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Compte-Rendu - 2025.03.27 Compte rendu du 27 mars 2025 signe Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Vendeville. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025.03.27 Compte rendu du 27 mars 2025 signe)Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Commune de Vendeville

Département du Nord ds Vendeville

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025

Président Ludovic PROISY

Secrétaire de séance Charline DECARNIN

Convocation envoyée le 21 mars 2025 Lieu de séance : Salle Paul Buisine

Nombre de membres du Conseil Municipal : 19 Nombre de présents participants au vote : 11

Nombre de membres en exercice : 19 Nombre de procurations : 05

Membres présents :

Ludovic PROISY Isabelle CANDELIER Vincent DELMER

Judith TERNIER Charline DECARNIN

Fabrice VAN BELLE Marie-Claire NAESSENS

Christelle DELEPLACE Jorge DOS SANTOS

Yves MARTIN

Denise DUCROUX

Membres absents ayant donné procurations:

Olivier MORVAN donnant pouvoir à Fabrice VAN BELLE

Fabienne MEPLON donnant pouvoir à Charline DECARNIN

Maurice VANDEWALLE donnant pouvoir à Denise DUCROUX

Éric TIRLEMONT donnant pouvoir à Vincent DELMER

Brigitte MAINGUET donnant pouvoir à Ludovic PROISY

Membre absent excus:

Aurélie MALAQUIN

Membre absent

Guillaume LIETARD, Théo VANENGELANDT

Le quorum est atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

La séance s'ouvre à 19h00

CR- CI2025.03.27 1/15M. Le Maire informe, ensuite l'assemblée, de la tenue des prochaines commissions et/ou réunions:

= Mardi 10 juin 2025 :

Commissions « Finances » à 18h30

= Commission « Urbanisme » à 19h00

“Mercredi 11 juin 2025 :

= Commission « Culture / Jeunesse et sports/ Fêtes et cérémonies à 18h00

“Jeudi 12 juin 2025 :

= Commission « Ecoles » à 18h30

“A DEFINIR:

+ Commission « des aînés » à 18h30

= _ Jeudi 19 juin 2025:

= Conseil Municipal, salle Paul Buïsine à 19h00

DEMANDE DE RAJOUT D'UN POINT À L'ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que l'ordre du jour du Conseil prévu le [date] a été arrêté. Toutefois, il souhaite soumettre à leur approbation l'ajout d'un point supplémentaire relatif au Fonds de concours - « Préservation du patrimoine architectural et historique ».

Ce fonds de concours constitue une opportunité pour la commune de bénéficier d'un soutien financier

destiné à la conservation et à la valorisation de son patrimoine bâti l'église St Eubert. La municipalité

souhaite ainsi entamer les démarches nécessaires pour solliciter cette aide

En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de bien vouloir approuver l'ajout de ce point à l'ordre du jour.

LE CONSEIL MUNICIPAL, CECI EXPOSÉ ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE

© D'APPROUVER l'ajout d'un nouveau point à l'ordre du jour

sem [roursis [eonmeo |ausrenmonso

INSTITUTIONS & VIE POLITIQUE

1. ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 27 FEVRIER 2025

M. LE MAIRE RAPPELLE que conformément aux dispositions des articles L.2121-15 et suivants du Code

général des collectivités territoriales, chaque séance du Conseil Municipal fait l'objet d’un procès-verbal

rédigé par le secrétaire de séance désigné.

Le procès-verbal de la séance du jeudi 27 février 2025, établi par Mme Charline DECARNIN, à été transmis à l'ensemble des membres du Conseil Municipal en annexe de la convocation adressée le 26 mars 2025.

Cette formalité permetà chaque élu de prendre connaissance des décisions prises et des débats tenus

lors de la séance précédente.

CR- CM2025.03.27 2/15Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver ce document, sous réserve d'éventuelles observations formulées avant le vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL, CECI EXPOSÉ ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE

© D'APPROUVER le procès-verbal du conseil municipal réuni le 27 février 2025

[scunn |rour:15 Leone:

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION - CG 2024

M. LE MAIRE EXPLIQUE à l'Assemblée le rapport suivant

U ABSTENTION : 1 |

Eric TIRLEMONT ayant donné

pouvoirà Vincent DELMER

M. Vincent DHERBOMEZ, Trésorier du centre des finances publiques de Villeneuve d'Ascq, a transmis le Compte de Gestion 2024.

Le CG retrace toutes les opérations budgétaires effectuées au titre de la gestion de l'exercice 2024.

Il est précisé que le Compte Administratif communal se trouve en concordance avec ce CG dont les

résultats globaux s'établissent ain:

Résultats budgétaires de l'exercice

personnali,

Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non

|

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1612 12 et L 2121 31,

Vu le Compte de Gestion pour l'exercice 2024 présenté par le Trésorier,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M.57,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de se prononcer sur le compte de gestion 2024 tenu par le comptable public,

Après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et avoir constaté que ce compte est régulier, M.

Le Maire demande au conseil municipal

+ De déclarer que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2024 par le comptable public, certifié

conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observations, ni réserves sur la tenue des comptes de

la part du Conseil Municipal

+ D'approuver le Compte de Gestion de l'exercice 2024

+ D'autoriser M. Le Maire ou son représentant à signer le compte de gestion 2024

CR- CM2025.03.27 3/15LE CONSEIL MUNICIPAL, CECI EXPOSÉ ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE

© DE DECLARER que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2024 par le comptable publie, certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observations, ni réserves sur la tenue des comptes de la

part du Conseil Municipal

© D'APPROUVER le Compte de Gestion de l'exercice 2024

& D'AUTORISER M. Le Maire où son représentant à signer le compte de gestion 2024.

SCRUTIN |POURI6 [GONTRESO | ABSTENMON:0

3. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF- CA 2024

M. LE MAIRE PROPOSE à l'assemblée d'examiner le CA 2024 tel qu'il a été établi au vu des documents comptables et précise que le résultat de l'exercice s'établit comme suit:

[ COMPTE ADMINISTRATIF 2024

| FONCTIONNEMENT 7

Dépenses 1673 858,24 € | Recettes 2 103 020,85 € Résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 [ras 621€ | Report du résultat de l'exercice 2023 + 273 302,76 € RESULTAT DE CLOTURE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 702 465,37 € | 2)

INVESTISSEMENT |

Dépenses | 2ass33oic|

Recettes dont affectation résultat fonctionnement 2023 (c/1608)_| 625 207,67 € Résultat d'investissement de l'exercice 2024 +379 873,76 € | (

[Report du résultat de l'exercice 2023 +58 699,72 €

RESULTAT DE CLOTURE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 438 573,48 € | (4

Reste à réaliser — RAR en dépenses d'investissement __| 6assone]

Reste à réaliser — RAR en recettes d'investissement 0,00€ | 15)

RÉSULTAT DE LA BALANCE DES RESTES À RÉALISER

RESULTAT GLOBAL EXERCICE 2024 = 809 036,37 € | -4)+11

RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE 2024 1141 038,85 € | -(2/+(4)

RESULTAT GLOBAL 2024 à affecter après prise en compte des RAR | 1141 038,85 € | -(21+4)+(5

Ces éléments sont en concordance avec le compte de gestion 2024 dressé par le Comptable Public.

Après présentation du Compte Administratif 2024, M. Le Maire RAPPELLE à l'assemblée qu'en

application de l'articleL. 2121 14 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal doit

élire un président de séance ad hoc pour débattre et voter le Compte Administratif, puis quitte la séance.

Madame Judith TERNIER, 1** adjointe en charge des finances, est proposée présidente de séance.

Sous la présidence de Judith TERNIER, le Conseil Muni ité à approuver la gestion de l'exercice 2024 par M. Le Maire.

LE CONSEIL MUNICIPAL, CECI EXPOSÉ ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE

© D'APPROUVER le Compte Administratif de l'exercice 2024

|'AssreNTIoN 0 ScUTIN | POUR: 16

CR: CM2025.03.27 4/15à. AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2024 SUR L'EXERCICE 2025

M. LE MAIRE EXPOSE ce qui suit :

L'affectation du résultat du budget d’une commune consiste à attribuer l'excédent de la section de fonctionnement de l'exercice budgétaire précédent à la section d'investissement ou de fonctionnement, selon les cas.

C'est une technique comptable, mais aussi une décision politique. Elle doit donc être votée par l'assemblée délibérante.

L'affectation du résultat est donc réalisée après l'adoption du compte administratif (CA). Ce résultat cumulé est composé de l'excédent ou du déficit de l'exercice budgétaire qui vient de se clore (2024), auquel on ajoute le résultat reporté l'année précédente (2023).

Après l'approbation du compte administratif, trois situations peuvent se présenter au moment de

l'affectation du résultat :

re : dans ce cas, par définition, il n'y a pas d'affectation. Le résultat

ne codifié D 002 "résultat de fonctionnement reporté".

1 Le résultat cumulé est défi

est alors reporté au budget sur la

2- Le résultat cumulé est excédentaire : Selon l'article R 2311-12 du CGCT, l'excédent de la section de

fonctionnement doit couvrir en priorité le besoin d'autofinancement de la section de d'investissement

apparaissant à la clôture de l'exercice précédent.

Le besoin d'autofinancement {Art R 2311-11-A du CGCT) se compose du résultat de la section d'investissement corrigé des restes à réaliser (affectation minimale à section d'investissement compte 1068)

Ainsi, l'assemblée délibérante, après avoir procédé à l'apurement d'un éventuel déficit de fonctionnement antérieur (report antérieur débiteur), est tenue d'affecter le résultat à la couverture du besoin de financement (compte 1068)

Pour le surplus, elle décide de son affectation entre : le maintien en section de fonctionnement, ligne R0O2 ou une dotation complémentaire en réserve, en section d'investissement (compte 1068).

3 - Le résultat cumulé est excédentaire, et il n'y a pas de besoin d'autofinancement : l'excédent est alors automatiquement reporté en section de fonctionnement sur la ligne codifiée ROO2, sauf volonté contraire de l'assemblée délibérante.

En dehors de la procédure de reprise de résultats, le transfert de crédits de la section de fonctionnement (021) vers la section d'investissement (023) est possible.

Il appartient aux membres du Conseil Municipal de décider de ces transferts de crédits et d'abonder les

chapitres d'ordre 023 « virement à la section d'investissement » et 021 « virement de la section de

fonctionnement » d'un même montant. Le premier étant une dépense et le second une recette.

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et, notamment, ses articles L.1612-12 et 12121-31 ;

Vu la loi 92-125 du 6 février 1992 portant sur l'Adi inistration Territoriale de la République;

Vu le CG de l'exercice 2024 dressé par le Comptable public et approuvé en cette séance ;

Considérant que les résultats issus du compte administratif 2024 sont les suivants

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Excédent de fonctionnement reporté année précédente 2023 (ROO2) 273 302,76€ Ou Déficit de fonctionnement reporté année précédente 2023 (DO02) 0,00€ Excédent de fonctionnement année qui vient de se clore 2024 429 162,61 € Ou Déficit de fonctionnement année qui vient de se clore 2024 0,00 € n HT OX

TOTAL DÉFICIT DE FONCTIONNEMENT 0,00€

CR: CM2025.03.27 5/15SECTION D'INVESTISSEMEN"

Excédent d'invest

| Excédent d'investissement reporté année précédente 2023 (ROO2) 58699,72€

Ou Déficit d'investissement imnée précédent (0002) ____ 000€ sement année qui 379 873,76€

TOTAL DÉFICIT D'INVESTISSEMENT

RESTES A RÉALISER 2024

Dépenses d'investissement reportées GS520NE

Recettes d'investissement reportées 0,00€

OLDE POSITIF

EEE

0,00€

64552011€

Considérant, par conséquent, que le besoin d'autofinancement de la section d'investissement s'établit ainsi (dépenses d'investissement reportées des restes à réaliser 2024— total excèdent d'investissement 2024)

RTE ‘60/000,00€

Ouï cet exposé, M. Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal

«_ D'affecter les résultats de l'exercice 2024 de la commune de Vendeville comme suit :

Affectation minimale à la séction d'investissement à la ligne R 1068 (recettes)

Affectation du solde disponible à la ligne R 002 (recettes)

‘60 000,00 €

642 465,37 €

Ou Report du déficit de fonctionnement à la ligne D 002 (dépenses) D

CRT EE

Report du défici ement à la ligne D 001 (dépenses)

438 573,48€

LE CONSEIL MUNICIPAL, CECI EXPOSÉ ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE

© D'AFFECTER les résultats de l'exercice 2024 de la commune de Vendeville comme suit :

Affectation minimale à la section d'investissement à la ligne R 1068 (recettes) | 60000,00€

Affectation du solde disponible à la ligne R 002 (recettes) 642 465,37 €

Ou Report du déficit de fonctionnement à la ligne D 002 (dépenses) 000€

Report de l'excédent d'investissement à la ligne R 001 (recettes) 438 573,48 €

Report du déficit d'investissement à la ligne D 001 (dépenses) 000€

5. VOTE DES TROIS TAXES COMMUNALES POUR L'ANNÉE 2025

Rapporteur : Judith TERNIER

M. Le Maire RAPPELLE que le rôle du conseil municipal est de fixer les taux position (de la part communale) qui seront appliqués aux bases déterminées par les services de la direction régionale des finances publiques. Le produit obtenu constitue la recette fiscale directe de la collectivité.

Il revient donc à l'assemblée de voter, pour l'exercice 2025, le taux des 3 taxes locales relevant de la compétence de la commune, c'est-à-dire la taxe d'habitation, la taxe sur le foncier bâti et la taxe sur le foncier non bâti.

CR- CM2025.03.27 6/15Ces dernières années, la collectivité a fait face à d'importantes nouvelles dépenses notamment: la revalorisation du point d'indice, mais également l'inflation, dont les prix de l'énergie et des fluides. Cependant, à court terme, la collectivité a fait le choix de contenir ses dépenses de fonctionnement afin de concrétiser ses projets de mandat

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code général des impôts et notamment les articles relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition;

VU l'état 1259 portant notification des bases nettes d'imposition des trois taxes directes locales;

Considérant la capacité de la commune à contenir ses dépenses prévisionnelles ;

Considérant que la commune de Vendeville, dans le cadre de sa politique de maîtrise de la fiscalité locale et pour le 12*"* exercice, a stabilisé ses taux

M. Le Maire propose au conseil municipal :

+de maintenir à l'identique les taux communaux pour 2025 comme suit :

Taxe d'Habitation des Résidences

Secandaires et autres locaux meublés THRS 28,28%

non affectés à l'habitation principale

3654% le Foncier Bôti TF8 r Taux de la Taxe sur le Foncier Bôti dont 17,25 % pour la partie communale

Taux de la Taxe sur le Foncier Non Bâti TENE 67,18%

+ D'inscrire la recette du produit des contributions directes locales au budget primitif de l'exercice

2025, au chapitre 731-Fiscalité locale article 73111-Impôts directs locaux

+ D'autoriser M. Le Maire ou son représentant à signer l'Etat 1259 Com de la collectivité et tout

document sy offérent.

LE CONSEIL MUNICIPAL, CECI EXPOSÉ ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE

© DE MAINTENIR à l'identique les taux communaux pour 2025, comme suit

Taxe d’Habitation des Résidences

Secondaires et autres locaux meublés THRS 28,28%

non affectés à l'habitation principale

es 36,54% Taux de la Taxe sur le Foncier Bâti TR | ont27259pourla pare conte

[Taux de la Taxe sur le Foncier Non Bâti_| __TFNB 6718%

+ D'INSCRIRE la recette du produit des contributions directes locales au budget primitif de l'exercice

2025, au chapitre 731-Fiscalité locale article 73111-1mpôts directs locaux

+ D'AUTORISER M. Le Maire ou son représentant à signer l'Etat 1259 Com de la collectivité et tout

document s'y afférent

516 | conrR ['aBsrenTIoN :0

6. VOTE DES SUBVENTIONS COMMUNALES POUR L'ANNÉE 2025

Rapporteur : Fabrice VAN BELLE

A. SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES & CULTURELLES

M. Le Maire RAPPELLE le caractère essentiel du tissu associatif dans l'accès à la culture, au sport et aux loisirs.

CR- CM2025.03.27 7/15La commune accompagne les associations via notamment la possibilité de louer gratuitement une salle municipale pour leur manifestation et/ou réunions et apporte également son soutien financier pour les aider à pérenniser et développer leurs activités, à mener des projets, mettre en place de nouvelles actions ou événements.

En 2025, la commune entend poursuivre son soutien au monde associatif sur des bases identiques à celles des années précédentes.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les demandes de subvention présentées par les différentes associations ;

Considérant l'importance du sport, de la culture et des loisirs sur la commune ;

Les demandes de subventions ont été étudiées et s'établissent comme suit

AS Club Basket Wattignies /Templemars - ASWT 360,00€ |

Justeaucorps Vendeville F 800,00€

Association Œnologie & Culture - AOC 250,00€

UNC section 409 Templemars / Vendeville 250,00 €

| Club de Loisirs de Vendeville 400,00 €

| Vendeville Randonnée Pédestre - VRP | 400,00€

Association des Parents d'Élèves- APE 500,00 €

Entente Cycliste Faches-Thumesnil Ronchin - ECFTR | 570,00 €

Templemars Karaté club - TKC 600,00€

Tennis club de Templemars - TCT 760,00€

Entente pongiste Templemars-Vendeville - EPTV 980,00 € |

Judo club Templemars / Vendeville - JCTV 1.000,00 €

Football club de Templemars / Vendeville - FCTV 2 500,00 €

SOUS-TOTAL 9370,00€

Foulées des Périseaux 500,00€

OPERATION JEUNES AILES 120,00€

SORTIES ADOS juillet / août 2250,00€

OPERATION SPORT 3272,00€

OPERATION CULTURE 485,00 €

TOTAL 15 997,00€

M. Le Maire propose au Conseil Municipal :

+ D'approuver le versement des subventions de fonctionnement telles que figurant ci-dessus

+ D'autoriser M. Le Maire à procéder au versement des dites subventions sur l'exercice 2025

+ D'inscrire la dépense au chapitre 65 - article 65748 du Budget Primitif 2025.

LE CONSEIL MUNICIPAL, CECI EXPOSÉ ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE

D'APPROUVER le versement des subventions de fonctionnement telles que figurant ci-dessus

D'AUTORISER M. Le Maire à procéder au versement des dites subventions sur l'exercice 2025

D'INSCRIRE la dépense au chapitre 65 - article 65748 du Budget Primitif 2025

o

0

e

SCRUTIN | POUR: 16 | CONTRE : | ABSTENTION : 0

CR- CM2025.03.27 8/15B._ SUBVENTION A L'ASSOCIATION VENDEFÊTES

M. Le Maire RAPPELLE le caractère d'intérêt public local de l'association Vendefètes bénéfique pour les habitants de la commune ou le territoire de la collectivi

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;

Vu la demande de subvention présentée par Vendefêtes s'occupant de l'organisation de nombreuses festivités sur la commune de Vendeville ;

Considérant l'importance des festivités dans la vie sociale et culturelle de la commune ;

Considérant le rôle primordial de l'association Vendefêtes dans la promotion du vivre ensemble et du

dynamisme local;

ion a été étudiée et s'établit comme suit La demande de subve:

Association VENDEFÊTES 23 000,00 €

TOTAL 23 000,00 €

Les conseillers municipaux suivants: Fabrice VAN BELLE, Isabelle CANDELIER et Olivier MORVAN ne peuvent pas prendre part au vote, étant donné leur appartenance au bureau de l'association Vendefêtes.

M. Le Maire propose au Conseil Municipal :

+ D'approuver le versement de la subvention de fonctionnement telle que figurant ci-dessus

+ D'autoriser M. Le Maire à procéder au versement de ladite subvention, sur l'exercice 2025

+ D'inscrire la dépense au chapitre 65 - article 65748 du Budget Primitif 2025.

LE CONSEIL MUNICIPAL, CECI EXPOSÉ ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE

D'APPROUVER le versement de la subvention de fonctionnement telle que figurant ci-dessus

D'AUTORISER M. Le Maire à procéder au versement de la dite subvention sur l'exercice 2025 © D'INSCRIRE la dépense au chapitre 65 - article 65748 du Budget Primitif 2025.

CGUN [Pour [eonmee |asstenti N:0

C. _ SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - CAS

Rapporteur : Judith TERMIER

La commune de Vendeville confie au Centre Communal d'Action Sociale (CAS) la mise en œuvre de la politique de solidarité à l'échelle communale.

Le CCAS a pour objectif d'adapter la réponse sociale de la collectivité publique aux besoins des

Vendevillois. Les habitants de la commune peuvent y être conseillés sur les droits sociaux, orientés vers

les partenaires locaux ou directement pris en charge.

Afin de permettre au CCAS de consolider les actions sociales, de continuer à mettre en œuvre et développer ses actions et poursuivre son objectif d'accompagnement des familles dont le quotient familial (QF) relève des tranches 1 à 5, avec des aides exclusivement destinées aux enfants sur le territoire de la commune, il est proposé de lui attribuer une subvention de fonctionnement d'un montant de 3 500 €, au titre de l'exercice 2025.

Pour l'année 2025, il faudra également prévoir une aïde supplémentaire en lien avec la classe de neige prévue pour 2026. Ce séjour, destiné aux élèves de CM2 [soit une vingtaine d'enfants), nécessitera un paiement des familles dès la fin de l'année 2025 afin de leur permettre d'échelonner les frais sur

CR- CM2025.03.27 9/15plusieurs mois. Le montant exact de cette aide spécifique n'a pas encore été voté par le CCAS et sera défini en fonction des besoins des familles concernées.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;

Vu le Code de l'action sociale et des familles ;

Considérant que le budget du C.C.A.S est composé en majeure partie d'une subvention communale,

Il convient de verser au C.CAS une subvention, qui lui permettra de couvrir ses dépenses de

fonctionnement et d'investissement, qui s'établira comme suit :

Centre Communal d'Action Sociale - CCAS 3 500,00 €

TOTAL 3 500,00 €

M. Le Maire propose au Conseil Municipal

+ D'attribuer une subvention de fonctionnement d'un montant de 3 500 € au bénéfice CCAS de

Vendeville

+ D'autoriser M, Le Maire à procéder au versement de ladite subvention sur l'exercice 2025

+ D'inscrire la dépense au chapitre 65 - article 657362 du Budget Primitif 2025.

LE CONSEIL MUNICIPAL, CECI EXPOSÉ ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE

© D'ATTRIBUER une subvention de fonctionnement d'un montant de 3 500 € au bénéfice CCAS de Vendeville

© D'AUTORISER M. Le Maire à procéder au versement de ladite subvention sur l'exercice 2025 5 D'INSCRIRE la dépense au chapitre 65 - article 657362 du Budget Primitif 2025.

scRuTIN | POUR :16 CONTRE :0 ABSTENTION: 0

7. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2024

Bapoorteur : Judith TERNIER

M. LE MAIRE EXPOSE que le Budget Primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité.

Par cet acte, la commune de Vendeville est autorisée à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend du 1° janvier au 31 décembre de l'année civile.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;

Vu le Rapport d'Orientation Budgétaire présenté lors du Conseil Municipal en date du 27 février 2025

Considérant que le budget primitif 2025 de la commune de Vendeville en équilibre réel et sincère en dépenses et recettes comme suit :

SECTION INVESTISSEMENT

DEPENSES : RECETTES =

OL léinvestissement reparti 0,00€ | 001 [éisvesssement reporté MESTaARE]

CR- CM2025.03.27 10/1521 |inmobäsatonscanortes 299700,00€ | 13 subvenonsarmesnement 65 000,00€

23 |inmobisaons on cours 225 490,00€ | 16 emprunter aauer aimes 375 000,00€

21 [inmobiatoncororctes o00€

985 662,00 € 985 662,00 €

SECTION FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

011 | Chargesà caractères générales 1148 042,89 € | 002 | Résultat de fonctionnement reporté 642 465,37 €

012 | Charges de personnel et fraisassimilés | 1 225 000,00 € | 013 | Atténuations de charges 32 000,00 €

023 | vrememtssciondimentmemen: | 26.297,48€ | 042 | Oran dorredeamieente oo0e

| 042 Opératian d'ordre de transfert entre 00e | 7o | "duits des services, du domaine et 171000 qe

65 | aescanesdegetoncounne | 17368000€ | 73 | mséuettares 747 009,00 €

66 | charges ancre 60 000,00 € | 73 | caca 853125,00€

67 | cn exceptionnels 200000€ | 74 | voutonssubemtensermrtapatens | 17842,00€

CET o00€ | 75 | auwovægeonauune | 11000006

77 | Produits exceptionnelles 0,00€

7 area one présent [

263502037€ 2635 02037 €

Considérant qu'il y a lieu de procéder au vote du Budget Primitif de la commune de Vendeville pour

l'exercice 2025;

M. Le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer après délibérations et consultation des divers

documents budgétaires sur le projet du Budget Primitif 2025 et :

+ D'approuver le Budget Primitif 2025 de la commune selon les masses financières ci-après

[ _ DÉPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT. | 985 662,00 € __ 985662,00€

FONCTIONNEMENT | 2635020,37€ | 263502037€ | TOTAL | 3 620 682,37 € 3620 682,37 € |

+ De charger M. Le Maire de l'exécution de la présente décision.

LE CONSEIL MUNICIPAL, CECI EXPOSÉ ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE

+ D'APPROUVER le Budget Primitif 2025 de la commune selon les masses financières ci-après

DEPENSES RECETTES

L'INVESTISSEMENT 285 662,00 € 985 662,00 € | FONCTIONNEMENT 2635020,37€ 2635 020,37€ TOTAL | 3 620 682,37 € 3620 682,37€

+ DE CHARGER M. Le Maire de l'exécution de la présente décision.

scrurn | Pour: 16 | conrRe:e aasrennon:0

CR- CIM2025.03.27 11/158. FONGIBILITÉ DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES DANS LE CADRE DE L'APPLICATION DE LA NOMENCLATURE COMPTABLE M57

Rapporteur : Judith TERNIER

M. Le Maire RAPPELLE que lors de la réunion du conseil municipal de septembre 2023, la commune a

décidé de mettre en place la nomenclature comptable MS7 et a donné au Maire la possibilité de

procéderà des mouvements de crédits entre chapitres à l'exclusion des dépenses de personnel dans la

limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections

Cette fongibilité des crédits budgétaires est à reconduire chaque année.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1414-2, L.1411-5 et L. 2121- 22, L.5217-10-6;

Vu la délibération n°2023.09.07 du 28 septembre 2023 relative à la mise en place de la nomenclature comptable M57 à compter du 1er janvier 2025 ;

Considérant que la nomenclature comptable M57 donne la faculté au Conseil municipal de déléguer au Maire ou à l'adjoint au Maire délégué la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres à l'exclusion des dépenses de personnel dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections ;

Considérant que Monsieur le Maire informera le conseil municipal de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance;

M. Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de l'autoriser ou l'adjoint au Maire délégué à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, taux maximal autorisé. Monsieur le Maire informera le Conseil municipal de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

LE CONSEIL MUNICIPAL, CECI EXPOSÉ ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE

o D'AUTORISER M. Le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à procéder à des mouvements de crédits de

chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite

de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, taux maximal autorisé. Monsieur le Maire

informera le Conseil municipal de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

SCRUTIN | POUR :16 _ [eonre: ABSTENTION : 0

URBANISME

9. MEL | AVIS DE LA COMMUNE SUR LES PROJETS DE MODIFICATION DU PLU (PLU3) DE LA MEL Rapporteur : Vves MARTIN

M. Le Maire RAPPELLE

1: Présentation du projet de modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU3) de la MEL :

Au terme d'une procédure de révision générale des Plans Locaux d'Urbanisme engagée en décembre 2020, le Conseil métropolitain a approuvé son nouveau Plan Local d'Urbanisme, dit PLU3, le 28 juin 2024. Cette révision a permis de porter le PLUI à l'échelle du nouveau périmètre à 95 communes de la MEL.

Au cours de la procédure, les conseils municipaux, les partenaires publics associés, et les métropolitains ont pu émettre des avis et contributions sur le projet de nouveau PLU. L'enquête publique a abouti à là production d'un rapport et de conclusions remis le 02 janvier 2024 par la Commission d'Enquête, cette dernière émettant un avis favorable au projet, assorti de réserves et de recommandations.

CR- CM2025.03.27 12/15Si la majeure partie des propositions retenues ont pu être traduites au PLU3 approuvé, d'autres impliquent la mise en œuvre d'une procédure de modification du document, permettant ainsi d'opérer les ajustements nécessaires.

Par ailleurs, compte tenu de la longueur de la procédure, certains projets aujourd'hui définis n'ont pu

être traduits à temps dans ces nouveaux documents d'urbanisme.

Il apparait également opportun de poursuivre la déclinaison des orientations du Projet d'Aménagement

et de Développement Durables au travers la mobilisation des outils réglementaires du PLU sur le

territoire (zonage, outils de protection, emplacement réservé, etc.]. Cette approche prospective doit

notamment pouvoir contribuer à la préservation des qualités environnementales et paysagères de notre

territoire, à optimiser l'utilisation des fonciers en renouvellement urbain et alors poursuivre la

trajectoire de sobriété foncière du territoire.

Par délibération du 28 février 2025, le Conseil de la Métropole Européenne de Lille a tiré le bilan de la concertation menée sur les propositions de modification Plan Local d'Urbanisme (PLU3) et décide d'engager une enquête publique pourtant sur l'ensemble des modifications retenues.

Le projet de modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU3) de la MEL est consultable au siège de la MEL

ainsi que par voie dématérialisée à l'adresse suivante

https://diffuweb illemetropole.fr/PLU3/PLU3.1/projet modification PLU3.html

Il. _ La consultation des communes intéressées dans le cadre de la procédure de modification :

En application de l'article L.153-40 du code de l'urbanisme, le projet de modification doit désormais être notifié aux communes intéressées de la MEL.

À l'issue de la consultation des communes et des autres personnes publiques associées, le projet de

modification sera soumis à une enquête publique prévue au cours des mois de juin et juillet 2025.

11. _ Avis du Conseil Municipal

Au regard du projet de modification présenté M. Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'émettre un avis favorable sur le projet de modification Plan Local d'Urbanisme (PLU3) de la Métropole Européenne de Lille. Cet avis sera porté à la connaissance du public dans le cadre de l'enquête publique.

LE CONSEIL MUNICIPAL, CECI EXPOSÉ ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE

© D'ÉMETTRE un avis favorable sur le projet de modification Plan Local d'Urbanisme (PLU3) de la Métropole Européenne de Lille.

16 SCRUTIN | POUR : 16 ABSTENTION : 0

| FINANCES LOCALES

10. MEL | FONDS DE CONCOURS - « PRESERVATION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET HISTORIQUE »

Rapporteur: Ludovic PROISY

M. Le Maire RAPPELLE que la commune de Vendeville est attachée à la préservation et à la mise en valeur de son patrimoine architectural et historique. À ce titre, des travaux sont nécessaires pour assurer la conservation et la restauration de l'édifice religieux de la commune

CR- CM2025.03.27 13/15Église St Eubert - du sanctuaire de Sainte Rita restauration et mise en lumière des cadrans de l'horloge, remplacement du beffroi et installation d'une nouvelle cloche. Ces interventions visent à préserver l'intégrité du bâtiment et à valoriser son rôle au sein du patrimoine local.

Après consultation d'une entreprise spécialisée, le coût des travaux est évalué comme suit :

V Travaux campanaires et restauration des cadrans : 11 881,86 € HT

Mise en lumière des cadrans : 14 910,34 € HT

Remplacement des aiguilles et minuteries : 2 553,76 € HT

COUT TOTAL = 29 345,96 € HT 35 215,15 TTC

? Nouvelle cloche (dépose + refonte et installation): 1 880 € HT + 19.074,28 € HT

Ÿ Remplacement du beffroi et électrification : 17 954,61 € HT

COUT TOTAL = 38 908,89 € HT — 46 690,67 € TTC

Afin de limiter l'impact financier pour la commune, il est proposé de solliciter un financement auprès

du Fonds de concours de la Métropole Européenne de Lille (MEL).

M. Le Maire invite les membres de l'Assemblée à :

+ Approuver le projet de restauration et de mise en valeur du patrimoine architectural et historique de la commune comme vu lors de la présentation du ROB 2025

+ Approuver le plan de financement prévisionnel présenté

+ Autoriser M. le Maire ou son représentant à solliciter la MEL pour une demande de subvention

et/ou dotations

+ Autoriser M. le Maire ou son représentant à solliciter d'autres co-financements si nécessaire

+ Autoriser M. le Maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions nécessaires pour

exécuter la présente délibération

+ Autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à cette

démarche

LE CONSEIL MUNICIPAL, CECI EXPOSÉ ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE

© D'APPROUVER le projet de restauration et de mise en valeur du patrimoine architectural et

bistorique de la commune comme vu lors de la présentation du ROB 2025

© D'APPROUVER le plan de financement prévisionnel présenté

© D'AUTORISER M. le Maire où son représentant à solliciter la MEL pour une demande de

subvention et/ou dotations

D'APPROUVER M. le Maire où son représentant à solliciter d’autres co-financements si e

nécessaire

© D'AUTORISER M. le Maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions nécessaires

pour exécuter la présente délibération

© D'AUTORISER M. le Maire où son représentant à signer tous les documents nécessaires à cette

démarche

l'scunn | Pour: 16 ABSTENTION : 0.

CR- CM2025.03.27 14/15L'ordre du jour étant épuisé,

Monsieur le Maire clôture la séance du Conseil Municipal de Vendeville

à 19 heures 55

Le Maire,

Ludovic PROISY

Le secrétaire de séance,

CR- CIM2025.03.27 15/15