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Déliberation - CR CM 2024.04.05 Liste DES Deliberations
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Gap.
Lien du pdf (Déliberation - CR CM 2024.04.05 Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE de GAP
------------
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL du 5 avril 2024 à 18h15
(Article L.2121-25 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales)
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N° Délibération Objet de la délibération Statut
2024_04_05_1 Désignation du secrétaire de séance Adopté
2024_04_05_2 Approbation du procès-verbal et clôture de la séance du conseil municipal du 2 février 2024
Adopté
2024_04_05_3 Adhésion à l'association Européenne de la Route d'Artagnan (AERA)
Adopté
2024_04_05_4 Convention relative à l’assistance technique pour l’instruction des demandes d’allocation pour perte
d’emploi avec le Centre Interdépartemental de
Gestion de la grande couronne
Adopté
2024_04_05_5 Emploi de vacataire Adopté
2024_04_05_6 Mise à jour du tableau des effectifs Adopté
2024_04_05_7 Organisation du temps de travail Adopté
2024_04_05_8 Remise gracieuse suite à enlèvement de véhicule Adopté
2024_04_05_9 Vidéosurveillance, extension du dispositif caméras Adopté
2024_04_05_10 Subventions à divers associations et organismes N°3/2024 - Domaine commercial
Adopté
2024_04_05_11 Subventions à divers associations et organismes N°3/2024 - Domaine culturel
Adopté
2024_04_05_12 Subventions à divers associations et organismes N°3/2024 - Domaine Educatif
Adopté
2024_04_05_13 Subventions à divers associations et organismes N°3/2024 - Domaine des loisirs et du cadre de vie
Adopté
2024_04_05_14 Subventions à divers associations et organismes N°3/2024 - Domaine des projets étudiants
Adopté
1/3 N° Délibération Objet de la délibération Statut
2024_04_05_15 Subventions à divers associations et organismes N°3/2024 - Domaine patriotique
Adopté
2024_04_05_16 Subventions à divers associations et organismes N°3/2024 - Domaine social
Adopté
2024_04_05_17 Subventions à divers associations et organismes N°3/2024 - Domaine sportif
Adopté
2024_04_05_18 Commission Consultative des Services Publics Locaux (C.C.S.P.L) - Rapport sur l’état des travaux réalisés, au
cours de l’exercice 2023
Adopté
2024_04_05_19 Fin de la mise à disposition de places de stationnement par la Ville de Gap au CHICAS au sein
du parking Muret
Adopté
2024_04_05_20 Convention entre la Commune de Gap et le Collège Centre pour le projet du Collège Centre dit “Les
jardins de Villars”
Adopté
2024_04_05_21 Convention entre la Ville de Gap et l’Association Santé Education et Prévention sur les territoires PACA (ASEPT
PACA) - Ateliers de prévention de la perte d’autonomie
à destination des seniors dans les centres sociaux.
Adopté
2024_04_05_22 Avenant n°1 - Convention d'objectifs et de moyens du Gap Alpes du Sud Basket 05
Adopté
2024_04_05_23 Contrat de Ville - Bourses sportives pour des jeunes de milieux modestes et prioritairement issus des quartiers
d’habitat social - Année scolaire 2024-2025
Adopté
2024_04_05_24 Convention de soutien entre la Ville de Gap et le Moto Club Alpin - 28 juin 2024
Adopté
2024_04_05_25 Convention relative à la mise à disposition de l’installation de l’Alp’Aréna à la SASP Les Rapaces
Adopté
2024_04_05_26 Convention relative à la participation financière régionale pour l'utilisation des équipements sportifs
municipaux par les lycées publics ou privés année
scolaire 2023/2024
Adopté
2024_04_05_27 La 111ème édition du Tour de France - Convention départ 18/07/2024
Adopté
2024_04_05_28 Contrat de Ville - Bourses artistiques pour des jeunes de milieux modestes et prioritairement issus des
quartiers d’habitat social - Année scolaire 2024-2025
Adopté
2024_04_05_29 Convention triennale avec l'association de développement culturel de Gap et des Hautes-Alpes
"Théâtre la Passerelle" : avenant N°1 : Usine Badin -
Tous dehors - subvention complémentaire
Adopté
2/3 N° Délibération Objet de la délibération Statut
2024_04_05_30 Avenant n°1 à la convention de financement relative au projet de création d'un itinéraire cyclable Gap - Col
de Manse
Adopté
2024_04_05_31 Fresque rue Pinet - Conclusion d'une convention Adopté
2024_04_05_32 Carré de l'Imprimerie - Cession d'une emprise déclassée du Domaine Public
Adopté
2024_04_05_33 Acquisition foncière - Emprise de parcelle - Romette Adopté
2024_04_05_34 Acquisition foncière - Locaux situés Cours Victor Hugo et Impasse des Martinets
Adopté
2024_04_05_35 Avenant au Bail Emphytéotique consenti au “Théâtre La passerelle” - Prorogation de durée - Rue du Forest
d’Entrais
Adopté
2024_04_05_36 Cession de l'atelier relais n°3 - Modification Adopté
2024_04_05_37 Constitutions de diverses servitudes au profit d’ENEDIS - Passage en tréfonds de lignes et accessoires
Adopté
2024_04_05_38 Demande d’autorisation de défrichement par la commune de GAP sur les parcelles BD 00095-BD 00096-
BD 00097 au lieu-dit Les Emeyères à GAP, en vue de la
construction d’un nouveau réservoir d’eau potable.
Adopté
2024_04_05_39 Relevé de décisions Adopté
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