Compte-Rendu - 9 novembre 2017

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Compte-Rendu - 9 novembre 2017 Document publié le Jeudi 9 novembre 2017 par la commune de Pirou. Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 novembre 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Assurance, (Manche)

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 9 NOVEMBRE 2017 à 20H30

Date de Convocation : 2 novembre 2017 Date d'affichage : 16 novembre 2017

Le jeudi neuf novembre deux mille dix-sept à vingt heure trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la Présidence de Madame Noëlle LEFORESTIER, Maire.

Etaient Présents les conseillers municipaux suivants :

Mme Noëlle LEFORESTIER, m. Alain GIARD, Mme Laure LEDANOIS, Monsieur José CAMUS FAFA, Mme Isabelle RAPILLY (arrivée à 20h50), M. Gabriel LALLEMAND, Mme Josette DIOT, M. Daniel FELIX, M. Gérard GUERIN, Mme Nathalie HEROUET, M. Jean-Louis LAURENCE, M. Philippe LAUVRAY, Mme Martine LEPELLEUX, Mme Rose-Marie LEROTY, M. Roger MAUDUIT, M. Fabrice RENOUF (arrivé à 21h00) et Mme Stéphanie SOHIER.

Absents représentés :

Monsieur François LECOUVEY représenté par madame Noëlle LEFORESTIER

Monsieur Patrick LENORMAND représenté par monsieur Alain GIARD

Madame Isabelle RAPILLY représentée par madame Laure LEDANOIS jusqu'à 20h55

Absents : Monsieur Fabrice RENOUF jusqu'à 21h00

Secrétaire de séance : Madame Stéphanie SOHIER

Effectif légal du conseil municipal : 19 - Nombre de conseiller en exercice : 19 - Nombre de conseillers présents : 15 jusqu'à 20h55 / 16 jusqu'à 21h00 - Nombre de conseillers votants 18 jusqu'à 21h00 puis 19.

ORDRE DU JOUR

1- Centre de gestion de la Manche - Contrat groupe assurance du personnel 2- Taxe d'Aménagement - part communale

Rapport sur le Prix et la Qualité du Service -Année 2016 — Service Public d'Assainissement Collectif

RPQS 2016 - CLEP /SDeau50

SDeau 50 - Demande d'adhésion commune de Cerisy La Salle

Biens vacants et sans maîtres (annulation délibération et arrêté)

Avis sur renouvellement autorisation d'occupation temporaire zones de dépôt de petites moules

8-_ Indivision DAUVIN - Projet de régularisation cadastrale

9- Secteur cinéraire — Tarifs 2018

10- Salle polyvalente - Tarifs 2018

11- Projet d'aménagement rue Huguet de Sémonville et rue des Bergeronnettes - Etude 12- Pacte Civil de Solidarité — Conventions PACS - Délégations de signatures

13- GRDF - Renouvellement de contrat de traité de concession contractuel et présentation compteurs gaz communicants

14- Vidéoprotection - Résultats étude vidéo-concept — Projet et subventions

15- Budget commune — Acquisition portiques de sécurité — Décision modificative budgétaire 16- Effacement de réseau -— rue Le Bas de la Rue (sous réserve de l'obtention des devis) — Subvention Parc des Marais

co L

pur

Conseil municipal du 09.11.2017 117- Terrain de football - Chauffe-eau

18- Travaux aménagement bureau office de tourisme

19- Questions diverses

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 6 SEPTEMBRE 2017 :

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à la majorité.

Madame LEPELLEUX et messieurs FELIX, LAURENCE et LAUVRAY) ne souhaitent pas valider le procès-verbal, ils exposent les raisons de leurs désaccords :

e Madame LEPELLEUX regrette la formulation de la réponse donnée à sa question concernant les difficultés rencontrées au camping cet été — Tour de table, paragraphe 6. Madame le Maire rappelle que cette réponse est peu développée car le problème soulevé par madame LEPELLEUX a été réglé aussitôt, que madame LEPELLEUX ayant rencontré madame le Maire dès le lendemain, elle avait été informée des mesures prises et que lors de la réunion elle n'avait pas souhaité que soit indiqué dans le compte rendu le détail des événements afin de ne pas porter préjudice aux personnes concernées.

e Madame LEPELLEUX souhaite préciser, concernant le paragraphe 5 du tour de table, relatif à la demande de travaux à la bibliothèque qu'elle déplore la réponse indiquée dans le procès-verbal. Elle précise qu'elle avait soulevé le problème en conseil municipal car la demande d'intervention avait déjà été faite deux fois auparavant par la bibliothèque et était restée sans suite.

Monsieur GIARD informe le conseil que dès que le problème a été signalé par la bibliothèque, des agents du service technique se sont rendus sur place afin de réaliser les travaux d'entretien demandés mais qu'ils n'ont pas été en mesure de les exécuter car ceux-ci sont beaucoup plus techniques et importants qu'escomptés car la plomberie est vétuste. Madame le Maire et monsieur CAMUS FAFA ont rencontré deux responsables de la bibliothèque et ont évoqué l'Avenir.

e Monsieur FELIX regrette la formulation employée dans la réponse à ses observations concernant l'organisation du festival Pirouésie — Tour de table, paragraphe 1 I ne lui semble pas avoir fait preuve d'une attitude négative, il précise qu'il souhaitait relater l'opinion d’une partie des Pirouais concernant ce festival qui, à son sens, mobilise beaucoup de temps et de moyens pour peu d'habitants de Pirou intéressés.

Monsieur FELIX n'est peut-être pas sensible à la Culture et la poésie mais il doit savoir que ce festival dépasse largement les frontières de notre commune et du département. De plus, il ne faut pas oublier que ce festival a des retombées économiques immédiates sur le commerce local et l'hébergement ce qui n'est pas négligeable.

Pirouésie, c'est aussi un vecteur de propagation de la Culture et d'échanges chez nos jeunes dans les centres de loisirs, les crèches, les écoles et chez nos anciens dans les EHPAD.

Conseil municipal du 09.11.2017 2ORDRE DU JOUR

1. Centre de gestion de la fonction publique de la Manche - Contrat groupe assurance du

personnel

Madame le Maire rappelle au conseil les conditions actuelles du contrat d'assurance du personnel fourni

convient plus au fonctionnement de la collectivité, notamment en termes de délai de remboursement (franchise 1 mois) et également en termes de service à la collectivité (pas de prise en charge des visites, ni de remboursement des contrôles éventuels).

Elle rappelle au conseil qu'un contact avait été pris avec le Centre de gestion de la fonction publique de la Manche afin de bénéficier de leur consultation groupée.

Suite à cette consultation, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territorial de la Manche propose un contrat groupe pour l'assurance statutaire qui garantit les obligations de la collectivité en tant qu'employeur public à l'égard de ses agents.

Suite à la mise en concurrence des différents candidats, la société retenue est la société Gras Savoye/Groupama. L'adhésion de la collectivité pourrait être effective à compter du 1e' janvier 2018.

Les propositions sont les suivantes :

À. Agents afiliés CNRACL (Agents stagiaires et titulaires de plus de 28h/35h)

Date d'effet de l'adhésion : 1e janvier 2018

Date d'échéance : 31 décembre 2021

La base de l'assurance est constituée du traitement brut indiciaire soumis à retenue pour pension et la composante optionnelle retenue par la collectivité :

- Supplément familial de traitement

Niveau de garantie :

- Décès

- Accidents de service et maladies imputables au service — sans franchise - Congés de longue maladie et de longue durée - sans franchise

- Maternité, paternité, accueil de l'enfant et adoption — sans franchise

- _ Maladie ordinaire avec franchise de 10 jours fermes par arrêt avec annulation de franchise pour les arrêts supérieurs à 60 jours

Taux de cotisation : 6.08 % ce qui représente sur la base de l'année précédente : 16 558.80 €

B. Agents affiliés IRCANTEC (Agents stagiaires et titulaires de moins de 28h/36h et agents contractuels)

Date d'effet de l'adhésion : 1e' janvier 2018

Date d'échéance : 31 décembre 2021

La base de l'assurance est constituée du traitement brut indiciaire soumis à retenue pour pension.

Niveau de garantie :

- Accidents de service et maladies imputables au service - sans franchise

- Congés de grave maladie- sans franchise

- Maternité, paternité, accueil de l'enfant et adoption — sans franchise

Maladie ordinaire avec franchise de 10 jours fermes par arrêt

Taux de cotisation : 1.12 % ce qui représente sur la base de l'année précédente : 2.65 €

Conseil municipal du 09.11.2017 3Soit une cotisation annuelle globale estimée à 16 561.45 € (pour comparaison contrat d'assurance actuel signé avec la CNP pour la même période : 16 595.50 €)

Au vu de ses éléments, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise madame le Maire à adhérer au présent contrat groupe assurance statutaire couvrant les risques financiers liés aux agents fonctionnaires ou non titulaires souscrit par le CDG50 pour le compte des collectivités et établissements de la Manche, à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.

Arrivée de madame RAPILLY à 20h50

2. Taxe d'Aménagement part communale

Madame le Maire rappelle au conseil la nécessité de procéder à une délibération concernant le taux de taxe d'aménagement applicable sur le territoire de la commune, celle-ci n'étant plus dotée de PLU, ni de POS.

Elle rappelle que celle-ci est instituée de plein droit dans les communes dotées d'un document d'urbanisme et qu'elle doit être instaurée ou maintenue par délibération dans les autres communes. Cette taxe comprend une part intercommunale, départementale et communale. Elle est applicable aux opérations d'aménagement et aux opérations de construction, de reconstruction et d'agrandissement des bâtiments, installations ou aménagements de toute nature soumises à un régime d'autorisation d'urbanisme, sous réserve des exonérations prescrites par la loi ou par les collectivités compétentes pour sa perception.

Jusqu'’alors, le taux de la taxe d'aménagement appliquée sur l'ensemble du territoire de la commune était de 2 %, il est possible de faire varier ce taux de 1 à 5 % selon les aménagements à réaliser par secteur. Madame le Maire rappelle également la décision prise en 2015 concernant l'exonération partielle (50%) des abris de jardin soumis à déclaration préalable.

Après discussion, le conseil, à l'unanimité, décide :

-_ D'instaurer à compter du 19 janvier 2018 et pour une durée de 3 ans ou à défaut si celle-ci intervient avant 3 ans jusqu'à validation du PLU, la taxe d'aménagement sur la commune de Pirou,

- De fixer le taux de la taxe d'aménagement à 2 % sur l'ensemble du territoire communal - _ D'exonérer totalement en application de l'article L.331-12 du code de l'urbanisme, les locaux d'habitation et d'hébergement mentionnés au 1° de l'article L.331-12 qui ne bénéficient pas de l'exonération prévue au 2° de l'article L.331-7 (tels que définis par l’article 278 sexies du Code Général des Impôts, non financés en prêts locatifs aidés d'intégration)

-__ D'exonérer partiellement conformément à l’article L.331-9 du code de l'urbanisme, à hauteur de 50% de leur surface, les abris de jardins soumis à déclaration préalable soit compris entre 5 et 20 m2.

3. Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) -Année 2016 - Service Public d'Assainissement Collectif

Madame le Maire présente au conseil le RPQS 2016 concernant le service public d'assainissement collectif.

Monsieur LAUVRAY souhaite que la SAUR soit sollicitée afin de connaitre le nombre de contrôles réalisés en 2015 car 10 contrôles sont prévus dans le contrat et aucun n’a été indiqué.

Conseil municipal du 09.11.2017 4Le conseil, décide à l'unanimité, d'adopter le RPQS 2016 pour le service d'assainissement collectif tel que présenté. Celui-ci sera annexé à la présente délibération.

4. RPQS - Année 2016 - CLEP/SDeau50 -Service public d'eau potable

Madame le Maire présente au conseil le RPQS 2016 concernant le service public d'eau potable.

Le conseil, décide à l'unanimité, d'adopter le RPQS 2016 pour le service public d'eau potable présenté par le SDeau 50 / CLEP Créances -Pirou. Celui-ci sera annexé à la présente délibération.

5. SDeau50 - Demande d'adhésion commune de Cerisy La Salle

Madame le Maire présente au conseil la demande d'avis du SDeau50 concernant l'adhésion de la commune de Cerisy la Salle.

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu, les statuts du Syndicat Départemental de l'eau de la Manche,

Vu, la délibération du conseil municipal de la commune de Cerisy la Salle en date du 11 septembre 2017, demandant d'adhérer dès que possible au SDeau50 pour ses compétences générales figurant à l'article 6.2 de ses statuts,

Vu, la délibération du comité syndical du SDeau50 en date du 28 septembre 2017 validant la demande d'adhésion de la commune de Cerisy la Salle aux compétences de l'article 6.2 des statuts du SDeau50, Vu, le courrier de monsieur le Président du SDeau50 en date du 28 septembre 2017 sollicitant l'avis des collectivité et structures intercommunales membres du SDeau50 sur cette demande d'adhésion,

Considérant que les collectivité et structures intercommunales membres du SDeau50 doivent délibérer pour accepter l'adhésion de la commune de Cerisy la Salle,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'émettre un avis favorable à la demande d'adhésion au SDeau50 de la commune de Cerisy la Salle.

Arrivée de monsieur RENOUF à 21h00

6. Biens vacants et sans maîtres (annulation délibération du 27 avril 2017 et arrêté du 28 avril 2017

Madame le Maire rappelle au conseil la délibération du 27 avril dernier concernant des parcelles référencées biens vacants et sans maîtres ainsi que l'arrêté municipal y référent.

Sur demande de la Préfecture de la Manche qui n’a pas été en mesure de procéder à la prise d’un arrêté préfectoral de présomption dans le temps imparti, il est nécessaire de procéder à l'annulation de la délibération n° 14/CM04/2017 ainsi que l'arrêté municipal correspondant.

La préfecture rédigera alors un arrêté de présomption de biens sans maître et la commune disposera d'un nouveau délai de 6 mois pour délibérer et rédiger, à nouveau, un arrêté d’incorporation des parcelles concernées dans le domaine communal.

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'annuler la délibération n°14/CM04/2017 du 27 avril 2017 ainsi que l'arrêté municipal du 28 avril 2017 afférent à ce dossier.

7. Avis sur renouvellement autorisation d'occupation temporaire zones de dépôt de petites moules

Conseil municipal du 09.11.2017 5Madame le Maire présente au conseil un courrier de la DDTM concernant la demande de renouvellement d'occupation temporaire du domaine public maritime, à l'identique, pour les zones de dépôt de petites moules, formulée par le Comité Régional de Conchyliculture Normandie Mer du Nord. Les services préfectoraux sollicitent l'avis de la commune concernant cette demande de renouvellement à l'identique.

Le conseil, à l'unanimité, émet un avis favorable, à la demande de renouvellement d'occupation temporaire présentée ci-dessus.

8. Indivision DAUVIN - Projet de régularisation cadastrale

Madame le Maire présente au conseil un projet de régularisation entre la commune de Pirou et l'indivision DAUVIN pour la propriété située lieudit La Groucerie parcelles BK 177 et BK 29.

Lors de la réalisation d’un bornage de la propriété de l'indivision DAUVIN, réalisé par la Société GEOMAT en présence de monsieur Gabriel LALLEMAND, adjoint au Maire de Pirou et du notaire chargé du dossier, il a été constaté que la propriété de l'indivision empiète sur le domaine public communal (caniveau) et qu'à l'inverse la propriété de la commune empiétait sur la parcelle de l'indivision. (Cf, plan ci-dessous).

Légende :

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———— Projet de

à Applie nique de la

diéille cadastrale non garantie

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ECHELLE 1/250

Conseil municipal du 09.11.2017 6Afin de régulariser cette situation, madame le Maire propose au conseil de céder à l'indivision DAUVIN la portion communale qui empiète sur son terrain en échange de la portion de la propriété DAUVIN qui chevauche le domaine public communal.

Le conseil, à l'unanimité, autorise madame le Maire à procéder à cet échange qui sera réalisé par l'étude notariale de Lessay - Me Damien LEONARD.

Les frais afférents à cet acte seront supportés par les propriétaires de l'indivision dans la mesure où ils sont à l'origine de la demande.

9. Secteur cinéraire — Tarifs 2017/2018

Madame le Maire rappelle au conseil les différents travaux d'aménagement et d'agrandissement réalisés au cimetière.

Elle rappelle que 13 caveaux 2 places ont été créés, 2 caveaux 1 place ainsi que 2 caveaux 3 places. Egalement 24 cavurnes supplémentaires sont réalisées.

Ces nouveaux aménagements doivent être pris en compte dans les tarifs proposés aux personnes intéressées.

Les tarifs actuels sont les suivants :

Désignation / Durée 10 ans 30 ans 50 ans Colombarium/cavurnes 380 € 830 € 1160 € Concession « caveau » 150 € 250 €

Compte tenu du coût engendré par les aménagements et afin de prendre en compte la réalisation des caveaux, madame le Maire propose les tarifs suivants :

Désignation / Durée 10 ans 30 ans Renouvellement 10 ans 30 ans

Colombarium 380 € 760 € 200 € 600 € Cavurne 600 € 1200 € 200 € 600 € Caveau 1 place 1000 € 1400 € 200 € 600 € Caveau 2 places 1200 € 1 600 € 200 € 600 € Caveau 3 places 1800 € 2200 € 200 € 600 €

Le conseil, à l’unanimité, décide d'adopter les tarifs présentés ci-dessus.

Madame le Maire informe le conseil que les concessions pourront être vendues dès la fin de la mise à jour du logiciel de gestion du cimetière. Elle précise que désormais seules les concessions équipées d'un caveau seront vendues. D'autres tranches de travaux seront prévues en fonction des demandes. Les Pirouais seront informés dès que possible, par affichage et sur le panneau informatif lumineux de la mise en vente.

10. Salle polyvalente - Tarifs 2018

Madame le Maire propose que les tarifs de location de la salle soient modifiés comme suit à compter du {er janvier prochain :

Conseil municipal du 09.11.2017 7Prestation Tarif en vigueur depuis le 1°" janvier 2017 Proposition à compter du 1®' janvier 2018

Pirouais Hors commune Pirouais Hors commune

Bal sur invitation 275€ 330€ 275€ 330€

Autorisé uniquement pour Autorisé uniquement pour

Thé dansant

d'utilisation de la

salle précisant

l'interdiction

d'utiliser du talc

ou toute autre

d'utilisation de la

salle précisant

l'interdiction

d'utiliser du talc

ou toute autre

d'utilisation de la

salle précisant

l'interdiction

d'utiliser du talc

ou toute autre

Bal public l'association tenant lieu de Comité l'association tenant lieu de Comité des Fêtes (Gratuité) des Fêtes (Gratuité)

Concours de belote, tarots, loto … 110€ 170€ 110€ 170€

100€ 150€ 100€ 150€

Convention Convention Convention Convention

d'utilisation de la

salle précisant

l'interdiction

d'utiliser du talc

ou toute autre

repas.

substance substance substance

susstanes modifiant modifiant modifiant modifiant l'adhérence du l'adhérence du l'adhérence du l'adhérence du sol sol sol sol

Soirées théâtre, Gratuits pour Gratuits pour

cabaret … arbres de école et 150€ école et 150€ noël associations associations

Soirées théâtre, Gratuit pour 1 Gratuit pour / répétitions association association

Concert 110€ 150€ 110€ 150€

Assemblées Générales | S'atuit pour les 110€ Bratit poUrISs 110€ associations associations

Vin d'honneur, bal de mariage 110€ 150€ 110€ 150€

Exposition par un

particulier à but non Gratuit 150€ 50€ 100€ lucratif (24h)

Exposition par un

particulier (24h) à but d / 80€ 150€ lucratif

Eoeaton2#favec 200€ 250€ 200€ 250€

Conseil municipal du 09.11.2017Journée

supplémentaire 110€ 150€ 110€ 150€

Chauffage 50€ 80€ 50€ 80€

Forfait ménage non

conforme (sous forme 70€ 70€ 70€ 70€ de caution)

Caution 170 € 170 € 170€ 170€

Couvert 1€ 1€ 1€ 1€

Couvert simple 0.30 € 0.30€ 0.30€ 0.30€

Gratuité de la salle polyvalente une fois par an pour toutes formes de manifestation pour les associations Pirouaises. Les assemblées générales, en fonction du nombre de participants, pourront avoir lieu dans une autre salle communale mise à disposition également gratuitement.

Compte tenu de la mise à disposition gratuite de la salle pour les associations, il est demandé de maitriser leur utilisation du chauffage dans la salle polyvalente (pas d'allumage du système de chauffage la veille par exemple). De plus, désormais un état des lieux sera réalisé également pour les associations et la caution pour le ménage sera demandé (Chèque de 70€).

Lorsque des associations se succéderont pendant le week-end, elles devront tenir à jour le carnet de bord d'entretien des locaux qui sera mis en place à cet effet. Le responsable ayant réservé la salle, devra assurer cette traçabilité et signer le carnet de bord. En cas de difficulté, il contactera un adjoint pour venir constater

Après discussion, le conseil, à l'unanimité, valide les nouveaux tarifs tels que proposés ci-dessus. Ceux- ci seront appliqués à compter du 1er janvier 2018.

11. Projet d'aménagement rue Huguet de Sémonville et rue des Bergeronnettes — Etude DRD

Monsieur GIARD présente les propositions de la DRD pour l'aménagement de la rue Huguet de Sémonville et de la rue des Bergeronnettes.

Une étude pour sécurisation, réalisation de places de stationnement et également de pistes cyclables pourrait être menée. La DRD estime la durée de réalisation de cette étude à environ 40 heures à 55 €/h soit un montant de 2 200 €.

Si les résultats de cette étude sont concluants et donnent suite à des travaux, le montant de cette étude sera modifié et comptabilisé à hauteur de 6% du montant des travaux.

Plusieurs solutions et profils sont présentés pour les deux rues.

Conseil municipal du 09.11.2017 9Madame le Maire précise que ces travaux, s'ils ont lieu, se feront en deux tranches en commençant par la rue Huguet de Sémonville.

Hagat de Gemonull

SOLUTION #1

Re de Brgsonlt Re de Be

SOLUTION #2 SOLUTION #1

Prof #2 - 1150 Prof #2 - 1/50

“f

Au vu de ces éléments, après discussion, le conseil, à l'unanimité, décide :

- De poursuivre l'étude engagée par la DRD en retenant la solution 1 avec réflexion pour la rue des Bergeronnettes.

-__ Autorise madame le Maire à signer la proposition d'intervention de la DRD à hauteur de 2 220 € -__ Autorise madame le Maire à régler la dépense afférente qui sera inscrite au BP commune 2018

12. Pacte Civil de Solidarité — Conventions PACS - Délégations de signature

Madame le Maire informe le conseil que les conventions de Pacte Civil de Solidarité (PACS) sont, depuis

le 19 novembre 2017, enregistrables par un Officier d'Etat Civil ou par un notaire.

Madame le Maire, en tant qu'officier d'Etat Civil peut donc être amener à signer ces nouveaux documents.

Toutefois en cas d'absence ou d'incapacité de celle-ci, madame le Maire souhaite déléguer la signature

des conventions de PACS à ses adjoints.

Elle sollicite l'accord du conseil afin de déléguer la signature des conventions de PACS à : - Monsieur Alain Giard, 1€ adjoint,

- Madame Laure Ledanois, 2ème adjoint,

- Monsieur José Camus Fafa, 3ème adjoint,

- Madame Isabelle Rapilly, 4ème adjoint

- Monsieur Gabriel Lallemand, 5ère adjoint.

Le conseil, à l'unanimité, autorise les délégations de signatures pour les conventions de PACS telles que présentées ci-dessus.

Conseil municipal du 09.11.2017 1013. GRDF - Renouvellement de contrat de traité de concession contractuel et présentation compteurs gaz communicants

a. Renouvellement de contrat de traité de concession contractuel gaz de ville

Madame le Maire informe le conseil que le contrat de traité de concession contractuel signé avec GRDF pour le gaz de ville prend fin en mai 2020. Les démarches administratives de renouvellement d'un tel contrat étant longues et fastidieuses, il convient de procéder dès maintenant à cette démarche. C'est pourquoi, madame le Maire propose la délibération suivante :

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu, les lois n°46-628 du 8 avril 1946, n°2003-8 du 3 janvier 2003 et n°2006-1537 du 7 décembre 2006 relatives aux concessions pour le service public de la distribution de gaz naturel,

La commune de Pirou dispose sur son territoire d’un réseau de distribution publique de gaz naturel assuré par GrDF.

Les relations entre la commune et le concessionnaire sont formalisées dans un traité de concession rendu exécutoire le 23 mai 2000 qu'il convient de renouveler.

Le nouveau traité de concession qui est proposé comprend une convention de concession, un cahier des charges et des annexes.

Il a été établi sur la base du modèle de cahier des charges finalisé en septembre 2010 avec la FNCCR. I comporte plusieurs documents :

> une convention de concession,

o Délégation de la distribution publique de gaz naturel

o Durée de la concession : 30 ans

o Clauses de révision

> _ un cahier des charges annexé à la convention, précisant les droits et obligations de chacun des co-contractants

> 5 annexes :

o l'annexe 1 regroupant les modalités locales liées au contrat de concession (nature du gaz distribué, contrôle des caractéristiques du gaz, les indicateurs de performance, le contrôle.)

l'annexe 2 définissant les règles de calcul du critère de décision des investissement, l'annexe 3 définissant les tarifs d'utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel, l'annexe 3 bis présentant le catalogue des prestations du distributeur GrDF,

l'annexe 4 définissant les conditions générales d'accès aux réseau de gaz, appelées conditions standard de livraison

o l'annexe 5 précisant les prescriptions techniques du distributeur

O

O

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l'est à noter que le nouveau traité de concession permettra à la commune de percevoir une redevance de fonctionnement et de recevoir chaque année un compte-rendu d'activités gaz pour l'exercice précédent.

Considérant la nécessité de renouveler le traité pour la distribution publique de gaz naturel sur la commune,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Conseil municipal du 09.11.2017 11- Approuve le projet de convention de concession pour le service public de la distribution de gaz naturel avec GrDF pour une durée de 30 ans, joint en annexe à la présente délibération ; - _ Autorise madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente convention.

b. Compteurs gaz communicants

Madame le Maire présente ensuite au conseil un projet de convention entre la commune de Pirou et GRdF pour l'installation et l'hébergement des équipements nécessaires à la mise en place de l'infrastructure de télé-relève des compteurs communicants pour la distribution de gaz naturel.

Madame le Maire indique que, depuis plusieurs années, les attentes des clients et des fournisseurs de gaz s'expriment en faveur d'une plus grande fiabilité du comptage, d'une augmentation de la fréquence des relevés pour une meilleure maîtrise des consommations, de la mise à disposition de données pour une facturation systématique sur index réels. Dans le même temps, les progrès technologiques offrent de nouvelles possibilités pour mieux vivre la consommation des clients et rapatrier leurs index de consommation.

Elle précise que les travaux de la Commission de Régulation de l'Énergie et de GRDF ont conduit à la conclusion qu'une solution technique performante, à un coût acceptable par la communauté, fiable dans le temps et répondant aux besoins de l'ensemble des parties prenantes, pouvait être conçue.

Le projet Compteurs Communicants Gaz de GRDF a un objectif double. Il s'agit d'améliorer la qualité de la facturation et la satisfaction des clients par une facturation systématique sur index réels et de développer la maîtrise de l'énergie par la mise à disposition plus fréquente de données de consommation.

La commune souhaite soutenir la démarche de GRDF en acceptant d'héberger des équipements nécessaires à la mise en place de l'infrastructure de télé-relève sur les bâtiments communaux (mairie, presbytère et salle polyvalente). GRDF installera les nouveaux compteurs pour l'ensemble des administrés, à partir de 2018.

Madame le Maire propose à l'assemblée d'adopter les termes de cette convention de partenariat et de l'autoriser à signer cette convention ainsi que les pièces afférentes à ce dossier.

Monsieur LAUVRAY regrette que les compteurs à gaz communicants soient le matériel imposé aux abonnés, il aurait préféré que le choix du matériel reste celui de l'abonné.

Le conseil municipal, à la majorité 18 voix pour et une abstention (Monsieur Philippe LAUVRAY), décide d'adopter les termes de la convention de partenariat proposée par GRDF et autorise madame le Maire à signer celle-ci ainsi que l'ensemble des documents afférents à ce dossier.

14. Vidéoprotection - Résultats étude vidéo-concept

Monsieur CAMUS FAFA présente au conseil les résultats de l'étude menée par la société Vidéo concept concernant l'installation de la vidéoprotection sur la commune de Pirou.

Cette étude propose l'installation de 10 points de contrôles équipés de différents types de caméra suivant l'implantation et le point de vue souhaité.

Un local technique vidéo sera implanté dans le bâtiment de la mairie.

L'estimation financière de l'ensemble des travaux et d'acquisition du matériel s'élève à 107 530 € HT.

Conseil municipal du 09.11.2017 12Monsieur CAMUS FAFA rappelle que ces dépenses sont éligibles à la DETR et également au Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPDR) du ministère de l'Intérieur.

Madame LEPELLEUX considère le projet présenté comme surdimensionné et indique que la probabilité d'obtenir des subventions sur ce type de projet reste faible au regard du faible taux de délinquance répertorié sur la commune. Les subventions FIPDR sont allouées en priorité aux zones prioritaires en matière de délinquance ou de radicalisation.

Madame le Maire rappelle que ce dossier a été proposé à l'initiative de la gendarmerie.

Madame le Maire propose de solliciter l'accord du conseil afin de demander l'ensemble des dossiers de subventions possibles pour le projet tel que présenté dans l'étude du cabinet Vidéo Concept.

Après discussion, le conseil municipal, à la majorité 13 voix pour (M. LECOUVEY représenté par Mme LEFORESTIER, M. LENORMAND représenté par M. GIARD), 3 voix contre (Mme LEPELLEUX, MM LAUVRAY et FELIX) et 3 abstentions (Mme HEROUET, MM RENOUF et LAURENCE) autorise madame le Maire à demander l'ensemble des subventions envisageables pour ce dossier.

15. Budget commune — Acquisition portiques de sécurité / Décision modificative budgétaire

Madame le Maire présente le devis des établissements LENORMAND pour la réalisation de 4 portiques de sécurité pour un montant de 7 104 € TTC.

Ces portiques seront posés par les services techniques aux entrées du terrain de football et également à l'entrée des terrains communaux réservés à l'accueil des parkings (Parking du Rond-point et Parc à Bateaux).

Monsieur LAURENCE informe le conseil qu'il fait demi-tour avec la vedette de la SNSM sur le parking du parc à bateaux et que la pose d'un portique va lui poser problème.

Monsieur GIARD propose de fournir une clé du portique à la SNSM pour lui permettre de réaliser ces manœuvres.

Ces acquisitions n'ayant pas pu faire l'objet d'une prévision budgétaire, il est impératif de procéder à une décision modificative afin de permettre le règlement de ces matériels.

Madame le Maire propose les mouvements de crédits suivants :

Compte à débiter Compte à créditer

020/020 - Dépenses imprévues : - 7 200 € 2188 : + 7 200€

Le conseil, à la majorité 18 voix pour et 1 voix contre (M. LAURENCE), autorise madame le Maire à signer le devis présenté à hauteur de 7 104 € TTC et à procéder à la décision modificative présentée ci- dessus.

16. Effacement de réseau — rue Le Bas de la Rue (sous réserve de l'obtention des devis) - Subvention attribuée par le Parc des Marais

Madame le Maire présente un devis complémentaire concernant le projet de réfection de l'éclairage public rue le Bas de la rue élaboré conjointement avec les services du SDEM et la SARLEC. Ce devis concerne l'ajout d'une armoire de commande et de protections de candélabre.

Le devis présenté pour ces travaux s'élève à 4 380 € TTC.

Conseil municipal du 09.11.2017 13Le conseil, à l'unanimité, autorise madame le Maire à signer le devis présenté et à régler la dépense

afférente. Le présent devis sera communiqué au service du Parc des Marais afin qu'il soit pris en compte

dans la demande de subvention déposée précédemment par la collectivité.

17. Terrain de football - Chauffe-eau

Madame le Maire informe le conseil qu'il est impératif de procéder au remplacement du chauffe-eau du club house.

Plusieurs devis ont été demandés mais ne sont pas encore parvenus en mairie.

Cette question sera revue ultérieurement.

18. Travaux aménagement bureau office de tourisme

Madame le Maire informe le conseil qu'il est nécessaire de procéder à des travaux d'agrandissement et d'accessibilité au bureau de l'Office de Tourisme.

Elle sollicite l'accord du conseil municipal afin de déposer les demandes d'autorisation d'urbanisme nécessaires à la réalisation de ces travaux.

Le conseil, à l'unanimité, autorise madame le Maire à procéder à l'ensemble des démarches nécessaires à la réalisation des travaux envisagés.

19. Questions diverses

Madame le Maire remercie monsieur MAUDUIT pour l'information concernant l'éclairage de la Digue qui

était déréglé. Les horloges astronomiques n'ont pas pris en compte le passage à l'heure d'hiver. La SARLEC a été informée et a résolu le problème.

TOUR DE TABLE

Madame DIOT signale qu'un banc est très endommagé à Pirou Plage. Madame le Maire informe le conseil

qu'une voiture dont le conducteur est connu a heurté ce banc et que le dossier a été confié à l'assurance.

Madame DIOT informe le conseil que madame LENOIR, qui habite rue le Haut de la Rue au niveau du

ralentisseur, demande à ce que des plots soit posés sur les côtés de celui-ci afin d'éviter que les voitures

ne franchissent le dos d'âne sur le côté et frôlent son jardin.

Madame LEPELLEUX regrette que la convocation de conseil municipal n'ait pas été mise en ligne sur le

site de la commune. Madame le Maire sollicite la compréhension des membres du conseil et des Pirouais,

le service administratif connait en ce moment quelques difficultés d'organisation dues à l'arrêt maladie d'un des agents.

Madame LEPELLEUX signale que le mur de la salle polyvalente, coté cinéma notamment, a besoin d'être nettoyé. Ces travaux sont prévus, monsieur GIARD souhaite profiter de la location de la nacelle pour la

pose des illuminations.

Madame LEPELLEUX déplore le manque de réactivité de la Communauté de communes Côte Ouest Centre Manche dans le dossier d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune. Le régime du

Règlement National d'Urbanisme (RNU), actuellement appliqué sur le territoire communal, est très permissif et peut constituer un risque en termes de perte de maitrise foncière pour la collectivité.

Conseil municipal du 09.11.2017 14Madame le Maire précise que des réunions de travail ont eu lieu en septembre en présence du CPIE et du CAUE.

De plus, madame le Maire rappelle au conseil que le RNU permet en revanche d'autoriser des constructions sur des terrains jusqu'alors classés inconstructibles dans le Plan d'Occupation des Sols ce qui va permettre à de jeunes couples de s'installer.

Le RNU est une situation transitoire et pour l'instant il n’y a eu aucun problème car le RNU est soumis à approbation de monsieur le Préfet.

Madame LEPELLEUX déplore que le projet de vidéo protection n'ait pas fait l'objet d'une transmission de documents dématérialisés avant la réunion. Toutefois, elle remercie monsieur CAMUS FAFA pour l'entretien qu'il lui a accordé afin de lui présenter les éléments du projet.

Monsieur FELIX renouvelle sa demande de mise en place d'un éclairage extérieur au niveau de la cuisine de la salle polyvalente.

Monsieur FELIX informe le conseil que les robinets mis en place au niveau des nouvelles bornes du marché, place Général De Gaulle fuient. Madame le Maire informe le conseil que ces fuites avaient déjà été détectées et que l'entreprise qui a réalisé les travaux doit revenir modifier les branchements.

Monsieur FELIX informe le conseil que les habitants qui résident sur l'axe l'Eventard / La Feuillie se plaignent des excès de vitesse des automobilistes qui ne respectent pas la limitation à 50 km/h. Monsieur FELIX propose de mettre en place un coussin berlinois. Monsieur GIARD rappelle au conseil que cet axe est départemental et qu'il va solliciter la DRD pour connaître ce qu'il est possible de faire afin de remédier à ce problème.

Monsieur FELIX déplore que les panneaux publicitaires ne soient plus autorisés en bordure des routes. Madame le Maire confirme que les dispositifs publicitaires doivent être enlevés sous peine de contravention. Elle rappelle que ces dispositifs publicitaires sont illégaux au regard du code de l'environnement et que les services de la DDTM ont fait parvenir à tous les propriétaires des courriers leur demandant d'enlever leur(s) panneau(x).

Seuls sont autorisés hors agglomération les panneaux relatifs aux activités culturelles, aux produits du terroirs et aux monuments historiques.

Monsieur FELIX signale que la serrure de la salle RAPILLY ne fonctionne pas. Il lui est rappelé qu'il l'avait déjà signalé en mairie et qu'il lui a été répondu que les services municipaux étaient intervenus car une autre association en avait fait part avant lui mais qu'il fallait procéder au changement du barillet. Les travaux sont programmés par le service technique.

Monsieur FELIX informe le conseil qu'une nouvelle activité couture/tricot est proposée par l'association Culture Sports et Loisirs à Pirou 1 fois par mois le lundi dans les locaux de l'ancienne mairie.

Madame RAPILLY signale un problème d'humidité dans le logement communal situé 4 rue des écoles.la locataire a signalé que le revêtement de sol se décolle dans les chambres et la salle de bain. Une visite du logement va être réalisée afin de constater les travaux à réaliser.

Madame LEDANOIS informe le conseil qu'il lui a été signalé que la zone conchylicole était mal entretenue. Elle confirme que les tables à huitres usagées, entreposées lors de la grande marée, ont bien été enlevées et que le propriétaire qui contribue à la mauvaise image de la zone a été contacté par la COCM afin qu'il nettoie sa parcelle.

Conseil municipal du 09.11.2017 15Monsieur LAURENCE souhaite connaître la suite donnée aux questions qu'il avait soulevé lors du conseil municipal précédent :

- Concernant l'escalier « non terminé » au niveau de la digue, l'information a été transmise à l'ASA. Monsieur GIARD propose de modifier l'escalier avec les agents du service technique afin de sécuriser celui-ci rapidement.

- Concernant la fuite signalée au niveau du poste de secours (écoulement possible des eaux usées vers la plage), monsieur GIARD, absent lors de la précédente réunion, va se rendre sur place afin de remédier au problème.

Monsieur LAURENCE évoque ensuite l'article paru dans la Manche Libre récemment, concernant la polémique autour du terme d'invasion utilisé par madame le Maire au sujet des gens du voyage. Madame le Maire considère que le terme employé est le plus approprié et rappelle les dégâts occasionnés. Le terrain de foot notamment n'a pu être réutilisé que depuis le weekend dernier, après travaux et repousse de l'herbe.

Monsieur RENOUF souhaite connaitre la réponse des services de l'Etat suite à l'envoi par la commune du dossier concernant les dégâts constatés lors de la venue des gens du voyage. Madame le Maire informe le conseil que la commune de Pirou ne sera pas dédommagée financièrement mais que les services de l'Etat ont bien pris acte du mécontentement de la collectivité et qu'une recherche d'aires d'accueil est en cours sur le département.

Monsieur LAUVRAY renouvelle sa demande de mise en place d'un garde-corps à l'escalier qui descend de la promenade vers la SNSM.

Monsieur LAUVRAY signale que le portillon du camping qui donne sur la plage est ouvert. Monsieur GIARD informe le conseil que des travaux sont en cours au camping et que les agents municipaux utilisent ce portillon pour accéder au matériel et véhicules afin de ne pas laisser la barrière d'accès ouverte.

Monsieur LAUVRAY souhaite connaitre l'avancée du dossier NEXITY. Madame le Maire informe le conseil que le promoteur immobilier continue de travailler sur son projet et que les études environnementales du site ne peuvent pas être réalisées plus rapidement.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h55.

Le Maire,

Noëlle LEFORESTIER.

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