Compte-Rendu - CRsomCM26avril2019

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Compte-Rendu - CRsomCM26avril2019 Document publié le Vendredi 26 avril 2019 par la commune de Ferté-Saint-Aubin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRsomCM26avril2019)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique, Justice et droit, SAINT AUBIN

LA VIE ENTRE SOLOGNE ET VAL DE LOIRE

sé FERTE

COMPTE RENDU SOMMAIRE

de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL

du 26 Avril 2019

Date de convocation : 19 Avril 2019

PRÉSENTS: Mesdames Constance de PÉLICHY, Stéphanie HARS, Stéphanie AUGENDRE MÉNARD, Véronique DALLEAU, Nicole BOILEAU, Maryvonne PRUDHOMME, Isabelle FIDALGO, Géraldine VINCENT, Linda RAULT, Agnès SOUILIAERT, Messieurs Vincent CALVO, Christophe BONNET, Stéphane CHOUIN, Daniel GAUGAIN, Pierre LUQUET, Jean-François KARCZEWSKI (jusqu’au point 4.2), Emmanuel THELLIEZ, Jean-Noël MOINE, Dominique THÉNAULT, Patrick PINAULT, Jacques DROUET, Emmanuel

FOURNIER, Jean-Frédéric OUVRY, Dominique DESSAGNES, Thierry MONTALIEU.

POUVOIRS : Sébastien DIFRANCESCHO à Linda RAULT, Chloé BORYSKO à Vincent CALVO, Marion CHERRIER à Isabelle FIDALGO, Jean-François KARCZEWSKI (à compter du point 5.1) à Stéphane CHOUIN

ABSENTE EXCUSÉE : Manuela CHARTIER

Secrétaire de Séance : Madame Stéphanie AUGENDRE MÉNARD

L'an deux mille dix-huit et le vendredi 26 avril 2019 à 19 h 00, le Conseil Municipal de cette Commune

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame le Maire.

APRES AVOIR procédé à l’appel nominal des Conseillers municipaux et constaté le quorum, MADAME LE MAIRE, déclare la séance ouverte.

Le procès verbal de la séance du 7 mars 2019 est approuvé à l’unanimité.

1 DIRECTION GENERALE DES SERVICES

1-1 Bilan d’activité 2018 du camping du Cosson

Le Conseil Municipal a pris ACTE de la présentation du rapport d’activité 2018 du camping municipal du Cosson.

2 DIRECTION DES FINANCES, ACHATS et MARCHES PUBLICS

2-1 CRST - Etude centre-ville

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE Madame le Maire, ou son

représentant, à solliciter une subvention auprès de la Région au titre du CRST.

2-2 CRST -— Parcours pédagogique à l’étang des Aisses

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à solliciter une subvention auprès de la Région au titre du CRST, pour améliorer l'accueil sur le site

de l’étang des Aiïsses afin de réaliser un parcours pédagogique.

2-3 Constitution d’un groupement de commandes pour des prestations de gardiennage et surveillance de locaux et de manifestations diverses

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,ADHÈRE, au groupement de commande

et DÉSIGNE comme représentants de la CAO du groupement de commande :

- Madame Constance de Pélichy en qualité de Président,

- Monsieur Sébastien Difrancescho en qualité de suppléant.

AUTORISE, Madame le Maire, ou son représentant, à signer la convention constitutive de groupement de commandes pour des SHSIEUENS de gardiennage et surveillance de locaux et de manifestations diverses.2-4 Modifications en cours d’exécution n°1 — Transfert — Lot 12 Electricité CFO/CFA ESA Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ACCEPTE, la modification en cours d'exécution n°1 de transfert et AUTORISE, Madame le Maire, ou son représentant, à signer les documents.

2-5 Modifications en cours d’exécution n°2 - Lot 12 Electricité CFO/CFA ESA Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ACCEPTE, la modification en cours d’exécution n°2 en plus-value et AUTORISE, Madame le Maire, ou son représentant, à signer les documents. Le coût de ces travaux supplémentaires s’élève à 1 611,26 € HIT, soit 1 933,51 € T.T.C La modification en cours d’exécution n°2 représente 2,3 % du montant initial du marché.

2-6 Modification en cours d’exécution n°3 — Lot 14 - VRD extérieurs ESA Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ACCEPTE, la modification en cours d’exécution n°3 en plus-value et AUTORISE, Madame le Maire, ou son représentant, à signer les documents. Le coût de ces travaux supplémentaires s’élève à 905,85 € H.T, soit 1 087,02 € T.T.C.

2-7 Modification en cours d’exécution n°1 — Lot 7 Menuiseries intérieures - ESA Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ACCEPTE, la modification en cours d’exécution n°1 en moins-value et AUTORISE, Madame le Maire, ou son représentant, à signer les documents. Le nouveau montant de marché s’élève à 156 452,00 € HT, soit 187 742,40 € T.T.C

2-8 Modification en cours d’exécution marché entretien de voiries n°2018-007 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ACCEPTE, la modification en cours d’exécution n°1 et AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer les documents.

2-9 Modification en cours d’exécution n°2 — marché gestion camping n°2017-36 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ACCEPTE, la modification en cours d’exécution n°2 et AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer les documents. Pour l’année 2019, compte tenu de la mise à disposition à titre gracieux du camping durant la période du 12 au 15 juillet 2019, le montant de référence de recettes est diminué de 2 000,00 €.

Ainsi le montant de référence de recettes pour le calcul de la part variable pour l’année 2019 est porté à : - 38 000,00 € H.T

3 RESSOURCES HUMAINES

3-1 Contrats pour accroissement saisonnier d’activité

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, RECRUTE, en accroissement saisonnier

d'activité, plusieurs agents, pour différentes Directions (Education, Sports et Services Techniques Opérationnels), pour la période estivale 2019 et AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer les contrats correspondants.

4 DEVELOPPEMENT DURABLE, MOBILITE et TRANSPORTS

4-1 Agenda 21 — 2°" plan d’actions

Le Conseil Municipal a PRIS ACTE de la présentation du 2°" plan d’action de l’ Agenda 21 et du débat qui s’en est suivi.

4-2 Motion sur l’installation des compteurs LINKY

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ADOPTE la motion suivante :

« Demander à ENEDIS de respecter le droit de refus d'installation des compteurs chez toute personne exprimant son opposition à cette intervention ».5 URBANISME - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

5-1 Acquisition par la Ville de la parcelle BL 467 (179 m°) à ERDF Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 22 voix POUR et 6 ABSTENTIONS (Agnès SOUILIAERT, Jacques DROUET, Emmanuel FOURNIER, Jean-Frédéric OUVRY, Dominique DESSAGNES, Thierry MONTALIEU), DÉCIDE D’ACQUERIR, la parcelle cadastrée BL 467 (179 m?)à ERDF au prix de 4 511 Euros, plus les frais de notaire.

5-2 Acquisition par la Ville de la parcelle BL 466 (1125 m°) à la SNCF Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DÉCIDE D’ACQUERIR, la parcelle cadastrée BL 466 (1 125 m°?) à la SNCF au prix de 12 000 Euros HT, plus les frais de notaire.

5-3 Désafectation de la parcelle BM 294 pour partie.

Le Conseil Municipal a PRIS ACTE de la désafectation de la partie du domaine public de la parcelle BM 294 pour partie et AUTORISE Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer les documents.

5-4 Déclassement de la parcelle BM 294 pour partie en vue de sa cession par la commune Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE de déclasser le bien cadastré BM 294 pour partie du domaine public communal et AUTORISE, Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer les documents.

6 CULTURE

6-1 Convention de partenariat pour l’organisation du « Cocorico-électro » 2019 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE, la convention de partenariat pour l’organisation du « Cocorico-électro » 2019 et AUTORISE Madame le Maire, ou son adjoint, à la signer.

6-2 Convention de partenariat pour la mise en œuvre du PACT 2019 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE, les conventions de partenariat PACT 2019 avec l’association l’Atelier et la commune de Marcilly, et AUTORISE, Madame le Maire, ou son adjoint, à les signer.

7 ENFANCE

7-1 Modification du règlement intérieur des activités périscolaires et extrascolaires Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ADOPTE, les modifications du

règlement, intérieur à compter du 2 septembre 2019.

7-2 Tarification des activités périscolaires et extrascolaires à la rentrée 2019 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ADOPTE, les tarifs des activités périscoalires et extrascolaires du service Enfance Jeunesse à compter du 2 septembre 2019 comme ci-dessous :

Tarifs des activités périscolaires et extrascolaires à compter du 2 septembre 2019

RESTAURATION ACCUEIL ,

SCOLAIRE PERISCOLAIRE D OIETE

Mercredi grd

Repas Matin Soir Matin où après- Tournée Mini-séjour

midi avec repas avec repas

TAUX D'EFFORT 0,34% 0,25 % 0,35 % 0,90 % 1,30 %

Tarif plancher 1,10 € 0,60 € 1,10€ 2,20 € 2,70 € 18,00 €

Tarif plafond 5,30€ 3,00 € 4,00 € 10,00 € 14,00 €

PRES 7,00 € 4,00 € 6,00 € 14,50 € 20,50 € 39,50 € commune

ailTarifs des activités de la Maison des Jeunes La Courtille

Activités à la demi-journée | Activités à la journée

Distance < 50 km autour de La Ferté 6,00 € 13,00 €

Distance > 50 km autour de la Ferté 8,00 € 15,00 €

7-3 Convention de participation financière pour l’acquisition d’un test psychométrique Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE, la convention pour Pacquisition partagée d’un nouveau test d’évaluation psychométrique et AUTORISE, Madame le Maire, ou son adjoint, à la signer.

Les Communes de Jargeau et de Saint-Denis-de-l’Hôtel, utilisatrices, de ce test psychométrique, seront sollicitées, pour le paiement de leur participation financière.

7-4 Convention dans le cadre du Volontariat Franco-Allemand avec Rhede Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE, Madame le Maire, ou son adjoint, à signer la convention avec la Ville de Rhede, pour l’accueil et l’envoi de jeunes, dans le cadre du Volontariat Franco-Allemand des Territoires.

Plus aucune question n’étant posée et l’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire remercie le Conseil et clôt la séance à 21 H 45.

La Ferté St-Aubin, le 29 Avril 2019

Le Maire,

Constance de Pélichy