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Procès Verbal - Proces verbal 180722
Document publié le Lundi 18 juillet 2022 par la commune de Ferté-Saint-Aubin.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 180722)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
1
Procès verbal de la séance du Conseil Municipal
du 18 juillet 2022
sous la présidence
de Madame Constance de Pélichy, Maire
-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*
Date de la convocation : le 12 juillet 2022
Présents : Mesdames Constance de PÉLICHY , Katia BAILLY, Anna MAZIER, Agnès LEBRUN, Isabelle FIDALGO, Virginie OBRINGER-SALMON, Nathalie MARCHAND, Messieurs Stéphane CHOUIN, Christophe BONNET, Jean-Noël MOINE, Daniel GAUGAIN, Michel GODET, Jacques CAPITAINE, Thierry DELHOMME, Dominique THÉNAULT, Patrick PINAULT, Steve RENARD
Pouvoirs: Mme Fabienne GAUDENZI à M. Jean-Noël MOINE, M. Sébastien DIFRANCESCHO à M. Stéphane CHOUIN, Mme Maryvonne PRUDHOMME à Mme Anna MAZIER, Mme Virginie GILLIOT à Mme Isabelle FIDALGO, Mme Stéphanie HARS à Mme Katia BAILLY, Mme Linda RAULT à M. Patrick PINAULT, M. Georges BLAVIEZ à M. Thiery DELHOMME, Mme Manuela CHARTIER à M. Steve RENARD
Absents excusés : Mme Nicole BOILEAU, M. Emmanuel THELLIEZ, Mme Gabrielle BREMOND, M. Jean-Frédéric OUVRY
Secrétaire de Séance : Mme Anna MAZIER
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 24 juin 2022.
1 FINANCES - ACHATS
1.1 Attribution du marché de maîtrise d’œuvre relatif à la réhabilitation de l’Hôtel de Ville
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée restreinte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché ordinaire. Il se compose d’une unique tranche ferme.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
La procédure est décomposée en deux phases distinctes :
Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats classés parmi les 4 premiers seront admis à présenter une offre et seront sélectionnés ;
Une phase d'offre au terme de laquelle l’entreprise ou le groupement attributaire seront choisis.
La part de l'enveloppe prévisionnelle du maitre de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 980 000,00 € HT.
Vu l’avis favorable de la commission MAPA qui s’est réunie le 05 avril 2022 et la délibération n°2022_3_48 du 29 avril 2022 autorisant Madame le Maire ou son représentant à lancer la phase offres au terme de laquelle l’entreprise ou le groupement seront choisis, avec les candidats suivants : 2
- LC ARCHITECTURE
- V+C ARCHITECTURE
- EA + LLA ARCHITECTES
- GILBERT AUTRET ARCHITECTURE
L’invitation à soumissionner a été envoyée aux candidats le 20 mai 2022. La date de réception des offres était fixée au 17 juin 2022 à 12h00. Les offres sont valables 120 jours.
Les 4 candidats ont déposé une offre dans les délais. Aucun pli n’a été reçu hors délai.
N°
PLIS ENTREPRISE
MISSIONS DE BASE + DIA +
OPC + SSI € H.T.
PLI
N°1
LC ARCHITECTURE 97 815,00 €
PLI
N°2
V+C ARCHITECTURE 112 000,00 €
PLI
N°3
GILBERT AUTRET 139 000,00 €
PLI
N°4
EA+LLA 105 010,00 €
Compte tenu de l’objet du marché, les critères d’attribution des offres étaient les suivants :
Critères Pondération
1-Qualité technique et méthodologique de l'offre 60.0 %
1.1-Compréhension des enjeux fonctionnels et architecturaux de l'opération 20.0 %
1.2-Appréciation des contraintes de réalisation (techniques, financières et calendaires)
20.0 %
1.3-Moyens et méthodologie du groupement 20.0 %
2-Prix des prestations 40.0 % 2.1-Pertinence du taux de rémunération et du montant de l'offre, jugée au regard de la complexité de l'opération et de la composition du groupement 20.0 % 2.2-Pertinence de la répartition des honoraires par membre du groupement et par élément de mission 20.0 %
Conformément au règlement de la consultation, des auditions et négociations ont été menées avec les candidats suivants :
- LC ARCHITECTURE
- EA+LLA
- GILBERT AUTRET
V+C ARCHITECTURE a retiré sa candidature et son offre.
Les offres remises après négociations sont les suivantes :
N°
PLIS ENTREPRISE
MISSIONS DE BASE + DIA +
OPC + SSI € H.T.
PLI
N°1
LC ARCHITECTURE 97 815,00 €
PLI
N°3
GILBERT AUTRET 125 500,00 €
PLI
N°4
EA+LLA 101 822,00 € 3
Vu l’avis favorable de la commission MAPA qui s’est réunie le 11 juillet 2022,
Considérant, après analyse des offres, que l’entreprise SARL EA+LLA architectes dont le siège social est situé 58 rue de Crussol à PARIS, représentée par Monsieur Emmanuel ARCHIMBAUD en qualité de Gérant Architecte DPLG et mandataire solidaire du groupement EA+LLA, SARL CDC CONSEIL, SAS GT2E est l’offre économiquement la plus avantageuse,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer les marchés précités et tous les actes s’y rapportant.
2 QUESTIONS DIVERSES
Question de Monsieur Steve Renard
Grève d'agents communaux et communautaires
Le mardi 5 juillet, des agents fertésiens se sont mis en grève, faisant suite à un courrier d'alerte signé par de nombreux agents en juin.
Ce courrier et cette grève sont une réponse apportée par les grévistes à plusieurs difficultés qu’ils constatent. Ils évoquent notamment :
la fatigue et le malaise de certains agents dans différents services ;
les difficultés de recrutement et des postes vacants ;
le turn-over sur certains postes ;
un sentiment de ne pas être suffisamment écoutés par certains responsables hiérarchiques et par certains élus ;
la rémunération avec des critiques notamment sur le régime indemnitaire … Ce mouvement aborde donc de nombreux aspects des ressources humaines (pilotage, moyens humains, moyens financiers).
Pouvez-vous nous dire quel est votre diagnostic et si vous partagez ce constat qui est fait par les agents grévistes ?
Pouvez-vous nous dire quelles réponses vous avez/allez apporter ? à quelle échéance ?
Réponse de Madame le Maire
« Nous sommes conscients de la fatigue de certains services, en tension à la suite notamment d’un impact de 2 ans de crise COVID parfois fort sur leur fonctionnement et de difficultés de recrutement. Nous remarquons que le marché du travail est en forte tension dans de nombreux secteurs et nous n’y échappons, mais cela nous questionne bien entendu sur la question de l’attractivité de la collectivité. Une réunion avec l’ensemble des agents est prévue à la mi-septembre pour dresser avec un premier bilan et envisager des axes de travail qui seront partagés ». 4
DÉCISIONS MUNICIPALES PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L2122-22 du CGCT
2022/32 Approbation et signature de la modification en cours d’exécution n°2 au marché n°2020004 relatif aux travaux d’aménagement de voirie, de remplacement de conduite d’eau potable et d’enfouissement de réseaux rues de Beauvais – Sully et Saint-Michel à LA FERTÉ SAINT AUBIN (45) –Lot n°1 VRD.
2022/33 Approbation et signature du marché n°2022009 – Travaux de réfection de voirie route des Trays
2022/34 Approbation et signature de la modification en cours d’exécution n°2 au marché d’impression de documents liés à la communication institutionnelle - Lot n°2
2022/35 Approbation du contrat spectacle « Fée du Pain » et fournée participative « La Lucienne »
Plus aucune question n’étant posée, la séance est levée à 19h30
La Ferté St-Aubin, le 25 juillet 2022
La secrétaire
Anna Mazier