Procès Verbal - pv 2024.05 13

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Procès Verbal - pv 2024.05 13 Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune d'Aigrefeuille-d'Aunis. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2024.05 13)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Banque, 56

CONSEIL MUNICIPAL

_________

Le Maire d’Aigrefeuille d’Aunis, le 07 mai 2024

La prochaine réunion du Conseil Municipal se tiendra :

Le lundi 13 mai 2024 à 20 h 00

À la salle 1 de l’espace AGRIFOLIUM

Le Maire,

Gilles GAY,

38. Désignation du secrétaire de séance.

39. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 08 avril 2024.

DÉLIBÉRATIONS :

AFFAIRES GÉNÉRALES :

40. Affiliation du Syndicat Mixte pour le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) La Rochelle Aunis au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Charente-Maritime 41. UNIMA – Adhésions et retraits d’adhérents

42. Exercice du pouvoir de police de la publicité sur le territoire communal – opposition au transfert à la CdC Aunis Sud compétente en matière de PLUI-H

FINANCES :

43. OMAJE – Tarif pour l’accueil périscolaire et l’accueil extra-scolaire

44. Budget principal 2024 – Décision Modificative n°1

47. Souscription d’une ligne de trésorerie (cf rapport annexé à la note de synthèse)

VOIRIE :

45. Mise en place d’une convention pour l’ouverture au public d’un sentier de randonnée sur une propriété privée

URBANISME :

46. Droit de préférence - Parcelle F73

DÉCISIONS DU MAIRE :

Concession funéraire : n°2024-15

Droit de préemption urbain : n°2024-13

Marché : n°2024-14 et n°2024-16

Travaux : n°2024-12

INFORMATIONS DIVERSES :

P.J. : Note de synthèse

ORDRE DU JOUR57

Présentation de Madame FOURREAU Céline, Directrice de l’Établissement d’Hébergement des Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD), Les Marronniers.

Présentation des actions de l’OMAJE auprès de l’EHPAD Les Marronniers.

CONSEIL MUNICIPAL

PROCÈS-VERBAL

L'an deux mil vingt-quatre, le treize mai, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle n° 1 de l’espace AGRIFOLIUM, sous la présidence de Monsieur Gilles GAY, Maire.

ÉTAT DE PRÉSENCES

Nom Prénom Présent Absent A donné procuration à GAY Gilles X

LALOYAUX Joël X

MORANT Marie-France X

AUDEBERT Philippe X

DESCAMPS Anne-Sophie X

PELLETIER François X

CHALLAT Emmanuelle X

OTRZONSEK Didier X Pouvoir Pascal BLAIS AUBOYER Jean-Jack X

BLAIS Pascal X

BILLEAUD Marie-Claude X

DELAUNAY Fabienne X

LEDUC-BOUDON David X

DOUNIÉS Bertrand X

VIGNERON Valérie X

SAUZEAU Céline X

BONIFAIT Séverine X

COUTURIER Sarah X Pouvoir à Gilles GAY STEPHAN Livia X

MOINET Yann X

BOGNER Frédéric X

DUPONT Romain X

TARAUD Benoît X

DRAPEAU Myriam X

ANDRIEU Thierry X

DUBOIS Frédéric X

BOULAIS Guy X

TOTAUX 20 7 258

38. ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

(ARTICLE L. 2121-15 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-15 ; Vu l’article 10 du règlement intérieur du Conseil Municipal ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- De désigner Madame Valérie VIGNERON comme secrétaire de séance.

VOTE : 22 POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

39. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et son article L 2121-23,

Vu l’article 26 du règlement intérieur du Conseil Municipal ;

Considérant la transmission aux membres du Conseil Municipal du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 08 avril 2024.

Considérant la lecture réalisée par Monsieur le maire du procès-verbal du 08 avril 2024 à l’assemblée,

Monsieur le maire soumet le procès-verbal de la séance du 08 avril 2024 à l’approbation des conseillers municipaux.

Le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur le procès-verbal du 08 avril 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,

D’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 08 avril 2024.

VOTE : 22 POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DÉLIBÉRATIONS

AFFAIRES GÉNÉRALES :

40. AFFILIATION DU SYNDICAT MIXTE POUR LE SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCOT) LA ROCHELLE AUNIS AU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE CHARENTE-MARITIME

Le syndicat mixte pour le SCoT La Rochelle Aunis a sollicité son affiliation volontaire au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Charente-Maritime.

Conformément au Code général de la Fonction Publique et au décret n° 85-643 du 26 juin 1985, la consultation des Collectivités et Établissements publics affiliés au CDG 17 est nécessaire préalablement à l’acceptation de cette demande d’affiliation au 1er janvier 2025.

Il convient donc que le Conseil Municipal donne son avis sur cette demande d’affiliation.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide d’émettre un avis favorable à l’affiliation du syndicat mixte pour le SCoT La Rochelle Aunis au

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Charente-Maritime.

VOTE : 22 POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

41. UNIMA – ADHÉSIONS ET RETRAITS D’ADHÉRENTS

Par courrier du 23 avril 2024, le Président de L’UNIMA a fait savoir que le Comité Syndical de l’UNIMA avait approuvé, par délibération du 10 avril 2024, l’adhésion de 3 entités et le retrait de 4 autres.59

En application des dispositions des nouveaux statuts TITRE IV, et conformément aux articles 20 et 21, il appartient à chacun des membres (associations, communes, département, EPCI et Syndicat Mixte) adhérant à l’UNIMA de se prononcer dans un délai de 30 jours à compter de la notification de la délibération du Comité Syndical, à savoir le 26 avril 2024.

Les adhérents qui souhaitent se retirer de l’UNIMA sont :

- La commune de Rochefort-sur-Mer

- La commune de Moëze

- Le SIAH du canal de Charras

- L’ASA des Terres basses de l’Éguille

À contrario, les communes qui souhaitent adhérer sont :

- La commune de Trizay

- La commune de Puyrolland

- La commune de Chantemerle-sur-Soie

Monsieur DUBOIS s’interroge sur le retrait du SIAH de Charras et se demande qui va s’occuper du canal si ce n’est plus l’UNIMA.

Monsieur le Maire précise que le SIAH de Charras est une association de propriétaires qui se trouvent sur les bords du canal de Charras. Il ne connait pas les raisons du retrait de cette association foncière à l’UNIMA. Cependant, le réseau hydraulique continuera d’être entretenu non plus par l’UNIMA mais désormais par l’association foncière. Il ajoute que certaines collectivités se plaignent du coût pratiqué par l’UNIMA sur l’entretien des réseaux hydrauliques dans les marais.

Madame DRAPEAU aimerait connaître le rôle et les missions de l’UNIMA

Monsieur le Maire précise que cela fait 50 ans que ce syndicat existe. Il comprend deux parties : une partie pour tout ce qui est bureau d’étude et une deuxième partie qui concerne les travaux. Il rappelle que la commune d’Aigrefeuille d’Aunis a adhéré à l’UNIMA afin de mener une étude pour le remplacement des passerelles au lac de Frace. Le bureau d’étude a parfaitement aidé la commune sur ce projet.

Madame DRAPEAU ne comprend pas pourquoi les communes ne veulent plus adhérer et pense qu’elles ont tout à y perdre en s’y retirant.

Madame DESCAMPS suppose que ces communes ont aujourd’hui la possibilité de gérer les travaux par elles- mêmes.

Monsieur le Maire confirme que ce qu’il se dit sur l’UNIMA, à savoir que c’est un très bon bureau d’étude mais qu’il est un peu plus cher sur la partie travaux.

Madame BILLEAUD demande si c’est l’UNIMA qui a fait les études sur le chemin Rochelais.

Monsieur le Maire confirme que oui mais c’était il y a quelques années. Il précise aussi que l’UNIMA à beaucoup à faire sur le département de la Charente-Maritime avec ses 400 000 hectares de Marais avec tous les canaux et fossés. Il rappelle qu’il y a deux classements, un classement « cours d’eau » et un classement « marais ». À titre d’exemple, le Lac de Frace est classé « cours d’eau ». Il concède que d’un côté du lac se trouve effectivement une rivière mais que l’autre côté du lac tout a été entièrement façonné par l’homme. Cette appellation « cours d’eau » est plus contraignante administrativement et juridiquement notamment pour réaliser des travaux d’entretien. À l’inverse, dans les marais les travaux peuvent être réalisés plus rapidement. C’est pour ces raisons que l’on trouve régulièrement des pelleteuses dans les marais pour le curage des fossés. Cette classification du lac en « cours d’eau » rend plus difficile l’entretien des fossés autour du lac de Frace.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide d’émettre un avis favorable à l’adhésion et au retrait des adhérents listés ci-dessus à l’UNIMA.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.60

VOTE : 22 POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

42. EXERCICE DU POUVOIR DE POLICE DE LA PUBLICITÉ SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL – OPPOSITION AU TRANSFERT À LA CDC AUNIS SUD COMPÉTENTE EN MATIÈRE DE PLUI-H

La loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite loi Climat et Résilience) est parue au journal officiel du 24 août 2021. Parmi les dispositions visant une meilleure régulation de la publicité, deux apportent des modifications substantielles à la réglementation de l’affichage publicitaire du code de l’environnement :

• La décentralisation de la police de la publicité ;

• La possibilité, via le Règlement Local de Publicité (RLP), d’imposer des prescriptions aux publicités et

enseignes lumineuses situées dans les vitrines des commerces ;

Jusqu’au 1er janvier 2024, les compétences en matière de police de la publicité relevaient du Préfet sauf « lorsque la commune est couverte par un règlement local de publicité, auquel cas elles sont exercées par le Maire au nom de la commune ».

Pour renforcer le rôle dévolu aux élus locaux dans la protection du cadre de vie de leurs administrés, la loi Climat et Résilience prévoit la décentralisation de la police de la publicité à compter du 1er janvier 2024. À compter de cette date, les maires sont donc compétents pour assurer la police de la publicité sur leur territoire, que leur commune soit ou non couverte par un RLP.

Afin de permettre l’exercice du pouvoir de police de la publicité sur le territoire à l’échelle intercommunale, le législateur a également prévu le transfert automatique des pouvoirs de police de la publicité, ce qui comprend les contrôles ainsi que l’instruction des déclarations et autorisations préalables, du Maire au Président de l’Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) dans les conditions et selon les modalités fixées par l’article L. 5211-9-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Le transfert automatique des pouvoirs de police de la publicité du Maire au Président de l’EPCI à fiscalité propre, concerne toutes les communes membres des EPCI compétents en matière de plan local d’urbanisme ou de RLP.

Ainsi, le transfert automatique de la police vers les Présidents d’EPCI, pour les communes ci-dessus concernées, s’appliquera dès le 1er juillet 2024, sauf opposition des Maires notifiée au Président de l’EPCI au plus tard le 30 juin 2024.

Si un ou plusieurs Maires s’opposent au transfert, le Président de l’EPCI peut, à compter de la première notification d’opposition jusqu’au 31 juillet 2024, renoncer au transfert. Sa renonciation doit être notifiée à l’ensemble des Maires des communes de l’EPCI.

Compte tenu des délais mentionnés ci-dessus, le transfert entre le Maire de la commune et le Président de l’EPCI prendra effet :

• Soit le 1er juillet 2024, si aucun Maire ne s’oppose au transfert ;

• Soit le 1er août 2024, si un ou plusieurs Maires s’opposent au transfert et que le Président ne renonce

pas. Dans ce cas, il y aura un pouvoir de police partagé entre les maires qui se sont opposés,

compétents sur le territoire de leurs communes, et le Président, compétent sur le reste du territoire

de l’EPCI ;

• Soit le transfert n’aura pas lieu et le Maire conservera le pouvoir de police de l’affichage si un ou

plusieurs maires s’opposent et que le Président renonce.

Ainsi, le Maire doit notifier son opposition au Président de l’EPCI avant le 1er juillet 2024 s’il souhaite conserver l’exercice du pouvoir de police de la publicité, qui consiste à :

• Instruire les demandes d’autorisations préalables et réceptionner les déclarations préalables

d’installation, de modification ou de remplacement des publicités, des pré-enseignes et des enseignes

;

• Contrôler le respect de la réglementation ;61

• Mettre en demeure les contrevenants de mettre fin aux infractions, prononcer des sanctions

administratives en cas de non-respect de la réglementation et, le cas échéant, porter l’infraction à la

connaissance de la justice pénale.

Considérant les enjeux pour la collectivité de pouvoir exercer les pouvoirs de police en matière de publicité sur le territoire communal afin de pouvoir garantir la bonne insertion paysagère des enseignes, pré-enseignes et dispositifs de publicité sur le territoire communal, le Maire souhaite s’opposer au transfert de pouvoir de la police administrative spéciale de l’affichage publicitaire au Président de l’EPCI afin d’en assurer la gestion sur le territoire communal.

Il est à noter que les pouvoirs de police du Maire relèvent du Maire et non de la compétence du Conseil municipal. L’opposition au transfert des pouvoirs de police du Maire en matière de publicité au Président de la CdC Aunis Sud devra donc revêtir la forme d’un arrêté du Maire. Il s’agit ici pour le Conseil municipal de pouvoir disposer d’une information préalable et d’émettre un avis sur cette future décision.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’à ce jour, sur le territoire Aunis Sud, seules les communes de Surgères et Aigrefeuille d’Aunis ont déjà établi des actions en matière de publicité. La commune de Surgères a mis en place un règlement local de publicité il y a deux ou trois ans. La commune d’Aigrefeuille d’Aunis a instauré la taxe locale sur les publicités extérieures sans avoir établi de règlement local de publicité. Monsieur le Maire ne souhaite pas que cette recette communale soit reversée à la CdC Aunis Sud en cas de transfert de la police de la publicité.

Monsieur ANDRIEU pense qu’il est important de conserver cette recette au niveau communal.

Monsieur Le Maire conçoit qu’il est compliqué d’assurer la police de la publicité et de suivre la taxe locale sur les publicités extérieures pour les plus petites communes qui n’ont pas suffisamment de personnel. Cependant, il rappelle que le montant de cette taxe sur Aigrefeuille d’Aunis s’élève à près de 15000€.

Monsieur TARAUD aimerait savoir quelles sont les modalités de transfert de la taxe en cas de transfert de la police à l’intercommunalité. Est-ce qu’un pourcentage est il reversé à la commune ou rien du tout ?

Monsieur le Maire ne connaît pas ces modalités. Cependant, il indique que la CdC Aunis Sud n’est aujourd’hui pas favorable pour la reprise de cette police de la publicité car elle n’est pas structurée pour l’assurer sur l’ensemble des communes de son territoire.

Monsieur BOULAIS explique qu’il a été contacté pour installer un panneau publicitaire chez lui.

Il est donc proposé au conseil municipal :

• De prendre acte de la décision de Monsieur le Maire de s’opposer au transfert automatique du

pouvoir de police administrative spéciale de l’affichage publicitaire au Président de l’intercommunalité

au 1er juillet 2024,

• De charger Monsieur le Maire de notifier la décision à Monsieur le Président de la Communauté de

Communes Aunis Sud.

VOTE : 22 POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

FINANCES :

43. TARIFS OMAJE POUR LES ACCUEILS PÉRISCOLAIRES, LES ACCUEILS EXTRA-SCOLAIRES ET L’EDJ

Par délibération du 18 décembre 2023, la commune d’Aigrefeuille d’Aunis a approuvé la convention d’objectifs avec l’OMAJE pour les Accueils de Loisirs Périscolaires (ALP) et les Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) ;

Considérant l’article 12 relatif à la fixation du prix du service qui prévoit : « Les prix des services applicables aux usagers sont votés par délibération du Conseil Municipal d’Aigrefeuille d’Aunis, sur proposition de l’association et après avis du comité technique paritaire.»,62

Considérant que l’association souhaite augmenter le prix de l’accueil périscolaire avec gouter fourni par l’OMAJE.

Considérant la proposition de l’association OMAJE d’augmenter ses tarifs selon la grille tarifaire proposée en pièce annexe,

Madame CHALLAT précise que la convention d’objectifs et de moyens prévoit les conditions d’augmentation des tarifs, à savoir 5% maximum par an. L’augmentation proposée par l’OMAJE ce soir correspond bien à cette disposition. Pour l’EDJ, il est proposé d’établir les tarifs selon trois quotients familiaux car cela était demandé par la CAF.

Madame DRAPEAU indique que la convention d’objectifs fait référence à un comité technique paritaire. Elle demande quel est le rôle de ce comité.

Madame CHALLAT explique que ce comité est composé d’un représentant de la mairie, le Maire ou un adjoint, et d’une personne de l’OMAJE, la présidente ou le directeur. Conformément à la convention d’objectifs, il émet un avis sur les propositions de l’OMAJE sur les éventuelles modifications de tarifs ou de modification du fonctionnement des structures.

Monsieur ANDRIEU imagine que ce comité est l’occasion de faire un point sur les finances de l’OMAJE, ce qui avait permis d’alerter le conseil municipal de certaines difficultés en début d’année.

Monsieur Le Maire propose de faire le point de la situation de l’OMAJE lors d’un prochain conseil.

Madame CHALLAT voudrait remercier les élus présents lors de la réunion organisée par l’OMAJE au sujet de l’EDJ. Cette réunion a permis un temps d’échange avec les parents sur les différentes actions de l’EDJ, les projets amenés pour les ados. Cela était très intéressant, malgré le peu de familles présentes ce jour-là.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Accepte les tarifs de l’OMAJE proposés à compter du 6 juillet 2024,

- Autorise le maire à signer les pièces à intervenir relatives à cette affaire.

VOTE : 22 POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

44. DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 SUR LE BUDGET PRINCIPAL EXERCICE 2024

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L1612-11 et L.2313-1, relatifs aux décisions modificatives,

Vu le règlement budgétaire et financier voté le 13/09/2021 et notamment la partie B, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 04 mars 2024, relative au vote du budget primitif principal de la commune, pour l’exercice budgétaire 2024,

Considérant la nécessité de réaliser des travaux pour la classe du dehors en élémentaire pour 7000€ et de mettre en place un sol souple pour l’aire de jeux aux écoles pour 3000€ ;

Considérant la nécessité de d’intégrer en recettes d’investissement la vente du camping de la Taillée pour 550000€ et de réduire le montant de l’emprunt prévisionnel à 985 522€ ;

Considérant la nécessité de réajuster en fonctionnement les recettes de fiscalité et des dotations suite à leur notification à la commune ;

Considérant la nécessité de constater les opérations d’ordre pour l’intégration des frais d’étude du parking de la rue des Écoles et du skatepark ainsi que le réajustement du virement du fonctionnement vers les recettes d’investissement ;

Considérant qu’il y a lieu de procéder aux ajustements détaillés dans le tableau ci-dessous,

DÉPENSES RÉELLES D'INVESTISSEMENT

Article/opération libellé Prévu DM n°1 Nouveau BP

21758 / 103 matériels, outillages divers 0,00 7 000,00 7 000,0063

mise en place d'une "classe du dehors" en élémentaire

2128 / 108 aménagement de terrains 0,00 3 000,00 3 000,00

mise en place de sol souple sous l'aire de jeux aux écoles

Total dépenses réelles d'investissement 10 000,00

RECETTES RÉELLES D'INVESTISSEMENT

Article/opération libellé Prévu DM n°1 Nouveau BP

024 / 01 Cession d'immobilisation 0,00 550 000,00 550 000,00

intégration de la vente du camping suite à la signature du compromis

1641 emprunt

1 605

296,00 -619 774,00 985 522,00

ajustement au vu des produits de fonctionnement supplémentaires.

Total recettes réelles d'investissement -69 774,00

DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT

Article/fonction libellé Prévu DM n°1 Nouveau BP

60613 / 325 Chauffage urbain 10 548,00 38 009,60 48 557,60

Reprise des acomptes gaz/fuel de 2023 suite à signature d'un avenant modificatif des conditions du marché

6156 / 325 Maintenance 3 532,00 1 902,40 5434.40

Reprise des acomptes "maintenance" de 2023 suite à signature d'un avenant modificatif des conditions du marché

6615 / 01 Intérêts compte courant 0,00 30 000,00 30 000,00

Intérêts de la ligne de trésorerie

Total dépenses réelles de fonctionnement 69 912,00

RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT

Article/fonction libellé Prévu DM n°1 Nouveau BP

73111 contributions directes (TH+TFB+TFNB)

2 197

905,00 30 690,00 2 228 595,00

ajustement au vu des notifications de bases prévisionnelles

74111 DGF partie forfaitaire 298 000,00 12 996,00 310 996,00

ajustement au vu des notifications

74121 DGF solidarité rurale 332 000,00 51 118,00 383 118,00

ajustement au vu des notifications

741127 DGF péréquation nationale 60 000,00 7 881,00 67 881,00

ajustement au vu des notifications

74834 compensations TFB+TFNB 151 000,00 7 089,00 158 089,00

ajustement au vu des notifications

773 mandats annulés / exercice antérieur 0,00 39 912,00 39 912,00

ajustement au vu des notifications

total crédits à augmenter 149 686,00

Total recettes réelles de fonctionnement 149 686,00

OPÉRATIONS D'ORDRE DÉPENSES D'INVESTISSEMENT

Article/opération libellé Prévu DM n°1 Nouveau BP64

2151 / 041 reprise /voirie 0,00 756,00 756,00 intégration des frais d'étude du numéro d'inventaire "2031-23156802023" au chapitre 21 (maitrise d'œuvre parking écoles)

2312 / 041 reprise /aménagement de terrains 0,00 31 558,80 31 558,80

intégration des frais d'étude de maitrise d'œuvre Skatepark au chapitre 23 pour travaux en cours

Total opérations d'ordre dépenses d'investissement 32 314,80

OPÉRATIONS D'ORDRE RECETTES D'INVESTISSEMENT

Article/opération libellé Prévu DM n°1 Nouveau BP

021 / 01 virement du fonctionnement 600 000,00 79 774,00 679 774,00

virement des recettes fiscales et dotations supplémentaires

2031 / 041 frais d'étude 0,00 756,00 756,00 intégration des frais d'étude du numéro d'inventaire "2031-23156802023" au chapitre 21 (maitrise d'œuvre parking écoles)

2031 / 041 reprise /aménagement de terains 0,00 31 558,80 31 558,80

intégration des frais d'étude de maitrise d'œuvre Skatepark au chapitre 23 pour travaux en cours

Total opérations d'ordre recettes d'investissement 112 088,80

OPÉRATIONS D'ORDRE DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Article/opération libellé Prévu 0,00 Nouveau BP

023 / 01 Virement à l'investissement 600 000,00 79 774,00 679 774,00

Virement des crédits supplémentaires en recettes de fonctionnement

Total opérations d'ordre dépenses de fonctionnement 79 774,00

RÉCAPITULATIF GLOBAL (opérations d'ordre + réelles)

TOTAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 42 314,80 ÉQUILIBRE

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 42 314,80

TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 149 686,00 ÉQUILIBRE

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 149 686,00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, décide :

- D’adopter la décision modificative n° 1 de l’exercice budgétaire 2024 telle que détaillée ci-dessus, - D’autoriser Monsieur le maire à signer les pièces afférentes à cette affaire.

VOTE : 22

POUR : 18

CONTRE : 0

ABSTENTION : 4 (Myriam DRAPEAU, Thierry ANDRIEU, Benoît TARAUD, Guy BOULAIS)

VOIRIE :

45. MISE EN PLACE D’UNE CONVENTION POUR L’OUVERTURE AU PUBLIC D’UN SENTIER DE RANDONNÉE SUR UNE PROPRIÉTÉ PRIVÉE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de signer une convention pour l’ouverture au public d’un sentier de randonnée sur une propriété privée.

Cette convention permettrait de relier deux parcelles communales pour réaliser un cheminement piéton entre le lac de Frace et le centre-ville par la rue du Petit Marais ou par la rue du Bois Gaillard.65

Considérant que la convention a pour objet d’autoriser, d’encadrer et d’organiser le passage traversant la parcelle privée cadastrée section AC n°173b. Cette convention précise les engagements et les responsabilités des différentes parties et la réglementation applicable liés à la circulation pédestre.

Cette autorisation n’impliquera aucune servitude de passage susceptible de grever la propriété. Elle ne saurait, en aucun cas, être assimilable à un bail.

Il est proposé à l’assemblée d’approuver la démarche et d’autoriser le Maire à signer les documents afférents à ce dossier.

Monsieur le Maire précise que le projet consiste à réaliser un sentier piéton qui irait de la rue de Frace jusqu’à l’ancienne lagune. Pour cela, il faut emprunter une parcelle qui n’appartient pas à la commune. Cette parcelle appartient à une famille de trois héritiers. Il y a un an, la famille était d’accord pour vendre à la commune une bande de 6 mètres pour créer le cheminement. La commune a donc fait venir un géomètre mais finalement la famille ne souhaite plus vendre le terrain mais elle autorise le passage sur cette parcelle. Compte tenu de cette nouvelle position, la commune propose de passer par une convention pour autoriser le passage des piétons sur cette parcelle. Cette convention prévoit que l’entretien de la parcelle sera à la charge de la commune. Cette dernière devra également installer un portail à l’entrée de la parcelle pour limiter l’accès.

Monsieur LALOYAUX précise que le portail est un portail deux tiers/un tiers pour permettre aux piétons, cyclistes et cavaliers de passer mais pas aux véhicules à moteur.

Monsieur ANDRIEU trouve cela surprenant que cette personne soit revenue sur sa décision et que dans le même temps elle accepte que l’on passe sur sa propriété.

Monsieur Le Maire précise que cette personne est très attachée à la terre qu’elle possède et ne veut pas la vendre, pour l’instant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’approuver la convention d’ouverture au public d’un sentier de randonnée sur une propriété privée ;

- D’autoriser Monsieur le maire à signer tout document y afférent.

VOTE : 22 POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

URBANISME :

46. DROIT DE PRÉFÉRENCE CONSORTS AUDRY – PARCELLE F 73

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’article L331-24 du Code forestier ouvre un droit de préférence aux communes sur lesquelles il est envisagé de vendre une propriété classée au cadastre en nature de bois et forêt et d’une superficie inférieure à 4 hectares.

Monsieur le Maire informe également que Maître PÉTORIN-LARRÈGLE Isabelle, par courrier en date du 04 avril 2024, avise la commune que les Consorts AUDRY ont l’intention de vendre la parcelle boisée cadastrée section F n° 73 d’une superficie de 1378 m² située lieu-dit « Le Godinet ».

Le prix de vente est de 210,00 euros payable comptant le jour de la signature de l’acte de vente, qui sera aussi le jour de l’entrée en jouissance. Il sera ajouté la provision sur droits et frais d’acquisition et éventuellement les honoraires d’intermédiaire. La parcelle sera livrée dans son état à cette date sans recours du bénéficiaire pour quelque cause que ce soit.

Monsieur LALOYAUX indique qu’en cas de vente d’une propriété boisé le code forestier prévoit des droits de priorité :

- Le droit de préférence pour les propriétaires forestiers voisins

- Le droit de préférence et de préemption pour la commune

- Le droit de préemption pour l’état

C’est un terrain boisé situé au Godinet, la commune n’a aucune propriété autour et n’a aucun projet.

Madame CHALLAT aimerait connaître la différence entre le droit de préemption et le droit de préférence.66

Monsieur LALOYAUX précise que le droit de préférence s’applique via le code forestier alors que le droit de préemption est régi par le code de l’Urbanisme.

Considérant que la commune n’a aucun intérêt à se porter acquéreur de cette parcelle,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- De ne pas exercer le droit de préférence dans le cadre de la vente de la parcelle boisée cadastrée section F n°

73 d’une superficie de 1378 m².

- Autorise Monsieur le maire à signer tout document y afférent.

-

VOTE : 22 POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

47. SOUSCRIPTION D’UNE LIGNE DE TRESORERIE

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le besoin prévisionnel de trésorerie de l'année 2024,

Considérant que les crédits de trésorerie, consentis par des établissements bancaires, ne concourent pas à l'équilibre du budget mais à celui de sa trésorerie,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

Article 1 : d'ouvrir un crédit de trésorerie auprès de la Caisse d’Épargne dans les conditions suivantes : - Montant : 600000€

- Durée : 1 an renouvelable

- Taux d’intérêts mensuels sur les montants tirés : taux variable ESTR + 0,40% soit 4,30% à ce jour - Commission de non utilisation (pour ce qui n’est pas tiré) : 0,10% du montant restant - Frais de dossier : 650€

Article 2 : d'autoriser le maire à signer le contrat à intervenir et tous les documents afférents à ce dossier.

Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire à procéder sans autre délibération aux demandes de versement de fonds et aux remboursements des sommes dues, dans les conditions prévues dans le contrat d’ouverture de crédits

Article 4 : le maire et le receveur municipal seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.67

VOTE : 22 POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DÉCISIONS DU MAIRE

DÉLÉGATIONS DU CONSEIL AU MAIRE (L.2122-22 et L. 2122.23 du CGCT)

Monsieur le maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération n°2020-100 en date du 14 septembre 2020, déposée en Sous-Préfecture de Rochefort sur mer le 15 septembre 2020, le Conseil municipal, sur le fondement de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a donné délégation de pouvoir au maire pendant la durée de son mandat en ce qui concerne les points 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9, 10°, 11°, 12°, 13°, 14°, 15°, 16°, 17°, 18°, 20°, 22°, 23°, 24°, 26°, 27° et 28° de l’article précité. En vertu de l’article L2122-23 du même code, il lui appartient de rendre compte des décisions qu’il a prises.

Décision n°2024-12 :

Il s’avère nécessaire de procéder à des travaux de fourniture et de pose de volets roulants électriques aux écoles maternelle, élémentaire Mixte 1 et Mixte 2.

La proposition de société GAUDISSARD (17290 Aigrefeuille d’Aunis) a été retenue pour un montant de 85 547.54€ HT soit 102 655.15€ TTC.

La décision de signer le marché n°2024-04 sur le fondement du Décret n°2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique et notamment son article 6, est prise par le Maire.

Les dépenses seront imputées sur le compte 21312 « Bâtiments scolaires »

Décision n° 2024-13 :

Considérant la Commission Urbanisme en date du 10 avril 2024, Monsieur le maire décide de renoncer au droit de préemption urbain sur les propriétés suivantes :

Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section AN n° 36 pour 875 m² et AN n° 35 pour 89 m² (1/2 passage) située 27 rue de la Fragnée et appartenant aux Consorts DELILE.

Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section AK n° 384 pour 408 m² située 3 impasse des Lys et appartenant à monsieur SICARD Jean-Marie et madame RENAUD Sylvette.

Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section X n° 542 pour 581 m² située 17 rue des Prés et appartenant à monsieur LOFFREDO Vincent et madame GUIGNEUX Nelly.

Décision n°2024-14 :

Afin de respecter le « zéro phyto » et pour mettre en œuvre le plan de gestion différenciée élaboré par la FREDON en 2018 pour la commune d’Aigrefeuille d’Aunis, il s’avère nécessaire de renforcer les effectifs du service technique.

Une consultation en procédure adaptée (articles L2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique a été lancée pour des travaux d’entretien des espaces-verts et de restauration de l’espace public. Cette consultation est réservée aux structures d’insertion par l’activité économique article L 2113-13 du Code de la commande publique.

La remise des plis était fixée au jeudi 18 avril 2024.

Une offre été reçue dans les délais.

L’association retenue pour exécuter la prestation est AI 17 (17000 La Rochelle) pour 40 semaines d’interventions par an avec une équipe de 8 personnes.

Le montant s’élève à 60 000.00€ HT par an.

La durée du marché est un an reconductible deux fois.

La décision de signer le marché n°2024- 05 est prise par le Maire.

Les dépenses seront imputées sur le compte 61521 « Entretien de terrains ».68

Décision n° 2024-15 :

Le 10 avril 2024, Monsieur le Maire décide d’accepter le renouvellement de la concession n° 10, Allée M du cimetière n° 2, pour un montant de 193 euros.

Le 18 avril 2024, Monsieur le Maire décide d’accepter le renouvellement de la concession n° 12, Allée M du cimetière n° 2, pour un montant de 339 euros.

Décision n°2024-16 :

Dans le cadre du marché relatif à la fourniture et pose de volets roulants électriques aux écoles maternelle, Mixte 1 et Mixte 2, trois fenêtres de la classe n° 5 de l’école maternelle façade ouest ont été omises lors du relevé initial.

Il s’avère nécessaire d’équiper ces trois fenêtres de volets.

Ces travaux génèrent une plus-value d’un montant de 2 482.50€ HT.

Montant initial du marché HT : 85 547.54€

Montant de l’avenant n°1 HT : 2 482.50€

Nouveau montant du marché HT : 88 030.04€

Pourcentage d’écart introduit par l’avenant : + 2.9%

Le délai d’exécution est modifié comme suit : compte tenu du délai de fabrication des volets (6 semaines) et vu que l’intervention de l’entreprise ne peut se faire que sur les mercredis (locaux inoccupés), le délai d’exécution est prolongé de 9 semaines jusqu’au 30 juin 2024.

La décision de signer l’avenant n°1 au marché n°2024-04 est prise par le Maire.

Les dépenses seront imputées sur le compte 21312 « Bâtiments scolaires »

INFORMATIONS DIVERSES

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur Gilles GAY, Maire, lève la séance à 21h34

la secrétaire de séance,

Valérie VIGNERON

Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits et ont signé au registre,

le maire et la secrétaire de séance69

DÉCISIONS PRISES AU COURS DE LA SÉANCE DU

13 MAI 2024

38. Désignation du secrétaire de séance.

39. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 08 avril 2024.

DÉLIBÉRATIONS :

AFFAIRES GÉNÉRALES :

40. Affiliation du Syndicat Mixte pour le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) La Rochelle Aunis au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Charente-Maritime

41. UNIMA – Adhésions et retraits d’adhérents

42. Exercice du pouvoir de police de la publicité sur le territoire communal – opposition au transfert à la CdC Aunis Sud compétente en matière de PLUI-H

FINANCES :

43. OMAJE – Tarif pour l’accueil périscolaire et l’accueil extra-scolaire

44. Budget principal 2024 – Décision Modificative n°1

47. Souscription d’une ligne de trésorerie (cf rapport annexé à la note de synthèse)

VOIRIE :

45. Mise en place d’une convention pour l’ouverture au public d’un sentier de randonnée sur une propriété privée

URBANISME :

46. Droit de préférence - Parcelle F73

DÉCISIONS DU MAIRE :

Concession funéraire : n°2024-15

Droit de préemption urbain : n°2024-13

Marché : n°2024-14 et n°2024-16

Travaux : n°2024-12

INFORMATIONS DIVERSES :

P.J. : Note de synthèse

Le Maire, La secrétaire de séance, Gilles GAY Valérie VIGNERON