Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du 12 mai 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du 12 mai 2022 Document publié le Jeudi 12 mai 2022 par la commune de Briollay. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du 12 mai 2022)Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Eau et assainissement, CONSEIL MUNICIPAL DE BRIOLLAY

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

SÉANCE DU 12 MAI 2022 A 19H30

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L'an deux mille vingt-deux, le douze mai à dix-neuf heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est tenu en séance publique avec retransmission Facebook, sous la présidence d’Arnaud Hie, maire.

Membres présents : Arnaud Hie, Sylvie Foucher, Pierrick Viot, Christine Rabu, Jacky Mignot, Bernard Leblond, Danielle Boucher, Dominique Bouchard, Catherine Deschamps, Sophie Menuau, Pascal Poulard, Hélène Gletty, Céline Cesbron, Cédric Marandeau, Florent Knoepffler, Steven Courtois, Reynald Lescouarc’h, Hervélina Portet, Wilfried Nay, Thierry Stepanovsky.

Membres excusés : Audrey Vergondy qui donne pouvoir à Sylvie Foucher, Frédérique Maury qui donne pouvoir à Reynald Lescouarc’h, Joël Caillère.

Information aux conseillers municipaux : Présentation du conseil municipal des jeunes par Céline Cesbron et Florent Knoepffler

Approbation des Procès-Verbaux des 17 mars et 7 avril 2022

FINANCES LOCALES

NOUVELLE EVALUATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION - AJUSTEMENT DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION (AC) DANS LE CADRE DE LA REPRISE EN GESTION DE LA COMPETENCE VOIRIE EAUX PLUVIALES

Le conseil municipal a délibéré le 16 décembre 2021 pour engager la commune de Briollay dans l’organisation d’un service communautaire de la voirie. Il convient désormais d’arrêter le nouveau montant des attributions de compensation correspondant aux charges d’investissement transférées.

La mise en place d’une gestion déléguée des compétences voirie et eaux pluviales

Depuis le 1er septembre 2015, Angers Loire Métropole est seule compétente pour la création, l’aménagement et l’entretien, à l’intérieur de son périmètre, de la voirie, des réseaux d’eau pluviale, de la signalisation et des parcs et aires de stationnement ; l’exercice de la compétence s’est faite à travers la mise en place de conventions de gestion déléguée avec les communes membres afin d’assurer la continuité et la sécurité du service public dans l’attente d’une organisation pérenne et efficiente.

Ces conventions de gestion déléguée ont pris fin le 31 décembre 2021 et Angers Loire Métropole reprend pleinement la gestion du service public voirie et eaux pluviales à compter du 1er janvier 2022.

Des nouveaux montants d’attributions de compensation voirie

• Révision des charges de fonctionnement de voirie transférées

Dans l’attente d’un bilan définitif sur les transferts d’agents, de l’affinage de l’organisation opérationnelle et de la définition d’une méthodologie de révision, la part de l’attribution de compensation (AC) voirie liée aux dépenses de fonctionnement ne sera révisée qu’au cours du second semestre 2022. Toutefois, sur le volet ressources humaines (RH), quelques ajustements ont proposés pour la Ville d’Angers et pour les communes de moins de 1 500 habitants (5 communes).CONSEIL MUNICIPAL DE BRIOLLAY

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SÉANCE DU 12 MAI 2022 A 19H30

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• Révision des charges d’investissement de voirie transférées

La commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) du 2 mai 2022 a validé les méthodes d’évaluation suivantes pour la part investissement voirie des attributions de compensation :

- la révision des charges et des recettes transférées sur la base d’une méthode 50 % rétrospective et 50 % prospective ;

- le retraitement des opérations exceptionnelles à hauteur de 50 % du montant net des travaux et l’écrêtement des attributions de compensation pour les communes dont le montant net révisé par mètre linéaire de voirie est éloigné de la moyenne de leur catégorie ;

- le plafonnement de l’AC investissement voirie des communes dont le calcul révisé faisait apparaitre un écart important par rapport à la moyenne de l’AC voirie par mètre linéaire de leur catégorie de commune ;

- le lissage de la variation de l’attribution de compensation jusqu’en 2025;

- la hausse de l’attribution de compensation résultant de cette nouvelle évaluation des charges d’investissement transférées s’imputera en section d’investissement.

Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,

Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,

Vu le code général des impôts, article 1609 C nonies C,

Vu les statuts en vigueur d’Angers Loire Métropole,

Vu la délibération du 13 décembre 2021 de la communauté urbaine et son annexe, actant les nouvelles modalités d’organisation de la compétence « création, aménagement et entretien de voirie », Vu le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées du 2 mai 2022,

Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE le rapport de la CLECT du 2 mai 2022 révisant le montant des charges transférées pour le calcul des attributions de compensation, ADOPTE les modalités de calcul des attributions de compensation et FIXE le montant des attributions de compensation de la commune de Briollay comme suit : nouveau montant AC après le transfert voirie au 01.01.2022 : - 236 061 € (pour mémoire AC depuis le 01.01.2016 : -219 314 €).

- APPROUVE l’application du lissage et l’imputation en section d’investissement de la variation à la hausse de la part de l’AC voirie relative aux dépenses d’investissement.CONSEIL MUNICIPAL DE BRIOLLAY

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SÉANCE DU 12 MAI 2022 A 19H30

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➢ ➢ AC 2022 ➢ AC 2023 ➢ AC 2024 ➢ AC 2025

➢ Montant total ➢ -214 375 € ➢ -220 881 € ➢ -227 387 € ➢ -236 061 €

➢ Part en fonctionnement ➢ -214 375 € ➢ -219 314 € ➢ -219 314 € ➢ -219 314 €

➢ Part en investissement

(compte 2046) ➢ ➢ - 1 567 € ➢ - 8 073 € ➢ - 16 747 €

- IMPUTE les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2022 et suivants

ECLAIRAGE DU STADE : APPROBATION DU PROJET DE CHANGEMENT DE PROJECTEURS ET VERSEMENT D’UNE PARTICIPATION AU SIÉML

Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE l’opération de changement d’équipement d’éclairage du stade route d’Angers et DECIDE de VERSER une participation de 100,00 % au profit du SIéML, soit un montant de 68 599,07 € TTC.

L’équipement sera constitué de 2 pylônes mâts acier, équipés chacun de 4 projecteurs à leds 1550W.

ECLAIRAGE PUBLIC - ENTRETIEN ET RENOUVELLEMENT DU PARC DE L'ECLAIRAGE PUBLIC ET ENFOUISSEMENT DES RESEAUX : APPEL DE FONDS DE CONCOURS A ANGERS LOIRE METROPOLE

Par décision du 7 février 2022, la commission permanente d’Angers Loire Métropole a adopté le principe d’appels de fonds de concours auprès de ses communes membres pour 2020 et 2021, calculé à partir des montants estimatifs à charge d’Angers Loire Métropole (hors dépannages et réparations).

Les opérations concernées sont les suivantes :

Chemin du Barrage du Pont - montant de l’opération : 40 233,11 €

Rte du Moulin - montant de l’opération : 514 421,48 €

Rue de la Guichardière- montant de l’opération : 202 260,49 €

Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE le versement du fonds de concours à Angers Loire Métropole pour un montant de 38 140,10 € ; les sommes réellement appelées pourront être ajustées pour tenir compte du montant réel à la baisse ou à la hausse, dans ce dernier cas dans la limite de 5 %.CONSEIL MUNICIPAL DE BRIOLLAY

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SÉANCE DU 12 MAI 2022 A 19H30

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BUDGET PRINCIPAL 2022 : DECISION MODIFICATIVE N°1

Une première décision modificative est proposée, pour prendre en compte les dépenses suivantes :

• En fonctionnement

- Régularisation des recettes de fonctionnement (poste RH voirie) au 70846 pour 5 501,87 €.

• En investissement

- Fond de concours éclairage public : 40 050 € (compte 204) ;

- Restitution caution logement communal : 550 € (compte 165)

- Régularisation pour pointage de la convention de voirie ALM de 2015 à 2021 (comptes 458)

En contrepartie, les recettes fiscales inscrites au Budget Primitif Principal 2022 sont inférieures à celles notifiées par les services fiscaux : 1 200 000 € prévues au BP et 1 377 192 € notifiées, soit 177 192 € supplémentaires au compte 731.

Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE la décision modificative n°1 au Budget Primitif principal 2022, générant une augmentation de crédit en dépenses et recettes de fonctionnement à 61 700 € et une augmentation de crédit en dépenses et recettes d’investissement à 120 200 €.

Autres domaines de compétence

CADRE DE VIE : COMITES DE SUIVI DES ETUDES MOBILITE ET BOURG

La municipalité de Briollay a engagé une étude afin de conduire une réflexion autour de ses espaces publics pour intégrer le développement urbain de la commune et permettre l’amélioration du cadre de vie de ses habitants. Cette étude intègre les enjeux de transition écologique, à travers les mobilités actives, la végétalisation et en considérant les différents flux et la sécurité des usagers.

Afin d’assurer le suivi des prestations par la commune, des comités sont constitués pour le volet mobilité et le volet bourg.

Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE la composition des comités de pilotage (COPIL) comme suit :

➢ COPIL mobilité : Pierrick Viot, Steven Courtois, Hervelina Portet, Jacky Mignot ➢ COPIL bourg : Pierrick Viot, Steven Courtois, Hervelina Portet, Jacky Mignot, Cédric Marandeau, Sylvie Foucher, Christine Rabu.

ANIMATION CULTURELLE : CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC BRIOLLAY ARTS LOISIRS INITIATIVE

L’association Briollay Arts Loisirs Initiative - B.A.L.I - est l'émanation volontaire d'un groupe de personnes intéressées par l'animation touristique de la commune, avec comme objectifs de fédérer et valoriser les animations locales, de s’associer à la municipalité dans la mise en œuvre d’animations communales telles que la fête de la musique, la rando des Castors, le Téléthon… ainsi que Montmartre à Briollay pour la partie « peintres ».

Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE les modalités définies pour la convention d’objectifs et de moyens entre l’association BALI et la commune de Briollay : des agents de la collectivité pourront être sollicités dans le cadre de l’organisation des activités de BALI, pour réaliser la gestion desCONSEIL MUNICIPAL DE BRIOLLAY

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SÉANCE DU 12 MAI 2022 A 19H30

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réservations des animations touristiques de l’association et la communication des animations, moyennant la compatibilité avec l’organisation du travail et les contraintes de service.

TOURISME : CONVENTIONS D’ANIMATION POUR L’ETE 2022

Les communes de Rives-du-Loir-en-Anjou, Ecouflant et de Briollay s’associent pour faire la promotion touristique des basses vallées angevines et valoriser notre territoire pendant la saison touristique : activités nautiques, Échappées belles « Trésors cachés des BVA » et escapades sport et nature.

Le conseil municipal à l’unanimité, RETIENT l’organisation d’animations pendant la saison touristique 2022 et les prise en charge des dépenses afférentes aux animations et AUTORISE Monsieur le maire à signer conventions Activités nautiques, Echappées belles « trésors cachés des BVA » et Escapades avec les partenaires Rives-du-Loir-en-Anjou, Écouflant, le Club Nautique d’Écouflant et l’entreprise « Au cœur des sensations ».

La grille tarifaire présentée ci-dessous est validée.

ÉTÉ 2022

Tarif adulte Tarif réduit : enfant 6/16 ans, chômeur, étudiant, groupe + de 6 Jauge

KAYAK

3 dates Briollay

+ 2 Rives-du-Loir-en-Anjou

10,00 € 8,00 € 16 pers

PADDLE

2 dates Briollay

+ 3 Rives-du-Loir-en-Anjou

10,00 € 8,00 € 12 pers

ESCAPADE

30 juillet - Rives-du-Loir-en-

Anjou et 24 août - Briollay

(Barrage de Pont)

20,00 € 16,00 € 12 pers

Crépusculaire 1er juillet -

Rives-du-Loir-en-Anjou

et 5 août - Briollay (Roche-

Foulques)

15,00 € 12,00 € 30 pers

ECHAPPEE BELLE

Trésors cachés des BVA

11 août

16,00 € 12,00 € 20 persCONSEIL MUNICIPAL DE BRIOLLAY

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SÉANCE DU 12 MAI 2022 A 19H30

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VIE ASSOCIATIVE : MISE A JOUR DES REFERENTS ELUS

Le rôle du référent élu auprès des associations est avant tout un rôle de représentation : le plus important étant le lien entre l’association et la collectivité.

Concrètement cela permet de créer un lien privilégié avec un élu particulier, partageant ainsi ce rôle entre tous les conseillers. Il s’agit d’assister de temps en temps aux animations/rencontres sportives/ assemblées générales/réunions si l’élu y est invité. L’élu référent peut faire remonter des informations à la commission en charge des associations.

Le rôle de l’élu référent se limite à cela mais il est important ; une quarantaine d’associations existe sur la commune. Certaines ont très peu de lien avec la municipalité et ne sollicitent pas l’élu référent, d’autres apprécient ce lien.

Il est important de ne pas confondre le rôle de représentation et de lien avec les associations, avec les demandes purement matérielles et organisationnelles qui doivent être faites directement par les associations auprès des services de la mairie.

Suite aux changements des membres du conseil municipal, le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE la mise à jour du tableau de répartition des associations aux conseillers municipaux référents. Les changements concernent les associations suivantes :

Run and Bike NAY Wilfried M. Portet

BRIOPRO CAP49 Association

commerçants/artisans

CAILLERE Joël M. Chantoiseau

Briollay déco florales Composition florale STEPANOVSKY Thierry Mme Lecornier

Les Arlequins de la

plage

Théâtre STEPANOVSKY Thierry M. Varinot

Pétanque Loisirs

Briollay

Pétanque NAY Wilfried M. Jauffrit

Le Grand Pressoir Préservation du cadre

de vie

COURTOIS Steven M. StepanovskiCONSEIL MUNICIPAL DE BRIOLLAY

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

SÉANCE DU 12 MAI 2022 A 19H30

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Décisions du maire 2022-01 à 2022-04 en date du 12 mai 2022 :

Lancement des marchés de travaux pour la réalisation du programme des vestiaires sportifs et du club- house : déclaration sans suite pour motif d’intérêt général- absence de concurrence - de la procédure lancée et relance de la consultation sur les lots suivants :

lot n° 1 : TERRASSEMENT - GROS-OEUVRE – ENDUIT,

lot n°2 : CHARPENTE BOIS

lot n°4 : MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM – SERRURERIE

lot n°10 : PLOMBERIE - VENTILATION

Vu pour être affiché le 18 mai 2022, conformément aux prescriptions du Code Général des Collectivités Territoriales.

Arnaud Hie, maire