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Document publié le Jeudi 26 août 2021 par la commune de Briollay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du 26 aout 2021)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Jeunesse,
CONSEIL MUNICIPAL DE BRIOLLAY
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
SÉANCE DU 26 AOUT 2021 A 19H30
1
L'an deux mille vingt-et-un, le vingt-six août à dix-neuf heures et trente minutes, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est tenu en visioconférence (article 6 de l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020) et a été retransmis électroniquement sur https://fr-fr.facebook.com/briollay, sous la présidence d’Arnaud Hie, maire.
Membres présents : Arnaud Hie, Sylvie Foucher, Pierrick Viot, Christine Rabu, Bernard Leblond, Danielle Boucher, Hélène Gletty, Céline Cesbron, Florent Knoepffler, Steven Courtois, Hervélina Portet.
Membres excusés : Jacky Mignot qui donne pouvoir à Pierrick Viot, Dominique Bouchard, Catherine Deschamps qui donne pouvoir à Arnaud Hie, Sophie Menuau Roulland qui donne pouvoir à Hervélina Portet, Cédric Marandeau, Lionel Moal qui donne pouvoir à Arnaud Hie, Reynald Lescouarc’h, Frédérique Maury.
Membres absents : Pascal Poulard, Audrey Vergondy, Frédérique Roulland
Florent Knoepffler est élu secrétaire de séance
FONCTION PUBLIQUE
Ecole : poste d’ATSEM à temps non complet - emploi non permanent - contrat à durée déterminée
La composition des classes de l’école primaire Georges Hubert est, pour l’année scolaire 2021/2022, de 12 classes dont 4 classes de maternelle et une classe de GS/CP.
Considérant la priorité municipale accordée à l’enseignement et l’éducation, avec le principe de doter chaque classe de maternelle d’un agent ATSEM, le besoin est de 4,5 postes pour 2021/2022.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et compte-tenu du besoin non-permanent à pourvoir en classe de GS/CP pour l’année scolaire 2021/2022, le conseil municipal AUTORISE la création d’un contrat à durée déterminée pour des fonctions d’ATSEM, selon une quotité de 17,44/35ème du 30/08/2021 au 28/08/2022 ; ce poste est ouvert sur le grade d’ATSEM principale de 2ème classe selon l’article 3) 1er de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale – emploi non permanent.
Vu pour être affiché le 02 septembre 2021, conformément aux prescriptions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Arnaud HIE, maire