Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - liste delib. cm du 24.09 2026
Déliberation - deliberations cm du 20.04 2026
Déliberation - delib. cm du 05.06 2026
Déliberation - deliberations cm du 09.03 2026
Déliberation - delib. cm du 28.05 2026
Déliberation - deliberations cm du 02.04 2026
Déliberation - decisions et delib. cm du 25.08 2026
Déliberation - 2026.CM Delib 24.09
Déliberation - delib. cm du 22.06 2026
Déliberation - liste delib. du 22.06 2026
Déliberation - deliberations cm du 24.09 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Béguey.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations cm du 24.09 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Logement,
Envoyé en préfecture le 06/10/2026 Reçu en préfecture le 06/10/2026
COMMUNE DE BEGUEY
DELIBERATIONS
puiéle
D 6
QET,
202
LOS
1D : 033-213300403-20260924-2026080101-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
NZUZD-UV-UT
L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre septembre à dix-huit heures, Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en la salle du Conseil municipal de Béguey, sous la présidence de Monsieur François DAURAT, Maire. Date de convocation : 18/09/2026 Date d'affichage :
18/09/2026
PRESENTS
:
M.
BERNARD C.- M.
BILLET Y. - M.
DAURAT F
- M.
FERNANDEZ T.- Mme
GABILONDO
D
-
M.
GAYRAL
R.-
Mme
GOLIETH
GIBERT
V.
(arrivée
à
18h30)
-
Mme
GLEYROUX F - M. HARDY C
- Mme HIVER N. - Mme RUDDELL C
EXCUSES :
Mme
PEROSA M.
(Pouvoir donné à
Mme.
RUDDELL C.)
; Mme
SAVORNIN
M
(Pouvoir donné à Mme. GABILONDO D.) ; M. YUNG R. (Pouvoir donné à M. DAURAT F.) ABSENTS :
M.
FRANCOIS Q.
Secrétaire de séance : M. FERNANDEZ Thierry Nombre de membres : en exercice
: 15
Présents :
11
Pouvoirs :
03
Objet : Exercice du droit à la formation des élus Exposé
du
Maire,
Vu
les
articles
L.2321-2
et
L.2123-12
à
L2123-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Considérant
que
dans
les
trois
mois
suivant
son
renouvellement,
le
conseil
municipal
doit
délibérer sur le droit à la formation de ses membres qui consiste à déterminer annuellement les orientations et les crédits ouverts à ce titre, Considérant que les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour la commune Considérant
que
le
montant
prévisionnel
des
dépenses
de
formation
des
élus
ne
peut
être
inférieur
à
2
%
du
montant total
des
indemnités
de
fonction
qui
peuvent être
allouées
aux
membres du conseil municipal, sans que le montant réel des dépenses de formation ne puisse excéder 20 % du même montant, Considérant
que
seuls
les
organismes
ayant fait
|
‘objet
d'un
agrément
par
le
Ministère
de
l'intérieur
sont
habilités
à
dispenser
des
formations
aux
élus
et
donnent
lieu
à
une
prise
en
charge par la collectivité, Monsieur le Maire propose au conseil municipal : Les
crédits
affectés
à
la
formation
des
élus
correspondent
à
2
%
du
montant
total
des
indemnités de fonctions des élus et sont prévus et inscrits au budget, chapitre 65 article 65315. La formation
des
membres
du
conseil
municipal
sera
axée
sur
les
thématiques relevant
du
champ de compétence de la délégation de chaque conseiller municipal délégué. Monsieur
le
maire
informe
que
les
élus
locaux
bénéficient
d'un
doit
individuel
de
formation
(DIF).
Ils acquièrent chaque année de mandat, et quel que soit le nombre de mandats exercés,
des droits à formation d'un
montant de 400 euros
par an.
Ces droits sont cumulables dans la
limite d’un plafond fixé à 800 euros par élu. La mise en œuvre du
DIF relève de l'initiative de chaque élu et peut concerner des formations
en lien ou non avec l'exercice du mandat.
En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de :Envoyé en préfecture le 06/10/2026
-
_ APPROUVER les modalités d'exerciof
#95? 97 Préfeelure
le 06/10/2026 S'LOX
telles que détaillées ci-dessus.
Publié le ID : 033-213300403-20260924-2026080101-DE
VOTES
Contre
00
voix
Abstentions
00
voix
Pour
14
voix
Le Maire, -__
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
-
informe
que
la
présente
délibération
peut faire
l'objet d'un
recours
pour excès de
pouvoir devant
le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de
l'État
et
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours Citoyens » accessible par
ite internet www.telerecours.fr.
Pour copie cofiforme, Le Secrétalfe de séange Thierry FERNANDEZ
François DAURATEnvoyé en préfecture le 06/10/2026 Reçu en préfecture le 06/10/2026
COMMUNE
DE
BEGUEY
DELIBERATIONS
paiete
QG
OCT,
ED2Ÿ
LOT
L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre septembre à dix-huit heures, Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en la salle du Conseil municipal de Béguey, sous la présidence de Monsieur François DAURAT, Maire. Date de convocation : 18/09/2026 Date d'affichage : 18/09/2026 PRÉSENTS
:
M.
BERNARD
C.- M.
BILLET Y.
- M.
DAURAT F - M.
FERNANDEZ T.- Mme
GABILONDO D
-
M.
GAYRAL
R.-
Mme
GOLIETH
GIBERT
V.
(arrivée
à
18h30)
-
Mme
GLEYROUX
F
- M. HARDY C - Mme HIVER N. - Mme RUDDELL C
EXGUSES :
Mme
PEROSA M.
(Pouvoir
donné à Mme.
RUDDELL
C.) ;
Mme SAVORNIN
M
(Pouvoir donné à Mme. GABILONDO D.) ; M. YUNG R. (Pouvoir donné à M. DAURAT F.) ABSENTS
:
M. FRANCOIS Q.
Secrétaire de séance : M. FERNANDEZ Thierry Nombre de membres : en exercice
: 15
Présents : 11
Pouvoirs:
03
Objet : Décision budgétaire modificative n°3 — budget 2026 Exposé du Maire, Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ; Va le budget 2026 de la commune de Béguey, voté en conseil municipal du 09 mars 2026 ; Vu la délibération n°2026-08-04 du 25 août 2026 — décision budgétaire modificative n°2- Budget 2026
;
Monsieur le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
la
décision
modificative
n°03
du
budget principal de l'exercice 2026 afin d'ajuster les crédits dans les sections d'investissement et de fonctionnement. En effet,
le conseil municipal a voté, à l'unanimité le 25 août 2026 par délibération
n°2026-08-
04, l'intégration à sa comptabilité de l'avance remboursable du SDEEG souscrite en 2024 pour le relanternage de la commune et d’en prévoir son amortissement. Or, une erreur matérielle a entrainé une saisie erronée dans le logiciel financier et une prise en charge
par
les services
de
la Trésorerie
rendant
impossible
toute annulation
et entrainant
le
besoin
de
délibérer
de
nouveau,
sur
la
somme
de
40 681,50
€
(montant
de
l'avance
remboursable restant). Par ailleurs, les crédits alloués aux indemnités de fonction des élus doivent être réévalués. En effet,
les sommes fléchées dans le budget 2026 reposaient sur une composition du conseil
municipal
qui
a
évolué
suite
aux
élections
municipale
de
mars
dernier.
Le
Conseil
compte
désormais 4 conseillères et conseillers municipaux, en plus du maire, au lieu des 3 passés. De ce fait,
les crédits sont,
à ce jour, consommés à hauteur de 77,07%
(soit 42 387,63 €) pour
un budget global de 55 000 €. Il
est donc nécessaire
de
réajuster le montant de
ces
crédits du chapitre 012 — article 65 311
« Indemnités de fonctions - Autres charges de personnels »,
avec un abondement proposé de
2 500
€
prélevé
sur
le
chapitre
011
« Charges
à
caractères
générales »,
compte
6068
«
Fournitures
non
stockées »,
afin
de
pouvoir couvrir ces
indemnités jusqu'à
la
fin
de l'année
2026 Les virements de crédits suivants sont donc nécessaires :Envoyé en préfecture le 06/10/2026 Reçu en préfecture le 06/10/2026 Publié
le
S
L Gr
A bnadèn
Augmentation sur créd
ID : 639-219300409-20260924-202608020t-DE
ouverts
ouverts
RI - Chapitre 16 / 168758
-40 681,50
DI - Chapitre 204
/ 204182
5
|
-40 681,50
DI - Chapitre 041
/ 204182
:__
40681,50
|:
0,00
RI- Chapitre 041
/ 168758
40 681,50
|
0,00
DF- Chapitre
011 / 6068
0,00
-2 500,00
DF- Chapitre 012
/ 65311
2 500,00
0,00
En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de :
-
APPROUVER
la
décision
budgétaire
n°03
du
budget
principal
pour
l'exercice 2026 afin d'ajuster les crédits au
niveau des sections d'investissement et de
fonctionnement conformément au tableau ci-dessus ;
-
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
celte
décision
budgétaire modificative n°02 pour l'année 2026.
VOTES
Contre
00
voix
Abstentions
00
voix
Pour
14
voix
Le Maire, -
_cerlifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
-
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'État
et sa
publication.
Le Tribunal
Administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Pour copie conforme, Le Secrétaire de sédnce Thierry FERNANDEZ
François DAURATCOMMUNE DE BEGUEY
_
.
D E LI
B E RATI
O N
S
nr OU
ge LOS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2026-09-03
L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre septembre à dix-huit heures, Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en la salle du Conseil municipal de Béguey, sous la présidence de Monsieur François DAURAT,; Maire. Date de convocation : 18/09/2026 Date d'affichage : 18/09/2026 PRESENTS
:
M.
BERNARD C.- M.
BILLET Y.
- M.
DAURAT F
-
M.
FERNANDEZ T.- Mme
GABILONDO
D
-
M.
GAYRAL
R.-
Mme
GOLIETH
GIBERT
V.
(arrivée
à
18h30)
-
Mme
GLEYROUX F - M. HARDY C
- Mme HIVER N. - Mme RUDDELL C
EXCUSES :
Mme
PEROSA M.
(Pouvoir donné
à
Mme.
RUDDELL
C.) ;
Mme
SAVORNIN
M
(Pouvoir donné à Mme. GABILONDO D.) ; M. YUNG R. (Pouvoir donné à M. DAURAT F.) ABSENTS :
M. FRANCOIS Q.
Secrétaire de séance : M. FERNANDEZ Thierry Nombre de membres : en exercice : 15
Présents :
11
Pouvoirs:
03
Objet : Institution de la TVLH- Taxe sur la vacance des locaux d'habitation Exposé du Maire, Le maire de
Béguey expose
les dispositions de
l'article
1406 bis du Code général des impôts
permettant au conseil municipal d'instituer la taxe sur la vacance des locaux d'habitation. Il rappelle également les conditions d'assujettissement des locaux et les critères d'appréciation de la vacance et précise qu'en cas d'imposition erronée,
les dégrèvements en résultant sont à
la charge de la commune. Considérant que le territoire accueillant la commune de Béguey devient de plus en plus attractif, constituant désormais la seconde couronne de l'aire bordelaise ; Considérant
que
la
lutte
contre
l'étalement
urbain
fait
écho
à
la
consommation
du
foncier
comme
préoccupation
environnementale,
le
loi
ALUR
(Accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové)
vient
renforcer
le
principe
d'une
«
utilisation
économe
des
espaces
».
Dans
ce
contexte, les locaux d'habitation restés vacants deviennent une préoccupation majeure. Vu l'article 1406 bis du Code général des impôts, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
-__
D'INSTITUER la taxe sur la vacance des locaux d'habitation ;
-
CHARGE le maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
VOTES
Contre
00
voix
Abstentions
00
voix
Pour
14
voix
P, Cu e ne
: re de séance
Le Maire,
Thierry FERNANDEZEnvoyé en préfecture le 06/10/2026 Reçu en préfecture le 06/10/2026 Publié
le
S'LOF
ID : 033-213300403-20261006-2026080301-DEEnvoyé
en
préfecture le 06/10/2026
C OMMU N E D E BEG U EY
Raguen nt le CT 1926 L pwiéle
Q 6
OCT,
29
Cr
D E L B E RAT O N S
ID : 033-21 D
-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°7 2026-UU-U4
L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre septembre à dix-huit heures, Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en la salle du Conseil municipal de Béguey, sous la présidence de Monsieur François DAURAT, Maire. Date de convocation : 18/09/2026 Date d'affichage : 18/09/2026 PRESENTS
:
M.
BERNARD
C.-
M.
BILLET Y.
+ M.
DAURAT F - M.
FERNANDEZ T.-
Mme
GABILONDO
D
-
M.
GAYRAL
R.-
Mme
GOLIETH
GIBERT
V.
(arrivée
à
18h30)
-
Mme
GLEYROUX F - M. HARDY C - Mme HIVER N. - Mme RUDDELL C EXCUSES
: Mme
PEROSA M.
(Pouvoir donné
à
Mme.
RUDDELL
C.)
; Mme
SAVORNIN
M
(Pouvoir donné à Mme. GABILONDO D.) ; M. YUNG R. (Pouvoir donné à M.
DAURAT F.)
ABSENTS :
M. FRANCOIS Q.
Secrétaire de séance
: M. FERNANDEZ Thierry
Nombre de membres : en exercice : 15
Présents : 11
Pouvoirs :
03
Objet
: Limitation
de l'exonération de deux ans en faveur des
constructions nouvelles à
usage d'habitation Exposé du Maire, Le
maire
de
Béguey
expose
les
dispositions
de
l'article
1383
du
Code
général
des
impôts
permettant au
conseil
municipal
de
limiter
l'exonération
de deux ans
de
taxe foncière sur les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions,
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements,
en
ce
qui
concerne
les
immeubles à usage d'habitation. Il
précise que
la délibération peut toutefois
limiter ces
exonérations
uniquement
pour ceux de
ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301-1
à L. 301-6 du Code de la construction et de l'habitation ou de prêts conventionnés.
Considérant que
le projet de PLUÏi (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal) prévoit de futures
zones
à
urbaniser
sur
la
commune,
entrainant
de
probables
constructions
neuves
sur
les
années
à
venir.
L'exonération totale de deux ans de ces dernières entraine,
pour la commune,
une diminution
de ses
recettes possibles face à des aménagements routiers,
de sécurité, d'énergie,
scolaires
indispensables et inévitables. Vu Particle 1383 du code général des impôts Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
-__
DE LIMITER l'exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions,
et
conversions
de
bâtiments ruraux
en
logements,
à 40
% de
la
base imposable,
en ce
qui concerne - tous les immeubles à usage d'habitation.
-
_ CHARGE le maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
VOTES
Contre
02
voix
Abstentions
00
voix
Pour
12
voixEnvoyé en préfecture le 06/10/2026
)
Reçu en préfecture le 06/10/2026 Publié le
S L
Gr
ID : 033-213300403-20260924-2026080401-DE
pie
conforme,
e
Secrétaire de séa
Le Maire,
Thierry FERNANDEZ
François DAURATEnvoyé en
préfecture le 06/10/2026
COMM
U N
E
D E
BEG
U EY
Regu
n —
le 06/10/2026
6
or
Publié le
D ÉLI B
Ë RATI
O N
S
ID: D DE. EURE
-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2026-09-05
L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre septembre à dix-huit heures, Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en la salle du Conseil municipal de Béguey, sous la présidence de Monsieur François DAURAT, Maire. Date de convocation : 18/09/2026 Date d'affichage : 18/09/2026 PRESENTS
:
M.
BERNARD C.- M.
BILLET Y. - M.
DAURAT F
- M.
FERNANDEZ T.- Mme
GABILONDO
D
-
M.
GAYRAL
R.-
Mme
GOLIETH
GIBERT
V.
(arrivée
à
18h30)
-
Mme
GLEYROUX
F
- M. HARDY C - Mme HIVER N. - Mme RUDDELL C
EXCUSES :
Mme PEROSA M.
(Pouvoir donné à Mme.
RUDDELL C.) ;
Mme SAVORNIN
M
(Pouvoir donné à Mme. GABILONDO D.) ; M. YUNG R. (Pouvoir donné à M. DAURAT F.) ABSENTS :
M. FRANCOIS Q.
Secrétaire de séance : M. FERNANDEZ Thierry Nombre de membres : en exercice : 15
Présents
: 11
Pouvoirs:
03
Objet : Redevance d'occupation du domaine public 2026 - ENEDIS Exposé du Maire, Vu L'article R.2333-105 du Code général des collectivités territoriales ; Vu le courrier de la société ENEDIS « RODP 2026 » en date du 13 août 2026 ; Considérant
que
le
concessionnaire
est
tenu
de
s'acquitter
auprès
des
communes
des
redevances dues au litre de l'occupation du domaine public par les ouvrages de distribution et de transport de l'électricité. Considérant que ces redevances sont dues chaque année à la commune, qui en fixe le montant par le conseil municipal dans la limite de plafonds légaux, suivant sa population et l'application d'un coefficient annuel dépendant le l'indice ING. Ainsi, pour l'année 2026, le montant de la RODP s'élève à 246 €. La somme sera directement acquittée par ENEDIS par virement bancaire. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
-_
DE FIXER la redevance ENEDIS au titre de l’année 2026 à 245 €,
-
_ DONNE
tous
pouvoirs
à
Monsieur le
Maire
pour
la
mise
en
application
de
cette
décision.
VOTES
Contre
00
voix
Abstentions
00
voix
Pour
14
voix
Pour copie Conforme, Le Secrétaire de séanc:
Le Maire,
Thierry FERNANDEZ
FranQ@ié BAUKATCOMMUNE DE BEGUEY
Rage pré
te a
Publié le
6, Le
D ELI
B ERATI
ON
S
ID : 033-21
D 8 OCT, Ag
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2026-09-06
L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre septembre à dix-huit heures, Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en la salle du Conseil municipal de Béguey, sous la présidence de Monsieur François DAURAT, Maire. Date de convocation :
18/09/2026
Date d'affichage : 18/09/2026 PRESENTS
:
M.
BERNARD C.- M.
BILLET Y.
- M.
DAURAT F
- M.
FERNANDEZ T.- Mme
GABILONDO D
-
M.
GAYRAL
R.-
Mme
GOLIETH
GIBERT
V.
(arrivée
à
18h30)
-
Mme
GLEYROUX F - M. HARDY C
- Mme HIVER N. - Mme RUDDELL C
EXCUSES :
Mme PEROSA M.
(Pouvoir donné à Mme.
RUDDELL C.) ;
Mme SAVORNIN
M
(Pouvoir donné à Mme. GABILONDO D.) ; M. YUNG R. (Pouvoir donné à M. DAURAT F.) ABSENTS
:
M.
FRANCOIS Q.
Secrétaire de séance : M. FERNANDEZ Thierry Nombre de membres : en exercice : 15
Présents : 11
Pouvoirs :
03
Objet
: Délibération
relative à
la révision
des
tarifs
de restauration
scolaire
applicable
pour la rentrée 2025-2026 et révision du règlement intérieur Exposé de M. HARDY, 2° adjoint au maire en charge de la restauration scolaire : Comme
le
prévoient
les
termes
du
marché
conclu
en
2025
avec
la
société
ALBERT
RESTAURATION, attributaire du marché de restauration pour le groupe de scolaire de Béguey, une revalorisation des tarifs facturés à la commune est appliquée par la société depuis le du 1°° septembre
2026.
Ces nouveaux tarifs sont les suivants :
-
Tarif adulte : 5,15 € TTC
-
Tarif enfant : 4,81 € TTC
Afin de ne pas faire supporter aux finances de la commune une augmentation de ses dépenses trop excessive, et dans un souci de maintenir un rapport qualité/prix convenable et juste pour les
familles
bénéficiant
du
service
de
restauration,
il
est
proposé
de
répercuter
cette
augmentation, à compter du 1° octobre 2026, sur l'ensemble des tarifs appliqués au restaurant scolaire, selon la grille suivante :
Nouveatterfs
applicables
au
01/10/2026]
Repas adulte — personnel
5ETTC
5ETTC
communal et élu.es Repas adulte — personne
5ETTC
5,15 € TTC
extérieure à la commune Repas enfant
3,40 € TTC
3,46 € TTC
Il a également été créé une catégorie supplémentaire de « personne extérieure à la commune » afin de distinguer les personnels communaux et élu.es des autres adultes. Par
ailleurs,
le
règlement
intérieur
du
restaurant
scolaire
ayant
été
modifié
par
délibération
n°2026-08-02 du 25 août 2026, la commission communale « restaurant scolaire » a procédé à quelques menus ajouts pour faire suite aux retours de certaines familles. Ainsi,
la partie V « Modalités d'inscriptions, de facturation et de paiement est modifiée comme
suit (parties surlignées en jaune): -
L'inscription s'effectue via le portail famille, pour lequel un code d'accès est fourni lors de la ane Re
à chaque famille et qui est à conserver.
La
réservation
-
Tout ne non réservé sera facturé au coût réel (Cf. annexe des tarifs, révisable à chaqueEnvoyé en préfecture le 06/10/2026 Reçu en préfecture le 06/10/2026 Publié
le
S'LOF
ID : 033-213300403-20260924-2026080601-DE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
-
_
D'ADOPTER
la
révision
de
la
tarification
applicable
au
restaurant
scolaire
et
à
ses
usagers à compter du 1® octobre 2026 suivant le tableau ci-dessus ;
-
D'APPROUVER le règlement intérieur du conseil municipal de la commune de Béguey.
VOTES
Contre
00
voix
Abstentions
00
voix
Pour
14
voix
r copie
conforme,
e Secrétaire de séance
Le Maire,
Thierry FERNANDEZ
François DAURATEnvoyé en préfecture le 06/10/2026
COMMUNE DE BEGUEY
Reçu en préfecture le 06/10/2026
L
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°7
ZUZ6-U9-UB
L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre septembre à dix-huit heures, Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en la salle du Conseil municipal de Béguey, sous la présidence de Monsieur François DAURAT, Maire. Date de convocation
: 18/09/2026
Date d'affichage : 18/09/2026 PRESENTS
:
M.
BERNARD C.-
M.
BILLET Y.
-
M.
DAURAT F -
M.
FERNANDEZ T.-
Mme
GABILONDO
D
-
M.
GAYRAL
R.-
Mme
GOLIETH
GIBERT
V.
(arrivée
à
18h30)
-
Mme
GLEYROUX F - M. HARDY C
- Mme HIVER N. - Mme RUDDELL C
EXCUSES :
Mme
PEROSA M.
(Pouvoir donné à
Mme.
RUDDELL C.) ;
Mme SAVORNIN
M
(Pouvoir donné à Mme. GABILONDO D.) ; M. YUNG R. (Pouvoir donné à M. DAURAT F.) ABSENTS
:
M.
FRANCOIS
Q.
Secrétaire de séance : M. FERNANDEZ Thierry Nombre de membres : en exercice : 15
Présents :
11
Pouvoirs :
03
Objet : Acceptation de l'extension du périmètre du SDEEG Exposé
du
Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 5211-18 ; Vu
les
délibérations
des
Communes
de
GOUALADE,
GAILLAN-EN-MEDOC
et
GRADIGNAN
par
lesquelles
elles
ont
demandé
leur
adhésion
au
Syndicat
Départemental
Energies
et
Environnement de la Gironde (SDEEG) et transféré une compétence exercée par lui ; Vu
les délibérations du Comité syndical du
SDEEG
en date des
18 décembre 2025 et 12
mai
2026 ; Vu la notification faite par le SDEEG desdites délibérations ; Considérant
que,
conformément aux
dispositions
de
l'article
L.
5211-18
précité,
le
périmètre
d'un syndicat mixte tel que le SDEEG peut être étendu par arrêté du représentant de l'Etat dans le département ; Considérant
que
l'admission
de
ces
nouvelles
communes
est
subordonnée
à
l'accord
des
assemblées
délibérantes
des
communes
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale membre du
syndicat qui se prononcent dans un délai de trois mois à compter
de la réception de la notification ; Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
-
D'ACCEPTER
l'adhésion
des
communes
de
GOUALADE,
GAILLAN-EN-MEDOC
et
GRADIGNAN au SDEEG et l'extension du périmètre du Syndicat.
VOTES
Contre
00
voix
Abstentions
00
voix
Pour
14
voixEnvoyé en préfecture le 06/10/2026 Reçu en préfecture le 06/10/2026 Publié
le
S'LOT
ID
: 033-213300403-20260924-2026080801-DE
our copie ep
Le Secrétaire dé
séance
Le Maire,
Thierry FERNANDEZ
François DAURAT