ARTICLE
1
:
Suite à la cessation des
activités
de la SARL Pompes Funèbres Saint-
Saturnin,
{es
dispositions
de
l'arrêté
n°
2013046-0003
du
15
février
2013
portant
habilitation dans le domaine du funéraire de la SARL Pompes Funèbres Saint-Saturnin sise 24 rue des
Contadines
84450 Saint-Saturnin les Avignon sous le numéro 2013-84-
236 sont abrogées. ARTICLE
2
: Le sous préfet chargé de inission auprès du préfet de Vaucluse, chargé de
l'intérim des fonctions de secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Avignon, le
? 2 OCT,
201
Pour
de
Préfet,
Le
Sous-Préfetichargé
de
missiofà
Julie
ANTHOMIOZ-BLANGLiberté
7
e
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE
Préfecture
Direetion
des
relations
avec
les
usagers
et
les
collectivités
territocial
Bureau
de
Ha
ééglementation
ct
des
élecions
Afl
uivie
par
Gabriel
Bagnof
Gi
88
7
81
HI
opie
: 0-4
Y0
16
47
02
Couréel
gabriel
bagnolGtauchusegausfe
ARRÊTÉ
DRUCT-BRE-2015
n°
68
portant
habilitation
dans
le
domaine
funéraire
LE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE
CHEVALIER
DE
LA
LÉGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
VU
le
code
général
des
collectivités
territorialés
et
notamment
les
articles
L 2223-23
à L2223-25
et
R.
2223-56
à R.
2223-65
;
VU
le
décret
n°-374
du 29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à l'action
des
services
de
{Etat
dans
les
régions
et
départements
;
VU
la
demande
en
date
du 26
août
2015
de
Monsieur
Fredéric
Vuillaume
gérant
de
la
SARL
Fred
World
Compagny,
sise
route
de
Vaison,
quartier
des
Aubes
84190
Vacqueyras; VU
l'arrêté
préfectoral
du
21 août
2015
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
Julien
ANTHONIOZ-BLANC,
sous
préfet
chargé
de
mission
auprès
du
préfet
de
Vaucluse,
chargé
de
l'interim
des
fonctions
de
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Vaucluse ; Considérant
que
les
pièces sont
conformes
à la
législation
en
vigüeur
;
Sur
propositions
Monsieur
le
sous
préfet
chargé
de
mission
auprès
du
préfet
de
Vaucluse,
chargé
de
l'interim
des
fonctions
de
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Vaucluse
;
ARRÊTE
:
Article
Ler
:
La
SARL
Fred
World
Compagny
sise
à Vaqueyras,
route
de
Vaison,
quaitier
des
Aubes
exploitée
par
Monsieur
Fredéric
Vuillaume,
est
habilitée
pour
exercer
sur
l’ensemble
du
territoire
les
activités
funéraires
suivantes
:
L'accueil général
de
la préfecture
vous
aceucilie
taus
les
jours
de 8h30
à 12h
et de
1h40
à 16h30.
Le
courrier
doit
à
dressé
à M.
te Préfet
sous
forme
impersonnelle
: Préfecture
de Vaucluse
- 8490$
AVIGNON
Cedex 09
Standard
: 04
88
17 84 84
- Courriel
: préf-contact@ vaucluse.
sous.
fr -
nterñet
: nv
vancluse.profsouv.fr-
Organisation
des
obsèques
-
Transport
de
corps
avant
et après
mise
en
bière
-
Fourniture
de
cerbillards
=
Fourniture
de personnel
et des
objets
cf prestations
nécessaires
aix
obsèques,
inhumations,
exhumations
et
crémations
-
Fourniture
des
housses,
des
cercueils
et de
leurs
accessoires
intérieurs
et
extérieurs
ainsi
que
des
urnes
cinéraires.
Article
2 :
Le
numéro
de
l'habilitation
est
: 2015-84-274.
Artiele
3 :
La
durée
de
la présente
fabilitaion
est
valable 1
an.
Article
4 :
L’habilitation
peut
être
suspendue
pour
une
durée
maximum
d’un
an
ou
retirée
par
le préfet
du
département
où
les
faits
auront
été
constatés,
conformément
aux
dispositions
de
Particle
12223-25
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
pour
les
motifs
suivants
:
. 1°
non-respect
des
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
auxquelles
sont
soumises
les
régies,
entreprises
où
associations
habilités
conformément
à l’article
L 2223-23,
- 2°
non-exercice
ou
cessation d’exercice
des
activités
au
titre
desquelles
elle
a été
délivrée, - 3°
atteinte
à l’ordre
public
ou
danger
pour
la salubrité
publique.
Dans
le cas
d’un
délégataire,
le retrait
de
j’habilitation
entraîne
la déchéance
des
délégations. Article
5 :
Le
sous
préfet
chargé
de mission
auprès
du préfet
de Vaucluse,
chargé
de
linterim
des
fonctions
de secrétaire
général
de la
préfecture
de Vaucluse
est
chargé,
de
l'exécution
du présent
arrêté,
qui
sera
publié
au recueil
des
actes
administratifs.
Avignon,
le
? 2
OCT,
2UIS
5
sous-Préfet
chargé
de
mission,
14
souS-
Pré
ENDEEE
S
Julien
ANTHONIOZ-BLANCDircetion
des
re
Liberté
»
Égalité
RÉPUBLIQUE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE
Préfecture
ce
les
usagers
et
Les
ementation
et
des
élections
e par
Gabriel
Bägnol
H
88
17
8
[0
opie.
+04 90
16
47 02
Coueriel
gabriel.
bagnol@vaucluse.gonsfr
ARRÊTÉ
DRUCT-BRE-2015
n°
63
portant
habilitation
dans
le
domaine
funéraire
LE
PRÉFET
DE VAUCLUSE
CHEVALIER
DE
LA
LÉGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articiés
L 2223-23
à L2223-25
et
R.
2223-56
à R.
2223-65
;
VU
de
décret
n°-374
du 29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets, à
Porganisation
et à
l’action
des
services
de
L'Etat
dans
les
régions
et départements
;
VU
la demande
d'habilitation
dans
le domaine
funéraire
en
date
du 25
septembre
2015
de
Monsieur
Pietre
CAPEAU
exploitant
individuel
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
21
août
2015
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
Julien
ANTHONIOZ-BLANC,
sous
préfet
chargé
de
mission
auprès
du
préfet
de
Vaucluse,
chargé
de
l'interim
des
fonctions
de
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Vaucluse
;
CONSIDERANT
que
Monsieur
Pierre
Capeau
justifie
exercer
ses
fonclions
de
manière
contiue
depuis
une
dale
antérieure
au
Î janvier
2011,
il
bénéfice d'une
équivalence
totale et
n'a
donc
pas
à obtenir
le diplôme
correnspondant
;
Considérant
que
les
pièces sont
conformes
à la
législation
en vigueur
;
Sur
propositiondMonsieur
le
sous
préfet
chargé
de
mission
auprès
du
préfet
de
Vaucluse,
chargé de
l'interim
des
fonctions
de
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Vaucluse
;
Etaccueil général
de
ta préfeciure
vous
accueille tous
les jours
de
8h30
à 12h
et de 13h30
à 16h36.
Le courrier
doit
essé
à M.
le Préfet
sous
forme
impersomnelle
: Préfecture
de Vaueluse
8400$
AVIGNON
Cedex 09
Standard
:04
88
17 84 84
- Courriel
: pref-côntact@ vaucluse
gouv.fr
- Itternet
! nv
vaucluse
prof
.gouv.fr
CEARRÊTE
:
Article
Ler
: Monsieur
Pierre
Capeau
exploitant
individuel
est
habilité,
pour
exercer
sut
l'ensemble
du
territoire
les
activités
funéraires
suivantes
:
-
Fourniture de
personnel
et
des
objets
et
prestations
nécessaires
aux
obsèques,
inhumations,
exhumations
et
crémations
Article
2 :
Le
numéro
de
l'habilitation est
: 2015-84-273.
Article
3
: La
durée
de
la
présente
habilitation
est
valable
6 ans.
Article
4 :
L'habilitation
peut
être
suspendue pour
une
durée
maximum
d’un
ân
où
retirée
par
le préfet
du
département
où
les
faits
auront
été
constatés,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2223-25 du
code
général
des
collectivités
territoriales,
pour
les
motifs
suivants
:
-
1°
non-respect
des
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
auxquelles
sont
soumises
les
régies,
entreprises
ou
associations
habilitées
conformément
à l’article
L
2223-23,
- 2°
non-exercice
ou
cessation
d'exercice
des
activités
au
titre
desquelles
elle
a été
délivrée, -
3°
atteinte
à l’ordre
public
ou
danger
pour
la
salubrité
publique.
Dans
le
cas
d’un
délégataire,
le
retrait
de
l’habilitation
entraîne
la
déchéance
des
délégations. Article
5 :
Le
sous
préfet
chargé de mission
auprès
du
préfet
de
Vaucluse,
chargé
de
l'interim
des
fonctions
de
secrétaire
général
de
la préfecture
de
Vaucluse
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
Avignon,
le
? &
OCT,
25
our le Préfet,
Le Sous-Préfetchargé de arfésion, Jutien
ANTHONIOZ-BLANCRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
Direction départenentate
de là cohésion sociale
DIRECTION
ARRÈTE
DU
12 OCTOBRE 2015
Donnant subdélégation de signature du directeur départemental adjoint de la cohésion sociale de Vaucluse,
chargé
de
l'intérim
des
fonctions
de
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
de
Vaucluse
pour
l’ordonnancement
secondaire
des
recettes
et
aux
dépenses
de
la
direction départementale de
la cohésion sociale de
Vaucluse, en application
de
Particle
4
de
l'arrêté
préfectoral
du
8
octobre 2015
donnant
délégation
de
signature
d’ordonnancement
secondaire à
Monsieur
Alain
PAILLARD,
directeur
départemental
adjoint
de
la
cohésion
sociale
de
Vaucluse,
chargé
de
l'intérim
des
fonctions
de
directeur
départemental
de
la
cohésion sociale de Vaucluse
Le directeur départemental adjoint de la cohésion sociale de Vaucluse,
chargé de l'intérim des fonctions de
directeur départemental de la cohésion sociale de Vaucluse
VU la loi organique n° 2001-6902 du 1% août 2001 modifiée relative aux lois de finances, VU la loi n° 82-213 du 2 mars
1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions modifiée, notamment son article 34,
VU le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements,
notamment ses articles 20 et 44],
VU le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005
modifié relatif au contrôle financier au sein des
administrations de l'Etat,
VU le
décret
n°
2009-1484
du
3
décembre
2009
relatif
aux
directions
départementales
interministérielles,
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 portant règlement général sur la comptabilité
publique, abrogeant le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962,
VU le
décret
n°2012-1247
du
7
novembre
2012
portant
adaptation
de
divers
textes
aux
nouvelles règles de gestion budgétaire et comptable publique,
VUle
décret
du
11
février
2015
publié
au
Journal
Officiel
du
13
février
2015
portant
nomination de M. Bernard GONZALEZ en qualité de préfet de Vaucluse,
Services de llitat en Vaucluse
Direction Départementale de à Cohésion Sociale
= 84995 AVICONON Cedex 9
TEL OLBSATSLSE - Félécopie OBS FES6.99
-
cHondèvauct
f
REA
1eDC
VU
l'arrêté du 30 décembre
1982 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation
des ordonnateuts secondaires
et de
leurs
délégués,
au
ministère des affaires
sanitaires
et
sociales,
VU l'arrêté
du
7
janvier
2003
portant
règlement
de
comptabilité
pour
la
désignation
des
ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le budget de la jeunesse et de l'enseignement scolaire et le budget de l'enseignement supérieur,
VU
Parrêté
préfectoral
N°
S12010-01-20-0050 du 20 janvier 2010 portant organisation de
la
direction départementale de la cohésion sociale de Vaucluse ;
VU lParrêté
du
Premier
Ministre
du
29
janvier
2015
qui
renouvelle
Monsieur
Alain
PAILLARD dans ses fonctions de directeur départemental adjoint de la cohésion sociale de Vaucluse pour une durée de trois ans à compter du
12 février 2015,
VU les Schémas d'Organisation Financière des Budgets Opérationnels de Programmes relevant
des
Missions
« Ville
et
Logement »,
« Santé »,
« Travail
emploi et
santé
»,
«
Solidarité,
insertion et égalité des chances », « Gestion du Patrimoine Immobilier de Ï'Etat», « Gestion des Finances Publiques et des Ressources Humaines », « Immigration, asile et intégration », « Administration
générale
et
territoriale
de
l'Etat»
et
«Direction
de
l’action
du
Gouvernement »,
VU l'arrêté
préfectoral
du
8 octobre 2015
donnant délégation de signature à Monsieur Alain
PAILLARD), directeur départemental adjoint de
la cohésion sociale de Vaucluse, chargé
de Pintérim des fonctions de directeur départemental de la cohésion sociale de Vaucluse, responsable
d’'Unités
Opérationnelles
(UO),
pour
procéder
à
l'ordonnancement
secondaire
des reccttes et des dépenses de l'Etat,
ARRETE
ARTICLE
1%:
En
application
de
l'article
4
de
l’arrêté
préfectoral
du
8
octobre
2015,
la
signature
de
Monsieur
Alain
PAILLARD,
directeur
départemental
adjoint
de
la
cohésion
sociale
de
Vaucluse,
chargé
de
l’intérim
des
fonctions
de
directeur
départemental
de
fa
cohésion
sociale
de
Vaucluse,
est
subdéléguée
au
profit
des
fonctionnaires
dont
lies
noms
suivent : —
Madame Véronique SIMONIN, inspectrice de classe exceptionnelle de l’action sanitaire et
sociale
assurant
les
fonctions
de
directrice
adjointe,
à
l'effet
de
procéder à
l’ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat des BOP suivants :
- Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables
BOP
177
- Développement et amélioration de Poffre de logement
BOP
135
- Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales
BOP
124
- Handicap et dépendance
BOP
157
- Immigration el asile
BOP 303
- Contribution aux dépenses immobilières
BOP 723
- Moyens mutualisés des administrations déconcentrées
BOP 333
- Entretien des bâtiments de l'Etat
BOP 309
- Inclusion sociale, protection des personnes et économie sociale et solidaire
BOP 304
- Protection maladie
BOP
183
- Intégration et accès à la nationalité française
BOP
104A1
-
De
—
Monsieur
Erie
ROBERT,
attaché
d'administration
de
PEtat,
secrétaire
général,
à
l'effet
de
procéder
à
l’ordonnancement
secondaire
des
recettes
et
des
dépenses
de
l’État
des
BOP
suivants
:
- Contribution aux dépenses immobilières
BOP 723
- Conduile et soutien des politiques sanitaires et sociales
BOP
124
- Moyens mutualisés des administrations déconcentrées
BOP 333
- Entretien des bâtiments de l’Etat
BOP 309
—
Madame Amélie GAULT, inspectrice principale de l’action sanitaire et sociale, à l'effet de
procéder
à
l’ordonnancement
secondaire
des
recettes
et
des
dépenses
de
l'Etat
des
BOP
suivants :
- Handicap et dépendance
BOP
157
- Inclusion sociale, protection des personnes et économie sociale et solidaire
BOP 304
—
Madame
Isabelle
REYNAUD),
attachée
principale
d'administration
de
l’Etat,
à
l’effet
de
procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat du BOP suivant :
- Développement et amélioration de Foffre de logement
BOP 135
—
Madame
Judith
FRESCO,
attachée
principale
d'administration
de
l'Etat,
à
l’effet
de
procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de FEtat du BOP suivant :
- Intégration et accès à la nationalité française
BOP
104
ARTICLE 2
:
En cas d'absence
ou
d’empêchement du
directeur départemental
adjoint de
la
cohésion
sociale de
Vaucluse,
chargé
de
l'intérim
des
fonctions de directeur départemental
de
la cohésion
sociale de
Vaucluse, la délégation de signature visée à l’article
1Ÿ du présent
arrêté, sera exercée par le cadre chargé de l’intérim ; ARTICLE
3:
Subdélégation
est
également
donnée,
dans
la
limite
de
leurs
attributions
et
compétences, à Madame Laurence RIEU, secrétaire administrative de classe normale et Madame Sabine
CUEVAS,
secrétaire
administrative
de
classe
exceptionnelle,
à
l'effet
de
valider
fes
opérations enregistrées sur Papplication Chorus ; ARTICLE
4
:
L'arrêté
du
11
août
2015
de
subdélégation
d’ordonnancement
secondaire
du
directeur départemental de la cohésion sociale est abrogé ; ARTICLE 5 :
le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au Recueil des Actes
Administratifs
dé
la
Préfecture
de
Vaucluse
;
ARTICLE 6 :
Le secrétaire général de
la Préfecture de Vaucluse et le directeur départemental
adjôint de
la
cohésion
sociale
de
Vaucluse,
chargé
de l’intérim
des
fonctions de
directeur
départemental de la cohésion sociale de Vaucluse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du
présent
arrêté
qui
sera notifié aux
intéressés et
publié au
Recueil
des
Actes
Administratifs de la Préfecture de Vaucluse.
Avignon, le
12 octobre 2015
Le directeur départemental adjoint de la cohésion sociale,
chargé de l'intérim-des.
fonctions de
directeur départemental de la cohésiot)
sociale de Vaucluse
Alain PAILLARDA
.
LÉ
Re
“Liberté
+ Égaliré
« Fratertité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Centre des Finances Publiques - Trésorerie d'ORANGE 307, avenue de l'Arc de Triomphe BP 30183 84106 ORANGE CEDEX Le comptable, responsable de la trésorerie d'ORANGE, Vu le code générai des impôts, et notamment l'article 386 À de son annexe I, Vu le livre des procédures fiscales, Vu la
loi
n°
85-08
du
25 janvier
1985
relative
au
redressement et
à
la
liquidation judiciaire
des
entreprises et notamment les articles 50 ét 51, Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques
Vu
le décret n°
2008-309
du
3 avril
2008
portant dispositions
transitoires
relatives
à
fa
direction
générale
des
finances
publiques,
Vu
l'instruction
générale
sur
l'organisation
du
service
des
comptables
publics
du
16
août
1966
modifiée notamment par l'instruction du 9 août 2005, Vu
Pinstruction
n°
95-006-P-R
du
19
janvier
1996
sur
les
relations
avec
la
Banque
de
France.
Vu le décret 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie À de la direction générale des finances publiques, Vu le décret n° 2010-9082 du
26 août 20140
portant statut particulier du corps des
contrôleurs des
finances publiques et modifiant le décret n°
95-379 du
10 avril
1995 fixant le statut particulier des
contrôleurs
des
impôts
et
le
décret
n°
965-381
du
10
avril
1995
fixant
le
statut
particulier
des
contrôleurs du Trésor public, Vu le décret n° 2010-9084 du 26 août 2010 portant statut particulier du corps des agents administratifs des finances publiques
DECIDE
:
Article 1%, — À compter du 12 octobre 2015, délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après dans le ressort territorial de la trésorerie d'ORANGE : Christine GAGNEUR, inspectrice des Finances Publiques, Jérôme LATOUR, Contrôleur des Finances Publiques, Marie-France SAMBUGARO, Contrôleuse des Finances Publiques, Jacqueline FLACHAIRE, Contrôleuse des Finances Publiques ; Josseline
CHORT,
Contrôleuse
des
Finances
Publiques
;
Yannick VALETTE, Agent Administratif Principal des Finances Publiques ; Axelle CHASTAN - GOUMARRE, Agente Administrative Principale des Finances Publiques ; Christine
ROCHE,
Agente
Administrative
Principale
des Finances
Publiques
;
MINISTÈRE
DES
FINANCES
ET
DES
COMPTES
PUBLICSA3.
Laurent IMBERT, Agent Administratif Principal des Finances Publiques ; Aline RICHARD, Agente Administrative Principale des Finances Publiques : Christiane BONNARD, Agente Administrative Principale des Finances Publiques ; Guy CHAMINAS, Agent Administratif des Finances Publiques à l'effet de : -__
Signer les bordereaux de situation des débiteurs du poste comptable
-
Signer les demandes de renseignements
-__
Recevoir les paiements et signer les quittances
-
Signer les retraits de recommandés postaux
Article 2. -
La
présente délégation
de signature,
qui
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
Vaucluse
et
affichée
à
l'accueil
du
Centre
des
Finances
Publiques
d'Orange,
prend effet au 12 octobre 2015. Cette nouvelle délégation annule et remplace la délégation de signature du 1
septembre 2014.
A ORANGE, le 9 octobre 2015
Le comptable def
trésorérie d'ORANGE