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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seignosse.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/07/2024 & 7% Reçu en préfecture le 25/07/2024 \\ af fs Publié le En [7] LL) ID : 040-214002966-20240720-ARRTPM78 240720-AR SEIGNOSSE ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE 40296 PM N° 78/2024 Portant déviation temporaire de circulation et d'ouverture des débits de boissons à l’occasion des fêtes de Seignosse du 23.08 au 25.08.2024 Le Maire de la Commune de Seignosse, Vu le code de la route, Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Vu l’article R 610-5 du Code de Pénal, Vu les articles L2211-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'arrêté préfectoral n°247 du 01 avril 2019 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, restaurants, discothèques et établissements divers de spectacles ouverts au public, Vu l'arrêté municipal du 28 juin 2013 concernant l'interdiction de consommer de l'alcool sur la voie publique, Considérant que lors des fêtes de Seignosse, il y a lieu de réglementer la circulation, de définir les heures d'ouverture des débits de boissons et qu’il est nécessaire de réserver une zone pour les festivités, Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sécurité et la tranquillité publique, ARRETE ARTICLE 1 : Du vendredi 23 août 2024 07H00 au lundi 26 août 2024 12H00, les véhicules qui circuleront sur les routes départementales 86, 89 et 652 seront déviés par la rue du commerce, l’avenue Marcel Cerdan, la rue du Château d’eau, la rue Clémenceau, la rue Gambetta, La rue Léon Blum, l'avenue de Ponteils et l’avenue de Paoure. ARTICLE 2 : Une partie de l’avenue du Tucs Dous Brocs située entre l’avenue C. de Gaulle et l'avenue de Ponteils sera en sens unique sauf pour les riverains. ARTICLE 3 : L'avenue Charles de Gaulle sera fermée à la circulation durant toutes les fêtes à partir du supermarché « Le Vival » jusqu’au restaurant « la Côte d'Argent » sauf pour les riverains. ARTICLE 4 : La rue Léon Blum, qui est en sens unique, sera à double sens de circulation, du rond-point de l’Av Marcel Cerdan jusqu’au carrefour avec l’avenue Charles de Gaulle et uniquement pour les riverains. Sur cette rue, le stationnement sera interdit sur les trottoirs. ARTICLE 5 : La rue Gambetta qui est en sens unique sera à double sens de circulation. Le stationnement sera interdit sur les trottoirs. ARTICLE 6 : La rue Clémenceau, qui est à double sens de circulation sera en sens unique. Mairie de Seignosse - 1998, avenue Charles de Gaulle - 40510 Seignosse - France tél. : 05 58 49 89 89 - fax : 05 58 49 89 80 - mairie@seignosse.fr - www.seignosse.fr Envoyé en préfecture le 25/07/2024 Reçu en préfecture le 25/07/2024 Ê a 24 ID : 040-214002966-20240720-ARRTPM78 240720-AR SEIGNOSSE ARTICLE 7 : Les poids lourds provenant du Penon par l’avenue des Lacs seront déviés par la rue du Château d’eau, la rue Clémenceau et la rue Gambetta. ARTICLE 8 : Le stationnement sera interdit sur le parking de la poste du 19 au 26 août 2024 inclus. ARTICLE 9 : Du mercredi 21 août 2024, 13H00 au lundi 26 août 2024 12H00, le stationnement sera interdit sur les parkings situés derrière et autour de la mairie où seront installés les manèges. ARTICLE 10 : Afin d'interdire toutes possibilités d'accéder avec un véhicule dans le cœur des fêtes (place de la victoire), des barrières et des rochers avec ou sans glissière seront mis en travers des voies (Cf. Annexe Plan) : = Sur l’avenue Charles de Gaulle, devant le restaurant « La Côte d'Argent » et devant le poste de Police Municipale - Sur l'avenue des Tucs Dous Brocs sur le côté du restaurant « La Côte d'Argent » - Sur l'avenue du Parc des Sports, au niveau de la Micro-crèche - Sur l'avenue de l’Amiral Béranger au niveau du parking de la Poste Cette interdiction ne s'applique pas aux secours et aux forces de police. ARTICLE 11 : Par dérogation à l’arrêté préfectoral n° 247 du O1 avril 2019 et conformément à son article 8, les débits de boissons pourront être ouverts : - Jusqu'à 3 heures du matin, le samedi 23 Août 2024 (nuit du vendredi au samedi) - jusqu’à 3 heures du matin, le dimanche 24 Août 2024 (nuit du samedi au dimanche) - Jusqu'à 3 heures du matin, le lundi 26 Août 2024 (nuit du dimanche au lundi). ARTICLE 12 : La société de Sécurité Privée « Minotaure Events » est autorisée à effectuer des missions de surveillance dans et aux alentours du périmètre des fêtes sur le domaine public. Ces derniers seront en liaison radio ou téléphonique avec la Police Municipale. ARTICLE 13 : Tout stationnement spécialement désigné par cet arrêté émanant de l'autorité investie du pouvoir de police pourra faire l’objet d’une mise en fourrière. ARTICLE 14 : La fourniture et la mise en place des dispositifs nécessaires à la signalisation et la matérialisation des déviations seront assurées par les services techniques. ARTICLE 15 : Toutes les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à l'Article 15 du Code Pénal, sans préjudice s’il y a lieu des pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur notamment le Code de la Route. ARTICLE 16 : Le Directrice Générale des Services, la Gendarmerie et la Police Municipale sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Arrêté. Fait à Seignosse, le 20.07.2024 Mairie de Seignosse - 1998, avenue Charles de Gaulle - 40510 Seignosse - France tél. : 05 58 49 89 89 - fax : 05 58 49 89 80 - mairie@seignosse.fr - www.seignosse.fr Horaires d'ouverture du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30 214002966-20240720-ARRTPM78 240720-AR Envoyé en préfecture le 25/07/2024 Reçu en préfecture le 25/07/2024 Publié le ID : 040 M COMENT | n=]0IRIUUIEUIeR) L FA 313NvId | nn: Y \ ApteNA cop tas A Lé 0 LA gi 53nN01=XY ns S332} S3P 312134 ik SUIEASAI JneS æ SB139LN XX e s941eq 33n01 “HPASJUI SUBS,, sa1a11eq Envoyé en préfecture le 25/07/2024 Reçu en préfecture le 25/07/2024 Publié le ID : 040-214002966-20240720-ARRTPM7S_240720-AR