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Arrêté - ARRT PM127 20240904 Nominatio ATPM Sylvie Perseille
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seignosse.
Lien du pdf (Arrêté - ARRT PM127 20240904 Nominatio ATPM Sylvie Perseille)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
SEIGNOSSE
Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
Publié le
ID : 040-214002966-20240904-ARTPM127 040924-AR
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE 40296 PM N° 127/2024
CONCERNANT LE RENOUVELLEMENT DE LA NOMINATION
D'UN ASSISTANT TEMPORAIRE DE POLICE MUNICIPALE
Le Maire de SEIGNOSSE,
VU le Code général des collectivités territoriales notamment l’article 2212-2, 2212-3 et 2212-5,
VU le nouveau Code de la route dans ses parties législatives et réglementaires, notamment
l’article L 130-4 et l’article R 130-4 et les articles R 417-1, R 417-5, R 417-10, R 417-11 et R 417-13,
VU le Code Pénal, notamment l’article R 610-5,
VU la nécessité de recruter un Assistant Temporaire de Police Municipale pour renforcer le service
de Police Municipale,
Article 1°' :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
ARRETE
Madame PERSEILLE Sylvie,
Née le 16.01.1967 à DRANCY (93)
Domiciliée « La Résinière » - 135 route de Saint-Geours à SOUSTONS 40140
est nommée Assistante Temporaire de Police Municipale
du 1* octobre 2024 au 30 septembre 2025.
Sa rémunération sera calculée sur la base de l'indice brut en vigueur.
Madame Perseille Sylvie sera agréée par Monsieur le Procureur de la République
près le Tribunal de Grande Instance de Dax et Monsieur le Préfet des Landes à
Mont de Marsan.
Le présent arrêté abroge et remplace tous les arrêtés antérieurs concernant le
même objet.
Monsieur le Receveur Municipal, Madame la Directrice Générale des Services
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Seignosse, le 4 septembre 2024
tél. : 05 58 49 89 89 - fax : O5 58 49 89 80 airie@seignosse.fr - www.seignosse.fr
Horaires d'ouverture du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30