Compte-Rendu - 12 décembre 2017

Documents similaires

Compte-Rendu - CM 12 décembre 2018

Compte-Rendu - 6 septembre 2017

Compte-Rendu - 9 décembre 2015

Compte-Rendu - 9 novembre 2017

Compte-Rendu - 27 avril 2017

Compte-Rendu - 2 mars 2017

Compte-Rendu - 12 janvier 2016

Compte-Rendu - 20 juillet 2017

Compte-Rendu - 5 avril 2017

Compte-Rendu - 26 janvier 2017

Compte-Rendu - 12 décembre 2017 Document publié le Mardi 12 décembre 2017 par la commune de Pirou. Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 décembre 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire, Ajpou es tt

Commune de Pirou

(Manche)

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 12 DECEMBRE 2017 à 20H30

Date de Convocation : 5 décembre 2017 Date d'affichage : 15 décembre 2017

Le mardi douze décembre deux mille dix-sept à vingt heure trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la Présidence de Madame Noëlle LEFORESTIER, Maire.

Etaient Présents les conseillers municipaux suivants :

Mme Noëlle LEFORESTIER, M. Alain GIARD, Mme Laure LEDANOIS, Monsieur José CAMUS FAFA, Mme Isabelle RAPILLY, M. Gabriel LALLEMAND, M. Daniel FELIX, M. Gérard GUERIN, Mme Nathalie HEROUET, M. Jean-Louis LAURENCE, M. Philippe LAUVRAY, M. François LECOUVEY, M. Patrick LENORMAND, Mme Martine LEPELLEUX, Mme Rose-Marie LEROTY, M. Roger MAUDUIT, M. Fabrice RENOUF (arrivé à 20h45) et Mme Stéphanie SOHIER.

Absents représentés :

Mme Josette DIOT représentée par Mme Nathalie HEROUET

M. Fabrice RENOUF représenté par M. Alain GIARD jusqu'à 20h45

Secrétaire de séance : Mme Laure LEDANOIS

Effectif légal du conseil municipal : 19 - Nombre de conseiller en exercice : 19 - Nombre de conseillers présents : 17 jusqu'à 20h45 puis 18 — Nombre de conseillers votants 19.

ORDRE DU JOUR

1- Consultation produits d'entretien 2018

2- Consultation fournitures administratives 2018

3 Communauté de communes Cote Ouest Centre Manche — Valorisation des transferts des Zones d'Activités Economiques (Z.A.E.) implantées sur le territoire communautaire

4. Camping Le Clos Marin — Tarifs 2018

5- Syndicat Départemental d'Energie de la Manche -— Projet effacement de réseaux Rue des Cyclamens, Rue des Algues, Rue des Hortensias et rue des Matelots - Participation financière communale

6- Projet de parc éolien sur le territoire des communes de Vaudrimesnil, Muneville Le Binguard et Millières — Avis de la commune de Pirou

7-_ Renouvellement Baux des Mielles

8- Redevance d'Occupation du Domaine Public due par les opérateurs de communications électroniques — Définition du tarif

9- Projets de travaux : assainissement, eau et électricité

10- Budgets commune et camping - Définition des Restes à Réaliser des opérations d'investissement

11- Indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor chargé des fonctions de receveur des communes année 2017

12- Questions diverses

Conseil municipal du 12.12.2017 1PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 9 NOVEMBRE 2017 :

Le procès-verbal est approuvé.

Madame le Maire souhaite intervenir au sujet du point PLU du procès-verbal.

Suite à la dernière réunion de travail sur le P.L.U. de Pirou, le Vice-Président de la COCM chargé de l'urbanisme et de l'élaboration des P.L.U. et P.L.U.I a fait part de son vif mécontentement concernant l'intervention lors du dernier conseil municipal d'une conseillère municipale de Pirou qui a « déploré » le manque de réactivité de la Communauté de Communes Cote Ouest Centre Manche et a demandé à madame le Maire d'intervenir à ce propos.

C'est pourquoi, madame le Maire précise que :

- La réalisation du P.L.U. de la commune de Pirou est plus longue du fait du transfert des compétences en premier lieu à l'ancienne communauté du canton de Lessay puis, suite à la fusion, à la nouvelle Communauté de communes Cote Ouest Centre Manche. De plus de nouvelles Lois sont applicables et personne n'y peut rien

- Le Vice -Président « urbanisme » et la chargée de mission P.L.U. et P.L.U.I. de la COCM qui sont en charge du P.L.U. de Pirou, ont organisé plusieurs réunions et des visites sur le terrain depuis leurs nominations cette année.

Ils ont fourni un énorme travail et mettent tout en œuvre pour que le P.L.U. de Pirou soit validé. La commune ne peut que les remercier pour le travail fourni.

Suite à cette intervention, madame LEPELLEUX souhaite ajouter que ses réflexions lors du conseil municipal précédent visaient à informer les élus et la population des méfaits, à son sens, du RNU actuellement applicable sur le territoire communal mais qu'elle est satisfaite que cela fasse réagir les lecteurs des comptes rendus.

AJOUT DE QUESTIONS A L'ORDRE DU JOUR :

Madame le Maire propose au conseil d'ajouter trois points à l'ordre du jour du présent conseil :

Question 10 : complément avec les RAR du budget assainissement et l'annulation d'une décision modificative du budget assainissement

- Salle GUILLON : information sur l'avancement du projet

- Projet d'implantation d'une antenne ORANGE

Le conseil, à l'unanimité, autorise l'ajout de ces trois points à l'ordre du jour du présent conseil.

L'ordre du jour est modifié comme suit :

1-_ Salle GUILLON : information sur l'avancement du projet

2- Projet d'implantation d'une antenne ORANGE

3- Consultation produits d'entretien 2018

4-_ Consultation fournitures administratives 2018

5- Communauté de communes Cote Ouest Centre Manche — Valorisation des transferts des Zones d'Activités Economiques (Z.A.E.) implantées sur le territoire communautaire

Conseil municipal du 12.12.2017 26- Camping Le Clos Marin — Tarifs 2018

7-_ Syndicat Départemental d'Energie de la Manche -— Projet effacement de réseaux Rue des Cyclamens, Rue des Algues, Rue des Hortensias et rue des Matelots — Participation financière communale

8- Projet de parc éolien sur le territoire des communes de Vaudrimesnil, Muneville Le Binguard et Millières — Avis de la commune de Pirou

9- Renouvellement Baux des Mielles

10- Redevance d'Occupation du Domaine Public due par les opérateurs de communications électroniques — Définition du tarif

11- Projets de travaux : assainissement, eau et électricité

12- Budgets commune, camping et assainissement — Définition des Restes à Réaliser des opérations d'investissement - Assainissement annulation décision modificative n°2

13- Indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor chargé des fonctions de receveur des communes année 2017

14- Questions diverses

1. Salle GUILLON : information sur l'avancement du projet

Madame le Maire informe le conseil que l'acquisition de la salle GUILLON, ancienne salle paroissiale, a été signée chez le notaire le 1e' décembre dernier.

Depuis, un maître d'œuvre a été contacté afin de réaliser un projet de réhabilitation du bâtiment et fournir un estimatif des travaux qui seront présentés en janvier afin de procéder aux éventuelles demandes de subventions pour ce projet.

Madame le Maire dit qu'elle a beaucoup œuvré pour ce projet aboutisse.

Monsieur FELIX exprime sa satisfaction et espère que cette nouvelle salle pourra permettre aux associations notamment de bénéficier d'une salle plus adéquate à leurs activités que la salle polyvalente.

2. Projet d'implantation d'une antenne ORANGE

Madame le Maire informe le conseil de la proposition d'implantation d'une antenne ORANGE à proximité de la station d'épuration.

La société ORANGE propose de louer à la commune 50 m? environ de la parcelle BS 459, pour un bail d'une durée de 12 ans renouvelable de plein droit par période de 6 ans, pour un loyer annuel de 700 € de la date d'effet de la signature du bail à l'ouverture du chantier de construction puis de 3 500 € à compter de l'ouverture du chantier de construction du site.

Le conseil, à l'unanimité, valide le projet d'implantation tel que présenté ci-dessus, autorise madame le Maire à signer le bail proposé et à percevoir le loyer selon les conditions prévues dans le présent bail annexé à la délibération.

3. Consultation produits d'entretien 2018

Madame le Maire rappelle au conseil que chaque année, il est procédé à une consultation pour les fournitures d'entretien. Les résultats de cette consultation pour 2018 sont les suivants :

Conseil municipal du 12.12.2017 3GROUPE PIERRE LE GOFF LOGISSAIN HDS TLD PRO

MAIRIE 3 400.81 4075.15 4 046.96

CAMPING 2 641.28 2164.01 2857.70

TOTAL TTC 6 042.09 6 239.16 6 904.66

Madame le Maire propose de retenir l'offre de Groupe Pierre Le Goff pour un montant annuel estimé à 3 400.81 € TTC pour les services communaux et 2 641.28 € TTC pour le camping.

Le conseil, à l'unanimité, décide de retenir l'offre de Groupe Pierre Le Goff et autorise madame le Maire à signer le devis présenté et à régler la dépense afférente.

4. Consultation fournitures administratives 2018

Madame le Maire rappelle au conseil que chaque année, il est procédé à une consultation pour les fournitures administratives. Les résultats de cette consultation pour 2018 sont les suivants :

MAJUSCULE Bureau Ouest OLG BURO

Mairie 4 902.37 2 049.61 2 257.20

Camping 167 .19 190.73 167.19

TOTAL TTC 5 094.11 2 240.34 2 424.39

Madame le Maire propose de retenir l'offre de Bureau Ouest pour un montant annuel estimé à 2 049.61€ TTC pour la mairie et 190.73 € TTC pour le camping.

Le conseil, à l'unanimité, décide de retenir l'offre de Bureau Ouest et autorise madame le Maire à signer le devis présenté et à régler la dépense afférente.

Arrivée de monsieur Fabrice RENOUF à 20h45

5. Communauté de communes Cote Ouest Centre Manche — Valorisation des transferts des Zones d'Activités Economiques (Z.A.E.) implantées sur le territoire communautaire

Madame le Maire présente le projet de délibération fourni par la COCM concernant la valorisation des transferts des Zones d'Activités Economiques (Z.A.E.) implantées sur le territoire communautaire :

« Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe),.

Vu la délibération DEL20171019-350 du conseil de la communauté de communes Côte Ouest Centre Manche, en date du 19 octobre 2017, reconnaissant les Zones d'Activités Economiques (Z.A.E) du territoire communautaire, à savoir :

Conseil municipal du 12.12.2017 4- La zone d'activités du Carrousel située sur la commune de La Haye,

- La zone d'activités de la Canurie située sur la commune de La Haye,

- Le projet de zone d'activités de l'Etrier située sur la commune de La Haye,

- Le Parc d'activités de Gaslonde situé sur la commune de Lessay,

- L'espace d'activités Fernand Finel situé sur la commune de Lessay,

- Le Parc d'Activités de la Côte Ouest (PACO) situé sur la commune de Créances, - La zone conchylicole située sur la commune de Pirou dont la gestion des équipements communs est confiée à l'Association Syndicale Libre du lotissement

conchylicole de Pirou,

- Le projet de zone d'activités « Ermisse » située sur la commune de Saint-Germain- Sur-Ay,

- La zone d'activités située sur la commune de Saint-Patrice-de-Claids,

- La zone d'activités de « La Mare aux Raines » située sur la commune de Périers, - La zone d'activités du Mexique située sur la commune de Périers,

- La zone d'activités de la Porte des Boscqs située sur la commune de Marchésieux.

Conformément à l'article L5211-18 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), « lorsque l'établissement public de coopération intercommunale est compétent en matière de zones d'activités économiques, les biens immeubles des communes membres peuvent lui être transférés en pleine propriété, dans la mesure où ils sont nécessaires à l'exercice de cette compétence. Les conditions financières et patrimoniales du transfert des biens immobiliers sont décidées par délibérations concordantes de l'organe délibérant et des conseils municipaux des communes membres se prononçant dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l'établissement, au plus tard un an après le transfert de compétences. ».

Vu la délibération DEL20171116-368 du conseil de la communauté de communes Côte Ouest Centre Manche, en date du 16 novembre 2017, validant les conditions de valorisation des Z.A.E. implantées sur le territoire communautaire.

Il est proposé au conseil municipal de se prononcer par la présente délibération sur les modalités patrimoniales et financières du transfert des biens relatifs aux zones d'activités économiques précédemment communales.

1. Transfert de propriété des biens du domaine privé à la Communauté de Communes

Concernant l'ensemble des zones d'activités économiques en phase de création, d'extension, d'aménagement ou en cours de commercialisation, il est proposé de transférer en pleine propriété à la Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche les biens immobiliers du domaine privé des communes.

Il est précisé que les conditions financières peuvent être fixées différemment pour chaque zone en fonction, notamment, de l'état d'avancement de l'aménagement ou de la commercialisation. Toutefois, les membres de la commission communautaire « Affaires économiques » ainsi que les membres du Bureau communautaire ont émis la volonté que le même traitement soit appliqué à l'ensemble des zones d'activités économiques.

La cession des terrains du domaine privé peut se réaliser à titre gratuit ou à titre onéreux. Plusieurs méthodes d'évaluation du prix de cession peuvent être envisagées : l'évaluation à la valeur comptable nette, évaluation au prix du marché, évaluation au coût réel, voire à l'euro symbolique avec reprise des emprunts affectés. Les membres de la commission communautaire « Affaires économiques » à laquelle les Maires des communes concernées étaient conviés, proposent de transférer ces biens en pleine propriété à titre gratuit.

Conseil municipal du 12.12.2017 5L'ensemble de ces transferts en pleine propriété de terrains restant à commercialiser sont repris dans le tableau suivant :

de Contenance Prix de cession

ZONE D'ACTIVITES DE LA CANURIE - COMMUNE DE LA HAYE

ZA 152 8 971 m2 Cession à titre gratuit

ZA 160 10 262 m2 Cession à titre gratuit

PARC D'ACTIVITES DE LA COTE OUEST- COMMUNE DE CREANCES

AD 182 1254 m? Cession à titre gratuit

AD 181 2 932 m2 Cession à titre gratuit

AD 606 260 m? Cession à titre gratuit

ZONE D'ACTIVITES ERMISSE - COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR AY

Division À 834 | 7 091 m? | Cession à titre gratuit | Borage non réalisé

ZONE D'ACTIVITES - COMMUNE DE SAINT PATRICE DE CLAIDS

ZB 141 | 4343m°| Cessionätitegratuit |

ZONE D'ACTIVITES PORTE DES BOSCQS - COMMUNE DE MARCHESIEUX - SYNDICAT INTERCOMMUNAL d'AMENAGEMENT TOURISTIQUE et RURAL DU PAYS DES MARAIS (SIART) ZR 173 2 024 m2 Cession à titre gratuit

ZR 172 1 893 m2 Cession à titre gratuit

Il est précisé que les services de France Domaines ont été sollicités préalablement à la présente

délibération. Leur réponse est la suivante : « le transfert de zones d'activités à la Communauté de

Communes ne peut s'analyser comme une opération de cession ou d'acquisition au sens des dispositions du CGCT. Il s'agit de transfert d'actif et le dispositif législatif qui ne prévoit pas l'évaluation domaniale préalable à cette opération (articles L 1311-9, L2241-1 et L5211-37 du CGCT). ».

Le transfert en pleine propriété donne la maîtrise du foncier. I! devra être matérialisé par un acte de cession : soit un acte notarié, soit un acte en la forme administrative. Il est précisé que l'article 1043 du Code général des impôts prévoit un régime dérogatoire exonérant de toute imposition.

Il. Mise à disposition de biens du domaine public à la Communauté de Communes

Concernant les biens du domaine public présents sur les zones d'activités économiques transférées au

1er janvier 2017, comme la voirie et ses dépendances, l'éclairage public, les parkings, les espaces verts,

les réseaux divers, etc. il est proposé de recourir à la procédure de mise à disposition à titre gratuit des biens à la Communauté de Communes.

Cette mise à disposition d'équipements donne un droit d'usufruit. Elle doit être constatée par un procès- verbal contradictoire conformément à l'article L1321-1 du CGCT.

Concernant la consistance de la compétence ZAE au regard des réseaux, les services préfectoraux ont précisé que : « une communauté de communes qui se voit transférer une ZAE en pleine propriété est

compétente pour gérer et entretenir les équipements intégrés à son patrimoine. Néanmoins, s'agissant des réseaux existants pour lesquels elle ne dispose d'aucune compétence, ils doivent rester dans le patrimoine des personne publiques compétentes ». En d'autres termes, une fois les équipements d'une

zone d'activités créés, la gestion des différents réseaux (eau, assainissement, etc.) incombe aux personnes publiques respectivement compétentes en la matière, et pas nécessairement à l'EPCI compétent en matière de zones d'activités. Le transfert de la compétence ZAE à l'EPCI n'impose donc pas nécessairement à l'EPCI la gestion des équipements existants déjà créés dans les zones s'il ne détient pas la compétence correspondante.

Conseil municipal du 12.12.2017 6Aussi, les membres du Bureau communautaire, réunis le 7 septembre 2017, ont proposé que les communes puissent continuer de gérer et entretenir les équipements présents dans les zones d'activités, en fonction des compétences qu'elles détiennent en matière de réseaux d'eau, d'assainissement et d'eaux pluviales.

Toutefois, concernant la voirie et les parkings des zones d'activités, leur entretien relèverait de la compétence communautaire ainsi que la prise en charge de l'éclairage public. 1! sera sollicité une modification des statuts de la communauté de communes afin de l'intégrer dans les compétences optionnelles de l'EPCI, groupe 3 « création, aménagement et entretien de voirie ».

Ilest précisé que l'évaluation des charges transférées par les Communes au titre de la gestion des zones d'activités sera calculée par la CLECT dans le cadre de la définition des attributions de compensation des charges transférées (AC).

Ceci exposé, il est proposé aux membres du conseil municipal de :

- de valider les modalités patrimoniales et financières du transfert à la Communauté de communes Côte Ouest Centre Manche des biens relatifs aux zones d'activités économiques précédemment communales ci-dessus exposées,

- d'autoriser le Maire à signer toutes les pièces et documents relatifs aux transferts des biens du domaine privé des zones d'activités économiques,

- d'autoriser le Maire à signer toutes les pièces et documents relatifs à la mise à disposition des biens du domaine public des zones d'activités économiques. »

Après étude du document proposé, les membres du conseil souhaitent soumettre des modifications concernant le chapitre Il alinéa 3. En effet, concernant la zone conchylicole de Pirou, madame LEDANOIS rappelle au conseil que le réseau eaux pluviales n’a jamais été réalisé et que cela pose régulièrement des soucis d'inondation au sein de la zone. Plusieurs demandes de réalisation de travaux ont été soumises à la communauté de communes mais n'ont pas été entendues. La commune ne peut donc pas entretenir un réseau inexistant, ces problèmes récurrents devraient être pris en charge par la communauté avant le transfert.

Considérant ces observations, le conseil avec 1 voix contre (Mme LEPELLEUX) et 18 abstentions décide:

e de ne pas valider les modalités patrimoniales et financières du transfert à la Communauté de communes Côte Ouest Centre Manche des biens relatifs aux zones d'activités économiques précédemment communales telles qu'exposées ci-dessus,

6. Camping Le Clos Marin — Tarifs 2018

Madame le Maire présente les propositions de tarifs 2018 pour le camping municipal

TARIFS CAMPING 2017/2018

PERIODE VERTE 2017 2018 ORANGE 2018

2017

Personne 4.33 € 4,45 € 5,28 € 5,40 €

Enfant de moins de 7 ans 2,75 € 2,80 € 3,70 € 3,75 €

Emplacement 5.00 € 5,10 € 6,35 € 6,50 €

Electricité 4.20 € 4,30 € 4,40 € 4,50 €

Chien 1,65 € 1,70 € 2,15 € 2,20 €

Voiture supplémentaire 2.05 € 2,10€ 2,75€ 2,80 €

Conseil municipal du 12.12.2017 7Visiteurs 4,33 € 4,45 € 5,28 € 5,40 €

Garage mort 8€70 en 2017 et 9€ en 2018

LOCATION PARCELLE CARAVANE 3 MOIS

2017 2018 2018 Parcelles inondées en 2017

Avril, mai, juin 590€ 605€

Mai, juin, juillet 690€ 705€ (705€ - 65€ de réduction) = 640€

Juin, juillet, août 1000€ 1020€ (1020€ - 100€ de réduction) = 920€

Juillet, août, septembre 1000€ 1020€ (1020€ - 100€ de réduction) = 920€

Location mobile home 2017 |20186NOUVEAUX| 20184ANCIENS |

MH 5, 6, 7, 8, 14, MH 1,2,3,4

10 PMR

1 ou 2 nuitées hors saison 110,00 € 115,00 € 110,00 €

3 ou 4 nuitées hors saison 200,00 € 205,00 € 200,00 € |

La semaine hors saison 330,00 € 340,00 € 330,00 €

La semaine du 08/07 au 26/08 600,00 € 615,00 € 600,00 €

LOCATION PARCELLE MOBIL HOME A L’ANNEE

2017 : 1830€

2018 : 1865€

TARIF CAMPING CAR

2017 : 12€70 en période verte

2018 : 12€95 en période verte

Période orange : redevances camping tarif journalier

TARIF STOP ACCUEIL CAMPING-CAR FFCC DU 1ER/04 AU 31/10

2 personnes + 1 camping-car : 9€

Electricité : tarif suivant la période (4,30€ en période verte ou 4,50€ en période orange)

Enfant de -7 ans : gratuit

Personne supplémentaire : 1€

TARIFS PRODUITS DIVERS

2017 TENNIS 2€20

PAIN DE GLACE 0.85€

JETON MACHINE 3.85€

MINI GOLF 2€10

2018 2€25

0.90€

4.00€

2€25

La taxe de séjour est appliquée depuis le 1er avril 2017.

Le tarif est de 0.22 € (0.20 € + 0.02 taxe additionnelle départementale) par personne et par nuit.

Les enfants de - de 18 ans, les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés sur le territoire de la

communauté de communes, les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire sont exonérés de taxe de séjour.

La taxe de séjour est due par les personnes qui ne sont pas domiciliées sur le territoire communautaire et qui n'y possèdent pas de résidence (Non redevables de la taxe d'habitation). A compter de 2018, la taxe de séjour sera appliquée au réel (système déclaratif - la COCM a mis en place un tableau pour les résidents des mobil-nomes.)

Madame LÉPELLEUX approuve les réductions proposées aux locataires de parcelles mobil-homes inondées en 2017 mais ne souhaite pas valider les autres tarifs proposés car ils lui semblent trop élevés

Conseil municipal du 12.12.2017 8pour un camping municipal. Elle demande si le projet de couverture de la piscine est toujours en cours.

Madame le Maire informe le conseil que des renseignements sont pris en ce moment mais que compte

tenu du coût important d'un tel investissement, celui-ci doit être étudié avec sérieux et précision.

Monsieur FELIX suggère, afin de préserver la chaleur de la piscine, qu'une bâche de protection (type

bâche à bulles) soit mise en place le soir et retirée le matin à l'ouverture, en attendant un éventuel système plus pérenne. Madame le Maire dit qu'il y a eu une bâche.

Monsieur LALLEMAND dit que le camping a deux étoiles, a un accès direct à la mer et est protégé par

une double digue.

Le conseil, à la majorité 15 voix pour, 1 abstention (M. LAURENCE) et 3 voix contre (Mme LEPELLEUX,

MM. FELIX et LAUVRAY) valide les tarifs 2018 présentés ci-dessus.

7. Syndicat Départemental d'Energie de la Manche - Projet effacement de réseaux Rue des

Cyclamens, Rue des Algues, Rue des Hortensias et rue des Matelots — Participation financière

communale

Madame le Maire présente au conseil les estimations pour l'effacement des réseaux électriques,

d'éclairage public et de télécommunications « Rue des Cyclamens -Rue des Algues — Rue des Hortensias

et chemin des Matelots ».

Le Syndicat Départemental d'Energies de la Manche propose d'assurer la maîtrise d'œuvre et la maîtrise d'ouvrage de ces travaux. Suite à l'estimation, le coût prévisionnel de ce projet est de 181 000 € HT.

Conformément au barème du SDEM, la participation de la commune de Pirou s'élève à environ de

41 200 €.

Le conseil, après délibération, à l'unanimité :

- Décide la réalisation de l'effacement des réseaux « Rue des Cyclamens — Rue des Algues -

Rue des Hortensias - Chemin des Matelots ».

- Demande au SDEM que les travaux soient achevés pour le 1e" semestre 2018.

-_ Accepte une participation de la commune 41 200 €.

- S'engage à porter les sommes nécessaires à l'ensemble du projet au budget communal 2018.

- S'engage à rembourser les frais engagés par le SDEM si aucune suite n'est donnée au projet.

- Donne pouvoir à leur Maire pour signer toutes les pièces relatives au règlement des dépenses.

8. Projet de parc éolien sur le territoire des communes de Vaudrimesnil, Muneville Le Binguard et

Milières — Avis de la commune de Pirou

Madame le Maire présente le projet de parc éolien sur le territoire des communes de Vaudrimesnil,

Muneville Le Binguard et Millières.

Elle précise qu'après concertation, ses colistiers et elle -même pensent que :

a. La pollution visuelle de telles installations, sur un secteur où l'on protège le

patrimoine bâti ou naturel est dommageable pour celui-ci. 1 y a aussi de la pollution

sonore. C'est bruyant et générateur de nuisances.

b._ Les éoliennes ne fonctionnent pas correctement quand il n'y a pas de vent ou quand

il y a trop de vent, ce qui entraine le besoin d'une autre source d'énergie et également

un manque de rentabilité certain (rentabilité estimée à environ 4%)

Conseil municipal du 12.12.2017 9c. Sur notre territoire, il semble préférable de continuer à développer la filière bois ainsi

que le travail sur la méthanisation et aussi le solaire.

d. Certains élus ne voient que le profit financier immédiat mais oublient le coût de

démolition, de recyclage et de remise en état du site qui restera à la charge des

communes lorsque le processus arrivera en fin de vie car les sociétés à l'origine des

projets auront sans doute disparu.

Madame LEPELLEUX et monsieur LAURENCE sont en désaccord avec les éléments exposés ci-dessus. Ces arguments leur semblent trop proches de ceux utilisés par les associations anti-éoliennes locales. Monsieur LAURENCE regrette n'avoir toujours qu'un seul point de vue d'exposé, il aurait souhaité connaître les arguments des personnes qui proposent ce projet.

Après exposé des différents points de vue, le conseil, à la majorité 14 voix contre, 2 abstentions (MM.

LENORMAND et FELIX) et 3 voix pour (Mme LEPELLEUX, MM. LAURENCE et LAUVRAY), donne un

avis défavorable au projet de parc éolien sur le territoire des communes de Vaudrimesnil, Muneville le

Binguard et Milières.

9. Renouvellement Baux des Mielles

Madame le Maire présente au conseil trois demandes de renouvèlement concernant les baux des terrains

communaux en location dans les Mielles :

= L'EARL MAHIER souhaite renouveler la location des parcelles BS 94, 97 et 168. Celles-ci sont

louées 279 € par an.

- Messieurs Patrick et Davis HEBERT sollicitent le renouvellement de la location des parcelles BS

95, 99 et 277 qui sont louées 206 € par an.

- Le GAEC HEROUET sollicite également le renouvellement du bail de la parcelle cadastrée BS 307

pour un montant de 80 € annuel et la parcelle AB 220 pour un montant de 116 € par an.

Madame le Maire précise que ces baux sont signés pour 3 ans et qu'il n'y a pas de clause de révision

des tarifs.

Monsieur FELIX souhaite connaître les superficies des parcelles concernées car il lui semble que les prix

de location sont vraiment peu élevés par rapport aux prix du marché. Madame le Maire dit que ces prix Sont ceux fixés par le conseil précédent dont il faisait partie et qu'ils sont inchangés.

Madame HEROUET ne prend pas part au vote.

Le conseil, à la majorité 14 voix pour, 1 voix contre (M. FELIX) et 3 abstentions (Mme LEPELLEUX, MM

LAURENCE et LAUVRAY), décide de renouveler l'ensemble des baux proposés, dans les mêmes

conditions que précédemment.

10. Redevance d'Occupation du Domaine Public due par les opérateurs de communications

électroniques — Définition du tarif

Conseil municipal du 12.12.2017 10Madame le Maire rappelle l'installation en cours d'une antenne FREE sur le territoire communal. Cette installation nécessite des travaux de génie civil et la création d'un réseau multitubulaire enterré, chemin des Matelots — rue des Hublots sur 4 ml et chemin de la Mielle sur 920 mi soit une longueur totale de 924

ml.

Cette demande d'occupation du domaine public est réalisée pour une durée de 15 ans et donne lieu au

versement d'une redevance d'occupation du domaine public dont le montant pourrait être défini comme

suit (base plafond = 38.05 € / 1000 mil) : (924 mi x 38.05 €) /1000 mi = 35.16 € par an actualisables.

Le conseil à l'unanimité, fixe le montant de la RODP à 35.16 € par an actualisable annuellement.

11. Projets de travaux : assainissement, eau et électricité

a. Projet d'aménagement du Parc à Bateaux

Madame le Maire rappelle au conseil qu'il est possible de procéder à l'aménagement de l'ancien Parc à

Bateaux. Deux parcelles supplémentaires pourraient être créées et vendues.

Madame le Maire informe le conseil qu'un devis a été demandé à la SAUR afin de faire raccorder ces

parcelles au réseau eau potable et assainissement.

Le devis présenté s'élève à 7 579.20 € TTC.

Un devis a également été demandé à la SARLEC pour un raccordement au réseau électrique. Celui-ci

n'a pas été reçu.

b. Projet d'aménagement Pirou Bourg

Madame le Maire informe le conseil qu'un projet de lotissement pourrait être envisagé à Pirou Bourg,

Sept parcelles pourraient être aménagées et vendues.

Dans l'attente d'obtenir les autorisations d'urbanisme, madame le Maire a sollicité la SAUR et la SARLEC

pour obtenir une estimation du coût de raccordement aux réseaux eau potable, assainissement et

électrique.

À ce jour, la SAUR a estimé le coût des travaux à 15 036 € TTC. Le devis SARLEC n’a pas encore été

reçu.

c. Déplacement poteau incendie Boulevard sous la Dune

Madame le Maire indique la nécessité de procéder au déplacement d'un poteau incendie boulevard sous

la dune. Le devis de la SAUR pour ces travaux s'élève à 2 616.49 € TTC.

Le conseil, à l'unanimité, autorise madame le Maire à signer les trois devis présentés. La dépense

afférente sera inscrite au budget prévisionnel assainissement 2018.

12. Budgets commune, camping et assainissement - Définition des Restes à Réaliser des

opérations d'investissement — Assainissement : annulation DM n°2

Madame le Maire présente au conseil les projets d'inscription en restes à réaliser en dépenses

d'investissement pour la commune, le camping et l'assainissement.

a. Pour la commune :

L Désignation | Prestataire [__ Montant | Compte |

Conseil municipal du 12.12.2017 11Eclairage Public La Bergerie SARLEC 2280 € TTC 2313/23- 58

Horloge astronomique SARLEC 12 096 € TTC 2313/23-58

Eclairage Public Cale Nord SARLEC 1740 € TTC 2313/23-58

Eclairage Public Biedes ondes SARLEC

24 894 € TTC 2313/23-58

Eclairage Public

Rues des Fauvettes / Rossignols PARLE 1SARETTE 2519/2358

Eclairage Public Rue des Cyclamens SARLEC

9 450 € TTC 2313/23-58

Travaux ancienne mairie PRUNIER BATITEK 3 042€ TTC 2313/23

Travaux grange de dîme PRUNIER BATITEK 22 823€ TTC 2313/23-17

rs 4 . SAS VIDEO Frais d'étude Vidéoprotection CONCEPT

6 650 € TTC 2031/20

Portiques de sécurité SAS LENORMAND 7 104 € TTC 2188/21

TOTAL DEPENSES = 106 207 € TTC

Désignation Prestataire Montant Compte

Solde subvention SNSM Région Basse

Normandie 10 000 € 1322/13

nie Conseil Solde subvention Cinéma départemental

50 000 € 1323/13

Solde subvention Cale de la Conseil

Bergerie départemental 20.009 € 1e

Subvention cinéma Etat 30 000 € 1326/13

TOTAL RECETTES : 110 000 €

b. Pour le camping (Budget HT) :

Désignation Prestataire Montant Compte |

; . LEMAITRE Travaux agrandissement accueil Menuises

3240 € HT 2313-20/23 enuiserie

TOTAL DÉPENSES : 3 240 € HT

c. Pour l'assainissement :

Désignation Prestataire Montant Compte

Assainissement Village de l'Eventard SA2E

55 000 € TTC 2313-53/23

Assainissement Village de n l'Eventard - SPS Mesnil

System 190 € TTC 2313-53/23

Travaux assainissement Village de | Cise.siTpo 111514ETTC 2313-53/23 l'Eventard

Conseil municipal du 12.12.2017 12Contrôles externes des travaux STGS 6491 €TTC 2313-5308 |

TOTAL DÉPENSES : 173 195 € TTC

Désignation Prestataire Montant Compte

Création de branchements AESN 36 000 € 131/13

Extension de réseaux AESN 101 347 € 131/13

Création de branchements AESN 14 700 € 131/13

Création de branchements et Conseil

extension de réseaux Départemental FAROUE il

TOTAL RECETTES : 227 047 €

Le conseil, à l'unanimité, valide les propositions de restes à réaliser formulées par madame le Maire et

présentées ci-dessus.

De plus, concernant l'assainissement, lors des vérifications comptables de fin d'année, le secrétariat s'est rendu compte qu'une même décision modificative budgétaire avait été prise deux fois à la demande du

trésor public.

Il est donc proposé au conseil municipal d'annuler la décision modificative n° 2 prise lors de la réunion de conseil du 20 juillet dernier qui n'a pas lieu d'être.

Le conseil, à l'unanimité, décide d'annuler la décision modificative n° 2 du budget assainissement 2017

13. Indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor chargé des fonctions de receveur des

communes année 2017

Madame le Maire informe le conseil du courrier reçu des services de la Trésorerie de La Haye du Puits

ILessay indiquant le montant de l'indemnité de conseil et de budget due au titre de l’année 2017 pour

monsieur Eric BLOHORN.

Sur proposition de madame le Maire, le conseil, à l'unanimité, donne son accord afin de verser l'indemnité

de conseil et de budget due au receveur municipal au titre de l'année 2017 qui s'élève à 576.23 € bruts.

14, Questions diverses

Sans objet ce jour.

LL TOUR DE TABLE :

Monsieur MAUDUIT informe le conseil que plusieurs personnes qui effectuent des marches ou des

randonnées remercient la commune pour le bon entretien des chemins de randonnées.

Madame LEPELLEUX rappelle les problèmes de réglages de chauffage récurrents à la salle polyvalente. Le système, déjà ancien, soit chauffe trop dès qu'il est allumé, soit refroidi beaucoup trop vite dès qu'il

est éteint. Monsieur GIARD est chargé d'étudier ce problème. Le SDEM fait actuellement une étude

énergétique sur cette salle.

Conseil municipal du 12.12.2017 13Monsieur FELIX souhaite savoir si les trous formés sur la RD72 par les intempéries vont être comblés

rapidement. Monsieur GIARD informe le conseil qu'il a rendez-vous avec les services de la DRD à ce

sujet vendredi matin.

Monsieur FELIX demande si la lumière de la cuisine de la salle polyvalente sera opérationnelle pour le réveillon. Monsieur GIARD précise que l'électricien est en train de réaliser les travaux à la salle

polyvalente.

Monsieur FELIX informe le conseil que le marché de Noël s'est bien passé. Madame RAPILLY précise qu'environ 90 enfants ont pu bénéficier de la séance de cinéma et du goûter de Noël.

Monsieur FELIX demande si pour les prochaines séances, la salle de cinéma pourrait être complétée par des enfants d'autres communes qui payeraient leur séance. Cette question sera revue avec l'association du cinéma.

Monsieur LALLEMAND informe le conseil que les travaux d'effacement de réseaux rue Le Bas de la Rue

ont débuté.

Madame LEDANOIS informe le conseil que la zone conchylicole a été à nouveau inondée, entrainant des grosses difficultés de circulation au sein de la zone et également des difficultés d'accès aux parcelles. II devient important de trouver une solution principalement pour les deux grandes mares qui se forment dans la zone.

Madame SOHIER signale des problèmes de sécurité dus à des chevaux en divagation. Monsieur GARD

informe le conseil qu'il est intervenu à plusieurs reprises. La Gendarmerie a été avertie et en ce qui

concernant un cas particulier, la SPA a été prévenue également.

Monsieur LAUVRAY souhaite connaître l'avancée du dossier de Nexity. Madame le Maire informe le conseil que monsieur LEBRUN a rencontré les services de la DDTM afin de définir les dispositions

applicables au projet. Monsieur LAUVRAY souhaite obtenir une copie du compromis de vente signé par

la commune en 2016.

Madame HEROUET remercie la commune pour la réfection et l'entretien des chemins des Mielles.

Madame le Maire souhaitent à tous de bonnes fêtes de fin d'année.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h25.

Le Maire,

Noëlle LEFORESTIER.

Conseil municipal du 12.12.2017 14