Procès Verbal - pv 2023 03 13 vf

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Procès Verbal - pv 2023 03 13 vf Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune d'Aigrefeuille-d'Aunis. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2023 03 13 vf)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, 49

CONSEIL MUNICIPAL

_________

Le Maire Aigrefeuille d’Aunis, le 07 mars 2023

La prochaine réunion du Conseil Municipal se tiendra :

Le lundi 13 mars 2023 à 20 h 00

À la salle 1 de l’espace AGRIFOLIUM

Le Maire,

Gilles GAY,

21. Désignation du secrétaire de séance.

22. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 27 février 2023.

DÉLIBÉRATIONS

FINANCES :

23. Approbation du Compte Financier Unique 2022 – commune (budget principal) 24. Approbation du Compte Financier Unique 2022 – lotissement commercial (budget annexe) 25. Budget Principal - Affectation du résultat 2022

26. Budget Primitif 2023 : taux des taxes directes locales

27. Budget Primitif 2023 : Budget principal « Commune »

28. Budget Primitif 2023 : subventions 2023 aux associations

29. Autorisation de programme / crédit de paiement : espace culturel

30. Autorisation d’engagement en fonctionnement pour dépenses imprévues

AFFAIRES GÉNÉRALES :

31. Acquisition de la parcelle AZ 37

32. Règlement de l’affichage municipal et associatif sur la commune

URBANISME :

33. Renonciation au droit de préemption urbain, propriété cadastrée section AB n° 559 située 7C, rue de Frace

ENVIRONNEMENT :

34. Plantation de haies dans le cadre du programme « Entretien et Valorisation de l’Arbre » – programme 2023

INFORMATIONS DIVERSES

ORDRE DU JOUR50

CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt-trois, le treize mars , le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle 1 de l’espace AGRIFOLIUM, après convocati on légale, sous la présidence de Monsieur Gilles GAY, Maire.

ÉTAT DE PRÉSENCES

Nom Prénom Présent Absent A donné procuration à

GAY Gilles X

LALOYAUX Joël X

MORANT Marie -France X

AUDEBERT Philippe X

DESCAMPS Anne -Sophie X

PELLETIER François X

CHALLAT Emmanuelle X

OTRZONSEK Didier X

AUBOYER Jean -Jack X

BLAIS Pascal X

BILLEAUD Marie -Claude X

DELAUNAY Fabienne X Monsieur Joël LALOYAUX

LEDUC -BOUDON David X Madame Valérie VIGNERON

DOUNIÉS Bertrand X

VIGNERON Valérie X

SAUZEAU Céline X Madame Emmanuelle CHALLAT

BONIFAIT Séverine X

COUTURIER Sara h X

STEPHAN Livia X

MOINET Yann X

BOGNER Frédéric X

DUPONT Romain X

TARAUD Benoît X

DRAPEAU Myriam X

ANDRIEU Thierry X

DUBOIS Frédéric X

BOULAIS Guy X Monsieur Frédéric DUBOIS

19 8 4

TOTAUX 19 8 4 51

21. ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

(ARTICLE L. 2121-15 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-15 ; Vu l’article 10 du règlement intérieur du Conseil Municipal ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- De désigner Madame Marie-France MORANT comme secrétaire de séance.

VOTE : 23 POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

22. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 FÉVRIER 2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et son article L 2121-23, Vu l’article 26 du règlement intérieur du Conseil Municipal ;

Considérant la transmission aux membres du Conseil Municipal du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal 27 février 2023,

Considérant la lecture réalisée par Monsieur le Maire du procès-verbal du 27 février 2023 à l’assemblée,

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 27 février 2023 à l’approbation des conseillers municipaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,

- D’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 27 février 2023.

VOTE : POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DÉLIBÉRATIONS

FINANCES

23. APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2022 – COMMUNE (BUDGET PRINCIPAL)

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-31, L. 2122-21, L. 2343-1 et 2 et R. 2342-1 à D. 2342-12 ;

Vu la convention relative à l’expérimentation du compte financier unique en date du 14 janvier 2022 ;

Vu le règlement budgétaire et financier et notamment ses articles I-f et I-g ; Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 07 mars 2022, relative au vote du budget primitif principal 2022 de la commune ;

Vu les délibérations du Conseil Municipal approuvant les décisions modificatives : n° 1 du 11 avril 2022, n° 2 du 18 juillet 2022, et n°3 du 12 décembre 2022 relatives à cet exercice ;

Considérant que le Compte Financier Unique se substitue aux Compte Administratif et Compte de Gestion ;

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Marie-France MORANT, doyenne de l’assemblée, après que Monsieur le maire ait quitté la séance conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, en application de l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l’instruction comptable M57, après présentation des résultats suivants :52

Fonctionnement

Réalisations

Dépenses de l’exercice

Recettes de l’exercice

Résultat de l’exercice

3 638 308,20 €

5 292 983,32 €

1 654 675,12 €

Investissement

Réalisations

Dépenses de l’exercice

Recettes de l’exercice

Résultat de l’exercice

2 252 222,22 €

2 091 131,64 €

- 161 090,58 €

- Vote à la majorité, le compte financier unique 2022 du budget principal de la commune, - Arrête les chiffres tels que détaillés ci-dessus.

VOTE : 23 POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 2 (Frédéric DUBOIS et Guy BOULAIS)

24. APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2022 – LOTISSEMENT COMMERCIAL (BUDGET ANNEXE)

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-31, L. 2122-21, L. 2343-1 et 2 et R. 2342-1 à D. 2342-12 ;

Vu la convention relative à l’expérimentation du compte financier unique en date du 14 janvier 2022 ;

Vu le règlement budgétaire et financier et notamment ses articles I-f et I-g ; Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 07 mars 2022, relative au vote du budget primitif annexe 2022 du budget annexe – Lotissement communal ;

Considérant que le Compte Financier Unique se substitue aux Compte Administratif et Compte de Gestion ;

Monsieur ANDRIEU demande si cette délibération permet de clore le budget relatif aux cases commerciales.

Madame MORANT confirme que le budget dédié au lotissement commercial sera clos à l’issue de cette décision. Il est précisé que la subvention d’équilibre versée par le budget principal est d’ailleurs fixée pour clore ce budget. Il n’y aura donc pas de budget en 2023.

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Marie-France MORANT, doyenne de l’assemblée, après que Monsieur le maire ait quitté la séance conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, en application de l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l’instruction comptable M57, après présentation des résultats suivants : 53

Fonctionnement

Réalisations

Dépenses de l’exercice

Recettes de l’exercice

Résultat de l’exercice

398 285,64 €

398 285,64 €

0,00 €

Investissement

Réalisations

Dépenses de l’exercice

Recettes de l’exercice

Résultat de l’exercice

154 620,41 €

154 620,41 €

0,00 €

- Vote à la majorité, le compte financier unique 2022 du budget annexe « Lotissement communal » de la commune,

- Arrête les chiffres tels que détaillés ci-dessus.

VOTE : 23 POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 2 (Frédéric DUBOIS et Guy BOULAIS)

25. BUDGET PRINCIPAL – AFFECTATION DU RÉSULTAT 2022

Le Conseil Municipal après avoir approuvé le compte financier unique de l'exercice 2022, Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022,

Constatant que le compte administratif fait apparaître les résultats cumulés suivants :

- un excédent de fonctionnement de : 223 815,62

- un excédent reporté de : 1 430 859,50

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 1 654 675,12

- un déficit d'investissement de : - 161 090,58

- un déficit des restes à réaliser de : - 698 285,08

Soit un besoin de financement de : - 859 375,66

RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT AU 31/12/2021 : EXCÉDENT 1 654 675,12 APUREMENT DU DÉFICIT D’INVESTISSEMENT (1068) RÉSERVE 859 375,66

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 795 299,46

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DEFICIT - 161 090,58

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Vote l’affectation du résultat telle que mentionnée ci-dessus,

- Arrête les chiffres tels que détaillés ci-dessus.

VOTE : 23 POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 54

26 . BUDGET PRIMITIF 2023– TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition ;

Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-19,

Considérant que Monsieur le maire rappelle au Conseil Municipal les taux d'imposition des taxes locales en 2022 :

- Taxe d'habitation 10,90% - non modifiable

- Foncier bâti 44,67 %

- Foncier non-bâti 69,84 %

Il est proposé de ne pas augmenter les taux pour l’exercice 2023 :

- Taxe d'habitation 10,90% - non modifiable

- Foncier bâti 44,67 %

- Foncier non-bâti 69,84 %

Ces taux s'appliquent sur la base d'imposition déterminée par les services fiscaux de l'État, en fonction du bien immobilier. Ces bases connaissent chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.

Dans l’attente de la notification des bases prévisionnelles officielles et du coefficient correcteur des TFPB et TFNB pour 2023, le produit fiscal théorique attendu pour l’exercice 2023 s’élèverait à 2 092 935,00 €.

Monsieur le Maire indique qu’il n’a jamais connu une telle revalorisation des bases d’imposition de la part de l’État, à savoir 7,1%. Il rappelle que la revalorisation était de 3,4% l’an passé.

Monsieur ANDRIEU indique que l’art de la pédagogie, c’est la répétition. L’année dernière, le conseil municipal était amené à se positionner sur le gel des taux d’imposition. Cette année encore, le conseil municipal doit à nouveau se prononcer sur l’évolution des taux. Compte tenu de la revalorisation des bases et de l’inflation qui pourrait atteindre les + 10 % en milieu d’année, le groupe d’opposition conduit par Monsieur ANDRIEU est favorable au gel des taux d’imposition pour 2023. Monsieur ANDRIEU insiste pour que la mairie communique sur le fait que les impositions vont s’envoler en raison de l’augmentation des bases et non des taux.

Monsieur le Maire partage l’avis de Monsieur ANDRIEU. Il faut s’attendre à ce que le montant de l’impôt soit plus important cette année. Cependant, cette hausse est indépendante de la commune.

Madame MORANT et Madame DESCAMPS indiquent que la redevance des ordures ménagères va également être revalorisée. Il en sera de même pour la taxe GEMAPI.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- de maintenir les taux des taxes locales pour l’exercice 2023,

- Autorise Monsieur le maire à signer les pièces à intervenir relatives à ce dossier.

VOTE : 23 POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

27. BUDGET PRIMITIF 2023 – BUDGET PRINCIPAL « COMMUNE »

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 et suivants et L. 2311-1 à L. 2343-2 ;

Monsieur le maire présente au Conseil Municipal le budget primitif de l’exercice 2023 ;55

Dans le cadre des recettes de fonctionnement, il est indiqué que les remboursements sur rémunération du personnel devraient être importants cette année car il y a encore deux agents en congés de longue durée ou de longue maladie. Il y aura également des reliquats de recettes à percevoir suite à un congé maternité ou de maladie dont on connait l’existence. Ces recettes prévisionnelles correspondent à trois équivalents temps plein.

Madame MORANT demande pour quelle raison la commune perçoit une recette de la CdC Aunis Sud sur le bâtiment de la gendarmerie.

Monsieur le Maire explique que lors du transfert d’une compétence vers une intercommunalité, les communes restent propriétaires de l’immeuble et seules les charges sont transférées. Dans la cadre de la gendarmerie, la commune s’acquitte des taxes foncières en sa qualité de propriétaire. En contrepartie, la CdC Aunis Sud reverse à la commune le montant exact d’imposition payé par la commune.

Concernant les droits de mutation, Monsieur le Maire explique que la somme est importante mais cette dernière devrait baisser à l’avenir compte tenu de la diminution du nombre de transactions.

Monsieur le Maire indique que le budget 2023 prévoit 14000€ de recettes au titre de la taxe locale sur la publicité extérieure. C’est la première année que la commune percevra cette taxe.

Pour la taxe sur les terrains devenus constructibles, la somme à percevoir est toujours un peu aléatoire car les données émanent des notaires dans le cadre des ventes réalisées sur le territoire. Il est rappelé que la réglementation s’applique depuis l’instauration de la loi de juillet 2006.

Monsieur le Maire explique que les ventes de terrains dans le cadre du Parc des Vignes 2 y seront assujetties.

Concernant les dépenses de fonctionnement, Monsieur le Maire explique qu’il faut s’attendre à une augmentation significative des coûts de l’électricité, de gaz, d’alimentation et de personnel.

Pour les fournitures de petits équipements, Monsieur le Maire explique que les passerelles route de Foirouse et au lac seront réinstallées. La commune a commandé des passerelles en kit qui seront intégralement construites et posées par les services techniques.

Monsieur le Maire précise que le coût de location temporaire des préfabriqués à l’école maternelle et à la bibliothèque est assez important sur une année.

Concernant les travaux dans les bâtiments publics, il est prévu la réfection des peintures du couloir de l’école élémentaire Mixte 1 pour 20000€.

Sur l’article budgétaire relatif aux études, il est précisé que la commune devra contrôler la solidité des poteaux d’éclairage du stade de football, réaliser l’étude au titre de la loi sur l’eau pour entretenir le cours d’eau au lac et géolocaliser les réseaux autour du restaurant du lac.

Il est noté également que les frais de télécommunication ont fortement augmenté ces dernières années. L’abonnement à la fibre internet coûte un peu plus cher mais cela n’explique pas tout.

Pour les charges de personnel, Madame DRAPEAU demande qu’est-ce qui est financé sur l’article « personnel extérieur ». 56

Monsieur le Maire répond qu’il s’agit du personnel recruté temporairement par l’intermédiaire de l’Aide à l’emploi ou du centre de gestion. Il ajoute que l’association Aide à l’emploi n’a pas toujours répondu favorablement aux demandes de la commune au cours de l’année du fait d’un manque de personnel.

Globalement, sur les charges du personnel, il est constaté une hausse du coût de l’assurance statutaire. Il est prévu également le recrutement d’un agent à l’accueil de la mairie à compter de mai, un agent aux services techniques à compter de juillet. La 6 ème ATSEM sera rémunérée sur les douze mois de l’année alors qu’elle ne l’était que sur quatre mois en 2022 du fait de son recrutement en septembre dernier. Le contrat aidé a également été transformé en emploi de la fonction publique. Il conviendra également de prévoir les remplacements pour deux agents en arrêt de longue maladie sur l’ensemble de l’année 2023. Il est aussi prévu un certain nombre de reclassements indiciaires pour le personnel titulaire.

De ce fait, la hausse de la prévision sur les charges de personnel serait de 180000€ sur l’année 2023.

Monsieur TARAUD demande si l’augmentation de l’indice concerne tous les agents.

Monsieur le Maire indique que l’indice impacte la rémunération de tous les agents et l’indemnité des élus.

Pour le contingent du SDIS, Monsieur le Maire indique que cette contribution augmente depuis plus de cinq ans jusqu’à atteindre la contribution cible.

Monsieur le Maire explique que la commune va payer des intérêts d’emprunt supplémentaires du fait de la souscription d’un emprunt de 1,8 millions d’euros l’année dernière.

En dépenses d’investissement, Monsieur le Maire explique que la commune a constaté 2,2 millions d’euros de reste à réaliser dont 500 000€ pour les travaux d’aménagement du centre bourg avec le Département et 1 million d’euros pour les travaux de la bibliothèque.

Monsieur le Maire énumère les travaux en régie qui seront réalisés par les agents des services techniques pour 47 000€, à savoir : les passerelles route de Foirouse et au lac, la réfection des toitures de l’école Mixte 1, la réfection du local bouliste (les sanitaires notamment), la réfection du local des Brigades Vertes.

Pour les investissements nouveaux la commune va s’engager sur les travaux de réorganisation du service administratif de la mairie (270 000€).

Monsieur ANDRIEU estime qu’il s’agit d’un projet onéreux.

Monsieur LALOYAUX répond que le coût est toujours plus important lorsqu’il s’agit de rénovation de bâtiment.

Dans le reste des projets d’investissement, il est prévu la pose d’un panneau lumineux sur la place de la République.

Monsieur le Maire indique que le budget prévoit également une somme pour l’acquisition d’une signalétique pour des déambulations à caractère historique.

Monsieur OTRZONSEK explique que l’idée est de raconter la commune au travers d’images et de faits historiques. Cette exposition doit servir aux habitants d’Aigrefeuille d’Aunis et aux touristes de passage. 57

Madame DESCAMPS ajoute que le Comptoir Local Office du Tourisme, qui réunit les deux CdC Aunis Sud et Aunis Atlantique, va répertorier tout le petit patrimoine sur l’ensemble des communes. Un agent, recruté pour six mois, va réaliser cet inventaire très prochainement.

Monsieur le Maire continue d’énumérer le programme d’investissement prévu en 2023 et évoque la remise en état des fondations de la passerelle au lac.

Madame DRAPEAU demande quel type de passerelle sera mise en place.

Monsieur le Maire répond que la passerelle existante a été déposée le temps des travaux sur les fondations. Cette même passerelle sera remise après travaux.

Dans les affaires scolaires, Madame CHALLAT explique que la commune a anticipé l’ouverture d’une nouvelle classe à l’école élémentaire en prévoyant du mobilier et du matériel adapté.

Monsieur TARAUD demande pourquoi le budget prévoit une somme pour une table et des étagères en faveur des ATSEM.

Madame CHALLAT explique qu’il s’agit de réorganiser l’atelier des ATSEM avec l’arrivée de la 6 ème ATSEM.

Pour les équipements sportifs, il est prévu de refaire l’isolation de la salle polyvalente. La commune a en effet diligenté une étude pour améliorer l’isolation de la salle où s’exerce le tennis de table. Monsieur le Maire explique que la commune pourrait solliciter une subvention au titre du fonds vert.

Monsieur le Maire indique que l’étude du skate-park avance en partenariat avec le syndicat départemental de la voirie. Les entreprises spécialisées étant très sollicitées, elles ne pourront pas intervenir avant juin 2024.

Monsieur le Maire souhaite également que les peintures intérieures de la salle des fêtes soient refaites. Il ajoute qu’il y aussi a des travaux à réaliser au sein de cinq logements appartenant à la commune.

Il explique que le budget 2023 prévoit encore des crédits pour réparer une fuite à l’église et pour rendre accessible le bâtiment.

Concernant la voirie, le budget 2023 prévoit 1 million d’euros de travaux principalement liés aux travaux du Chemin Rochelais. Il est prévu aussi des acquisitions de terrains pour y créer des liaisons douces entre Saint-Christophe et Aigrefeuille ainsi qu’au lieu-dit le Gué d’Aigrefeuille. Enfin, les travaux d’enfouissement des réseaux sont prévus rue du Petit Marais.

Pour financer tout ce programme d’investissement, il est prévu d’affecter l’autofinancement, d’inscrire les recettes liées au FCTVA et d’inscrire un emprunt théorique de 684 000€.

D’ordre général, Monsieur ANDRIEU souhaiterait revenir sur le budget de la bibliothèque qui est passé de 1 million à 1,5 millions d’euros. Il regrette que ce budget ait doublé depuis les premières estimations délivrées par l’architecte. Il souhaite donc apporter la remarque que le budget de construction de la bibliothèque est très élevé. Cette remarque est assez constante de sa part et ses colistiers car, depuis le début, ils ne sont jamais positionnés favorablement à ce projet. Cette remarque est formulée d’autant plus qu’elle pèse de manière significative sur le budget 2023.

Monsieur le Maire fait savoir que Monsieur ANDRIEU surestime cette hausse.58

Dans un deuxième temps, Monsieur ANDRIEU invite la commune à investir de manière massive sur la rénovation énergétique de ses bâtiments pour limiter la hausse de ses dépenses énergétiques.

Monsieur le Maire explique que la commune a déjà anticipé les travaux de rénovation énergétique de ses bâtiments en changeant toutes les menuiseries pour du double vitrage. Les isolations sous toiture ont été refaites à la mairie, les écoles, les logements. Cela fait au moins dix ans que le programme a commencé.

Monsieur TARAUD demande quel est le prix payé par la commune en ce moment sur le mégawatt heure d’électricité.

Monsieur le Maire répond que ce coût est d’environ 140 euros par mégawatt heure.

Monsieur TARAUD partage l’avis de monsieur ANDRIEU. Il faut selon lui investir massivement dans l’isolation des bâtiments. Si le programme a déjà débuté, c’est d’autant mieux. Mais selon lui, il reste encore des passoires thermiques comme la salle polyvalente, la salle Aunis.

Monsieur le Maire explique que la salle Aunis n’est pas un bâtiment dans lequel la commune a intérêt à investir car la commune n’a peut-être pas vocation à le conserver. De plus, avant de dire que ces bâtiments sont des passoires énergétiques, il faut d’abord mener une étude thermique.

Monsieur TARAUD explique que dès lors qu’il n’y a pas d’isolation sous toiture et le long des murs, il est facile de dire qu’il s’agit d’une passoire thermique.

Monsieur le Maire explique que dans le cadre de la réalisation du futur pôle enfance/social/associatif, il sera proposé de réaliser des salles associatives plus confortables. À cette occasion, les anciens bâtiments communaux ne seraient plus utilisés.

Monsieur TARAUD demande si le plafond de la salle Aunis a été isolé.

Monsieur le Maire n’est pas certain que ces travaux d’isolation aient été faits à la salle Aunis.

Monsieur TARAUD maintient alors que la salle Aunis est une passoire thermique.

Madame DESCAMPS informe le conseil municipal que la CdC Aunis Sud et la CdC Aunis Atlantique ont décidé de recruter un conseiller en énergie partagé pour étudier l’ensemble des bâtiments publics des communes membres. Toutes les communes ont déjà communiqué la liste de leurs bâtiments, les factures d’électricité et de gaz. Il devrait être recruté pour 3 ans à compter du 1 er avril 2023. Seulement, il aura 44 communes à étudier quasiment en même temps. Il aura également un rôle de prévention auprès des communes sur les gestes du quotidien qui permettent de réaliser des économies d’énergie. Toutes les communes attendent son arrivée avec impatience.

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le maire,

Le Conseil Municipal, à la majorité,

- Approuve le budget primitif de l'exercice 2023 Budget Principal, s'élevant en dépenses et en recettes à : 59

LIBELLÉ

Dépenses

Recettes

Section de fonctionnement :

Section d'investissement :

4 679 171,00 €

4 752 537,00 €

4 724 651,00 €

4 752 537,00 €

- Autorise Monsieur le maire à signer les pièces à intervenir relatives à cette affaire.

VOTE : 23

POUR : 18

CONTRE : 0

ABSTENTION : 5 (Benoît TARAUD – Myriam DRAPEAU - Thierry ANDRIEU - Frédéric DUBOIS – Guy BOULAIS)

28. BUDGET PRIMITIF 2023 – SUBVENTIONS 2023 AUX ASSOCIATIONS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2311-7 rappelant que l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget, rappelant son article L.1611-4 qui indique que « tous groupements, associations, œuvres ou entreprises privées qui ont reçu dans l'année en cours une ou plusieurs subventions sont tenus de fournir à l'autorité qui a mandaté la subvention une copie certifiée de leurs budgets et de leurs comptes de l'exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de leur activité » (à défaut de production de ces documents, la commune peut demander le reversement des subventions octroyées),

Considérant les demandes de subventions déposées par les associations figurant dans le tableau ci-joint,

Considérant l’avis de la commission "Culture – Animations – Vie associative" du 02 février 2023, Considérant l’avis de la commission "Administration générale et finances" du 13 février 2023, Considérant que Monsieur le maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur les montants des subventions, au titre de l’exercice budgétaire 2023, aux associations, inscrits sur le tableau ci- joint.

Monsieur ANDRIEU demande si la somme de 34000€ affectée à l’OMAJE correspond à une subvention exceptionnelle.

Monsieur le Maire explique qu’il s’agit de l’opération financière relative aux mises à disposition de personnel entre l’OMAJE et la mairie. Cette opération est neutre puisque la commune verse à l’OMAJE 34000€ et l’OMAJE reverse la même somme instantanément. Il s’agit donc une opération purement comptable. Par contre, il précise que la somme de 25000€ est une subvention exceptionnelle liée aux frais engagés par l’OMAJE sur la pause méridienne, compétence de la commune.

Monsieur ANDRIEU rappelle qu’il est important que la commune soutienne l’association. Par contre il demande toute la vigilance sur le fonctionnement de cette association puisque le soutien affiché par la commune est sans faille. À ce titre, il demande que la commune soit encore plus présente au sein de ce conseil d’administration de l’OMAJE.

De manière générale sur les subventions aux associations, Monsieur ANDRIEU indique que le moment n’est pas à la retenue mais plutôt au soutien. Il estime que la politique d’attribution des subventions est trop marquée sur le fond de roulement des associations alors que la commune pourrait d’avantage soutenir des projets associatifs. Selon lui, il faut valoriser les investissements et les projets portés par les associations et pas seulement regarder la60

trésorerie de chacune d’entre elles. Il ajoute que chacun sait que les associations font la richesse de nos communes.

Monsieur le Maire est tout à fait d’accord pour dire que les associations font la richesse de nos communes. Heureusement que nous possédons des associations et des bénévoles qui œuvrent pour le bien vivre dans notre commune. Par contre, sur l’attribution des subventions, il explique qu’il faut reconnaître que certaines associations ont de l’argent de côté. Il faut reconnaître que, comptablement, des subventions ont servi à renforcer l’épargne de certaines associations.

Monsieur le Maire tient cependant à rappeler que la commune reste vigilante vis-à-vis de l’ensemble des demandes de subvention et notamment les nouvelles. Il précise que toutes les associations ne font pas de demande de subvention. De plus, il explique que la commune a toujours attribué une subvention au vu des demandes formulées par les associations.

Madame DRAPEAU explique que certaines associations ne font plus de demandes car elles estiment que cela ne sert à rien.

Monsieur le Maire indique que s’il s’agit de l’association du judo, il rappelle que cette association avait 70000€ d’épargne du fait de la vente d’un local qui lui appartenait. Il est apparu normal d’arrêter de lui attribuer une subvention compte tenu de leur trésorerie très excédentaire.

Madame DRAPEAU pense que la commune peut quand même être attentive aux demandes de cette association si elle a des projets spécifiques. Compte tenu du positionnement de la mairie, cette association ne fait plus du tout de demande de subvention auprès de la mairie.

Monsieur le Maire rappelle que la situation financière de cette association est très saine du fait de la vente de ce local.

Madame DRAPEAU explique qu’il y a d’autres associations dans ce cas.

Monsieur le Maire répond, au contraire, qu’il n’y a pas d’autre cas similaire sur la commune que celui du judo.

Monsieur OTRZONSEK précise qu’il rencontre en général tous les présidents et toutes les présidentes d’association qui font une demande de subvention auprès de la mairie. Il ajoute que le tableau de proposition de subventions ne fait pas apparaitre toutes les aides indirectes de la commune envers les associations comme la prise en charge des frais de fonctionnement des bâtiments utilisés par les associations. Il explique que le montant de ces aides indirectes représente près de 234 000€.

Madame DRAPEAU estime que cette information doit être communiquée aux associations.

Monsieur OTRZONSEK indique qu’il passe l’information lorsqu’il participe aux réunions des assemblées générales. Une attestation est d’ailleurs adressée à toutes les associations chaque année.

Monsieur PELLETIER explique que les associations ont l’obligation de faire apparaitre les aides indirectes dans leur comptabilité.

Monsieur OTRZONSEK explique encore que les associations demandent majoritairement une subvention pour les aider dans leur fonctionnement. À ce jour, aucune subvention n’est liée à un projet particulier.

Monsieur le Maire souhaite revenir sur l’intervention de Monsieur ANDRIEU sur la situation de l’OMAJE.61

Madame COUTURIER fait savoir que le conseil d’administration de l’OMAJE s’est réuni très régulièrement. Il a pris un certain nombre de décisions visant à retrouver de la trésorerie qu’il avait perdue lors de la période COVID.

Monsieur le Maire propose alors de verser la subvention de 25000€ pour cette année. L’idée est de suivre l’association de manière régulière. Il explique que toutes les associations dédiées à l’enfance jeunesse sur le territoire de la CdC Aunis Sud sont en difficulté du fait de cette période COVID. C’est le cas au Thou, à Forges et à la Devise.

Monsieur ANDRIEU demande si une réflexion globale a été menée par la CdC Aunis Sud.

Monsieur le Maire explique que la CdC reste attentive aux situations des associations. Il ajoute que la CAF a revu ses conditions de versement de ses subventions générant des difficultés financières pour les associations en début d’année. Pour en revenir à l’OMAJE, Monsieur le Maire explique qu’il lui faut au moins 3 mois de salaires d’avance en trésorerie pour sécuriser le fonctionnement de l’association. Aujourd’hui, il dispose d’un mois d’avance. L’association doit persévérer pour retrouver une bouffée d’oxygène au niveau financier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité :

- Vote les montants de subventions au titre de l’exercice budgétaire 2023 aux associations, comme figurant dans le tableau ci-joint annexé,

Ne prennent pas part au vote pour les associations suivantes :

- Mme MORANT : pour Le club féminin

- M. BLAIS : pour Cant’Aunis

- M. DUBOIS et Mme CHALLAT: pour le Comité des Fêtes

- Mme COUTURIER Sarah : pour l’OMAJE

- M. DOUNIES : pour le l’USA Football

- M. OTRZONSEK : pour le Comité de Jumelage

- Dit que les montants seront prélevés aux comptes :

* 65748 pour les subventions de fonctionnement

* 20421 pour les subventions d’investissement

- Dit que les subventions d’investissement seront versées au vu des factures justificatives du paiement qui devront parvenir en mairie avant le 30 novembre 2023,

- Dit que les associations ainsi subventionnées qui ne l’auraient pas encore fait sont tenues de fournir une copie de leurs budgets et de leurs comptes de l'exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de leur activité,

- Dit qu’en cas de refus de produire des documents référencés ci-dessus ou à défaut de production de ces documents au 30 septembre 2023, la commune se réserve le droit de demander le reversement des subventions octroyées,

- Autorise le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire.

VOTE : 21 ou 22 (en fonction de l’association concernée et des élus ne prenant pas part au vote) POUR : 21 ou 22 (en fonction de l’association concernée et des élus ne prenant pas part au vote) CONTRE : 0

ABSTENTION : 3 (Benoît TARAUD – Myriam DRAPEAU - Thierry ANDRIEU)

29. AUTORISATION DE PROGRAMME / CRÉDIT DE PAIEMENT : ESPACE CULTUREL

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2311-3 et R. 2311- 9 ;

Vu le règlement budgétaire et financier de la commune et notamment sa section n°II ;62

Monsieur le maire présente au Conseil Municipal l’Autorisation de Programme 2021 – 2024 et les Crédits de Paiement 2023 du projet « Espace Culturel » révisé au 1 er janvier 2023 ;

opération 677 - Espace Culturel EXERCICE CONCERNÉ 2023 CRÉDITS DE PAIEMENT

type de dépense AUTORISATION DE PROGRAMME 2021 2022 2023 2024

MAITRISE D'ŒUVRE 114 000,00 11 757,60 48 147,68 54 095

TRAVAUX 1 229 538,68 62 568,56 1 166 970

RÉVISION DE

TRAVAUX 81 687,91 81 688

PRESTATIONS Etudes-CTC-SPS 25 500,00 2 808,00 4 048,80 18 643

FOURNITURES mobilier - équipements 117 454,15 117 454

FRAIS ANNEXES annonces + BOAMP 5 000,00 1 337,41 3 663

TOTAL DÉPENSES 1 573 181 14 565,60 116 102,45 1 442 513 0

HT 1 310 984 12 138 96 752 1 202 094 0

Type de recettes AUTORISATION DE PROGRAMME 2021 2022 2023 2024

FCTVA 247 943 2 290 18 299 227 354

TOTAL

SUBVENTIONS 214 296 0 0 0

214

296

DETR 178 296 178 296

DÉPARTEMENT 36 000 36 000

EMPRUNTS 1 325 237 500 000 825 237

TOTAL RECETTES 1 787 476 0 502 290 843 536 441 650

SOLDE A FINANCER -214 296 14 566 -386 188 598 977 -441 650

Monsieur ANDRIEU demande si le bâtiment sera livré à la fin de l’année 2023.

Monsieur le Maire confirme que la bibliothèque devrait être réceptionnée en fin d’année. Les travaux avancent comme prévus par le planning de l’architecte.

Monsieur TARAUD rappelle que le bâtiment devait être exemplaire. Seulement, il regrette que le bâtiment soit édifié selon la RT 2012 et non selon la RE 2020. Il considère que c’est dommage car nous sommes à une époque où il convient d’économiser l’énergie et de prévoir le long terme. Le bâtiment devait être couvert de panneaux solaires également, cela ne sera pas le cas.

Monsieur le Maire rappelle que Monsieur TARAUD faisait partie du Comité de pilotage lorsque la réflexion et l’étude a été menée par la commune. Il a eu des explications à ce sujet.

Monsieur TARAUD confirme qu’il était membre du Comité de Pilotage. Cependant, il avait le sentiment que tout était ficelé d’avance. D’ailleurs, l’architecte était déjà retenu avant même que le comité de pilotage ne se soit réuni. 63

Monsieur le Maire n’est pas d’accord avec ce que rapporte Monsieur TARAUD.

Madame DRAPEAU demande s’il y a un panneau d’information de présentation du projet.

Monsieur le Maire confirme qu’un panneau d’information est positionné au droit du chantier.

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le maire,

Le Conseil Municipal, à la majorité,

- Approuve l’AP/CP de l’opération 677 – Espace Culturel du Budget Principal, tel que présenté ci- dessus ;

- Autorise Monsieur le maire à signer les pièces à intervenir relatives à cette affaire.

VOTE : 23

POUR : 18

CONTRE : 0

ABSTENTION : 5 (Benoît TARAUD – Myriam DRAPEAU - Thierry ANDRIEU - Frédéric DUBOIS – Guy BOULAIS)

30. AUTORISATION D’ENGAGEMENT EN FONCTIONNEMENT POUR DÉPENSES IMPRÉVUES

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2322-1 ; Vu le règlement budgétaire et financier de la commune et notamment ses articles 1-C et 2-A ;

Monsieur le maire explique au Conseil Municipal que les crédits de dépenses imprévues ne sont plus budgétaires sous le référentiel comptable M57 comme cela était en M14.

Ils représentent un maximum de 2 % des dépenses réelles de fonctionnement. Les dépenses réelles du budget 2023 s’élèvent à 3 518 802,00 euros.

Le montant maximum de l’autorisation d’engagement peut ainsi être de 70 376,00 euros

Il est proposé d’inscrire 45 480 euros en autorisation d’engagement « dépenses imprévues ».

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve l’Autorisation d’Engagement au chapitre 022 – dépenses imprévues du Budget Principal, d’un montant de 45 480,00 euros ;

- Autorise Monsieur le maire à signer les pièces à intervenir relatives à cette affaire.

VOTE : 23 POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

AFFAIRES GÉNÉRALES

31. ACQUISITION DE LA PARCELLE N° AZ 37

Monsieur le maire indique que la commune a l’opportunité d’acquérir la parcelle AZ 37. Cette dernière appartient au Département de la Charente-Maritime. Elle constitue un délaissé de la RD 112 et de la déviation de Puydrouard réalisé par le Département. La parcelle est cadastrée AZ n° 37 et mesure 4974m². La valeur vénale arbitrée par le service des domaines a été fixée à 2500€ pour ce terrain situé en zone agricole.

Monsieur le maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir donner son avis sur cette acquisition.

Monsieur DUBOIS demande si cette parcelle sera mise en fermage une fois l’acquisition faite.64

Monsieur le Maire rappelle que cette parcelle est issue de l’aménagement foncier relatif au contournement de Puydrouard. En effet, à l’issue de l’acquisition, cette parcelle sera proposée en fermage à Sébastien DRAPEAU.

Monsieur DUBOIS estime que cela fera une recette pour la commune.

Monsieur le Maire explique que les prix des fermages sont d’environ 150€ l’hectare ce qui paie les taxes foncières principalement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Accepte l’acquisition de la parcelle n° AZ 37 appartenant au Département de la Charente- Maritime, d’une contenance de 4974 m², pour un montant de 2500 €,

- Dit que les frais annexes seront à la charge de la commune,

- Dit que les crédits sont prévus au budget principal 2023

- Autorise Monsieur le maire à signer les pièces et actes à intervenir relatifs à cette affaire.

VOTE : 23 POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

32. RÉGLEMENT DE L’AFFICHAGE MUNICIPAL ET ASSOCIATIF SUR LA COMMUNE

Considérant qu’il est dans les pouvoirs du Maire de réglementer l’affichage d’expression libre ainsi que l’affichage municipal et associatif ;

Considérant qu’il est nécessaire en agglomération de règlementer l’affichage dans un souci de sécurité, de salubrité et de préservation de l’environnement ;

Monsieur DUBOIS demande si des panneaux peuvent être installés au lac.

Monsieur ORTZONSEK explique qu’il faut que ces supports s’intègrent dans le paysage du lac.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Valide le nouveau règlement de l’affichage municipal et associatif sur la commune joint en annexe,

- Décide que ce nouveau règlement s’appliquera à compter du 01/04/2023, - Autorise Monsieur le maire à signer les pièces à intervenir relatifs à cette affaire.

VOTE : 23 POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

URBANISME

33. RENONCIATION AU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN PROPRIÉTÉ CADASTRÉE SECTION AB 559 SITUÉE 7 C RUE DE FRACE

Monsieur le maire informe le Conseil Municipal que Maître NAVET Philippe a déposé une Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) concernant la propriété cadastrée section AB n° 559 pour 524 m² située 7 C rue de Frace.

Le prix de vente est de 510.000,00 € (cf. annexe adressée par voie dématérialisée). Ce prix de vente se situe au-delà du prix fixé dans le cadre des délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire.

La commune n’a pas de projet sur ces parcelles.

Aussi, après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :65

- Décide de renoncer à l’exercice du droit de préemption sur la propriété cadastrée section AB n° 559,

- Autorise Monsieur le maire à signer les pièces à intervenir relatives à cette affaire.

VOTE : 23 POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

ENVIRONNEMENT

34. PLANTATION DE HAIES DANS LE CADRE DU PROGRAMME « ENTRETIEN ET VALORISATION DE L’ARBRE » - PROGRAMME 2023

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre de sa politique de restructuration des paysages ruraux et de la protection de la ressource en eau, le Département de la Charente- Maritime soutient la plantation d’arbres auprès des collectivités porteuses de projets par une prise en charge financière de l’ensemble de fournitures (végétaux, protections gibiers, paillage).

Pour appuyer cette politique, le Département a mandaté la Chambre d’Agriculture pour développer les projets de plantation.

La commune d’Aigrefeuille d’Aunis a pour projet de planter une haie sur la partie nord de la ville, derrière le lotissement Le Parc de Vignes 1 et 2 et le lotissement du Pas Verger. Cela représente une longueur de 400 mètres.

Cette haie bordera un cheminement pédestre et assurera une zone tampon entre le secteur bâti et la zone agricole.

À terme, il s’agit de créer une « Ceinture végétale » autour de la ville, dès lors que les sites le permettent.

Pour ce faire, la commune sollicite le Département de la Charente Maritime pour un accompagnement technique ainsi que la prise en charge financière des fournitures.

Madame DESCAMPS précise que le chemin qui serait créé au nord du lotissement du Pas Verger sera constitué d’une bande de 8m de large. Des haies seront plantées le long en quinconce. Le Département et la Chambre d’Agriculture soutiennent financièrement ces projets de plantations. Il conviendra d’associer la population pour planter ces haies.

Monsieur le Maire indique que le lotisseur du Parc des Vignes 2 a créé un cheminement piéton. Par contre, il n’y a pas la place pour planter une haie sur l’emprise du chemin. L’exploitant agricole de la parcelle attenante au chemin est favorable pour que la haie soit plantée sur la parcelle agricole. Il conviendra d’obtenir l’accord des propriétaires du terrain. Ce projet constituera une séparation entre le lotissement et le terrain agricole.

Il ajoute que le Département est fortement sollicité dans le cadre de ce fonds. Le budget alloué par le département est de 420 000€ en 2023. Il devrait passer à 500 000€ en 2024 parce qu’on plante davantage et parce que les coûts des plants augmentent.

Après présentation du projet et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’accepter le projet de plantation de 400 mètres linéaires de haie au nord de la commune d’Aigrefeuille d’Aunis, dit « Le fief des Groies »,

- De solliciter l’aide technique et financière du Département et la Chambre d’Agriculture, - De solliciter le Département pour la prise en charge financière de l’ensemble des fournitures (végétaux, protection gibiers, paillage),66

- De participer, en tant que nouveau planteur aux sessions de formations à la plantation et à la taille proposées par les services du Département et de la Chambre d’Agriculture, - De réceptionner les fournitures en date et lieux fixés par les services départementaux et la Chambre d’Agriculture,

- De mettre en œuvre les travaux tels que validés par le Comité Technique EVA 17 et d’informer les services du Département et la Chambre d’Agriculture de toute modification ou difficulté de mise en œuvre,

- D’avoir sollicité et obtenu toutes les autorisations nécessaires à la bonne réalisation du projet,

- D’assurer le plein entretien des plantations durant un minimum de 15 ans, - D’autoriser le Département et la Chambre d’Agriculture à communiquer sur ce projet notamment en autorisant la prise photographique,

- D’informer le Département et la Chambre d’Agriculture de toutes les actions de communications auprès du grand public, de la presse locale et/ou via les réseaux sociaux, visant à mobiliser des planteurs ou informer de la réalisation des plantations, - De citer sur ses supports de communication et auprès de la presse le Département et la Chambre d’Agriculture comme financeurs et animateurs du programme EVA 17, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents afférents

VOTE : 23 POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

INFORMATIONS DIVERSES

1 – Anniversaire du décès d’André Dulin

Monsieur le Maire rappelle, qu’en mars 1973, André Dulin nous a quitté, il y a tout juste 50 ans aujourd’hui.

André Dulin a été Maire d’Aigrefeuille d’Aunis de 1952 à 1973. Il a été Président du Conseil Départemental. Dans sa carrière politique, il a également été sénateur et ministre de l’Agriculture à l’époque où les gouvernements se succédaient très rapidement.

Sur Aigrefeuille d’Aunis, André Dulin a contribué à la construction de l’école, du lac de Frace, de la piscine, du village de vacances et du congélateur collectif sur la place du 8 mai 1945.

En sa qualité de Président du Conseil Départemental, il a contribué à la création des syndicats départementaux qu’il s’agisse de la voirie, de l’eau ou de l’électrification. Il a également œuvré pour la construction du pont de l’île d’Oléron et de la route départementale entre Aigrefeuille et Rochefort sur l’ancienne voie de chemin de fer.

Monsieur le Maire souhaite avoir une pensée pour lui ce soir.

Madame DESCAMPS propose de faire un article dans le prochain bulletin.

Madame CHALLAT explique que tout est bien expliqué dans le livre de Corine VALLADE qui évoque le camp américain et Aigrefeuille avec la création et le démarrage des bâtiments publics sur la commune.

2 – Prochaines séances du conseil municipal

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les prochains conseils municipaux pourraient avoir lieu le 24 avril, le 22 mai, 19 juin et 17 juillet 2023. 67

3 – Cérémonie de commémoration du 19 mars

Monsieur LALOYAUX rappelle que la cérémonie de commémoration du 19 mars se tiendra ce dimanche à 12h15 autour du Monument aux Morts.

4 – Stationnement prolongé d’un véhicule

Madame DRAPEAU demande quand sera enlevé le véhicule stationné depuis longtemps devant le foyer municipal.

Monsieur LALOYAUX explique que les services de gendarmerie suivent le dossier et ont engagé une procédure d’enlèvement.

Madame DRAPEAU indique que des habitants menacent de brûler le véhicule.

Monsieur le Maire explique que si la gendarmerie n’a pas encore réagi, c’est qu’il y a certainement d’autres raisons.

5 – Positionnement des défibrillateurs sur la commune

Madame BONIFAIT demande où sont positionnés les défibrillateurs sur la commune. Elle explique qu’elle fait partie des volontaires de l’application Sauv Life. Elle a été appelée une nuit pour secourir un voisin et elle a cherché un défibrillateur sur la commune sans savoir où ils se situaient.

Monsieur le Maire indique qu’il y a en a un à la mairie à l’extérieur. Il est proposé de réaliser une carte du positionnement de tous les défibrillateurs de la commune.

Monsieur Gilles GAY, Maire, lève la séance à 22h50

la secrétaire de séance,

Marie-France MORANT

Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits et ont signé au registre,

le maire et la secrétaire de séance 68

DÉCISIONS PRISES AU COURS DE LA SÉANCE DU

13 MARS 2023

21. Désignation du secrétaire de séance.

22. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 27 février 2023.

DÉLIBÉRATIONS

FINANCES :

23. Approbation du Compte Financier Unique 2022 – commune (budget principal) 24. Approbation du Compte Financier Unique 2022 – lotissement commercial (budget annexe) 25. Budget Principal - Affectation du résultat 2022

26. Budget Primitif 2023 : taux des taxes directes locales

27. Budget Primitif 2023 : Budget principal « Commune »

28. Budget Primitif 2023 : subventions 2023 aux associations

29. Autorisation de programme / crédit de paiement : espace culturel

30. Autorisation d’engagement en fonctionnement pour dépenses imprévues

AFFAIRES GÉNÉRALES :

31. Acquisition de la parcelle AZ 37

32. Règlement de l’affichage municipal et associatif sur la commune

URBANISME :

33. Renonciation au droit de préemption urbain, propriété cadastrée section AB n° 559 située 7C, rue de Frace

ENVIRONNEMENT :

34. Plantation de haies dans le cadre du programme « Entretien et Valorisation de l’Arbre » – programme 2023

INFORMATIONS DIVERSES

Le Maire, La secrétaire de séance

Gilles GAY Marie-France MORANT