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Procès Verbal - pv conseil municipal du 24.10.2016
Procès Verbal - pv du cm du 29 janvier 2024
Procès Verbal - pv vlle 30 nov. 2020
Procès Verbal - pv cm 24 avril 2017
Procès Verbal - pv cm 17 juillet 2017
Procès Verbal - pv 28.09.16
Document publié le Lundi 28 septembre 2015 par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 28.09.16)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité,
mes :
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 28 SEPTEMBRE 2015
PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2015
DOSSIERS EN EXERGUE pages
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - PILOTAGE DE LA POLITIQUE : DIRECTION GENERALE
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
1°) Transformation de la Communauté d'agglomération Angers Loire Métropole en 12 Communauté Urbaine. (DEL-2015-394)
2°) Transformation de la Communauté d'agglomération Angers Loire Métropole en 18 Communauté Urbaine - Convention de gestion - Approbation (DEL-2015-395)
3°) Tourisme - Transfert de compétence tourisme à la Communauté d'agglomération - Cession partielle de la convention de délégation de service public liée à l'office de tourisme et au 20 port fluvial - Avenant (DEL-2015-396)
4°) Transfert de compétences à la Communauté d'agglomération - Contrats et Délégations de Service Public de la Ville transférés à la Communauté d'agglomération - Stationnement - 22 Marché d'intérêt National (MIN) - Réseau de chaleur (DEL-2015-397)
Rapporteur : Emmanuel CAPUS
5°) Passage en Communauté Urbaine - Nouvelle évaluation de l'attribution de compensation - 24 Attribution. (DEL-2015-398)
6°) Communauté Urbaine - Ajustements de crédits (DEL-2015-399) 27
SANTE PUBLIQUE - HANDICAP
Rapporteur : Françoise LE GOFF
7°) Charte du Conseil local des personnes en situation de handicap - Approbation {(DEL-2015- 29 400)
Rapporteur : Emmanuel CAPUS
8°) Taxe d'habitation - Mise en place d'un abattement spécial pour les personnes handicapées 31 ou invalides. (DEL-2015-401)
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
9°) Commission Communale pour l'Accessibilité aux Personnes Handicapées - Présentation 32 du rapport d'activité 2014 (DEL-2015-402)
10°) Etablissement Recevant du Public (ERP) - Validation du dossier de demande d'Approbation de l'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) - Autorisation de 37 signature (DEL-2015-403) ATTRACTIVITE COMMERCIALE ET ARTISANALE - PILOTAGE DE LA POLITIQUE
Rapporteur : Gilles GROUSSARD
11°) Commerce - Stationnement et Attractivité du Centre-Ville - Bilan de l'heure gratuite (1ère 50 année) (DEL-2015-404)
AUTRES DOSSIERS
POLITIQUE DE LA VILLE - CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS -
ANIMATION DE QUARTIERS - DIVERSITE
Rapporteur : Michelle MOREAU
12°) Rénovation urbaine - Convention ANRU du 18 décembre 2004 pour la Rénovation Urbaine des Quartiers de Belle Beiïlle, Verneau, Monplaisir, Grand Pigeon et Roseraie - Approbation 67 de l'avenant n°11. (DEL-2015-405)
13°) Association des habitants du quartier St Serge - 40 nuances de Ney - Attribution d'une 70 subvention - Avenant n°24 (DEL-2015-406)
14°) Soutien aux associations - Association Terre d'initiatives - Attribution de subvention. (DEL- 71 2015-407)
15°) Association de la Jeunesse pour l'Action et la Culture (AJAC) - Subvention d'aide au 7 démarrage (DEL-2015-408)
16°) Soutien à un projet expérimental - Association club Angers Mag en lien avec Radio Campus et l'AJAC pour un média d'information citoyenne dans les quartiers prioritaires - 75
Approbation d'une convention. (DEL-2015-409)
Rapporteur : Faten SFAÏHI
17°) Semaine de découverte de la Somalie - Association ALIAS (association de lecture, 77 intégration et aide aux Somaliens) - Attribution d'une subvention. (DEL-2015-410)
Rapporteur : Sophie LEBEAUPIN
18°) Association Centre Jacques Tati - Attribution d'une subvention sous forme de don de 10 78 ordinateurs - Avenant à la convention. {DEL-2015-411)
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE
Rapporteur : Florian SANTINHO
19°) Inauguration du "J, Angers connectée jeunesse" - Animations musicales - Contrats de cession 80 de droits de représentation - Approbation. (DEL-2015-412) 20°)
21°)
Angers Loire Habitat - Convention d'accompagnement logement avec France Horizon - Attribution d'une subvention. (DEL-2015-413)
Association Habitat Jeunes David d'Angers - Service Accueil Information Orientation - Service Logement Jeunes (SLI) - Reprise des activités de la Résidence Harmattan - Convention tri annuelle 2016-2018 - Attribution d'une subvention 2015. {(DEL-2015-414)
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26°)
POLITIQUES EDUCATIVES. ENFANCE FAMILLE, FORMATION - ACTIVITES PERISCOLAIRES - RAYONNEMENT ET COCPERATIONS - RELATIONS PUBLIQUES - PROTOCOLE
Rapporteur : Ahmed EL BAHRI
Année scolaire 2015 / 2016 - Organisation des activités périscolaires - Conventions avec les différents partenaires intervenant sur le temps périscolaire. (DEL-2015-415)
Programme de Réussite Educative (PRE) - Remboursement par la Caisse des Ecoles à la Ville d'Angers des salaires et indemnités kilométriques des vacataires - Période scolaire 2014 / 2015 - Avenant n°2. (DEL-2015-416)
Quartier prioritaire Monplaisir - Création d'un poste d'adulte-relais - Subvention accordée par l'agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE) - Approbation de la convention. (DEL-2015-417)
Quartier Madeleine / Saint Léonard - Groupe Scolaire des Maulévries - Désaffectation et déclassement partiel complémentaire du service public scolaire, (DEL-2015-418)
Congrès national de l'Association Française des Psychologues de l'Education Nationale - Attribution d'une subvention (DEL-2015-419)
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31°)
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - SOUTIEN AUX ARTS DANS L'ESPACE PUBLIC
Rapporteur : Alain FOUQUET
Festival Accroche-Coeurs 2015 - Contrats avec des artistes - Convention avec Biotope 45 (DEL-2015-420)
Festival Tempo Rives 2015 - Convention avec ia SACEM (DEL-2015-421)
Développement de l'offre culturelle - Attribution de subventions sur projets (DEL-2015-422)
Temps de l'enfant - Parcours d'éducation artistique et culturelle - Année 2015 - Convention de partenariat pluriannuelle (2015-2017) avec le Ministère de la Culture et de la Communication (Direction Régionale des Affaires Culturelles) et le Ministère de l'Education Nationale (Direction Académique des services de l'Education Nationale) - Demande de subvention auprès de l'Etat (DEL-2015-423)
Bibliothèque municipale - Résidence d'auteurs à Angers - Demande de subventions auprès de la Région des Pays de la Loire, l'Etat (Direction Régionale des Affaires Culturelles - DRAC) et autres financeurs possibles (DEL-2015-424)
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Bibliothèque municipale - Animations - Accueil de Julie Bertuccelli et Véronique Escolano à la Bibliothèque de la Roseraie et lecture musicale de Titi Robin - Contrats (DEL-2015-425)
Musée de la tapisserie contemporaine - Concert "Espaces et couleurs" du 15 octobre 201$ - Contrat de cession de droits de représentation avec l'association Zellig (DEL-2015-426)
Centre National des Arts de la Rue (CNAR), Association La Paperie - Convention-cadre 2015/2017 entre l'Etat, la Région des Pays de la Loire, la Ville d'Angers et l'Association la
Paperie. (DEL-2015-427)
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ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - SOUTIEN AU SPORT AMATEUR
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
S.C.O. Rugby Club Angers - Saison 2015-2016 - Attribution d'une subvention de
fonctionnement - Avenant. (DEL-2015-428)
Associations sportives amateurs - Subventions "manifestations" - Attribution. (DEL-2015- 429)
Développement des activités physiques et sportives en direction des enfants - Convention avec l'Union Nationale Sport Scolaire (U.N.S.S.) (DEL-2015-430)
Associations sportives - Aide à l'acquisition de la licence sportive - Saison 2015-2016 - Approbation des avenants (DEL-2015-431)
Association Secteur Anjou Pétanque - Nouvelle dénomination : Entente des Clubs de Pétanque d'Angers (DEL-2015-432)
Parc des Sports de la Baumette - Concours de maîtrise d'œuvre - Composition du jury (DEL- 2015-433)
Année scolaire 2015-2016 - Organisation des activités physiques et sportives sur les temps scolaires - périscolaires - Subventions - Approbation de la convention avec le Club Sportif et Artistique de la Défense et des avenants avec les associations sportives. (DEL-2015-434)
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PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FINANCES
Rapporteur : Emmanuel CAPUS
Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré Immobilière Podéliha - Dexia Crédit Local - Transfert des garanties d'emprunts. (DEL-2015-435)
Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré Immobilière Podéliha - Caisse Française de Financement Local - Transfert des garanties d'emprunts. (DEL-2015-436)
Angers Loire Métropole - Rapport annuel 2014:
-sur le prix et la qualité du service eau potable et assainissement
- sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets. (DEL-2015-437)
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46°)
47°)
SANTE PUBLIQUE - PREVENTION ET PROMOTION DE LA SANTE - PILOTAGE DE LA POLITIQUE - ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES AGEES - SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS GERONTOLOGIQUES
Rapporteur : Richard YVON
Association SOS Hépatites Pays de la Loire - Association Chambre Nationale des Professions de la Santé Durable - Subventions exceptionnelles - Attribution (DEL-2015-438)
Réseau Français des Villes Santé de l'Organisation Mondiale de la Santé - Validation de la Déclaration d'Athènes pour les Villes Santé (DEL-2015-439)
Rapporteur : Maxence HENRY
Gérontopôle Autonomie Longévité des Pays de la Loire - Adhésion - Désignation de représentant (DEL-2015-440)
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PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - AMENAGEMENTS DE VOIRIE URBAINE
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
Maison de quartier du Lac de Maine - Validation de l'Avant Projet Définitif. (DEL-2015- 441)
Quartier Hauts de Saint Aubin - Déclassement d'une parcelle située rue des Capucins (DEL- 2015-4412)
Travaux de réalisation et d'adaptation de voirie - Lancement de la procédure et autorisation de signature (DEL-2015-443)
Fourniture de mobilier urbain - Lancement de la procédure et autorisation de signature (5 lots) (DEL-2015-444)
Marchés publics - Avenants de transfert Utilities Performance - Autorisation de signature (DEL-2015-445)
Marchés publics - Suppression et remplacement de l'indice TR Transports Routiers - Avenants aux marchés (DEL-2015-446)
Groupement de commandes - Intégration de nouveaux membres aux conventions de groupement de commandes. {DEL-2015-447)
Courtage d'enchères pour la vente de biens de la Ville d'Angers - Liste de matériels soumis à la vente - Approbation. (DEL-2015-448)
Syndicat Mixte de développement des services et des réseaux de Communications électroniques des Pays de Loire (GIGALIS) - Transfert de l'adhésion à Angers Loire Métropole (DEL-2015-449)
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URBANISME. LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - ACTIONS
FONCIERES
Rapporteur : Roch BRANCOUR
Quartier Centre Ville - Rues Boreau et Buffon - Acquisition de parcelles auprès de la Soclova {DEL-2015-450)
Quartier Hauts de Saint Aubin - ZAC des Capucins - Acquisition des stations de refoulement
d'eaux usées (DEL-2015-451)
Quartier Hauts de Saint Aubin - Rue des Capucins - Cession à la Congrégation des Sœurs de la Charité de Sainte Marie (DEL-2015-452)
Quartier Hauts de Saint Aubin - 14 Rue du Figuier - Acquisition de terrain (DEL-2015-453)
Quartier Belle-Beille - 33 Avenue Notre Dame du Lac - Résiliation d'un bail commercial moyennant indemnisation (DEL-2015-454)
Réserves foncières communales - Divers quartiers - Rachat d'un ensemble de parcelles bâties et non bâties auprès d'Angers Loire Métropole (DEL-2015-455)
Réserves Foncières Communales - Tous quartiers - Convention-cadre et avenant-cadre de portage et/ou de gestion entre Angers Loire Métropole et la Ville d'Angers. (DEL-2015-456)
Rapporteur : Daniel DIMICOLI
Programme local de l'habitat - Aides à l'accession sociale - Subventions. (DEL-2015-457)
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65°)
ATTRACTIVITE COMMERCIALE ET ARTISANALE - ANIMATION COMMERCE ARTISANAT
Rapporteur : Gilles GROUSSARD
Animations commerciales - Association de commerçants Les Vitrines d'Angers - Attribution d'une subvention exceptionnelle. (DEL-2015-458) 169
66°)
67°)
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - RESSOURCES
HUMAINES
Rapporteur : Benoit PILET
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Maine-et-Loire - Adhésion aux prestations du socle commun de compétences - Gestion des secrétariats du Comité Médical et de la Commission de Réforme - Convention (DEL-2015-459)
Fonds National de Prévention - Demande de subvention (DEL-2015-460)
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69°)
70°)
PREVENTION ET SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES
Rapporteur : Jeanne ROBINSON-BEHRE
Prévention Spécialisée - Association Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence (ASEA) - Convention 2015 entre le Département de Maine-et-Loire, les Villes d'Angers, Trélazé, Saumur, Cholet, la Communauté d'Agglomération du Choletais (DEL-2015-461)
Déploiement du système de Vidéo protection - Demande de subvention auprès du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) (DEL-2015-462)
Equipement de protection des agents de la Police Municipale - Demande de subvention au FIPD (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance). (DEL-2015-463)
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72°)
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75°)
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PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Rapporteur : Jeanne ROBINSON-BEHRE
Délégation de service public - Maison de quartier Hauts de St Aubin et Centre Jean Vilar - Rapports de délégataire (DEL-2015-464)
Délégation de Service Public - Organisation et animation du Marché de Noël - Rapport annuel 2014 du délégataire (DEL-2015-465)
Délégation de service public - Marché d'intérêt national - Société d'exploitation de marché d'intérêt national de Val de Loire (SOMINVAL) - Rapport annuel 2014 du délégataire. (DEL-2015-466)
Délégation de Service Public relative à la Gestion et l'Exploitation du Centre des Congrès - SEML Angers Expo Congrès - rapport annuel 2014 du délégataire (DEL-2015-467)
Délégation de Service Public relative à l'Exploitation et la Gestion du Parc des Expositions - SEML Angers Expo Congrès - Rapport annuel 2014 du délégataire (DEL-2015-468)
Délégation de Service Public relative à l'Office de Tourisme et au Port Fluvial de la Ville d'Angers - SEML Angers Loire Tourisme - Rapport annuel 2014 du délégataire (DEL-2015- 469)
Délégation de Service Public - Coopération Angers Bamako - Maison du Partenariat Angers Bamako -- Rapport annuel 2014 du délégataire. (DEL-2015-470)
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78°)
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RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - COOPERATION ECONOMI
Rapporteur : Catherine LEBLANC
Mise en place de manifestations - Austin Week 2015 - Organisation de la première édition de "Austin Week" - - Convention de cession de droits d'auteur. (DEL-2015-471)
Colloque "le plurilinguisme, le pluriculturalisme et l'anglais dans la mondialisation" - Attribution d'une subvention (DEL-2015-472)
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199 80°) Accueils de groupes scolaires - Attribution de subventions (DEL-2015-473) 201
81°) Mise en place de mutuelles de solidarité à Bamako en collaboration avec le Collectif des femmes du Mali (COFEM) - Projet de solidarité internationale - Travaux de réhabilitation de 203 forages - Association "Passages" - Association Anjou Forages Mali - Attribution de
subventions (DEL-2015-474)
+ LISTE DES DECISIONS prises en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales. 205
+ LISTE DES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE pour information en application de l’article L 2122-22, alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales 213
+ LISTE DES INDEMNITES DE SINISTRE 14
+ APPROBATION DES PROCES VERBAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX DU 26
MAI 2015 ET DU 27 AVRIL 2015
Les procès-verbaux sont disponibles sur le lien 217
https://tim.angers.fr/applis/cm/cmva/Forms/pardef.aspx
+ QUESTIONS DIVERSES République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’ Angers
Séance du lundi 28 septembre 2015 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 22 septembre 2015
Début séance à 18 heures 00 — Fin de séance à 22 heures 45
Etaient présents : M. Christophe BECHU, Mme Michelle MOREAU, M. Emmanuel CAPUS, Mme Roselyne BIENVENU, M. Ahmed EL BAHRI, M. Alain FOUQUET, Mme Catherine LEBLANC, M. Gilles GROUSSARD, Mme Jeanne ROBINSON-BEHRE, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Faten SFAÏHI, M. Benoit PILET, Mme Isabelle LE MANIO, M. Florian SANTINHO (départ au dossier n°21), Mme Alima TAHIRI, M. Gilles LATTÉ, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Karine ENGEE, M. Jean-Pierre BERNHEIM, M. Bernard DUPRE (arrivée au dossier n°7), M. Daniel DIMICOLI, Mme Catherine GOXE, Mme Pascale MARCHAND, Mme Véronique CHAUVEAU, M. Michel BASLÉ, Mme Astou THIAM, M. Marcel MOULAN, Mme Laure HALLIGON, M. Pierre PICHERIT, Mme Véronique ROLLO, M. Richard YVON, Mme Claudette DAGUIN, M. Stéphane PABRITZ, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Alain AUGELLE, Mme Constance NEBBULA, M. Alexandre VILLALONGA, Mme Christine BLIN, M. Grégoire LAINÉ, M. Frédéric BEATSE, Mme Rose-Marie VERON, M. Gilles MAHE, Mme Fatimata AMY, M. Antony TAILLEFAIT, M. Alain PAGANO, Mme Chadia ARAB, Mme Estelle LEMOINE- MAULNY, M. Vincent DULONG
Etaient excusés : Françoise LE GOFF, Silvia CAMARA-TOMBINI, Luc BELOT, Laure REVEAU
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues.
Mme Françoise LE GOFF a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE M. Florian SANTINHO à donné pouvoir à M. Benoît PILET (à partir du dossier n°22) M. Bernard DUPRE a donné pouvoir à Mme Faten SFAIHI (jusqu’au dossier n°6) Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à M. Antony TAILLEFAIT M. Luc BELOT a donné pouvoir à M. Frédéric BEATSE
Mme Laure REVEAU a donné pouvoir à Mme Rose-Marie VERON
Le conseil a nommé secrétaire, M. Emmanuel CAPUS
dés
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie Le 29 septembre 2015.
10 CONSEIL MUNICIPAL D’ANGERS
SEANCE DU LUNDI 28 SEPTEMBRE 2015
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, nous allons entamer ce Conseil Municipal. Je vous indique que j'ai reçu un certain nombre de mandats. Françoise LE GOFF, qui est marquée par un décès, a donné pouvoir à Jean-Marc VERCHÈRE ; Bernard DUPRE, qui va nous rejoindre, mais qui termine une réunion, a donné pouvoir, en attendant, à Faten SFAIHI. Silivia CAMARA-TOMBINI, en revanche, ne devrait pas venir et c’est Antony TAILLEFAIT qui porte son pouvoir ce soir ; de la même manière que Luc BELOT a donné pouvoir à Frédéric BEATSE qui sera là; et Laure REVEAU a donné pouvoir à Rose-Marie VERON. Florian SANTINHO, qui ne pourra pas rester pendant tout le Conseil, donnera, au moment de son départ, pouvoir à Benoît PILET. Mes chers collègues, je n’ai pas été saisi d’autres pouvoirs ou d’autres mandats. Dans ces conditions, nous allons entamer ce Conseil Municipal.
Et pour entamer ce Conseil Municipal, je vais commencer, évidemment, par procéder à la désignation d’un secrétaire de séance qui sera, ce soir, Emmanuel CAPUS.
Je vous indique qu’il y a une ou deux petites corrections, que je ferai au fur et à mesure, et que c’est Claudette DAGUIN, en tout cas, qui rapportera le dossier numéro 7, compte tenu de l’absence de Françoise LE GOFF ce soir, Claudette DAGUIN étant, vous le savez, plus spécialement en charge des personnes en situation de handicap. Notre Conseil Municipal va commencer ce soir par un temps particulier consacré à la dernière étape de la transformation de notre communauté d’agglomération en Communauté Urbaine, et c’est ce sujet qui sera au cœur des six premiers rapports qui nous seront présentés. Je vais demander à Roselyne BIENVENU de bien vouloir nous rapporter cette première délibération. Je vous proposerai qu’à l’issue de cette première délibération, on ait un débat. Et si vous en êtes d’accord, les cinq suivantes, qui sont la conséquence de la première, seront présentées ensemble et feront l’objet d’un seul vote, avec toutes les demandes de précisions que vous pourriez évidemment avoir, mais peut-être pour simplifier la compréhension démocratique de nos échanges. Madame BIENVENU, vous avez la parole.
11 DOSSIERS EN EXERGUE
œ
Délibération DEL-2015-394
PILOTAGE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Direction Générale —
Transformation de la Communauté d'agglomération Angers Loire Métropole en Communauté Urbaine.
Rapporteur :Roselyne BIENVENU
EXPOSE
Par délibération du 11 mai 2015, le Conseil de Communauté a sollicité le transfert des compétences nécessaires à la transformation de la Communauté d’agglomération Angers Loire Métropole en Communauté Urbaine, conformément à l’article L 5215-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Dans les trois mois qui ont suivi cette délibération, les 33 conseils municipaux des communes composant la Communauté d'agglomération ont voté favorablement pour ce transfert de compétences. Lors du
Conseil Municipal du 17 juillet 2015, la Ville d'Angers a voté favorablement pour ce transfert de compétences (DEL-2015-320).
Aussi, par arrêté du 1” septembre 2015, Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire a entériné la modification des statuts de la communauté d’agglomération, nécessaire à sa transformation en Communauté Urbaine.
La Communauté d'agglomération Angers Loire Métropole remplit aujourd’hui toutes les conditions de population et de compétences imposées par la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (dite MAPTAM) et par les articles L 5215-1 et L 5215-20 du Code général des collectivités territoriales pour pouvoir se transformer en Communauté Urbaine.
La délibération du conseil de communauté du 14 septembre 2015 a sollicité auprès du Préfet la transformation de la Communauté d'Agglomération Angers Loire Métropole en Communauté Urbaine au ler janvier 2016.
Conformément à l’article L 5211-41 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans un délai de 3 mois à compter de la notification de cette délibération, le Conseil Municipal de la Ville d’ Angers, ainsi que les conseils municipaux des autres communes membres de la Communauté d’agglomération, doivent donner leur avis sur cette transformation. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.
Pour que la transformation de la Communauté d’agglomération Angers Loire Métropole en Communauté
Urbaine soit acceptée, les deux tiers au moins des Conseils Municipaux représentant plus de la moitié de la population ou la moitié au moins des Conseils Municipaux représentant les deux tiers de la population doivent y être favorables. Cette majorité devant nécessairement comprendre la commune dont la population est la plus importante, lorsque celle-ci est supérieure au %4 de la population totale concernée.
Ces formalités accomplies, Monsieur le Préfet pourra prendre l’arrêté portant décision de transformation de la Communauté d'agglomération Angers Loire Métropole en Communauté Urbaine.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5211-1 et suivants,
12 Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5216-1 et suivants,
Vu le Code Général des collectivités territoriales, en particulier l’article L 5215-1 et L 5215-20 Vu la loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (dite MAPTAM) du 27 janvier 2014
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu l'arrêté du Préfet du 1° septembre 2015 entérinant la modification des statuts de la Communauté d’agglomération d’ Angers Loire Métropole
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 septembre 2015
Considérant qu’Angers Loire Métropole compte un nombre d’habitants supérieurs à 250 000, Considérant qu’Angers Loire Métropole exerce effectivement les compétences d’une Communauté Urbaine au sens de l’article L 5215-20 du Code général des Collectivités Territoriales, Considérant l’intérêt pour le territoire à la fois en termes de notoriété et de solidarité et en termes financiers de se transformer en Communauté Urbaine
DELIBERE
Accepte la transformation d'Angers Loire Métropole en Communauté Urbaine avec effet au 17 janvier 2016
6
Roselyne BIENVENU : Merci, Monsieur le Maire. Cette première délibération s’inscrit, en fait, dans une démarche progressive que nous avons entamée il y a maintenant presque 15 mois, puisque cette décision de transformer notre agglomération en Communauté Urbaine a été prise au mois de juillet 2014. Au cours de l’année qui a précédé, nous avons eu l’occasion, à différentes reprises, d'évoquer cette transformation, mais très concrètement, c’est le 17 juillet dernier que nous avions eu l’occasion, dans ce Conseil Municipal, d'évoquer le sujet de la transformation d’Angers Loire Métropole en Communauté Urbaine, et notamment sur la question du transfert d’un certain nombre de compétences.
En effet, pour pouvoir transformer Angers Loire Métropole en Communauté Urbaine, la loi MAPTAM, qui a été votée au début de l’année 2014, impose qu’un certain nombre de compétences soient exercées par l’agglomération, et nous avions, sur ce territoire, une chance particulière puisque parmi les compétences qui étaient imposées par la loi MAPTAM, nous les avions toutes, sauf une, la compétence ou, devrais-je dire, les compétences voirie. C’est principalement sur cette thématique que nous avons eu à échanger et travailler à l’échelle des 33 communes, et le 11 mai 2015, Angers Loire Métropole a décidé, à l’unanimité des communes, Monsieur PAGANO, à l’unanimité des communes, mais finalement à une forte majorité, le Conseil Communautaire a donc voté le principe du transfert des compétences d’Angers Loire Métropole à la Communauté Urbaine.
Une fois cela fait, chacune des communes a dû se saisir du même sujet, et toutes les communes ont pris une délibération qui valide le transfert des compétences. Ceci étant fait, nous avons constitué un dossier qui a été adressé à Monsieur le Préfet et, forts du constat que nous avions, de manière réfléchie et libre, donné cet accord. Monsieur le Préfet a pris un arrêté, le premier, en date du 1er septembre 2014, qui rend effectif, dès 2015, l’exercice des compétences considérées. C’était la première étape, en fait, pour aller vers la Communauté Urbaine.
S’ouvrait alors une seconde étape dans laquelle nous nous trouvons actuellement, il n’y en aura que deux, qui consiste à regarder de manière plus juridique notre volonté de transformer l’agglomération en Communauté Urbaine. La délibération qui vous est présentée ce soir est une délibération qui est soumise à votre avis, que j'espère favorable, bien évidemment, et que le Maire de la Ville d’Angers espère favorable, puisque nous sommes là dans un délai de 3 mois au cours desquels chacune des 33 communes va devoir se
13 prononcer pour dire si, oui ou non, nous voulons que, juridiquement, Monsieur le Préfet acte le fait que l’agglomération angevine aura vécu et qu’au 1% janvier 2016, nous nous appelions « Communauté Urbaine ».
Qu'est-ce que ça veut dire ? En fait, ça ne changera pas grand-chose. Oui, je le dis comme ça, Monsieur le Maire, cela ne changera pas grand-chose à la périphérie du territoire, enfin je ne sais pas si je dois le dire ainsi, mais enfin, vous nous préciserez cela tout à l’heure, je pense. Enfin, globalement, le périmètre de la Communauté Urbaine ne sera pas fondamentalement transformé; néanmoins, c’est plus la méthode, La manière de travailler ensemble, et cette transformation juridique, cette fois, nous invite finalement à développer une méthode politique un peu différente qui consistera à prendre en compte l’ensemble des 33 communes, et à chaque décision « politique », qui aura des conséquences en termes de services à nos concitoyens, de regarder de quelle manière nous sommes dans une aire de vie solidaire et partagée, pour faire en sorte que chacun de nos concitoyens puisse accéder au service public de la manière la plus égalitaire possible.
Il vous est donc proposé, dans cette première délibération de donner un avis favorable pour que notre ville adhère au fait que, dorénavant, l’agglomération angevine puisse fonctionner de manière plus concertée, plus communautaire, et que, en ces termes, nous ayons à la fois une plus-value en matière de notoriété, en portant le territoire à l’échelle des 33 communes. Ça ne voudra pas dire, pour autant, que les villages n’existeront plus, cela ne fera pas disparaître les clochers au sens imagé du terme, les rivières resteront à leur place, nos maisons seront toujours au même endroit. Néanmoins, ces limites qui séparent nos communes seront peut-être estompées, gommées, et cette décision traduira le fait que nous nous mettons en cohérence et en conformité avec ce que vivent nos concitoyens au quotidien. Voilà, Monsieur le Maire, ce que je voulais présenter pour cette première délibération qui est effectivement, l’acte fort et juridique que nous pouvons matérialiser en cette soirée du 28 septembre 2015.
Monsieur le Maire : Très bien. Donc après le 27 septembre, qui aura été marqué par un exploit sportif sur lequel je ne reviendrai pas, mais qui, évidemment, est dans toutes les têtes, j’ai eu longuement Saïd CHABANE hier soir pour lui faire part de notre fierté, pour qu’il me dise ce qu'était son émotion, nous sommes invités à un tout autre exercice, mais qui a vocation à marquer de façon plus durable. Même si ça ne s’accompagnera sans doute pas des mêmes scènes de liesse et de joie que celles qui accompagnaient l’arrivée ou le retour des joueurs hier soir à l’aéroport. Je ne prévois ni fumigènes, ni cornes de brume, néanmoins c’est bien une décision extrêmement importante que nous sommes sur le point de prendre.
Depuis le 1° septembre, notre agglomération exerce déjà les compétences de la Communauté Urbaine. L’enjeu, ce soir, c’est qu’on puisse prendre la forme que l’exercice de ces compétences et que la taille de notre territoire nous permet d’avoir. Je ne reviendrai pas sur l’ensemble des avantages, sur la finalité, sur la vision, tels que Roselyne BIENVENU 2 pu les rappeler à l’instant et tels qu’on a eu, d’ores et déjà, l’occasion d’en débattre au cours de ces derniers mois et de ces dernières années. Néanmoins, quand on a initié ce mouvement, nous ne pensions pas que cela se passerait, en plus, dans un tel contexte d’évolution possible de nos territoires, avec une nouvelle carte intercommunale, avec une évolution des frontières des intercommunalités, voire des communes avec la mise en place de communes nouvelles. On voit bien qu’il y a, aujourd’hui, un mouvement de mutualisation, de recherche de faire, à l’échelle pertinente, un exercice qui consiste à assumer, de façon plus effective, un certain nombre de conséquences au profit de nos concitoyens. Et c’est bien l’enjeu : à la fois Le faire de façon plus efficace, à moindre coût, dans un certain nombre de domaines, mais aussi pouvoir acquérir des compétences, et je pense évidemment à la compétence énergies qui, à l’heure actuelle, ne sont pas suffisamment investies par le territoire et qui pourront l’être demain parce que nous aurons une échelle pertinente pour pouvoir conduire ces politiques au profit des habitants actuels de la communauté d’agglomération, sur le point de devenir Communauté Urbaine, et au profit des nouveaux habitants qui, selon toute vraisemblance, devraient rejoindre notre Communauté Urbaine. Car ce matin, en Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCD), le préfet nous a indiqué que le territoire de Vallée-Loire-Authion, composé, à l’heure actuelle, de 8 communes, La Bohalle, La Daguenière, Brain, Andard, Saint-Mathurin, et cetera, avait pris la décision
14 de se transformer en commune nouvelle, à l’exception de la Ménitré qui va rejoindre le territoire de Beaufort. Et ces 7 communes, qui n’en formeront plus qu’une à compter du 1° janvier, souhaitent intégrer notre Communauté Urbaine au 1° janvier 2017, ce qui représente une commune nouvelle d’environ 16 000 habitants qui deviendra, en population, la deuxième de l’agglomération après Angers et qui ajouterait, à l’est de notre territoire, un bassin nouveau de population.
On voit donc bien qu’on prend une décision dans un contexte et que, d’ores et déjà, ce contexte est en train d’évoluer sous nos yeux et que la forme juridique que nous sommes sur le point de prendre a évidemment une portée politique qui va très au-delà des textes ou des différentes compétences que nous pourrions exercer. Voilà la raison pour laquelle, dans la continuité des 93 % des élus de nos communes qui se sont prononcés pour que les compétences de la Communauté Urbaine soient exercées par l’agglomération, je vous propose que nous puissions donner notre accord à cette transformation, au 1% janvier prochain, de notre agglomération en Communauté Urbaine. Et la parole est à Alain PAGANCO.
Alain PAGANO : Merci, Monsieur le Maire. Écoutez, je vais vous dire, pour commencer, que je suis très déçu parce que quand il y a des événements tragiques, on fait une minute de silence et je me disais que, peut-être, pour un événement heureux, on aurait pu commencer par une minute de « hola », mais bon, ce n’est pas prévu, visiblement, dans cet ordre du jour.
Je vais donc venir avec un petit peu moins de débordements de joie sur le passage à la Communauté Urbaine, pour dire que je ne vais pas faire une longue intervention, vous m'avez déjà entendu parler, soit à l’Agelomération, soit ici, sur l’inquiétude qui est la mienne quant à la perte de la démocratie de proximité. Ce que je conteste essentiellement, ce sont les transferts de compétences. Alors, puisqu’on était dans le sport, je vais dire que je vais reconnaître les mérites de ce passage à la Communauté Urbaine avec un transfert de compétences minimisé, on va dire, mais cela n’en reste pas moins un transfert de compétences, et je pense qu’on perd en démocratie de proximité, je pense que ce n’est pas une bonne chose. Je suis davantage un adepte de la coopération mutuellement consentie que des décisions qui viennent d’en haut et qui nous sont imposées, et donc je voterai, je donne tout de suite une explication de vote qui évitera un débat long et fastidieux, contre les transferts de compétences, soit les délibérations 1, 3, et 4. Je vous remercie.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur PAGANO. La parole est à Frédéric BEATSE.
Frédéric BEATSE : Oui. Merci, Monsieur le Maire, chers collègues. Alors, nous avons déjà eu l’occasion de nous exprimer à de nombreuses reprises sur ce sujet, signe qu’il est abordé avec le temps nécessaire et le formalisme qui s’impose, mais redire qu’au-delà de ce formalisme, c’est effectivement une démarche extrêmement importante, pour notre agglomération et pour notre ville qui s’engagent, à travers l’évolution des compétences, vers la Communauté Urbaine.
Alors, je ne vais pas répéter ce que j’ai déjà dit, mais il est absolument indispensable stratégiquement, financièrement, solidairement, pour le territoire, de ne pas regarder le train passer, et de se donner les moyens, la structure, les compétences qui peuvent permettre de mieux répondre aux enjeux du service public et du développement de notre territoire dans un cadre de moyens de plus en plus contraint, et certainement que les choses ne devraient pas s'améliorer dans ce cadre. Et puis, vous l’avez dit, nous étions, ce matin, quelques-uns, en Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCT). Redire mon souhait que, d’ailleurs, vous avez accepté qu’un débat ait lieu à l’Agglomération, ce qui est quelque chose d’absolument indispensable sur l’évolution de nos contours, sur ces évolutions qui peuvent être soit contraintes du fait de mariages de communes nouvelles et de ce que la loi peut nous imposer, ou de démarche volontariste d’autres communautés de communes ou d’autres communes, tant qu’elles sont dans une logique de bassin de vie et de cohérence de territoire. Et vous l’avez très bien dit : je pense qu’il faut attendre d’avoir les éléments d’informations complémentaires sur ce que donnerait cet élargissement à l’est de notre agglomération, donc gardons-nous de réponses hâtives. Mais en tout cas, dans la continuité
15 du Pôle Métropolitain, de la cohérence des territoires, des enjeux pour demain, cela semble être, là aussi, le sens de l’histoire. Ensuite tout a une limite. Je pense au SCOT, je pense au caractère du Pôije Métropolitain ; là, je crois qu’il faut s’assurer, avant tout, de territoires cohérents (dans le SCOT, c’est la cohérence qui est recherchée), et pertinents, savoir où nous pouvons nous arrêter dans la logique du SCOT, et faire en sorte qu’ils correspondent réellement à l’enjeu d’un bassin de crochet et d’un bassin de vie.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur BEATSE. La parole est à Antony TAILLEFAIT.
Antony TAILLEFAIT : Chers collègues, je me suis déjà exprimé sur ce point, construire ensemble une Communauté Urbaine est un moment important pour imaginer notre avenir commun, construire un territoire qui va s’insérer, à la fois dans des compétitions économiques, mais aussi va dessiner l’avenir de nos enfants et de nos petits-enfants. C’est la raison pour laquelle le projet d'agglomération, je l’ai déjà dit, sera aussi un moment fort d’imaginer notre avenir commun, et notamment nos projets communs à 10-15 ans.
Je profite de mon intervention pour dire quelques mots sur la délibération numéro 5, notamment sur les dotations de compensation. Simplement, mais je n’ai pas d’inquiétude là-dessus, nous obtiendrons le compte rendu de la CLETC, la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges. Quel est notre souci ? Nous voudrions savoir si, par exemple, la Ville d’Angers ne surcompense pas ces transferts de compétences afin, par exemple, de permettre la sous-compensation de leurs propres charges par certaines communes, mais je n’ai pas d’inquiétude là-dessus. Peut-être pourrez-vous infirmer ce que je viens de dire. De toute façon, c’est sans ambiguïté que nous voterons, évidemment, cette Communauté Urbaine.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Alors, d’abord, je vais commencer par répondre à Alain PAGANO. Il y a quelque chose qui me dérange, Monsieur PAGANO, dans votre argumentation : c’est celui de faire, en creux, une critique qui consisterait à dire que ce sont des décisions imposées d’en haut; ce sont les mots que vous avez utilisés. Ce n’est pas le cas. N'accablez pas le gouvernement de tous les maux. En l’espèce, c’est une décision locale. Et c’est une décision locale dans laquelle chaque élu municipal était amené à décider s’il était favorable ou pas à ces transferts. Personne n’a voté en ayant l’obligation de le faire. Si 93 % des conseillers municipaux issus des urnes ont validé ce transfert, c’est bien une décision du territoire; cela n’est pas une décision qui a été prise par le préfet qui aurait tout à coup décidé qu’on avait une obligation parce qu’on atteignait les 250 000 habitants et que la loi MAPTAM nous donnait la possibilité de devenir une Communauté Urbaine. Vous pouvez critiquer la conséquence, mais vous ne pouvez pas dire que la cause, c’est une volonté extérieure au territoire. C’est une volonté des élus de ce territoire. S’il n’y avait pas eu de vote favorable dans les communes, il n’y aurait pas eu de transferts de compétences. Ensuite, on ne va pas refaire le débat parce qu’on l’a déjà fait un certain nombre de fois, mais au moins, là-dessus, cela n’est pas une décision imposée d’en haut. Le seul point sur lequel je pourrais vous donner une forme de raison, c’est sur le fait que la baisse des dotations de l’État accélère la réflexion des élus sur la nécessité de la mutualisation, et donc, de ce point de vue, il y a une forme de pression financière à s’organiser sur le plan local, mais qui ne méconnaît pas la liberté qu’on a ensuite d’y aller ou pas. Voilà ce que je peux vous répondre.
Pour répondre à Antony TAILLEFAÎT, le rapport de la CLETC a été validé en milieu de semaine dernière, et vous devriez, je pense, avoir le compte rendu de cette Commission dans le courant de la semaine, puisqu'il a fait l’objet d’un envoi et que vous l’aviez demandé, comme les membres de la Commission Locale, à l’occasion de notre dernier Conseil d'Agglomération. Je suis surpris par votre intervention. Autrement dit, je pensais que votre crainte serait exactement l'inverse que celle que vous avez décrite. En pensant que nous pourrions avoir sur-compensé pour permettre à certaines communes de sous-compenser, j'aurais compris que vous émettiez l’hypothèse que nous avions sous-compensé pour que certaines communes soient obligées de surcompenser et pour favoriser la Ville sur l’équation financière globale. La seule chose que je peux dire pour vous répondre, et je pense que c’est un point sur lequel on
16 pourra se retrouver, c’est que le fait que ce ne soit pas le même homme qui soit Vice-Président aux Finances à l’Agglomération et Adjoint aux Finances à la Ville fait que, à l’intérieur de chaque collectivité, il y a bien une logique financière propre où chacun fait attention à ce que le montant soit le plus juste possible pour ne pas pénaliser la collectivité dont il a la responsabilité directe. Si c’est le même des deux côtés de la rue, la tentation, pour ne pas dire plus, de faire en sorte que les équilibres puissent être plus favorables à un côté ou à un autre pourrait exister. Là, on est sur un mode où il y a un regard critique de
chaque côté pour éviter les conséquences que cela peut entraîner. Bon. Mais vous aurez ce rapport de la CLETC, et nul doute que sur la base de ces chiffres, et surtout de l’usage que nous en aurons, parce qu’on
a fait des estimations, il va maintenant falloir confronter ces estimations au réel. Le principe de la CLETC, c’est la possibilité aussi d’avoir des « revoyures », de se retrouver si on considère qu’il y a eu, sur les montants tels qu’ils ont été projetés, des écarts par rapport à la réalité. Personne ne prétend que nous avons fini, de façon définitive, l’évaluation des charges transférées ; nous aurons évidemment à y revenir, notamment dans les deux premières années de fonctionnement de la Communauté Urbaine.
Enfin, pour répondre à Frédéric BEATSE, je me réjouis qu’il se réjouisse, je me félicite qu’il se félicite, et je partage le fait que ce processus a une limite. Et dans le débat qui aura lieu devant la Communauté
d'Agglomération, il y aura bien deux dimensions : à court terme, quelles frontières pertinentes pour la Communauté Urbaine, compte tenu de ceux qui frappent à la porte ? Mais quel périmètre, aussi, pour le Pôle Métropolitain, et donc pour le schéma de cohérence territoriale, puisque dans l’hypothèse la plus extrême, nous atteindrions 400 000 habitants dans le Pôle Métropolitain sur les 800 000 du département ? En conséquence, chacun mesure bien que si on a un Pôle Métropolitain qui va jusqu’à Noyant, qui descend en dessous de Chalonnes et qui touche la frontière de la Mayenne, on est sur un territoire d’une taille qui rend aussi complexe la définition d’un certain nombre de politiques, puisqu’une partie est dans l’aire urbaine, une partie n’est pas dans l’aire urbaine.
Enfin, à l’ouest, où la frontière de la Communauté Urbaine coïncide avec la frontière du Pôle Métropolitain compte tenu du pays segréen, les modes de coopération avec ce pays, car, pour le coup, l'influence de l’aire urbaine va au-delà du périmètre du Pôle Métropolitain, notamment sur le territoire du Lion-d’ Angers ou de Ouest-Anjou, reste aussi à inventer. On sera dans un schéma de territoires qui auront
des relations avec nous sans être dans notre Pôle Métropolitain et des territoires qui pourraient être dans le Pôle Métropolitain sans avoir une attraction naturelle vers Angers. Cela relève donc, là aussi, de discussions qu’il conviendra que nous ayons ensemble. Mais ce sera beaucoup plus simple avec une carte,
et je m'excuse pour ces propos à haute voix qui ne sont peut-être pas intelligibles si on ne les calque pas sur la carte telle qu’elle a été présentée ce matin par le préfet. Le débat viendra lors du prochain Conseil d'Agglomération ; ce sera un point qui sera mis en exergue dans nos débats. Voilà, en tout cas, mes chers collègues, les éléments qu’on pouvait avoir.
Je vais maintenant passer aux voix en ce qui concerne la transformation de notre communauté
d'agglomération en Communauté Urbaine au 1‘ janvier, et je vais inviter celles et ceux qui sont favorables à cette transformation à bien vouloir lever la main. Je vous remercie. - Quels sont ceux qui souhaitent s’abstenir ?
- Quels sont ceux qui souhaitent voter contre ?
Je vous remercie également.
Le Conseil Adopte à la majorité la délibération n° DEL-2015-394
Contre: 1, M. Alain PAGANO.
Il convient donc désormais d’approuver la convention de gestion, et c’est à vous, à nouveau, que revient la charge de nous la présenter.
rar
17 Délibération DEL-2015-395
PILOTAGE DES POLITIQUES PUBLIQUES, Pilotage de la politique : Direction Générale
Transformation de la Communauté d'agglomération Angers Loire Métropole en Communauté Urbaine - Convention de gestion - Approbation
Rapporteur :Roselyne BIENVENU
EXPOSE
Par délibération du 11 mai 2015, le Conseil de Communauté a sollicité le transfert des compétences nécessaires à la transformation de la Communauté d'Agglomération Angers Loire Métropole en Communauté Urbaine, conformément à l’article L 5215-20 du Code Général des Collectivités Territoriales. Dans les trois mois qui ont suivi cette délibération, les 33 Conseils Municipaux des communes composant la Communauté d'Agglomération ont voté favorablement pour ce transfert de compétences.
Aussi, par arrêté du 1° septembre 2015, Monsieur le Préfet de Maine et Loire a entériné la modification des statuts de la Communauté d'Agglomération, nécessaire à sa transformation en Communauté Urbaine. La Communauté d'Agglomération est donc désormais seule compétente pour exercer les compétences déléguées par les communes et listées dans la délibération du 11 mai 2015.
Cependant, parce que certaines de ces compétences demandent une organisation lourde à mettre en œuvre dans les délais contraints qui ont conduit le processus de transformation en Communauté Urbaine, la délibération du 11 mai 2015 arrétait le principe de recourir à des conventions de gestion pour que l’exercice de certaines compétences transférées soit confié en gestion aux communes membres.
C’est pourquoi, dans l’attente de la mise en place définitive de l’organisation la plus efficiente en proximité et d’une gouvernance lui permettant d'exercer les compétences ci-dessous citées, Angers Loire Métropole souhaite, afin d’assurer la continuité et la sécurité du service public, s'appuyer sur les services de la Ville d’Angers et lui confier l’exercice pour son compte de :
- la création, l’aménagement et l’entretien de la voirie et de ses dépendances situés sur son territoire - la création, l'aménagement et l’entretien des réseaux d’eau pluviale situés sur son territoire - la création, l'aménagement et l’entretien des réseaux d'éclairage public situés sur son territoire
La convention est conclue pour une durée de 2 années à compter de la date de l’arrêté préfectoral susvisé.
Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5211-1 et suivants, Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5216-1 et suivants, Vu le Code Général des collectivités territoriales, articles L 5216-7-1 et L 5215-27, Vu l'arrêté du 1* septembre 2015 de Monsieur le Préfet de Maine et Loire entérinant la modification des statuts de la Communauté d'Agglomération,
Considérant que suite au transfert des compétences « création, aménagement et entretien de la voirie», « eaux pluviales » et « éclairage public » à Angers Loire Métropole, il importe de mettre en œuvre une organisation transitoire pour l’exercice de ces compétences, permettant d’assurer la continuité et la sécurité du service public dans des conditions satisfaisantes, en attente de la mise en place d’une organisation pérenne,
Considérant que les articles L. 5216-7-1 et IL. 5215-27 du Code Général des Collectivités Territoriales reconnaissent aux communautés d'agglomération et aux communautés urbaines la possibilité de confier, par convention conclue avec une ou plusieurs communes membres, la création ou la gestion de certains équipements et services relevant de leurs attributions,
18 Considérant qu’ Angers Loire Métropole souhaite confier dans ce cadre, à la ville d’ Angers: - la création et la gestion des équipements et services relatifs à la création, l’aménagement et l’entretien de la voirie et de ses dépendances
- la création et la gestion des équipements et services relatifs à la création, l’aménagement et l’entretien des réseaux d’eau pluviale situés sur le territoire de la commune, - la création, l’aménagement et l’entretien des réseaux d’éclairage public situés sur le territoire de
la commune,
Considérant que cette convention n’emporte aucun transfert ni délégation de compétence, les compétences concernées demeurant détenues par Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 septembre 2015
DELIBERE
Approuve la convention de gestion avec Angers Loire Métropole, selon les conditions sus décrites.
Autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint au maire délégué à la signer.
CLS
Roselyne BIENVENU : Merci, Monsieur le Maire. Oui, de fait, cette démarche de transformation d’Angers Loire Métropole en Communauté Urbaine, impose, dans la foulée, de regarder un certain nombre de compétences et de Délégations de Service Public, et les trois délibérations que je vais vous présenter maintenant sont, en fait, des conséquences juridiques de cette transformation.
Donc nous avons finalement trois types d’hypothèses : soit une convention de gestion qui doit être passée pour un certain nombre de compétences ; nous avons également des cessions de Délégations de Service Public qui peuvent intervenir ; et enfin, des transferts de contrats qui peuvent également poser question. La délibération numéro 2 concerne la partie la plus importante de la transformation de l’agglomération en Communauté Urbaine, puisqu’il s’agit là de traiter des voiries, de l’eau pluviale, et de l’éclairage public. Cette délibération concerne ces trois types de compétences, et il s’agit d’approuver une convention de gestion qui est à conclure pour faire en sorte qu’Angers Loire Métropole, devenue Communauté Urbaine, puisse subdéléguer la gestion de la voirie de manière transitoire à la Ville d'Angers, en ce qui concerne la création, l’aménagement, l’entretien de la voirie et de ses dépendances situées sur le territoire de la ville d’Angers ; la création, l'aménagement, l’entretien des réseaux d’eaux pluviales situés sur son territoire ; et enfin, la création, l’aménagement, et l’entretien des réseaux d’éclairage situés également sur notre territoire. Autrement dit, vous voyez que cette délibération permet à la Ville de rester au plus proche des préoccupations et de prendre les décisions et arbitrages qui la concernent directement. Voilà, Monsieur le Maire, s’il y a des questions, on peut s’employer à y répondre, mais globalement, voilà ce que je voulais dire en présentation synthétique de cette délibération numéro 2 qui concerne les voiries, l’eau pluviale, et l'éclairage public. Je continue ?
Monsieur le Maire : Merci, Madame BIENVENU. On continue la présentation de ces rapports. Je vous invite à présenter le rapport numéro 3.
19 Délibération DEL-2015-396
Pilotage mutualisé des politiques publiques - Pilotage de ia politique : Direction Générale
Tourisme - Transfert de compétence tourisme à la Communauté d'agglomération - Cession partielle de la convention de délégation de service public liée à l'office de tourisme et au port fluvial - Avenant
Rapporteur :Roselyne BIENVENU
EXPOSE
Par délibération en date du 11 mai 2015, le Conseil Communautaire a demandé le transfert et la modification de compétences en vue de la transformation d'Angers Loire Métropole en Communauté Urbaine au 1* janvier 2016.
Dans ce contexte, le Conseil Municipal de la Ville d'Angers a accepté le transfert desdites compétences par délibération en date du 17 juillet 2015.
L'arrêté Préfectoral en date du 1% septembre 2015 entérine la modification des statuts telle que demandée.
Parmi les compétences transférées, la Communauté Urbaine aura notamment en charge, en ce qui concerne le Tourisme, les éléments suivants : « accueil et information des touristes, promotion du tourisme, dont création d'offices existants, y compris points d'accueil saisonnier et participation à des initiatives et réalisation à caractère touristique ».
Une partie de la délégation de service public « office de tourisme et port fluvial » confiée par la Ville d'Angers à la SEML Angers Loire Tourisme relève des nouvelles compétences de la Communauté d'agglomération et doit dès lors lui être transférée.
Les missions transférées concernent l’accueil et l'information des touristes et des visiteurs angevins, la conception et la commercialisation des prestations touristiques à l’accueil de l’office de tourisme, la contribution à l’accueil des autocaristes, la contribution à l’accueil des camping-caristes. Ces missions intègrent donc la délégation de service public «Promotion touristique» de la Communauté.
Restent à la Ville d'Angers, la gestion du port fluvial (pontons de la cale de la Savatte, quai des Carmes,
maison du port), l’assistance à maitrise d’ouvrage sur certains évènements touristiques, un soutien à
l’évènement Soleils d'Hiver et des Visites Spectacles Estivales.
Il vous est proposé d’approuver l’avenant à la Délégation de service public conclue entre Angers Loire
Métropole et la SEML Angers Loire Tourisme pour ajouter ces nouvelles missions consécutives à ce
transfert de compétences.
En tout état de cause, les deux contrats de délégation de service public conclus entre la SEML et d’une part la Ville d'Angers et d’autre part Angers Loire Métropole concernant le Tourisme prennent fin au 31 décembre 2017. La conclusion de l’avenant tel que présenté a vocation à régler une situation provisoire, le temps pour la Ville d'Angers comme pour Angers Loire Métropole, de réorganiser la compétence tourisme et ses modes de gestion du fait de la création de la Communauté Urbaine.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5211-1 et suivants,
Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5216-1 et suivants,
20 Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 septembre 2015
DELIBERE
Approuve l’avenant au contrat de délégation tourisme et port fluvial.
Autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à signer cet avenant.
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Roselyne BIENVENU : La délibération numéro 3 concerne une cession partielle de la convention de Délégation de Service Public liée à l’office du tourisme et au port fluvial. Dans cette délibération, il est proposé d’approuver un avenant au contrat de délégation de tourisme, considérant qu’un certain nombre de missions touristiques seront transférées à la Communauté Urbaine et que la Ville d’Angers gardera la gestion du port fluvial qui comporte les pontons de la Cale de la Savatte, le quai des Carmes, la Maison du Port, ainsi que l’assistance à maîtrise d’ouvrage sur certains événements touristiques, le soutien, également, à Soleils d'Hiver, et tout ce qui concerne les visites-spectacles estivales, les visites ou spectacles estivaux. Enfin, vous avez compris, c’est la Balade du Roi René projetée, par exemple, sur le Grand Théâtre d'Angers. Voilà. C’est donc une cession partielle de la convention de Délégation de Service Public (DSP) qui concerne l’office de tourisme qui vous est proposée de voter dans cette
délibération numéro 3.
21 Délibération DEL-2015-397
Pilotage mutualisé des politiques publiques - Pilotage de la politique : Direction Générale
Transfert de compétences à la Communauté d'agglomération - Contrats et Délégations de Service Public de la Ville transférés à la Communauté d'agglomération - Stationnement - Marché d'intérêt National (MIN) - Réseau de chaleur
Rapporteur :Roselyne BIENVENU
EXPOSE
Par délibération en date du 11 mai 2015, le Conseil de Communauté d’Angers Loire Métropole a demandé les transferts et modifications de compétences en vue de la transformation d’Angers Loire Métropole en Communauté Urbaine au 1° janvier 2016.
Dans ce contexte, le Conseil Municipal de la Ville d’Angers a accepté le transfert d’un certain nombre de compétences par délibération en date du 17 juillet 2015.
L'arrêté Préfectoral en date du 1°” septembre 2015 transfère de plein droit ces compétences. Parmi les compétences transférées, la Communauté Urbaine aura notamment en charge : - Les parcs et aires de stationnement,
- Les abattoirs, abattoirs marchés et marchés d’intérêt national
- La création, l’aménagement l’entretien et gestion des réseaux de chaleur ou de froid urbains
Plusieurs contrats et délégations de service public de la Ville sont donc dès lors transférés à Angers Loire Métropole, et notamment :
- L'ensemble des contrats de stationnement avec la SPL2A (10 contrats de délégation de service public et un marché), à l’exception du marché Stationnement sur voirie. - La délégation de service public du MIN avec Sominval
- Les 3 délégations de service public concernant les réseaux de chaleur : celle du Plateau de la Mayenne, avec Idex Energie; celle du réseau de chaleur de la Roseraie, avec Cofely Réseaux, celle du réseau de chaleur Belle-Beïlle, avec la SPL2A.
Pour l’année 2015, les redevances dues au délégant seront versées prorata temporis aux collectivités.
Il faut noter que deux procédures sont actuellement en cours, la délégation du réseau de chaleur de Belle- Beille et la délégation de service public regroupant plusieurs contrats de parcs de stationnement: les procédures, commencées à la Ville, sont donc transférées à Angers Loire Métropole. La délégation de service public liée au Tourisme fait l’objet d’une autre délibération. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 septembre 2015
DELIBERE
Prend acte du transfert de droit des contrats et délégations de service public susvisées lié à Angers Loire Métropole, concernant le stationnement, le MIN et les réseaux de chaleur.
>
Roselyne BIENVENU : Et la numéro 4 sera la dernière, mes chers collègues, Monsieur le Maire, celle-ci concerne des transferts de compétences qui s’inscrivent soit dans le cadre de contrats ou dans des DSP, et
22 là, il s’agit plus particulièrement de traiter la question de 10 DSP et d’un marché en termes de
stationnement, notamment avec la SPL2A, une DSP concernant le Marché d’Intérêt National, autrement
dit le MIN, et enfin, 3 DSP qui concernent les réseaux de chaleur, réseaux de chaleur pour Plateau de la Mayenne, la Roseraie, et Belle-Beïlle. Considérant cette délibération, il faut noter qu’il y aura à calculer prorata temporis les redevances qui seront, pour partie, affectées à la Ville, et, pour autre partie, affectées à la Communauté Urbaine. Voilà, Monsieur le Maire, mes chers collègues, ce que je pouvais vous présenter.
Monsieur le Maire : Très bien. Mes chers collègues, avez-vous des questions sur ces délibérations ? S’il n’y en a pas, je les soumets à vos suffrages.
Je soumets le dossier n°2 à votre approbation :
- Y a-t-il des oppositions ? …
- Ÿ a-t-il des abstentions ? …
Le Conseil Adopte à l'unanimité la délibération n° DEL-2015-395
Monsieur le Maire — Est-ce qu'il y a des interventions ? ..
Je soumets les dossiers 3 et 4 à votre approbation :
- Y a-t-il des oppositions ? …
- V a-t-il des abstentions ? …
Le Conseil Adopte à la majorité la délibération n° DEL-2015-396
Contre: 1, M. Alain PAGANO.
Le Conseil Adopte à la majorité la délibération n° DEL-2015-397
Contre: 1, M. Alain PAGANO.
Monsieur le Maire : Je vous remercie. Nous passons à la délibération numéro 5 sous un angle, cette fois- ci, financier. Et la parole est donc à notre Adjoint aux Finances, Emmanuel CAPUS.
23 Délibération DEL-2015-398
Pilotage mutualisé des politiques publiques - Finances
Passage en Communauté Urbaine - Nouvelle évaluation de l'attribution de compensation - Attribution.
Rapporteur : Emmanuel CAPUS
EXPOSE
Par délibération en date du 11 mai 2015, le conseil de communauté a sollicité auprès des communes membres le transfert de nouvelles compétences au profit d’Angers Loire Métropole. Ce transfert a été approuvé par l’ensemble des conseils municipaux des communes membres.
Aussi, par arrêté du 1 septembre 2015, Monsieur le Préfet de Maine et Loire a entériné la modification des statuts de la Communauté d'Agglomération, nécessaire à sa transformation en Communauté Urbaine.
Conformément à l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, une évaluation du montant des
charges transférées doit être réalisée afin de permettre un nouveau calcul de l’attribution de compensation.
Lors de ses réunions du 5 juin 2015 et du 4 septembre 2015, la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) a validé les méthodes d’évaluation suivantes :
Pour le fonctionnement :
- Evaluation des dépenses et des recettes à partir de la moyenne des ? dernières années (2012 / 2014), augmentée de 3,3% sur la masse salariale affectée aux compétences transférées - Pas d'évaluation des charges indirectes
- Transfert du montant net constaté à Angers Loire Métropole via une diminution de l’attribution de compensation de la commune
Pour l'investissement :
- Evaluation des dépenses et des recettes d’investissement sur les 10 dernières années (2005 / 2014)
- Transfert du montant net à Angers Loire Métropole via la diminution de l'attribution de compensation selon la méthode de la CAF brute
En raison de leurs spécificités, l’évaluation de certaines charges fait l’objet d’adaptations :
La voirie et les eaux pluviales :
L'évaluation des dépenses d’investissement sur les 10 dernières années précitée peut faire l’objet : - De majorations compte tenu de besoins de travaux de voirie (sans plafond à la hausse autre que le besoin d’investissement fixé dans le plan pluriannuel d’investissement)
- Ou de minorations, le montant final ne pouvant être inférieur à 50% du montant total des charges évaluées déduction faite des dépenses exceptionnelles
Pour la voirie et les eaux pluviales, en investissement, pour le dernier quadrimestre 2015, l'attribution de compensation est calculée soit en fonction des restes à réaliser des communes soit, en l’absence de déclaration des communes, au prorata temporis de l’attribution de compensation 2016.
Les zones d'activité économique :
- Transfert patrimonial sur la base du bilan complet à « terminaison » : pour valoriser le patrimoine ou pour répartir les déficits ou les excédents
24 - Répartition des déficits ou des excédents entre les communes et Angers Loire Métropole sur la
base du taux de commercialisation
Les réseaux de chaleur
- Transfert des budgets annexes de la ville d'Angers à Angers Loire Métropole avec leurs excédents
éventuels
Transfert du patrimoine de la ville d’Ecouflant à Angers Loire Métropole à titre gracieux
Le soutien à l’habitat
- Pas d'évaluation des dépenses relatives au logement social
Les droits d’occupation du domaine public
- Pas d’évaluation des recettes liées au pouvoir de police de la circulation et du stationnement
- Evaluation des recettes liées au pouvoir de police de la conservation Transfert des ressources à Angers Loire Métropole et augmentation de l'attribution de
compensation
La taxe d'aménagement
- Evaluation des recettes de la taxe d’aménagement liée aux compétences transférées perçues par les communes sur les dix dernières années 2005-2014
- Transfert des ressources à Angers Loire Métropole et augmentation de l’attribution de
compensation
- La taxe d'aménagement n’étant transférée qu’à compter du 1° janvier 2016 à Angers Loire Métropole (Communauté Urbaine), la part de la taxe d'aménagement du 3°" quadrimestre 2015 relative aux compétences transférées fera l’objet d’un reversement intégré à l’attribution de
compensation 2015.
De plus, lors de sa réunion du 4 septembre dernier, la CLECT a également arrêté la suppression des attributions négatives (montant au 31/12/2014), conformément aux conclusions du séminaire d’Angers
Loire Métropole du 3 juillet 2015.
Le montant de l'attribution de compensation de la ville d'Angers était en 2014 de 22.409.921 €, ce montant est diminué de 5.411.566 € pour 2015 et de 13.666.271 € à partir de 2016 au titre des charges
transférées.
Sur ces bases, la CLECT propose de fixer comme suit le montant des attributions de compensation de la
commune d’ANGERS :
AC 2015 AC à compter du 1°/01/2016
16.998.355 € 8.743.650 €
Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5211-1 et suivants, Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5216-1 et suivants, Vu le Code Général des impôts, article 1609 nonies €,
Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Vu l'arrêté du Préfet du ler septembre 2015 entérinant la modification des statuts de la Communauté d'Agglomération d’Angers Loire Métropole,
Vu la délibération n° DEL-2015-187 du Conseil de Communauté du 14 septembre 2015, Vu le rapport de la commission d’évaluation des charges transférées du 5 juin 2015, Vu le rapport de la commission d’évaluation des charges transférées du 4 septembre 2015,
25 Considérant l'avis de la commission Finances du 17 septembre 2015
DELIBERE
Adopte les modalités de calcul des attributions de compensation.
Fixe le montant des attributions de compensation de la commune d’Angers comme suit :
AC 2015 AC à compter du 1/01/2016
16.998.355 € 8.743.650 €
Impute au budget principal les dépenses à l’article 73921 et les recettes à l’article 7321.
œS
Emmanuel CAPUS : Oui. Merci, Monsieur le Maire. C’est la conséquence financière de décisions qu’on vient de prendre. Comme cela a été rappelé tout à l’heure, la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées s’est réunie les 5 juin et 4 septembre dernier. Il vous a été rappelé les différents principes qui ont été posés pour l’évaluation des charges. Le rapport ne devrait pas tarder à vous arriver puisque j’avais demandé avant le Conseil, on m'avait dit que c’était déjà parti, cela doit être sur le chemin qui mène à votre bureau, Monsieur TAILLEFAIT. Et il vous est proposé de fixer l’attribution de compensation pour la commune d’Angers pour 2015, à 16 998 355$ euros, et pour 2016, à 8 743 650 euros. Pour mémoire, je rappelle que, pour 2014, l’attribution de compensation était de 22 409 921 euros. Je ne rentre pas plus dans le détail, Monsieur le Maire, sauf si vous le souhaitez. Pour ces calculs, je salue le travail de la Direction des Finances mutualisée, et de la Ville et de la communauté d'agglomération, parce que c’est un travail très technique, très, très, très compliqué, ainsi que le travail de différentes municipalités qui ont pu arriver à ce débouché.
26 Délibération DEL-2015-399
Pilotage mutualisé des politiques publiques - Finances
Communauté Urbaine - Ajustements de crédits
Rapporteur :Emmanuel CAPUS
EXPOSE
En cours d’année, pour la bonne exécution du budget, certains ajustements entre chapitres budgétaires sont rendus nécessaires. Aussi les prévisions inscrites au budget primitif peuvent-elles être modifiées en cours d’exercice par l’assemblée délibérante qui adopte alors des décisions modificatives.
Le projet de transformation en Communauté Urbaine au 1% janvier 2016 entraîne le transfert de compétence des communes vers Angers Loire Métropole. La Commission Permanente d'Angers Loire Métropole a décidé de déléguer aux communes la gestion de la voirie, les eaux pluviales et pour 3 communes (non adhérentes au SIEML) l’éclairage public.
La présente décision modificative s’équilibre à — 2 710 000 € en section de fonctionnement et 3 627 416 € en section d’investissement.
Elle comprend divers ajustements relatifs aux transferts de compétence et aux délégations de gestion vers Angers Loire Métropole :
- En dépenses de fonctionnement: - 466 K€ de dépenses relatives aux compétences transférées déléguées,
- En recettes de fonctionnement: - 5.4 ME€ d’attribution de compensation d'Angers Loire Métropole, + 2.7 M€ de remboursement de frais de personnel dans Le cadre des compétences
transférées déléguées
- En dépenses d'investissement: - 4.2 M€ de dépenses relatives aux compétences transférées déléguées, + 5.9 ME de dépenses effectuées pour le compte d’Angers Loire Métropole compensées en recette par l’avance reçue d'Angers Loire Métropole, + 1.9 M€ de fonds de
concours versés à Angers Loire Métropole
Ces opérations sont retracées dans le tableau joint en complément de la présente délibération. L’annexe jointe détaille par article budgétaire l’évolution des crédits.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Budget primitif adopté le 30 mars 2015 et les différentes décisions modificatives approuvées par la Conseil municipal réuni en session ordinaire,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 septembre 2015
DELIBERE
Approuve l’ajustement budgétaire valant décision modificative n°3 du Budget Principal de l’exercice 2015.
œ
Emmanuel CAPUS : Ce sont effectivement les ajustements, cette fois-ci, budgétaires. Vous avez une DM
qui s’équilibre à moins 2 710 000 euros en section de fonctionnement et à 3 627 416 euros en section
27 d’investissements, avec le détail que vous avez en page 12. En dépenses de fonctionnement, moins 466 000 euros qui correspondent aux compétences transférées déléguées ; en recettes de fonctionnement, moins 5,4 millions d’attributions de compensation qu’on vient de voir; + 2,7 millions d’euros de remboursement de frais de personnel dans le cadre des compétences transférées redéléguées. En investissements: moins 4,2 millions d’euros relatifs aux compétences transférées déléguées; et + 5,9 millions d’euros de dépenses effectuées pour le compte d'Angers Loire Métropole, compensés en recettes, par l’avance reçue d’Angers Loire Métropole ; + 1,9 million d’euros de fonds de concours. Voilà. Vous avez le détail dans le tableau. C’est exclusivement les conséquences des décisions de transferts que nous venons de prendre.
Monsieur le Maire : Très bien. Cette fois-ci, mes chers collègues, il me revient de vous poser la question de savoir si vous avez des questions sur ces délibérations numéro 5 et 6. Je constate qu’il n’y en a pas. Je passe au vote.
- _Y at-il des oppositions ?
- Des abstentions ?
Le Conseil Adopte à l'unanimité la délibération n° DEL-2015-398
Le Conseil Adopte à l'unanimité la délibération n° DEL-2015-399
Il en est ainsi décidé. Je vous remercie pour ces six premières délibérations.
Et je vais maintenant nous inviter collectivement à nous pencher sur un deuxième sujet, très important également, et qui conceme nos concitoyens qui sont en situation de handicap. À l’occasion de ce Conseil, nous allons d’abord examiner la Charte du Conseil local des personnes en situation de handicap, et pour ce faire, je passe la parole à Claudette DAGUIN.
28 Délibération DEL-2015-400
Santé publique - Handicap
Charte du Conseil local des personnes en situation de handicap - Approbation
Rapporteur :Claudette DAGUIN
EXPOSE
La Ville anime un Conseil local des personnes en situation de handicap. Créé en 2006, le Conseil local entame une nouvelle mandature. Deux réunions plénières se sont tenues le 26 mars 2015 et le 23 juin
2015. La charte de fonctionnement y a été discutée et approuvée par les membres.
Elle précise notamment la compétence du Conseil local qui est ;
- une instance de dialogue et de participation démocratique qui a pour objet de faciliter la rencontre entre les représentants associatifs des personnes en situation de handicap et les élus mandatés par le Conseil Municipal pour y siéger.
Intervenant à titre consultatif, il peut formuler des avis ou propositions, à la demande du Maire ou du Conseil Municipal. Force de proposition, il peut interpeller les acteurs de la cité sur les questions qui le concernent.
Mais aussi ses objectifs généraux :
favoriser l’expression des usagers en situation de handicap pour rechercher ensemble les
réponses adaptées,
permettre une approche globale et transversale aux diverses situations de handicap, tant sur l’existant que dans les propositions d’amélioration,
mutualiser les compétences de chacun pour le bien-être de tous,
faciliter les échanges entre les usagers porteurs d’un handicap, ou non, et notamment auprès des acteurs de la cité dans les différents domaines: commerces, culture, déplacements, loisirs, institutions.
favoriser la rencontre entre toutes les associations de personnes handicapées et la découverte de leurs activités
Le Conseil local est composé de six élus désignés par le Conseil Municipal et des associations de personnes en situation de handicap. 26 associations ont souhaité faire partie du Conseil local.
Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5211-1 et suivants, Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5216-1 et suivants, Vu la Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 septembre 2015
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 02 septembre 2015
DELIBERE
Approuve la Charte du Conseil local des personnes en situation de handicap.
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Claudette DAGUIN : Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, nous allons parler de la Charte du Conseil local des personnes en situation de handicap. Le Conseil local des personnes en situation de
29 handicap a été créé en 2010. Ce conseil est constitué de 6 élus et des associations de personnes en situation de handicap. En 2015, le 26 mars et le 23 juin, ont eu lieu deux réunions au cours desquelles nous avons décidé de cette fameuse Charte de fonctionnement. Ce fonctionnement est le suivant. Cette charte va permettre, c’est une instance qui va permettre des dialogues entre les personnes en situation de handicap, bien sûr et qui va aussi favoriser les échanges au niveau de la ville, dans toutes les instances de la ville. Et aussi, cette instance a des objectifs : favoriser, comme je disais, l’expression des usagers en situation de handicap pour répondre au mieux à leurs besoins ; permettre aussi la mutualisation des compétences de chacun pour le bien-être de tous ; faciliter les échanges entre les usagers porteurs de handicaps ou non, et notamment auprès des acteurs de la cité dans les différents domaines, commerce, culture, déplacements, loisirs, et les institutions ; et, bien sûr, favoriser la rencontre entre toutes les associations de personnes en situation de handicap et la découverte de leurs activités. Mes chers collègues, je vous demande donc d'approuver cette Charte qui entame une nouvelle mandature pour les personnes en situation de handicap. Merci.
Monsieur le Maire : Merci, Madame DAGUIN. Mes chers collègues, avez-vous, sur ce sujet, des questions ? Aucune question à la fin des délibérations concernant le handicap au sens large ? On va, peut- être, dans ce cas-là, effectivement, ne pas faire voter, présenter l’ensemble des délibérations qui touchent les personnes en situation de handicap et je procéderai au vote à ce moment-là. Très bien. Je vais donc passer à la délibération numéro 8, et la parole est à Emmanuel CAPUS.
30 Délibération DEL-2015-401
- Pilotage mutualisé des politiques publiques - Finances
Taxe d'habitation - Mise en place d'un abattement spécial pour les personnes handicapées ou invalides.
Rapporteur : Emmanuel CAPUS
EXPOSE
Depuis 2006, les Communes et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale peuvent instituer un abattement de 10 % calculé sur la valeur locative moyenne des habitations en faveur des personnes handicapées ou invalides. Il s’applique à l’habitation principale de ces personnes.
Les contribuables doivent remplir au moins une des conditions suivantes :
- être titulaires de l'allocation supplémentaire mentionnée à l’article L. 815-24 du code de la sécurité sociale ;
- être titulaires de l’allocation pour adultes handicapés mentionnée aux articles L.821-1 et suivants du code de la sécurité sociale ;
- être atteints d’une infirmité ou d’une invalidité les empêchant de subvenir par leur travail aux nécessités de l’existence ;
- être titulaires de la carte d’invalidité mentionnée à l’article L.241-3 du code de l’action sociale et des familles.
L’abattement est également applicable aux contribuables qui ne remplissent pas personnellement les conditions précitées mais qui occupent leur habitation principale avec des personnes mineures ou majeures qui satisfont à une au moins des conditions précitées.
Pour bénéficier de cet abattement, le contribuable doit adresser au service des impôts de sa résidence principale, avant le ler janvier de la première année au titre de laquelle il peut bénéficier de l’abattement, une déclaration justifiant de sa situation.
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu les dispositions de l’article 1411 du Code Général des Impôts,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 septembre 2015
DELIBERE
Décide d’instituer l’abattement spécial à la base de 10% en faveur des personnes handicapées ou invalides à compter du 1% janvier 2016.
œ
Emmanuel CAPUS : Oui, Monsieur le Maire, mes chers collègues. Je suis très fier de vous présenter une
délibération numéro 8 qui vise à la mise en place d’un abattement spécial pour les personnes handicapées. Vous savez que, depuis la Loi de Finances rectificative de 2006, les communes peuvent instituer un abattement. La commune de Nantes, par exemple, a voté cet abattement en 2009, Reims et Brest l’ont voté l’année dernière, et nous vous proposons de le voter cette année pour les personnes, pour les contribuables
31 contribuables qui correspondent aux quatre critères qui sont exposés dans la délibération : être titulaire de l’allocation supplémentaire, ou être titulaire d’une allocation pour adulte handicapé, ou être atteint d’une infirmité ou d’une invalidité les empêchant de subvenir par leur travail aux nécessités de l’existence, ou être titulaire de la carte d’invalidité. Cet abattement peut également s'appliquer aux personnes qui ne remplissent pas personnellement les conditions précitées, mais qui occupent leur habitation principale avec des personnes mineures où majeures qui remplissent ces conditions. Donc pour bénéficier de cet abattement, je rappelle qu’il faut en faire la demande avant le 1% janvier de cette année. C’est un critère. Sinon, il est possible de le demander l’année suivante. Mais pour cette année, il faudra faire la demande avant le 1” janvier ; ce sont des règles fiscales. Je vous propose donc de décider d’instituer cet abattement qui se cumulera avec l’abattement déjà décidé à l’Agglomération au dernier Conseil Communautaire. Voilà, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur l’Adjoint aux Finances. Je me réjouis de cette délibération. Vous savez que nous avions effectivement cette faculté qui n’avait jamais été utilisée. Nous avons souhaité la mettre en œuvre à l’échelle de l’ Agglomération ; nous la mettons ce soir en œuvre à l’échelle de la Ville. Elle vient compléter la décision que nous avions prise lors d’un des premiers Conseils Municipaux qui avait suivi notre arrivée, avec la mise en place du stationnement gratuit pour les personnes en situation de handicap, dont nous avions voté le principe dès le mois de juillet 2014. Avez-vous, mes chers collègues, des questions ? Pas davantage ? Je vais donc proposer à Jean-Marc VERCHÈRE de nous présenter le rapport d’activité de la Commission Communale pour l’Accessibilité.
32 Délibération DEL-2015-402
Santé publique - Handicap
Commission Communale pour l'Accessibilité aux Personnes Handicapées - Présentation du rapport d'activité 2014
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a prévu, dans son article 46, la création d’une Commission communale pour
l’accessibilité aux personnes handicapées.
Composée de représentants de la commune, d’associations d’usagers et d’associations représentant les personnes handicapées, elle dresse le constat, sur la Ville d'Angers, de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie et des espaces publics et fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise
en accessibilité de l’existant.
En application de l’article 46 de la loi du 11 février 2005, la commission établit un rapport annuel présenté en Conseil Municipal. Ce rapport est ensuite transmis au représentant de l’Etat dans le département et au
Président du Département.
C’est la raison pour laquelle il est proposé de prendre acte du rapport annuel 2014 de la Commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 septembre 2015
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 02 septembre 2015
DELIBERE
Prend acte du rapport annuel 2014 de la Commission Communale pour l’Accessibilité des Personnes
Handicapées.
33 COMMISSION COMMUNALE
POUR L'ACCESSIBILITÉ
RE Te eee
031115
Bitan du Plan de mise en Accessibilité de la Voirie
et des Espaces Publics (PAVE)
+ sites dela vile aménagésel rendus acesesibles:
- vus Ghéteeugonter, rue Sorreille. Bd ds Strasbourg...
se B0 pasemget piétons man cerfamité
- ques bus rendus accessitlesen 2074 one 3}
— dfamplacemerts de ststienamentenhés au ris ar cérfarrnite j405 emptecements ae rctanehg al guéctacchads sur le te avr encens tr pes bs direcien de là Vone)
- Autota, 360traversess pétonnes sur 800 sont écipèss de signal sonors
+ Aménegerlespoce public aux abords dés ERP :
bords de 22 ERP rondes desoceltos
gs
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smrice Fandions : Acrassmaie Pin
Jean-Marc VERCHÈRE : Merci, Monsieur le Maire. J'ai le plaisir, au nom de l’équipe, au nom du Maire, de présider à la Commission Communale pour l’ Accessibilité aux Personnes Handicapées. Je vous présente le rapport 2014. Cette Commission est composée des instances représentatives des personnes en situation de handicap et d’un certain nombre d’élus. Alors, si vous voulez, nous nous y réunissons pour échanger sur les travaux que font chacun et que font les services des bâtiments pour la mise en accessibilité, la voirie. Je vais rappeler rapidement ce qui a pu être fait en 2014; cela nous permettra d'introduire la délibération suivante. Il y a eu un certain nombre de rues qui ont été rendues accessibles, Chateau-Gontier, Corneille, Strasbourg, 60 passages piétons qui ont été mis en conformité, des quais bus, 22 ont été rendus accessibles en 2014, et puis un certain nombre d’empiacements de stationnement créés ou mis en conformité.
34 Les ERP:
Bétiments ayant feit l'objet de travaux d'accessibilité en 2014 :
L'Héie: de Ville
L'Hétul des Es
Ets
Le parc dus erpoetions
Lecce Cancorcetimise er cerionmie lèsex disgneste + slérente
coParrdtnsnt aus dé ê
era 6 lpalitauté Les ae
DÉPRETEEETTE
26 ERP conformes {12 neufs et 34 mis en conformité}
Sarge Maries - Agramiete
Il y a eu des aménagements de l’espace public aux abords d’Établissements Recevant du Public qui, eux, avaient été mis en accessibilité. Il y a une logique, à chaque fois, liée. Vous le verrez tout à l’heure dans l’Ad'AP (Agenda d’Accessibilité Porgrammée), nous ne sommes pas tenus de mettre en état d'accessibilité les voiries ; pour autant, nous le faisons chaque fois que des travaux sont en cours, que ce soit au titre du plan d’urgence voirie, mais même quand les travaux ne sont pas programmés à la proximité d’un Établissement Recevant du Public mis en accessibilité, nous aménageons les voiries pour aller jusqu'aux arrêts de bus à tout le moins. Donc il y a eu 22 ERP rendus accessibles, où les abords ont été traités de même façon. Les ERP qui ont été mis en accessibilité en 2014 sont : l'Hôtel de Ville, l'Hôtel des pénitentes, la Maison de Quartier des Hauts-de-Saint-Aubin, la Maison Pour Tous de Monplaisir, le Parc Expo, l’école Condorcet, le Musée des Beaux-Arts, le Grand Théâtre, le Musée de la Tapisserie Contemporaine ; ce sont des équipements lourds en général. Ce sont, à la fin de 2014 et au début de 2015, 46 ERP qui sont conformes, 12 neufs et 34 qui sont mis en conformité, cela a un petit peu évolué depuis, on le verra tout à l’heure dans l’Ad'AP.
LE LOGEMENT
AvcuelHebität Adapté
le apeatfenstasmnrs per sed AceuelLagementd'Angerskaire Metrmocie LE sons Aeuelegemantosalss mette À damardés dmhien en pt GRMENE ré méréges sodtant ot lgoment gdenté qu handiesh 96e ct die parois fat cltns dis free:
En 204 te spot äccnetHabtt Adapteest prime dans le cadre du recul des telles pistiques cthoos ui3ge6 on made d'accessibihité de a Cités pars ministère do l'Estlugre, dit Dévoloupemen durutte of derEnarionte méaistène dulogonentoc de l'Egulte des tsndoires
+ Setonle fcrosr depzterente de le demande cake sociale en 2014
Demandes formulées Demandes satisfaites
12:73 :
(ht chyhhet gsré Sits Sruit
HS
Angers 255 ëg Cr 15
7.
En matière de logement, le dispositif d'Angers Loire Métropole, avec l’accueil logement, fait aussi un travail d’accueil et de conseil en la matière. Ce sont 255 demandes, 88 logements ont été adaptés, et il y a
honneur Aropenies
35 eu 67 demandes satisfaites. Sur ces 67 demandes satisfaites, 15 logements ont été adaptés, parce qu’il doit y avoir des demandes qui ne concernent pas complètement l’adaptation du logement,
Evolutions
«La SUB est dessus CÉA Ce Géisve cor l'ALsesetilifhs. mésnnance te AE
#00 du 26 seotembre 2914 Elle accueille en 2015 ce rouveeux certenares le CC: pourcecéserterle secesreconor que etlassos alor Ve é Comucile 5our reoresenter'as gersennes âgées.
- Les ge” dos d'Accessitilte Pregremmée crentent a mise en accessititie des éetéssements recevars du pubhc jusque 2024. Le CChest rstente corses ac accompagnerles c'entetiors
enr
ms Honhiorg - ACER #. Es
Voilà. La CCAPH est devenue Commission Communale d’ Accessibilité en septembre 2014. Elle accueille de nouveaux partenaires : la CCI pour représenter le secteur économique, l’association « Vie à Domicile » pour les personnes âgées. Et Le rapport d’activité de l’année 2015 a été consacré à la préparation de la délibération qui suit, c’est-à-dire l’ Agenda d’Accessibilité. Madame DAGUIN, qui y participe avec moi, aurait pu tout aussi bien présenter ce rapport. C’est un travail d’équipe.
Monsieur le Maire : Très bien. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je vais proposer à Jean- Marc VERCHERE de présenter le dernier rapport qui est le plus important de ceux que nous présentons ce soir, puisqu'il concerne les Agendas d’Accessibilité Programmée. Et je passe à nouveau...
Jean-Marc VERCHÈRE : Merci, Monsieur le Maire...
Monsieur le Maire :... la parole à Jean-Marc VERCHÈRE.
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36 Délibération DEL-2015-403
Pilotage mutualisé des politiques publiques - Bâtiments et patrimoine communautaire
Etablissement Recevant du Public (ERP) - Validation du dossier de demande
d'Approbation de l'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) - Autorisation de signature
Rapporteur ‘Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
L’ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées a modifié les dispositions législatives de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Ces nouvelles dispositions accordent un délai supplémentaire de mise en accessibilité des Établissements Recevant du Public (ERP) et des Installations Ouvertes au Public (IOP) qui auraient dû être conformes le 1% janvier 2015, en contrepartie d’un engagement formalisé dans un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP).
La demande d’approbation de cet Ad’ AP doit être déposée auprès du préfet du département de Maine et Loire avant le 27 septembre 2015.
L’Ad’AP d’Angers concerne 279 ERP dont 239 pour lesquels il restera des travaux à effectuer à partir de 2016 et 27 IOP (parcs, jardins et cimetières). Il est demandé un agenda d’accessibilité en trois périodes de 3 ans compte-tenu de la complexité du patrimoine et l’ampleur de certains travaux restants.
Sur la base de diagnostics réalisés entre 2009 et 2011, des travaux de mise en conformité aux règles d’accessibilité ont été menés dans une partie des établissements. A la fin de l’année 2015, l’ensemble des mairies, 8 écoles, des musées, le grand théâtre, divers établissements et l’ensemble des établissements neufs sont accessibles soit 54 ERP conformes.
Pour les travaux restant, l’orientation stratégique priorise les établissements en fonction des flux, des services rendus, l’usage et la diversité du public accueilli, la répartition des coûts des travaux, l’impact géographique, l’accessibilité de l’environnement (transports en commun, voirie), les projets liés à l’ERP, l’accessibilité de la chaîne de déplacement.
L'agenda est détaillé en annexe.
Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5211-1 et suivants, Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5216-1 et suivants,
Vu la Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
Vu l’Ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 septembre 2015
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 10 septembre 2015
37 DELIBERE
Valide l’ Agenda d’Accessibilité Programmée,
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à présenter et à signer la demande d’approbation de l’Agenda d’Accessibilité Programmée, ainsi que tout document afférent au dossier.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 201 Set suivants,
œ
LES AGENDAS D’ACCESSIBILITÉ
PROGRAMMÉE
Définir une stratégie relative à la mise en accessibilité des
ee ET a ere eur Malle Te TES
CM 28 septaentes 2015
LES OBJECTIFS RÉGLEMENTAIRES
Loi 2008102 du 11 février 2005 L A Un objectif : l'accès aux ERP et
lise en éonlennté des rene ler
Stabtssamnents Hoavant Qu Eubse
ai installations ouvertes a0 punis + Définitles normes et travaux à avant le F jarmier 2015 LT: ETS
%
Au niveau national : les objectifs ne sont pas atteints dans le délai fixé
y Nécessité de déposer un LL
Ordennance 2013-1190 du 26 sent, 4014 d'accessibilité programmée Lt cé AE 59 seit Lenèt des AS'AP sant le 27 sept 115 Alégement partiel des obligations
régementaires
E
38 Jean-Marc VERCHÈRE : Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, vous savez que la loi du 11 février 2005, qui prévoyait que l’ensemble des Établissements Recevant du Public serait mis en conformité pour l’accessibilité, au 1° janvier 2015 n’a pas pu être complètement aboutie, loin de là, et nous avons, maintenant, conformément à l’ordonnance du 26 septembre 2014, à déposer ces jours-ci, un Agenda d’Accessibilité qui nous engage. La loi précédente n’avait pas de sanction ni d’objectifs de pénalisation, on voit ce qu’il en est advenu. Nous n’avons pas, probablement, été assez vite, et c’est l'engagement que nous devons prendre tous ensemble, de déposer et de tenir cet Agenda. La loi nous donne la possibilité sur 3, 6, ou 9 ans maximum, de mettre en accessibilité non seulement pour les personnes en situation de handicap moteur sur fauteuil, mais aussi pour un certain nombre d’autres handicaps, les personnes sourdes, les personnes malentendantes, les personnes déficientes visuelles, le projet porte sur toutes ces personnes en situation de handicap.
LA MISE EN ACCESSIBILITÉ
Accessible physique (personnes en
fauteull roulant, personnes dgées. …) :
L Création de rampes, mosfcatens de
v samba. NUSE en confonuté des
ascenseurs, pléces de stationnement
décdiges etidenffines
Accessibilité visuelle :
L. Éscaiters usndes d'éveil à fà vigifance.
" praiongatien des mans courantes, nez de
marre, contrastes. siqgnactqus adapiss
Accessibiité auditive:
L. Boucies massetiques dans les accueils
"des EHPAD of EHPAË, miss en conformité
des ascenseurs
Accessibliité cognitive { psychique :
»e Sigralétique adaptée
Date Cerpaert9 Bron Dome
EXEMPLE DE TRAVAUX | TE
PA: directes de Bégrnarta at Te metre Screener
Du coup, les images qui vous sont présentées montrent que cette mise en accessibilité ne porte pas que sur l’accessibilité ascenseur, mais concerne des situations de handicap moteur, les déficiences visuelles, des problèmes avec des marches d’escalier, comme à la mairie, ici on voit, sur la première photo, des barres pour aider à se relever, pour des personnes âgées, même si elles servent aussi pour les personnes en
39 situation de handicap moteur; ce sont des bandes d’accès pour une banque d’accueil pour lequel une partie doit être surbaissée. Ce sont beaucoup de choses. Ce sont des boucles magnétiques pour personnes malentendantes ou sourdes dans des salles de spectacle ou de réception. Vous voyez une photo de l’église Notre-Dame, où l’on voit que cet édifice avait été rendu accessible aux personnes à mobilité réduite latéralement. I faut aussi, dans les nouvelles dispositions, y ajouter une rampe pour des personnes qui sont simplement en difficulté d’accès, personnes âgées, et puis, vous voyez, les marches sont revêtues d’un revêtement anti-dérapant, toutes choses qui vont, dans le cas de cet Ad'AP, bien au-delà de ce qu’on avait l’habitude de mettre en œuvre pour les personnes en situation de handicap moteur.
LES AD'AP
* engagement de procéderaux travaux de mise en accessibilité avec une programmation de trevaux et financements
ile d'Angers 9 ans
Suivi: À 1 an et à la moitié de l'agenda (2020)
- En cas dé non dépôt d'Ad'AP et de transmission des documents de suM erronés : SOOD€ + dmiuton des délais
- En cas de retard : prowision comptable correspondant au montant des travaux non réalisés DR NT UT 010001 02 Ne 1, UTUT OST OS RE TE TER US restant à réaliser
PA:
Alors, pour l’Ad'AP, nous vous proposons de déposer cet Agenda pour des travaux de mise en accessibilité avec une programmation de financement et de travaux sur 9 ans. Nous aurons, au bout d’un an, à faire le point sur la première année, et à mi-agenda, en 2020, à faire le point de l’avancement de la totalité de l’Ad'AP. On vous donne les sanctions, je ne vais pas revenir dessus.
ETAT DES LIEUX DU NIVEAU
D’ACCESSIBILITE (VILLE)
+ 14 ERP neufs depuis 2007 donc aux normes d'accessibilité
em is ne sont pas à inclure dans l'Ad'AP
+ 40 ERP existante entierement rehatilités ou pour lesquelgies travaux de mise én COSfrrnilé sont eines
mb. es attestations sont à inclure dans l'ATAP
Soit 54 ERP entièrement conformes aux règles d'accessibilité eur untotal Go 298
+ 20 10P conformes sur 27
md: Les attestations sont & incize dens l'Ad'AP
Alors, nous avons aujourd’hui 14 établissements neufs recevant du public qui ont été construits depuis 2007 et qui sont à toutes les normes d’accessibilité. Ils ne sont pas à inclure dans l’Ad'AP : c’est le Musée
Léechon des Hiteante et du Paninoine Cormnautaiz
40 des Beaux-Arts, c’est la salle Claude Chabrol, c’est la mairie. Elle figure dans la deuxième liste, 40 ERP existants, entièrement réhabilités, ou pour lesquels les travaux sont terminés, mais pour lequel nous n’avons pas encore les attestations officielles d'accessibilité, parce que j'ai oublié de dire que non seulement nous devons mettre en accessibilité, faire un certain nombre de travaux, mais nous devons, chaque fois, les faire valider par un professionnel et obtenir un certificat d’accessibilité qui soit en bonne et due forme.
Sur ces 54 ERP qui sont accessibles, qui sont aux normes, 14 ont le certificat d’accessibilité parce qu’ils sont neufs et 40 devront être inclus dans l’Ad'AP parce que le certificat n’arrivera qu’ultérieurement. Il y a aussi 20 IOP (Infrastructures Ouvertes au Public). Qu'est-ce que c’est ? Ce sont des établissements ouverts au public, des parcs, des infrastructures ouvertes au public, les parcs paysagers, des espaces verts, et ils sont à inclure dans l’Ad'AP. Nous en avons 20 de conformes sur 27. Et, là aussi, nous avons un jeu de certificats à obtenir.
ESTIMATION DU COÛT RESTANT
Nb de sites restantà | Coût estimé (après prise en
traiter
“ile 39 ERP + AÛ
attestations
î parss et jardins à 30 876 CUCE
attestations
A
ë
Be fran der Adberentg ete Popemoure Gate mat
Au niveau de la Ville, il nous reste 239 Établissements Recevant du Public à mettre aux normes. Ça va du petit chantier au très gros aménagement, pour un coût de 8 millions d’euros. C’est l’estimation que nous avons faite, que les services ont fait, et qui est à la fois précautionneuse, mais assez précise. Puis 7 jardins encore à mettre aux normes avec 875 000 euros d’investissements à conduire.
41 ERP: VENTILATION DES COÛTS
PAR POLITIQUE PUBLIQUE
Astet Craie CEST 87
CCI AT LANCE
Sms dress:
ur
norte ent imite DT ATE SGT
Quand on répartit ces Établissements Recevant du Public, on voit qu'il y a 3,6 millions, une petite moitié pour les établissements scolaires du premier degré : nous en avons pour 1,5 million en sports et loisirs ; pour 1,4 million en bâtiments divers; 837 000 en actions culturelles; et puis, 114 000 aux édifices
culturels ; 121 000 pour les salles louées ; 51 000, au développement, Ville et quartiers. Voilà la répartition, mais on voit bien que le scolaire domine, quasi 50 %, le reste étant relativement équilibré.
* Prorisation des établissements au regard des critères suivants :
> L'étude des flux équipements ouverts au plus grand nombre st à la plus grande diversité des Usagers
+ usagé et ie service rendu par l'étabhssement
àles projets liés et les orientations du projet stratégique immobilier (développement de l'activité. vente. demolition. Rénovation Urbaine),
7 là réparthoi des élablissérnents accessibles dans les quartiers
ia répartition des coûts des travaux,
> fimpact géographique (reparttion des établissements accessibles dans le quartier).
+ En deuxième parte d'Ad'AP :
> Les élabissements non traités en priorité
+ Enfin d'Ad'AP :
Les établissements en questicnnement (démehhen potentielle,
déménagements, ANKU
Comment avons-nous établi l’Ad'AP et comment la Commission Communale a-t-elle eu à prendre en compte le travail des services qui a été fait ? À partir de l’étude des flux, c’est-à-dire qu’on a mis en priorité les bâtiments avec le plus d’usagers, à partir de l’usage et du service rendu, à partir des projets que nous avons en cours. Bien évidemment, un bâtiment dont la destination ne risquerait pas d’évoluer pendant ces 9 ans, où un bâtiment qui risquerait d’être démoli ou d’être réhabilité dans le cadre de l’ANRU a été plutôt mis, soit en fin d’Ad'AP, soit à la période où, dans l’ANRU), il est prévu d’être repris.
Je ne sais pas si c’est clair. Dans notre projet de stratégie immobilière, on va vendre une dizaine de bâtiments, on va démolir une dizaine de bâtiments ; bien évidemment, ils n’ont pas été mis ou ils ont été mis en fin d’Ad'AP, sachant que nous ne les aurions plus. La répartition des établissements par quartier : bien évidemment, quand il y avait plusieurs établissements d’un même type, on a utilisé la répartition géographique, le coût des travaux, l’impact géographique.
42 En deuxième partie d’Ad'AP, les établissements non traités en priorité, mais aussi ceux pour lequel il y a une hypothèque sur sa réhabilitation ou sur la période de la réhabilitation.
ORIENTATIONS:
EY 540 000 810000 755 000 727 000 uëb CUS
4
= 1200506 119600 600 000 + 960 600
Cela implique des dépenses nécessaires à financer en 2016, pour 540 000 euros. Pourquoi, me direz-vous, un chiffre un peu moins élevé en 2016 ? Parce qu’à partir de cet Ad'AP et de son dépôt, nous engageons des études qui, parfois, peuvent être lourdes sur certains bâtiments pour la mise aux normes. Cela reporte d’autant ou mobilise des crédits d’études et moins de crédits de travaux, et c’est 800 à 900, voire 1 million de travaux qu’il faudra prévoir chaque année, avec des pointes en 2021 parce qu’on met l’accent sur le côté scolaire. Mais, grossièrement, nous avons, nous, élus, la responsabilité de financer un crédit spécifique de 800 000 à 900 000, 1 million d’euros, selon les périodes pour tenir cet Ad'AP, sinon il va y avoir difficulté à le mettre en œuvre. Voilà, Monsieur le Maire, ce que j’avais à en dire. Je peux rentrer dans le détail sur les bâtiments qui sont pris pour telle ou telle époque, mais ce serait fastidieux. En tout cas, vous pouvez toujours nous le demander et nous serons là pour répondre.
Monsieur le Maire: Très bien. Mes chers collègues, je voudrais, à ce stade, saluer les très nombreux représentants d’associations du monde du handicap qui sont présents ce soir dans la salle, et qui sont venus assister à ce Conseil Municipal et à la présentation de cet Agenda d’Accessibilité Programmée et d'engagement que la Ville prend pour remédier à la situation insatisfaisante dans laquelle nous sommes. Moins de 20 % des Établissements Recevant du Public qui sont aux normes et qui sont accessibles, alors même que l'échéance de 2015 était connue depuis 2005, cela n’est évidemment pas une situation dont on peut se satisfaire.
Ce que nous souhaitons ce soir, c’est faire ce qui n’a pas été fait, c’est-à-dire regarder quel est le terme et, par rapport à ce terme que nous connaissons, de mettre chaque année les sommes qui permettront, au moment où on arrivera à ce terme, d’avoir rempli nos obligations. Si on était partis sur la même logique d’un plan pluriannuel d’investissements par le passé consistant à lister, à un moment, la somme des travaux qui étaient à entreprendre, on serait sans doute à un taux d’accessibilité meilleur que celui que nous connaissons aujourd’hui. J’insiste évidemment sur l’engagement que ça représente, d’autant, mes chers collègues, que vous avez bien compris que les chiffres qui vous étaient présentés ne concernaient que la Ville, et que parallèlement, il y a des bâtiments qui appartiennent à l’Agglomération, qui sont eux- mêmes soumis à cet Agenda d’Accessibilité et pour lesquels un plan a également été présenté lors du dernier Conseil de Communauté. Je voudrais, enfin, vous indiquer que, dans les estimations qui sont fournies, dans les tranches de travaux qui sont projetées, il va de soi que nous ferons en sorte que la Commission Communale pour l’ Accessibilité aux Personnes Handicapées puisse être associée à une partie de ces choix. On connaît l’enveloppe globale. Ensuite la variation éventuelle des crédits de paiement à l’intérieur de cette autorisation de programme pourra se faire en concertation avec celles et ceux qui sont
43 les plus directement concernés. Voilà, mes chers collègues, les éléments que je voulais vous indiquer en remerciant, au nom de Jean-Marc VERCHÈRE ct, je crois, en votre nom à tous, le travail extrêmement important qui a été réalisé par les services pour arriver à la fois à ce diagnostic, à ce recensement, et à ces projections. La parole est maintenant à ceux qui souhaitent s’exprimer. La parole est à Rose-Marie VERON.
Rose-Marie VERON : Merci, Monsieur le Maire. Nous souhaitions intervenir après la présentation globale de toutes ces délibérations qui concernent, et l’accessibilité technique, et l’accessibilité citoyenne. Moi aussi, au nom du groupe, je souhaite saluer tous les représentants des associations qui sont dans cette salle, des personnes en situation de handicap, et puis, peut-être plus particulièrement ce soir, le Président du Comité de liaison des handicapés, qui a porté ce dispositif « accueil logements adaptés » pendant de nombreuses années et le CLH (Conseil Local du Handicap) n’existe plus, alors peut-être lui rendre hommage aussi ce soir. Dire aussi que ce sont des délibérations, des actions qui contribuent à améliorer la qualité de vie des personnes en situation de handicap, mais aussi, pour chacun d’entre nous, ce sont des actions importantes. De multiplier les actions, les débats qui rendent visible le handicap participe, de toute évidence, à une meilleure connaissance, une meilleure acceptation de la différence, des différences, et cela ne passe pas uniquement par l’accessibilité des locaux, mais aussi par le changement de regard, c’est ce que nous appelons « l’accessibilité citoyenne », et on le voit à travers les différentes délibérations qui ont été proposées ce soir, entre le Conseil Local du Handicap et puis les Commissions d’Accessibilité.
Alors, vous avez continué un certain nombre d’actions que nous avions menées de manière volontariste durant le mandat précédent et repris un certain nombre de projets, et c’est tant mieux, c’est tant mieux pour les Angevins et Les associations. Vous l’avez dit, Monsieur le Maire, il reste tant à faire, mais nous avons eu, je le répète, une politique très volontariste durant le mandat précédent, et, vous savez peut-être, vous y étiez, un Conseil Municipal dédié au handicap qui avait été très fort où, justement, les associations qui siégeaient dans le Conseil Local du Handicap sont intervenues, avec cette vision et cette volonté aussi d’afficher que le changement de regard était important, et qu’à l’accessibilité technique, il fallait absolument associer cette accessibilité citoyenne et l’accompagnement parce qu’un bâtiment peut être accessible techniquement, mais s’il n’y a pas les personnes pour accompagner, conduire, renseigner, son efficacité se perd.
Vous savez aussi que la prise en compte du handicap est de plus en plus contraignante et difficile techniquement, de par la prise en compte de tous les handicaps, et ce qui n’est pas simple. Donc je pense que notre volonté globale, ici, est d’améliorer la situation des Angevins, de tous les Angevins en situation de handicap. Peut-être aussi rajouter que nous avions mené, il y a quelques années, en 2012, une journée de sensibilisation, en lien avec l’APF, l’Association des Paralysés de France, et l’association Jaccede pour répertorier les commerces accessibles. Donc une journée de valorisation de tous ces commerces qui peuvent accueillir des personnes en situation de handicap. Et là, je voulais poser une question à Monsieur GROUSSARD qui, dans le mandat précédent, a été très loquace sur les commerces, était force de propositions. II a, dans le cadre de l’accessibilité aux personnes en situation de handicap, travaillé et fait des propositions avec les commerçants qui, lors de cette journée, avaient répondu tout à fait favorablement et qui sont partants dans les limites de la compétence d’une ville, à accompagner ce changement. Nous savons que les commerces sont du domaine privé, mais en même temps, la Ville peut aussi les accompagner, et cette opération d’une journée avait été fortement bien reçue et appréciée. Donc je voulais savoir quelles actions sont menées et vont être menées durant ce mandat auprès des commerçants ?
Monsieur le Maire : Merci, Madame VERON. La parole est à Marcel MOULAN.
Marcel MOULAN : Oui. Monsieur le Maire, mes chers collègues. Naturellement, je m’associe à tout ce travail qui est développé pour toutes les personnes en situation de handicap, voire les personnes âgées, les personnes qui ont des difficultés à se mouvoir, donc là-dessus, je suis totalement d’accord, évidemment, avec ce qui a été proposé par Madame DAGUIN et ce qui a été proposé par Jean-Marc VERCHÈRE. Mais comme j’aime bien les choses concrètes, je voudrais simplement vous parler de quelque chose qui est dans
44 l'accessibilité, la chaîne de déplacements, tel que c’est inscrit dans le rapport, et je voulais dire que j’ai été alerté par un certain nombre de personnes qui sont du milieu de la santé, c’est-à-dire des infirmières, des kinés, voire des médecins, et qui m’ont fait l’observation suivante. Ils m’ont dit : « Nous allons voir nos malades qui sont en centre-ville ou à la périphérie, et quand nous allons les voir dans des quartiers où on peut stationner facilement, il n’y a aucun problème, nous arrivons à l’heure, nous allons faire nos soins, et tout se passe bien ; mais en centre-ville, ça devient de plus en plus difficile. » C’est-à-dire que là, ce sont des personnes du domaine de la santé, qui vont vers le malade, qui vont vers la personne handicapée, qui vont prodiguer des soins, qui vont apporter une assistance, et qui, finalement, sont entravés par le fait qu’elles sont verbalisées parce qu’elles se sont mal garées, elles n’ont pas trouvé une place qui leur permettait d’aller voir leur malade, leur patient, et ce qui est triste, c’est qu’on m'explique, dans ces conditions, qu’un certain nombre de ces personnels, maintenant, n’acceptent plus d’aller voir des malades ou des patients en centre-ville à cause de ça.
Alors, j'étais en train de me demander si la Commission qui a été mise en place par Madame DAGUIN et Madame LE GOFF pouvait réfléchir à ces choses-là et faire éventuellement des propositions, parce que ça serait dommage qu’on laisse de côté des personnes, soit handicapées, soit malades, sans soins, sans kiné, sans infirmière, voire sans médecin. Voilà ce que je voulais dire.
Monsieur le Maire : La parole est à Catherine GOXE.
Catherine GOXE : Merci Monsieur le Maire. Je voulais revenir sur plusieurs points qui ont été débattus ce soir, et en premier lieu, répondre à Madame VERON en lui indiquant qu’effectivement, et siégeant dans la minorité lors de la précédente municipalité, je me souviens parfaitement de ce Conseil Municipal dédié au handicap où nous avions accueilli les associations de personnes présentant un handicap et où avait été présenté le livret qui est reconnu, à juste titre, comme une véritable avancée en la matière. Mais hormis ce livret, je me permets quand même de contester une partie de votre intervention où vous mettiez en avant tout ce qui avait été fait pour faire progresser l’accessibilité de toutes ces personnes et de tous ces handicaps que nous avons évoqués. Car si le problème avait été pris dans sa globalité et suffisamment en amont, nous n’aurions pas le chiffre qui a été avancé de 8 millions sur les années à venir, afin de mettre en adéquation l’accessibilité de tous les bâtiments publics de la ville vis-à-vis de ces personnes en situation de handicap. Donc je voudrais à nouveau souligner le travail significatif des services qui a été réalisé pour aboutir à ce premier résultat de 54 ERP conformes à la fin de l’année 2015, complexité de ce travail qui résulte, on l’a vu tout à l’heure grâce à la présentation de Monsieur VERCHÈRE, de la multiplicité des sites que la ville compte, puisqu'ils vous ont été énumérés, et par le fait que bon nombre de ces ERP sont classés monuments historiques et que, du coup, leur architecture n’est pas forcément toujours compatibles et ne fait pas bon ménage avec les nomenclatures officielles du 21° siècle, et j’en veux pour exemple, car nous y avons été confrontés, avec Alain FOUQUET, il y a quelques jours, le problème au Museum d'Histoire Naturelle.
Avec ma casquette de Présidente de la Commission Intercommunale de Sécurité et d’Accessibilité, je voulais me réjouir que notre collectivité ait pris cette problématique véritablement en considération, j'oserais même dire à bras-le-corps, avec la Commission Communale pour l’Accessibilité des Personnes Handicapées et le Conseil Local des Personnes en Situation de Handicap, dont nous avons amplement parlé juste auparavant, et que cette demande d’approbation d’Agenda d’Accessibilité Programmée nous permettra justement de planifier les charges financières importantes des travaux qui vont être envisagés pour les années à venir, 8 millions d’euros, ce qui n’est quand même pas négligeable, et sachant, le Maire l’a rappelé, mais je voulais remettre l’accent dessus, que non seulement la Ville s’est engagée dans cette démarche, mais Angers Loire Métropole également.
En ce qui concerne les commerces, Madame VERON, je crois que c’était moi qui m’exprimais beaucoup dans la précédente municipalité sur cet aspect des choses, les commerces sont partie prenante de la démarche d’agenda programmé, ils le sont d’autant plus que, comme nous tous, la proximité de la date de réalisation s’approche et que, malheureusement, comme l’a redit le Maire tout à l’heure, personne n’a été
45 suffisamment réactif pour se mettre en conformité ; certains commerces le font, d’autres seront, de toute
façon, dans l’incapacité de le faire compte tenu de la topographie de nos rues, mais je laisserai la parole à Gilles GROUSSARD pour en dire davantage parce que, maintenant, c’est lui qui a la main là-dessus.
Monsieur le Maire : Merci, Madame GOXE. La parole est à Gilles GROUSSARD).
Gilles GROUSSARD : Merci, Monsieur le Maire. Merci, Catherine GOXE d’avoir effectivement rappelé un peu l’histoire et puis rappelé, effectivement, que nous étions tout à fait mobilisés sur cette question. Je vous remercie, Madame VERON, d’ailleurs, de votre intervention sur ce dossier qui, de toute façon, nous rassemble systématiquement lorsqu’on a été amenés à en parler dans les temps passés. Et je crois effectivement que cette question, nous la portons, au niveau du commerce, au travers l'initiative que nous avons prise Le 9 juillet dernier avec la Chambre du Commerce et de l’Industrie (CCI) puisque, dans le cadre des réunions régulières que nous avons avec l’ensemble des représentants des commerçants, la question, justement, de l'accessibilité et de l’agenda avait été posée. Nous avons rencontré les commerçants, écouté leurs problématiques, écouté leurs difficultés, et nous avons demandé à la CCL qui est finalement porteur de cette question, entourés d’experts sur le domaine, d'organiser cette réunion le 9 juillet, rassemblant l’ensemble des représentants des commerçants et ces experts. Cette réunion a été très intéressante, au sens où un restaurateur de la Doutre est venu témoigner sur le travail qu’il avait réalisé lui- même au sein de son entreprise pour adapter ses locaux. Par ailleurs, la CCI avait confié à l’expert extérieur qui gère une société mettant en conformité les commerces pour venir expliquer simplement aux commerçants quel était le sens de la démarche qu’il fallait avoir. Je tiens aussi à vous dire que nous accompagnons, bien évidemment, les commerçants dans cette démarche, mais ça s’arrête à la porte du commerçant, puisque nous sommes dans l’espace privé, et je travaille avec Jean-Marc VERCHÈRE pour faire en sorte aussi qu'avec les services de voirie, on travaille — parce que la topographie de la ville d'Angers, vous le savez, est très particulière, très spécifique, mais là on parle du handicap qui amène, effectivement, au déplacement physique des personnes —, avec Jean-Marc VERCHÈRE, de manière aussi à proposer des solutions pour les commerces et pour l’accessibilité des personnes en situation de handicap dans les commerces.
Et puis, je termine juste sur votre propos que je trouvais très riche aussi, Madame VERON, sur la partie accessibilité citoyenne. Je crois qu'’effectivement, il faut mobiliser aussi les commerçants sur l’accessibilité, y compris des personnes en situation de handicap psychique. C'est-à-dire qu’il y a le handicap physique et il y a le handicap psychique, et la manière dont on accueille, des personnes qui présentent un handicap psychique, y compris dans les commerces, est une question qui mérite d’être posée sans tabou et abordée de manière concertée. C’est vrai que nous avons des acteurs sur la place d'Angers, je pense tout particulièrement à des acteurs comme l'association ALPHA, que vous connaissez, qui travaille aussi sur cette question, tant sur le plan des déplacements, d’ailleurs, des transports en commun, du déplacement urbain, que de l’accessibilité aux cinémas et aux commerces. Tout cela, vous voyez, est vraiment quelque chose auquel nous sommes, comme vous, très sensibles et pour lequel nous avons pris des initiatives et pour lequel, bien évidemment, nous allons continuer dans le mandat d’accompagner l’ensemble des commerçants de la ville d’ Angers. Merci.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur GROUSSARD. La parole est à Alain PAGANO.
Alain PAGANO : Écoutez, je n’avais pas prévu d’intervenir sur cette question et je trouve dommage qu’on fasse un peu de polémique sur les questions d’accessibilité. En tout cas, c’est comme ça que je l’ai entendu, mais peut-être allez-vous me démentir. J’ai cru entendre en creux que vous reprochiez à l’équipe sortante de ne pas avoir fait assez sur ces questions d’accessibilité. J’ai été élu dans un précédent mandat de droite, je précise, comme cela, on est clairs, dans une commune qui avait un peu ces problématiques de dire : « Qu'est-ce qu’on fait ? On ne peut pas tout faire, on fait par coups, et cætera. » Je crois que c’est une problématique qui est transpartisane. On n’en fait, par contre, jamais assez. Mais j’ai envie de dire quand même que l’État a un rôle à jouer dans la question puisqu’il ne donne pas assez ; les tremblements des collectivités territoriales est une responsabilité partagée depuis plusieurs gouvernements, et remonte
46 au moins aux années Sarkozy. Voilà, j’ai planté le décor. Je voulais juste dire cela. Il y a besoin de sortir de cette austérité parce qu’elle n’est pas efficace, ni économiquement, ni socialement. Et je voulais profiter de cette intervention spontanée pour dire à ma voisine qui s’inquiétait de me voir voter un peu tout seul sur quelques délibérations, me taquinant un peu, là, je vais voter avec plaisir toutes les délibérations, et notamment celles qui proposent l’abattement pour les handicapés sur les taxes d’habitation, que je trouve être une très bonne mesure. Et il faut savoir dire quand les mesures sont bonnes.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur PAGANO. La parole est à Jeanne ROBINSON-BEHRE.
Jeanne ROBINSON-BEHRE : Oui, merci, Monsieur le Maire. Peut-être loin des polémiques, un peu de concret, pour répondre notamment à Marcel MOULAN. Effectivement, l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap est essentielle, mais le fait, pour les professionnels notamment, de pouvoir accéder au plus près, et je crois que c’est aussi une évolution de notre société que de pouvoir être au plus près, constitue un véritable enjeu pour les professionnels de santé qui exercent au domicile. Donc on a un dispositif qui existe, mais qui n’est pas encore suffisamment connu. On travaille avec les ordres professionnels, médecins, kinés, infirmières. C’est parfois difficile, et ce sera l’occasion de passer l’information, il suffit que ces professionnels demandent à leur ordre de bien pouvoir témoigner qu’ils exercent à domicile et ils ont, dans ce cas-là, la possibilité de bénéficier d’un petit badge auprès de la SARA, qui coûte 60 euros par an, et règle tous leurs stationnements. Ils peuvent se garer ensuite, évidemment, sur les places autorisées, mais en tout cas ils ne seront pas verbalisés, ce qui permet d’être beaucoup plus en proximité. On voit bien que c’est difficile, pour les professionnels de santé, d’aller au domicile; c’est difficile, du coup, d’avoir des malades qui trouvent des professionnels qui se rendent à leur domicile. C’est aussi notre enjeu collectif de rendre la ville accessible. C’est aussi une forme d’accessibilité, Merci, Marcel MOULAN, de m'avoir donné l’occasion d’échanger sur ce sujet.
Monsieur le Maire : La parole est à Daniel DIMICOLI.
Daniel DIMICOLI : Voilà. Monsieur le Maire, mes chers collègues, je me félicite évidemment de ce programme ambitieux concernant l'accessibilité aux personnes handicapées, et je pense que ce programme, si nous arrivons à le mener à son terme, permettra à toutes les personnes handicapées de circuler et d'accéder à tous les établissements publics d'Angers.
Madame VERON, je me permettrai de vous rappeler quand même, que lors de la séance du Conseil Municipal où il y a eu ce débat déjà, j'étais intervenu, je ne sais pas si vous vous en souvenez, vous ne vous en souvenez peut-être plus, où j’avais dit, à l’époque, qu’il me paraissait indispensable d’établir un plan pluriannuel prévoyant des dépenses pour l’accessibilité de l’ordre de 900 000 à un million d’euros par an, sur une durée qui serait de l’ordre de 7 à 10 ans. Vous voyez, il y a une certaine cohérence dans les positions puisque là, nous avons envisagé, à l’époque, que vous le feriez, vous ne l’avez pas fait et nous le
faisons.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Rose-Marie
VERON.
Rose-Marie VERON : Oui, Monsieur le Maire, j'avais envie de répondre, j’ai tant de choses à dire, mais je trouve que le sujet est trop sensible pour polémiquer. Je ne retiendrai ce soir que votre volonté d’avancer pour faciliter la ville et la vie aux personnes en situation de handicap. J’ai trop de respect pour ces personnes en situation difficile. Faciliter leur vie, leur intégration dans la ville, je crois que c’est ça qui est important, et puis d’accepter la ou les différences. Voilà ce sur quoi je terminerai.
Monsieur le Maire : Merci, Madame VERON. Je vais passer la parole à Claudette DAGUIN qui sera la dernière intervenante avant que je conclue ce débat.
Claudette DAGUIN: Merci, Monsieur le Maire. En tant que conseillère municipale déléguée aux
47 handicaps, je tiens à souligner franchement cet engagement que nous prenons aujourd’hui. Pour moi, c’est un jour à noter dans toutes vos annales parce que c’est un jour vraiment important, avec l’approbation d’un Agenda d’Accessibilité Programmée qui me semble clair, parce que vraiment, nous avons effectivement travaillé là-dessus, et je tiens vraiment à remercier tous les services, Jean-Marc VERCHERE qui est le Président, le Maire, pour que tout un chacun puisse trouver sa place au sein de cette ville et au niveau de l’accessibilité. D'ailleurs, il s’appelle maintenant, comme on sait, « accessibilité » dans la mesure où même une maman qui a des poussettes, aura cette accessibilité au niveau des trottoirs, pour qu’elle puisse accéder à cette belle ville qui est Angers. Merci à tous. Et ces & millions d’euros que nous allons consacrer à la mise en accessibilité, et 279 établissements qui vont recevoir du public, démontrent vraiment notre volonté à être un modèle en matière d’insertion de ces publics. Je tiens aussi à profiter de cette délibération pour saluer, comme je disais, le travail de tous et de la Commission Communale qui a pris une part très, très importante dans ce travail, Aussi j’invite, bien sûr, mes chers collègues, à voter cette délibération. Merci à tous.
Monsieur le Maire : Merci, Madame DAGUIN. Mes chers collègues, je veux, à ce point du débat, d’abord qu’on puisse dépasser les éventuelles polémiques ou scories. Il y a eu, je pense, des réactions, mais une partie, dans les interventions, ont fait référence à des débats sous l’ancienne municipalité, et, dans les échanges qui ont eu lieu, le souvenir de 2012 a suscité d’autres souvenirs de 2012. On n’est pas là-dessus. On est aujourd’hui en 2015 et il nous appartient de proposer un agenda d’accessibilité pour faire en sorte que les 80 % de bâtiments qui, aujourd’hui, ne sont pas accessibles au public le deviennent d’ici le terme de cet Agenda d’ Accessibilité Programmée.
Il y a deux manières de regarder le passé : la première, de manière numérique, est de constater que le chemin qui a été parcouru fait que si on ne change pas de braquet, on aura des difficultés à tenir sur la durée ; et une deuxième manière qui consiste à regarder qu’en quantité, les établissements qui ont été faits étaient ceux qui étaient les plus coûteux et les plus lourds, et qu’on n'est, certes, qu’à une petite vingtaine de pour cent, mais que néanmoins, ceux qu’il nous reste à faire sont des bâtiments plutôt plus petits que la moyenne de ceux qui ont été faits. Ça, c’est la première chose que je souhaite retenir.
La deuxième, c’est que l’engagement que nous prenons ce soir, nous oblige. Cela fait combien d’années qu’on balade les associations dans le domaine du handicap avec des dates, avec des perspectives, en faisant en sorte de repousser une partie des échéances quand le temps passe ? Ce qui vous est proposé ce soir, c’est bien un plan pluriannuel, avec la somme globale telle qu’elle est évaluée et sa déclinaison année par année, et c’est l’honneur de notre Conseil Municipal, pour tous nos concitoyens en situation de handicap, d'adopter un tel plan et de respecter les inscriptions budgétaires qui en découleront. Ça, mes chers collègues, c’est le point qui me semble le plus important dans l’engagement que nous prenons ce soir. Et je voudrais indiquer le contexte dans lequel nous le prenons. Nous le prenons, ce soir, en validant une charte, en présentant un rapport d’activité d’une Commission Communale pour l’Accessibilité, et c’est cela l’accessibilité citoyenne : c’est aussi cette manière de montrer comment, on n’est pas seulement en train de prendre des décisions pour une partie de nos concitoyens, mais comment on fait en sorte de les associer aux décisions qui les concernent, tel que ça a pu être indiqué.
Et je voudrais, à ce point de nos échanges, insister devant vous sur la richesse de ce mois de septembre, et notamment sur le plaisir et l'émotion que nous avons eus à inaugurer, avec Monsieur POZZO DI BORGO), cette première maison Simon de Cyrène, rue Volney. Les projets, au niveau des Hauts-de-Saint-Aubin, qui suivront et qui nous conduiront à ouvrir d’autres établissements du même type, et, plus largement, l’ensemble des sujets sur lesquels, au cours de ces dernières semaines ou de ces derniers mois, il y a eu des mobilisations, ce n’est pas terminé. Le sujet du handisport fera l’objet, lui aussi, d’un examen particulier. Parce que vivre la ville, ce n’est pas seulement pouvoir se rendre dans des bâtiments, c’est aussi pouvoir participer aux activités qui s’y déroulent. Et, de ce point de vue, nous avons également des engagements et des progrès à faire.
Donc, mes chers collègues, je vais vous inviter, de manière unanime, à nous prononcer sur ces quatre rapports : celui qui institue cet abattement sur la taxe d’habitation, qui est aussi un signal et qui complète
48 celui de l’agglomération, et qui nous placera dans la catégorie des rares agglomérations ou des rares villes de plus de 100 000 habitants à avoir voté des dispositifs de ce type; ensuite, celui de cet Agenda d’Accessibilité Programmée dont chacun d’entre nous deviendra le vigile, en termes de respect, par rapport aux sommes qui vous sont présentés ce soir; et enfin, les délibérations qui nous présentent l’activité 2014 et qui présentent cette charte sur le plan local. Je vous indique, enfin, que lors des prochaines rencontres associatives à Agora, c’est le thème du handicap et de la différence qui a été choisi pour être au cœur des rencontres des associations lors du week-end du 7 et 8 novembre qui arrivent. Voilà, mes chers collègues, ce que je pouvais vous indiquer et je vais vous inviter, sur ces quatre rapports, à bien vouloir lever la main si vous les approuvez.
- Y a-t-il des abstentions ?
- Des oppositions ?
Le Conseil Adopte à l'unanimité la délibération n° DEL-2015-400
Le Conseil Adopte à l'unanimité la délibération n° DEL-2015-401
Le Conseil Prend acte de la délibération n° DEL-2015-402
Le Conseil Adopte à l'unanimité la délibération n° DEL-2015-403
Eh bien, écoutez, je vous remercie pour cette unanimité. On va poursuivre sur l’unanimité avec ce rapport numéro 11 sur le bilan de la première heure de gratuité. Monsieur GROUSSARD, vous avez la parole.
D
49 Délibération DEL-2015-404
Attractivité commerciale et artisanale - Pilotage de la politique
Commerce - Stationnement et Attractivité du Centre-Ville - Bilan de l'heure gratuite (1ère année).
Rapporteur :Gilles GROUSSARD
EXPOSE
Pour faire face à une baisse d’attractivité du centre-ville ressentie par l’ensemble des commerçants au cours de ces dernières années, liée aux travaux du Tramway, l’augmentation des tarifs de stationnement et l'ouverture en périphérie d’un centre commercial de grande envergure, nous avons fait un choix volontariste d’inverser la tendance :
> Mettre en place la gratuité de la 1ère heure de stationnement dans les parkings en ouvrage et en
enclos.
Cette décision prise lors de notre réunion de Conseil municipal du 21 juillet 2014 a pris effet dès le ler
septembre 2014.
Un an après, je vous propose comme je m'y étais engagé devant vous et notamment lors de notre dernière
réunion de dresser le bilan de cette 1 ère année de gratuité du stationnement.
Le bilan ci-après :
° définit le périmètre d’étude
° analyse les évolutions du stationnement depuis 2011
e analyse les incidences en termes de fréquentation et de coût de l’heure gratuite
1. Le périmètre d’étude
Celui-ci a été calé sur le périmètre de la zone orange qui correspond au périmètre d’attractivité
économique du centre-ville
2. Les évolutions du stationnement depuis 2011
Les tableaux joints en annexe permettent de constater une diminution de la fréquentation de septembre
2011 à septembre 2014.
Ce sont en effet - 150 000 tickets sur la zone orange et - 23 000 tickets sur les parkings en enclos et
ouvrage qui ont été délivré en 3 ans.
Cette baisse de fréquentation correspond à environ - 60 000 passages par an entre 2011 et 2014 soit
environ une baisse de présence de 90 000 personnes par an sur le centre-ville, sur la base d’1,5 personne
par véhicule.
Ces chiffres confirment bien la diminution d’attractivité qu’a connue le centre-ville au cours de ces 3
années 2011 à 2014.
3. Les incidences de l’heure gratuite sur la fréquentation
Les chiffres présentés en annexe montrent la conséquence de l’instauration de la ière heure gratuite. Non
seulement la baisse continue de fréquentation a été enrayée, mais le centre-ville a vu sa fréquentation enfin
renforcée.
50 Si la zone orange a connu une baisse de fréquentation de — 155 000 tickets de septembre 2014 à septembre
2015, les parkings en ouvrage et en enclos ont connu quant à eux une augmentation significative de +
280 000 tickets.
On aboutit au terme de cette 1ère année à un gain de fréquentation de + 125 000 passages soit une
fréquentation supplémentaire dans ce périmètre de + 188 000 personnes.
Du point de vue de la fréquentation et donc de notre capacité à renforcer l’attractivité du centre-ville, il y a
là une réelle réussite.
4, Les incidences de l’heure gratuite sur les coûts.
Sans intervention de la Municipalité, la tendance antérieure se serait poursuivie, la fréquentation aurait
baissé comme sur la période 2011-2014 de -50 000 tickets sur la zone orange et -8 000 tickets sur les
parkings en enclos et ouvrages soit -58 000 passages pour une perte de recette estimée à -100 000 €uros. Il
nous fallait agir.
Le retour des angevins en centre-ville, grâce à la mise en place de la 1ère heure de stationnement gratuite,
a engendré une baisse de recettes en 2014-2015 de 621 000 euros pour les parkings à mettre au regard par
ailleurs de la baisse tendancielle de 100 000 euros/an constatée les années précédentes.
5. Bilan
La comparaison de ces 2 situations montre que le bilan de la mise en œuvre de l’heure gratuite se traduit
au final par
e +125 000 passages soit 188 000 personnes en plus en centre-ville
e Une indemnisation de la perte de recettes sur parkings en enclos, seule concernée par
l’indemnisation de l’heure gratuite, à verser au gestionnaire de 621 000 euros contre 840 000
euros inscrits au budget.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’avis de la Commission Finances du 17 septembre 2015,
DELIBERE
Approuve le bilan de la 1° heure de stationnement gratuite et prend acte des conséquences positives sur l'attractivité retrouvée du centre-ville dans un cadre financier maîtrisé.
œ
Gilles GROUSSARD : Merci, Monsieur le Maire, chers collègues. Monsieur le Maire, je ne vous garantis pas l’unanimité ce soir, mais on peut toujours essayer. Alors, ce soir, il me revient effectivement de faire un premier bilan, bilan d’un engagement de campagne, validé par une élection, qui nous a amenés à mettre en place la première heure de gratuité dans les parkings en ouvrage et en enclos, délibération que nous avons votée lors du Conseil Municipal du 21 juillet 2014 et qui prenait effet le 1° septembre 2014. Ce bilan, ce soir, je vous invite à le regarder d’un point de vue quantitatif, mais aussi d’un point de vue qualitatif. Je propose effectivement que, dans ce propos liminaire, on remercie aussi les salariés de notre délégataire qui ont vraiment, cette année, énormément travaillé pour consolider l’ensemble des chiffres qui vous sont proposés ce soir. Alors, pour parler de ce bilan de la première heure de stationnement gratuite, je vous propose trois axes : un premier axe qui va nous permettre de définir le périmètre d’études ; un second axe qui va nous permettre d’étudier et de regarder le bilan du stationnement depuis
51 2011 ; et puis, un troisième axe sur l’analyse des incidences en termes de fréquentation et du coût de la première heure.
STATIONNEMENT ET
ATTRACTIVITÉ DU CENTRE VILLE
BILAN DE L'HEURE GRATUITE
Sept 2014- Sept 2015
f ÿ Lerecton Dengee Apinte éénmgemente Ki Equisen ete méter 5
Sur ce premier slide, on s’intéresse au périmètre d’études. Alors, pour parler du périmètre d’études, je tiens, excusez-moi, tout d’abord, à rappeler que depuis notre élection, nous avons renoué le dialogue avec les commerçants, un dialogue permanent instauré dans une réunion mensuelle de concertation avec l’ensemble des représentants syndicaux, représentants des associations, et chambres consulaires. Je pense tout particulièrement, et je les remercie, d’ailleurs, pour leur participation assidue, au GEC (Groupement d’Entente du Commerce), au CPIH (Confédération des Professionnels Indépendants de l’Hôtellerie), à PUMTH (Union des Métiers des Industries de l’Hôtellerie), aux Vitrines d'Angers bien évidemment, à la FACA (Fédération des Associations des Commerces Angevins), et à notre chambre consulaire, à la CCI. Dans le cadre de ces réunions mensuelles de débats apaisés avec Îles représentants des commerçants, nous avons identifié le cœur de ville qui correspond au périmètre exact de la zone orange qui intègre les parkings bénéficiant de la première heure de gratuité.
52 LES ÉVOLUTIONS DU STATIONNEMENT
DEPUIS 2041
Parcs Cœur de Ville
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Je vous propose de passer au slide suivant pour étudier les évolutions du stationnement depuis 2011. Vous avez un certain nombre de chiffres sur la gauche du slide, et puis un histogramme, à droite, qui nous permet de constater que, sur les années 2011 à 2014, nous avons eu une baisse constante de 23 000 tickets en moins sur les parcs de cœur de ville. Je tiens simplement à rappeler que dans cette décision de mettre en place la première heure gratuite, il s’agissait pour nous, bien évidemment, de faire face à la baisse d’attractivité du centre-ville, du cœur de ville, ressentie par l’ensemble des commerçants. Sur ces trois années, nous sommes partis des travaux du tramway, en intégrant les années qui ont été impactées par l’augmentation du tarif de stationnement, et, dans le même temps, d’ailleurs, de l’ouverture, en périphérie, du grand centre commercial avec ses places gratuites.
LES ÉVOLUTIONS DU STATIONNEMENT
DEPUIS 2011
Voirie — Zone orange
Nsnbie de mets est drap
3
Étushon Devrah Ares Arguments pe Epshnemet #. He
Sur le tableau suivant qui concerne la voirie en zone orange, nous constatons, sur les années 2011 à 2014, une baisse de moins 150 000 tickets, soit, en moyenne, 50 000 tickets par an. Cette diminution de la fréquentation de 2011 à 2014 — alors on va peut-être passer à la diapo suivante, cela sera plus simple pour tous de faire ce bilan d’avant la première heure gratuite, c’est-à-dire avant le 1° septembre 2014 :
53 AVANT LA TÈRE HEURE GRATUITE
+ Une diminution de la fréquentation de
2071 à 2014 (sept 2011 à sept 2014)
- en zone orange
- 450 O0C tickets
- er parkKINgS :
- 23 DOD tickets
soit une baisse de fréquentation de 173 090
passages/3 ans.
Donc une baisse moyenne annuelle de 65
000 passages entre 2011 et 2014 (soit — 90
000 personnes/an).
Ca
dinèeais Sapirte Arémmgerents et Emiperent FF. ei
En zone orange, je viens de le dire, moins 150 000 tickets ; en parkings, enclos et ouvrage, moins 23 000
tickets ; soit une baisse de fréquentation de 173 000 passages sur 3 ans. Cette baisse moyenne annuelle de 60 000 passages est à mettre en perspective avec le ratio reconnu au niveau national qui consiste à considérer qu’il y a une personne et demie par véhicule, ce qui représente moins 90 000 personnes par an.
DEPUIS LA 1ÈRE HEURE GRATUITE
une évolution marquée
depuis la mise en place de l'heure gratuite
{sept 2014 à sept 2015)
+ 280 009 tickets sur les parkings
- 155 000 tickets en zone crange
Donc un gain de fréquentation de
+ 125 900 passages
{soit + 188 000 personnes)
# Tonga rente Aa Anérenaments at Laapenrentz FA ss EL
Sur la diapo suivante, on s’intéresse tout particulièrement à la première heure gratuite depuis septembre 2014. Pour cette année 2014, vous l’avez vu dans les premiers tableaux qui vous ont été présentés sur les deux slides, sur l’histogramme, on constate effectivement une augmentation de 280 000 tickets sur les parkings en enclos et en ouvrage qui bénéficient de la première heure, et une baisse de moins 155 000 tickets sur la zone orange, parkings en surface, soit un gain de fréquentation globale de 125 000 passages de plus ; en appliquant le ratio, on arrive à 188 000 personnes en plus dans le cœur de ville.
54 LE COÛT
+ Hypothèse : maintien de la situation antérieure
[Zone orange Parkings DEN) - 50 000 tickets - 8 000 tickets - 58 (0D passages
-100 QG €
3
Duection Hospepis dde anerageemnte M sement fs. E
Du point de vue du coût, maintenant, si on s'intéresse effectivement aux aspects financiers, dans l'hypothèse où nous n’aurions pas agi sur cette problématique de l’attractivité du cœur de ville, nous serions à une moyenne de moins 50 000 tickets en zone orange et de moins 8 000 tickets dans les parkings, totalisant donc un chiffre de moins de 58 000 passages et, suivant les calculs du délégataire
réalisés, moins 100 000 euros de ressources.
LE COÛT
+ 46e heure gratuite
Parkings
+ 280 O0 tickets
- 621 OÙ €
Li
Foscque Gncoerh Mdiaie Éeniangoments 4 Dopremene F.. Ke
Maintenant, avec la première heure gratuite, quand on regarde les chiffres tels qu’on vous les a présentés, consolidés par le délégataire, on arrive donc, dans les parkings en enclos et en ouvrage bénéficiant de la première heure gratuite, dans le cœur de ville, à plus de 180 000 tickets, soit moins 621 000 euros, alors que vous vous souvenez que lors de la délibération, nous avions budgété 840 000 euros. Le bilan, c’est donc + 125 000 passages, soit 188 000 personnes en plus dans le centre-ville, et une indemnisation, au gestionnaire qui est ramenée des 840 000 euros que nous avions validée à 621 000 euros, soit une diminution de 219 000 euros dans le budget.
55 BILAN DE LA MISE EN ŒUVRE
DE L'HEURE GRATUITE
“+ 125 000 passages
(soit 188 000 personnes en plus dans ie
centre ville}
*_ Une indemnisation au gestionnaire
ramenée de 840 060 Euros à 621 000 €uros
(diminution de 219 000 Euros du budget)
=> Une attractivité retrouvée du Centre Ville
dans un cadre financier maîtrisé
AditieA krogetetié Et Dose Ti F.. &
En conclusion, je crois que ce soir, nous pouvons vraiment nous féliciter du choix que nous avons fait, validé par les Angevins, de mettre en place cette première heure gratuite, et quand on regarde la situation du point de vue qualitatif, on constate qu’il y a une attractivité commerciale retrouvée dans le cœur de ville, que, souvent, je nomme premier centre commercial à l’échelle du département. I s’agit donc d’un cadre financier maîtrisé et, bien évidemment, au-delà de cet aspect très important du cadre financier maîtrisé, une vraie satisfaction s’exprime de la part des usagers pour la dynamique qui est enclenchée et qui, tous les mois, est désignée par l’ensemble des représentants des commerçants comme étant une initiative extrêmement positive pour la dynamique du centre-ville et des commerces. Vraiment, on peut se féliciter : cette première heure gratuite a eu l’impact qu’on avait imaginé. On peut aussi se féliciter, bien évidemment, qu’il y ait une diminution de 220 000 euros environ dans le budget. Voilà, Monsieur le Maire, ce qui pouvait être dit, de mon point de vue, ce soir, sur le bilan de la première heure.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur GROUSSARD pour cette présentation. Ÿ at-il des demandes d'intervention ? La parole est à Vincent DULONG.
Vincent DULONG : Merci, Monsieur le Maire. Je suis désolé, je ne vais effectivement pas m'inscrire dans l’unanimité des délibérations précédentes. Monsieur l’Adjoint au Maire, Monsieur GROUSSARD), quelle belle histoire vous nous racontez ce soir à travers votre présentation et à travers la délibération que vous soumettez à notre vote. Un scénario très bien construit, en trois axes, vous l’avez rappelé, en trois parties: une première partie posant les constats de la baisse de fréquentation des parkings et de la prétendue inaction de la précédente majorité; une deuxième partie spéculant sur les prophéties catastrophiques si vous n’aviez rien fait, ou pire, si la précédente majorité était restée en place après mars 2014 ; et puis, une troisième partie glorifiant les résultats de la nouvelle majorité.
Vous n’utilisez pas les chiffres, Monsieur GROUSSARD), pour prouver objectivement et scientifiquement vos résultats. Non. Vous utilisez les chiffres pour construire insidieusement votre propre histoire. Ce n’est pas un bilan factuel que vous nous présentez ce soir, mais un document de propagande. C’est un tract partisan qui allume des contre-feux, qui détourne l’attention, et qui dissimule un certain nombre de faiblesses d’une de vos mesures phares. Prenons quelques exemples, et je reprendrai aussi votre présentation. En premier lieu, vous constatez la baisse de fréquentation des parkings depuis 2011 et vous en tirez aussitôt et directement le constat et la conclusion de la plus faible attractivité du centre-ville depuis cette date. Cette démonstration est toutefois émaillée d’un certain nombre d’omissions ou d’oublis.
Je commencerai, par exemple, sur un courrier que Monsieur le Maire a adressé à la Chambre Régionale
56 des Comptes il y a peu de temps, et qui expliquait que les mauvaises conditions climatiques depuis 2010 ont impacté les entrées de Terra Botanica. Si la météo est défavorable sur les Hauts-de-Saint-Aubin, on peut supposer que la météo est aussi défavorable sur la même période sur le centre-ville, et en conséquence sur la fréquentation du cœur de ville. Autre omission, et non des moindres, dans votre présentation, 2011 est aussi l’année de l’arrivée de la ligne de tramway, d’une ligne complète de tramway. Je rappelle que l’objectif principal d’un tramway, c’est le report modal, c’est-à-dire d’inviter ou d’inciter les habitants d’Angers, les habitants d'agglomération, et ceux du département, à laisser leurs véhicules au garage ou dans les parkings-relais pour emprunter les transports en commun et ainsi rejoindre le centre- ville. Pourquoi n’y a-t-il pas, dans votre présentation, un graphique ou un tableau sur les progressions du tram ou les transports en commun ? C’est vrai qu’avec la précédente majorité, le rythme de croissance sur les transports en commun était de 8 à 10 % par an et que cette tendance a été complètement enrayée depuis le second semestre 2014. Le rapport 2014 de Keolis indique clairement, je vous invite à lire la page 95 de ce rapport, que l’érosion des ventes de tickets est liée à l’heure gratuite et, ce n’est pas moi qui le dis, c’est le rapport, ce glissement défavorable constitue un risque pour les prochaines années.
Avec ces chiffres peu valorisants, on comprend mieux l’absence de référence aux transports en commun dans votre délibération et dans votre présentation, Monsieur GROUSSARD. Pourtant, la clientèle qui vient en centre-ville n’est pas constituée que des automobilistes, mon cher collègue, mais bien de l’addition des flux de tous les modes de déplacement. C’est sur cette base que vous auriez dû porter votre analyse pour établir les variations de clientèle potentielle depuis 2011, et non simplement sous le prisme de l’automobile. Passons maintenant à l'impact de votre mesure. Je vous rappelle que dans vos précédentes communications, vous parliez d’une augmentation de 12, et de 14, et de 17%. Dans la délibération, je constate que vous prenez enfin en compte le siphonnage du stationnement de la zone orange vers les parkings en enclos et vers les parkings en ouvrage qui sont les seuls à offrir une heure gratuite. C’est donc, en réalité, une hausse nette de 3,6 %, soit 14 points de moins que ce que vous
annonciez au mois de juillet dans une interview dans un des quotidiens de la place angevine.
Mais le plus important est de revenir à la délibération originelle citée dans cette délibération, c’est-à-dire la délibération de juillet 2014. À sa lecture, on constate que la fréquentation des parkings n’était pas la finalité, mais bien un moyen. Vous avez toujours déclaré, je vous cite, que le véritable juge de paix sera l'impact sur les commerces. Dans ce cas, où sont les chiffres, Monsieur GROUSSARD ? Quelle est l’évolution du panier moyen depuis la mise en œuvre de cette heure gratuite ? Quelle hausse du chiffre d’affaires consolidé de tous les commerces du centre-ville depuis cette mise en œuvre ? Quel solde net de créations de magasins ? Et on pourra trouver, ainsi, une somme d’indicateurs. Auriez-vous oublié, en lançant une telle mesure, le cadre de l’évaluation ? Ou les chiffres ne sont-ils pas ceux que vous espériez, comme le suggèrent les propos d’un représentant des Vitrines d'Angers qui déclare, et je le cite aussi, c’était dans une interview à la rentrée, que « depuis l’heure gratuite, on n’a pas vu rentrer plus d’argent dans le tiroir-caisse ». En focalisant les regards sur les entrées supplémentaires dans les parkings, ne cherchez-vous pas à détourner notre attention et celle des Angevins pour faire oublier la finalité principale de votre mesure ?
Poursuivons, ensuite, avec le coût financier de cette mesure phare. Vous nous expliquez que vous consommerez moins que la somme inscrite au budget. Bien. En fait, c’est un trompe-l’œil. On peut aussi en lire que c’est pour dissimuler, en réalité, les résultats et que les résultats sont en deçà de vos objectifs initiaux, sans compter que le coût annoncé dans la délibération est incomplet, car vous oubliez d’intégrer la baisse des recettes sur voirie, en zone orange, qui est l’impact financier de la diminution de ces 155 000 tickets. Il y a aujourd’hui une perte de recettes. Pourriez-vous nous donner ces éléments chiffrés et financiers, et aussi nous donner les moyens de pouvoir les vérifier ? Puisque je vous rappelle que depuis le Conseil Municipal de juillet dernier, je n’ai toujours pas reçu les informations que je vous avais demandées en séance et avant la séance. Pourquoi le véritable coût s’approche-t-il sans doute des 900 000 euros, c’est-à-dire 621 000 euros plus l’équivalent des 155 000 tickets perdus, soit 200 à 300 000 euros, pour un coût de l’heure autour de 1,50 euro en centre-ville ? Pourquoi cacher ce coût global aux Angevins ? C’est vrai que cela représente 16 % des recettes horaires annuelles des parkings et du
57 stationnement sur voirie du centre-ville, ratio que vous vous êtes bien gardé de porter à notre connaissance.
Toujours sur l’impact financier, j’invite chacun à lire le point 4 de votre délibération et ce que vous avez représenté sur votre diaporama. Vous calculez la perte théorique de la précédente majorité en additionnant le manque à gagner sur voirie et celui des parkings, et vous l’estimez à 100 000 euros. J’aimerais déjà bien avoir les informations détaillées sur comment vous calculez ce coût. Parce que, pour l'instant, nous n’arrivons pas à retomber sur ce chiffre. Après ces spéculations, vous affirmez, dans le même paragraphe, et Là, je vous cite : « Il nous fallait agir ». Et vous embrayez avec un aplomb extraordinaire, toujours dans cette délibération, pour conclure qu'avec vous et grâce à l’heure gratuite, la baisse des recettes ne sera seulement que de 610 000 euros, c’est-à-dire six fois plus qu’avant, avec, aujourd’hui, aucun impact sur le commerce. Aucun impact sur le commerce. Notez qu’en plus, et vous l’avez repris dans votre présentation, le calcul de votre perte de recettes, les 610 000 euros, se fait uniquement sur les parkings en ouvrage et en enclos, comme vous l’avez rappelé, et vous le comparez à nos propres pertes de recettes basées sur les pertes sur stationnements sur voirie et sur parkings. C’est franchement malhonnêëte, Monsieur GROUSSARD. Vous ne prenez pas les mêmes bases pour comparer deux chiffres ! Et vous osez mettre cela dans un document officiel ?
Concluons sur une dernière remarque qui souligne, encore une fois, le discrédit de cette délibération. Je vous invite une nouvelle fois à lire, cette fois-ci, la fin de la délibération à partir de la phrase, je cite : « Vu le Code Général des Collectivités Territoriales. », c’est la phrase suivante qui est intéressante : « Considérant l’avis de la Commission des Finances du 15 octobre 2015 ». Du 15 octobre 2015. Je pense que vous souhaitiez mentionner la Commission des Finances du 17 septembre 2015. L’erreur de date ne relèverait que d’une simple coquille, Monsieur l’Adjoint au Maire, signalée par un mensonge. Cette délibération n’a jamais été présentée dans une Commission Municipale et n’a jamais été présentée en Comnussion des Finances. C’est un faux, Monsieur GROUSSARD. C'est un faux. Compte tenu de l’absence de fiabilité de ce bilan, compte tenu de l’absence de chiffres sur l’impact réel dans les commerces, nous n’avons aucun chiffre, compte tenu des coûts de cette mesure pour les contribuables angevins, entre 900 000 à 1 million d’euros, nous ne voterons évidemment pas cette délibération. Alors, sachez que ce refus n’est pas un vote politicien. Nous partageons la même détermination à soutenir l’attractivité commerciale du centre-ville, mais nous ne partageons pas la stratégie pour y parvenir. Ces divergences de fond, sont, je pense, l'illustration d’une vision différente de nos projets respectifs pour la ville; c’est une conception différente des enjeux économiques, écologiques, sociaux pour nos concitoyens; ce sont aussi des priorités budgétaires différentes avec une préférence, pour notre part, à répondre aux défis commerciaux du centre-ville tout en garantissant le cadre de vie des habitants, un accès équitable de tous les clients par des modes de déplacement diversifiés, et enfin un confort d’achat par la reconquête des espaces publics. Je vous remercie par avance pour les réponses que vous apporterez à mes différentes interrogations.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur DULONG. La parole est à Alain PAGANO.
Alain PAGANO : Je n'avais pas prévu, là encore. J’ai bien écouté Monsieur GROUSSARD et son ode à
la gratuité des parkings résonne bizarrement et agréablement à mes oreilles. Même si je partage un grand nombre des critiques formulées par Vincent DULONG avant moi, je pense qu’on n’est pas à la hauteur des enjeux en termes écologiques pour le développement de notre ville. On parle beaucoup de changements climatiques en ce moment, on parle beaucoup de COP21 ; les mairies peuvent faire, avec d’autres, des gestes sur le développement des transports en commun pour réduire la poliution et le rejet de CO2. J'entends l’ode à la gratuité des parkings, mesure plébiscitée par les amphibiens, et j’ai envie de dire : alors, quand passe-t-on à la gratuité des transports en commun ? C’est une autre manière d’arriver à dynamiser le centre-ville, certainement, en faisant un geste pour la planète. Et j’ajoute avoir vu avec beaucoup d’intérêt, dans la campagne politique régionale, ressurgir des gratuités partielles qui étaient prévues par certains candidats de droite en 2010, ou par certains candidats de droite aux municipales qui proposaient la gratuité des transports en commun pendant les week-ends. Je sens que vous allez y venir,
58 vous y êtes presque, vous êtes mûrs. J'attends cela avec intérêt et je pense que cela fera, encore une fois, autant pour le centre-ville si ce n’est plus, et beaucoup mieux pour notre planète. Merci.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur PAGANDO. Alors, la parole est à Stéphane PABRITZ. Vous m’en
laissez un morceau quand même, n’est-ce pas ?
Stéphane PABRITZ : Monsieur le Maire, chers collègues. Je n’avais pas prévu non plus de prendre la parole, mais, moi, je m’inscris parfaitement dans la mise en place de la première heure gratuite. Je remercie d’ailleurs l’ Adjoint au Commerce d’avoir fait cette mise en place dont on voit les résultats, il n’y a pas besoin d’en parler pendant 50 ans, il y a des chiffres, seules 188 000 personnes sont venues. On voit
la différence entre ce qui avait été prévu au niveau budgétaire, 840 000 euros, et la somme d’aujourd’hui, 620 000 euros.
Je rebondis aussi sur ce qu’a dit Monsieur PAGANO, et j'ai une bonne nouvelle pour Monsieur DULONG : nous n’avons pas les résultats, les chiffres des commerces ; c’est une certitude. En tout cas, je suis sûr d’une chose, c’est qu’il y a un commerçant sur Angers qui est content : c’est celui qui vend des gâteaux secs. Parce que lorsque vous étiez aux manœuvres, vous avez envoyé régulièrement un agent de la Ville, avec une voiture de la Ville, récupérer des gâteaux secs aux fin fonds de la Bretagne. J’ai une bonne nouvelle pour vous, ce commerçant, nous le faisons travailler sur Angers et on y va à pied.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur PABRITZ. Si on applique la stricte parité du temps de parole, compte tenu de l’intervention de Monsieur DULONG, beaucoup de membres de la majorité vont avoir le temps de s’exprimer si ce sont sur des formats aussi courts. Peut-être pas Monsieur PILET, mais beaucoup dans la majorité. Alors, je passe la parole à Roch BRANCOUR.
Roch BRANCOUR : Oui, merci, Monsieur le Maire, chers collègues. Je n’avais pas non plus prévu de m'exprimer sur le sujet, mais la réponse bien longue et compliquée de notre collègue Vincent DULONG m'incite à le faire, parce que j’ai le sentiment que cette longueur et que cette complexité dans la réponse essayent d’embrouiller l’esprit des Angevins sur une réalité qui est quand même assez simple. La fréquentation du centre-ville par des automobilistes a-t-elle augmenté ? Oui. La fréquentation des lignes de transports en commun a-t-elle diminué ? Non. La mesure a-t-elle un coût ? Oui. Nous l’avions annoncé.
Ce coût est-il inférieur à ce que nous avions annoncé ? Oui. Point final. Après, je pense qu’on peut résumer les choses assez simplement et les circonvolutions, les manipulations de chiffres, et cetera, que vous mettez en avant, finalement, ne contredisent pas les simples faits que je viens d’énumérer, et je pense qu’il est donc important de se recentrer sur du factuel, des choses qui sont réelles. II me semble que la
présentation de Gilles GROUSSARD, par sa simplicité, sa clarté, tendait à cela, et je n’ai pas eu le sentiment que votre démonstration tendait à prouver le contraire. Je tenais à le préciser. Je vous remercie.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur BRANCOUR. Madame AMY.
Fatimata AMY : Merci, Monsieur le Maire. Je voulais d’abord préciser que je ne faisais pas partie de l’ancienne majorité, mais que j’ai fait campagne en mars 2014 pour venir à la Ville d’Angers. Et comme l’a annoncé Monsieur GROUSSARD, c'était une de vos mesures phares de documents de campagne, 1l n’y a pas de problème, je n’ai rien à dire par rapport à cela. Je me rappelle très bien ce qui avait été dit à cette période, on allait faire venir les citoyens en centre-ville et le redynamiser. Monsieur GROUSSARD, vous avez présenté ici le fait que l’objectif visé était quand même que les commerces se portent mieux. Et je trouve dommage, comme vient de le dire Monsieur PABRITZ, que lors de cette présentation — on vous l’avait déjà demandé, d’ailleurs, quand vous aviez parlé du Marché de Noël, vous aviez dit que vous nous présenteriez l’impact de cette heure gratuite sur le résultat sur les commerces -, qu’aujourd’hui, nous n’ayons pas cette présentation-là. Voilà. Merci.
Monsieur le Maire : La parole est à Maxence HENRY.
59 Maxence HENRY : Oui, merci, Monsieur le Maire. Alors, tout le monde connaît le côté très dogmatique de Vincent DULONG sur ces sujets et vous n’êtes donc pas très objectifs, mais je vais essayer d’être plus objectif sur le sujet. J’ai la chance d’avoir deux délégations qui sont des délégations « très terrain », et je côtoie des dizaines et des dizaines d’Angevins toutes les semaines, il n’y a pas une semaine qui se passe sans qu’un Angevin ou une Angevine me dise : « Maïs vraiment, merci d’avoir tenu parole sur la gratuité de cette heure de gratuité de parkings dans le centre-ville parce qu’enfin, nous pouvons nous rendre dans le centre pour faire des courses, ce qui n’était plus possible compte tenu du coût prohibitif du stationnement en centre-ville et nous étions même contraints d’aller dans des aspirateurs à consommation, des aspirateurs à voitures, type Atoll ou autres. » De cette mesure mise en place par vous, Monsieur DULONG, les Angevins nous disent quotidiennement : « Merci de nous avoir permis de revenir dans le centre grâce à cette heure de gratuité. » Cela, ce n’est pas du dogme, c’est de la réalité, et c’est du quotidien, et celui auquel je suis confronté tous les jours.
Monsieur le Maire : Merci. Chacun son tour. La parole est à Bernard DUPRÉ.
Bernard DUPRÉ : Merci, Monsieur le Maire. Je voudrais apporter quelques éléments un petit peu plus calmement d’abord, et puis un peu plus objectifs sur les transports en commun, sur les déplacements en général. D’abord, entre 2013 et 2014, la variation du nombre d’usagers dans les transports en commun, soit l’ensemble du réseau, a été de 1 800 000 voyages. Aujourd’hui, dans la délibération qui vous est présentée, on parle, en réalité, d’un apport d'usagers supplémentaires par la voiture en centre-ville de 188 000, on va dire 180 000, c’est-à-dire 10 % de l’augmentation de fréquentation de l’année précédente. Je dis cela pour bien marquer les esprits sur le fait que ce n’est pas cette mise en place de la première heure de stationnement gratuit qui a provoqué une baisse de l’évolution de l’usage des transports en commun. On a déjà réagi d’ailleurs sur ce sujet tout à l’heure, le nombre d’usagers continue à progresser moins vite, et l’année prochaine, on ne reviendra pas à des augmentations de 10 % par année. C’est lié, en fait, à une forme de maturité du réseau. La collectivité a mis en place une solution tram qui a été performante. Comme pour quasiment tous les réseaux de transports urbains en France, à partir du moment où son fonctionnement arrive à maturité au bout de 3 à 5 ans, une forme de tassement intervient. C’est la raison pour laquelle, d’ailleurs, il faut envisager aujourd’hui de réaliser une autre ligne de tram, ou deux autres lignes de tram, pour que le transfert des déplacements en voiture se fasse sur les transports en commun.
Mais je crois que nous avons toujours été clairs aussi, et je suis évidemment solidaire avec la décision qui a été prise par le Conseil Municipal l’an passé. L’idée, ce n’était pas d’avoir une stratégie de déplacement dans cette décision ou dans cette délibération ; l’objectif, c'était de dynamiser le commerce de centre-ville, et pour commencer à le dynamiser, il faut augmenter la fréquentation du centre-ville. Après, c’est aux commerçants de faire ce qu’ils ont à faire en matière de développement de leurs affaires. C’est Le premier point.
Deuxièmement, je préfère qu’on stationne des voitures dans des parcs en ouvrage dont certains étaient quasiment inutilisés, et je préfère qu’on ait du stationnement dans fes parkings en ouvrage, plutôt que sur la voirie. Quand on est au volant de sa voiture, qu’on est en ville, et qu’on cherche une place sur la voirie, on tourne. On fait tourner son moteur, on perd du temps accessoirement, et sur la question qui, j'espère, nous mobilise tous, celle du réchauffement climatique, je ne crois pas que ce soit une bonne idée de laisser les véhicules circuler au centre-ville. Il vaut donc mieux que ces véhicules soient stationnés dans les parcs en enclos qui étaient relativement bien utilisés, maïs surtout dans les parcs en ouvrage qui, en outre, ne sont pas trop mal situés puisqu'ils sont positionnés en périphérie immédiate du cœur de ville. Je préfère cette solution-là pour les raisons que je viens d’évoquer, maïs aussi pour la qualité des déplacements des piétons, pour les vélos. Si on associe tous ces objectifs-là, ça ne remet absolument pas en cause la nécessité qu’il y ait beaucoup plus d'usagers de transport en commun et des modes doux qu’au volant des voitures, et surtout dans ce qu’on appelle l’« autosolisme », une seule personne par voiture pour venir en ville. Voilà quelques précisions que je voulais vous apporter. Pour essayer de relativiser un peu le propos, relativiser la critique qui est faite par notre collègue, Vincent DULONG, qu’il faut mesurer. Je pense que
60 sur ces questions-là, on a bien fait, finalement, d’utiliser beaucoup plus les parcs en ouvrage que vous
aviez réalisés au cours des mandats précédents.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur DUPRÉ. Y a-t-il d’autres demandes d'intervention ? La parole est
à Emmanuel CAPUS.
Emmanuel CAPUS : Monsieur DULONG, on peut ne pas être d’accord. On peut débattre. J’ai été à votre place, je crois que j’étais même au même siège, et j’ai émis des avis différents. Mais je n’avais pas prévu non plus d'intervenir, parce qu’on peut débattre de la météo, comme vous l’avez fait, c’est amusant. On peut ne pas être d’accord sur le rôle de la voiture ou pas. On peut dire, comme vous l’avez dit à la presse, que ça serait mieux que les gens viennent à pied ou à vélo en centre-ville. Mais il se trouve qu’on peut débattre sur le fait que certains n’en ont pas les moyens, souvent les plus défavorisés, Monsieur
PAGANDO), vous le savez.
Je n’avais pas prévu d'intervenir, mais vous avez utilisé deux termes qui ne sont pas acceptables dans cette enceinte : « malhonnête » et « usage de faux ». Monsieur DÜULONG, il y a des limites que, moi, à votre place, je n’ai jamais dépassées. « Malhonnête », le Président de la SPL2A que je suis ne peut pas vous laisser utiliser ce terme parce qu’il jette le discrédit non seulement sur l’ensemble des élus, mais également sur l’ensemble des personnels de la SPL2A, et cela n’est pas acceptable. C’est une technique qui n’est pas acceptable dans cette enceinte, dans un débat démocratique. Il y a des gens qui travaillent dur, cela représente une masse de travail supplémentaire avec, en plus, la modification du paiement au quart d’heure, et je ne peux pas vous laisser utiliser le terme de « malhonnête » vis-à-vis des chiffres qui vous sont donnés. Vous dites que vous n’y avez pas accès. Eh bien, vous avez les représentants au Conseil d'Administration de la SPL2A, vous les demanderez à Gilles MAHÉ, peut-être que vous communiquez moins maintenant, mais je suis sûr que Gilles MAHE vous les donnera, et vous aurez tous les chiffres que vous voudrez, tant de la Ville que de la SPL2A. J’apprécierais que vous n’utilisiez plus ce type de terme
dans le futur.
Ensuite, « faux ». Là, les bras m’en tombent ! Monsieur DULONG, vous n’étiez pas à la Commission des Finances. Monsieur TAIILLEFAIT était présent une bonne partie de cette Commission. Chacun peut avoir des difficultés pour venir. Monsieur TAILLEFAIT était là, il vous représentait. Comment peut-on dire que nous n’avons pas eu de débat sur le bilan de la première heure de stationnement gratuite ? Gilles GROUSSARD a pris la parole spécialement et un document vous a été remis. On ne va pas débattre de la taille du document. On parle de faux et usage de faux, c’est ce qui a été dit. J’apprécierais, puisque je ne veux pas m’énerver, mais parce que les mots ont un sens, j’ai un avocat à ma droite et J’ai des juristes, que vous n’utilisez pas des termes qui dépassent totalement, d’abord votre pensée, et surtout la portée juridique de ce qu’ils revêtent. Je vous demande donc de retirer ce terme de « faux ». Il y a effectivement une faute : ce n’est pas le 15 octobre, c’est bien le 17 septembre. Monsieur TAILLEF AIT était là, on a eu un débat. C’est un débat pour approuver le bilan de la première heure. Vraiment, ça n’est pas respectueux de ce que Frédéric BEATSE avait indiqué, c’est-à-dire une minorité constructive. Ce n’est d’ailleurs pas à votre honneur. C’est difficile d’être dans l’opposition, je le sais, mais j’attire votre attention sur le fait que,
là, vous avez très largement dépassé les bornes.
Monsieur le Maire : La parole est à Jean-Marc VERCHÈRE.
Jean-Marc VERCHÈRE : Mes chers collègues, je voudrais ajouter, à l’attention de Monsieur DULONG qui nous a interpellés pendant l’été, ou fait interpeller pendant l’été, sur le thème : « À Angers, tout pour l’auto, plus rien pour le vélo. Plus un million d’euros pour l’heure de parking gratuite ; moins un million d’euros pour le budget vélo. » D’abord, concernant plus d’un million d’euros sur l’heure de parking gratuite, nous venons de démontrer que ce n’est pas un million d’euros ; même si on ajoute un peu sur la voirie, on est loin de ce chiffre-là. C’est le premier point. Moins un million d’euros pour le budget vélo parce que nous n’avons pas écrit, attribué de budget spécifique, et vous avez laissé entendre tout de suite que tout était destiné à la voiture et qu’il y avait d’autres usagers. Ce million d’euros est, à ce jour,
61 largement atteint. Je ne vais pas parler ou plutôt si, de l’avenue René-Gasnier, et de sa première tranche, avec 200 000 euros pour 3 mètres sur 15, puisqu'il y a un million d’euros de dépensés sur la première tranche. Je vais parler du Plan Urgence Voirie où 4 millions sont investis, sans compter deux fois l’avenue René-Gasnier, où je considère un peu bêtement que 10 % sont consacrés aux vélos puisqu'on refait une chaussée confortable avec du marquage, et des plateaux surélevés, 10 %, ou encore 400 000 euros ; quand on fait ie pont de la Haute-Chaîne et qu’on met un million d’euros, qu’on fait une réalisation, dont l’association « Place au Vélo» dit: «Il y a 20 ans qu’on l’attendait » ou bien m'écrit, ainsi qu’au Président, ces jours-ci : « Il faut marquer d’une pierre blanche le mois de septembre 2015 pour la pratique du vélo ». C’est bien aussi 200 000 euros, 3 mètres sur 15, que nous aménageons pour les vélos. Et je pourrais parler des tourne-à-droite vélos, 20 carrefours équipés, 60 panneaux, et 20 autres avant la fin de l’année. Voilà. Je crois que j’en ai assez dit, mais on ne peut pas laisser penser, au travers de ces 620 000 euros pour l’heure de parking gratuite, qu’on ne partage pas l’espace, qu’on ne fait rien pour le vélo et qu’on fait tout pour la voiture : une voie en moins sur le pont de la Haute-Chaîne sur quatre, ce n’est pas tout pour la voiture, et quand on fait la rue Corneille, ce n’est pas tout pour la voiture, je voulais le dire.
Monsieur le Maire : La parole est à Antony TAILLEFAIT.
Antony TAILLEFAIT : Voilà, je voudrais apporter deux séries de brèves remarques. Je mettrai, à la disposition de tous ceux qui le souhaitent, le document qui a été distribué en Commission des Finances, et si quelqu'un veut qualifier ce document de rapport, je le mets au défi d’en faire la démonstration : c’est le premier point. Deuxième point : je crois qu’on a là une nouvelle illustration d’une méthode de gestion qui, jusqu’à présent, était bien rodée. Il nous faudra attendre 2-3 ans un nouveau rapport de la Chambre Régionale des Comptes pour avoir le coût consolidé exorbitant de ce type de mesure. C’est dommage de ne pas pouvoir travailler en temps réel.
Monsieur le Maire : D’accord. Monsieur FOUQUET, je vous en prie, allez-y.
Alain FOUQUET : Merci, Monsieur le Maire. J’avais prévu de parler, et puis, finalement, j’y avais renoncé... Je vous remercie, Monsieur le Maire, de me donner la parole. Je pense que si nous voulons être respectés des citoyens, dans nos missions d’élus, il est essentiel que nous nous respections les uns les autres. Quand je vous entends, Monsieur DULONG, parler de propagande, de tract partisan, à propos d’un travail qui a été préparé par les services et présenté avec soin par l’ Adjoint, c’est-à-dire par un collègue, je considère que ce type de mots nous détruit pas à pas, petit à petit, miette à miette, dans l’esprit de nos concitoyens. Quand vous parlez de faux et d’usage de faux, quand vous manifestez, que vous confirmez cela, vous êtes certainement un politicien ou un homme politique bien plus expérimenté que je ne le suis. Vous n'êtes pas un pénaliste, Monsieur. Et je peux vous dire que lorsque vous accusez de faux et d’usage de faux l’Adjoint au Commerce, vous le diffamez, Monsieur! Vous le diffamez, mon cher collègue ! Parce que cela n’a rien à voir avec le faux ou l’usage de faux. Je sais bien que vous ne le faites pas de façon innocente, parce que vous utilisez des mots qui frappent, qui ont des connotations pénales, et vous savez très bien que Îles connotations pénales, c’est ce qui marque les gens. Mais, là, je vous interroge : est- ce que, véritablement, vous avez, vis-à-vis de vous-même, le respect que vous êtes en droit d’exiger de nous ? Vous parlez de malhonnêteté, Monsieur. Est-ce que vous avez, vis-à-vis de vous-même, cette exigence d’honnêéteté ? Je ne le pense pas.
Je conclurai sur votre manque de logique qui est un manque de respect à l’égard des habitants de cette ville. Vous nous avez dit tout à l’heure — cela m’a étonné, c’est pour cette raison que je me suis ravisé et que j’interviens —, Monsieur DULONG, que nous avons compté le nombre de véhicules, et de personnes, suivant un ratio qui a été précisé honnêtement, qui était en augmentation par rapport aux effectifs précédents ou aux chiffres précédents. Mais vous dites : « Vous n’avez pas donné de chiffres concernant les résultats chez les commerçants ». Concrètement, vous nous dites : «Il y a plus de gens, par exemple, à venir au Ralfiement le samedi après-midi, les chiffres l’établissent, cela a été bien dit par Roch BRANCOUR, c’est incontestable. Mais ça ne veut pas dire que les gens restent chez les commerçants. » Maïs attendez, vous plaisantez ou quoi ? Est-ce que vous imaginez qu’un seul Angevin
62 irait au parking du Ralliement au bout de 58 minutes et en sortir en disant: « J’ai gagné une heure de parking gratuite.» Non, mais vous plaisantez, Monsieur ! Ce n’est pas raisonnable. Ce n’est pas raisonnable parce que, voyez-vous, c’est un type d’argument qui, effectivement, peut faire sourire et qui, moi, ne me fait pas sourire, Monsieur. Parce que c’est tout simplement prendre les gens pour des imbéciles, voyez-vous. Or, nous sommes là avec une très haute mission, Monsieur. Elle est de représenter les gens, et nous n’avons pas le droit de les prendre pour des imbéciles. Et nous n’avons pas le droit de nous prendre, les uns et les autres, pour des imbéciles. Un travail a été fait, et vous devez le respecter. Les mots de « propagande », de « faux », je ne vais pas vous les demander de les retirer. Je ne vous les retirerai pas, de toute façon. On est dans un monde politique qui ne retire pas ses mots parce qu’il ne veut pas se défaire de ses clivages partisans. Mais véritablement, en tant que votre collègue, je vous le dis comme je le pense, ces mots me blessent, Monsieur. Je vous remercie.
Monsieur le Maire : Très bien. Monsieur BEATSE.
Frédéric BEATSE : Moi, j'avais prévu d'intervenir. Je n’avais pas prévu d’intervenir dans le débat de tout à l’heure sur le handicap, j’ai failli, puis je ne l’ai pas fait, et je m’en félicite. Je vous remercie, dans votre conclusion, d’avoir remis les choses à leur juste place par rapport aux propos de certains de vos adjoints qui pouvaient nous faire passer pour des ennemis du handicap ou des gens qui ne pouvaient pas avoir à l’esprit la hauteur des enjeux. Je n’y ai pas accordé trop d’importance, parce que je pensais que ce n’était pas digne par rapport à ce qui s’est passé, et là, je pense qu’on est partis ailleurs dans ce débat que dans la réalité de ce qui a été dit. Ou alors j’aurais aimé que les propos de Monsieur PILET avant l’été, émeuvent l’un d’entre vous à la hauteur de cette plaidoirie que vous avez faite suite à la déclaration de Monsieur DULONG, car nous n’avions pas de défenseur sur vos bancs ce soir-là. Nous n’avons donc pas de leçon à recevoir, bien au contraire, de cette majorité, dans ce domaine.
Néanmoins, nous ne nous sommes pas laissé intimider, parce que je pense que c’était une démarche d’intimidation, par rapport à la minorité. Monsieur DULONG, je crois, a fait, non pas une intervention complexe, mais une intervention complète parce qu’il faut bien l’avouer, ce document est plus que succinct, et ce n’est pas insulter que de le dire. Il n’y a pas l’évaluation des manques à gagner de la zone orange. On a l’impression que le centre-ville est sous cloche, qu’on n’a pas la zone verte en proximité non plus et l’attrait d'éviter 7 à 10 minutes de marche, comme l’a très bien dit Monsieur DUPRE tout à l'heure, par l’effet d’opportunité d’avoir sa voiture n’est pas abordé. Keolis, ce n’est pas inventé, c’est le rapport du délégataire de 2014 qui a été cité, il n’y à pas de manipulation de chiffres ou de données.
Quant à la malhonnêteté, il parlait de malhonnêteté intellectuelle par rapport à la délibération, et il ne remettait pas du tout en cause les salariés de la SARA. Comment peut-on monter les choses en épingle pour en arriver là ? Plus globalement autour de cette question, nous pouvons être une « majorité » constructive, et nous le sommes dans de nombreux dossiers. Lorsque nous ne sommes pas d’accord, il est de notre devoir de le dire sans pour autant que ce soit une insulte à la démocratie. Je pense que sur ce dossier, nous ne sommes pas d’accord. C’est un fait. Nous ne sommes pas d’accord, nous l’assumons. Parce que nous ne sommes pas opposés à la gratuité ponctuelle sur le centre-ville, puisque nous l’avons fait à la demande, d’ailleurs, des associations de commerçants dont vous parliez, avec lesquels nous discutions aussi sur certaines opérations, à Noël, lors des soldes. Il n’y a pas de position de principe là- dessus. Néanmoins, la position consistait, pour des enjeux de déplacements, dont vous avez très bien parlé tout à l’heure, Bernard DUPRE, à se dire : la politique d’attractivité du centre-ville doit dépendre d’une stratégie globale de déplacements à l’échelle du territoire de l’agglomération.
Et à l’heure de la COP 21, à l’heure où, pour détendre un peu l’atmosphère, on se rend compte que certains véhicules polluent plus que ce qu’on pouvait penser dans les données officielles, je crois que c’est un enjeu important d’être dans une vraie stratégie de déplacements, et je ne comprends pas votre stratégie de déplacements avec la ligne B ou C du tramway. Parce que l’enjeu est de continuer à desservir le cœur de Ville à travers la Place du Ralliement par le tramway, non pas de faire passer la nouvelle ligne par le cœur de ville, par le boulevard Foch, et d’enlever des tramways à la première ligne en créant le système de
63 trois lignes, lequel dessert encore moins la place du Ralliement. Or, l’enjeu de cet investissement et du travail qui doit être mené est bien de favoriser la desserte de l’hyper centre en centre-ville.
Je suis d’accord sur le fait qu’un plafonnement, comme ce fut dit, est logique parce qu’on ne peut pas, après la mise en service du tram, une interruption du service, continuer dans des pics vertigineux, bien évidemment, puisqu'il y avait un retard à rattraper et que les Angevins devaient s’approprier Les nouvelles installations. Les points sur lesquels on est opposés à la gratuité telle qu’elle est pratiquée sont : la gratuité absolue, toute l’année, sans critères. Ponctuellement, nous l’avons fait. Pourquoi pas ? L’enjeu est plutôt de continuer à travailler sur ce qui fait l’attractivité du centre-ville. On a beau donner de l’argent, même pour se garer, si on ne ressent pas l’intérêt de venir en centre-ville, on n’y vient pas, c’est l’analyse qui a été menée par l’ensemble des centres-villes. Comme moi, vous recevez les informations des autres villes et d’autres éléments. La perte d’attractivité des centres-villes est globale, elle ne concerne pas Angers seulement. Elle est générale, et tient à une évolution des modes de consommation. À mon avis, elle tient à deux démarches plus profitables, mais nécessitant certainement plus de temps, et ne donnant pas une réponse de communication immédiate, qui sont celles-ci : la création de locomotives nouvelles en centre- ville — c’était le début du travail sur le projet de La Poste avec un projet qui nous avait été renvoyé par les grandes enseignes du centre-ville pour répondre à la fuite d’un certain nombre de clients, non pas vers l’Atoll, mais vers d’autres villes voisines —, c’est-à-dire la construction d’une offre de qualité de centre- ville, qui pouvait s'étendre jusqu’au centre commercial de La Poste, et la deuxième, c’est la réflexion et l’accompagnement indispensable aux évolutions des modes de communication, parce que le e-commerce bouleverse le centre-ville. A l’instar des autres aspects commerciaux, nous n’en avons pas parlé aujourd’hui, mais il est indispensable de poursuivre cette transformation des boutiques de centre-ville, en termes de confort d’achat, d’évolution. Et investir dans ces éléments-là, de showrooms, de livraisons, d'accès, de conseils, sur le centre-ville en appui et en transformation du commerce est beaucoup plus efficace.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, nous sommes dans une enceinte où la parole est libre, et Dieu sait que je me suis efforcé, encore ce soir sur un rapport qui est arrivé un peu plus tôt, de tempérer les choses. Mais là, je suis désolé. Il y a un moment, quand on avance un certain nombre d’arguments, on ne peut pas s’attendre à avoir en retour une réponse qui ne remette pas certaines choses à leur place. Vous avez fait un lapsus, en fait, Monsieur BEATSE, qui explique tout. Vous avez dit: « On peut être une majorité constructive et parfois ne pas être d’accord ». C’est bien ça, le problème. Une partie d’entre vous n’a manifestement pas compris qu’il y a un an et demi, vous n’avez pas gagné les élections, vous les avez perdues, et que les Angevins ont fait le choix de changer d’équipe. Et figurez-vous que, cela peut sembler bizarre quand on a défendu François HOLLANDE à la Présidentielle, nous avons décidé de tenir les engagements que nous avions pris devant les Angevins. Cette réalité explique le fait que nous avons mis en œuvre la première heure de gratuité après avoir dit que nous le ferions.
Et qu'est-ce qu’on fait ce soir ? On est en train de présenter un bilan qui ne correspond à aucune obligation juridique. Ce n’est pas une délibération qui est prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales ; ce n’est même pas un rapport de délégataire. Nous prenons librement la décision de faire un bilan, au bout d’un an, du fonctionnement. Vous nous le demandez. Gentiment, nous nous disons que cela va être effectivement l’occasion de le présenter. On l’élargit à la zone orange. Et là, on a le droit, avec un culot et un toupet qui défient l’entendement et l’imagination, à une sorte de logorrhée, c’est-à-dire à une diarrhée verbale, au sens propre, de Monsieur DULONG qui commence à partir dans un certain nombre de sens. Et, au milieu de tout ce que j’ai entendu ce soir, je me suis imaginé que Monsieur DULONG venait de débarquer et qu’il ne savait pas ce qui s’était passé par le passé. Première chose. Vous nous reprochez quasiment, dans cette délibération, de comparer par rapport à avant. C’est un classique depuis 18 mois : à chaque fois qu’on présente un sujet, vous nous dites : « Ce qu’on a fait avant était formidable. » On s’est permis de comparer, excusez-nous, et cette comparaison, elle est tout sauf brillante, et elle va avec le mépris que les commerçants ressentaient par rapport à la manière dont ils étaient traités par l’équipe précédente, par l’élu qui était en charge du Commerce, et par l’ensemble de la municipalité. Vous voulez qu’on y revienne ? Vous voulez que je vous rappelle les pétitions, les manifestations, la manière dont les
64 choses s’étaient passées ?
Il est faux de dire que vous avez été inactifs sur le stationnement de centre-ville : vous n’avez pas été inactifs, vous avez augmenté les tarifs, et vous les avez même augmentés de manière forte. Alors, ce soir, c’est vous qui nous racontez une histoire, et une histoire dans laquelle il y a juste une difficulté, c’est que ce que vous essayez de raconter ne cadre pas avec la réalité, et cela ne cadre même pas avec ce que font un certain nombre de villes qui nous entourent. Je vais y revenir. Vous évoquez, avec la partie en enclos pour laquelle vous parlez de pourcentage, d’une hausse qui ne serait que de 3,6 % par rapport aux 15 ou 17 % qu’on aurait évoqués. Jusqu’à maintenant, la communication que nous avions sur les parkings en enclos faisait état d’une progression à deux chiffres, et est validée sur un an avec une progression bien supérieure aux 15 % annoncés sur cette partie-là, et avec une diminution, que vous appelez un siphonnage, sur la zone orange. Oui, il y a une diminution. Mais avant, vous réussissiez l’exploit de vous faire siphonner sans que cela aille vers d’autres sites du centre-ville. J’ai apprécié la démonstration m’expliquant que les gens n’allaient non pas à Atoll, mais vers d’autres villes. Écoutez, mes chers collègues, un minimum de sérieux. Je veux bien plein de choses, mais quand on ouvre 70 000 mètres carrés de surfaces commerciales pendant un mandat, avec 4 000 places gratuites, on ne peut pas faire comme si la diminution du stationnement dans le centre-ville était totalement décorrélée d’actes d’urbanisme qu’on a posés. Je veux bien plein de choses, mais acceptez, avec un minimum d’honnêteté intellectuelle, d’endosser cette part de responsabilité, parce que sinon, on va avoir une vraie difficulté à se parler et à regarder les choses en face. Je vais aller plus loin.
Vous dites, ensuite, que les chiffres ne sont pas exacts. Mais attendez, il y a un an, vous nous avez
expliqué que la mesure, quand on disait qu’elle coûterait 840 000 euros, qui est la compensation que nous devons à la SPL, serait validée par un juge de paix, la Délégation de Service Public, et qui permet de regarder le montant des chiffres qui sont présentés tous les ans. Le chiffre, à un an, quand on regarde le Compte Administratif du 1° septembre au 1° septembre, c’est moins 621 000 euros. Si c’était moins 840, on vous le dirait; si c’était moins un million, on vous le dirait. Si, de toute façon, on ne met pas suffisamment, la somme apparaîtra de manière extrêmement claire dans le rapport de DSP. À partir de ce
moment-là, je ne comprends pas la manière dont vous vous positionnez, sauf, évidemment, que cela ne cadre pas avec l’histoire que vous vouliez raconter aux Angevins. C’est comme les 50 cartes postales qu’on a reçues cette année pendant l’été, à l’initiative de votre parti politique, Monsieur DULONG. Vous essayez d’expliquer qu’on fait moins pour le vélo. Quand une association, qu’on ne peut pas franchement taxer d’être favorable à la municipalité, « Place au Vélo », se félicite qu’enfin, après 20 ans d’attente, il y ait des pistes cyclables pour traverser la Maine, je ne vous demande pas grand-chose, mais qu’au moins, derrière, vous ne fassiez pas comme si on ne faisait rien, alors que les principaux concernés ne peuvent que constater qu’il y a un changement de braquet par rapport à ce qui se fait. C’est ça le sujet.
Effectivement, il y a une manière simple de regarder les choses : c’est la façon dont Roch BRANCOUR a résumé les choses. Est-ce qu’il y a plus ou moins de gens qui viennent en ville ? Oui. Est-ce que la mesure coûte plus cher que ce que nous avions annoncé ? Non. Est-ce que ça va se traduire budgétairement ? Oui. Dans un mois, il vous sera proposé une diminution budgétaire correspondant au delta entre les 840 000 euros que nous avons inscrits sur douze mois et les 621 000 euros que cela a coûté. Sur le fait qu’on a un coût sur le stationnement sur voirie lié à une moindre recette, vous avez raison, mais je ne vous ai jamais entendu faire la communication de vos baisses de recettes de stationnement sur voirie au cours des années passées. Alors, peut-être que vous souhaiteriez maintenant que ça devienne un nouvel item de communication après ne pas l’avoir fait quand vous étiez en responsabilité ? Écoutez, on va réfléchir, même si la manière dont vous accompagnez cette délibération ne nous rend pas très enclins à, dans un effort de transparence, présenter des chiffres, pour qu’ensuite vous les déformiez pour raconter autre chose avec. Je continue.
Sur les transports en commun, sauf à être vraiment très malhonnête intellectuellement, vous ne pouvez pas ignorer que l’impact maximal sur les transports en commun se fait l’année qui suit l’ouverture d’une ligne de tram, et qu’ensuite vous avez un tassement. La progression entre 2014 et de 2013 a été de 5,5 %. La
65 projection pour Keolis, cette année, c’est une progression puisqu’en franchissant les 35 millions de voyages, on gagne, sur l’ensemble de cette année, l’équivalent de 3 % par rapport à l’année dernière, mais ce sont des pourcentages qui s’additionnent, Monsieur DULONG. Autrement dit, vous savez très bien que le 5,5 % sur une base de 115 ou de 120 par rapport à deux ans fait plus que 5,5 ; ça fait l’équivalent d’un + 8 par rapport à la première année. On ne va pas refaire ici des cours de statistiques ou de maths pour être en capacité d’expliquer que le pourcentage supplémentaire est plus complexe à gagner que les pourcentages précédents, puisque la base n’est pas la même.
En conséquence, sur tous ces sujets, je préfère que vous ayez la clarté, et, pour le coup, la simplicité de dire les choses. Vous appliquez une mesure de votre programme. Nous sommes en désaccord fondamental avec cette mesure. Cette mesure coûte trop cher. On aurait utilisé cet argent autrement, et on aurait fait d’autres choix. Très bien. Mais aller expliquer, dans le détail, que notre présentation n’est pas exacte, que l’impact n’est pas le bon, honnêtement, ce n’est pas digne, surtout quand, au même moment, à la fin du mois d’août, la Ville de Nantes vient de décider pour relancer l’attractivité de son centre-ville, de diviser par 4 le coût du stationnement sur la pause méridienne, ce qui revient, peu ou prou, à faire encore moins cher que l’heure de stationnement. Car quand vous appliquez 50 centimes pour deux heures de stationnement, vous êtes sur une politique qui est encore plus attractive, mais peut-être que vous allez m'expliquer, là aussi, que c’est parce qu’il n’y a pas suffisamment d’écologistes dans la minorité à Nantes capables d’éviter à la majorité de faire des erreurs.
Je terminerai par vous, Monsieur TAILLEFAIT, parce que je dois dire que, de tout ce que j’ai entendu ce soir, ce sont vos propos qui m’inquiètent le plus, et je les mets en rapport avec ce que la presse a annoncé il y a quelques jours, sur ce que pourraient être vos ambitions en dehors de cette enceinte. Monsieur TAILLEFAIT. Monsieur TAÏILLEFAIT, je ne suis pas du genre à mélanger. Que sur une délibération qui concerne la première heure de gratuité, vous laïissiez entendre, avec des propos que vous avez tenus, qu’il faudrait attendre quelques années pour y voir clair, si vous n’appelez pas ça un mélange, j’aimerais savoir comment vous caractérisez cela. Alors, je vous le dis de manière très simple et très solennelle, une seule fois : si d'aventure, vous aviez effectivement comme projet de présider aux destinées de la communauté universitaire angevine, ce qui est un poste qui nécessite, au minimum, la volonté de travailler avec tout le monde, de s’efforcer de trouver des compromis, de s’efforcer de travailler au service de l'intérêt général, vous devriez, dès cet instant, cesser, dans cette enceinte ou dans l’Agglomération, de tenir des propos qui, par leur excès, pourraient vous discréditer tout de suite aux yeux d’une partie de ceux qui seront appelés à voter, et demain, aux yeux de ceux qui seraient appelés à travailler avec vous. Parce que je suis d’accord pour qu’on ne mélange pas les choses, mais j’attends, quand on se présente à une fonction, qu’on s’efforce au minimum de se rapprocher du niveau d’exigence et de la hauteur qui va avec. Et je suis vraiment extrêmement déçu de devoir, ce soir, faire cette mise au point par rapport à ce que je considère, de votre part, être un amalgame qui, dans cette enceinte et sur ce dossier en particulier est particulièrement mal venu. Mes chers collègues, nous allons passer au vote sur cette mesure. Il n’y a pas de vote puisqu'il n’y a pas de caractère délibératif. Je vous invite à prendre acte de cette présentation.
- Quels sont ceux qui refusent de prendre acte du rapport qui est présenté ?
- Quels sont ceux qui s’abstiennent de prendre acte ?
Le Conseil Prend acte la délibération n° DEL-2015-404
Contre: 12, M. Frédéric BEATSE, Mme Rose-Marie VERON, M. Gilles MAHE, Mme Fatimata AMF,
M. Antony TAILLEFAIT, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Alain PAGANO, Mme Chadia ARAB, M. Luc BELOT, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Laure REVEAU, M. Vincent DULONG.
Je vous remercie. Mes chers collègues, nous passons à la délibération numéro 12, et la parole est désormais à Michelle MOREAU.
66 AUTRES DOSSIERS
ré
Délibération n° DEL-2015-405
Politique de la ville - - Rénovation urbaine
Convention ANRU du 18 décembre 2004 pour la Rénovation Urbaïne des Quartiers de Belle Beille, Verneau, Monplaisir, Grand Pigeon et Roseraie - Approbation de l'avenant n°11.
Rapporteur : Michelle MOREAU ,
EXPOSE
La Ville d'Angers a signé le 18 décembre 2004 une convention avec l’Agence Nationale pour la
Rénovation Urbaine (ANRU) portant sur les quartiers de Belle Beiïlle, Verneau, Monplaisir, Grand Pigeon et Roseraie. Cette convention a fait l’objet de plusieurs avenants.
Le dernier de ces avenants dit « avenant de sortie numéro 10 », en date du 6 décembre 2013, visait à
formaliser les modalités de sortie administrative et financière de la convention de PRU (Programme de
Renouvellement Urbain).
L’avenant « dit n°11 » est proposé sans redéploiement de crédit suite à l’avenant dit de sortie du dispositif. Cependant 11 logements démolis par Angers Loire Habitat et dont la reconstitution avait été décidée sous forme de maisons individuelles groupées et financées par l’ANRU en PLAI (Prêt Locatif Aidé Intégration) restaient à être identifiés lors de la signature de l’avenant de sortie en décembre 2013.
6 localisations distinctes et hors quartier Politique de la Ville sont proposées aujourd’hui au titre de l’avenant 11.
L'avenant n°11 a également pour objet de préciser les conditions de mise en oeuvre par Immobilière Podéliha du site dit «n°4 Hauts de St Aubin Plateau des Capucins lot V4 » en lieu et place de Foncière
Logement.
Par ailleurs, un certain nombre d’ajustements techniques et administratifs sont également proposés dans cet avenant :
- Un report au 30 juin 2016 de la date de dépôt par les maîtres d’ouvrage de leurs demandes de
1° acompte initialement fixée au 30/09/2015.
Un report au 31 décembre 2018 de la date limite des clôtures d'engagement contractuels et
demandes de soldes des différents maîtres d'ouvrage concernés, à savoir la Ville d’ANGERS,
la SPL2A son aménageur, la Société d'Economie Mixte SOCLOVA, Angers Loire Habitat et
Immobilière Podeliha. Cette échéance étant initialement fixée au 30/09/2018.
- Quelques ajustements : Immobilière PODELIHA devient signataire de la convention, suite au
rapprochement des trois sociétés historiques du logement social en Anjou Le Val de Loire, Le
Toit Angevin et Anjou Castors.
- La prise en compte des dépenses de la fête des 10 ans de l’ANRU réalisée au quartier
Monplaisir
L’avenant n’engendre aucune incidence financière pour l’ensemble des signataires de la convention.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Règlement Général de l’ANRU publié le 9 juillet 2011,
Vu le règlement comptable et financier de l’ANRU en date du 20 juin 2011
67 Vu l’avenant n°10 du PRU d’'ANGERS dit avenant de clôture en date du 06 décembre 2013
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 septembre 2015
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 02 septembre 2015
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 10 septembre 2015
DELIBERE
Approuve l’avenant n°11 mentionné ci-dessus.
Autorise le Maire ou l’adjoint au maire délégué à signer cet avenant.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2015.
6
Michelle MOREAU : Rénovation urbaine. Le 18 décembre 2004, a eu lieu une convention avec l’ Agence Nationale de Rénovation Urbaine pour la rénovation des quartiers de Belle-Beille, Verneau, Monplaisir, Grand-Pigeon, et Roseraie. Par une délibération de fin décembre 2013, la Ville d'Angers sortait de ce dispositif en laissant de côté un reliquat d’actions non réalisées, il faut reconnaître que ce sont toujours les plus difficiles, à savoir la reconstitution d’un patrimoine concernant 11 logements démolis qu’il fallait retrouver sous forme de maisons individuelles pour un dispositif pour des personnes en insertion. Cet avenant, nous avons donc dû y répondre avant de pouvoir nous engager dans un deuxième dispositif avec l’ANRU 2. Cette délibération tient donc à préciser cette validation de l’avenant numéro 11 du premier programme de rénovation urbaine à Angers, ainsi que quelques modifications techniques et/ou administratives visant à tenir compte du changement de nom de Podeliha qui est destinataire, désormais, de la convention, et non plus Val de Loire, Toit Angevin, et Anjou Castors, et prendre en compte, également, des actions menées dans le cadre du dixième anniversaire de la politique de la Ville, ainsi que d’un report de date de dépôt, au 30 juin 2016, par les maîtres d’ouvrage. Vous avez compris que cette délibération concerne des ajustements par rapport aux relations que nous avons avec l’ Agence Nationale de Rénovation Urbaine, mais il n’y a pas d'incidence financière.
Monsieur le Maire : Merci, Madame MOREAU. Mes chers collègues, avez-vous des questions sur cette convention ANRU ? La parole est à Monsieur TAILLEFAIT.
Antony TAILLEFAIT : Chers collègues, je voterai sans difficulté cette délibération. Vous aviez déjà eu l’occasion de Le faire en tête-à-tête avec moi, première phase d’intimidation, deuxième phase aujourd’hui. Bon. Pour ma part, je ne mélange pas les genres. Je considère que l’argument que j’ai utilisé a porté, puisque vous en avez été réduit à me menacer. Cela dit, pour ma part, j’ai des convictions et je ne les sacrifie pas pour tout l’or du monde. Je crois que nous n’avons pas les chiffres exacts consolidés, le coût consolidé de la mesure que vous avez prise. C’est tout. Point. Je l’ai déjà dit et je le répéterai plusieurs fois : tant que nous n’aurons pas ce coût complet, je le dis et je ne renonce pas à dire franchement ce que je pense, quelles que soient les circonstances. Voïlà. Je ne veux pas être comparable à vous, je l’avoue.
Monsieur le Maire : Bon. Monsieur TAILLEFAIT, prendre en otage la délibération sur l’opération de renouvellement urbain pour nous faire part de vos états d’âme... Non, Monsieur TAILLEFAIT, je suis désolé de vous expliquer que, dans cette enceinte, il y a un certain nombre de règles et il y a un règlement intérieur. Vous qui êtes si féru de ce genre de choses, vous devriez, au contraire, prendre soin de le relire. Deuxième chose : à un moment, les choses sont très claires ; vous tenez des propos dans cette enceinte, ne vous étonnez pas qu’on y réponde. Vous pratiquez, de manière permanente, l’amalgame et le mélange des
68 genres, et vous vous offusquez que je m’exprime devant vous de cette manière. Je suis désolé de vous dire qu’il faut un minimum de cohérence et je vous invite, Monsieur TAILLEFAIÏT, de manière extrêmement claire, encore une fois, et si vous appelez ça de l’intimidation, je suis extrêmement inquiet de mesurer à quel point vous avez une mauvaise appréciation de ce terme. Je trouve qu’au contraire, vous dire les choses de la manière la plus simple qui soit et de façon publique, à partir du moment où vous tenez des propos qui sont de nature à semer le trouble sur ce que serait votre capacité de pouvoir travailler avec les uns et les autres, cela relève d’un argument et d’une présentation objective de ma part. Je vous invite, si vous avez des ambitions qui consistent effectivement à devenir le Président de l’Université, à regarder de près la manière dont ceux qui ont exercé cette responsabilité l’ont fait avec une forme de hauteur, quelles que soient leurs convictions politiques, et en s’efforçant de ne pas pratiquer le mélange des genres qui serait préjudiciable à l’ensemble des collectivités et des échelons, et plus encore à la nécessaire harmonie qu’il doit y avoir entre les 35 000 étudiants de ce territoire et l’ensemble de la communauté pédagogique. Et, là aussi, assumez clairement les choses, mais dites-le. Nous passons au vote sur cette délibération ?
Alors, mes chers collègues,
- Yat-il des oppositions ?
- Des abstentions ?
Le Conseil Adopte à l'unanimité la délibération n° DEL-2015-405
Il en est ainsi décidé. Nous passons au rapport numéro 13 sur l’association des habitants du quartier Saint
Serge.
Michelle MOREAU : Monsieur le Maire, puis-je me permettre de me féliciter que l’ANRU ait choisi Angers pour une réunion régionale le 1% octobre pour tous les techniciens de Dieppe à La Rochelle, reconnaissant ainsi à Angers le passé de ses relations sur la réussite du projet ANRU 1, mais aussi le projet ANRU 2 qui a été présenté dernièrement par vous-même à Paris.
69 Délibération n° DEL-2015-406
Citoyenneté et vie des quartiers - Animation de quartiers
Association des habitants du quartier St Serge - 40 nuances de Ney - Attribution d'une subvention - Avenant n°24
Rapporteur :Michelle MOREAU ,
EXPOSE
L'association des habitants du quartier St Serge, gestionnaire de la maison de quartier Quart’Ney sollicite à l’occasion de ses 40 ans autour du projet « 40 nuances de Ney » le soutien de la Ville. Afin de permettre que cet évènement, qui se déroulera du 17 au 28 novembre 2015 puisse fédérer les synergies culturelles autour du théâtre, familiales, associatives, dans un environnement convivial et festif, l'association sollicite une subvention de 3 500 € sur un budget global de 8 850 €. Ce temps fort sur le quartier St Serge se déclinera par des spectacles, des déambulations, des lectures, des expositions, de l'expression théâtrale (atelier, pièces) où tous les habitants sont conviés.
Afin de soutenir l’initiative associative, la Ville propose d'attribuer une subvention de 3 500 €. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention entre la Ville et l’association des Habitants du quartier St Serge du 8 juillet 2009 prorogée jusqu’au 31 décembre 2015 conformément à la DEL - 2015 - 152 du Conseil Municipal du 27 avril 2015
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 septembre 2015
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 02 septembre 2015
DELIBERE
Attribue une subvention de 3 500 € à l’association des habitants du quartier St Serge
Approuve l’avenant n°24 à la convention,
Autorise le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à signé cet avenant
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2015
x
Michelle MOREAU : La délibération numéro 13 concerne l’association des habitants du quartier Saint- Serge qui va fêter un anniversaire, et nous proposons une subvention de 3 500 euros pour ses 40 ans.
Monsieur le Maire: Très bien. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? S’il n’y a pas de questions, je soumets cette délibération à vos suffrages.
- Ÿ at-il des oppositions ?
- Des abstentions ?
Le Conseil Adopte à l'unanimité la délibération n° DEL-2015-406
Il en est ainsi décidé. Nous passons au dossier numéro 14: soutien aux associations toujours, Terre d’Initiatives.
70 Délibération n° DEL-2015-407
Citoyenneté et vie des quartiers - Animation de quartiers
Soutien aux associations - Association Terre d'Initiatives - Attribution de subvention.
Rapporteur : Michelle MOREAU ,
EXPOSE
L'Association Terre d’Initiatives développe des actions de sensibilisation à l’agriculture paysanne et à l’agriculture biologique historiquement très présentes sur le territoire angevin et susceptibles de mieux répondre aux enjeux du développement durable.
Cette association met en place à partir de septembre 2015 un projet dénommé « Coup de pousse à la ferme » qui a pour objectif la mise en relation des producteurs et des consommateurs locaux à travers l’organisation de journées d’échanges et de bénévolat. Cela prend la forme d’une invitation à participer bénévolement aux activités de la ferme à raison d’une journée ou d’une demi-journée par mois. Cet engagement peut être poursuivi au sein de la même ferme ou auprès d’une autre exploitation à raison de 3 «coups de pousse» sur une période de six mois. L'association a actuellement trouvé 4 fermes participantes pour le lancement de ce projet pour une première année pilote sur la période de septembre 2015 à juin 2016.
Il est proposé d’attribuer une subvention exceptionnelle de 500 euros.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 septembre 2015
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 02 septembre 2015
DELIBERE
Attribue une subvention exceptionnelle de 500 € à l’association Terre d’Initiatives.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2015, chapitre 65, article 6574.
œS
Michelle MOREAU : Alors, c’est une initiative qui relève peut-être d’une utopie. En vous la présentant, je vous le dis. Mais il y a une sincérité chez ceux qui veulent tester ce dispositif : c’est la sensibilisation à l’agriculture paysanne, on peut être tous d’accord, mais par l'implication de volontaires, de bénévoles, pour aller donner un «coup de pousse », P-O-U-S-S-E, il y a bien sûr un jeu de mots, dans une exploitation. Donc si vous voulez aller passer un après-midi bénévolement pour aider des agriculteurs dans les différentes tâches qu’ils font, cette association s’appelle « Terre d’Initiatives ». Et pour le coup de cœur que nous avons eu en examinant le dossier, je vous demande de les aider à hauteur de 500 euros, en vous rappelant qu’il y a sûrement une dose d’utopie. Essayons, voyons ce que cela donne, si des bénévoles
veulent s’impliquer dans cette action.
Monsieur le Maire : Merci, Madame MOREAU. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? S’il n’y a pas de questions, je soumets cette délibération à vos suffrages.
71 Y a-t-il des oppositions ?
- Des abstentions ?
Le Conseil Adopte à l'unanimité la délibération n° DEL-2015-407
Il en est ainsi décidé. Nous passons à la délibération numéro 15. La parole vous revient, Madame MOREAU.
72 Délibération n° DEL-2015-408
Politique de la ville - Politique de la ville
Association de la Jeunesse pour l'Action et la Culture (AJAC) - Subvention d'aide au démarrage
Rapporteur : Michelle MOREAU ,
EXPOSE
Les Associations de la Jeunesse pour l’Action et la Culture (AJAC) ont été créées au 1% semestre 2015.
Ces AJAC situées respectivement à Monplaisir, Belle-Beille et Grand Pigeon sont immergées au sein des
quartiers dans un souci d’être au plus près des habitants.
Les associations AJAC ont un projet éducatif et social commun. Elles ont pour but de faciliter la rencontre
entre les personnes en défiance et les institutions.
Implantées dans plusieurs quartiers, ces associations souhaitent créer des échanges et des dynamiques
entre les différents adhérents des AJAC.
Durant le 1° semestre 2015, ces associations ont pu travailler avec un ensemble de partenaires, d’acteurs
et d’habitants sur ces quartiers prioritaires de la politique de la Ville montrant ainsi leur capacité à
mobiliser des habitants non-inscrits jusqu’à présent dans les actions menées dans les quartiers.
Pour aider leur implantation et leur démarrage, la Ville d'Angers propose une aide au démarrage de
13 000 € pour l’ensemble de ces associations AJAC.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 septembre 2015
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 02 septembre 2015
DELIBERE
Attribue une subvention d’aide au démarrage de 13 000 €, au bénéfice de l’AJAC de Monplaisir chargée
de la structuration et du projet associatif commun.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2015.
Michelle MOREAU : Alors, une association très connue à Trélazé, AJAC, Association de la Jeunesse pour l’Action et la Culture : elle travaille sur la ville de Trélazé depuis 20 ans, a permis des actions dans le cadre du mieux vivre ensemble, et à Angers, nous éprouvions une certaine jalousie de cette réussite. Elle nous a présenté des dossiers qui ont été travaillés avec différents partenaires. Nous souhaitons aider l’émergence de cette nouvelle association sur notre ville, qui a une ambition sur plusieurs quartiers. Nous lui avons demandé de tester, tout d’abord, ces actions, de manière bénévole, deux, sur quelques quartiers, avant de les développer au-delà, car nous pensons qu’il ne s’agit pas de partir sur tout l’ensemble de la ville, mais qu’il s’agit bien de travailler avec les associations existantes et de valoriser, de valider les actions qui sont menées. C’est ce qui s’est passé. C’est la raison pour laquelle nous faisons un pari financier à hauteur de 13 000 euros pour initier les actions qui vont se professionnaliser, leur permettant à
73 la fois de payer des loyers à Angers Habitat pour des locaux qui seront mis à disposition dans les quartiers de Belle-Beille et de Monplaisir, puisque nous n'avons pas, dans notre patrimoine, de locaux pouvant être mis à disposition gratuitement, comme c’est fait pour la plupart des associations du domaine social dans notre ville, et, par ailleurs, leur permettre de recruter, sous forme d’emploi aidé, une personne qui va, dans un premier temps, les assister pour l’administration, la comptabilité, par rapport aux actions qu’ils vont mener.
Cette association, en outre, nous avait proposé, je vous le rappelle, des projets dans le cadre de la politique de la ville, et nous avons déjà voté, en Conseil Municipal, des budgets sur projets pour différentes actions dans les quartiers. Voilà ce que je peux dire sur cette première délibération.
74 Délibération n° DEL-2015-409
Politique de la ville — Soutien à un projet expérimental
Association club Angers Mag en lien avec Radio Campus et l'AJAC pour un média d'information citoyenne dans les quartiers prioritaires - Approbation d'une convention.
Rapporteur :Michelle MOREAU ,
EXPOSE
Le projet Report’Cité est présenté par l'association club Angers Mag éditrice du mensuel Angers Mag et du site web www.angersmag.info.
Porteuse du projet, la rédaction d’Angers Mag s’est associée à la radio associative « Radio Campus » et à l’AJAC (Association de la Jeunesse pour l’Action et la Culture) pour le soutenir devant le Ministère de la Culture et de la Communication, dans le cadre d’un appel à projets concernant les médias de proximité engagés dans une démarche d’information citoyenne.
Le projet expérimental «Report Cité» a pour objet la création d’une plateforme d’information participative et mutualisée dédiée aux habitants des quartiers, qui débouchera sur un site web d’information locale.
Cette plateforme d’information qui devra être mise en place en concertation avec les équipes des journaux de quartier entend inciter les plus jeunes à contribuer à la rédaction du contenu, dans un contexte intergénérationnel.
Les objectifs de ce projet sont :
- Permettre aux habitants des zones concernées par le Contrat de Ville (jeunes, seniors, personnes isolées ou en perte de repère) d’être les acteurs de leur territoire en soutenant une action citoyenne et pédagogique et en favorisant la cohésion sociale et le vivre ensemble.
- Engager des actions d'éducation aux médias, avec l’aide des structures implantées localement (écoles primaires, maisons de Quartier, associations de proximité, bailleurs sociaux, ...), en formant les publics volontaires pour leur permettre d’avoir accès aux métiers de l’information, à l’art et à la culture, au numérique, tout en favorisant la mixité sociale sur leur territoire et sur les autres territoires. - Donner la parole aux habitants afin qu’ils puissent porter à connaissance leur culture, leurs conditions de vie, leurs rapports avec la société et faire en sorte qu’ils soient entendus et ne se sentent plus exclus.
La Ville d'Angers soutient cette expérimentation pour 2015, à hauteur de 25 300€ qui se décomposent de la manière suivante :
- la prise en charge des investissements en matériels nécessaires à ce projet expérimental. Pour cela, un montant de 18 200€ sera alloué en 2015 à l’association pour amorcer son équipement et ce montant sera acquis pour les années 2015, 2016 et 2017.
Si l’expérimentation venait à s’arrêter, le matériel acquis dans le cadre de ce projet serait restitué à la Ville et versé au Service de Ressources Audiovisuelles de la Ville d'Angers, localisé à la Cité, boulevard du Doyenné, afin d’être mis à la disposition du monde associatif angevin.
- Pour le fonctionnement du projet, ie montant de la subvention s’élèvera pour les années 2015, 2016 et 2017 à 7 100€ par an.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 septembre 2015
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 02 septembre 2015
DELIBERE
75 Attribue une subvention d’un montant de 25 300 € pour le projet « Report’Cité » à l’association Club Angers Mag.
Approuve la convention avec l'association club Angers Mag.
Autorise M. Le Maire ou l’adjoint au maire délégué, à signer la convention avec l'association club Angers Mag
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2015 et suivants.
y
Michelle MOREAU : Peut-être la deuxième, puisque l’ AJAC est également impliquée, c’est le hasard du calendrier, c’est un appel à projets auquel a répondu l’Association Club Angers Mag, avec Radio Campus et l’AFAC, pour permettre un média d’information citoyen dans les quartiers prioritaires. Je sais que, dans la Commission, le mot « citoyen » avait un peu perturbé ma collègue, Faten SFATHI. En réalité, c’est l'intitulé du projet, mais dans l’action, il s’agit bien de mobiliser les jeunes des quartiers qui voudraient s’impliquer dans des actions d’information et créer un média, support facilitateur pour les jeunes, qui est un web. Pour les aider dans cette entreprise, le ministère de la Culture a répondu favorablement à leur projet, une initiative intéressante sur plusieurs années. Nous allons les aider de deux façons : tout d’abord, dans le fonctionnement, et également, dans l’investissement. L'investissement, c’est une fois. Si jamais ça ne marche pas, nous resterons propriétaires des investissements. Les investissements qui seront faits sont donc bien en lien avec le Centre de Ressources qui se trouve à la cité des associations, afin que ce qui est acheté soit conforme à ce qui nous est demandé par d’autres associations. Je ne veux pas parler d’échec dans ce projet, mais nous avons pris des précautions, puisque l’investissement est lourd, qui nous permettent de Le récupérer si l’action ne pouvait pas être menée convenablement. Les actions d'éducation aux médias font partie des projets de la jeunesse. Donc c’est à la fois une somme sur l’investissement de 18 200 euros, et une somme de 7 100 euros par an pour les actions de formation et d’encadrement pour ces jeunes.
Monsieur le Maire : Merci, Madame MOREAU. Mes chers collègues, avez-vous des questions sur ces délibérations ? Pas de questions ? Je soumets ces deux délibérations à vos suffrages. - Yat-il des oppositions ?
- Des abstentions ?
Le Conseil Adopte à l'unanimité la délibération n° DEL-2015-408
Le Conseil Adopte à l'unanimité la délibération n° DEL-2015-409
Il en est ainsi décidé. Merci pour cette unanimité. Et nous allons maintenant passer la parole à Faten SFAIHI, pour la délibération numéro 17. Madame SFAITHI, vous avez la parole.
76 Délibération n° DEL-2015-410
Citoyenneté et vie des quartiers — Diversité
Semaine de découverte de la Somalie - Association ALIAS (association de lecture, intégration et aide aux Somaliens) - Attribution d'une subvention.
Rapporteur :Faten SFAÏHT ,
EXPOSE
L'association de lecture, intégration et aide aux Somaliens (ALIAS) organise en partenariat avec la Maison pour tous de Monplaisir, un temps fort du 14 au 19 décembre 2015 intitulé « semaine de découverte de la Somalie ».
Cette association œuvre afin de fédérer la communauté somalienne pour une meilleure intégration au sein de la société et d'Angers en particulier ainsi qu’au changement de regard sur cette communauté nouvellement arrivée sur Angers et ce dans un respect mutuel.
Cette semaine a pour objectif de faire découvrir la culture somalienne à travers des expositions, une conférence, un spectacle et une projection cinématographique.
L'association sollicite le soutien de la Ville à hauteur de 2 250 € pour un budget global de 4 090 €. La Ville propose de soutenir cette initiative à hauteur de 2 000 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 septembre 2015
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 02 septembre 2015
DELIBERE
Attribue une subvention de 2 000 € à l’association ALIAS (association de lecture, intégration et aide aux
Somaliens).
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2015.
ki
Faten SFAIHI : Merci, Monsieur le Maire. La délibération numéro 17 concerne l’association ALTAS,
Association de Lecture, d’Intégration, et d’Aide aux Somaliens. ALIAS organise, en partenariat avec la Maison Pour Tous de Monplaisir, un temps fort, du 14 au 19 décembre, intitulé « Semaine de découverte de la Somalie ». Cette association œuvre afin de fédérer la communauté somalienne pour une meilleure intégration au sein de la société, et d’Angers en particulier, ainsi qu’au changement de regard sur cette communauté nouvellement arrivée sur Angers, et ce, dans un respect mutuel. Cette semaine a pour objectif de faire découvrir la culture somalienne, au travers d’expositions, de conférences, de spectacles, ou de projections cinématographiques. ALIAS sollicite le soutien de la Ville à hauteur de 2 250 euros, pour un budget global de 4 090 euros. La Ville propose de soutenir cette initiative à hauteur de 2 000 euros.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? S’il n’y en a pas, je soumets cette délibération à vos suffrages.
-Y a-t-il des oppositions ?
-Ou des abstentions ?
Le Conseil Adopte à l'unanimité la délibération n° DEL-2015-410
Il en est ainsi décidé. Merci, Madame SFATHI. La parole est à Madame LEBEAUPIN.
6
77 Délibération n° DEL-2015-411
Citoyenneté et vie des quartiers - Animation de quartiers
Association Centre Jacques Tati - Attribution d'une subvention sous forme de don de 10 ordinateurs - Avenant à la convention.
Rapporteur : Sophie LEBEAUPIN
EXPOSE
Le centre Jacques Tati accompagne depuis le début de l’année 2015 un groupe d’adolescents du quartier de Belle-Beille sur l’utilisation des outils numériques et le rapport à l’image. Plusieurs de ces adolescents, passionnés d’informatique, souhaitent développer un projet de solidarité visant à récupérer et reconditionner de vieux ordinateurs afin de les revendre à bas prix à des habitants du quartier qui ne sont pas en mesure pour des raisons économiques d’acheter des ordinateurs neufs.
Dans ce cadre, les jeunes accompagnés par le Centre Jacques Tati ont sollicité la Ville en mai 2015 pour bénéficier d’un don de postes informatiques qui ne sont plus utilisés par les services. Ces postes informatiques étant amortis, ils n’ont plus de valeur faciale. Aïnsi leur estimation s’élève globalement à l’euro symbolique.
Cette action s’inscrit dans le cadre du Projet de Quartier de Belle-Beïille puisqu’elle permet de : - valoriser les jeunes du quartier, en accompagnant les initiatives associatives, - lutter contre les formes d’isolement social et faciliter l’accès aux droits des plus fragilisés.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 septembre 2015
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 02 septembre 2015
DELIBERE
Autorise le don, en fonction de la disponibilité des matériels, de 10 unités centrales ou PC portables qui ne sont plus utilisés, à l’association Centre Jacques Tati
Approuve l’avenant à la convention liant la Ville à l’association Centre Jacques Tati ainsi que le contrat de cession de biens mobiliers afférent aux matériels objets du don.
Autorise le Maire ou l’adjoint au maire délégué à signer cet avenant.
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Sophie LEBEAUPIN : Bonsoir. Il s’agit, en fait, d’autoriser un projet de solidarité. Ce sont des jeunes adolescents du quartier de Belle-Beille qui nous ont interpellés. En fait, ils sont passionnés d’informatique, ils fréquentent le Centre Jacques Tati, et ils veulent récupérer des ordinateurs pour les réparer et ensuite les revendre à des petits prix aux habitants du quartier qui n’en ont pas les moyens. Il s’agit donc d’autoriser le don de 10 ordinateurs qui appartenaient aux services et qui ne sont plus utilisés aujourd’hui.
Monsieur le Maire : Merci, Madame LEBEAUPIN. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je
pense que tout le monde est d’accord pour cette attribution sous forme de dons d’ordinateurs au Centre Jacques Tati.
78 -Ÿ at-il des oppositions ?
-Y a-t-il des abstentions ?
Le Conseil Adopte à l'unanimité la délibération n° DEL-2015-411
Il en est ainsi décidé. Je passe maintenant la parole à Florian SANTINHO pour un dossier qui concerne
l’inauguration du « J, Angers jeunesse connectée ».
79 Délibération n° DEL-2015-412
Politique en faveur de la jeunesse
Inauguration du "J, Angers connectée jeunesse!" - Animations musicales - Contrats de cession de droits de représentation - Approbation.
Rapporteur : Florian SANTINHO 3
EXPOSE
Avec 46 000 jeunes de 15 à 30 ans, la jeunesse représente à Angers une part très importante de la population.
Afin de répondre au mieux aux enjeux d’avenir que représente cette jeunesse, la Municipalité a souhaité mettre en place une politique innovante, transversale et plurielle, en lien avec tous les acteurs sur le territoire. Il s’agit d'accompagner les jeunes dans l’accès à leur autonomie, de favoriser le vivre ensemble et la mixité, d'encourager les jeunes dans leurs projets, et de favoriser leur écoute et leur expression.
Pour mettre en œuvre ces orientations, la Ville a souhaité d’une part se doter d’une organisation cohérente en rassemblant les personnels concernés par cette politique au sein d’une Direction de la Jeunesse, et d’autre part mettre en place à Angers un lieu spécifique d’accueil.
Les objectifs qui ont été fixés consistent d’une part à renforcer les partenariats existants avec les acteurs de la jeunesse et en développer de nouveaux, et d’autre part à développer la proximité avec les jeunes en encourageant leur participation à la vie et à l’avenir de notre ville au quotidien. Dans ce but, des outils numériques, un forum et un réseau d’ambassadeurs J seront mis en place.
La direction jeunesse est implantée au coeur de la Ville, 12 place Imbach, dans un lieu rebaptisé: J, Angers Connectée jeunesse. Ce nouveau lieu a pour vocation d’accueillir tous les jeunes de 15 à 30 ans, les professionnels de l’action jeunesse et tous les partenaires favorisant l’autonomie et l’insertion des jeunes.
Information sur tous les sujets qui concernent les jeunes ( emploi, formation, santé, logement, aide aux projets, sports, loisirs, mobilité internationale) , accompagnement de professionnels , Rdv avec des partenaires, sont accessibles depuis le 1° septembre. Espace multimédia, wifi et bureautique, plateforme de streaming, murs d’images, écran interactif sont autant d’outils à découvrir et à utiliser, avec ou sans accompagnement, à la demande, en groupe ou en individuel.
Le lieu sera inauguré le 7 octobre, avec une matinée dédiée aux professionnels de la jeunesse , autour d’une table ronde sur les pratiques numériques des jeunes. L’après-midi est construite avec tous les acteurs de la jeunesse sur la Ville et valorise quelques talents angevins et sera rythmée par un plateau radio en direct animé par Radio G et radio campus. L’inauguration officielle en présence du maire à 18h sera l’occasion d’une visite et de la signature d’un livre d’or interactif. Enfin, après 20h, place à une ambiance plus festive et musicale animée par deux groupes DJ locaux dont la présente délibération est l’objet.
Dans ce cadre, des animations musicales et vidéos seront prévues avec de jeunes prestataires locaux qui font l’objet d’une convention de cession de droits de représentations : - Une prestation du Chroma Klub par l’intermédiaire de la coopérative de projet Smart sera assurée pour un montant de 3076,38 €: Il s’agira à la fois d’une prestation de mapping vidéo et d’animation DJ
- La partie dancefloor sera assurée par Solide Records par l'intermédiaire de la société de production Barduf, pour un montant de 844€
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
80 Considérant l'avis de la commission Finances du 17 septembre 2015
Considérant l'avis de la commission Educations du 03 septembre 2015
DELIBERE
Approuve les deux conventions de cessions encadrant les interventions de ces deux prestataires.
Autorise le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à signer ces deux conventions de cessions.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2015 et suivants.
K
Florian SANTINHO: Merci, Monsieur le Maire. Avant de procéder à la présentation de ces trois délibérations, il me semble important et nécessaire de prendre le temps de faire un focus particulier sur la politique jeunesse de notre ville. En effet, nous voici aujourd’hui un peu plus de 16 mois, un peu moins de 17 mois, précisément 541 jours, après notre premier Conseil Municipal. C’est autant de jours, de semaines, de mois, pour nous interroger sur la politique jeunesse de notre vie politique jeunesse d’hier, d’aujourd’hui, mais surtout et avant tout, celle de demain. Non pas une interrogation ou un questionnement individuel, ce serait une faute morale avant même d’être une faute politique, mais bien une réflexion partagée, partagée avec l’ensemble des acteurs de la politique jeunesse de nos différents quartiers. Je pense, bien entendu, aux éducateurs de prévention, aux animateurs Jeunesse des Maisons de Quartier, aux médiateurs socio-sportifs, aux Noxambules, aux correspondants de nuit, aux conseillers Mission Locale, aux associations de jeunesse, autant d’acteurs qui font et qui continueront à faire la politique jeunesse de notre ville. Cette présentation, c’est aussi l’occasion, pour moi, pour l’ensemble du Conseil Municipal, de rendre hommage à leur travail dans un contexte particulièrement difficile où les jeunes sont de plus en plus concernés par la précarité et le chômage.
C’est parce que justement la désillusion s’installe auprès d’un certain nombre de jeunes qu’il est nécessaire, pour notre collectivité, plus globalement pour les pouvoirs publics, d’apporter des réponses rapides afin de faire naître de nouveau l’espoir. Au-delà de nos sensibilités, au-delà de nos différences, au- delà de nos clivages, il est important de porter d’une même voix cette priorité jeunesse sur l’ensemble de nos territoires. Je tiens d’ailleurs à remercier l’ensemble de mes prédécesseurs qui ont su rester disponibles et à l’écoute, je pense à Silvia CAMARA-TOMBINI et à Jean-Luc ROTUREAU, mais également un remerciement tout particulier à Gérard PILET qui fut, dans les années 80, le premier Adjoint Délégué à la Politique Jeunesse de notre ville. Il m’est impossible de ne pas avoir une pensée, et un regard, et un mot particulier pour Christophe BECHU, Maire d’Angers, qui, pendant ces 541 jours, nous a accordé, à Alexandre VILLALONGA, élu à la Jeunesse, et moi-même, sa confiance et sa bienveillance. Monsieur le Maire, je pense pouvoir affirmer, sans trop d’hésitation, que vous savez mieux que quiconque que la jeunesse incarne l’avenir de ce territoire et qu’il est important de lui faire confiance. Après 30 ans de politique jeunesse, ce n’est pas une révolution, mais bien une évolution, certes significative, diront certains, marquée par la création, c’est également une première dans l’histoire de la ville d'Angers, d’une Direction Jeunesse, reconnaissance administrative et politique forte. Je salue, à l’occasion, la nouvelle directrice, Véronique BOUCHARDON, toute son équipe, pour leur implication, leur dévouement, et leur
sens du service public.
Il s’agit également d’une évolution avec la création d’un nouveau lieu jeunesse identifié, le «J, Angers connectée jeunesse » qui regroupera l’ensemble des acteurs de la Direction Jeunesse et du Centre Information Jeunesse sur un même site pour accompagner, dans un espace unique, modernisé et connecté les 46 000 jeunes Angevins âgés de 15 à 30 ans, ainsi que les professionnels de la jeunesse.
81 Nous devons mettre en réseau, en effet, l’ensemble des acteurs de la politique jeunesse, mais également nous donner les moyens de nos ambitions. C’est l’engagement, c’est la promesse que nous traduit, que nous montre ce lieu. Afin de répondre au mieux aux enjeux d’avenir que représente la jeunesse, nous avons souhaité mettre en place une politique innovante, plurielle, transversale, avec tous les acteurs du territoire. Il s’agit d'accompagner les jeunes dans leur accès à l’autonomie, de favoriser le vivre ensemble et la mixité, d’encourager les jeunes dans leurs projets et leurs expressions. Quatre orientations politiques claires qui se complètent, qui se concrétisent par la poursuite, d’ores et déjà, du dispositif « Sacs Ados », avec une volonté, en 2016, de l’ouvrir à l’international pour favoriser et affirmer, encore une fois, nos liens avec nos villes jumelles ; bien entendu, le dispositif « Ville Vie Vacances », pour les publics jeunes et les plus fragiles exposés aux risques de délinquance; la création du Forum de la Jeunesse, pour favoriser l’expression et l’écoute de tous les jeunes; la mise en place du jour J et du Label Jeunesse Engagée, sous la responsabilité d'Alexandre VILLALONGA, pour mettre en lumière tous nos talents ; la création, et vous en avez déjà parlé dans cette enceinte, du permis citoyen, en lien avec le Centre Communal d’Action Sociale, pour permettre aux jeunes d’obtenir une bourse allant jusqu’à 1 000 euros, en contrepartie d’un engagement citoyen ou un engagement dans les services de la collectivité. Et puis, je ne peux pas, en cette rentrée, ne pas aborder le lancement des guides « soirée responsable » pour permettre aux étudiants de s’amuser, je l’espère, en toute sérénité, mais avec cette volonté de préserver au maximum la tranquillité des riverains. Le vivre ensemble, ce n’est pas simplement vivre les uns à côté des autres, mais c’est bien vivre les uns avec les autres ; c’est également cette ambition que nous souhaitons affirmer ce soir.
La liste des projets est importante. Elle se fera, bien entendu, en partenariat et en co-construction avec l’ensemble de nos partenaires. L’ambition de la politique jeunesse ne se résume pas en un lieu qui serait en cœur de ville; elle s’inscrit bien dans une dynamique de proximité, dite « hors les murs », dans les petits quartiers d'Angers, pour s’adapter aux attentes et aux besoins de chaque jeune. Je l’affirme haut et fort : la ville d’Angers n’a pas le monopole de la politique jeunesse, ni l’État, ni les associations, ni même les Maisons de Quartier, mais nous avons la responsabilité individuelle et collective de travailler main dans la main au service d’un même public rempli d’exigences, d’ambitions, mais également de fragilités. Voilà, mes chers collègues, ce que je vous propose d’inaugurer ensemble le 7 octobre, mais je formule également un vœu : ne nous satisfaisons pas d’ouvrir une Maison de la Jeunesse, une Direction Jeunesse, un Label Jeunesse engagé, ou un Forum de la Jeunesse, soyons toujours plus audacieux, soyons toujours plus innovants, soyons toujours plus lumineux, soyons toujours plus conquérants, parce que la jeunesse, elle, compte sur nous plus que jamais. Merci pour votre attention. Alors, je vais maintenant présenter les différentes délibérations, si vous n’y voyez pas d’inconvénients.
La première délibération concerne l’inauguration de la Maison de la Jeunesse, qui aura lieu le 7 octobre, comme vous avez dû l’entendre à plusieurs reprises ; je vous propose, mes chers collègues, d’avoir recours à deux prestataires : Chroma Club pour un montant de 3 076 euros, et puis sur les Dreek Horse, pour un montant de 844 euros. Il s’agit de deux compagnies angevines qui mettront en lumière et en musique ce nouveau lieu jeunesse durant l’inauguration. Est-ce que l’on peut présenter, éventuellement, la délibération 21 en amont de la délibération 20 afin d’avoir, peut-être, une meilleure compréhension sur la situation des Foyers de Jeunes Travailleurs ?
Monsieur le Maire : Ce que je crois, c’est que je vais d’abord faire voter la 19 qui n’est pas directement connectée ni à la 20, ni à la 21, et qui porte effectivement sur cette inauguration du 7 octobre à laquelle vous êtes, évidemment, les uns et les autres, conviés. Même si cela n’est pas une révolution, que notre ville se dote d’une Direction de la Jeunesse compte tenu de l’intensité et de l’importance de cette jeunesse, me semble, en tout cas, être un acte politique extrêmement fort ; que cette Direction de la Jeunesse soit dans un lieu accessible, également.
Done, sur cette délibération numéro 19, mes chers collègues,
82 - Y at-il des oppositions ?
- Des abstentions ?
Le Conseil Adopte à l'unanimité la délibération n° DEL-2015-412
Il en ainsi décidé. Maintenant, je vous invite à nous rapporter la 21, puis la 20, dans cet ordre.
83 Délibération n° DEL-2015-414
Politique en faveur de la jeunesse
Association Habitat Jeunes David d'Angers - Service Accueil Information Orientation - Service Logement Jeunes (SLJ) - Reprise des activités de Ia Résidence Harmattan - Convention tri annuelle 2016-2018 - Attribution d'une subvention 2015.
Rapporteur :Florian SANTINHO ,
EXPOSE
À compter du 1° juillet 2015, l'Association A2 Habitat Jeunes a cédé la gestion du Service Logement Jeunes (SLJ} et la résidence Harmattan à l’association Habitat jeunes David d’Angers. La Ville d’Angers verse chaque année une subvention de fonctionnement annuelle de 12 000 € pour le Service Logement Jeunes, il est donc proposé de verser une subvention de 6 000 € à l’association Habitat jeunes David d'Angers pour l’activité du SLJ pour la période du 1% juillet au 31 décembre 2015.
Suite aux graves difficultés financières de la précédente association gestionnaire, A2 Habitat Jeunes, et dans le cadre du soutien au logement des jeunes dans un quartier prioritaire tel que Monplaisir, la Ville se doit d'apporter son soutien financier à la reprise, par Habitat Jeunes David d’Angers de cette activité de foyer de jeunes travailleurs.
La Résidence Harmattan a fait l’objet cet été, de travaux de rénovation pour rendre l’offre de logement attractive. 120 places pour 114 logements sont désormais proposées sur cette résidence qui accueille des jeunes de 16 à 30 ans porteurs d’un projet d’insertion sociale et professionnelle Au 1‘ septembre, il reste 40 places à pourvoir au sein de cette résidence.
Suite à une demande de subvention de fonctionnement adressée par l’ Association Habitat jeunes David d’Angers à la Ville d’Angers en date du 26 août 2015, pour l’exercice budgétaire 2015 et 2016, la subvention est répartie selon le tableau ci-dessous.
Service Résidence Total versé à l’Association Habitat logement jeunes | Harmattan Jeunes David d'Angers
1° juillet —-31 6000 € 10 000 € 16 000 €
décembre 2015
1f janvier- 31 12 000 € 20 000 € 32 000 €
| décembre 2016
Pourcentage du |5,15% 3.27 %
budget
Une convention portant sur le soutien de ces deux activités est signée pour 3 ans avec, pour l’activité Foyer de jeunes travailleurs, une dégressivité annoncée de la subvention sous réserve de l’équilibre budgétaire. En effet, les projections budgétaires ont été calculées par l’association sur la base d’un taux d'occupation de 80 %. Dès lors que le taux d'occupation dépassera les 80 %, une baisse du soutien au fonctionnement de la résidence Harmattan peut être projetée.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Décret no 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi no 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques - JO du 10 juin 2001.
84 Considérant l'avis de la commission Finances du 17 septembre 2015
Considérant l'avis de la commission Educations du 03 septembre 2015
DELIBERE
Attribue une subvention de 16 000 € en 2015 et 32 000 € en 2016 à l’association Habitat jeunes David
d'Angers.
Approuve la convention avec l’association Habitat jeunes David d’Angers.
Autorise le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à signer la convention triennale correspondante.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2015 sur l’opération VAO330003 et suivant.
Florian SANTINHO : Merci, Monsieur le Maire. Vous n'êtes pas sans savoir que la structure et l’association A2 Habitat Jeunes qui gérait trois Foyers de Jeunes Travailleurs, deux sur Monplaisir et une structure sur la Roseraie, ainsi que le Service Logement Jeunes a connu de grandes difficultés financières, malgré un plan de restructuration en 2011, suivi, en 2012, d’un plan de redressement judiciaire et l’accompagnement, de la part de la collectivité, de deux subventions exceptionnelles pour un montant de 130 000 euros. Ces différentes mesures n’ont pas permis à la structure de trouver un équilibre budgétaire, entre autres expliqué par un taux d’occupation insuffisant, 80 %, bien loin des 96% plébiscités et sollicités par le juge, et également des dettes importantes, 900 000 euros de dettes cumulées sur ces 10 dernières années. Le Conseil d’ Administration d’A2 Habitat Jeunes, dans des modalités près par session, c’est-à-dire en amont de la procédure de liquidation judiciaire, a fait le choix de céder une partie de son activité à la structure David d’Angers ou, devrais-je dire, Habitat Jeunes David d’Angers, avec une reprise partielle avec, précisément, la reprise de la structure Harmattan, située sur Monplaisir, ainsi que la reprise du SNG et d’une partie des salariés. Afin de faciliter au mieux cette reprise, et parce que la collectivité municipale est sensible au maintien d’un Foyer de Jeunes Travailleurs dans un quartier prioritaire de notre ville qui fera l’objet d’une rénovation urbaine, je vous propose de soutenir le démarrage de cette reprise à travers une subvention de fonctionnement sur 3 ans, dont vous avez les clés de répartition, avec, si vous le souhaitez, en 2015, sur 6 mois d’activité, l’équivalent de 10 000 euros pour la partie Habitat Jeunes, 6 000 euros pour le Service Logement Jeunes ; en 2016, une subvention pleine de 20 000 euros pour la partie Habitat, 12 000 euros pour le Service Logement Jeunes; et en 2017, une dégressivité, l’objectif étant d’avoir un équilibre budgétaire, soit 12 000 euros pour le Service Logement Jeunes et 10 000 euros pour la partie résidence au niveau d’Harmattan.
Monsieur le Maire: Merci, Monsieur l’Adjoint. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Monsieur DÜLONG.
Vincent DULONG : Merci. Juste un mot, Monsieur le Maire, pour saluer la mobilisation qu’il y a eu autour de cette difficulté qui avait été connue sur A2 Habitat Jeunes. On a eu l’occasion d'évoquer le dossier entre nous, Monsieur le Maire, vendredi dernier, lors de l’inauguration d’un autre FJT (Foyer des Jeunes Travailleurs), celui de Darwin, et, je le dis en tant que conseiller régional en charge du logement, effectivement, nous avons été un certain nombre à mobiliser, vous aussi, à la Ville, les Services de la Ville, et je crois que c’est important aussi de les saluer, que ça soit le FIT David d'Angers, que ce soit, il nc faut pas les oublier, l’Immobilière Podeliha, et je tiens à les saluer aussi en tant que Société d’Habitat (SH), puisqu'ils vont apporter des fonds importants pour pouvoir redémarrer l’activité. La Région sera
85 aussi aux côtés de la Ville d'Angers, la Ville aussi. J'espère aussi que le Conseil Départemental le sera pour les questions de fonctionnement.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur DULONG. Pas d’autres interventions ? Vous vouliez ajouter
quelque chose, Monsieur SANTINHO ? Parfait. Dans ces conditions, mes chers collègues, je vous invite à vous exprimer.
- Quels sont ceux qui votent contre cette délibération ?
- _ Quels sont ceux qui souhaitent s’abstenir ?
Le Conseil Adopte à l'unanimité la délibération n° DEL-2015-414
Il en est ainsi décidé.
86 Délibération n° DEL-2015-413
Politique en faveur de la jeunesse
Angers Loire Habitat - Convention d'accompagnement logement avec France Horizon - Attribution
d'une subvention.
Rapporteur ‘Florian SANTINHO ,
EXPOSE
La liquidation de l’association A2 Habitat Jeunes dont les activités portaient sur la gestion de 3 résidences de jeunes travailleurs : Alizés et Harmattan sur le quartier de Monplaisir et Mistral sur le quartier de la
Roseraie et le service logement jeunes, est en cours.
L'Association a cédé les activités du Service Logement Jeunes et la gestion de la résidence Harmattan à l’association Habitat jeunes David d'Angers, à partir du 1* juillet 2015.
Les deux autres résidences n’ont pas fait l’objet d’une reprise d’activité. Les fermetures de ces deux
résidences sont désormais actées.
Au 1° aout 2015, 27 résidents étaient encore logés au sein des résidences Alizés et Mistral dont le propriétaire est l'Office Public de l'Habitat Angers Loire Habitat. Les résidents de Mistral ont été relogés au sein de la résidence Alizés dès début août après une communication à l’ensemble des résidents
concernés.
Afin d'accompagner ces 27 résidents dans leurs démarches de relogement, Angers Loire Habitat a signé une convention d'accompagnement avec l’association France Horizon, pour 6 mois, pour un montant
forfaitaire de 23 000 €.
Dans ce cadre, Angers Loire Habitat a sollicité le soutien financier de la Ville à hauteur de 50% de
l’action.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 septembre 2015
Considérant l'avis de la commission Educations du 03 septembre 2015 Considérant que la Ville se doit d’apporter son soutien à cette action ciblant un public majoritairement en situation de fragilité et permettant d'accompagner ces résidents vers une solution d’hébergement adaptée à
la situation, aux ressources et aux besoins de chacun.
DELIBERE
Attribue une subvention de 11 500 €, correspondant à 50 % du budget de l'action à Angers Loire habitat
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2015
œ
Florian SANTINHO : Délibération suivante, la dernière: suite à la procédure de liquidation de l'association A2 Habitat Jeunes et à la fermeture des résidences Mistral et Alizés, une partie des jeunes ont pu être relogés grâce au concours des bailleurs, que ce soit Podeliha, mais également Maine-et-Loire Habitat, Angers Loire Habitat, et puis également Adoma, c’est important de le souligner. Néanmoins, 27 situations, ce qui représente l’équivalent de 31 jeunes, un certain nombre de personnes étant en couple, se
87 sont retrouvées sans solution de relogement au moment de la fermeture de ces deux structures. Avec le concours et la participation de Roch BRANCOUR, en qualité de Président d'Angers Loire Habitat, et également de Françoise LE GOFF, nous avons fait le choix de permettre à ces 31 jeunes de bénéficier d'un logement provisoire sur Alizés, en gestion directe par Angers Loire Habitat, avec un accompagnement social et vers le logement effectué par France Horizons, mandaté par Angers Loire Habitat. Je vous propose tout simplement que la Ville puisse participer à hauteur de 50 % au financement de cette convention entre France Horizons et Angers Loire Habitat. Merci.
Monsieur le Maire : Merci. Mes chers collègues, y a-t-il des remarques ? La parole est à Chadia ARAB.
Chadia ARAB : Merci, Monsieur le Maire. Je voudrais d’abord dire que j’avais l’intention d’intervenir, pas forcément sur cette délibération. Nous attendions, en introduction, Monsieur le Maire, une intervention de votre part, notamment sur La question des migrants. Suite au Conseil d'Agglomération, vous nous aviez dit que vous attendiez quelques jours pour réunir les maires de l’ Agglomération pour donner votre position sur la question des migrants, je profite donc de cette délibération et des nombreuses associations qui attendent, certaines sont présentes aujourd’hui dans le public et je les remercie, que des lieux d’accueil soient trouvés.
D'abord rappeler que jamais, dans l’histoire de I’Humanité, nous n’avons vu un protectionnisme migratoire aussi important qui n'empêche pas et n’empêchera jamais les femmes et les hommes de bouger, bien au contraire. Les frontières, de plus en plus érigées en murs, se munissent de radars et de police aux frontières toujours plus perfectionnés, ne bloquent pas les migrants, mais les cbligent à contourner ces politiques migratoires sécuritaires, policières, et de moins en moins humaines. Ces stratégies migratoires aboutissent, bien souvent, au travers de parcours de plus en plus longs, complexes, et dangereux, à des tragédies humaines, à des tragédies de ces migrants. Les images des 71 morts en Autriche, du petit Aylan mort échoué sur une plage turque, nous révèlent au grand jour des politiques migratoires qui tuent, depuis plusieurs années, des milliers de migrants aux frontières de l’Europe, transformant la Méditerranée en grand cimetière humain. Des Syriens, certes, mais aussi des Érythréens, des Somaliens, des Afghans, des Libyens, des Tunisiens, des Kosovars, et cætera, qui se retrouvent sur l’eau, sur les routes, qui se retrouvent ensuite dans nos villes, dans notre ville. Alors, que fairé ?
On apprend, dans les journaux, que l’ Agglomération va accueillir entre 15 et 20 familles de réfugiés, soit une soixantaine de personnes, soit 0,007 % de la population de l’agglomération. En France, environ 24 000 réfugiés seront accueillis ; cela représente 0,4 % de la population, soit un effort qui est 60 fois plus important au niveau national que dans notre agglomération. Cela reste une goutte d’eau dans ce qui pourrait être fait, alors que d’autres villes de France vont faire un effort plus conséquent et qu’un véritable élan de solidarité est en train de se construire à Angers et partout en France : les associations s’organisent, les citoyens accueillent, de leur propre initiative, d’ores et déjà, des migrants et des familles sur leur territoire et dans leur habitation. Nous avons un devoir de solidarité par rapport à l’horreur de cette histoire qui se répète et dont nous sommes, en partie, responsables.
Par ailleurs, il ne faudrait pas isoler la problématique de l’accueil des réfugiés de manière générale à celle des Syriens qui nous touche particulièrement aujourd’hui, car elle est d’actualité, Je voudrais d’abord rendre hommage à ces nombreuses associations qui accompagnent et qui se mobilisent tous les jours pour l’accueil des migrants et des demandeurs d’asile sur notre territoire angevin. En effet, la situation est rendue difficile et inadaptée pour de nombreuses familles avec enfants qui sont à la halte de Rouchy. On apprend qu’il n’y a pas d’eau chaude, que l’on doit quitter le lieu dès 7 heures le matin pour n’y revenir qu’à 21 heures le soir. Certains sont régularisés et devraient pouvoir bénéficier, en urgence, de logement social, et les autres mériteraient d’être accueillis plus dignement, respectueusement. Les associations signalent qu’on pourrait accueillir mieux et moins cher à Angers. 80 places d'hébergement d'urgence ont été supprimées depuis 2013 à Angers. J’en profite pour vous interpeller sur la fermeture du squat de la «Petite Pigeonnière », à Saint-Barthélemy-d’Anjou, et sur l'évacuation des demandeurs d’asile qui y logeaient. Ces associations et ces citoyens angevins sont le thermomètre de la générosité et de l’esprit
88 d'accueil qui règnent au sein de la population angevine, à l'instar du rassemblement qu’il y a eu, il y a quelques jours, et a réuni plus de 500 personnes, toutes prêtes à aider et à participer à cet élan de solidarité.
Pour terminer, Monsieur le Maire, compte tenu de l’évolution des événements internationaux et dans notre ville d'Angers, pourriez-vous nous dire, de manière claire, quelle est et quelle sera votre position dans un avenir où l’on sait que le flux des migrants ne se tarira pas ? Pensez-vous sincèrement que l’accueil de 15 à 20 familles est à la hauteur de la tradition humaniste de la ville d’Angers et répond aux événements sans précédent depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale ? Je vous remercie.
Monsieur le Maire : Il était prévu, effectivement, une intervention de Françoise LE GOFF sur le sujet.
Compte tenu de son absence ce soir, puisqu'il n’y avait pas de délibération à proprement parler sur le sujet, cette intervention n’a pas eu lieu. Vous m’interpellez, je vous réponds. Je suis surpris de la tonalité que vous utilisez, Madame ARAB, et des chiffres que, là aussi, vous mettez en perspective d’une manière que je vais qualifier de maladroite, pour ne pas dire autre chose. Vous dites : « L’Agglomération a dit qu’elle était susceptible d’accueillir 60 personnes, c’est 0,00 et cetera; comparé à ce qui se passe sur le plan national, c’est 60 fois moins. » D’abord, je vous incite à refaire les calculs. Le chiffre que vous donnez et l’effort correspondent à 240 000 réfugiés, le 0,4 que vous donnez pour la France entière. Et, à l'inverse, si vous appliquez une règle de 3 extrêmement précise, le chiffre pour l’ Agglomération, sur 24 000, c’est 112. Donc les 60, pour lesquels nous avons dit, à l’issue d’une réunion entre les 33 maires de l’Agglomération, que nous étions disponibles pour les accueillir dans un premier temps correspondent à
50 % de 24 000 personnes qui sont censées arriver sur 2 ans, et ce sont les chiffres que le Président de la République a annoncés en conférence de presse.
Quand on fait part de notre disponibilité pour accueillir la moitié d’un chiffre qui correspond, avec une règle de 3, si je peux me permettre, au pourcentage que nous devrions accueillir si l’effort était équitablement réparti, il n’y a pas, de la part de l’Agglomération d’Angers, une position qui consiste à reporter un effort de solidarité sur les autres. IL y a une position qui consiste à dire qu’on peut jouer un rôle, mais qu’on ne peut le faire que dans la limite de nos capacités d’accueil, et accessoirement, qu’il faut que cet effort soit équitablement réparti entre tout le monde. Il ne faut pas qu’on polémique là-dessus.
Vous savez, j'aurais pu dire que Madame AUBRY avait expliqué, en tant que Maire de Lille, qu’elle était prête, sur la Communauté Urbaine à accueillir 100 personnes. Si vous vous amusez à faire une règle de 3 en comparant ce qui est imaginé pour une ville de la taille de Lille et le chiffre que les 33 maires de
l’Agglomération ont arrêté ensemble, vous auriez une autre manière de lancer ou de caractériser ce débat. Donc, honnêtement, je ne pense pas que ce soit la bonne façon de procéder.
Qu'est-ce que je veux éviter, pour être clair ? Ou quel est le point sur lequel nous nous retrouvons ? D'’abord, je suis au regret de vous dire qu’il y a énormément de flou sur ce dossier. Énormément. Vous nous dites qu’il faut faire attention parce qu’il n’y a pas que des Syriens qui sont dans des difficultés. Vous n’ignorez pas aujourd’hui, y compris dans la perspective qui est celle du gouvernement, qu’il y aura une manière différente de traiter, avec des procédures accélérées, ceux qui viennent de Syrie et qui pourraient plus facilement être qualifiés comme étant officiellement bénéficiaires du droit d’asile, et les autres, et que ça entraîne un certain nombre de tensions dans des lieux d’accueil, avec une concurrence, je n’aime pas ce mot, mais en tout cas, une jalousie, une rivalité, qui est une réalité. En conséquence, j’ai une première question : concrètement, qu'est-ce qui se passe ? Quelle visibilité juridique a-t- on ? Qu’est-ce qu’on nous demande, de manière spécifique, par rapport à ces familles ? Quel va être le traitement ? Au cours de la
réunion qui a eu lieu au ministère de l’intérieur, il a été évoqué le fait que là où moins de 10 % des demandeurs d’asile dans ce pays finissent, à l’issue de la procédure, par être reconnus comme demandeurs d’asile, le ministère de l’Intérieur estimait qu’un tiers accéderait au statut. Pourquoi un tiers ? Sur quelle base ? Avec quels éléments ? Moi, je ne peux que vous faire part de mon trouble.
Deuxièmement, cette interrogation, elle nous est aussi remontée par les associations dont vous parlez, qui nous interrogent sur ce que nous comptons faire, mais aussi sur la manière dont on pourrait accueillir, dans
89 des lieux qui ne soient pas les mêmes que les autres, une partie de ces demandeurs d’asile qui risque d’être traitée de manière accélérée à travers des procédures spécifiques. Et, là aussi, cela soulève des questions. Commencer par être dans des déclarations ostentatoires ou dans des prises de position, depuis le perron de telle ou telle institution, pour dire « On va faire ceci ou on va faire cela », pour se vanter d’une action qui, de mon point de vue, pour être efficace, mérite d’être discrète, d’être construite avec les associations, ou de reposer sur une réalité, et de reposer sur un accueil qui se fait dans la dignité. Cela n’est pas, comment dirais-je, compatible avec le fait d’avoir de longs débats sur quel est le bon niveau, surtout quand on a pris le soin, et c’est ce que nous avons fait, d’essayer d’associer l’ensemble des communes pour être aussi dans une démarche qui soit une démarche concertée. C’est vraiment l’état d’esprit dans lequel nous sommes.
Dans le même temps, il y a 130 demandeurs d’asile de plus en un an sur le territoire, dont quasiment aucun Syrien : preuve aussi qu’une partie de ces demandeurs d’asile vient en utilisant la demande d’asile pour demander à pouvoir rester en France, sans nécessairement que cela corresponde à la réalité de leur statut, sinon on n'aurait pas 90 % de déboutés du droit d’asile. Cette statistique, ce n’est pas celle de l’année 2015, ce n’est pas celle de 2014, depuis des années, nous sommes sur ce type de chiffres, et sauf à considérer que l’OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés d’Apatrides) ne fait pas bien son travail, cet écart entre la demande d’asile et le nombre de ceux qui l’obtiennent doit aussi nous interroger sur les dispositifs qui existent chez nous. C’est d’ailleurs le sens d’un texte de loi qui, à l’heure actuelle, est en train de faire la navette entre l’Assemblée et le Sénat. Alors, face à cette situation, je maintiens une position qui est celle d’une humanité totale; on ne peut pas rester insensible à cette réalité. Malgré la saturation d’un certain nombre de dispositifs, il faut qu’on soit capables de faire de la place, sans pour autant ni le faire de manière ostentatoire, ni laisser penser que nous aurions des capacités d’accueil qui seraient plus importantes que les villes qui nous entourent, parce que la tradition dont vous parlez, elle nous conduit déjà, quand on se compare, à avoir beaucoup de gens qui sont accueillis sur notre territoire. Et l’accueil, le bon accueil, ce n’est pas un accueil en nombre, c’est un accueil en dignité dans laquelle vous avez la possibilité d'accompagner les hommes et les femmes.
Enfin, je vous ai entendu évoquer la situation de Rouchy et un certain nombre d’autres sujets. Ce site ne date pas d’hier, je veux dire que cela fait plusieurs années que la situation est celle-là. Donc je suis, là aussi, surpris de cette interpellation. Vous étiez bien placée pour pouvoir interpeller, dans d’autres termes, certains qui ont fait équipe avec vous au moment des élections de 2014. Vraiment, je ne souhaite pas que, sur ce sujet, on se mette dans une situation qui consiste à comparer la manière dont on procède. Si vous le souhaitez, je le ferai, mais ce que je souhaite de manière claire, c’est qu’on fasse preuve de solidarité sans pour autant, dans le même temps, laisser penser qu’on aurait la capacité d’accueillir sans compter, ou sans regarder, compte tenu de la réalité de ceux que nous accueillons déjà. Voilà la réponse que je pouvais vous faire, en vous demandant de me pardonner, mais c’est vrai que celle qui était censée animer, pour l’essentiel, cet échange, encore une fois étant retenue par des circonstances personnelles, nous n’avons pas procédé à cette présentation. J’ajoute que je dois voir le Préfet dans quelques jours, au début du mois d'octobre, puisque même lui a avancé des chiffres dont je ne sais pas d’où ils viennent, dont je ne sais pas sur quelie base ils reposent. Nous n’avons pas de nouvelles depuis {a réunion à Beauvau, nous ne savons pas où les choses en sont, nous sommes parfois contactés par des associations, y compris nationales, qui nous proposent de nous donner un coup de main, alors même qu’on manque d’éléments sur la façon dont les choses vont se faire. Si j’en savais davantage, je vous le dirais, mais en tout cas, sur l’explication globale de la ligne, qui est la ligne unanime à l’échelle de l’ Agglomération, je vous ai donné les grandes lignes. Madame AMY.
Fatimate AMY : Je voulais apporter quelques précisions, puisque vous savez, Monsieur le Maire, vous avez été Président du Conseil Général, que le Préfet nous visite une fois par an. Le Préfet est donc venu à notre session de lundi, et c’est moi qui l’ai interrogé sur ces thématiques-là. Voilà ce qui nous a été dit. Le Préfet a d’abord fait beaucoup de pédagogie sur l’utilisation des mots : le mot «réfugié », le mot «cimmigré », le mot « demandeur d’asile », parce que leur utilisation est un peu biaisée par la plupart d’entre nous. Il a précisé aussi le fait que chacun de ces publics avait des droits qui étaient posés par la loi et qu’en ce qui concerne les réfugiés dont on parle, c’est-à-dire les Syriens qui sont arrivés en début
90 d’année scolaire, on ne pouvait en aucun cas les accueillir dans les CADA ou les HUDA, c’est-à-dire les
Centres d’Accueil de Demandeurs d’Asile ou les Hébergements d’Urgence de Demandeurs d’Asile. C’est moi qui lui ai posé la question; c’est la réponse qui m'a été donnée de façon orale, devant toute l’assemblée, que ces réfugiés-là qui arrivent auraient droit à des logements sociaux. La question des moyens a été également posée. Il a été dit, par Monsieur le Préfet, que c’est l'État qui prendrait en charge. Nous avons interrogé le Préfet sur la coordination des actions des uns et des autres, y compris associations, collectivités, et la réponse qui m'a été faite, c’est que le Préfet devrait rencontrer les personnes qui le désiraient, je crois, courant de cette semaine. Voilà ce que je peux vous dire concernant les informations que je détiens de Monsieur le Préfet.
Monsieur le Maire : Madame VÉRON.
Rose-Marie VÉRON : Oui, merci, Monsieur le Maire. Je voudrais peut-être faire quelques points sur Rouchy. Rouchy est une zone sur laquelle nous avons beaucoup travaillé dans le précédent mandat, et une zone qui est utilisée maintenant avec quelques difficultés, mais dont nous pouvons être fiers puisqu'elle a été conçue comme un hébergement à l’origine. C’est un lieu de mise à l’abri pour les personnes à la rue, mise à l’abri dans le cas de l’extrême urgence pour éviter qu’ils ne restent dehors une nuit. Or, le nombre de personnes ayant évolué de manière exponentielle, cette zone n’a pas suffi. L’origine, je le répète, une mise à l’abri, à l’abri des intempéries, et qui devait permettre, dans le court terme de reprendre les dispositifs de droit commun. Je pense que c’était important, nous étions une des premières villes à avoir ce dispositif. Parce que voir les gens qui dorment à la gare dehors, ce n’est pas forcément la dignité d’une ville. Maintenant, c’est à l’État de reprendre le suivi de toutes ces personnes, mais nous savons aussi, que si nous avons fait avancer un certain nombre de dispositifs, c’est parce que la Ville d'Angers a été volontariste avec l’ensemble des associations et des partenaires pour que cela puisse évoluer et qu’on puisse travailler sur la dignité des familles. Donc Rouchy avait un objectif. Maintenant, cela doit évoluer. Mais en tout cas, les gens sont à l’abri.
Monsieur le Maire : Madame VÉRON, c’est vers Madame ARAB qu’il fallait se tourner en donnant cette réponse. Je n’ai absolument pas critiqué Rouchy. Non, je n’ai pas parlé de Madame AMY, j'ai parlé de Madame ARAB, parce que j’ai été interpellé par Madame ARAB sur les mauvaises conditions de Rouchy. Je vous réponds en vous disant que nous n’avons pas critiqué Rouchy. Je suis surpris d’une interpellation par rapport à un dispositif qui n’est pas nouveau. C’est dans ce sens que je répondais. Il y a une incompréhension entre nous. Il y a zéro critique de ma part sur le dispositif de mise à l’abri. Je suis surpris qu’à l’intérieur de la minorité, il y ait justement une mise en cause de ce qui est une action qui a été
mise en place par la municipalité précédente.
Maintenant, sur le fond du dossier, vous avez raison de rappeler que c’est de la responsabilité de l'État et que, là, on a aussi un sujet : c’est la coordination avec l’État. On va être très attentifs à cette situation, je vous l’ai dit, mais j’attire votre attention sur ce que nous constatons depuis quelques jours. C’est une intensification, de la part d’un certain nombre d’Angevins de propos que vous avez rapportés, Madame AMY, et qui m'inquiètent, sur le thème: nous voulons absolument avoir un logement social avant l’arrivée de nouvelles populations à Angers. Non. Vous avez évoqué le fait qu’il pourrait y avoir des attributions de logements sociaux. Ce que je souhaite, et qui est un point sur lequel tous les maires de l’Agglomération se sont mis d’accord, c’est qu’à aucun moment, celles et ceux que nous sommes susceptibles d’accueillir ne puissent être prioritaires dans des attributions de logements sociaux par rapport à des gens qui sont en attente et qui remplissent les critères sur le territoire. On est prêts à assurer l’accueil d'urgence, mais il ne faudrait pas laisser penser que ceux qui sont sur le point d’arriver vont passer devant des gens qui attendent depuis longtemps, sinon on s’expose collectivement à de grandes difficultés. C’est un point sur lequel, à l’unanimité, nous, les 33 maires de l’ Agglomération, nous sommes mis d’accord en disant qu’une des conditions du vivre ensemble, était de ne pas alimenter les fantasmes, les a priori, ou les préjugés, et qu’il fallait qu’on soit clairs sur le fait qu’on n’allait pas mettre en place des dispositifs qui pourraient venir bouleverser celles et ceux qui sont, aujourd’hui, dans des situations de fragilité et dans des situations d’attente. Madame AMY, je vous en prie.
91 Fatimata AMY : Avec votre autorisation, juste une précision. J’ai posé la question au Préfet de savoir si les places supplémentaires qui avaient été prévues pour faire face à l’engorgement déjà existant sur notre territoire pour héberger les personnes qui sont déjà sur notre territoire pourraient servir à accueillir ces réfugiés dont nous parlons. Le Préfet m’a dit : « En aucun cas, ces gens ne peuvent être accueillis dans de tels lieux. Il faut savoir, Monsieur GROUSSARD était dans l’enceinte ce jour-là, qu'aucun réfugié n’est appelé à aller en CADA, ou en HUDA, ou dans ces logements-là. » Je rapporte exactement les propos du Préfet. C’était à titre d’information que je suis intervenue.
Monsieur le Maire : Merci, Madame AMY, pour cette précision. Je vous en prie, Madame VÉRON.
Rose-Marie VÉRON : Merci, Monsieur le Maire. Je voudrais dire que le fonctionnement de Rouchy, actuellement, n’est plus acceptable, et je crois que ce constat, nous le partageons, Il n’y avait aucun décalage entre le discours de Chadia ARAB et le mien.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues. Bon. Cet échange sur une délibération qui n’a pas eu lieu, m’a permis de prendre le temps de répondre de la façon la plus complète qui soit, malgré l’absence de Françoise LE GOFF, aux différents sujets qui ont été évoqués. Voilà les précisions que je pouvais apporter. Pas de surenchère, pas d’exploitation de fantasmes, pas de volonté d’aller agiter quelques chiffons que ce soit, et, dans le même temps, une mise en responsabilité, aussi, en partenariat avec les acteurs, en nous efforçant, le plus vite possible, d’y voir aussi plus clair sur un certain nombre de choses parce qu’on nous dit : « Ce sera pas là », « Ce sera pas là », « Ce sera pas là ». Le sujet, à l’arrivée, c’est : où, comment, et de quelle manière cela va se coordonner de façon effective ?
Je vais donc vous faire voter, non pas sur le débat que nous venons d’avoir, mais sur la délibération que Florian SANTINHO nous a présentée. Mes chers collègues, avez-vous d’autres questions spécifiques sur la délibération ? S’il n’y en a pas, je passe au vote.
- Y at-il des oppositions ?
- Des abstentions ?
Le Conseil Adopte à l'unanimité la délibération n° DEL-2015-413
Il en est ainsi décidé. Merci, Monsieur SANTINHO. La parole est à Ahmed EL BAHRI.
92 Délibération n° DEL-2015-415
Politiques éducatives, enfance famille, formation -Activités périscolaire
Année scolaire 2015 / 2016 - Organisation des activités périscolaires - Conventions avec les différents partenaires intervenant sur le temps périscolaire.
Rapporteur : Ahmed EL BAHRI ,
EXPOSE
Par une délibération en date du 29 septembre 2014, vous avez adopté une nouvelle organisation des activités périscolaires avec une programmation des ateliers aux horaires suivants sur l’ensemble des écoles
de la Ville :
- en maternelle : le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 13h45 à 14h45.
- en élémentaire : le lundi et vendredi de 15h15 à 16h45.
Et le maintien de 5 écoles ayant des emplois du temps dérogatoires : Isoret maternelle, Isoret élémentaire, Voltaire groupe scolaire, Bordillon élémentaire, Montesquieu maternelle.
Un avenant au projet éducatif de territoire (PEDT) avait été pris dans ce sens. Les conventions avec les acteurs du monde associatif et des quartiers avaient ensuite décliné ces nouvelles
dispositions.
En parallèle, une autre délibération fixait les différentes interventions proposées dans plusieurs écoles sur les autres temps périscolaires, du midi et du soir pour les écoles en Réseau d'Education Prioritaire ou nécessitant un appui supplémentaire au vu du profil des élèves. Il s’agit des actions développées dans le
cadre du contrat éducatif local (CEL).
Dans un souci de cohérence et de continuité éducative, l’organisation de l’ensemble des temps périscolaires (TAP et CEL) sera désormais abordée globalement. Le montant global prévisionnel est de
272 649 euros.
La convention — type a été revue dans ce sens. Les conventions annualisées sont donc à renouveler ; elles fixent le cadre et les moyens des interventions des partenaires. Un tableau annexé à la présente délibération précise l’enveloppe prévisionnelle allouée à chaque association, selon les différents temps périscolaires concernés (TAP et CEL).
L'Etat et la Caisse d’allocations familiales (CAF) participent au financement des temps d’activité périscolaire (TAP) mis en oeuvre sur l’ensemble des écoles de la Ville. La CAF participe également au financement de certaines actions CEL.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 septembre 2015
Considérant l'avis de la commission Educations du 03 septembre 2015
DELIBERE
93 Approuve la convention 2015 / 2016 relative à l’organisation des activités périscolaires.
Autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à la signer.
Autorise le versement des subventions.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice en cours.
x
Ahmed EL BAHRI: Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, Monsieur le Maire, la mise en œuvre des rythmes scolaires nous amène à avoir une lecture transversale de la politique éducative que nous sommes amenés à mettre en œuvre, nous serons amenés à en reparler, sans doute. Dans le cas de cette délibération, je vous proposerai, donc, de vous prononcer sur une convention qui intègre deux dispositifs en l’occurrence, TAP et CEL afin de pouvoir faire appel à des animateurs, des associations, et cetera. Et cette nouvelle convention que je vous demande d’approuver, une convention-type, consiste à m'autoriser à la signer d’avance, et à autoriser en même temps les versements des subventions dont la liste vous est présentée en annexe, qui a été présentée également lors de la dernière Commission des Finances.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur EL BAHRI. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? S’il n'y a pas de questions, je soumets cette délibération à vos suffrages.
- Yat-il des oppositions ?
- Des abstentions ?
Le Conseil Adopte à l'unanimité la délibération n° DEL-2015-415
IH en est ainsi décidé. Nous en arrivons à la délibération numéro 23. Il s’agit d’un avenant sur le remboursement par la Caisse des Ecoles à la Ville d’Angers des salaires et des indemnités kilométriques des vacataires pour le Programme de Réussite éducative.
x
94 Délibération n° DEL-2015-416
Politiques éducatives, enfance famille, formation - Programme Réussite Educative
Programme de Réussite Educative (PRE) - Remboursement par la Caisse des Ecoles à la Ville d'Angers des salaires et indemnités kilométriques des vacataires - Période scolaire 2014 / 2015 -
Avenant n°2.
Rapporteur : Ahmed EL BAHRI
EXPOSE
Le Programme de Réussite Éducative (PRE) est issu de la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005. À Angers, il intervient auprès des enfants de 2 à 12 ans (6e inclus) qui présentent des signes de fragilité en prenant en compte la globalité de leur environnement. Il agit en complément de l’école, essentiellement hors temps scolaire, dans les domaines éducatif, social, sanitaire, culturel ou sportif et intervient prioritairement au profit des élèves résidant en zones urbaines sensibles ou scolarisés dans un établissement relevant de l’éducation prioritaire.
Le portage juridique de ce Programme est assuré par la Caisse des Ecoles de la Ville d’Angers.
Trois coordinatrices interviennent sur les quartiers prioritaires Belle-Beille/Hauts de-Saint-Aubin/La Roseraie/Monplaisir/Deux-Croix-Banchais pour mettre en place des parcours individualisés au profit des enfants. Ces parcours sont mis en œuvre par des vacataires recrutés par la Ville. Le recrutement des vacataires, se fait conjointement entre la Caisse des Ecoles- Programme de Réussite Educative et le service des ressources humaines de la Direction Education-Enfance en lien avec la Direction des Ressources Humaines de la Ville d’Angers. Les vacataires sont recrutés par la Ville et mis à disposition du Programme de Réussite Educative (PRE).
L’avenant à la convention a pour but de permettre le remboursement à la Ville par le PRE des salaires et
indemnités versés aux intervenants-vacataires du PRE.
La Caisse des Ecoles rembourse à la Ville d’Angers les rémunérations et indemnités kilométriques sur présentation d’un titre de recettes trimestriel sur la base de la convention.
Lors de sa séance du 27 octobre 2014, le Conseil Municipal a approuvé une convention portant sur les modalités de remboursement applicable pour l’année scolaire 2013-2014 (DEL-2014-579). La convention a été reconduite par un ler avenant (DEL-2014-656) pour l’année scolaire 2014-2015, il convient de reconduire cette convention par un 2ème avenant pour l’année scolaire 2015-2016.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 septembre 2015
Considérant l'avis de la commission Educations du 03 septembre 2015
DELIBERE
Approuve l’avenant n°2 à la convention avec la Caisse des Ecoles pour le Programme de Réussite
Educative (PRE)
Autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à le signer.
Impute les recettes au budget principal des exercices correspondants, au chapitre 64, article 6419, exercice
2015 et suivants.
95 Ahmed EL BAHRI: Absolument. Une délibération plutôt technique. Il s’agit de procéder au remboursement de ces indemnités. Voilà. La phrase fatidique, Monsieur le Maire ?
Monsieur le Maire : Très bien. Pas de remarques particulières ?
- Yat-il des oppositions ? …
- V a-t-il des abstentions ?
Le Conseil Adopte à l'unanimité la délibération n° DEL-2015-416
Il en est ainsi décidé.
96 Délibération n° DEL-2015-417
Politiques éducatives, enfance famille, formation - Pilotage de la politique
Quartier prioritaire Monplaisir - Création d'un poste d'adulte-relais - Subvention accordée par l'agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE) - Approbation de la convention.
Rapporteur : Ahmed EL BAHRI ,
EXPOSE
Le territoire de Monplaisir est classé quartier prioritaire dans la nouvelle géographie prioritaire et fait l’objet d’un développement particulier pour la collectivité. La Ville a pour ambition de développer un projet global de réussite éducative autour des axes suivants :
- valoriser les compétences des parents
- accompagner les parents dans leur recherche de soutien, relatif à la réussite scolaire et éducative de leur(s) enfant(s)
- favoriser les échanges et la compréhension mutuelle des parents et des personnels des établissements scolaires et des partenaires.
- favoriser l’implication des familles dans le volet éducatif du projet de quartier.
Ces actions s’appuieront sur la création d’un poste d’adulte relais axé dans un premier temps vers les familles des élèves des établissements REP+ (Réseau d'Education Prioritaire Renforcé).
Afin de favoriser son intégration au sein du quartier et du réseau de partenaire, il sera intégré à l’équipe du Programme de Réussite Educative (PRE)
1 poste : Médiation (familles-Ecoles-quartier) :
- aller à la rencontre des familles,
- aider les familles à se saisir des ressources existantes,
- aider les familles à comprendre les informations émanant de l’école, - être ressource en favorisant le lien Familles-Ecoles,
- être contributeur à la réflexion des équipes éducatives,
- favoriser l’implication citoyenne des familles.
Les postes adultes relais sont soumis à conditions, ils doivent intervenir sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Des critères d'éligibilité doivent également être respectés : à l'embauche, il doit être âgé de 30 ans au moins, sans emploi ou bénéficiant d’un contrat d'accompagnement dans l’emploi (CAE) ou d’un contrat d’avenir et résider sur un quartier prioritaire.
Ce poste est financé par :
- Une subvention de l’Agence Nationale pour la Cohésion sociale et l’égalité des chances. Le montant de l’aide pour un poste à temps plein, pour l’année 2015 est fixé à 17 784,50 € soit sur 2 mois (novembre-décembre 2015) : 2 964,08 €.
- par la Ville d'Angers pour un montant: 10 000 € pour l’année 2015 soit pour 2 mois (novembre-décembre) : 1 666.66 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 septembre 2015
Considérant l'avis de la commission Educations du 03 septembre 2015
97 DELIBERE
Approuve la convention entre l’ Agence Nationale pour la Cohésion sociale et l’égalité des chances, la Caisse des Ecoles et la ville d’Angers pour la création d’un poste adulte relais.
Autorise le versement de 1 666.66 € correspondant au mois de novembre et décembre 2015.
Autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à signer la convention, ainsi que tout document afférent à ce dossier.
Impute les recettes et les dépenses au budget principal de l’exercice 2015.
6
Ahmed EL BAHRI: La délibération numéro 24, avec un contenu beaucoup plus consistant puisqu'il s’agit de se prononcer sur le recrutement d’une personne-relais, dans le quartier de Monplaisir, qui est recrutée dans le cadre de la politique ANRU dont ma collègue, Michelle MOREAU, a parlé tout à l’heure et développé. Il s’agit donc de se prononcer sur le recrutement de cette personne qui permettra de faire du lien et de créer davantage le lien avec les familles. Voilà. C’est tout, sauf à répondre à vos questions. Il s’agit d’une délibération, qui va nous autoriser à faire face avec, bien entendu, les aides qui accompagnent ce recrutement.
Monsieur le Maire: Très bien. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je pense que cette création d’un poste d’adulte-relais ne peut que nous satisfaire. Je soumets cette délibération à votre approbation :
- Y a-t-il des oppositions ?
- Y a-t-il des abstentions ? …
Le Conseil Adopte à l'unanimité la délibération n° DEL-2015-417
Il en est ainsi décidé. Désaffectation et déclassement partiel complémentaire du service public scolaire.
98 Délibération n° DEL-2015-418
Politiques éducatives, enfance famille, formation
Contribution au fonctionnement des écoles primaires- Quartier Madeleine / Saint Léonard - Groupe Scolaire des Maulévries - Désaffectation et déclassement partiel complémentaire du service public
scolaire.
Rapporteur : Ahmed EL BAHRI ,
EXPOSE
Par délibérations du Conseil Municipal en date du 30 septembre 2013 et du 17 juillet 2015, il fut procédé à la désaffectation et au déclassement des anciens logements des instituteurs du Groupe Scolaire des Maulévries et de son assiette foncière dans le but de céder le foncier à Angers Loire Habitat pour y
aménager un programme immobilier.
Le réaménagement de l’accès aux futurs logements sera une voirie publique et il nécessite donc une
désaffectation et un déclassement complémentaire.
La parcelle assiette du groupe scolaire est cadastrée sous-section DR n°23, d’une superficie totale de 18 295 m° et sera divisée en 4 parties, portant les nouvelles affectations suivantes :
° deux parties déjà déclassées,
e le reliquat à l’est, porté en orange au plan ci-annexé, pour une superficie d’environ 764 n°, sera
intégré à terme dans la voirie communale.
Il est proposé de désaffecter et déclasser du domaine public scolaire le reliquat décrit ci-dessus en vue du projet de desserte du projet d’habitat porté par Angers Loire Habitat.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le plan ci-annexé portant le périmètre à désaffecter et déclasser,
Considérant l’avis de la commission Finances du 17 septembre 2015, Considérant l’avis de la commission Educations du 03 septembre 2015
DELIBERE
Constate la désaffectation du reliquat d’une surface d'environ 764 m°? de terrain nu porté au plan ci-annexé et procède à son déclassement du domaine public municipal.
6
Ahmed EL BAHRI : Absolument. Une délibération complémentaire qui fait suite à une précédente. II s’agit d’une désaffectation d’une parcelle qui permettra d’accéder à la précédente par celle qui a fait
l’objet d’une opération immobilière.
Monsieur le Maire : Pas de difficulté. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je soumets cette
délibération à votre approbation :
- Y at-il des oppositions ? …
- Y at-il des abstentions ? …
99 Le Conseil Adopte à l'unanimité la délibération n° DEL-2015-418
Il en est ainsi décidé. Congrès National de l’Association Française des Psychologues de l'Éducation Nationale.
100 Délibération n° DEL-2015-419
Rayonnement et coopérations - Relations publiques — Protocole
Congrès national de l'Association Française des Psychologues de l'Education Nationale - Attribution d'une subvention
Rapporteur : Ahmed EL BAHRI
EXPOSE
L'Association Française des Psychologues de l'Education Nationale (AFPEN) a tenu son 24° Congrès National au Centre des Congrès du 24 au 26 septembre 2015. Ce congrès scientifique, dont le thème était « l ‘enfant entre rêve et réalité », a réuni des chercheurs, des praticiens reconnus sur le plan national et international, ainsi que de nombreux professionnels de l’enfance (psychologues de l’Education Nationale, psychiatres, médecins et infirmiers scolaires, éducateurs, enseignants.) ainsi que des étudiants et des parents.
Aussi, il est proposé d'attribuer à la délégation départementale de l’Association Française des Psychologues de l'Education Nationale une subvention de 2 000 €, afin de financer une partie des prestations logistiques qui ont été indispensables au bon déroulement de ce congrès.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 septembre 2015
DELIBERE
Attribue une subvention de 2 000 € à la délégation départementale de l’Association Française des Psychologues de l'Education Nationale
Impute la dépense au budget principal de l’exercice 2015. Chapitre 65, article 6574.
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Ahmed EL BAHRI: Ii s’agit de se prononcer sur une subvention de 2 000 euros qui aura permis d'accompagner la tenue de ce congrès.
Monsieur le Maire : Est-ce que vous êtes sûr qu’on doit voter cette subvention ? Non, je trouve qu’on est sympas. Enfin, je veux dire, l’État diminue nos dotations.
Ahmed EL BAHRI : Et j'aimerais que...
Monsieur le Maire :.. et nous, on donne de l’argent pour une réunion de psychologues de l'Éducation Nationale. Bon. C’est vrai qu’en même temps, il y a une ministre qui s’est déplacée. Cela aurait été agréable, courtois, et républicain, qu’on l’apprenne suffisamment tôt pour qu’on puisse l’accueillir. En tout cas, j'aurais apprécié si j’avais pu le savoir un peu plus tôt. Mais je crois que certains se sont chargés, ensuite, de lui faire visiter la ville, donc je me réjouis qu’elle ne soit pas restée seulement enfermée dans le Centre des Congrès. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? $’il n’y en a pas, je soumets cette délibération à vos suffrages.
- Yat-il des oppositions ?
- Des abstentions ?
101 Le Conseil Adopte à l'unanimité la délibération n° DEL-2015-419
Il en est ainsi décidé. Je vous remercie et je passe la parole à Alain FOUQUET pour nous parler des Accroche-Cœurs.
102 Délibération n° DEL-2015-420
Actions culturelles et patrimoine
Soutien aux arts dans l'espace public- Festival Accroche-Coeurs 2015 - Contrats avec des artistes - Convention avec Biotope 45
Rapporteur ‘Alain FOUQUET ,
EXPOSE
La Ville d'Angers a organisé, le 11, 12 et 13 septembre, l’édition 2015 des Accroche-cœurs, manifestation festive et populaire centrée sur les arts de la rue.
Cet évènement est devenu un rendez-vous culturel incontournable dans ce domaine, reposant sur une programmation artistique de qualité et des projets mobilisant les Angevins.
Des compagnies professionnelles de renommée nationale et internationale ont été sélectionnées, pour les montants suivants :
Contrats de cessions et avenants (frais transports et/ou techniques) :
CIE POUR MA POMME :
- frais artistiques us 800,00 €
CENTRE NATIONAL DES ARTS DE LA RUE - LA PAPERIE
- frais artistiques 19.000,00 €
CIE LEZARDS BLEUS
- frais artistiques 8.756,50 €
- frais de transport... 2.225,10 €
D'autre part, une convention est passée avec Biotope 45 pour définir les modalités de la promotion, et de la diffusion sous licence du rosier « Accroche-cœurs ». La création et la diffusion de la variété sont
assurées par Biotope 45 via sa marque Globe Planter. En contrepartie, la Ville s’engage à céder les droits d’utilisation de la marque « Accroche-cœurs » pour une durée de 10 ans à titre gracieux. La marque
« Accroche-cœurs » sera déposée à cette occasion auprès de l'INPI par la Ville d’Angers dans le domaine de la culture et de l’horticulture.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 septembre 2015
Considérant l'avis de la commission Educations du 03 septembre 2015
DELIBERE
Approuve les contrats et les avenants avec les artistes cités ci-dessus ;
Autorise le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à signer ces avenants et ces contrats, ainsi que tout
document y afférent ;
Autorise la prise ou charge ou le dédommagement des frais de bouche (pour un montant maximum de 17,70€ par personne) et des frais d'hébergement ;
103 Autorise le remplacement de l’artiste en cas de désistement ;
Approuve la convention passée avec Biotope 45 ;
Autorise le Maire ou le Maire-adjoint à signer cette convention ainsi que tout document y afférent ;
Impute Les dépenses sur Le crédit du Budget Primitif de l’exercice 2015, chapitre 011, article 6288
œ
Monsieur le Maire quitte momentanément la salle. La présidence est assurée par Mme MOREAU, première Adjointe au Maire
Alain FOUQUET : Merci, Monsieur le Maire. La délibération numéro 27 a donc pour objet, d’une part, l’approbation de contrats ou avenants passés avec des compagnies professionnelles dans le cadre des Accroche-Cœurs, pour un engagement total de 28 790,60 euros. Alors, pas de fantasme. Malgré la réussite de l’édition des Accroche-Cœurs, nous n'avons pas décidé de faire un bis. Il s’agit naturellement d’une régularisation de contrats exécutés, d’où mon vif souhait que vous les approuviez, sauf à augmenter mon indemnité si vous ne le faisiez pas.
Michelle MOREAU : Est-ce qu’il y a des oppositions ?
Alain FOUQUET : S’il vous plaît, j’ai omis de rapporter sur la deuxième partie.
Michelle MOREAU : Ah...
Alain FOUQUET :.. de la délibération. Pardonnez-moi, Madame la Première Adjointe. D'autre part, puisque j'avais annoncé un « d’une part » qui appelait naturellement à « d’autre part », l’approbation d’une convention passée entre la Ville et Biotope 4$ pour assurer la promotion et la diffusion sous licence du rosier « Accroche-Cœurs », dont la marque est en cours de dépôt et d’enregistrement par la Ville auprès de l’INP. J’en ai terminé, Madame la Première Adjointe.
Michelle MOREAU: Très bien. Donc sur ces deux parties de la délibération, est-ce qu’il y a des observations ?
- Est-ce qu’il y a des abstentions ?
- Des oppositions ?
Le Conseil Adopte à l'unanimité la délibération n° DEL-2015-420
Je vous remercie. Délibération numéro 28.
104 Délibération n° DEL-2015-421
Actions culturelles et patrimoine - Soutien aux arts de la scène
Festival Tempo Rives 2015 - Convention avec la SACEM
Rapporteur : Alain FOUQUET ,
EXPOSE
La Ville d'Angers a organisé, du 13 juillet au 13 août, l’édition 2015 de Tempo Rives, manifestation musicale gratuite et tout public.
Dans le cadre de cet événement, la ville d’Angers a sollicité le partenariat de la SACEM qui a décidé d’apporter une contribution financière de 6 000 € au titre du tremplin et du festival Tempo Rives.
Une convention est donc établie afin de déterminer les conditions dans lesquelles la SACEM apporte son concours financier ainsi que celles dans lesquelles la Ville d'Angers communique à la SACEM les éléments permettant de justifier que l’aide est utilisée conformément à sa destination. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE
Approuve la convention de partenariat passée avec la Sacem.
Autorise le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à signer cette convention ou tout document y afférent.
Impute les recettes au budget principal de l’exercice 2015, chapitre 011, article 6288.
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Alain FOUQUET : La délibération numéro 28 a pour objet d’approuver une convention passée entre la Ville et la SACEM. La SACEM, Société des Auteurs Compositeurs Éditeurs de Musique, a décidé
d'apporter une contribution financière d’un montant de 6 000 euros au bénéfice du tremplin du festival Tempo Rives. C’est là l’objet de la convention, puisque cette contribution de la SACEM doit s’inscrire
dans une convention.
Michelle MOREAU : Vous pouvez peut-être continuer pour les subventions.
Alain FOUQUET : Merci, Madame MOREAU. À moins qu’il y ait.
Michelle MOREAU : Non. On continue.
105 Délibération n° DEL-2015-422
Actions culturelles et patrimoine - Soutien aux autres activités culturelle
Développement de l'offre culturelle - Attribution de subventions sur projets
Rapporteur :Alain FOUQUET ,
EXPOSE
Dans le cadre d’actions culturelles développées à Angers en 2015, diverses associations sollicitent la Ville d'Angers en vue d’obtenir son soutien financier :
- La MPT (Maison Pour Tous) Monplaisir coordonne un atelier d’expression et de création autour du théâtre sur le quartier Monplaisir, en partenariat avec les associations ATD Quart Monde et ATLAS. Une équipe artistique anime cet atelier et propose aux habitants du quartier de s’exercer à l’écriture et à la pratique théâtrale.
Cet atelier est également un terrain d’étude pour l’un des intervenants, qui mène une recherche action, conduisant à une thèse de doctorat. Cette étude vise à analyser les enjeux et l’impact des pratiques artistiques menés avec des personnes en grande difficulté, tant sur leur propre développement que sur leur environnement social.
Il est proposé d’attribuer une subvention de 7 S00€.
- L'association Arabesques contribue à promouvoir, développer et enseigner la danse sous toutes ses formes dès l’âge de 4 ans sur le territoire angevin. Cette association collabore avec les structures locales et notamment le Conservatoire à Rayonnement Régional et s'implique régulièrement dans la vie locale en animant bénévolement des sessions d'initiation à la danse dans les écoles, maisons de quartier et maisons de retraite.
Forte de ses 750 membres actifs, de ses 14 enseignants permanents et de ses 13 styles de danse, l’association Arabesques célèbre, en 2015, son 20°" anniversaire. A cette occasion, la ville d’Angers souhaite lui apporter un soutien exceptionnel.
Il est proposé d’attribuer une subvention de 5 000€.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 septembre 2015
Considérant l'avis de la commission Educations du 03 septembre 2015
DELIBERE
Attribue les subventions suivantes, d’un montant total de 12 500 € à :
+ MPT Monplaisir..…................................................. 7 500 €
+ Association Arabesques..….......,........................... 5000 €
Approuve l’avenant n° 27 à la convention avec la MPT Monplaisir ;
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à signer l’avenant à la convention précitée ainsi que tout document y afférent ;
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2015, chapitre 65, article 6574.
œ
106 Alain FOUQUET : La délibération numéro 29 a pour objet l’approbation de l’attribution de subventions à hauteur de 75 000 euros au bénéfice de la Maison Pour Tous de Monplaisir pour.
Michelle MOREAU : 7 500.
Alain FOUQUET : J'ai dit combien ?
Michelle MOREAU : 75 000.
Alain FOUQUET : Ah ! Quand on aime, on ne compte pas, mais là, on va peut-être essayer de compter, tout de même. Merci. À hauteur de 7 500 euros, au bénéfice de la Maison Pour Tous de Monplaisir, pour financer un atelier artistique d’exercice de l’écriture et de pratique théâtrale. J’ajoute que cet atelier artistique constitue un terrain d’études pour l'élaboration d’une thèse de doctorat.
107 Délibération n° DEL-2015-423
Actions culturelles et patrimoine - Soutien aux autres activités culturelles
Temps de l'enfant - Parcours d'éducation artistique et culturelle - Année 2015 - Convention de partenariat pluriannuelle (2015-2017) avec le Ministère de la Culture et de la Communication (Direction Régionale des Affaires Culturelles) et le Ministère de l'Education Nationale (Direction Académique des services de l'Education Nationale) - Demande de subvention auprès de l'Etat
Rapporteur : Alain FOUQUET
EXPOSE
En 2013, l’Etat a réaffirmé la priorité qu’il accordait à l’éducation artistique et culturelle et en a fait un axe majeur de sa politique. La Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) travaille à sa mise en oeuvre en Région, en partenariat avec le Rectorat de l’Académie et les collectivités. À cet effet, elle cherche à soutenir et conforter les politiques territoriales de sensibilisation à l’art et à la culture mises en
oeuvre par les collectivités territoriales.
Dans ce cadre, une convention de partenariat d’une durée de 3 ans (2015-2017) est établie pour définir la poursuite et le développement à Angers, d’une politique d'éducation artistique et culturelle sur l’ensemble des temps de l’enfant (scolaire et périscolaire) et du jeune (entre les cycles : école et collège). Cette dernière a pour objet de préciser les objectifs partagés, les perspectives et Les modalités financières.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 septembre 2015
Considérant l'avis de la commission Educations du 03 septembre 2015
DELIBERE
Approuve la convention de partenariat entre le Ministère de la Culture et la Communication (DRAC), et le Ministère de l'Education Nationale (DASEN) et la Ville d’Angers ;
Autorise le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à signer cette convention, ainsi que tout document y
afférent ;
Sollicite auprès de l’Etat la subvention la plus élevée possible ;
Impute les dépenses au Budget Principal 2015, chapitre 65, article 6574 ; Impute les recettes dès notifications de l’arrêté attributif de subvention.
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Alain FOUQUET : Délibération numéro 30 : cette délibération s’inscrit dans le cadre de la politique d’éducation artistique et culturelle sur l’ensemble des temps de l’enfance scolaire et périscolaire. Nous allons demander d’approuver une convention de partenariat entre la DRAC, le Ministère de la Culture, le DASEN, Ministère de l'Éducation Nationale, et la Ville. L'engagement global ressort à 57 458 euros pour la Ville, et, sur cette somme, l’État pourrait participer encore à hauteur de 20 000 euros.
6
108 Délibération n° DEL-2015-424
Actions culturelles et patrimoine - Soutien à la lecture et à l'écriture
Bibliothèque municipale - Résidence d'auteurs à Angers - Demande de subventions auprès de la Région des Pays de la Loire, l'Etat (Direction Régionale des Affaires Culturelles - DRAC) et autres financeurs possibles
Rapporteur : Alain FOUQUET ,
EXPOSE
Par l’intermédiaire de la Bibliothèque municipale, la Ville d'Angers soutient la création littéraire et les auteurs en menant une politique de promotion de la lecture et de l’écriture auprès de tous les Angevins.
Dans ce cadre, la Ville d'Angers a engagé depuis 2011 une démarche d’accueil d’auteurs en résidence. Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 10 000 €.
Cette sixième édition peut faire l’objet, comme les années précédentes, d’un soutien financier de la part de la Région des Pays de la Loire et de la Direction régionale des Affaires Culturelles des Pays de la Loire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de La commission Finances du 17 septembre 2015
Considérant l'avis de la commission Educations du 03 septembre 2015
DELIBERE
Sollicite une subvention de 3 000 € auprès de la Région des Pays de la Loire, une subvention de 3 000 € auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) des Pays de la Loire, et auprès de tout autre financeur possible.
Autorise, si nécessaire, le paiement anticipé des frais de location d'hébergement estimés à 2 300 €.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016 et suivants, chapitre 11 et 12.
Impute les recettes au budget principal de l’exercice 2016 et suivants, chapitre 74.
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Alain FOUQUET :La délibération numéro 31 a pour objet l’approbation de la demande, auprès de la DRAC, d’une subvention de 3 000 euros pour contribuer au financement d’une résidence d'artistes au sein de notre bibliothèque municipale ; l’engagement pour la Ville ressort à 10 000 euros.
109 Délibération n° DEL-2015-425
Actions culturelles et patrimoine - Soutien à la lecture et à l'écriture
Bibliothèque municipale - Animations - Accueil de Julie Bertuccelli et Véronique Escolano à la Bibliothèque de la Roseraïe et lecture musicale de Titi Robin - Contrats
Rapporteur : Alain FOUQUET ,
EXPOSE
Dans le cadre de ses animations, la Ville d'Angers va accueillir :
- À la Bibliothèque de la Roseraie, dans le cadre du Mois du film documentaire, l’auteur Véronique Escolano pour une présentation de son film « L’enfer des anges » le 13 novembre 2015, pour un montant de 166 €.
- A la Bibliothèque de La Roseraie, également dans le cadre du Mois du film documentaire, l’auteur
Julie Bertuccelli pour une présentation de son film « La cour de Babel » le 3 novembre 2015, pour
un montant de 166 €.
- À la Bibliothèque des Justices, dans le cadre de la Résidence d’écrivain, une lecture musicale interprétée par Titi Robin de Molpé Music, du roman « Feu pour Feu » de Carole Zalberg, le 13 novembre 2015, pour un montant de 840 €.
En conséquence, d’une part, des contrats de droits d’auteur sont passés avec Véronique Escolano et Julie Bertuccelli, et d’autre part un contrat de vente de spectacle est passé avec Molpé Music.
Le montant total de ces contrats s’élève à 1 172 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’avis de la Commission des Finances du 17 septembre 2015 Considérant l’avis de la Commission Educations du 03 septembre 2015
DELIBERE
Approuve les contrats de droits d’auteur avec Véronique Escolano et Julie Bertuccelli.
Approuve le contrat de vente de spectacle avec Molpé Music.
Autorise le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à signer ces contrats, ainsi que tout document y afférent.
Impute les dépenses au budget principal des exercices 2015 et suivants, chapitre 11.
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Alain FOUQUET : Délibération numéro 32 : il vous sera demandé d’approuver des contrats de droits d’auteur dans le cadre des animations au sein de nos bibliothèques. D'une part, deux contrats à hauteur de 166 euros chacun, pour des actions inscrites dans le cadre du «Mois du Film Documentaire » à a bibliothèque de la Roseraie ; et, d’autre part, un contrat à hauteur de 840 euros pour une lecture musicale interprétée par Titi Robin à la bibliothèque des Justices.
110 Délibération n° DEL-2015-426
Actions culturelles et patrimoine - Conservation et accès aux collections artistiques et scientifiques
Musée de la tapisserie contemporaine - Concert "Espaces et couleurs" du 15 octobre 2015 - Contrat de cession de droits de représentation avec l'association Zellig
Rapporteur : Alain FOUQUET
EXPOSE
Dans le cadre de l’exposition «Tapisserie ? De Picasso à Messager » au musée de la tapisserie contemporaine, un concert est programmé le jeudi 15 octobre 2015 à 20 h 30.
Ce spectacle intitulé « Espaces et couleurs », dont la durée est de 1 h 15, sera assuré par l’ensemble Zellig.
Le montant de cette prestation s’élève à 2 500 € TTC auquel s’ajoutent des frais de repas et de transport. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 septembre 2015
Considérant l'avis de la commission Educations du 03 septembre 2015
DELIBERE
Approuve le contrat de cession de droits de représentation avec l’association Zellig.
Autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à signer ce contrat ainsi que tout document y afférent.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2015, chapitre 62, article 6288.
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Alain FOUQUET : La délibération numéro 33 porte, quant à elle, sur l’approbation d’un contrat de droits de représentation, entre la Ville et l’association Zellig, pour un concert donné le 15 octobre prochain dans le cadre de l’exposition « Tapisserie, de Picasso à Messager », au Musée de la Tapisserie Contemporaine, l’engagement ressortant à 2 500 euros.
111 Délibération n° DEL-2015-427
Actions culturelles et patrimoine - Soutien aux arts de la scène
Centre National des Arts de la Rue (CNAR), Association La Paperie - Convention-cadre 2015/2017 entre l'Etat, la Région des Pays de la Loire, la Ville d'Angers et l'Association la Paperie.
Rapporteur : Alain FOUQUET ,
EXPOSE
Les CNAR sont des établissements de référence pour les arts de la rue sur le plan territorial, national et international. Ils bénéficient donc de cadres conventionnels cosignés par l’Etat et les collectivités territoriales.
L'Association la Paperie, dans le cadre de son activité de Centre National des Arts de la Rue, est reconnue par l’ensemble des partenaires institutionnels ce qui a conduit l’Etat, la Région des Pays de la Loire et la Ville d'Angers à formaliser les relations par le biais d’une convention-cadre passée pour 3 ans. Celle-ci a pour objet de préciser les objectifs et les engagements de l’association.
Elle s'engage à développer des actions dans le domaine des arts de la rue selon les axes suivants : - Le soutien à la création par la coproduction et les résidences de création, - L'organisation de la diffusion de propositions artistiques dans l’espace public notamment en promouvant des formes innovantes de rencontres entre actes artistiques et population - Une mission de pôle ressource arts de rue sur le plan régional et national, de conseils et de formation au service des partenaires intéressés au développement des arts de la rue.
L'association a pleinement rempli les missions qui lui étaient confiées dans le cadre de la convention triennale 2012/2014. A ce titre :
- Conformément à la circulaire du 31 août 2010 concernant la mise en oeuvre de la politique partenariale de l’Etat en faveur des institutions culturelles bénéficiaires d’un label ; - Conformément aux politiques menées par les collectivités signataires dans le domaine du spectacle vivant ;
- Compte tenu du bilan très positif de la précédente convention triennale 2012/2014 ainsi que de l’avis favorable de l'Etat ;
Les différents partenaires ont décidé d’accorder le bénéfice d’une nouvelle convention, il convient donc de procéder au renouvellement d’une convention cadre pour la période de 2015 à 2017.
Pour mémoire, par délibération du 29 janvier 2014, la Ville a approuvé une convention pluriannuelle d’objectifs bipartite précisant le montant de a subvention accordée à l’association la Paperie pour mener à bien ses activités soit 95 000 € par an.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE
Approuve la convention-cadre avec l’Etat, la Région des Pays de la Loire, la Ville d'Angers et l’Association la Paperie pour 2015/2017, rappelant les objectifs et les engagements de l’association ;
Autorise le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à signer cette convention, ainsi que tout document y afférent ;
112 Impute les dépenses au budget principal des exercices concernés, chapitre 65, article 6574.
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Alain FOUQUET : La délibération numéro 34 : le CNAR, Centre National des Arts de la Rue, exerce son activité à Angers dans la structure de l’association La Paperie. Une convention-cadre triennale a été passée entre l’association La Paperie, l’État, la Région des Pays de Loire, et la Ville d'Angers, pour la période 2012, 2013, 2014. L'association a pleinement rempli ses missions, elle affiche un bilan positif dans le cadre d’actions de médiation mises en œuvre, notamment, mais non exclusivement, dans le quartier de Monplaisir, et consistant dans la mise en relation d'artistes en résidence et des habitants du territoire. L’art, c’est un peu un cap, c’est une péninsule dans cet océan d’humanité, et parfois, 1l faut bien le dire, d’inhumanité que constitue la rue, d’où notre volonté d’accroître son rayonnement sur notre territoire. La délibération a donc pour objet l’approbation d’une nouvelle convention-cadre pour la période 2015, 2016, 2017. Pour mémoire, je vous rappelle que par délibération du 29 janvier 2014, la Ville a déjà approuvé une convention pluriannuelle bipartite accordant à l’association un montant de 95 000 euros annuels pour le financement de ses activités. Voilà, mes chers collègues, telles étaient les
délibérations qu’il m’incombait de rapporter devant vous.
Michelle MOREAU : Merci. Sur les délibérations 28 à 34, est-ce qu’il y a des questions, tout d’abord ?
Non.
- Est-ce qu’il y a des oppositions ?
- Est-ce qu’il y a des abstentions ?
Le Conseil Adopte à l'unanimité la délibération n° DEL-2015-421
Le Conseil Adopte à l'unanimité la délibération n° DEL-2015-422
Le Conseil Adopte à l'unanimité la délibération n° DEL-2015-423
Le Conseil Adopte à l'unanimité la délibération n° DEL-2015-424
Le Conseil Adopte à l'unanimité la délibération n° DEL-2015-425
Le Conseil Adopte à l'unanimité la délibération n° DEL-2015-426
Le Conseil Adopte à l'unanimité la délibération n° DEL-2015-427
Je vous remercie de votre confiance envers notre collègue qui a présenté tous ces dossiers. C’est Roselyne
BIENVENU qui poursuit. Merci.
113 Délibération n° DEL-2015-428
Activités sportives et de loisirs - Soutien au sport amateur
S.C.O. Rugby Club Angers - Saison 2015-2016 - Attribution d'une subvention de fonctionnement -
Avenant.
Rapporteur :Roselyne BIENVENU ,
EXPOSE
Le S.C.O. Rugby Club Angers, adhérent à l’Union SCO Omnisports, compte environ 460 licenciés et
évolue essentiellement au Parc des Sports de la Baumette.
Le club dispose une école de rugby performante, des catégories cadets, juniors et seniors masculins. Elle
comprend également une équipe féminine.
Après une saison 2014-2015 terminée à la 2°" place du championnat, l’équipe seniors s’ouvre cette saison
les portes de la Fédérale 3
Par ailleurs, l’équipe technique de l’association a été totalement renouvelée. Cette montée et cette nouvelle restructuration vont générer des coûts supplémentaires pour le club.
Afin d’aider le SCO Rugby Club Angers notamment dans ses frais de déplacement, la Ville souhaite attribuer dès à présent une partie de la subvention accordée pour l’année 2016, soit 10 000 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 septembre 2015
Considérant l'avis de la commission Educations du 03 septembre 2015
DELIBERE
Verse sur l’exercice 2015, par anticipation de la subvention 2016, une subvention de fonctionnement d’un
montant de 10 000 €.
Approuve l’avenant à conclure avec l’association dont le montant dépasse 23 000 €.
Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint au Maire à le signer.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2015, chapitre 65, article 6574.
Dé
Roselyne BIENVENU : Merci, Madame MOREAU. En liminaire, avant de vous présenter très rapidement cette délibération parce qu’elle n’appelle pas forcément de longues explications, je ne résiste pas à l’envie, et pour lever la frustration de notre collègue Alain PAGANO, de vous inviter à procéder à un tonnerre d’applaudissements parce que quand même, quand on gagne au Vélodrome à Marseille, 1 à 2, cela mérite bien cela. Bravo à Angers SCO ! Merci pour eux. Est-ce qu’il y avait des personnes qui étaient au Vélodrome hier dans cette salle ? Non. Mais je pense que tout le monde a su très, très vite ce qui s’y était passé. Voilà. C’était notre façon de les féliciter pour cette énorme victoire à Marseille.
Michelle MOREAU : On n’a pas su qu’ Angers avait gagné, on a su que Marseille avait perdu.
114 Roselyne BIEN VENU : Oui, Madame la Première Adjointe, vous avez raison, on a su que Marseille avait perdu. Mais vous savez, dans Le sport de haut niveau, il y a des galons.
Jean-Marc VERCHÈRE : Il faut se faire sa place.
Roselyne BIENVENU : Il faut se faire sa place, oui, Monsieur VERCHÈRE. Avec nos encouragements, on va souhaiter à notre équipe locale de retourner gagner au Vélodrome et que, cette fois-ci, nous saluerons dans la presse la victoire d’Angers SCO. Bien. Cette délibération numéro 35 nous invite à autoriser un versement par anticipation d’une partie de la subvention à la section Rugby d'Angers SCO, en considérant que leur début de saison est un peu particulier cette année, puisque deux événements nouveaux sont intervenus à l’intersaison : le premier, et on ne peut que Îles en féliciter, est leur accession en Fédérale 3 qui génère un peu plus de frais, notamment au niveau de l’engagement ; et puis, le départ de leurs deux techniciens. Pour celles et ceux qui suivent la presse sportive, vous avez dû apprendre qu’ils ont été amenés à rompre les contrats de ces deux techniciens, ce qui a généré, comme toute fin de contrat, une sortie d’argent un peu plus importante. Par voie de conséquence, on vous propose de leur verser 10 000 euros par anticipation sur une subvention qui est constante depuis un certain nombre d’années et qui s'élève, en général, à 44 000 euros, en application des critères qui sont utilisés pour calculer les subventions au sport amateur. Je continue Monsieur le Maire ?
Monsieur le Maire reprend la Présidence.
Monsieur le Maire : N’hésitez pas.
115 Délibération n° DEL-2015-429
Activités sportives et de loisirs - Soutien au sport amateur
Associations sportives amateurs - Subventions "manifestations" - Attribution.
Rapporteur :Roselyne BIENVENU ,
EXPOSE
Les subventions « manifestations » ont pour but de soutenir les associations sportives dans la mise en oeuvre des manifestations exceptionnelles ou de les aider à conduire des projets de développement spécifique.
Elles concernent quatre clubs pour une dépense totale de 2 250 €. Il est donc proposé d’attribuer une subvention comme précisé dans l’état ci-après :
Associations Manifestations Date Montant proposé
Billard Club Tapis Vert Challenge Grand Quest des 6-7 juin 2015 450 € Angevin Jeunes
Centre Marcelle Menet Beach Soccer 27-28 juin 2015 300 € (Charte de
partenariat)
Club Sportif Jean Bouin Course pédestre « 10 kms 20 septembre 2015 1 000 € d'Angers »
Bowling Promotion Bowling Promotion Cup 4 novembre 2015 500 € Association
TOTAL 2250 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE
Atttribue les subventions d’un montant global de 2 250 € aux associations précitées ci-dessus
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2015, chapitre 65, article 6574
6
Roselyne BIENVENU : La délibération numéro 36 est assez classique, puisqu'il s’agit d’attribuer des subventions à des associations sportives pour des manifestations exceptionnelles. Il s’agira du Billard pour 450 euros, du Beachoker pour 300 euros, du club sportif Jean Bouin CSJB pour 1 000 euros pour les 10 kilomètres d’Angers, et 500 euros pour le Bowling Promotion Association.
116 Délibération n° DEL-2015-430
Activités sportives et de loisirs - Activités de pleine nature
Développement des activités physiques et sportives en direction des enfants - Convention avec l'Union Nationale Sport Scolaire (U.N.S.S.)
Rapporteur :Roselyne BIENVENU ,
EXPOSE
Dans le cadre du développement, le mercredi après-midi, des activités physiques et sportives en direction des enfants, une convention a été conclue en 2015 entre la Ville d’Angers et l’Union Nationale du Sport Scolaire de Maine et Loire (U.N.S.S.), en vue de définir les rôles et les fonctions à répartir entre les intervenants de la Ville et ceux de l’'U.N.S.S.
Ces activités sont proposées aux enfants de 11 à 15 ans scolarisés dans les collèges angevins et concernent des animations de pleine nature, dont la course d’orientation, le golf, le vélo, la voile, le canoë...
Les jeunes se perfectionnent ou découvrent l’ensemble des activités en plusieurs périodes et selon leur niveau de connaissance de ces disciplines. Ces activités sont encadrées par des intervenants qualifiés de la
Ville et de l'Education Nationale.
La convention étant arrivée à échéance, il est proposé d’en passer une nouvelle pour l’année scolaire
2015-2016.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 septembre 2015
Considérant l'avis de la commission Educations du 03 septembre 2015
DELIBERE
Approuve la convention à conclure avec la Direction Départementale de l’Union Nationale du Sport Scolaire, pour le développement des activités de pleine nature en direction des enfants,
Autorise Monsieur le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à la signer,
6
Roselyne BIENVENU : La délibération numéro 37 nous invite à approuver une convention à signer avec l’'UNSS, convention qui était déjà existante les années passées et qui vise à proposer des activités pour les enfants de 11 à 15 ans, des activités de plein air qui se déroulent principalement dans les sites remarquables que sont le Lac de Maine et Le parc Balzac.
6
117 Délibération n° DEL-2015-431
Activités sportives et de loisirs - Soutien au sport amateur
Associations sportives - Aide à l'acquisition de la licence sportive - Saison 2015-2016 - Approbation des avenants
Rapporteur :Roselyne BIENVENU ;
EXPOSE
125 dossiers ont été reçus à la Direction des Sports et Loisirs pour ce début de saison sportive 2015-2016 dans le cadre du dispositif d’aide à la licence « Partenaires Club ».
Cette opération est destinée à faciliter les inscriptions des jeunes angevins, âgés de 6 à 17 ans révolus, dans les associations sportives d’Angers, et, dont les parents ont un quotient familial inférieur ou égal à 706 €.
Ce dispositif représente, pour le mois de septembre 2015, une dépense globale de 8 789,48 €, au titre des 2/3 des frais d'adhésion pris en charge par la Ville pour ces dossiers.
Conformément à la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, sont rappelées dans le tableau annexé les précédentes subventions attribuées par la Collectivité pour les associations concernées et qui bénéficient de plus de 23 000 € d’aides au titre de 2015.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 septembre 2015
Considérant l'avis de la commission Educations du 03 septembre 2015
DELIBERE
Attribue la somme totale de 8 789,48 € aux associations sportives, dont le détail figure ci-dessous,
LISTE DES BENEFICIAIRES
Associations CM CM CM CM CM CM CM TOTAL Janvier 2015 | Mars 2015 Avril Mai Juin 2015 Juillet Septembre 2015 2015 2015 2015
Angers Vaillante 190,00 € 7 323,31 € 7 513,31 € Football*
Intrépide Angers* 120,00 € 3 081,79 € 140,00 € 3 341,79 € (Athlétisme)
Angers Natation 1371.47 € 160,00 € 153147 €
Course*
Angers SCO 426,72 € 1 166,17 € 1 592,89 € Football*
TOTAL 8 789,48 €
* Avenants à conclure
Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer les avenants ou conventions avec les associations sportives précitées en annexe.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2015, chapitre 65, article 6574.
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118 Roselyne BIENVENU : La délibération numéro 38 nous invite à soutenir les familles disposant de faibles ressources, pour que les enfants puissent accéder à la licence, et nous avons là une saisonnalité, en quelque sorte, de cette délibération, car en septembre, elle est un peu plus importante que sur les autres mois puisque c’est le moment où les jeunes des familles vont prendre leur licence. On aura là une aide à quatre structures associatives pour un montant total de 8 789 euros et 48 centimes.
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119 Délibération n° DEL-2015-432
Activités sportives et de loisirs - Soutien au sport amateur
Association Secteur Anjou Pétanque - Nouvelle dénomination : Entente des Clubs de Pétanque d'Angers
Rapporteur :Roselyne BIENVENU ,
EXPOSE
Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 26 janvier 2015, a attribué une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 031 € à l’association « Secteur Anjou Pétanque » au titre de l’année 2015.
Depuis, cette dernière, dont les activités sont la pétanque et le jeu provençal, a changé de dénomination pour s’appeler « Entente des Clubs de Pétanque d’Angers ».
Afin de procéder au règlement de ladite aide financière, il convient d’acter la nouvelle dénomination de cette structure, soit « Entente des Clubs de Pétanque d’Angers ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 septembre 2015
Considérant l'avis de la commission Educations du 03 septembre 2015
DELIBERE
Prend acte de la nouvelle dénomination de l’association « Secteur Anjou Pétanque » en « Entente des Clubs de Pétanque d’Angers »
Autorise le transfert de la subvention d’un montant de 1 031 €, votée par le Conseil Municipal du 26 janvier 2015, à l’Entente des Clubs de Pétanque d’ Angers.
Impute les dépenses au budget principal de l'exercice 2015, chapitre 65, article 6574.
6
Roselyne BIENVENU : La délibération numéro 39 nous invite à autoriser un transfert de subvention pour la discipline pétanque, puisque dans le cadre du travail d'accompagnement qui a été engagé avec les 5 clubs de pétanque angevins, nous avons aboutis à une fusion, et cette fusion a conduit les clubs, qui se sont mis d’accord, à changer de nom. Il s’agit maintenant de transférer une subvention de 1 031 euros à l’Entente des Clubs de Pétanque d’Angers. Je vais peut-être arrêter là, Monsieur le Maire...
Monsieur le Maire : Oui. Mes chers collègues, sur ces délibérations, avez-vous des questions ? S’il n’y en à pas, je passe au vote.
- Y at-il des oppositions ?
- Des abstentions ?
Le Conseil Adopte à l'unanimité la délibération n° DEL-2015-428
Le Conseil Adopte à l'unanimité la délibération n° DEL-2015-429
Le Conseil Adopte à l'unanimité la délibération n° DEL-2015-430
Le Conseil Adopte à l'unanimité la délibération n° DEL-2015-431
Le Conseil Adopte à l'unanimité la délibération n° DEL-2015-432
Îl en est ainsi décidé. Madame BIENVENU.
120 Délibération n° DEL-2015-433
Activités sportives et de loisirs - Pilotage de la politique
Parc des Sports de la Baumette - Concours de maîtrise d'œuvre - Composition du jury
Rapporteur ‘Roselyne BIENVENU ,
EXPOSE
Le Parc des Sports de la Baumette accueillant quotidiennement des pratiques associatives, scolaires et publiques, constitue une plaine de loisirs particulièrement intéressante du fait de sa proximité du centre ville et de la qualité des emprises disponibles.
Après avoir consulté l’ensemble des acteurs utilisateurs de ce site, et après avoir pris en compte les éventuelles emprises qu’il convient de réserver pour une voirie d’entrée de ville, il est proposé au Conseil Municipal de requalifier cet espace afin de mieux répondre aux attentes des usagers en matière de pratiques de loisirs et de sports.
Pour réaliser ce projet, il est proposé de lancer un concours de maîtrise d'œuvre intégrant le choix de trois candidats à concourir, indemnisés sur la base d’une prime forfaitaire de 18 000 € HT soit
21 600 € TTC pour chacun des candidats ayant remis des prestations conformes au règlement du concours.
Le concours de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de ces travaux nécessite la désignation d’un jury.
Ce jury est composé, en application des articles 22 et 24 du code des Marchés Publics, comme suit : - Monsieur le Maire ou son représentant
- 5 membres élus au sein du conseil municipal
- 5 membres suppléants dans les mêmes conditions
Après constitution des listes, il vous est proposé d’élire les membres titulaires et suppléants, pour ce jury : Liste 1
- membres élus titulaires :
o Roselyne BIENVENU
Jean-Marc VERCHERE
Gilles LATTÉ
Daniel DIMICOLI
Estelle LEMOINE-MAULNY Oo
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0
- Membres élus suppléants
o Alain AUGELLE
o Bernard DUPRÉ
o Roch BRANCOUR
o Florian SANTINHO
o Antony TAILLEFAIT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 septembre 2015
Considérant l'avis de la commission Educations du 03 septembre 2015
DELIBERE
121 Autorise le fancement du concours de maîtrise d’œuvre dans Îe cadre de l'aménagement de la première zone de l’espace de tennis,
Approuve le montant forfaitaire de la prime à verser aux candidats admis et ayant présenté une offre, arrêté à la somme de 18 000 € HT soit 21 600 € TTC,
Constitue un jury et élit comme membres du jury :
- membres élus titulaires :
o Roseiyne BIENVENU
o Jean-Marc VERCHERE
o Gilles LATTÉ
o Daniel DIMICOLI
o Estelle LEMOINE-MAULNY
- Membres élus suppléants
o Alain AUGELLE
o Bernard DUPRÉ
o Roch BRANCOUR
o Florian SANTINHO
o Antony TAILLEFAIT
Confie au jury ainsi désigné le soin de proposer à Monsieur le Maire la liste des trois équipes admises à concourir,
Décide que le représentant de l’ordre des architectes, membre du jury, sera indemnisé de ses frais de déplacement à l’occasion des jurys de concours,
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2015 et suivants.
6
Roselyne BIENVENU : La délibération numéro 40 concerne le parc des sports de la Baumette. Nous avions déjà évoqué la perspective de revisiter l’organisation de ce grand parc de sports de la Baumette qui est un site assez remarquable dans une des polarités sportives de la ville, et nous vous proposons de constituer un jury pour pouvoir lancer le concours de maîtrise d’œuvre. Je vous propose, donc, de nommer, comme membres titulaires, Jean-Marc VERCHÈRE, Gilles LATTE, Daniel DIMICOLI, Estelle MAULNY, et moi-même; et en membres suppléants, Alain AUGELLE, Bernard DUPRÉ, Roch BRANCOUR, Florian SANTINHO), et Antony TAILLEFAIT.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? S’il n’y en a pas, je soumets ce rapport à vos suffrages.
- Ÿ a-t-il des oppositions ?
- Des abstentions ?
Le Conseil Adopte à l'unanimité la délibération n° DEL-2015-433
Il en est ainsi décidé.
122 Délibération n° DEL-2015-434
Activités sportives et de loisirs - Pilotage de la politique
Année scolaire 2015-2016 - Organisation des activités physiques et sportives sur les temps scolaires - périscolaires - Subventions - Approbation de la convention avec le Club Sportif et Artistique de la Défense et des avenants avec les associations sportives.
Rapporteur :Roselyne BIENVENU,
EXPOSE
A compter de la rentrée 2015-2016, la Ville d’Angers met en place, pour la 3ère année consécutive, les temps d'activités périscolaires organisés en direction des enfants dans le cadre du Projet Educatif de Territoire pour la refondation de l’école de la République.
Chaque école bénéficiera ainsi chaque semaine de deux ateliers sportifs, de découverte d'activités organisées sur cinq périodes de l’année scolaire du type sport collectif, jeux d’opposition, natation, patinage, sport de pleine nature...
L’encadrement de ces activités est assuré par près de 30 associations sportives angevines, et, c’est environ 1 000 enfants qui bénéficieront ainsi les lundis et vendredis, en après-midi, de sensibilisation aux pratiques sportives sur 70 sites d’accueil sportif.
Afin de mettre en œuvre ces animations qui s’appuient sur les bénévoles du mouvement associatif sportif, la Ville d’Angers propose de soutenir financièrement les associations précitées en annexe par une avance de 50 % sur le prévisionnel des activités. Les autres versements seront présentés aux Conseils Municipaux
de 2016 afin de tenir compte du bilan des animations.
Par ailleurs, le Club Sportif et Artistique de la Défense (CSAD) souhaite de nouveau s’associer à la Ville au titre des activités d'équitation qui seront proposées pour l’année scolaire 2015-2016, et, il convient en conséquence de passer une convention spécifique avec le CSAD.
Conformément à la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, sont rappelées dans l’annexe ci-jointe les précédentes subventions attribuées par la Collectivité pour les associations bénéficiant de plus de 23 000 € sur 2015.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 septembre 2015
DELIBERE
Valide la répartition des subventions aux associations mentionnées en annexe, pour un montant total de
76 635 €.
Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer les avenants avec les associations susvisées, et, la convention à conclure avec le Club Sportif et Artistique de la Défense
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2015, aux chapitres et article concernés.
Es
Roselyne BIENVENU : Et dans le sillage de Monsieur EL BAHRI, mon collègue, Adjoint à l'Éducation, la délibération numéro 41 vous invite à valider la répartition de subventions aux associations volontaires
123 pour animer les temps d’activités périscolaires, qui sont maintenus au sein des écoles primaires de notre ville autour de 5 périodes pour l’année scolaire 2015-2016, pour un montant total de 76 635 euros.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? S’il n’y en a pas, je soumets cette délibération à vos suffrages.
- Yat-il des oppositions ?
- Des abstentions ?
Le Conseil Adopte à l'unanimité la délibération n° DEL-2015-434
Il en est ainsi décidé. Monsieur CAPUS, vous avez un certain nombre de délibérations sur des garanties d'emprunts.
124 Délibération n° DEL-2015-435
Pilotage mutualisé des politiques publiques — Finances
Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré Immobilière Podéliha - Dexia Crédit Local - Transfert des garanties d'emprunts.
Rapporteur : Emmanuel CAPUS
EXPOSE
Le 27 juin 2014, les sociétés d’Habitations à Loyer Modéré Anjou Castors, le Toit Angevin et le Val de Loire ont fusionné pour devenir la Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré Immobilière Podéliha. Cette opération prend la forme d’une fusion par voie d’absorption des sociétés le Toit Angevin et Anjou Castors par la société le Val de Loire.
De ce fait, tous les prêts initialement contractés par les sociétés absorbées auprès de Dexia Crédit Local, doivent être transférés vers la société absorbante.
Vu l'article 2298 du Code Civil ;
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 septembre 2015
DELIBERE
Accorde la garantie de la Ville d'Angers, à hauteur de 100 %, à la Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré Immobilière Podéliha pour la reprise des emprunts principaux, mentionnés ci-dessous et contractés par la Société Anonyme d’Habitation à Loyer Modéré Le Toit Angevin auprès de la Caisse de Française de Financement Local.
La présente garantie est accordée à hauteur de la quotité initialement garantie par la commune pour chacun des contrats.
La garantie de la Ville d'Angers est accordée pour les emprunts suivants :
: ren Quotité | Date de dernière CRD au o | À Prêteur N° de Contrat | Capitalinitial garantie Échéance 30/06/2015
DEXIA CREDIT LOCAL | MIN265587EUR | 1234961,00 | 100% 01/05/2040 1 124 433,01
DEXIA CREDIT LOCAL | MIN265620EUR 449 275,00 | 100% 01/05/2061 432 042,54
La garantie de la Ville est accordée pour la durée résiduelle totale des prêts jusqu’au complet remboursement de ceux-ci.
Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles, la Ville d’Angers s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification du prêteur adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.
Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer les avenants des contrats de prêt ainsi que tout document afférent à l’emprunt.
125 Délibération n° DEL-2015-436
Pilotage mutualisé des politiques publiques — Finances
Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré Immobilière Podéliha - Caisse Française de Financement Local - Transfert des garanties d'emprunts.
Rapporteur : Emmanuel CAPUS
EXPOSE
Le 27 juin 2014, les sociétés d’Habitations à Loyer Modéré Anjou Castors, le Toit Angevin et le Val de Loire ont fusionné pour devenir la Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré Immobilière Podeliha. Cette opération prend la forme d’une fusion par voie d'absorption des sociétés le Toit Angevin et Anjou Castors par la société ie Val de Loire.
De ce fait, tous les prêts initialement contractés par les sociétés absorbées auprès de la Caisse Française de Financement Local, doivent être transférés vers la société absorbante.
Vu l'article 2298 du Code Civil ;
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 septembre 2015
DELIBERE
Accorde la garantie de la Ville d’ Angers, à hauteur de 100 %, à la Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré Immobilière Podéliha pour la reprise des emprunts principaux mentionnés ci-dessous et contractés par la Société Anonyme d’Habitation à Loyer Modéré Le Toit Angevin auprès de la Caisse de Française de Financement Local.
La présente garantie est accordée à hauteur de la quotité initialement garantie par la commune pour chacun des contrats.
La garantie de la Ville d’ Angers est accordée pour les emprunts suivants :
| Prêteur N° de Contrat Capital initial Quotité dernière CRD au garantie Échéance 30/06/2015
| CFFL MON071389EUR 618 943,01| 100% 01/12/2023 312 143,70
| CFFL MONO71390EUR 780 538,97| 100% 01/12/2023 393 639,35
CFEL MIN228225EUR 184271,79| 100% 01/05/2038 150 012,95
CFEL MIN234000EUR 180 000,00! 100% 01/12/2038 151 421,33
CFFL MIN246557EUR 360 594,00, 100% 01/08/2026 253 409,83
CFFL MIN249550EUR 669 006,00 ! 100% 01/12/2027 491 779,45
La garantie de la ville est accordée pour la durée résiduelle totale des prêts jusqu’au complet remboursement de ceux-ci.
Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles, la Ville d'Angers s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification
126 du prêteur adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.
Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer les avenants des contrats de prêt ainsi que tout document afférent à l’emprunt.
Emmanuel CAPUS : Oui, Monsieur le Maire, deux délibérations sur les garanties d’emprunts qui sont, en fait, des transferts de garanties d'emprunts, sur la délibération 42 et 43, puisque vous le savez, le Toit Angevin et Les Castors de l’Anjou, vont être fusionnés, absorbés, enfin ont été fusionnés et absorbés par la société du Val de Loire, de telle sorte qu’il y a un transfert de garanties au profit de la société immobilière Podeliha. Donc vous avez le détail des délibérations, enfin des emprunts concernés, en pages 62 et 63.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? S’il n’y en a pas, je soumets ces
deux rapports à vos suffrages.
- _Ÿ a<-il des oppositions ?
- Des abstentions ?
Le Conseil Adopte à l'unanimité la délibération n° DEL-2015-435
Le Conseil Adopte à l'unanimité la délibération n° DEL-2015-436
Il en est ainsi décidé. Nous passons à la délibération numéro 44.
ré
127 Délibération n° DEL-2015-437
Pilotage mutualisé des politiques publiques - Service des Assemblées
Angers Loire Métropole - Rapport annuel 2014:
-sur le prix et la qualité du service eau potable et assainissement
- sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets.
Rapporteur : Emmanuel CAPUS
EXPOSE
En application de l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire préserite au Conseil Municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité de service public d’eau potable destiné notamment à l’information des usagers.
Il en est de même pour la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets, conformément au décret n°2000-404 du 11 mai 2000. Ces rapports d’activités doivent être élaborés par la collectivité responsable de l’organisation du service et présentés dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné.
Les rapports concernant les services d’eau potable et d’assainissement, ainsi que l’élimination des déchets, relevant de la compétence de la Communauté d’Agglomération d’Angers Loire Métropole ont été présentés à l’assemblée délibérante de la Communauté d'Agglomération en séance du 10 juillet 2015.
En intercommunalité, le Conseil Municipal de chaque commune adhérente à l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale est destinataire du rapport annuel adopté par cet établissement. Les rapports
sont tenus à la disposition du public.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n°2000-404 du 11 mai 2000,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 septembre 2015
DELIBERE
Prend acte de la présentation de ces deux rapports pour l’année 2014 ;
Procède à la mise à disposition au public, à la Mairie, de ces rapports.
DK
Emmanuel CAPUS : Alors, il me revient de vous présenter les rapports annuels sur le prix et la qualité de service public d’eau potable, ainsi que sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets. Ces débats et cette présentation ont déjà eu lieu le 10 juillet dernier au Conseil d'Agglomération, de telle sorte que je vous propose de vous rappeler que les rapports sont à votre disposition et ont été également mis à la disposition du public. Rappelons peut-être juste les grandes lignes, les faits marquants en 2014 en matière d’eau, très rapidement : 17,35 kilomètres de canalisations d’eau potable renouvelées ; 4 113 000 euros de travaux ; 250 kilomètres de réseaux inspectés et 18 fuites détectées ; 6 670 compteurs remplacés ; en matière d’assainissement, 6,87 kilomètres de canalisations renouvelées ; près de 6 millions d’euros de travaux ; et un changement d’une canalisation sur le Pont de la Haute-Chaîne dont Jean-Marc
128 VERCHÈRE parlerait beaucoup mieux que moi, puisque non seulement, en surface, il y a eu des changements, mais également en dessous. Voilà ce que je voulais juste dire sur le rapport qui a fait l’objet d’un débat complet à l’Agglo, sur l’eau.
Sur les déchets, la tentation serait forte de revenir sur le débat sur Biopole compte tenu des échanges que nous avons eus aujourd’hui, mais ça n’est pas la volonté de cette municipalité. De telle sorte que, de la même façon, je vous rappellerai juste, comme événements marquants, la baisse sensible et marquante des tonnages d’ordures ménagères résiduelles qui s’est poursuivie en 2014, le fait qu’il faut que les professionnels continuent à se mobiliser pour le tri, et que, malgré le contentieux sur Biopole, il faut que les Angevins ne se démobilisent pas non plus sur le tri des déchets, mais je ne reviendrai pas, sauf si le Maire m'y invite, à réévoquer plus à fond le sujet de Biopole.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur CAPUS, pour cette présentation succincte. Sauf s’il y avait des demandes de compléments sur ces rapports qui ont déjà fait l’objet de présentations au sein d’Angers Loire Métropole de manière plus approfondie, avez-vous des questions ? S’il n’y a pas de questions, la seule information que je puisse vous donner, puisqu'elle date de cette fin d’après-midi, c’est que l’inertage à Biopole est terminé et qu’il s’est déroulé sans difficulté majeure et sans les problèmes éventuels que nous pouvions craindre. Cette phase étant passée, c’est de bon augure pour la suite. Je vous demande de donner acte de la présentation de ces deux rapports d'Angers Loire Métropole au titre de l’année 2014.
- Y at-il des oppositions au donner acte ?
- Yat-il des abstentions ?
Le Conseil Prend acte la délibération n° DEL-2015-437
Si ça n’est pas le cas, il en est ainsi décidé. Monsieur YVON, vous avez un rapport qui concerne l’association SOS Hépatites et la Chambre Nationale des Professions de la Santé Durable.
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129 Délibération n° DEL-2015-438
Santé publique - Prévention et promotion de la santé
Association SOS Hépatites Pays de la Loire - Association Chambre Nationale des Professions de la Santé Durable - Subventions exceptionnelles - Attribution
Rapporteur :Richard YVON
EXPOSE
Association SOS Hépatites Pays de la Loire
L’Association « SOS HEPATITES PAYS DE LA LOIRE», fondée en juin 2003, a pour but: la prévention, l’information, la solidarité, la défense, de toutes les personnes concernées par les hépatites virales, les maladies du foie, quels que soient les virus et les modes de contamination, ainsi que la promotion de la recherche.
Pour mener à bien ses missions, l’association est présente dans diverses instances ou réseaux comme
représentante des usagers, apporte un soutien aux malades notamment par un numéro vert, un accompagnement juridique, mais aussi une présence dans les espaces des usagers dans Îes hôpitaux ou dans des lieux mis à disposition par les municipalités, et l’édition d’un journal « antivirus ». Elle participe à de nombreuses manifestations ou journées pour informer le grand public. L'association SOS Hépatites Pays de la Loire vient de recruter un salarié pour lui permettre de continuer ses missions. Elle a aménagé fin juin dans un local mis à disposition par la ville au 17 rue de Jérusalem. L'association SOS Hépatites Pays de la Loire est un partenaire régulier de la ville dans les actions de prévention et de réduction des risques. Pour l’aider à mener à bien ses missions et lui permettre de développer ses actions sur Angers il est proposé de lui attribuer une subvention exceptionnelle de 1 000 euros.
Association Chambre Nationale des Professions de la Santé Durable L'association Chambre Nationale des Professions de la Santé Durable rassemble des professionnels qui nulitent pour une santé durable. Elle a organisé en partenariat avec l’association pour une Fondation Santé Durable son premier symposium à Terra Botanica le 26 septembre sur le thème «La santé durable: l’avenir pour votre santé ». L’association pour une Fondation Santé Durable, créée en 2007 à Angers, a pour missions essentielles :
- Apporter à tous les informations utiles au bien-être et à la santé durable par la promotion de la prévention pour permettre à chacun de préserver son potentiel santé ; Réaliser des actions de prévention santé durable sur le terrain
« La santé durable est un état de complet de bien-être physique, mental et social, maintenu tout au long de la vie grâce à des conditions de vies saines, enrichissantes et épanouissantes, à l’accès à des ressources et à des soins appropriés et de qualité, utilisés de façon efficiente et responsable. C’est une conception de la santé qui privilégie la prévention dans tous les secteurs de la santé, de la naissance au grand âge... Ce concept novateur, issu des sommets de la terre de Rio et Johannesburg, constitue le pilier central du Développement durable. notre objectif est double: protéger à la fois la santé de l’homme et de son environnement ».
Pour mener à bien ses objectifs, l’association mobilise le grand public mais également des professionnels des champs sanitaires, sociaux, environnementaux... qui se rassemblent dans l’association « Chambre Nationale des Professions de la Santé Durable ».
Au-delà de ce symposium, l’association proposera tout au long de l’année, à la Cité, des rencontres thématiques aux Angevins.
C’est aussi dans cette dynamique que s’inscrit la politique municipale de santé publique. C’est la raison pour laquelle il est proposé d’attribuer une subvention exceptionnelle de 300 euros pour l’organisation de ce colloque.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
130 Considérant l'avis de la commission Finances du 17 septembre 2015
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 02 septembre 2015
DELIBERE
Attribue les subventions suivantes :
Organisateur Thème Date Budget Subvention Imputation Ville d'Angers
Association Soutien / 27 950 € 1 000 € VA0420002/798 SOS Hépatites | financier
Chambre Symposium 26 septembre | 6 000 € 300 € VA0420002/798 Nationale des
Professions de
la Santé
Durable
TOTAL 1 300 €
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Richard YVON : Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues. Tout d’abord, permettez-moi d'exprimer, au nom du Conseil Municipal, tout notre soutien à Françoise LE GOFF qui devait initialement présenter cette délibération. Cette délibération a pour objet d’apporter une subvention à l’association SOS Hépatites Pays de la Loire et l’association Chambre Nationale des Professions de la Santé Durable. L'association SOS Hépatites et Pays de la Loire, fondée en 2003, a pour but la prévention, l’information, la solidarité, la défense de toutes les personnes concernées par les hépatites virales et les maladies du foie. Pour mener à bien ces missions, l’association est présente dans diverses instances ou réseaux comme représentante des usagers, apporte un soutien aux malades, notamment par un numéro vert, un accompagnement juridique, mais aussi une présence dans les espaces des usagers. L’association SOS Hépatites Pays de la Loire vient de recruter un salarié pour lui permettre de continuer ses missions. Elle a emménagé fin juin dans un local mis à disposition par la Ville, au 17 rue de Jérusalem. L’association est un partenaire régulier de la Ville dans les actions de prévention et de réduction des risques. Pour l’aider à bien mener ses missions et lui permettre de développer ses actions sur Angers, il est proposé de lui attribuer une subvention exceptionnelle de 1 000 euros. En ce qui concerne l’association Chambre Nationale des Professions de la Santé Durable, c’est une association qui rassemble des professionnels qui militent pour une santé durable. Elle a organisé, en partenariat avec l’Association pour une Fondation Santé durable, son premier symposium à Terra Botanica, Le 26 septembre, sur le thème « la santé durable et l’avenir pour notre santé ». Nous proposons une subvention de 300 euros.
Monsieur le Maire: Mes chers collègues, avez-vous des questions ? S’il n’y a pas de questions, je soumets cette délibération à vos suffrages.
- Ÿ a-t-il des oppositions ?
- Des abstentions ?
Le Conseil Adopte à l'unanimité la délibération n° DEL-2015-438
Il en est ainsi décidé. Nous en arrivons à la délibération numéro 46, Monsieur YVON.
RS
131 Délibération n° DEL-2015-439
Santé publique - Pilotage de la politique
Réseau Français des Villes Santé de l'Organisation Mondiale de la Santé - Validation de la
Déclaration d'Athènes pour les Villes Santé
Rapporteur :Richard YVON
EXPOSE
Le Réseau Français des Villes Santé de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a été créé en janvier 1990 suite à la création des Villes Santé par l'OMS en 1986. Angers a adhéré à ce réseau par une délibération du 28 mai 1990. Cette adhésion impliquait un double engagement :
- Développer une politique de santé publique qui respecte les principes généraux de la Charte
d'Ottawa pour la promotion de la santé :
* la recherche d’une plus grande équité pour l’accès de tous à la santé,
* La coopération intersectorielle pour aborder la santé sous ses multiples aspects et intégrer toutes
les données qui la favorisent,
* Ja participation de la communauté permettant ainsi aux habitants d’exprimer leurs besoins et
aspirations,
* le développement de soins de santé primaires et l'intégration de la dimension promotion de la
santé dans les systèmes et services de soins.
Echanger avec les autres villes, membres du réseau, sur les projets et réalisations.
L'engagement s’est fait en 1990 sur un programme d’actions prioritaires autour de 3 axes: santé, environnement et accessibilité. Ce programme d’actions prioritaires a été mis en œuvre par les équipes municipales et il s’est enrichi tout au long de ces 25 ans.
Le Réseau Français des Villes Santé est composé aujourd’hui de 81 villes et 5 intercommunalités.
Les élus, réunis à la conférence internationale des Villes-Santé à Athènes en 2014, ont adopté une déclaration par laquelle ils affirment leur engagement sur les valeurs et principes du mouvement des Villes Santé et leur attachement aux droits à La santé pour tous. Ils rappellent l’engagement du réseau des Villes Santé à la réalisation du projet Santé 2020 de la Région Europe de l'OMS. Ils s’engagent à intégrer la santé et le développement durable dans les modes de planification, d'organisation, d'entretien et de gestion de leur ville. Ils réaffirment que la santé et le bien-être de leurs concitoyens dépendent également des politiques municipales et de leur volonté de prendre en compte l’ensemble des déterminants de santé, permettant ainsi de lutter contre les inégalités de santé.
La Présidente du Réseau Français demande aux 86 villes et intercommunalités adhérentes de réaffirmer leur engagement en tant que Ville Santé de l'OMS en validant la déclaration d’ Athènes.
Il est proposé de réaffirmer l’engagement d’Angers dans le Réseau Français des Villes Santé en validant le contenu de la déclaration d'Athènes.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
132 Considérant l'avis de la commission Finances du 17 septembre 2015
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 02 septembre 2015
DELIBERE
Valide le contenu de la déclaration d’ Athènes en réaffirmant l’engagement d’ Angers dans le Réseau Français des Villes Santé.
Richard YVON : La délibération 46 fait directement le lien avec la délibération précédente puisqu’elle propose à la Ville d’Angers de valider la Déclaration d’Athènes pour les Villes Santé. Le Réseau Français des Villes Santé de l’Organisation Mondiale de la Santé a été créé en 1990, suite à la création des Villes Santé par l'OMS en 1986. Angers a adhéré à ce réseau par une délibération du 28 mai 1990. Cette adhésion impliquait un double engagement : développer une politique de santé publique qui respecte les principes généraux de la Charte d'Ottawa pour la promotion de la santé, à savoir la recherche d’une plus grande équité, la coopération intersectorielle, la participation de la communauté, le développement des soins de santé primaires, et l’intégration de la dimension promotion de la santé dans les services et les systèmes de soins ; le deuxième engagement était d'échanger avec les autres villes membres du réseau sur les projets et réalisations. L'engagement s’est fait en 1990 sur un programme d’actions prioritaires, autour de trois axes : santé, environnement, et accessibilité, Le Réseau Français des Villes Santé est aujourd’hui composé de 81 villes et 5 intercommunalités. La Présidente du Réseau Français demande aux 86 villes et intercommunalités adhérentes de réaffirmer leur engagement, en tant que Villes Santé de l’OMS, en validant la Déclaration d’Athènes. Je pourrais rajouter que, demain, se tiendra le congrès de cette organisation où Angers présentera sa candidature au Conseil d'Administration de l’Organisation Mondiale de la Santé, le Réseau Français.
Monsieur le Maire: Très bien. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? S’il n’y en a pas, je soumets ce rapport à vos suffrages.
- Yat-il des oppositions ?
- Des abstentions ?
Le Conseil Adopte à l'unanimité la délibération n° DEL-2015-439
Il en est ainsi décidé. Monsieur HENRY, vous avez un rapport qui concerne le Gérontopôle.
133 Délibération n° DEL-2015-440
Accompagnement des personnes âgées - Soutien aux associations gérontologiques
Gérontopôle Autonomie Longévité des Pays de la Loire - Adhésion - Désignation de représentant
Rapporteur :Maxence HENRY ,
EXPOSE
Dans le cadre de sa démarche « Angers, ville amie des ainés », la ville d’Angers souhaite développer des collaborations actives avec l’association : Gérontopôle Autonomie Longévité des Pays de la Loire, dont la vocation est d’améliorer la qualité de vie des personnes âgées par la création de nouvelles dynamiques sociales, scientifiques, économiques, culturelles et politiques autour des enjeux liés aux vieillissements de la population.
Au travers de ses missions, l’association Gérontopôle agit sur :
- L'information et la formation auprès des professionnels et du grand public, via notamment la mise en place de nouveaux cursus de formation ou l'instauration d’actions d’information et d'accompagnement,
- La recherche et le développement autour des problématiques liées au vieillissement,
- Le soutien aux politiques publiques en participant aux réflexions autour de leur amélioration et de leur adaptation, en apportant son concours aux collectivités publiques intéressées, en contribuant à la création de manifestations et d’outils d’accompagnement des aînés,
- Le soutien au développement économique via l’amplification des relations entre industriels et établissements de recherche et/ou de formation, l’élaboration de normes et labels.….,
- Le rayonnement européen et plus largement international du savoir-faire et des productions intellectuelles, scientifiques et industrielles régionales,
Ces missions contribuent tout naturellement aux orientations de la politique sociale de la Ville d’Angers s’agissant de l'accompagnement du vieillissement. L’adhésion au Gérontopôle permettra un travail de collaboration autour de nos enjeux communs.
Le montant de l’adhésion s’élève à 3 000 € pour l’année 2015. Les crédits sont inscrits au budget 2015, compte 6281 — Concours divers.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu je Code Général des Collectivités Territoriales article L.21-21,
Considérant la candidature de Madame Véronique ROLLO, Conseillère Municipale, en qualité de titulaire pour représenter la Ville d'Angers au sein de l’Association,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 septembre 2015
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 02 septembre 2015
DELIBERE
Approuve l’adhésion de la Ville d'Angers au Gérontopôle Autonomie Longévité des Pays de Loire,
Autorise le versement du montant de l’adhésion,
134 Désigne Madame Véronique ROLLO, Conseillère Municipale déléguée aux personnes âgées comme représentante titulaire de la Ville d'Angers au sein de l’ Association.
Impute les crédits au budget de l’exercice 2015 et suivants, compte 6281 — Concours divers.
6
Maxence HENRY : Oui, Monsieur le Maire, très rapidement, pour vous dire que, comme vous le savez tous, Angers est « Ville amie des aînés », c’est important de ne pas l’oublier non plus. À l’autre bout de la chaîne, après les jeunes, il y a aussi les aînés, et dans ce cadre-là, nous souhaitons aussi agir en réseau, car à plusieurs, on est plus intelligents que seul, et ceux qui constituent un réseau intéressant pour nous, en Pays de la Loire, c’est le Gérontopôle Pays de la Loire. Par conséquent nous vous proposons d’adhérer au Gérontopôle afin d’avoir une action commune au niveau des Pays de la Loire, et de nommer Véronique ROLLO, conseillère municipale, comme titulaire pour représenter la Ville au Gérontopôle.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur HENRY. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? S'il n’y en a pas, je soumets cette délibération à vos suffrages.
- __ Y'a-t-il des oppositions ?
- Des abstentions ?
Le Conseil Adopte à l'unanimité la délibération n° DEL-2015-440
Il en est ainsi décidé. Monsieur VERCHÈRE, rapport numéro 48 : validation de l’APD de la Maison de
Quartier du Lac de Maine.
135 Délibération n° DEL-2015-441
Pilotage mutualisé des politiques publiques - Bâtiments et patrimoine communautaire
Maison de quartier du Lac de Maine - Validation de l'Avant Projet Définitif.
Rapporteur ‘Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
La Ville d'Angers a décidé de procéder à la construction d’une nouvelle maison de quartier au Lac de Maine.
Le projet consiste en la démolition d’un bâtiment existant et en la construction d’un bâtiment neuf d’environ 1 900 m° situés 34 rue de la chambre aux deniers. Il consiste également en la rénovation d’un volume dédié à la musique de l’ordre de 175 m°? sur le site de la ferme de la Fontaine.
L’enveloppe financière affectée aux travaux était estimée à 4 000 000 € HT.
Suite à un jury de concours, le marché de maîtrise d’œuvre a été attribué à l’équipe Lionel Vié / Laurent Vié, ATB Pays de la Loire / AIA Ingénierie Angers SAS / AB Ingénierie / DB Acoustic / Cabinet Branchereau / Atelier AVENA.
Au stade Avant Projet Définitif, le coût des travaux est porté à 4 050 000 € HT soit 4 860 000 € TTC (valeur Août 2014), pour intégrer une demande complémentaire du maître d'ouvrage relative aux aménagements extérieurs.
Le forfait définitif de rémunération de l’équipe de maîtrise d’œuvre s’élève à 525 000 € HT soit 630 000 € TTC.
Il est proposé, afin d’optimiser le planning et le coût des travaux, de lancer plusieurs consultations : - la première pour réaliser les travaux de déconstruction et de désamiantage du bâtiment situé 34 rue de la chambre aux deniers ainsi que pour l’installation d’un bâtiment modulaire de relogement en phase travaux qui sera installé place Riobé,
- la seconde, destinée aux travaux de construction du bâtiment neuf sera lancée en 2016.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics,
Vu la délibération DEL 2014-65 du 29 janvier 2014 autorisant le lancement d’une procédure de concours de maîtrise d’œuvre,
Vu la délibération DEL 2014-464 du 21 juillet 2014 désignant les membres élus du jury, Vu la délibération DEL 2015-72 du 23 février 2015 attribuant le marché de maîtrise d’œuvre, Vu la délibération DEL 2015-150 autorisant la signature des demandes de permis de démolir et de construire,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 septembre 2015
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 02 septembre 2015 Considérant la nécessité de réaliser ces travaux,
DELIBERE
136 Approuve l’avenant au marché de maîtrise d’œuvre conclu avec le groupement Lionel Vié / Laurent Vié, ATB Pays de la Loire / AIA Ingénierie Angers SAS / AB Ingénierie / DB Acoustic / Cabinet Branchereau / Atelier AVENA afin de rendre définitif le forfait de rémunération à 525 000 € HT soit 630 000 € TTC,
Autorise le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à le signer,
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2015 et suivants.
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Jean-Marc VERCHÈRE : Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, le projet de la Maison de Quartier du Lac de Maine suit son cours dans les délais, et l’architecte nous a remis l’avant-projet détaillé que nous avons examiné et il est en tout point conforme à ce que nous attendions, à ce que les usagers attendaient dans l’enveloppe de 4 millions d’euros hors taxes qui était annoncée. Pour autant, nous vous proposons une modification à son contrat de maîtrise d’œuvre, au moment de cet Avant Projet Définitif (APD), pour intégrer 50 000 euros que nous avions provisionnés sur les abords et nous souhaitons qu’il mette sa patte à cette partie d'aménagement, notamment en liaison avec ce que nous ferons aussi sur la voirie, en face, puisque nous allons rénover l’avenue, il importait qu’il y ait une cohérence sur l’aménagement des abords qui n’était pas initialement prévu dans l’APD. Donc une approbation de l’ APD, validation de cet avenant à Lionel VIE. Voilà.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur VERCHERE. On n’a pas de souci là-bas avec des espèces protégées, type suricate ou autre chose de ce type. On est tranquilles. Cet avenant vise seulement à améliorer les abords, en aucun cas à prendre en compte d'éventuelles conséquences environnementales. Je soumets ce rapport à vos suffrages. Avez-vous des questions ? S’il n’y en a pas, je passe au vote.
- Yat-il des oppositions ?
- Des abstentions ?
Le Conseil Adopte à l'unanimité la délibération n° DEL-2015-441
Il en est ainsi décidé. Nous en arrivons, mes chers collègues, au rapport numéro 49 : déclassement d’une
parcelle située rue des Capucins.
137 Délibération n° DEL-2015-442
Voirie et espaces publics - Aménagements de voirie urbaine
Quartier Hauts de Saint Aubin - Déclassement d'une parcelle située rue des Capucins
Rapporteur ‘Jean-Marc VERCHERE ,
EXPOSE
La Congrégation des sœurs de la charité Sainte Marie a pour projet de construire un ensemble immobilier neuf sur une parcelle lui appartenant, située à proximité du lycée Sainte Marie et permettant de relocaliser le lycée Saint Serge et de regrouper ainsi les deux établissements sur le même secteur.
Le projet sera réalisé par l’intermédiaire de l’Organisme de Gestion de l’Etablissement Catholique (OGEC) Joseph Wresinski et comprendra un nouveau lycée, un équipement sportif, un bâtiment de restauration et un internat.
Afin de réaliser une implantation cohérente et favorable des bâtiments et permettre une oïffre de stationnement adéquate, une partie du domaine public actuel doit être intégrée à l’aménagement général de cet espace.
Il convient donc de déclasser une parcelle d’une superficie d’environ 185 m2, en vue de sa vente à la Congrégation des sœurs de la charité Sainte Marie.
Conformément à l’article L.141.3 du code de la voirie routière, les décisions concernant les classements et déclassements sont dispensés d'enquête, sauf lorsque l’opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation. Tel n’est pas le cas de cette emprise à déclasser.
Par ailleurs, dans le cadre de la mise en place de la Communauté Urbaine, les communes seront chargées
de la mise en œuvre et de la gestion de la compétence voirie et réseaux pour le compte de l’agglomération. C’est pourquoi, le président d'Angers Loire Métropole a été sollicité et a émis un avis favorable à ce déclassement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 septembre 2015
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 10 septembre 2015
DELIBERE
Prononce le déclassement du domaine public communal d’une parcelle d’une superficie d’environ 185 m2, située rue des Capucins en vue de sa rétrocession.
LCR
Jean-Marc VERCHÈRE : Dans le cadre du regroupement du lycée Saint-Serge avec le lycée Sainte- Marie, un bâtiment important va être construit le long de la rue des Capucins sur le terrain qui appartient à la Congrégation des Sœurs de la Charité Sainte-Marie. Pour faciliter le projet et pour s’assurer que ce projet va bien être construit en retrait du futur bâtiment, nous avons une procédure un peu compliquée où nous commençons par déclasser une partie du domaine public, avant tout à l’heure, par une délibération que présentera Roch BRANCOUR, de le céder à la Congrégation.C’est un peu complexe, on ne va pas
138 faire le dessin, mais c’est bien une opération dans le cadre de la construction du lycée, ce déclassement intervenant préalablement à la cession.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? S’il n’y en a pas, je passe au vote.
- Yat-il des oppositions ?
- Des abstentions ?
Le Conseil Adopte à l'unanimité la délibération n° DEL-2015-442
Il en est ainsi décidé. Nous en arrivons au rapport numéro 50 : travaux de réalisation et d’adaptation de voirie ; lancement de la procédure et autorisation de signature.
139 Délibération n° DEL-2015-443
Voirie et espaces publics - Aménagements de voirie urbaïne
Travaux de réalisation et d'adaptation de voirie - Lancement de la procédure et autorisation de signature
Rapporteur :Jean-Marc VERCHERE ,
EXPOSE
Le marché de travaux de réalisation et d’adaptation de voirie arrive à échéance le 24 mai 2016. Afin d’assurer la continuité de ces travaux, une nouvelle consultation doit être lancée sans mini, ni maxi. Ce marché pourra être reconduit 3 fois.
Un accord cadre a été notifié le 8 juillet 2015 pour les opérations importantes du plan urgence voirie. Il y a lieu, pour les travaux d’adaptation de moindre importance de renouveler le marché de réalisation et d’adaptation de voirie.
La consommation moyenne annuelle est de 3 000 000 € HT, sur les 2 dernières années.
Dans le cadre de la mise en place de la Communauté Urbaine, les communes seront chargées de la mise en œuvre et de la gestion de la compétence voirie et réseaux pour le compte de l’agglomération. C’est pourquoi, le Président d’ Angers Loire Métropole a été sollicité et a émis un avis favorable à cette reconduction.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 septembre 2015
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 10 septembre 2015
DELIBERE
Autorise le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à signer les marchés à l’issue de la consultation et tout avenant de transfert relatif à ces marchés pour le compte de la Ville ainsi que les avenants ayant pour objet un changement d'indices suite à la suppression de celui-ci.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2015 et suivants, chapitre 23, article 2315.
HS
Jean-Marc VERCHÈRE : Dans le cadre des travaux d'urgence voirie, nous avons désormais deux types de marchés à commandes: celui que nous vous avons proposé en juillet 2015, après lancement de consultation en début d’année, sur les grosses opérations type Gasnier, Douma, la Madeleine, ou autres, et qui est approuvé; et nous relançons le marché à commandes pour les petits travaux à partir du 24 mai 2016, date de l’échéance du précédent.
Monsieur le Maire: Très bien. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? S’il n’y en a pas, je soumets ce rapport à vos suffrages.
140 - _Y a-t-il des oppositions ?
- Des abstentions ?
Le Conseil Adopte à l'unanimité la délibération n° DEL-2015-443
Il en est ainsi décidé. Monsieur VERCHÈRE, vous avez encore la parole.
141 Délibération n° DEL-2015-444
Voirie et espaces publics - Aménagements de voirie urbaine
Fourniture de mobilier urbaïn - Lancement de la procédure et autorisation de signature (5 lots)
Rapporteur Jean-Marc VERCHERE ,
EXPOSE
Le marché de fourniture de mobilier urbain métallique arrive à échéance le 23 avril 2016. Ce marché, constitué de 4 lots a pour objet notamment l’acquisition de bornes, barrières et porte vélos.
Afin d’assurer la continuité de ces prestations, une nouvelle consultation doit être lancée sans mini, ni maxi. Ce nouveau marché sera constitué de 5 lots, permettant d’intégrer un lot supplémentaire concernant l'acquisition de mobilier à mémoire de forme.
Ce marché d’un an pourra être reconduit 3 fois.
L’estimation annuelle pour les 5 lots est de 110 000 €EHT.
Dans le cadre de la mise en place de la Communauté Urbaine, les communes seront chargées de la mise en œuvre et de la gestion de la compétence voirie et réseaux pour le compte de l’agglomération. C’est pourquoi, le président d’Angers Loire Métropole a été sollicité et a émis un avis favorable à cette reconduction.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 septembre 2015
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 10 septembre 2015
DELIBERE
Autorise le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à signer les marchés à l’issue de la consultation et tout avenant de transfert relatif à ces marchés pour le compte de la Ville ainsi que les avenants ayant pour objet un changement d’indices suite à la suppression de celui-ci.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2015 et suivants, chapitre 23, article 2315.
EN
Jean-Marc VERCHÈRE : Nous vous demandons l’autorisation de lancer la procédure de consultation et de signer les marchés qui en découleront pour le mobilier urbain, avec 5 lots : Les bancs, les bornes, les barrières, les porte-vélos, et un nouveau mobilier à mémoire de forme, ce sont des bornes plastiques que les voitures renversent assez régulièrement pour qu’elles reviennent un peu mieux à la forme initiale, une fois que la voiture est partie. Cela marche bien ailleurs. En tout cas, achat de mobilier urbain ; le mobilier à mémoire de forme, c’est un peu anecdotique.
Monsieur le Maire : Très bien. Mes chers collègues, avez-vous des questions ?
142 - Des oppositions ?
- Des abstentions ?
Le Conseil Adopte à l'unanimité la délibération n° DEL-2015-444
Il en est ainsi décidé.
143 Délibération n° DEL-2015-445
Pilotage mutualisé des politiques publiques - Bâtiments et patrimoine communautaire
Marchés publics - Avenants de transfert Utilities Performance - Autorisation de signature
Rapporteur ‘Jean-Marc VERCHERE ;
EXPOSE
Les sociétés B2 Ingénierie, Barrault Recherche, Eau & Industrie et SEAF ont fusionnées et ont été absorbées par la société Utilities Performance, à compter du 13 juillet 2015.
La Ville d'Angers a conclu plusieurs marchés publics avec :
e la société B2 Ingénierie :
© Accord cadre « chauffage urbain — Maîtrise d'œuvre pour le raccordement de bâtiments » (n° 12A01003)
o Marché subséquents n° 12A01070 « Chauffage urbain — marché de maîtrise d’œuvre — marché subséquent n°7 - branchement en série des sous-stations PLRIJ et PLRE » o Marché subséquents n° 12A01012 « « Chauffage urbain — marché de maîtrise d'œuvre — marché subséquent n°8 — dévoiement de l’antenne L2 »
o Marché subséquents n° 12A01022 « « Chauffage urbain — marché de maîtrise d’œuvre - marché subséquent n°9 — branchement en série de l’ECS dans 10 sous-stations du réseau de chaleur de la Roseraie »
o Mission de maîtrise d'œuvre pour la récupération d’énergie sur eaux usées et l’optimisation hydraulique des différents circuits au complexe sportif Jean Bouin (marché n°14.025.0.01)
o Missions de maîtrise d'œuvre relatives à la rénovation des réseaux et sous-stations du
Village Anjou — Réseau de chaleur du quartier de la Roseraie à Angers (marché n°14.178.0.01)
e la société Barrault Recherche :
o Mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation et l'amélioration des installations de chauffage et de climatisation au théâtre Le Quai (marché n°14.170.0.01)
Il convient donc de transférer, par voie d’avenant, les marchés conclus avec les sociétés B2 Ingénierie et Barrault Recherche vers la société Utilities Performance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics,
DELIBERE
Approuve les avenants de transfert prenant acte de la fusion-absorption des sociétés B2 Ingénierie, Barrault Recherche, Eau & Industrie et SEAF, vers la société Utilities Performance,
Autorise le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à les signer,
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2015 et suivants.
ES
144 Jean-Marc VERCHÈRE : Dans le cadre des bâtiments patrimoine communautaire, je vous propose un avenant ou des avenants, plutôt, pour toute une série de marchés de maîtrise d’œuvre qui était confiée à la société B2 Ingénierie, laquelle a été absorbée ou regroupée avec Barre aux recherches, Eau Industrie, C- AF, dans une société qui s’appelle « Utilities Performance ». Nous vous demandons de signer tous ces avenants à tous ces marchés pour continuer la mission de B2 Ingénierie.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ?
- Des oppositions ?
- Des abstentions ?
Le Conseil Adopte à l'unanimité la délibération n° DEL-2015-445
Vous avez la parole pour le 53.
145 Délibération n° DEL-2015-446
Pilotage mutualisé des politiques publiques - Achat - Commande publique
Marchés publics - Suppression et remplacement de l'indice TR Transports Routiers - Avenants aux marchés
Rapporteur :Jean-Marc VERCHERE Adjoint au Maire,
EXPOSE
Dans les marchés publics, les prix peuvent être révisés par application de formule de révision de prix prenant en compte des indices correspondant au secteur concerné.
Les indices et leur valeur utilisés sont publiés par l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE). IL arrive que ces indices soient supprimés et remplacés par d’autres lorsque leur structure n’est plus adaptée. C’est le cas de l’index « TR — Transports Routiers » utilisé, notamment dans les marchés de transports et collecte de déchets. Cet indice a été supprimé et remplacé par les index TR- TP Transports Routiers pour les travaux publics et le TR-B Transports routiers pour le Bâtiment.
Pour remplacer l’indice supprimé pour lequel deux séries sont proposées, il convient de conclure des avenants.
Plusieurs marchés sont concernés par ce changement, notamment les marchés suivants :
Mise à disposition, manipulation, transport de caissons et contenants — valorisation et élimination des déchets de la Ville d’Angers, d’Angers Loire Métropole et du CCAS d’Angers
: N° de marché N° et Intitulé Entreprise retenue
: 15 00401 01 — Traitement des déchets inertes avec D&L ENROMAT | ou sans valorisation
15 004 02 02 — Traitements des résidus de balayage | GRANDJOUAN SACO | mécanique et des résidus de curage
d’égouts pluviaux
15 004 03 03 — Traitement par valorisation ou VEOLIA PROPRETE — | transformation des déchets de bois À et B | GRANDIJOUAN SACO
| 15 004 04 04 — Traitement des déchets ultimes VEOLIA PROPRETE — | GRANDJOUAN SACO
: 15 004 05 05 — Collecte et traitement des déchets ESAT « La Gibaudière » d’emballages professionnels dans les
services des collectivités ( Ville, CCAS,
Agglomération) — lot réservé
15 004 06 06 — Traitement par valorisation des VEOLIA PROPRETE — déchets plastiques et polystyrènes GRANDJOUAN SACO
15 004 07 07 — Collecte et recyclage des cartons VEOLIA PROPRETE — GRANDJOUAN SACO |
15 004 08 08 — Collecte et traitement des Déchets Groupement TRIADIS SERVICES | Diffus Spécifiques / SECHE TRANSPORTS
: 15 004 09 09 — Collecte et rachat des métaux ferreux | GUY D'AUPHIN | et non ferreux ENVIRONNEMENT
15 004 10 10 — Collecte et/ou traitement par SOCIETE FERS compostage des déchets végétaux
15 004 11 11 — Collecte et recyclage du papier en SIFA OUEST mélange des pôles administratifs,
146 techniques
15 004 12 12 — Collecte, traitement des déchets VEOLIA PROPRETE — MAINE d'activités de soins à risque infectieux COLLECTE VALORISATION 15 004 13 13 - Collecte et valorisation des véhicules | GY DAUPHIN ENVIRON- utilitaires NEMENT
15 004 14 14 — Transport des objets encombrants —- | ESAT « La Gibaudière » lot réservé
15 004 15 15 -- Collecte et traitement des déchets des | BRANGEON ENRON-NEMENT cimetières
15 004 16 16 — Mise à disposition, manipulation et PAPREC OUEST (Angers) transport des caissons et autres contenants
15 004 17 17 — Collecte et traitements des déchets SARP OUEST amianté libre et lié
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 septembre 2015
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 10 septembre 2015
DELIBERE
Autorise le Maire ou l’adjoint au Maire délégué, à signer les avenants prenant en compte cette suppression d’indice pour les marchés concernés, qu’ils soient listés ci-dessus ou non.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2015 et suivants, chapitre et article correspondants.
6
Jean-Marc VERCHÉÈRE : En commande publique, un indice « Transports Routiers » dans nos marchés et dans nos formules de révisions de prix a disparu, et est remplacé par un autre. Je vous demande l’autorisation, sur tous les marchés qui sont indiqués, de remplacer cet indice par un autre.
Monsieur le Maire : Est-ce qu'il y a des interventions ?
Je soumets cette délibération à votre approbation :
- Yat-il des oppositions ? …
- Y at-il des abstentions ? …
Le Conseil Adopte à l'unanimité la délibération n° DEL-2015-446
Il en est ainsi décidé.
147 Délibération n° DEL-2015-447
Pilotage mutualisé des politiques publiques - Achat - Commande publique
Groupement de commandes - Intégration de nouveaux membres aux conventions de groupement de commandes.
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE ,
EXPOSE
Par délibération DEL-2014-604 en date du 27 octobre 2014, le Conseil Municipal a accepté le principe de grouper les achats entre la Ville d’Angers, Angers Loire Métropole, les autres communes de l’agglomération et d’autres entités.
Conformément aux termes des conventions de groupement généralistes les deux membres fondateurs doivent acter l’adhésion de nouveaux membres lorsque ceux-ci ne sont pas des communes d’Angers Loire Métropole.
Les structures suivantes ont fait part de leur intérêt pour les groupements suivants :
- Le Conseil Départemental de Maine et Loire pour la convention « Fournitures et prestations informatiques » principalement pour la consultation relative à la téléphonie. - Angers Loire Développement (ALDEV) pour la convention « Fournitures courantes ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des marchés publics
Vu la délibération du Conseil Syndical du SIVM de Longuenée en date du 5 novembre 2014 pour l’adhésion aux conventions « Fournitures courantes » et « Fournitures et prestations informatiques » Vu la décision d'adhésion du Syndicat Mixte Angers Marcé en date du 3 mars 2015 pour l’adhésion à la convention « Fournitures, services et travaux d’espaces verts »
Vu la délibération du CCAS de la Ville d'Angers du 21 octobre 2014 pour l’adhésion aux conventions « Fournitures courantes, prestations de services, fournitures et prestations informatiques, prestations intellectuelles, fournitures, services et travaux d'espaces verts ».
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 septembre 2015
DELIBERE
Accepte l’intégration du Conseil Départemental de Maine et Loire au groupement de commandes « Fournitures et prestations informatiques » et de Angers Loire Développement (ALDEV) au groupement de commandes « Fournitures courantes ».
Impute les dépenses au budget principal de l'exercice 201$ et suivants, chapitres et articles correspondants.
Jean-Marc VERCHÈRE : C’est pour cette raison que dans les marchés que nous passons, il est dit «autoriser le Maire à signer le marché et les avenants qui pourraient survenir du fait de transferts d'indices ». On n'y reviendra pas systématiquement chaque fois, mais cela n’était pas fait dans ces marchés-là. Le 54: intégration de deux nouveaux membres aux conventions de groupement de
148 commandes. Nous avons un groupement de commandes entre la Ville et Angers Loire Métropole pour les fournitures et fournitures courantes. Nous vous proposons d’y adjoindre Angers Loire Développement et le Conseil Départemental de Maine-et-Loire.
Monsieur le Maire : Est-ce qu'il y a des interventions ? …
Je soumets cette délibération à votre approbation :
- Y a-t-il des oppositions ? …
- Y a-t-il des abstentions ? …
Le Conseil Adopte à l'unanimité la délibération n° DEL-2015-447
149 Délibération n° DEL-2015-448
Pilotage mutualisé des politiques publiques - Achat - Commande publique
Courtage d'enchères pour la vente de biens de la Ville d'Angers - Liste de matériels soumis à la vente - Approbation.
Rapporteur :Jean-Marc VERCHERE Adjoint au Maire,
EXPOSE
La Ville d'Angers souhaite pouvoir vendre par voie de courtage d’enchères tous types de biens réformés autorisés par la loi. La réalisation des ventes par ce procédé a notamment pour objectif la transparence des transactions par la participation ouverte à tout internaute.
Un marché a été conclu avec la Société AGORASTORE, pour la mise à disposition d’une solution en
ligne paramétrable de courtage d’enchères.
Une liste de matériels est soumise ce jour pour approbation. Elle comporte la description du produit, l’état sommaire de son fonctionnement, son prix minimal et sa mise à prix. La vente se réalisera sur cette base,
en l’état et sans garantie.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 septembre 2015
DELIBERE
Approuve la liste des matériels, pour la soumettre à la vente par voie de courtage d’enchères en ligne ;
Autorise le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à conclure la vente de chaque bien au prix de la meilleure enchère, et à signer les actes de vente correspondants ;
Impute les recettes au budget principal de l’exercice 2015 et des exercices suivants, chapitre 77, article
775.
Jean-Marc VERCHÈRE : Courtage d’enchères pour la vente de biens de la Ville d'Angers. Chaque année, je vous soumets cette liste de petits matériels, voire de véhicules, pour les mettre en courtage d’enchères et les vendre. Je pense que vous n’y voyez pas d’inconvénients ? Vous avez la liste.
Monsieur le Maire — Est-ce qu'il y a des interventions ? …..
Je soumets cette délibération à votre approbation :
- Y a-t-il des oppositions ? …
- Y at-il des abstentions ? …
Le Conseil Adopte à l'unanimité la délibération n° DEL-2015-448
150 Délibération n° DEL-2015-449
Voirie et espaces publics - Pilotage de la politique
Syndicat Mixte de développement des services et des réseaux de Communications électroniques des Pays de Loire (GIGALIS) - Transfert de l'adhésion à Angers Loire Métropole
Rapporteur Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Par délibération du 14 avril 2014, la ville adhérait au Syndicat mixte de développement des services et des réseaux de communication électroniques des Pays de Loire (GIGALIS) qui a pour objet l'aménagement numérique du territoire régional, ainsi que la délivrance de services de communications électroniques auxquels la ville souscrit.
Compte tenu des enjeux que cela représente au niveau du territoire de l’agglomération, il apparait nécessaire d’envisager l’adhésion d’Angers Loire Métropole en cohérence avec les politiques économiques et urbanistiques de compétence communautaire.
Aussi, il vous est proposé de transférer cette adhésion au profit d'Angers Loire Métropole. Les services délivrés par GIGALIS à la ville restent acquis
C’est donc désormais la communauté d'agglomération qui désignera les représentants du territoire dans ce syndicat, et approuvera les nouveaux statuts de ce dernier.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, L.2121-21
Vu la délibération 2014-234 du conseil municipal du 14 avril 2014
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 septembre 2015
Considérant l’intérêt de transférer l’adhésion à GIGALIS au bénéfice d’Angers Loire métropole
DELIBERE
Approuve le transfert de l’adhésion de la ville d’Angers au Syndicat Mixte de développement des services et des réseaux de communication électroniques des Pays de Loire (GIGALIS) à Angers Loire Métropole, communauté compétente en matière d'aménagement du territoire et d'économie, à compter de 2016.
Autorise le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à signer tout document afférent à ce transfert.
COL
Jean-Marc VERCHÈRE : Enfin, dans le cadre de la compétence communautaire et en cohérence avec les politiques économiques et urbanistiques, je vous propose de transférer l’adhésion à GIGALIS, le réseau régional de réseaux de communications électroniques des Pays de la Loire, vers l’Agglomération, puis demain, la Communauté Urbaine.
Monsieur le Maire : Pas de remarques ?
D'accord, Monsieur LAINE ne prend pas part au vote.
- À cette exception près, y at-il des oppositions ? …
- Y at-il des abstentions ? …
151 Le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés la délibération n° DEL-2015-449 N'a pas pris part au vote: M. Grégoire LAINE.
Il en est ainsi décidé. Merci. La parole est à Roch BRANCOUR.
152 Délibération n° DEL-2015-450
Urbanisme, logement et aménagement urbain - Actions foncières
Quartier Centre Ville - Rues Boreau et Buffon - Acquisition de parcelles auprès de la Soclova
Rapporteur :Roch BRANCOUR ,
EXPOSE
La SOCLOVA est propriétaire de deux parcelles situées respectivement rue Boreau et rue de Buffon, en nature de voie piétonne, cadastrées section BP numéro 538 et section BP numéro 540, d’une superficie
totale de 284 m°.
Afin de régulariser la situation foncière de ces parcelles qui sont en nature de voie piétonne, et après négociation avec le propriétaire, un accord est intervenu pour l’acquisition par la Ville d'Angers de ces
deux parcelles.
Considérant que cet accord est intervenu au prix de 1 € et que les frais d’acte notarié seront pris en charge
par la Ville d’Angers,
Considérant l’intérêt pour la Ville d'Angers d’acquérir ces parcelles afin de les intégrer à la voirie
communale,
Considérant que ces parcelles seront classées dans le domaine public de la Ville d’Angers,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la promesse unilatérale de vente signée par Monsieur Thierry LIGNIER, Directeur Général de la SOCLOVA, en date du 10 juillet 2015,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 septembre 2015
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 10 septembre 2015 Considérant que l’avis de France Domaine n’est pas requis car le prix d’acquisition se situe en-deçà du seuil de 75 000 €, conformément à l’article L1311-10 du CGCT,
DELIBERE
Approuve à l’acquisition au prix de 1 € (un euro) et aux conditions indiquées dans la promesse de vente, des parcelles ci-dessus dénommées appartenant à la SOCLOVA, ainsi que la prise en charge des frais d’acte notarié par la Ville d’Angers,
Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à la conclusion de cet achat,
Considère que cette acquisition bénéficie des dispositions de l’article 1042 du Code Général des Impôts, exonérant les communes et leurs établissements publics de toute perception au profit du Trésor Public,
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2015 et suivants, chapitre 21, article 2112, fonction 822 « terrain de voirie ».
153 Roch BRANCOUR: Oui, Monsieur le Maire, chers collègues. Une série de délibérations, rien de fantasmagorique sur le sujet, avec des acquisitions foncières. La première, la numéro 57, porte sur une acquisition de parcelles auprès de la SOCLOVA, deux parcelles qui sont situées rue Boreau et rue de Buffon, et sont en fait des voies piétonnes d’une superficie de 284 mètres carrés que nous vous demandons de nous autoriser à acquérir au prix d’un euro.
Monsieur le Maire : Très bien. Mes chers collègues, pas de remarque. Je soumets cette délibération à votre approbation.
- Y-a+-il des oppositions ?
- Y-a-t-il des abstentions ?
Le Conseil Adopte à l'unanimité la délibération n° DEL-2015-450
Nous aurons dépensé bien plus en papiers que pour le coût de l’accession de manière réelle.
Roch BRANCOUR : Voilà.
Monsieur le Maire : Vous avez, je crois, ensuite, plusieurs délibérations qui portent sur le quartier des Hauts-de-Saint-Aubin.
154 Délibération n° DEL-2015-451
Urbanisme, logement et aménagement urbain - Actions foncières
Quartier Hauts de Saint Aubin - ZAC des Capucins - Acquisition des stations de refoulement d'eaux
usées
Rapporteur :Roch BRANCOUR ,
EXPOSE
Dans le cadre de la ZAC des Capucins, la SARA envisage de vendre à la Ville d'Angers, au prix de 1 €, deux stations de refoulement d’eaux usées, l'une située Rue des Bretonnières et cadastrée section AE numéro 249, et l'autre située Chemin du Port Meslet et cadastrée section AD numéro 52.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Convention Publique d’ Aménagement pour l’aménagement du Plateau des Capucins en date du 30
juin 2015
Vu le courrier de la SARA en date du 15 avril 2015,
Vu le procès-verbal de remise d’ouvrage du $ septembre 2014
Considérant que par délibération du 30 juin 2005, la Ville d'Angers a concédé à la SARA l’aménagement
de la ZAC des Capucins située sur la commune d’Angers,
Considérant que conformément à la Convention Publique d'Aménagement, article 14.1, le transfert de propriété des ouvrages et équipements au profit de la Ville, ainsi que leur terrain d’assiette, a lieu de plein droit dès leur achèvement, à titre gratuit. Dans le cas présent, les conditions de « l’achèvement » pour ces deux ouvrages sont réunies. Est réputé accompli au plus tard, pour les voies et espaces libres, dès leur ouverture au public et, pour les réseaux et superstructures publiques, dès leur mise en exploitation.
Considérant que la remise des ouvrages publics ayant été effectuée, il y a lieu de procéder à la réitération par acte notarié de la vente par la SARA, au prix de 1 € (UN EURO), des fonciers suivants accueillant des
stations de refoulement :
Section Numéro Usage Adresse Contenance en m°?
AE 249 Station de refoulement |Rue des Bretonnières 158
AD 52 Station de refoulement | Chemin du Port Meslet 302
Considérant que cette acquisition s’inscrit dans une procédure de remise d’ouvrage permettant de finaliser
la prise en gestion de ces équipements,
Considérant que la création de ces deux stations de refoulement ont déjà fait l’objet d’une participation
financière dans le cadre de la réalisation de la ZAC,
Considérant que l’avis de France Domaine n’est pas requis car le prix d’acquisition se situe en-deçà du
seuil de 75 000 €, conformément à l’article L1311-10 du CGCT,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 septembre 2015
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 10 septembre 2015
DELIBERE
Approuve l’acquisition auprès de la SARA des parcelles de terrain ci-dessus désignées, au prix de 1 €,
155 Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint au Maire Délégué à signer l’acte notarié ainsi que toutes pièces nécessaires à La conclusion de cette acquisition,
Considère que cette acquisition bénéficie des dispositions de l’article 1042 du Code Général des Impôts exonérant les communes et leurs établissements publics de toute perception au profit du Trésor Public,
Impute la dépense au budget principal de l’exercice 2015 et suivants, chapitre 21, article 2112, fonction 822 « terrains de voirie ».
Co RS
Roch BRANCOUR : Voilà, deux parcelles qui constituent des stations de refoulement d’eaux usées, l’une située rue des Bretonnières, et l’autre Chemin du Port Meslet, qu’il est également proposé à notre Conseil d'approuver pour une acquisition au prix d’un euro. J’enchaîne, Monsieur le Maire ?
Monsieur le Maire : N'hésitez pas.
156 Délibération n° DEL-2015-452
Urbanisme, logement et aménagement urbain - Actions foncières
Quartier Hauts de Saint Aubin - Rue des Capucins - Cession à la Congrégation des Sœurs de la Charité de Sainte Marie
Rapporteur :Roch BRANCOUR ,
EXPOSE
Dans le cadre du projet de construction du Lycée Wresinski et de son internat, la Congrégation des Sœurs de la Charité de Sainte Marie prévoit la construction d’un ensemble immobilier sur la parcelle cadastrée section AS n° 237. Le projet nécessite l’acquisition d’une bande de foncier d’environ 185 m°? jouxtant
cette parcelle.
La Ville d'Angers est propriétaire de cette emprise de 185 m°? environ issue de son domaine public à déclasser, situé à Angers, le long de la rue des Capucins et jouxtant la parcelle cadastrée section AS n°
237.
Considérant l’intérêt de cette cession qui permettra une implantation cohérente et favorable des futurs bâtiments et l’adjonction d’une offre de stationnement adéquate,
La promesse a été consentie sous les conditions suspensives suivantes : - le bien doit être déclassé du domaine public,
- l'acquisition de ce foncier par la Congrégation des Sœurs de la Charité Sainte Marie est soumise à l’obtention d’un arrêté de Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire,
- un bail emphytéotique doit être conclu entre la Congrégation des Sœurs de la Charité Sainte Marie et l'OGEC du lycée Joseph Wresinski, maître d’ouvrage du projet de construction,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis du service France Domaine du 18 mai 2015,
Vu la promesse unilatérale d’acquisition du 28 juillet 2015,
Considérant que la Ville d’Angers bénéficie d’une faculté de réméré dans les trois hypothèses suivantes : - pas d'engagement des travaux de construction des bâtiments dans un délai de 3 ans suivant la date de signature de l’acte authentique de vente du foncier,
- projet non conforme aux caractéristiques du programme détaillé dans la promesse unilatérale d’acquisition,
- en cas de revente du foncier à un tiers.
Considérant que la Congrégation des Sœurs de la Charité Sainte Marie fera son affaire personnelle, à ses frais, de toute dépollution et/ou remise en état de la parcelle s’il s’avérait qu’elles étaient nécessaires,
Considérant qu’un accord est intervenu pour un prix de cinquante euros le mètre carré (50€/nv°), toutes indemnités comprises,
Considérant que les modalités de cette transaction sont détaillées dans la promesse unilatérale d'acquisition,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 septembre 2015
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 10 septembre 2015
DELIBERE
157 Approuve le principe de la vente à la Congrégation des Sœurs de la Charité Sainte Marie du bien désigné ci-dessus, au prix de 50€/m° et conditions indiquées,
Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint au Maire Délégué à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à la conclusion de cette transaction,
Autorise l'OGEC du Lycée Joseph Wresinski ou toute autre personne morale s’y substituant à déposer dès ce jour une demande d’autorisation de permis de construire permettant la réalisation de son projet,
Inscrit la recette au budget principal 2015 et suivants,
6
Roch BRANCOUR : Délibération suivante, numéro 59, rue des Capucins. Il s’agit, dans la continuité du rapport de Jean-Marc VERCHÈRE tout à l’heure sur ce secteur, du projet de construction du lycée Wresinski et de son internat par la Congrégation des Sœurs de la Charité de Sainte-Marie. Pour la réalisation de ce projet, il est nécessaire, pour elles, de faire l’acquisition d’une borne de foncier, d’environ 185 mètres carrés, qui jouxte cette parcelle, afin de permettre une implantation cohérente des bâtiments et la réalisation d’une œuvre de stationnement adéquate. Il faut noter que la Ville d'Angers bénéficiera, dans le cadre de cette vente, d’une faculté de rémérer, dans les trois hypothèses suivantes : soit que les travaux de construction des bâtiments ne soient pas réalisés dans un délai de 3 ans ; soit que le projet ne soit pas conforme aux caractéristiques du programme qui figurent dans la promesse d’acquisition par la Congrégation ; soit en cas de revente du foncier. Le prix qu’il vous est proposé d’arrêter pour la cession de ce foncier est de 50 euros par mètre carré.
158 Délibération n° DEL-2015-453
Urbanisme, logement et aménagement urbain - Actions foncières
Quartier Hauts de Saint Aubin - 14 Rue du Figuier - Acquisition de terrain
Rapporteur :Roch BRANCOUR ,
EXPOSE
Monsieur et Madame DIEUDONNE sont propriétaires d’une parcelle de terrain située 14 rue du Figuier à Angers, cadastrée section AN numéro 572 d’une superficie totale de 269 nv.
Après obtention d’un permis de construire et la démolition du mur de clôture de cette parcelle, il a été convenu de régulariser l’alignement de cette parcelle. Après négociation avec Monsieur et Madame DIEUDONNE, un accord est intervenu pour l’acquisition par la Ville d'Angers, d’une partie de cette parcelle, soit une superficie de 1 n°, au prix de 1 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la promesse unilatérale de vente en date du 21 août 2015,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 septembre 2015
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 10 septembre 2015
Considérant l'intérêt pour la Ville d’Angers d’acquérir cette partie de parcelle afin de réaliser l’alignement et de classer cette parcelle dans le domaine public de la Ville d'Angers.
Considérant que l’avis de France Domaine n’est pas requis car le prix d'acquisition se situe en-deçà du seuil de 75 000 €, conformément à l’article L1311-10 du CGCT,
DELIBERE
Approuve le principe de l’acquisition de la parcelle ci-dessus nommée, appartenant à Monsieur et Madame DIEUDONNE, au prix de 1 €, ainsi que la prise en charge des frais d’acte notarié par la Ville
d’Angers,
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à la
conclusion de cet achat,
Considère que cette acquisition bénéficie des dispositions de l’article 1042 du Code Général des Impôts, exonérant les communes et leurs établissements publics de toute perception au profit du Trésor Public,
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2015 et suivants, chapitre 21, article 2112, fonction
822 « terrain de voirie ».
Roch BRANCOUR : La délibération suivante, numéro 60, porte sur l’acquisition d’un terrain, 14 rue du Figuier, dont la superficie est d’un mètre carré, et ce, pour le prix d’un euro, afin de réaliser un alignement sur cette parcelle. Enfin, la délibération numéro 61 porte. Alors, je vais peut-être m’arrêter là ? Il s’agit de la résiliation d’un bail commercial. Monsieur le Maire, est-ce que vous souhaitez qu’on valide les
précédentes délibérations avant ?
159 Monsieur le Maire: Je vous propose effectivement qu’on se prononce d’abord sur les délibérations précédentes. Y a-t-il des remarques ? Je soumets cette délibération à votre approbation :
- Yat-il des oppositions ?
- Yat-il des abstentions ? …
Le Conseil Adopte à l'unanimité la délibération n° DEL-2015-451
Le Conseil Adopte à l'unanimité la délibération n° DEL-2015-452
Le Conseil Adopte à l'unanimité la délibération n° DEL-2015-453
Il en est ainsi décidé. Je vous redonne la parole.
160 Délibération n° DEL-2015-454
Urbanisme, logement et aménagement urbain - Actions foncières
Quartier Belle-Beille - 33 Avenue Notre Dame du Lac - Résiliation d'un baïl commercial moyennant indemnisation
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Dans le cadre des réserves foncières communales, la Ville d'Angers est propriétaire d’un ensemble immobilier situé à Angers, au 33 avenue Notre Dame du Lac et cadastré section EX n° 107 d'une superficie de 722 m°, Une partie du bien a été louée à Madame Sophie TREMBLAYS dans le cadre de son activité de "salon de coiffure », suivant bail commercial consenti par acte sous seing privé, pour une durée de 9 années entières et consécutives à compter du 1° novembre 2003. Le bail s’est poursuivi depuis par
tacite reconduction.
En vue du projet de renouvellement urbain du quartier Belle-Beille, il est proposé de résilier le bail commercial de Madame TREMBLAYS, moyennant le versement à son profit d’une indemnité d’un montant de 39 000 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme, article L 221-1,
Vu le Code de Commerce, articles L 145-1 et suivants,
Vu le bail commercial en date du 28 novembre 2003,
Vu la promesse de résiliation de bail commercial signée par Mme Tremblays le 26 août 2015,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 septembre 2015
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 10 septembre 2015
Considérant que le bail commercial conclu entre Madame Sophie TREMBLAYS et la Ville d'Angers est arrivé à échéance,
Considérant qu'il est proposé de résilier le bail commercial avec Madame Sophie TREMBLAYS, moyennant le versement, par la Ville d'Angers, d’une indemnité d’éviction forfaitaire, transactionnelle et définitive d’un montant de 39 000 € (TRENTE NEUF MILLE EUROS),
Considérant que le versement de cette indemnité ne pourra être opéré que si les conditions suivantes sont remplies :
- Si les loyers, charges et accessoires dus au terme du bail, les taxes et contributions sont acquittés - Siles sommes dues au titre des réparations, réfections, remises en état des lieux sont acquittées - S'il n’existe pas de créanciers inscrits sur le fonds
Considérant que le dépôt de garantie d’un montant de 1 045,34 € sera reversé à Madame Sophie
TREMBLAYS,
Considérant que Madame Sophie TREMBLAYS s’engage à laisser libre le bien au jour de la prise d’effet
de la résiliation du baïl commercial,
Considérant que les modalités et conditions particulières de cette proposition de résiliation de bail commercial à la Ville d’Angers sont détaillées dans la promesse de résiliation de bail,
161 Considérant l’intérêt pour la Ville d'Angers de disposer de ce local afin d’accueillir la maison du projet destinée aux habitants et aux partenaires du projet de renouvellement urbain sur le quartier de Belle-Beille,
DELIBERE
Approuve la résiliation du bail commercial à intervenir entre Madame Sophie TREMBLAYS et la Ville d'Angers, ainsi que le versement de l’indemnité d’éviction d’un montant de 39 000 €,
Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à la conclusion de cette transaction,
Considère que cette transaction bénéficie des dispositions de l’article 1042 du code général des impôts exonérant les communes et leurs établissements publics de toute perception au profit du Trésor,
Impute la dépense au budget principal de l’exercice 2015 et suivants, chapitre 65, article 658, fonction 824 « charges diverses de gestion courante » pour l’indemnité d’éviction,
Impute la dépense au budget principal de l’exercice 2015 et suivants pour le dépôt de garantie.
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Roch BRANCOUR : Merci beaucoup. Dans le quartier de Belle-Beille, au 33 avenue Notre-Dame-du- Lac, il s’agit de la résiliation d’un bail commercial moyennant indemnisation. Il s’agit d’une parcelle et d’un bien, en partie loué à Madame Sophie TREMBLAY dans le cadre de son activité de salon de coiffure, et il vous est proposé de résilier le bail commercial de Madame TREMBLAY, moyennant une indemnité d’un montant de 39 000 euros. L'objectif de cette résiliation est de récupérer la pleine jouissance du bien afin d’accueillir la Maison du Projet dans le cadre de l’opération de rénovation urbaine de Belle-Beille.
Monsieur le Maire: Très bien. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? S’il n’y en a pas, je soumets ce rapport à vos suffrages :
- Yat-il des oppositions ? …
- Y a-t-il des abstentions ? …
Le Conseil Adopte à l'unanimité la délibération n° DEL-2015-454
Il en est ainsi décidé. Réserves foncières communales.
162 Délibération n° DEL-2015-455
Urbanisme, logement et aménagement urbain - Actions foncières
Réserves foncières communales - Divers quartiers - Rachat d'un ensemble de parcelles bâties et non bâties auprès d'Angers Loire Métropole
Rapporteur :Roch BRANCOUR ,
EXPOSE
Au titre du règlement des réserves foncières communales, modifié par délibération du Conseil de Communauté le 8 décembre 2014, une durée unique de portage de 10 ans maximum, sans possibilité de renouvellement au-delà a été adoptée.
Dans le cadre de la régularisation des réserves foncières communales, il est proposé de racheter à la communauté d'agglomération Angers Loire Métropole un ensemble de parcelles bâties et non bâties situées sur la commune d’Angers, d’une superficie totale de 30 417 m2, sur les parcelles suivantes :
Parcelle Adresse Zonage Bâti / Non Bâti Superficie m°
HK 58 3 rue des Carmes UAe B 330
AL 115 Route d'Epinard UBc NB 843
CN 394 135 Route de la Pyramide |2NA-UCc |NB 2 405
DX 185 Chemin du Bois Brault NDb NB 13 412
EI 401 Rue du Maréchal Juin NDb NB 9 050
AL 537 31 route d'Epinard UBc NB 1 068
CN 473 167 route de la Pyramide |2NA-UCc |B 2 000
CN 527 159 route de la Pyramide |2NA NB 1 309
Superficie totale 30 417 m° |
Ce portage a été assuré afin que soit menée une politique foncière cohérente sur l’ensemble de
l’agglomération.
Le rachat est envisagé pour un montant de 451 005,48 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le règlement des réserves foncières d’ Angers Loire Métropole,
Vu les avis du service France Domaine des 27 juillet 2015, 3 août 2015 et 25 août 2015
Vu la décision de la commission permanente de la Communauté d'Agglomération Angers Loire Métropole en date du 7 septembre 2015, acceptant le principe de vente à la Ville d’Angers,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 septembre 2015
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 10 septembre 2015
163 | Parcelle| Prix d'achat Frais de Frais financiers | Autres frais Cession Prix de | notaire revente
| HK 58 | 120 000,00 € | 2 308,71 € 19 899,63 € 11 376,91 € 153 585,25 €
AL 115 : 1927,72€ 413,55 € 2 008,11 € 0,00 € 4 349,38 €
CN 394 ! 3201429 € 3 033,15 € 30 060,19 € 8 332,50 € 73 440,13 €
[DX 185 | 47 275,51 € 1 306,10 € 26 122,30 € 74 703,91 € EI 401
AL 537 ; 109 001,05 € | 1 786,76 € 10 584,78 € -89 304,65 €* | 32 067,94 €
CN 473 66 315,32 € 1 378,56 € 30 306,59 € 98 000,47 €
CN 527 960498 € 624,75 € 4 238,27 € 391,10 € | 14 858,40 €
* une cession partielle du bien a été opérée auprès d'Angers Loire Habitat en 2001 induisant donc une baisse du prix de revente à la Ville d'Angers
DELIBERE
Accepte le rachat auprès de la communauté d’agglomération Angers Loire Métropole des biens désignés
ci-dessus, au prix total de 451 005,48 €,
Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à la conclusion de ce rachat,
Considère que cette acquisition bénéficie des dispositions de l’article 1042 du Code Général des Impôts exonérant les communes et leurs établissements publics de toute perception au profit du Trésor Public,
Impute la dépense au budget principal de l’exercice 2015 et suivants, chapitre 21, article 2111, fonction 824 «terrains nus »
œ
Roch BRANCOUR : La délibération numéro 62 porte sur les réserves foncières communales qui arrivent en limite de durée de portage par l’Agglomération. Comme vous le savez, au titre du règlement des réserves foncières communales qui a été modifié par délibération du Conseil de Communauté du 8 décembre 2014, il existe à présent une durée unique de portage de 10 ans maximum, et nous avons 8 parcelles qu’il est donc temps de récupérer dans notre réserve foncière vive, pour une surface cumulée de 30 417 mètres carrés et pour la somme de 451 000 euros, soit 14 euros du mètre carré environ. Ces 8 parcelles ont été acquises au fil des années, soit dans le but de réalisation de ZAC, soit dans le but de réalisation d’opérations immobilières dans le cadre du Programme Local de l'Habitat (PLH). Ces opérations n’ayant pas été menées à terme, ces parcelles figurent donc toujours dans la réserve communale portée par l’Agglomération et nous les récupérons dans la réserve foncière de la Ville, conformément au règlement des réserves foncières communales Agglomération.
Monsieur le Maire : Parfait. Pas de remarques ? Je soumets cette délibération à votre approbation : - Yat-il des oppositions ? …
- Y a-t-il des abstentions ? …
Le Conseil Adopte à l'unanimité la délibération n° DEL-2015-455
Il en est ainsi décidé.
CSD
164 Délibération n° DEL-2015-456
Urbanisme, logement et aménagement urbain - Actions foncières
Réserves Foncières Communales - Tous quartiers - Convention-cadre et avenant-cadre de portage et/ou de gestion entre Angers Loire Métropole et la Ville d'Angers.
Rapporteur :Roch BRANCOUR ,
EXPOSE
Dans le cadre de l’exercice de la compétence des réserves foncières, la Communauté d'Agglomération Angers Loire Métropole acquiert des biens immobiliers pour le compte des communes. A ce titre, elle confie le portage et/ou la gestion des biens acquis dans le cadre de sa compétence, aux communes de situation de l’immeuble, par le biais de la signature d’une convention de portage et/ou de gestion.
Cette convention de gestion et/ou de portage entre la Communauté d'Agglomération Angers Loire Métropole et la Ville d’Angers fixe notamment :
- la durée du portage et/ou de gestion, en fonction de l’objet de la réserve foncière, - les modalités de paiement des frais de portage,
- les modalités de gestion du bien.
Il est donc proposé pour approbation une convention-cadre et un avenant-cadre, qui seront mis à la signature après intégration des éléments factuels du bien en portage et ce pour l’ensemble des biens acquis au nom et pour le compte de la Ville d'Angers.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le règlement des réserves foncières d’ Angers Loire Métropole
Considérant l’avis de la commission Finances du 17 septembre 2015
Considérant l’avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 10 septembre 2015
DELIBERE
Approuve les termes de la convention-cadre et de l’avenant-cadre.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué.à signer les conventions de portage et/ou de gestion et Les avenants entre la Communauté d'Agglomération Angers Loire Métropole et la Ville d’Angers, qui seront conclus sur ces bases.
Impute les dépenses au budget principal des exercices 2015 et suivants : chapitre 11 articles 614 et 6688 chapitre 12 article 635.
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Roch BRANCOUR : Un dernier rapport, Monsieur le Maire, numéro 63, sur la validation, par le Conseil, de la signature d’une convention-cadre et d’un avenant, un avenant-cadre de portage de gestion entre Angers Loire Métropole et la Ville d'Angers, justement, sur les réserves foncières. IL s’agit tout simplement d’une sorte de véhicule dont l’habitacle sert à recueillir toutes les réserves foncières que la Commune souhaiterait réaliser pour de projets futurs. Il est donc proposé à notre Conseil d’approuver la signature d’un accord-cadre et d’un avenant-cadre avec l’Agglomération pour définir les conditions de portage du foncier que nous serions amenés à confier à l’ Agglomération dans le futur.
165 Monsieur le Maire : Merci, Monsieur BRANCOUR. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? S’il n'y en a pas, je soumets ce rapport à vos suffrages.
- Y at-il des oppositions ?
- Des abstentions ?
Le Conseil Adopte à l'unanimité la délibération n° DEL-2015-457
Il en est ainsi décidé. Monsieur DIMICOLI, PLH.
Cons
166 Délibération : DEL-2015-457
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Habitat Logement
Programme local de l'habitat - Aides à l'accession sociale - Subventions.
Rapporteur : Daniel DIMICOLI,
Dans le cadre de l’exercice de la compétence des réserves foncières, la Communauté d'Agglomération Angers Loire Métropole acquiert des biens immobiliers pour le compte des communes. A ce titre, elle confie le portage et/ou la gestion des biens acquis dans le cadre de sa compétence, aux communes de situation de l’immeuble, par le biais de la signature d’une convention de portage et/ou de gestion.
Cette convention de gestion et/ou de portage entre la Communauté d'Agglomération Angers Loire Métropole et la Ville d'Angers fixe notamment :
- la durée du portage et/ou de gestion, en fonction de l’objet de la réserve foncière, - les modalités de paiement des frais de portage,
- les modalités de gestion du bien.
Il est donc proposé pour approbation une convention-cadre et un avenant-cadre, qui seront mis à la signature après intégration des éléments factuels du bien en portage et ce pour l’ensemble des biens acquis au nom et pour le compte de la Ville d’Angers.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le règlement des réserves foncières d’ Angers Loire Métropole
Considérant l’avis de la commission Finances du 17 septembre 2015
Considérant l’avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 19 septembre 2015
DELIBERE
Attribue, comme mentionné dans le tableau ci-dessous, une subvention pour financer le ou les projets d’accession neuve :
Nom des bénéficiaires Adresse du bien subventionné Ronan es 2 subvention
Monsieur MATHE Guillaume ANGERS, rue du Général Lizé, NEO), lot n° AO11 2250 €
Madame PENCOLE Marie-France NES EE : Haut Foster, REsidens 2750 € Apollonia, lot n°8513
Madame HAMEAU Céline et ANGERS, ZAC Verneau, îlot 1B, secteur Peluau- 2 350 € Monsieur DE ABREU Vincent Lizé, lot n°4
Madame VERNIN Pauline et ANGERS, ZAC Verneau, îlot 1B, secteur Peluau- 2350€ Monsieur GRIMAULT Guillaume Lizé, lot n°13
Monsieur LORRE Yann ANGERS, Résidence « Season », rue du Général 2250€ Lizé, lot n°203
167 Madame DILHET Cloé et ANGERS, Lotissement Vercors II, Allée du 2750 €
Monsieur CARRE Norman Vercors, lot n°17/6
Madame AUBRY Marina ANGERS, 101 Avenue du Général Patton, Les 2250€ Terrasses d’Honoré, lot n°108
Monsieur DESBOIS Fabien ANGERS, Résidence « Season », rue du Général 2250€
Lizé, lot n°304
Madame VILLERONDE Aline ANGERS, Résidence « Season », rue du Général 2250€
Lizé, lot n°403
Madame RAVENEAU Emilie ANGERS, rue du Général Lizé, NEO), lot n° AÏ6 2250 €
Madame FRANZ Agathe et ANGERS, 13, rue Joubert, Adelaide Square, 2 000 €
Monsieur BEAUGRAND Guerric lot n° MIO1
TOTAL 25 700 €
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2015 au chapitre 204, article 204 2 2.
Précise qu’à ce jour, Le nombre de dossiers instruits sur l’exercice 2015 est de 37 pour un montant total de
88 250 €.
CLOS
Daniel DIMICOLI : Oui, Monsieur le Maire. La délibération habituelle concernant l’aide à l’accession à la propriété, l’accession sociale pour les prêts à taux zéro plus 10 bénéficiaires pour un montant total de 25 700 euros.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ? S’il n’y en a pas, je passe au rapport suivant, constatant qu’il n’y a pas d’opposition, pas d’abstention.
Le Conseil Adopte à l'unanimité la délibération n° DEL-2015-458.
Monsieur GROUSSARD. Subvention exceptionnelle aux Vitrines d’Angers.
168 Délibération n° DEL-2015-458
Attractivité commerciale et artisanale - Animations commerciales
Association de commerçants Les Vitrines d'Angers - Attribution d'une subvention exceptionnelle.
Rapporteur : Gilles GROUSSARD ,
EXPOSE
Dans le cadre de la convention de partenariat avec l’Association de Commerçants «Les Vitrines d'Angers », approuvée par le Conseil Municipal du 29 mars 2010, la Ville soutient les initiatives en faveur de la dynamique commerciale menées par cette association.
La subvention versée chaque année est définie sur la base du programme d'actions transmis par l’association.
Ainsi, au titre de l’année 2015, l’association propose les actions suivantes : - le développement des outils de communication (site internet, réseaux sociaux, guide du shopping) ; - l’opération Noël (chalet rue Lenepveu, confort d’achat, communication spécifique) ; - les 20 ans des Vitrines d’ Angers (défilés de mode, exposition photo) ; - les soldes d’été/hiver ;
- la fête des Mères.
Pour l’ensemble de ces actions qui contribuent à la dynamique et à la valorisation du commerce du centre- ville, la Ville propose d’attribuer une subvention de 26 980,00 € à l'Association des Commerçants Les Vitrines d’Angers.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention de partenariat du 8 avril 2010
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 septembre 2015
DELIBERE
Attribue à l’Association de Commerçants Les Vitrines d'Angers une subvention de 26 980,00 € pour La mise en œuvre de son programme d’actions.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2015, chapitre 65.
sé
Gilles GROUSSARD : Merci, Monsieur le Maire. Dans la suite du débat que nous avions tout à l’heure sur l'attractivité commerciale du centre-ville, je vous propose ce soir d’approuver la convention de partenariat que nous avons entre la Ville et l’association des commerçants des Vitrines d’Angers, d’ailleurs, à qui je souhaite longue route, puisque le bureau des Vitrines d'Angers a été renouvelé dernièrement et que nous avons eu l’occasion de participer à l’animation autour des 20 ans des Vitrines d'Angers. Je vous propose donc d’adopter cette subvention de 26 980 euros pour la mise en place du programme d’actions au travers d’un développement d’outils de communication comme les sites Internet, opérations de Noël autour de Soleils d'Hiver, des soldes d’été et d'hiver, et de la fête des Mères. Merci.
169 Monsieur le Maire : Très bien. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? S’il n’y en a pas, je soumets ce rapport à vos suffrages.
- Ÿ a-t-il des oppositions ?
- Des abstentions ?
Le Conseil Adopte à l'unanimité la délibération n° DEL-2015-458
Il en est ainsi décidé. Monsieur PILET.
170 Délibération n° DEL-2015-459
Pilotage mutualisé des politiques publiques - Ressources humaines
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Maine-et-Loire - Adhésion aux prestations du socle commun de compétences - Gestion des secrétariats du Comité Médical et de la Commission de Réforme - Convention
Rapporteur :Benoiït PILET ,
EXPOSE
Le dispositif mutualisé du secrétariat des comités médicaux et des commissions de réforme était jusqu'alors une compétence de l’Etat assurée par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale, sous l’autorité du Préfet, pour les collectivités non affiliées au Centre de Gestion. Ce dispositif a été réformé par l’article 113 de la Loi n°2012-347 du 12 mars 2012. Celle-ci prévoit que les services de l’Etat n’assureront plus les missions de secrétariat de ces instances.
Le 23 octobre 2014, le Conseil d’Etat a rendu un avis à ce sujet qui estime que le rattachement des secrétariats aux collectivités et établissements concernés ne constitue ni un transfert, ni une création ou une extension de compétences de la part de l’Etat ouvrant droit respectivement à l’attribution de ressources équivalentes ou à un accompagnement financier.
Par un courrier daté du 14 avril 2015, le Préfet de Maine et Loire a confirmé cette évolution et a précisé que ses services n’effectueraient plus ces missions à compter de la rentrée de septembre 2015.
Par ailleurs, en application de la loi précitée, les centres de gestion de la Fonction Publique Territoriale sont désormais tenus d’assurer les missions de secrétariat des comités médicaux et commissions de réforme pour les collectivités et établissements publics qui leur en ont fait la demande. Cependant, cette prise en charge ne peut se faire que par le biais d’une adhésion à toutes les prestations d’un socle commun de compétences composé comme suit :
Le secrétariat des commissions de réforme
e Le secrétariat des comités médicaux
Un avis consultatif dans le cadre de la procédure du recours administratif préalable dans les conditions prévues à l’article 23 de la Loi n° 2000-597 du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives
e Une assistance juridique statutaire
e Une assistance au recrutement et un accompagnement individuel de la mobilité des agents hors de leur collectivité ou établissement d’origine
e Une assistance à la fiabilisation des comptes de droits en matière de retraite
Après étude de la Ville d'Angers, en concertation avec les autres collectivités du département concernées par cette réforme, il est apparu peu pertinent de reprendre en régie l’exercice de ces secrétariats. En effet, au regard des impératifs de confidentialité et des potentiels conflits d'intérêts qui pourraient exister quant à l’arbitrage sur les situations présentées à ces instances, la Ville d'Angers se trouverait juge et partie sur lesdits dossiers. En outre, elle serait amenée à recruter des personnels qui devraient être isolés physiquement du reste des services de la collectivité et ne pourraient relever hiérarchiquement que des Présidents du Comité Médical et de la Commission de Réforme.
En conséquence, la Ville d'Angers a sollicité le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Maine et Loire afin qu’il prenne en charge ces secrétariats. Ce dernier a répondu favorablement et a proposé, comme prévu par la Loi, un conventionnement intégrant la totalité du socle commun de compétences. S’il est entendu que la collectivité ne fera appel aux services du Centre de Gestion que pour
171 les deux premiers points du socle dans l’immédiat, il n’en résulte pas moins que la convention proposée par celui-ci en couvrira la totalité.
Pour assurer ces missions, le Centre de Gestion a demandé une compensation financière s’élevant à 0,093
% de la masse des rémunérations versées aux agents relevant de la collectivité telles qu’elles apparaissent aux états liquidatifs mensuels ou trimestriels pour le règlement des charges sociales dues aux organismes de sécurité sociale. Le taux fixé par le Centre de Gestion est inférieur au taux maximum fixé par la Loi
2012-347 (art. 22) qui est de 0,20 %.
Le Centre de Gestion 49 a saisi la Ville d’Angers afin que son Conseil Municipal adopte ladite convention et permette ainsi le règlement de la prestation.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 14, 22 et 23 ;
Vu la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 modifiée portant sur l’amélioration de la décentralisation, notamment son article 48 ;
Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des
conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relative à la fonction publique, notamment ses articles 112 et 113 ; Vu le décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à l’organisation du Comité Médical et de la Commission de Réforme ;
Vu l'arrêté ministériel du 4 août 2004 relatif au fonctionnement de la Commission de Réforme ; Vu l'avis du Conseil d'Etat du 23 octobre 2014 précisant la nature et la portée de la réforme du dispositif mutualisé de secrétariat des comités médicaux et des commissions de réforme ;
Vu le courrier de la Préfecture de Maine et Loire du 14 avril 2015 ;
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 septembre 2015
DELIBERE
Adopte, la convention proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Maine et Loire par laquelle il s’engage à proposer ses services pour le socle commun de compétences et en particulier à exercer les secrétariats des Comités Médicaux et Commissions de Réforme.
Autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à signer cette convention.
Approuve la participation financière de 0,093% de la masse des rémunérations versées aux agents relevant de la collectivité telles qu’elles apparaissent aux états liquidatifs mensuels ou trimestriels pour le règlement des charges sociales dues aux organismes de sécurité sociale.
Impute les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget principal de la rémunération du personnel de chaque exercice budgétaire, chapitre 012, article 6336.
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Benoît PILET : Merci, Monsieur le Maire. La délibération 66. En avril 2015, le Préfet a confirmé que l’État n’assumerait plus les services de secrétariat médicaux, ainsi que les comités de réforme. Après étude, il ne paraît pas opportun que cette mission soit gardée en régie, mais plutôt de solliciter le CDG 49 pour lesdites prises en charge. Il vous est aussi demandé d’approuver la participation à la hauteur de 0,093 %, bien en deçà des 0,20 % maximum fixés par la loi. Je ne serai pas plus dithyrambique, une
172 nouvelle fois, une coupe franche de 87 000 euros, non compensée par l’État.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur PILET. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Est-ce que vous êtes d’accord avec ce désengagement de l’État ? Pardon. Est-ce que vous êtes d’accord pour que nous puissions remédier à ces engagements de l’État pour éviter que les Commissions ne se tiennent plus ?
- Quels sont ceux qui s’y opposent ?
- Quels sont ceux qui s’abstiennent ?
Le Conseil Adopte à l'unanimité la délibération n° DEL-2015-459
Il en est ainsi décidé. Nous en arrivons au Fonds National de Prévention. Demande de subvention.
6
173 Délibération n° DEL-2015-460
Pilotage mutualisé des politiques publiques - Conseil sécurité au travail
Fonds National de Prévention - Demande de subvention
Rapporteur :Benoit PILET,
EXPOSE
Le Fonds National de Prévention (FNP) des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) a pour objectif de réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles en agissant sur le champ de la santé et de la sécurité au travail.
L'une de ses missions est de participer au financement, sous forme de subvention, des mesures de prévention arrêtées par les collectivités territoriales conformes au programme d’actions approuvé par le Conseil d'Administration de la CNRACL.
Dans ce cadre, le Fonds National de Prévention soutient des démarches de prévention conduites par les collectivités territoriales et destinées à mettre en place une stratégie et des actions de promotion de la santé et de la sécurité au travail pour un thème donné. Cette démarche doit s’inscrire dans une logique d’amélioration continue et repose sur une organisation santé sécurité au travail pérenne.
La prévention des risques professionnels liés aux interventions ultérieures de maintenance sur ouvrage est une problématique forte pour notre collectivité et depuis de nombreuses années des actions sont engagées afin de limiter ces risques pour notre personnel et pour celui des entreprises extérieures.
Afin d’améliorer encore les actions de prévention dans ce domaine, la Ville d’Angers a mené, via un partenariat avec l’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP), un état des lieux des pratiques permettant d'engager une démarche de prévention dont les bénéfices attendus en matière de santé et sécurité sont :
- Pour les maîtres d’ouvrage de notre collectivité, de s’assurer de la prise en compte de la prévention des risques professionnels le plus en amont possible dans les projets,
- Pour les agents de la collectivité et le personnel des entreprises extérieures intervenantes, de supprimer ou limiter les risques lors des interventions de maintenance et lors de l’exploitation des bâtiments par nos services gestionnaires (en rendant le DIUO (dossier d’intervention ultérieure sur ouvrage) plus exploitable et en assurant ainsi une meiïlleure utilisation de celui-ci), - Pour nos donneurs d'ordres et nos collectivités, de limiter les risques juridiques en les aidant à satisfaire à leurs obligations dans le cadre de la coordination de chantier et de construction/réhabilitation,
- Pour les autres services donneurs d’ordres, de bénéficier de la transversalité de ce travail.
Dans ce contexte, la Ville d’Angers soumet au Fonds National de Prévention sa démarche de prévention sur la thématique de la prévention des risques professionnels liés aux interventions de maintenances ultérieures sur ouvrages.
Le projet consiste en un travail pluridisciplinaire combinant l’analyse de nos pratiques, l’apport méthodologique, la construction d’outils structurants et leur mise en oeuvre :
- Finalisation d'outils et intégration dans nos processus,
- Mise en œuvre sur projet(s) et évaluation,
- Suivi et exploitation de DIUO.
174 La démarche est menée avec les services de la collectivité avec les partenaires de l'OPPBTP. Le regard croisé d’une collectivité territoriale en posture à la fois de donneur d’ordres, d’exploitant et d’employeur et d’un organisme de prévention rompu aux problématiques des entreprises du BTP pour le compte des collectivités, enrichit le travail mené, sa qualité et sa capacité à répondre aux besoins de tous.
Pour poursuivre ce travail engagé, une subvention plafonnée à hauteur de 50 000 € est sollicitée auprès du
Fonds National de Prévention.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 septembre 2015
DELIBERE
Approuve le projet de démarche de prévention des risques liés aux interventions ultérieures sur ouvrages
Approuve la demande de subvention auprès du Fonds National de Prévention
Autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint au maire délégué à signer cette demande de subvention ainsi que
tout document y afférent.
Les subventions attendues seront imputées au budget principal de l’exercice 2016 en section de
fonctionnement.
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Benoît PILET : Tout à fait, demande de subvention à hauteur de 50 000 euros, afin de travailler, en partenariat avec l’'OPPBTP, l’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics, sur les opérations de maintenance post-opératoires sur la collectivité. Pour cela, nous demandons une subvention de 50 000 euros.
Monsieur le Maire : Très bien. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? S’il n’y en a pas, je passe
cette délibération à vos suffrages.
- Yat-il des oppositions ? …
- Yat-il des abstentions ? …
Le Conseil Adopte à l'unanimité la délibération n° DEL-2015-460
Il en est ainsi décidé. Dans ces conditions, nous en avons terminé avec vous, Monsieur PILET, et je passe la parole à Jeanne ROBINSON-BEHRE pour les dossiers qui concernent la prévention et la sécurité.
175 Délibération n° DEL-2015-461
Prévention et sécurité des biens et des personnes - Prévention Spécialisée
Association Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence (ASEA) - Convention 2015 entre le Département de Maine-et-Loire, les Villes d'Angers, Trélazé, Saumur, Cholet, Ia Communauté d'Agglomération du Choletais
Rapporteur : Jeanne ROBINSON-BEHRE ,
EXPOSE
La convention 2015 fixe les modalités de mise en œuvre de la mission de Prévention Spécialisée dans le Département. Elle est passée entre le Département de Maine-et-Loire, les villes d'Angers, Trélazé, Saumur, Cholet, la communauté d'agglomération du Choletais et l'Association de Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence (ASEA).
Il convient de rappeler que la Prévention Spécialisée constitue l’un des moyens d’action du Département, destiné à compléter le travail qu’il engage au niveau des circonscriptions d’actions sociale et de santé, dans le cadre d’actions visant à prévenir la marginalisation et à faciliter l’insertion ou la promotion sociale des jeunes et de leurs familles sur des territoires de la Politique de la Ville.
L'action éducative s’adressant à des groupes de jeunes (public prioritaire les 12 — 21 ans) à partir d’un travail dans la proximité de leur lieu de vie, elle s'exerce sans mandat nominatif en respectant la libre adhésion et l’anonymat des personnes concernées.
L’action de la Prévention Spécialisée se décline localement à partir de diagnostics partagés de territoire selon les 5 axes généraux d’interventions sur les quartiers prioritaires Politique de la Ville et sur des ilots dits sensibles. L'organisation de l’ Association de Sauvegarde de l'Enfance et de l’ Adolescence (ASEA) se décline de la façon suivante :
- un premier secteur : Les Hauts de Saint Aubin, Belle Beïlle et Monplaisir (8 éducateurs) - un second secteur : Grand Pigeon, Deux-Croix-Banchais, Giran, Savary (4 éducateurs) - un troisième secteur : La Roseraie (3 éducateurs)
La convention 2015 définit les engagements du Département :
les missions générales du service,
les modalités d'intervention et de fonctionnement,
les territoires couverts pour chaque ville,
les modalités de participation financière pour chaque ville.
Concernant les modalités financières, la Ville d’Angers double son aide par rapport à l’année précédente pour la porter à 300 000 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE
Approuve la convention relative à la Prévention Spécialisée au titre de l’année 2015,
Autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à signer la convention 2015,
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2015, chapitre 65, article 6574.
176 œ
Jeanne ROBINSON-BEHRE : Merci, Monsieur le Maire, Cette première délibération, pour ce secteur-
là, nécessite d’approuver la convention relative à la prévention spécialisée pour l’année 2015. Cette délibération traduit notre engagement en matière de prévention spécialisée, à savoir 300 000 euros, soit, je le rappelle, le double par rapport à l’année 2014, pour compenser, là aussi, un certain nombre de désengagements. Elle permet aux professionnels d’être présents, aux professionnels de l’ASEA qui s’organiseront autour de trois secteurs : les Hauts-de-Saint-Aubin, Belle-Bcille, Monplaisir, pour le premier ; Grand-Pigeon, Deux Croix/Banchais, Giran et Savary pour le deuxième secteur ; et la Roseraie pour le troisième secteur. Je ne vous cache pas que nous avons déjà commencé à négocier la convention pour 2016, compte tenu des délais qu’il faut pour conventionner pour 2015.
Monsieur le Maire : Merci, Madame ROBINSON. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? La
parole est à Chadia ARAB.
Chadia ARAB : Monsieur le Maire, Madame l’Adjointe, tout d’abord vous dire que nous voterons cette délibération, car il faut venir en aide à l’ASEA et faire face aux difficultés que l’association rencontre aujourd’hui, mais vous dire aussi que la Ville n’a pas, à chaque fois que le Conseil Départemental se désengage, à en payer les frais. Le Département a baissé sa subvention 2015, à l’ASEA, de 500 000 euros. La situation des éducateurs de rue, vous venez d’en parler, est désastreuse : en deux ans, c’est 12 postes qui vont être perdus, dont un tiers des effectifs qui concerne les éducateurs. La Ville se préoccupe de la sécurité des Angevines et des Angevins, et la vidéosurveillance n’est pas la seule réponse. Des jeunes qui vont se retrouver sans accompagnement ne risquent-ils pas d’aggraver la situation et les difficultés que les Angevins rencontrent aujourd’hui ? Des choix et des orientations politiques que nous contestons, car nous aurions voulu avoir plus d'accompagnement et de prévention sociale et moins de sécuritaire dans nos quartiers, des femmes et des hommes sur le terrain plutôt que des caméras. Malheureusement, nous serons probablement amenés à reparler de ces choix politiques et de ces orientations les mois et les années à
venir.
Monsieur le Maire : Merci, Madame ARAB. Il n’y a aucune diminution du nombre d’éducateurs sur la ville, si vous acceptez de voter cette délibération. Je tiens à vous dire que je n’ai pas eu l’honneur de présider le Conseil Départemental d’Ille-et-Vilaine qui a décidé de supprimer l'intégralité de ses subventions à la prévention spécialisée et je vous renvoie à la lecture du « Journal du Dimanche » d’hier, qui est assez constructive et vous permettra de savoir que, compte tenu de la poursuite de l’augmentation des dépenses sociales et de leur non-compensation par l’État, 10 départements devraient être en cessation de paiement d’ici la fin de cette année, le Nord, le Val-d'Oise, le Val-de-Marne, la Seine-Maritime, l'Essonne, la Corrèze, et j’en oublie, et que, je veux bien beaucoup de choses, mais, là aussi, quand vous regardez ce qu’est la progression des dépenses sociales et que vous mettez les choses en perspective, ça vous évitera d’aller vers des raccourcis simplificateurs dont la répétition ne veut, en aucun cas, exprimer la
moindre véracité.
La prévention spécialisée, malheureusement, est une compétence facultative dans ce pays. La quasi- totalité des départements est en train de se désengager, de la même manière que tous les départements de la région ont décidé de ne pas participer au Contrat de Plan État-Région considérant que, là aussi, ils n’avaient plus les moyens en raison de la progression des dépenses sociales. Nous serons effectivement amenés à faire des choix. Celui que nous faisons ce soir est très clair: il consiste à laisser des moyens humains sur le terrain, et dans ce domaine, je me félicite, y compris des décisions que nous avons prises par le passé. Je pense, par exemple, à l’îlot Savary, là où la seule réponse avait été la pose de grilles, nous avons créé deux postes pour permettre d’accompagner les choses. Je vous invite à aller à la rencontre des riverains, vous pourrez mesurer si mes propos sont à côté de la plaque, parce que là-dessus, Monsieur DULONG, vous pouvez faire non de la tête, et je comprends évidemment les raisons pour lesquelles vous le faites, on peut tweeter si cela vous amuse, puisque cela semble être aussi quelque chose qui vous
177 détend, néanmoins, cela ne change rien à la réalité, et nous saurons, là aussi, rappeler les choses vis-à-vis des Angevins. Mes chers collègues, je vous demande donc d’approuver.. Je vous en prie, Monsieur
DULONCG.
Vincent DULONG : Non, ma réaction, Monsieur le Maire, portait simplement sur la description que vous faites du traitement que nous avons appliqué à l’îlot Savary. Je vous rappelle qu’on n’a pas fait mettre de grilles ; ce fut une mobilisation avec l’ensemble des partenaires. Nous avons aussi accompagné un certain nombre d’actions auprès des habitants. Et je voudrais mettre aussi en parallèle le retrait d’un certain nombre d’éducateurs spécialisés du Conseil Départemental sur ce site pendant cette même période. Vous voyez, on peut aussi se renvoyer les uns vers les autres et je crois que l'intérêt, plutôt que de chercher les petites polémiques politiciennes, c’est effectivement d’essayer de sortir par le haut de l’ensemble des difficultés que peut connaître cet îlot Savary-Giran. Et je serai à vos côtés si vous acceptez aussi d’être dans ce registre et dans cette volonté d'accompagner les habitants les uns avec les autres et non les uns
contre Les autres.
Monsieur le Maire : Madame ROBINSON-BEHRE.
Jeanne ROBINSON-BEHRE : Monsieur le Maire, d’abord, pour répondre globalement, on ne vient pas en aide à l’ASEA, qui n’est pas une association en voie de disparition, mais on contractualise pour avoir un certain nombre d’actions sur les quartiers. Là où avant on saupoudrait des moyens, on a fait les choix, d’où les secteurs, et je peux vous garantir que nous suivons aussi les actions, de même que les adjoints de quartiers, de manière très serrée pour avoir ce lien avec la jeunesse, tel que l’évoquait Florian SANTINHO. Je pense que le fait de disposer désormais d’une Direction Jeunesse nous permettra d’aller plus avant. Sur Savary, on ne va pas refaire le débat ; nous ne voyons pas les choses de la même manière. Je me réjouis que vous soyez d’accord pour que l’on vous accompagne, mais je crois que, là non plus, vous n'avez pas saisi les choses ; si l’un doit accompagner quelqu'un d’autre, c’est plutôt vous
maintenant. Je propose qu’on passe au vote.
Monsieur le Maire : Très bien. Mes chers collègues, je vous invite à voter cette délibération qui nous permettra de mieux piloter les éducateurs de prévention spécialisée et de faire en sorte de maintenir des moyens de prévention sur le terrain.
- Mes chers collègues, y a-t-il des oppositions ?
- Des abstentions ?
Le Conseil Adopte à l'unanimité la délibération n° DEL-2015-461
Il en est ainsi décidé. Madame ROBINSON, vous avez deux autres rapports qui sont des demandes de
subventions auprès du gouvernement.
178 Délibération n° DEL-2015-462
Prévention et sécurité des biens et des personnes
Déploiement du système de Vidéo protection - Demande de subvention auprès du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD)
Rapporteur : Jeanne ROBINSON-BEHRE ,
EXPOSE
La délibération du Conseil municipal du 15 décembre 2014 prévoit d'engager en 2015 le déploiement d’un système global de vidéo protection sur l’ensemble des quartiers de la Ville d'Angers. Ce développement permettra d’améliorer la prévention en matière d’atteinte aux biens et aux personnes et d’accompagner les forces de l’ordre dans leurs interventions et dans la résolution des enquêtes.
Ce projet, qui se déroulera en plusieurs phases, comprend actuellement une quarantaine de caméras répartie sur 8 secteurs identifiés comme vidéo à protéger en priorité.
Par délibération du 29 juin 2015, le Conseil municipal a autorisé la signature du marché portant sur l’acquisition et la maintenance d’un système de vidéo protection pour un montant minimum de 500 000 € TTC.
Les projets de vidéo protection font partie d’un programme d’actions qui constitue en 2015 une orientation prioritaire du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIDP) destiné à financer la réalisation d'actions dans le cadre des plans de prévention de la délinquance.
Le projet de déploiement du système de vidéo protection de la Ville d'Angers comprend des investissements susceptibles d’être éligibles au FIDP.
En cas d’octroi, une convention sera signée entre la Ville d'Angers et l’ Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des Chances et de l’Egalité (ACSé) chargée de gérer les fonds du FIPD.
Il vous est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du FIPD au titre de l’année 2015 et, le cas échéant, à signer la convention avec l’ACSé.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 5 de la Loi du 5 mars 2007 créant le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance,
Vu la stratégie nationale de prévention de la délinquance 2014-2017,
Vu le plan de prévention départemental de la délinquance 2014-2017, Vu la circulaire du Préfet de Maine et Loire du 22 janvier 2015 relative au Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 septembre 2015
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 02 septembre 2015
DELIBERE
Sollicite auprès du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD), au titre de l’année 2015, la subvention correspondante à hauteur du maximum prévu par les textes,
Autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et signer tous les documents nécessaires à l'instruction de ladite demande et à sa régularisation,
Autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à signer la convention entre la Ville d'Angers et l’ACSé, et accomplir toutes démarches et signer tous les documents nécessaires à sa régularisation,
179 Impute les recettes au budget principal de l’exercice 2015 et les suivants.
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Jeanne ROBINSON-BEHRE : Oui, la délibération suivante s’inscrit dans le cadre du plan de déploiement d’un système de vidéoprotection, car notre réponse, encore une fois, est équilibrée. En complément de la présence de la police municipale ou la police la nuit, nous faisons le choix de la prévention, mais d’un mode de prévention, je le redis, qui concerne les caméras de vidéoprotection. Ce déploiement doit s’opérer dans les prochaines semaines ; nous commençons. Il s’agit de demander une subvention à l’État, dans le cadre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD), et nous souhaitons que cette aide soit la plus importante possible. À noter que les communes qui ont fait ce choix il y a quelques années ont obtenu jusqu’à 60 % d’aide, c’est le cas d’une commune où j'étais précédemment élue. Là, nous ne sommes même pas sûrs d’avoir 30 %, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? La parole est à Estelle LEMOINE- MAULNY.
Estelle LEMOINE-MAULNY: Oui, Monsieur le Maire, chers collègues. Comme nous l’avons déjà exposé dans cette enceinte, le projet de déploiement d’un système de vidéoprotection d’une telle envergure sur notre ville ne nous paraît pas opportun. Nous aurions préféré que le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance soit sollicité sur d’autres projets axés vers une solution qui donne de réels résultats, à savoir la prévention sociale, comme vient de l’exprimer ma collègue Chadia ARAB. En conséquence, nous voterons contre cette délibération. Je vous remercie.
Monsieur le Maire : Très bien. Il se fait tard, on ne va pas argumenter outre mesure. Que vous soyez contre les caméras, c’est une chose ; que vous soyez contre le fait que l’État nous aide à les financer, je le déplore profondément, y compris parce que dans la quasi-totalité des villes de ce pays, quelle que soit leur couleur politique, nous n'avons plus ce genre de débat depuis longtemps. Enfin, si vous aviez voulu mobiliser le FIPD sur autre chose, vous avez eu 37 ans pour le faire. Mes chers collègues, je passe au vote. - Y at-il des oppositions ?
- Des abstentions ?
Contre: 12, M. Frédéric BEATSE, Mme Rose-Marie VERON, M. Gilles MAHE, Mme Fatimata AMY,
M. Antony TAILLEFAIT, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Alain PAGANO, Mme Chadia ARAB, M. Luc BELOT, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Laure REVEAU, M. Vincent DULONG.
Le Conseil Adopte à la majorité la délibération n° DEL-2015-462
Je vous remercie. La délibération suivante est à nouveau une demande de subvention.
180 Délibération n° DEL-2015-463
Prévention et sécurité des biens et des personnes
Equipement de protection des agents de la Police Municipale - Demande de subvention au FIPD (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance).
Rapporteur ‘Jeanne ROBINSON-BEHRE
EXPOSE
Dans le cadre du dispositif de lutte contre le terrorisme annoncé le 21 janvier dernier, l'Etat a abondé un fonds de 2,4 millions d’euros pour l’équipement des polices municipales en gilets pare-balles de protection.
La Ville d'Angers ayant souhaité renouveler son équipement en gilets pare-balles afin de rendre optimale la protection et le confort des policiers municipaux dans l’exercice de leurs missions, un renouvellement de 49 gilets a été engagé fin 2014 ainsi que l’acquisition de 10 nouveaux gilets en 2015 pour un coût total d'environ 16 786,08 euros.
Le Fonds Interministériel pour la Prévention de la Délinquance (F.I.P.D.) finance l’équipement en gilets pare-balles des polices municipales (circulaire NOR/INT/K/15/04906/JT du 23 mars 2015) au taux de 50 % plafonné à 250 euros par gilet.
Il est proposé de solliciter une participation au Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance au taux maximum pour l’équipement en gilets pare-balles de la Police Municipale.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 septembre 2015
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 02 septembre 2015
DELIBERE
Sollicite le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance au taux maximum pour l’équipement en gilets pare-balles de la Police Municipale.
Autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint au maire délégué à signer la convention d’attribution du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance.
Impute les recettes au budget principal de l’exercice 2015.
6
Jeanne ROBINSON-BEHRE : De nouveau une demande de subvention, et à nouveau auprès du FIPD, cette fois-ci pour doter les policiers municipaux de gilets pare-balles. Alors, ils ont déjà des gilets pare- balles, puisque nous en avions acheté 49 fin 2014, et nous en avions racheté 10 en 2015 pour un montant de 16 786 euros. Le gouvernement a annoncé un plan après les événements de janvier, et il est vrai que ça nous paraît important aussi que les policiers puissent être dotés de gilets pare-balles. J’espère que, là, vous voterez cette demande de subvention auprès du FIPD, sachant que la participation s’élève à hauteur de 50 %, plafonnée à 250 euros, ce qui n’est pas très élevé pour un gilet.
Monsieur le Maire : Merci, Madame ROBINSON-BEHRE. La parole est à Frédéric BEATSE.
181 Frédéric BEATSE : Je pense qu’il est effectivement temps qu’on aille se coucher les uns et les autres, parce que laisser entendre que nous serions contre le fait, comme vous l’avez dit, que nos policiers municipaux aient des moyens de protection, je trouve cela lamentable. Extrêmement lamentable. Vous avez raté votre soirée, c’est le problème, mais ne vous vengez pas sur ces questions-là. Par ailleurs, pour le FIPD, nous l’avons quand même beaucoup sollicité depuis un certain nombre d’années, et je crois même qu’on l’a déjà sollicité pour des caméras en un nombre beaucoup plus raisonnable que ce qui est proposé ici, puisque nous n’avons jamais dit que nous étions contre les caméras, mais contre la stratégie et lampleur.
Monsieur le Maire : Très bien. Je pense que cela illustre qu’il y a les bonnes caméras qui étaient celles que vous demandiez et qu’il y a les mauvaises caméras qui sont celles que nous demandons. Je veux vraiment, là-dessus, moi, regretter que vous refusiez que nous mettions tous les moyens sur la sécurité des Angevins. C’est bien beau d’être solidaire sur le fait qu’on se dote de gilets pour protéger nos policiers. Accessoirement, les caméras n’ont pas d’autre objectif que de protéger les Angevins. À partir de ce moment-là, et je vous invite, là aussi, à regarder les choses avec une cohérence globale, quand vous regardez l’usage qui en est fait dans les différentes villes, vous vous apercevrez du caractère très isolé des positions que vous continuez de tenir. Peu importe, c’est ce qui donne toute la valeur au débat démocratique que de pouvoir avoir un certain nombre d'échanges, surtout quand ils se font sans viser Les personnes. Dans ces conditions, mes chers collègues, je soumets ce rapport à vos suffrages.
- Yat-il des oppositions ?
- Des abstentions ?
Le Conseil Adopte à l'unanimité la délibération n° DEL-2015-463
Il en est ainsi décidé. Nous passons au compte rendu des Délégations de Service Public, et nous en arrivons au rapport des délégataires.
182 Délibération n° DEL-2015-464
Pilotage mutualisé des politiques publiques — Finances
Délégation de service public - Maison de quartier Hauts de St Aubin et Centre Jean Vilar - Rapports de délégataire
Rapporteur : Jeanne ROBINSON-BEHRE,
EXPOSE
La Ville d'Angers a délégué le service public de la gestion de la Maison de quartier des Hauts de St Aubin et le Centre Jean Vilar au délégataire Léo Lagrange pour la durée s’étalant du 1° juillet 2010 au 30 juin 2015 et prorogées jusqu’au 31 décembre 2015. (cf. : AR-2015-150 du 27 octobre 2014).
En application du Code Général des Collectivités Territoriales, « le délégataire produit chaque année avant le 1% juin à l'autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opération afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service. Dès la communication de ce rapport, son examen est mis à l’ordre du jour de la réunion suivante de l’assemblée délibérante qui en prend acte. ».
Ces rapports de l’année 2014 comportent les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et l’analyse de la qualité du service permettant d’apprécier à l’autorité délégante, en l’occurrence la Ville d’Angers, les conditions d’exécution du service public.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Convention de Délégation de Service Public Maison de Quartier des Hauts de St Aubin Vu la Convention de Délégation de Service Public Centre Jean Vilar
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 septembre 2015
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 02 septembre 2015 Considérant l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 14 septembre 2015,
DELIBERE
Prend acte de la présentation des rapports du délégataire Léo Lagrange concernant la Maison de quartier
Des Hauts de St Aubin.
Prend acte de la présentation des rapports du délégataire Léo Lagrange concernant le Centre Jean Vilar.
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Jeanne ROBINSON-BEHRE : Alors, toute une série de délibérations, et d’abord je tenais à rassurer
Monsieur BEATSE, je n’ai pas l’impression d’avoir loupé ma soirée, comme vous dites, et encore moins ma journée qui a été plutôt rock n’roll, puisque nous avons passé la journée ensemble, d’abord au concert Jean Vilar, puis ici, au service des Ligériens et des Angevins, je crois donc que c’est une bonne journée. Alors, le premier rapport d’une longue série. Il y avait Monsieur DULONG aussi.
Monsieur le Maire : Non, mais cela éclaire vos propos d’un jour nouveau. Vous faisiez référence au fait qu’une journée commencée avec Vincent DULONG se soit terminée avec lui. D’accord. Bon. On n’en rajoutera pas.
183 Jeanne ROBINSON-BEHRE : La première concerne le rapport du délégataire pour la DSP, la Délégation de Service Public, de la Maison de Quartier des Hauts-de-Saint-Aubin et celle du Centre Jean Vilar. Ces deux délégations font l’objet d’un contrat avec l’association Léo Lagrange, qui a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2015. Ces deux rapports ont fait l’objet d’une présentation et d’échanges lors de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, le 14 septembre dernier. On peut noter, dans le cas des Hauts-de-Saint-Aubin, une volonté et des efforts pour aller vers les nouveaux habitants, au moyen d’actions culturelles, associatives, à destination des familles, des jeunes, et des enfants. Pour ce qui concerne le Centre Jean Vilar, le rapport 2014 fait apparaître des difficultés tant dans la gestion d’équipements que dans le développement d’actions à destination de tous les publics. Je vous demande de prendre acte de la présentation de ces rapports.
Monsieur le Maire: Mes chers collègues, avez-vous des questions ? S’il n’y a pas de questions, je soumets ce rapport à vos suffrages. Pas d'opposition. Pas d’abstention.
- Y-a-t-1l des oppositions ?
- Y-a-t-il des abstentions ?
Délibération n° DEL-2015-464 : Le Conseil Prend acte.
Il en est ainsi décidé.
184 Délibération n° DEL-2015-465
Pilotage mutualisé des politiques publiques — Finances
Délégation de Service Public - Organisation et animation du Marché de Noël - Rapport annuel 2014
du délégataire
Rapporteur : Jeanne ROBINSON-BEHRE
EXPOSE
La Ville d'Angers a délégué l’organisation et l’animation du marché de Noël à la Société
2A Organisation.
En application du Code Général des collectivités Territoriales, le délégataire produit chaque année avant le 1* juin à l’autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service. Dès la communication de ce rapport, son examen est mis à l’ordre du jour de la plus proche réunion de l’assemblée délibérante qui en prend acte.
Ce rapport permet à l’autorité délégante d’apprécier les conditions d’exécution du service public pour
l’année 2014.
Il présente les éléments suivants :
e Le cadrage général de la Délégation de Service Public,
e L'analyse financière et comptable des opérations afférentes à l’exécution de la mission,
e L'analyse de la qualité du service.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 septembre 2015
DELIBERE
Prend acte du rapport annuel 2014 de la Délégation de Service Public pour l’organisation et l’animation du marché de Noël, produit par la Société 2A Organisation.
ES
Jeanne ROBINSON-BEHRE : La délibération suivante est relative, cette fois-ci, au Marché de Noël, et la Ville a délégué l’organisation et l’animation du Marché de Noël à la société 2A Organisation. Cette animation a eu lieu du 28 novembre au 31 décembre 2014 avec 100 chalets et des animations. Les retours sont plutôt positifs, aussi bien de la part des exposants que des Angevins. Parmi les faits marquants en termes d’organisation, c’était un souhait, notamment de mon collègue Gilles GROUSSARD, on peut citer l'élargissement des allées qui a permis, outre une accessibilité plus importante, une circulation plus fluide
et une meilleure visibilité des chalets.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? S’il n’y en a pas, je soumets ce rapport à vos suffrages.
185 - Yat-il des oppositions ?
- Des abstentions ?
Délibération n° DEL-2015-465 : Le Conseil Prend acte.
Il en est ainsi décidé. SOMINVAL.
186 Délibération n° DEL-2015-466
Pilotage mutualisé des politiques publiques — Finances
Délégation de service public - Marché d'intérêt national - Société d'exploitation de marché d'intérêt national de Val de Loire (SOMINVAL) - Rapport annuel 2014 du délégataire.
Rapporteur Jeanne ROBINSON-BEHRE
EXPOSE
La Ville d'Angers a délégué la gestion du service public d’exploitation du Marché d’Intérêt National à la Société d'Economie Mixte pour l’Exploitation du Marché d’Intérêt National du Val de Loire (SOMINVAL).
En application du Code Général des Collectivités Territoriales, « le délégataire produit chaque année avant le 1° juin à l'autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service. Dès la communication de ce rapport, son examen est mis à l’ordre du jour de la prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte ».
Ce rapport permet à l’autorité délégante d’apprécier les conditions d’exécution du service public.
Il présente les éléments suivants :
+ le cadre général de la Délégation de Service Public,
+ la description des activités réalisées en 2014 dans le cadre de la délégation,
+ l’analyse financière et comptable des opérations afférentes à l’exécution de la mission,
+ l’analyse de la qualité de service,
+ les éléments prévisionnels: projets nouveaux, plan d’investissements, budget prévisionnel.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L1411-3,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 septembre 2015
DELIBERE
Prend acte de la présentation du rapport annuel 2014 de la délégation de service public par la Société d'Economie Mixte pour l’Exploitation du Marché d’Intérêt National du Val de Loire (SOMINVAL).
œ
Jeanne ROBINSON-BEHRE : Le rapport suivant conceme la gestion du MIN confié à la Société d'Économie Mixte SOMINVAL. L’année 2014 a été marquée par la poursuite des actions de communication engagées, afin de mieux faire connaître les activités du MIN et son importance pour l’approvisionnement des activités liées aux métiers de bouche. Le MIN regroupe, en effet, en un seul lieu, les acteurs de l’approvisionnement et de la distribution des produits alimentaires frais. Ce sont 77 entreprises qui sont installées et 98 producteurs. 1 771 acheteurs professionnels fréquentent régulièrement le MIN, un bel exemple aussi pour l’économie de proximité.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Des oppositions ? Des abstentions ?
187 Pardon, une abstention.….
Jean-Pierre BERNHEIM : Non.
Monsieur le Maire :.. une intervention, Monsieur BERNHEIM, je vous en prie, Monsieur Le Président du MIN.
Jean-Pierre BERNHEIM : Oui, en tant que Président du MIN, je voudrais quand même rappeler qu’une décision importante a été prise au cours de 2014, qui est de maintenir le MIN à l'endroit où il est jusqu’en 2026, alors que certains projets d'aménagement précédents, que je ne nommerai pas pour éviter la polémique de fin de soirée, conduisaient à faire passer un message aux entreprises et on voyait arriver une désaffection des installations du MIN. Le fait de les avoir maintenues jusqu’en 2016 permet effectivement d’avoir un taux de remplissage qui avoisine les 90 %.
Monsieur le Maire : Merci Monsieur BERNHEIM.
- Y-a-t-il des oppositions ?..
- Y-a-t-il des abstentions ?..
Délibération n° DEL-2015-466 : Le Conseil Prend acte.
On va passer au Centre des Congrès. Ce ne sera peut-être pas utile de rappeler l’ancien projet de Centre des Congrès sur cette délibération, mais il serait bienvenu de se contenter du rapport au titre de l’année 2014.
188 Délibération n° DEL-2015-467
Pilotage mutualisé des politiques publiques — Finances
Délégation de Service Public relative à la Gestion et l'Exploitation du Centre des Congrès - SEML Angers Expo Congrès - rapport annuel 2014 du délégataire
Rapporteur : Jeanne ROBINSON-BEHRE
EXPOSE
La Ville d'Angers a délégué la gestion et l’exploitation administrative, financière et technique du Centre des Congrès d’Angers à la Société d'Economie Mixte Angers Expo Congrès.
En application du Code Général des Collectivités Territoriales, « le délégataire produit chaque année avant le 1° juin à l’autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service. Dès la communication de ce rapport, son examen est mis à l’ordre du jour de la prochaine réunion de l’assemblée délibérante qui en prend acte ».
Ce rapport permet à l’autorité délégante d’apprécier les conditions d'exécution du service
public. Il présente les éléments suivants :
+ Le cadre général de la Délégation de Service Public,
+ La description des activités réalisées en 2014 dans le cadre de la délégation,
+ L'analyse financière et comptable des opérations afférentes à l'exécution de la mission,
+ L'analyse de la qualité de service,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L1411-3,
Considérant l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 14 septembre 2015
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 septembre 2015
DELIBERE
Prend acte de la présentation du rapport annuel 2014 de la délégation de service public relatif à la gestion du Centre des Congrès d’ Angers par la Société d'Economie Mixte Angers Expo Congrès.
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Jeanne ROBINSON-BEHRE : Alors, le Centre des Congrès a affiché un taux d’occupation de 50,9 % en 2014, avec certaines fréquentations qui sont en baisse, notamment pour quelques spectacles ou activités. L'activité réservée aux congrès professionnels est en baisse également, mais finalement ça n’a pas eu de conséquences sur le chiffre d’affaires, puisque nous avons accueilli quelques jolis congrès de plus de 500 personnes, et avons augmenté le nombre de journées congressistes. Voilà les principaux éléments pour
l’année 2014.
Monsieur le Maire : Très bien. On peut peut-être passer le Parc Expos dans un même mouvement.
189 Délibération n° DEL-2015-468
Pilotage mutualisé des politiques publiques — Finances
Délégation de Service Public relative à l'Exploitation et la Gestion du Parc des Expositions - SEML Angers Expo Congrès - Rapport annuel 2014 du délégataire
Rapporteur : Jeanne ROBINSON-BEHRE
EXPOSE
La Ville d’Angers a délégué la gestion et l’exploitation administrative, financière et technique du Parc des Expositions d’ Angers à la Société d'Economie Mixte Angers Expo Congrès.
En application du Code Général des Collectivités Territoriales, « le délégataire produit chaque année avant le 1° juin à l’autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service. Dès la communication de ce rapport, son examen est mis à l’ordre du jour de la plus prochaine réunion de l’assemblée délibérante qui en prend acte ».
Ce rapport permet à l’autorité délégante d’apprécier les conditions d’exécution du service public. Il présente les éléments suivants :
+ Le cadre général de la Délégation de Service Public,
+ La description des activités réalisées en 2014 dans le cadre de la délégation,
+ L'analyse financière et comptable des opérations afférentes à l'exécution de la mission,
+ L'analyse de la qualité de service,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L1411-3,
Considérant l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 14 septembre 2015
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 septembre 2015
DELIBERE
Prend acte de la présentation du rapport annuel 2014 de la délégation de service public relatif à la gestion du Parc des Expositions par la Société d'Economie Mixte Angers Expo Congrès
és
Jeanne ROBINSON-BEHRE : Tout à fait. Le rapport qui concerne la gestion administrative, financière, et technique du Parc des Expositions a été confié à Angers Expo Congrès. L’année 2014 a été marquée par la réhabilitation d’un nouveau rôle, Ardesia, et Le résultat de l’exercice est déficitaire de 33 973 euros avec des évolutions de fréquentations aussi sur les publics, les exposants, pour certains salons qui, parfois, se font concurrence. Voilà ce qui doit aussi nous amener à réfléchir sur la suite.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions sur ces deux rapports ? Je vais vous
190 demander d’en prendre acte.
- _ Ÿ a-t-il des oppositions ?
- Des abstentions ?
Le Conseil Prend acte la délibération n° DEL-2015-467
Le Conseil Prend acte la délibération n° DEL-2015-468
Nous en arrivons à la SEML Angers Loire Tourisme.
6
191 Délibération n° DEL-2015-469
Pilotage mutualisé des politiques publiques — Finances
Délégation de Service Public relative à l'Office de Tourisme et au Port Fluvial de la Ville d'Angers - SEML Angers Loire Tourisme - Rapport annuel 2014 du délégataire
Rapporteur ‘Jeanne ROBINSON-BEHRE ,
EXPOSE
La Ville d'Angers a délégué la gestion de son office de tourisme et de son port fluvial à la Société d'Economie Mixte Angers Loire Tourisme.
En application du Code Général des Collectivités Territoriales, « le délégataire produit chaque année avant le 1% juin à l’autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service. Dès la communication de ce rapport, son examen est mis à l’ordre du jour de la plus prochaine réunion de l’assemblée délibérante qui en prend acte ».
Ce rapport permet à l'autorité délégante d’apprécier les conditions d'exécution du service public. Il présente les éléments suivants :
+ Le cadre général de la Délégation de Service Public,
+ La description des activités réalisées en 2014 dans le cadre de la délégation,
+ L'analyse financière et comptable des opérations afférentes à l'exécution de la mission,
+ L'analyse de la qualité de service,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 14 septembre 2015, Considérant l'avis de la commission Finances du 17 septembre 2015
DELIBERE
Prend acte de la présentation du rapport annuel 2014 de délégation de service public relatif à l’office de tourisme et au port fluvial de la ville d’Angers par la Société d'Economie Mixte Angers Loire Tourisme.
6
Jeanne ROBINSON-BEHRE : La SEM Angers Loire Tourisme, qui, effectivement, s’est vu confier la gestion de l’office du tourisme et du port. Le bilan 2014 porte notamment sur les projections estivales et les visites. À noter également, en 2014, la mise en place d’une nouvelle activité de location de bateaux électriques et d’activités au fil de l’eau qui, avec ses clapotis, conduisent à l’apaisement des uns et des autres. Voilà.
Monsieur le Maire : Très bien. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? S’il n’y en a pas, je tiens à féliciter Madame ROBINSON pour le taux impressionnant d’unanimités qu’elle aura obtenu ce soir.
Jeanne ROBINSON-BEHRE : Oui, mais pas sur les caméras.
192 Monsieur le Maire : Mes chers collègues, dans ces conditions.
Jeanne ROBINSON-BEHRE : Je me réjouis.
Monsieur le Maire : Ah oui, pardon. Je vous en prie.
Jeanne ROBINSON-BERHRE : Je sais que ce n’est pas très rock’n’roll, mais j’en ai encore une.
Monsieur le Maire : N'hésitez pas.
193 Délibération n° DEL-2015-470
Pilotage mutualisé des politiques publiques — Finances
Délégation de Service Public - Coopération Angers Bamako - Maison du Partenariat Angers Bamako -- Rapport annuel 2014 du délégataire.
Rapporteur : Jeanne ROBINSON-BEHRE Adjoint au Maire ,
EXPOSE
La Ville d’Angers a délégué le service public de la gestion de la Maison du Partenariat Angers Bamako à la Fédération Léo Lagrange Ouest.
En application du Code Général des Collectivités Territoriales, « /e délégataire produit chaque année avant le 1° juin à l'autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service. Dès la communication de ce rapport, son examen est mis à l’ordre du jour de la réunion suivante de l'assemblée délibérante qui en prend acte ».
Ce rapport permet à l’autorité délégante d’apprécier les conditions d’exécution du service public.
Il présente les éléments suivants :
+ le cadre général de la Délégation de Service Public,
+ la description des activités réalisées en 2014 dans le cadre de la délégation,
+ l’analyse de la qualité de service,
+ les éléments prévisionnels et l’analyse financière et comptable des opérations afférentes à Fexécution de la mission
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 septembre 2015
Considérant l’avis de la commission Consultative des Services Publics Locaux du 23 juin 2015
DELIBERE
Approuve le rapport annuel 2014 de la Délégation de Service Public (DSP) pour la gestion de la Maison du Partenariat Angers Bamako à Bamako, produit par la Fédération Léo Lagrange Ouëst.
œ
Jeanne ROBINSON-BEHRE : Cette dernière délibération concerne la délégation, cette fois-ci, pour la Maison du Partenariat Angers Bamako. Dans une année également où le contexte a été particulier — nous en avions parlé dans l’enceinte de ce Conseil Municipal, et certainement que Catherine LEBLANC pourra ainsi, le cas échéant, rentrer plus dans les détails -, la gestion de la Maison a été confiée à Léo Lagrange, et il est vrai que sur l’année 2014, l’accueil a connu un certain nombre de vicissitudes, aussi bien sur l’hébergement que sur la restauration. L'accueil et Le nombre de nuitées sont en chute, mais le nombre de repas est en progression et, à la fin de l’année 2014, on a observé un petit retour à l’activité. Maintenant, si nous allons un peu plus loin que ce rapport de fin de l’année 2014, un nouvel attentat a eu lieu en mars 2015, a eu des conséquences sur l’activité et a les suites que l’on connaît aujourd’hui. Voilà.
194 Monsieur le Maire : Merci, Madame ROBINSON. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? S’il n’y en a pas, je soumets ces rapports, là aussi, à vos donner acte.
- _ Y a-t-il des oppositions ?
- Des abstentions ?
Délibération n° DEL-2015-469 : Le Conseil Prend acte
Délibération n° DEL-2015-470 : Le Conseil Prend acte
Il en est ainsi décidé. Madame LEBLANC, c’est votre voix qui sera la dernière à nous bercer ce soir, encore une fois.
195 Délibération n° DEL-2015-471
Rayonnement et coopérations - Coopération économique
Mise en place de manifestations - Austin Week 2015 - Organisation de la première édition de “Austin Week" - Convention de cession de droits d'auteur.
Rapporteur : Catherine LEBLANC 3;
EXPOSE
La Ville d’Angers est jumelée depuis 4 ans avec Austin, capitale du Texas. De nombreuses collaborations se sont développées entre des entreprises et structures culturelles angevines et austinites et les deux villes ont vivement manifesté leur souhait de renforcer leurs liens dans les secteurs de l’économie et des nouvelles technologies.
Afin de valoriser ce partenariat auprès des Angevins, et de leur permettre de découvrir la culture austinite, la Ville d'Angers a souhaité mettre son homologue américaine à l’honneur, en collaboration avec l’association Austin Angers Creative, en organisant du 14 au 20 septembre un événement intitulé « Austin Week ».
Au-delà du festival Levitation-France, (festival rock « importé » d’Austin), un des événements phares de Austin Week, cette première édition s’est faite en présence d’une quinzaine de talents d’Austin d'horizons très variés, et a offert une semaine de propositions aussi riches qu’originales dans les domaines de la musique, du cinéma, de la gastronomie, des arts plastiques et des nouvelles technologies.
Il est par ailleurs à noter qu’un repas américain a été servi dans toutes les écoles de la ville le mardi 15 septembre.
A cela il convient d’ajouter, deux éléments :
- L’appellation « Austin Week » ayant été utilisée en premier lieu par la société YLLW qui a par ailleurs créé le logo de l’événement « AW ! », cette dernière cède l’intégralité des droits, par le biais d’une convention de cession de droits d'auteur, et de la marque « Austin Week » et du logo, à fa Ville d'Angers.
- Un temps familial dédié à Austin a été programmé le dimanche 20 septembre 2015, en partenariat avec la Buvette du Lac de Maine. A cette occasion, une activité équestre ainsi qu’une animation musicale ont été prévues.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 septembre 2015
DELIBERE
Autorise le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à signer la convention de cession de droits d’auteur de la marque « Austin Week » et du logo « AW! » avec la Société YLLW.
k
Catherine LEBLANC : Merci, Monsieur le Maire. Avant de passer au point suivant, je sais qu’il est tard, j'aurais aimé vous faire un point rapide sur les journées maliennes que nous organisons prochainement, du 7 au 10 octobre. Comme vous le savez, je vais le rappeler quand même rapidement, nous travaillons très fortement avec Bamako depuis 40 ans maintenant. Nous avons des relations d’amitié, de solidarité, et ces
196 liens entre la capitale du Mali et notre ville sont extrêmement forts. Effectivement, Jeanne ROBINSON en parlait à l’instant, il y a des périodes difficiles pour des raisons qui nous échappent aux uns et aux autres. Mais c’est important de maintenir ce socle de coopération marquée de respect mutuel et d’une volonté infaillible d’agir ensemble. Nous avions évoqué largement, depuis un moment, cette possibilité d’organiser des journées maliennes, ici à Angers, au travers d’expositions, de conférences, de concerts, de rencontres sportives, l’objectif étant de sensibiliser les Angevins à la culture malienne. Alors, j’ai le plaisir de vous annoncer qu’en coopération avec les nombreux acteurs impliqués sur l’événement, des associations, bien sûr, la communauté malienne, le CHU, qui est très impliqué, comme vous le savez, Cités Unies France, également les services des relations internationales et les services d’appui de la ville, en remerciant particulièrement Alain AUGELLE qui s’engage beaucoup sur les actions pour le Mali, nous vous proposons ces journées maliennes qui se dérouleront du 7 au 10 octobre à Angers.
Je vais vous énumérer rapidement le programme. Le 7 octobre, nous aurons des rencontres sportives avec beaucoup d’enfants qui sont d’ores et déjà mobilisés puisqu'ils sont 350, 200 enfants des centres de loisirs et 150 des clubs sportifs, autour du football puisque c’est assez bien partagé partout, et le temps des enfants se terminera par un goûter malien. Il y aura aussi un moment de sensibilisation aux questions des pratiques sportives au Mali et de la mixité filles-garçons. De 18 h à 19 h 30, le même jour, nous aurons des matchs mixtes adultes.
Le jeudi 8 octobre, le cinéma, « Aux 400 coups », vous vous en doutez, avec la projection d’un film documentaire « Bamako, les fils de Soundiata », en partenariat avec l’association « Culture et Cinéma d'Afrique ». Nous aurons, à la suite de ce film, un temps d’échange, au vu de l’actualité malienne, avec un anthropologue que certains d’entre vous connaissent bien, Dragoss OUEDRAOGO, de l’université de Bordeaux, et des membres de la communauté malienne d’Angers.
Le vendredi 9, conférence à Terra Botanica, avec deux parties: une partie plutôt réservée aux professionnels de la santé et aux partenaires, le matin, avec une table ronde réservée aux groupes Pays Mali de Cités Unies France, acteurs locaux de la coopération décentralisée et professionnels de la santé, nous attendons le Ministre de la Santé au Mali, sauf qu’il y a encore un remaniement ministériel qui nous complique un petit peu la vie, sur le thème de la santé au Mali et de la coopération décentralisée. Et puis l’année, l’après-midi, de 14 h à 16 h, la conférence sur les questions de santé sera ouverte au public.
La gastronomie malienne s’invitera dans les écoles le jour du 9 octobre et touchera 8 000 scolaires. Le 10 octobre, c’est le samedi, sera le jour du mariage malien avec une conférence, de 15 h à 16 h, sur le mariage malien entre traditions et coutumes, en salle Curnonsky, et puis une reconstitution d’un mariage malien avec une cérémonie à l’Hôtel de Ville, repas malien au Jardin du Mail, avec les danses, les chants et les musiques traditionnelles, puis un concert du collectif Loire-Mandingue. Nous aurons là un spectacle d’une cinquantaine d’élèves des écoles qui ont préparé un spectacle dans le cadre des TAP, tout cela est assez coordonné et cohérent. Ces jeunes élèves viennent de Cussonneau et de Nelson Mandela. Et puis, à 21 h, le soir, au Théâtre du Quai, un concert d’ Amadou et Mariam que vous connaissez je pense, qui devrait être un beau concert, j’en fais la promotion. Si vous souhaitez participer, vous serez bienvenus. C’est à 21 h, au Théâtre du Quai. Voilà. Je ne vais pas aller trop loin dans les détails. Vous voulez
commenter, peut-être ?
Monsieur le Maire : Très bien. Mes chers collègues, ce n’est pas parce que les relations internationales passent en fin de Conseil que je souhaitais qu’on fasse l’impasse là-dessus. La coopération Nord-Sud ne peut pas être que dans un sens. Et si, à un moment, on considère avoir aussi quelque chose à apprendre de la culture de l’autre, ces journées maliennes nous semblent être une belle occasion de promouvoir une forme de culture et une présentation de la richesse culturelle malienne sur notre territoire. Cela faisait partie de nos engagements de campagne, et je me réjouis qu’on puisse, dans les jours qui viennent, le mettre en œuvre et en application. Merci, Madame LEBLANC, pour cette présentation, je pense que beaucoup d’Angevins seront présents à ces manifestations. Je vous en prie.
197 Catherine LEBLANC : La délibération numéro 78. Pour mieux faire connaître les collaborations entre Angers et Austin, notre ville-jumelle depuis 4 ans, nous avons souhaité organiser, en collaboration avec l’association « Austin Angers Créative », du 14 au 20 septembre, un événement intitulé « Austin Week ». Cet événement a eu lieu. Cette première édition s’est faite en présence d’une quinzaine de talents autour de domaines assez variés: de la musique, du cinéma, de la gastronomie, des arts plastiques, et des nouvelles technologies. Je vous signale aussi qu’un repas américain a été servi dans toutes les écoles de la Ville le mardi 15, qui participe de la sensibilisation. Aujourd’hui, je voudrais soumettre à votre attention une question juridique tenant à l’appellation et au logo « Austin Week ». En fait, l’appellation « Austin Week » et le logo correspondant, le fameux « A W » sur fond bleu, ont été utilisés antérieurement. Il y a une antériorité juridique, mais la société utilisatrice YLLW est prête à nous céder l’intégralité des droits par le biais d’une convention de cession de droits d’auteur de la marque « Austin Week », et du logo correspondant pour la ville d'Angers. Donc je vous demande de bien vouloir nous autoriser à signer la convention de cession de droits d’auteur de la marque « Austin Week » et du logo « À W » avec cette société. Est-ce que... ?
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ?
Nous ne payons pas. L’absence de montant correspond à la réalité. C’est une structure qui bénéficie d’une subvention substantielle de la part de la Ville et il nous semble assez logique qu’un logo qui ensuite sera valorisé par une manifestation qui est, quasi-intégralement financé par la Ville, ne soit pas un logo dont l’association soit propriétaire. Ce serait une façon, j’allais dire, curieuse de concevoir les choses.
La phrase « impute les dépenses », effectivement, est systématique. Ce sera une imputation, à vrai dire, inexistante, donc nous pouvons supprimer la dernière mention. Mes chers collègues, si vous n’avez pas d’autres questions, je soumets ce rapport à vos suffrages.
- Y at-il des oppositions ?
- Des abstentions
Le Conseil Adopte à l'unanimité la délibération n° DEL-2015-471
Il en est ainsi décidé.
198 Délibération n° DEL-2015-472
Rayonnement et coopérations - Relations publiques — Protocole
Colloque "le plurilinguisme, le pluriculturalisme et l'anglais dans la mondialisation" - Attribution d'une subvention
Rapporteur : Catherine LEBLANC ,
EXPOSE
L'Université Catholique de l’Ouest organisera du 7 au 10 octobre 2015 un colloque international intitulé « le plurilinguisme, le pluriculturalisme et l'anglais dans la mondialisation » auquel participeront des universitaires de renom et des intervenants de plus de 15 pays. Cette manifestation vise à aborder la question de la centralité de l’anglais dans l’enseignement en Europe d’un point de vue didactique en traitant des politiques linguistiques mais aussi d’un point de vue économique en abordant les questions d'équité et de justice linguistique.
Aussi, il est proposé d’attribuer à l’Université Catholique de l'Ouest une subvention de 1 000 €, afin de financer une partie des prestations logistiques indispensables au bon déroulement de ces journées.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 septembre 2015
DELIBERE
Attribue une subvention de 1 000 € à l’Université Catholique de l'Ouest.
Impute la dépense au budget principal de l’exercice 2015, chapitre 65, article 6574.
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Catherine LEBLANC : Il s’agit de soutenir l’organisation d’une conférence et d’un colloque international sur le plurilinguisme, le pluriculturalisme, et l’anglais dans la mondialisation. Ce colloque est organisé par l’Université Catholique de l’Ouest du 7 au 10 octobre, et je vous demande l’autorisation d’une subvention de 1 000 euros pour les prestations logistiques indispensables au déroulement de cette journée.
Monsieur le Maire : La parole est à Alain PAGANO.
Alain PAGANO : J’adore passer les longues soirées avec vous, c’est toujours très réussi, enfin, c’est presque toujours réussi, on va dire, donc je vais en rajouter une petite louche. Permettez-moi un aparté, parce que je n’ai pas voulu reprendre la parole tout à l’heure, il y a un journaliste qui fait preuve de courage, qui est encore là, et qui ne s’est pas encore endormi, et donc je voulais qu’on le félicite d’une part. Et d’autre part, lui dire qu’il va être le seul à tenir un scoop formidable passé inaperçu, l’annonce que tout le monde attendait depuis longtemps, l’annonce subliminale, certes, mais une annonce quand même, puisque Monsieur BÉCHU nous a dit tout à l’heure, n’est-ce pas, qu’il tenait ses promesses de campagne. En conséquence, il nous a annoncé qu’il allait faire la deuxième ligne de tramway pleine et entière avant la fin du mandat, que les travaux vont donc bien commencer et je vous félicite pour cette annonce, Monsieur BÉCHU. Voilà. Cette parenthèse étant faite, ce que je voulais dire portait sur le sujet. Pour respecter le principe de laïcité qui m’est cher, je voterai contre cette délibération et je m’abstiendrai sur la suivante. Mais, Madame LEBLANC, une fois n’est pas coutume, je terminerai sur un vote positif pour votre
199 dernière délibération.
Monsieur le Maire : Parfait. Je pensais que vous alliez prendre la défense de la francophonie, mais je m'aperçois que vous avez encore déporté l’angle et que c’est finalement le lieu qui vous pose une difficulté, plus que la nature de la conférence. Je l’entends. J’ai pris acte de tout cela. Je vous remercie pour vos félicitations anticipées. Je vous redis à quel point j’ai regretté que vous ne vous votiez pas le principe de réalisation de la deuxième ligne lors du Conseil d'Agglomération. Alors, vous êtes peut-être le seul de votre groupe à ne pas avoir voté contre et à vous être abstenu.
Si vous voulez passer des longues soirées avec moi, vous savez qu’il a plein de moyens de le faire, Monsieur PAGANO. Mais j’ai cru comprendre que vous alliez avoir un agenda assez chargé d’ici le début du mois de décembre de votre côté, et que ce serait donc compliqué qu’on arrive à trouver des moments, mais bon, écoutez, on va chercher. Néanmoins cela m'inquiète, car si vous commencez à dire du bien de moi dans cette enceinte, tout en disant le plaisir que vous avez eu à passer des soirées avec moi, cela va vous poser des problèmes avec vos amis et moi, cela va m’en poser avec les miens, donc à un moment, il faudra qu’on se prémunisse. Vous nous avez donné plusieurs explications de vote. Dans ces conditions, mes chers collègues. Non, non, qu’on se prémunisse. Dans ces conditions, je vous invite, malgré tout, à voter cette délibération.
Mes chers collègues, je soumets ce rapport à vos suffrages.
- Yat-il des oppositions ?
- Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Le Conseil Adopte à la majorité la délibération n° DEL-2015-472
Contre: 1, M. Alain PAGANO.
Madame LEBLANC, sur le rapport suivant.
200 Délibération n° DEL-2015-473
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, EMPLOI, ATTRACTIVITE, RAYONNEMENT - Rayonnement et coopérations - Coopération économique- Accueils de groupes scolaires - Attribution de subventions
Rapporteur : Catherine LEBLANC ,
EXPOSE
Le dispositif d’attribution des subventions aux établissements scolaires dans le cadre de leurs déplacements à l’étranger inclut les séjours linguistiques et les échanges scolaires organisés par les établissements d’Angers, sans distinction du lieu de résidence des élèves. Le barème d’attribution a été
approuvé par la délibération DEL 2012 - 112 du 26 mars 2012.
Conformément à ces dispositions, il est proposé d’attribuer aux structures suivantes les subventions d’un
montant prévisionnel de :
+ Lycée Saint Martin
Accueil d'élèves espagnols
Du 19 au 29 septembre 2015 dns sennne rose neee seen ene ce necenneneneenreennnennnes OO €
+ Lycée Jean Moulin
Accueil d'élèves suédois
Du 08 au 15 octobre 2015 canensenns ere pe nuee eee eee emmener 1 O0 €
TOTAL 300 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 septembre 2015
DELIBERE
Approuve le versement de subventions aux établissements scolaires pour un montant prévisionnel total de
300 €, détaillé comme suit :
+ 150 € au Lycée Saint Martin
+ 150 € au Lycée Jean Moulin
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2015
œ
Catherine LEBLANC : Je vais quand même le présenter. C’est une demande d'attribution de subventions pour des établissements scolaires qui accueillent des étudiants venant d’autres pays : lycée Saint-Martin pour l’accueil d’élèves espagnols, lycée Jean Moulin pour l’accueil d’élèves suédois. Cela représente 300 euros. Monsieur PAGANO), je pense, n’y est pas favorable.
Monsieur le Maire : Très bien. Mes chers collègues, y at-il des demandes de prise de parole ?
201 Monsieur le Maire : Ÿ a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Une, une demi-abstention ? Seulement pour Saint-Martin ? Pas pour Jean Moulin quand même ? Oui, c’est une demi-abstention ? Non, vous vous abstenez globalement. D'accord. Au cas où le lycée suédois serait privé ? D’accord.
Le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés la délibération n° DEL-2015-473
Abstention: 1, M. Alain PAGANCO.
Très bien. Mes chers collègues, il reste une dernière délibération qui est la 81.
202 Délibération n° DEL-2015-474
Rayonnement et coopérations - Coopération décentralisée
Mise en place de mutuelles de solidarité à Bamako en collaboration avec le Collectif des femmes du Mali (COFEM) - Projet de solidarité internationale - Travaux de réhabilitation de forages - Association "Passages" - Association Anjou Forages Mali - Attribution de subventions
Rapporteur : Catherine LEBLANC
EXPOSE
- L'association angevine « Passages », créée en 1999, œuvre dans la mise en place d’actions solidaires
pour les pays d’Afrique subsaharienne.
Depuis quelques années elle a développé un système de mutuelles de solidarité (MuSo) au Burkina Faso.
Cet outil de financement populaire de proximité, structuré et cohérent, permet à un groupe de personnes se connaissant de cotiser régulièrement et de façon égalitaire en s’organisant autour de leur argent, avec
rigueur, solidarité et entraide.
Les sommes mises en commun permettent au groupe de financer, comme le ferait une banque sous forme de crédits, les projets de ses membres qui remboursent, avec intérêts les sommes empruntées.
« Passages » en collaboration avec le Collectif des Femmes du Mali (COFEM) souhaite mettre en place ce système de Mutuelles de Solidarité à Bamako.
Pour ce faire, l’association a sollicité la Ville d’Angers pour un appui financier.
- L'association Anjou Forages Mali a engagé des actions de solidarité au Mali depuis 1996. Elle œuvre notamment dans les domaines de l’accès à l’eau potable (forages), de l’éducation, de la formation et de l’alphabétisation des habitants des villages, le tout dans le cadre d’un partenariat actif et fructueux avec les
habitants et leurs représentants.
Anjou Forages Mali sollicite la Ville d’Angers, partenaire de la ville de Bamako depuis 1974, pour lui venir en aide dans le cadre de ses actions de forages de puits dans plusieurs villages des communes de Dah
et Sy.
La Ville d'Angers, dans le cadre de son jumelage avec Bamako et de ses actions de solidarité internationale, souhaite soutenir l’association « Passages » dans sa démarche par l’attribution d’une subvention de 500 € ainsi que l’association Anjou Forage Mali par l'attribution d’une subvention
exceptionnelle de 3 000 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 septembre 2015
DELIBERE
203 Approuve le versement d’une subvention de 500 € à F’association « Passages » pour la mise en place des mutuelles de solidarité à Bamako.
Approuve le versement d’une subvention de 3000 € à l’association Anjou Forages Mali dans le cadre de ses actions de solidarité internationale.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2015.
œ<
Catherine LEBLANC : Merci. Il s’agit de deux demandes de soutien, de nature assez différente, dans le
cadre de notre action à Bamako. Alors, la première subvention concerne l’association angevine « Passages ». Il s’agit de permettre à un groupe de personnes se connaissant de cotiser régulièrement et de façon égalitaire en s’organisant autour de l’argent avec rigueur, solidarité, entraide. Les sommes sont mises en commun pour financer des projets avec un système de remboursement solidaire. « Passages » se propose de travailler en collaboration avec le Collectif des Femmes du Mali pour mettre en place ce système de mutuelle de solidarité à Bamako ; et là, je vous propose de soutenir cette association à un niveau de 500 euros. Dans le même temps, nous avons un projet avec l’association « Anjou Forages Mali » dont le propos est de creuser, évidemment, des puits dans plusieurs villages des communes de Dah et Si. Et la Ville d'Angers, dans le cadre de son jumelage avec Bamako et de ses actions de solidarité, vous propose de soutenir cette association à hauteur de 3 000 euros. Donc 500 euros pour la première et 3 000 pour la seconde.
Monsieur le Maire : Merci, Madame LEBLANC. Mes chers collègues, avez-vous des questions sur ces deux subventions exceptionnelles ? S’il n’y en a pas, je Les soumets à vos suffrages. - Ÿ a-t-il des oppositions ?
- Des abstentions ?
Le Conseil Adopte à l'unanimité la délibération n° DEL-2015-474
Il en est ainsi décidé.
204 LISTE DES DECISIONS DU MAIRE
PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Date de transmission au
contrôle de légalité
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE
DM-2015- Grand Théâtre d'Angers - Saison 2014/2015 - Convention 16 juillet 2015 200 d'exposition avec Marie-Noëlle DEVERRE du 8 juillet au 6
septembre 2015 pour la mise à disposition gratuite de la salle
d'exposition.
DM-2015- Grand Théâtre d'Angers - Saison 2015/2016 - Contrat de mise à 16 juillet 2015 201 disposition gratuite du foyer du public avec les Vitrines d'Angers le 4 septembre prochain, pour la saison 2015/2016.
DM-2015- Vente d'ouvrages et de produits pour juin 2015 - Tarifs - Décision 16 juillet 2015 202 mensuelle fixant les tarifs des produits et ouvrages qui seront mis en vente dans les musées d'Angers (librairie / boutique et comptoirs
des ventes).
DM-2015- Bibliothèques municipales - Animations - Location de l'exposition 16 juillet 2015 203 "Climat en danger" auprès de la société Double Hélice - Contrat -
Du 30 novembre au 12 décembre 2015, la France accueillera la 21e
conférence sur le climat. Intitulée COP21 ou encore Paris 2015, ce
sera l'une des plus grandes conférences internationales organisées
sur le territoire français (195 pays invités). Cette conférence est
cruciale car elle doit aboutir à un accord international sur le climat
en vue de contenir le réchauffement global en deçà de 2°C. Une
occasion pour tous de faire le point sur nos connaissances en termes
de réchauffement climatique. Comment devenir exemplaires sur le
plan énergétique ?
A cette occasion, une exposition intitulée "Le climat en danger" est
mise à disposition par l'association Double hélice :
Du 3/11 au 25/11 2015 à la médiathèque Toussaint, espace jeunesse
Du 27/11 au 5/12 2015 à la bibliothèque Nelson-Mandela
Coût de la location : 400 €.
205 DM-2015-
204
DM-2015-
205
DM-2015-
211
DM-2015-
212
DM-2015-
215
Muséum d'histoire naturelle - Fête de la science - Gratuité des
entrées et des animations du 6 au 11 octobre 2015.
Festival Tempo Rives 2015 - Conventions avec l'Etablissement
Public de Coopération Culturelles Théâtre le Quai et l'entreprise
Fishbrain - Dans le cadre du festival Tempo Rives 2015, l'EPCC
Théâtre Le Quai mettra à disposition certains de ses locaux pour
l'accueil des artistes et des techniciens. D'autre part l'entreprise
FISHBRAIN proposera un stand de merchandising du festival sur le
parvis du Quai et réalisera les affiches sérigraphiées en série limitée
et les tee-shirts. Des conventions sont passées à cet effet.
Festival des Accroche-coeurs 2015 - Mise à disposition d'espaces
du Théâtre le Quai - Convention avec l'EPCC Théâtre le Quai -
Dans le cadre du festival des Accroche-coeurs, il est nécessaire
d'utiliser le forum et la salle T400 du Théâtre le Quai.
Une convention de partenariat est passée pour définir les modalités
de mise à disposition de ces espaces par l'EPCC le Quai.
Tour Saint-Aubin - Mise à disposition de la salle d'exposition du
rez-de-chaussée à titre gracieux - Conventions avec Mme Silvie
RONCIER, M. David LAIR, Mme Claudette GUILLOUET, Mme
Claudine JEGO, L'association Sauvegarde de l'Anjou, M. Gérard
WEISS, Mme Lau BLOU, Mme Yumi UCHIDA -Ea Ville
d'Angers accepte de mettre la salle d'exposition du rez-de-chaussée
de la Tour Saint-Aubin à disposition d'artistes ou d'associations
locales, à titre gracieux :
- Madame Silvie RONCIER, du 7 au 17 août 2015 :
- Monsieur David LAIR, du 20 au 31 août 2015 :
- Madame Claudette GUILLOUET, du 29 septembre au 12 octobre
2015 ;
- Madame Claudine JEGO), du 15 au 26 octobre 2015 ;
- L'association Sauvegarde de l'Anjou, du 2 au 8 novembre 2015 :
- Monsieur Gérard WEISS du 12 au 23 novembre 2015 ;
- Madame Lau BLOU, du 26 novembre au 7 décembre 2015 ;
- Madame Yumi UCHIDA, du 10 au 21 décembre 2015.
Galerie David d'Angers - Ouverture exceptionnelle et gratuite - "La
Balade du Roi René" - Tous les samedis du 18 juillet au 22 août
2015 - Dans le cadre du parcours nocturne "La Balade du Roi
René", organisé par Angers Loire Tourisme, tous les samedis, du 18
juillet au 22 août 2015, il est proposé l'ouverture exceptionnelle et
la gratuité des entrées à la Galerie David d'Angers, de 20h00 à
minuit.
206
17 juillet 2015
17 juillet 2015
30 juillet 2015
30 juillet 2015
30 juillet 2015 DM-2015-
223
DM-29015-
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DM-2015-
224
DM-2015-
228
Bibliothèque municipale - Animations - Location de l'exposition
"Dialogues" du 15 septembre au 28 novembre 2015 - Contrat avec
Gilbert BRUN - Dans le cadre de la Résidence d'écriture, la
Bibliothèque municipale Toussaint va accueillir l'exposition
"Dialogues" de Gilbert BRUN, du 15 septembre au 28 novembre
2015.
Cette exposition sera composée de 25 photos accompagnées de
textes. Coût de ce contrat : 1 000 € TTC.
Vente d'ouvrages et de produits pour juillet 2015 - Tarifs - Décision
mensuelle fixant les tarifs des ouvrages et des produits qui seront
mis en vente dans les musées d'Angers (librairie/boutique et
comptoir de vente).
Conservatoire à Rayonnement Régional d'Angers - Saison
2015/2016 - Représentations au Grand Théâtre, au théâtre Chanzy
et à la salle Claude Chabrol - Droits d'entrée - Dans le cadre de la
saison du conservatoire, des concerts et des spectacles sont
proposés, il convient de définir les tarifs applicables pour la saison
2015/2016 (du ler septembre 2015 au 30 juin 2016):
- Théâtre Chanzy et salle Claude Chabrol : 3 € et gratuit pour les
élèves du CRR,
- Grand Théâtre : 5 € pour les adultes, 3 € pour les moins de 25 ans
et gratuit pour les élèves du CRR.
Musée des Beaux Arts et musée Jean Lurçat et de la tapisserie
contemporaine - Journées du patrimoine les 19 et 20 septembre
2015 - Braderie -Dans le cadre des journées du patrimoine, le 19 et
20 septembre 2015, une braderie de produits dérivés est organisée
au musée des Beaux Arts et au musée Jean Lurçat et de la tapisserie
contemporaine.
207
24 août 2015
25 août 2015
25 août 2015
02 septembre 2015 DM-2015- Festival des Accroche-coeurs 2015 - Conventions avec des 08 septembre 2015
229 associations, des sociétés et les associations du "village des
saveurs" - Dans le cadre du festival des Accroche-coeurs 2015, des
conventions de partenariat sont passées avec des associations ou des
sociétés pour l'ensemble du festival :
1. SARL Berthet
2. Galeries Lafayette Angers
3. Interloire « Les vins du Val de Loire »
4. SAS Terres Cuites des Rairies
5. SARL Arca Chudeau
6. Concessionnaire Toyota GSA
7. La Petite Marquise
8. La Société des Fêtes
9, Fraikin
10. Ecolutis
11. AIA Ingénierie
12. Cinéma Parlant
13. Vigne en Ville
14. ESBA
15. Fishbrain
les associations du « Village des Saveurs » :
1. Association YEPCE
2. Association Antilles Guyane Anjou
3. Association Le Bastringue
4. Association Marcelle Menet
5. Association Dadabe
6. Association La Voix des Femmes
7. Association Vigne en Ville
8. Association Hockey Bec
9. Association ANAMA Madagascar
10. Association Amis et Natifs d'Afrique
DM:-2015- Festival Tempo Rives 2015 - Convention avec le Centre des 09 septembre 2015
230 Monuments Nationaux avec le Centre des Monuments Nationaux
pour l'organisation d'une soirée-concerts au Château.
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS
DM-2015- Stade Paul Robin - Locaux associatifs - Convention de mise à 16 juillet 2015
199 disposition à l'Athlétic Club Belle Beiïlle Football -La convention
conclue avec l'Athlétic Club Belle Beille Football pour la mise à
disposition de locaux situés dans l'enceinte du stade Paul Robin, 1
rue de la Lande, est arrivée à échéance. Il convient en conséquence
de la renouveler avec ladite association.
DM-2015- Utilisation des équipements sportifs municipaux par les collèges 20 juillet 2015
208 privés et publics - Saison 2015-2016 - Approbation de la
convention-type
208 DM-2015-
206
DM-2015-
219
Tarifs SpaVita - Saison 2015-2016 - Révision -Dans le cadre de la
Délégation de Service Public conclue entre la Ville d'Angers et la
SPL2A pour la gestion de l'espace de remise en forme SpaVita, un
comité de pilotage se déroule annuellement pour acter les tarifs
proposés dans cet équipement.
A cet effet, il convient d'arrêter les tarifs à compter du 1er août
2015.
Gymnase Jean Lehay - Local club - Convention de mise à
disposition à Angers Sports Lac de Maine Handball - La convention
pour la mise à disposition de locaux situés dans l'enceinte de la salle
de sports Jean Lehay est arrivée à échéance. Il convient en
conséquence de la renouveler avec ladite association.
30 juillet 2015
25 août 2015
DM-2015-
226
DM-2015-
227
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES
PUBLIQUES
Régie « Coworking » - Clôture de la régie de recettes dont l'objet
était l'encaissement des recettes de locations des espaces à la
Maison des projets Place Imbach.
Régie Vélocité - Création de la sous régie de recettes vélocité
"Monplaisir" dans le cadre du développement de l'activité de
location de vélo dans le quartier de Monplaisir afin de permettre les
encaissement des locations de Vélos.
03 septembre 2015
03 septembre 2015
DM-2015-
214
DM-2015-
214
DM-2015-
216
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT
URBAIN
Nomination Me Brossard - Avocat - procédure devant le Juge de
l'Expropriation - Tribunal de Grande Instance d'Angers -
Déclaration de cession d'un fonds de commerce situé à Angers,
place de l'Europe - Exercice du droit de préemption -La Ville
d'Angers envisage de préempter un fonds de commerce bar - tabac -
brasserie - PMU situé place de l'Europe, au prix de 48 500 €, en vue
de sa réinstallation dans des nouveaux locaux et contribuer au
maintien d'une offre commerciale diversifiée sur ce secteur .
209
30 juillet 2015
31 juillet 2015 DM-2015-
194
DM-2015-
195
DM-2015-
196
DM-2015-
197
DM-2015-
198
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES
PUBLIQUES - BATIMENTS ET PATRIMOINE
COMMUNAUTAIRE
Quartier Belle Beïlle - Maison de la Belle Abeille - Locaux 92
avenue Patton - Convention de mise à disposition avec l'association
Antilles Guyane Anjou. - Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant : Association Antilles Guyane Anjou - Renouvellement - Durée 3 ans
- Objet : Convention de mise à disposition pour des créneaux - Activité : Promouvoir la culture antillaise à travers la musique, la
danse et la gastronomie - Redevance et charges : Gratuité.
Quartier Deux Croix/Banchais - Locaux 15/17 rue de Jérusalem - Convention de mise à disposition avec l'association SOS Hépatite
Pays de la Loire. - Propriétaire: Ville d'Angers - Occupant: SOS
Hépatite Pays de la Loire - Attribution - Durée: 3 ans - Objet:
Convention de mise à disposition pour un bureau n° 5 à usage
privatif de 13,14 m°? + salle de réunion mutualisée de 44,93 m° - Activités: Ecoute et soutien aux malades atteints d'hépatites virales
ct de leur entourage - Un salarié à temps plein - Redevance:
Gratuité - Charges: Ratio.
Quartier Ney/Chalouère - MIN - Locaux 12 avenue Jean Joxé - Convention de mise à disposition avec l'association La Fraternité. - Propriétaire: SOMINVAL - Locataire: Ville d'Angers - Occupant:
Association La Fraternité - Modification de surface et partage de
locaux avec l'association Arc en Ciel - Durée: 1 an renouvelable
annuellement par tacite reconduction - Objet: Convention pour la
mise à disposition de local de stockage de 70 nm? en partage avec
Arc en Ciel (avant 152 m°) - Activités: Soutien aux personnes en
situation précaire, aide alimentaire, vestiaire, meubles - Redevance:
Gratuité - Charges: Ratio.
Quartier St Jacques/Nazareth - Locaux 27/29 rue Chef de Ville
(anciens logements d'instituteurs) - Convention de mise à disposition avec l'association Les Petits Débrouillards. - Propriétaire: Ville d'Angers - Occupant: Association Les Petits
Débrouillards - Renouvellement - Durée: 3 ans - Objet: Convention
de mise à disposition pour des locaux privatifs d'une superficie
totale de 64,34 nm? + 2 réserves au sous-sol de 14,42 m° - Activités:
Susciter l'intérêt des jeunes et éveiller leur curiosité - Redevance:
Gratuité - Charges: Compteurs à leur nom.
Commune de Saint Barthélémy d'Anjou - Locaux lieu-dit La
Persillière chemin de la Paperie - Convention de mise à disposition
temporaire avec l'association des habitants St Léonard. - Propriétaire: Ville d'Angers - Occupant: Association des Habitants
St Léonard - Prorogation - Relogement des machines à bois situées
rue Desmazières jusqu'à transfert vers le Village des Entrepreneurs
- Durée: 6 mois - Objet: Convention de mise à disposition
temporaire pour des locaux de stockage pour les machines à bois - Redevance et charges: Gratuité.
210
03 juillet 2015
03 juillet 2015
03 juillet 2015
03 juillet 2015
03 juillet 2015 DM-2015-
207
DM-2015-
217
DM-2015-
209
DM-2015-
220
DM-2015-
221
Quartier Centre Ville - Terrain Port Sablier - Port fluvial -
Promenade de la Baumette - Convention d'occupation précaire avec
la Chambre de Commerce et d'Industrie de Maine et Loire. -
Propriétaire: Ville d'Angers - Occupant: Chambre de Commerce et
d'Industrie de Maine et Loire - Prolongation - Durée: 1 an à compter
du 12 avril 2015 - Objet: Convention d'occupation précaire pour
une partie de la parcelle cadastrée section EN n°146 - Redevance et
charges: Gratuité.
Quartier Lac de Maine - Terrain Parc du Vallon - Avenant n°1 à la
convention d'occupation précaire au profit de l'association "Libres
Jardin du Lac". -Propriétaire: Ville d'Angers - Occupant:
Association " Libres Jardin du Lac" - Durée: 3 ans renouvelable
d'année en année par tacite reconduction - Objet: Avenant n°1 à la
convention d'occupation précaire pour une parcelle de 300 nm -
Ajout possibilité de plantation de fruitiers avec accord de la Ville -
Accès eau potable - Rencontre annuelle pour bilan avec
l'association - Activité: Création jardin partagé - Redevance:
Gratuité - Charges: Refacturation de l'eau sous compteur.
Quartier Centre Ville - Locaux 38 bis avenue Pasteur - Baïl avec la
SCI Pastoria - Projet Ilôt Savary (Habitants). -Propriétaire: SCI
Pastoria- Locataire: Ville d'Angers - Occupant: Association des
Habitants de Quartier - Attribution - Durée: 9 ans à compter du 15
mai 2015 - Objet: Bail pour des locaux privatifs d'environ 150 nv +
travaux d'accessibilité et de sécurité réalisés par la Ville pour un
montant de 66 000 € TTC - Redevance: 1 290 €/mois avec
chauffage compris - Charges: Compteur électrique au nom de la
Ville d'Angers et sous-compteur eau - Refacturation à la Ville par le
propriétaire.
Quartier Belle Beille - Logement d'urgence - 18 bis boulevard
Lavoisier - Convention d'occupation temporaire avec Monsieur et
Madame OUCHETTO. -Propriétaire: Ville d'Angers - Occupant:
Monsieur et Madame OUCHETTO - Attribution - Durée: 1 mois à
compter du 5 juillet 2014 et ce jusqu'au 4 août 2015 - Objet:
Convention d'occupation temporaire pour un logement meublé et
équipé type IV d'une superficie de 72,89 m? suite à l'incendie de
leur maison située 24 rue Louis Martin à Angers - Redevance:
Gratuité du 5 au 20 juillet 2015 et 23,82 € par jour du 21 juillet au 4
août 2015 - Charges: Supportées par les occupants.
Quartier Ney/Chalouère - Marché d'Intérêt National - Locaux 12
avenue Jean Joxé - Convention de mise à disposition avec
l'association Djigui Espoir Enfance. -Propriétaire: SOMINVAL -
Locataire: Ville d'Angers - Occupant: Djigui Espoir Enfance -
Attribution - Durée: 1 an renouvelable annuellement par tacite
reconduction - Objet: Convention de mise à disposition pour un
local de stockage mutualisé de 35,74 nm? + locaux mutualisés -
Activités: Aider les enfants déshérités, en priorité orphelins, dans la
prévention et la lutte contre le paludisme - Redevance et charges:
Gratuité.
211
20 juillet 2015
24 août 2015
25 août 2015
25 août 2015
25 août 2015 DM-2015-
225
DM-2015-
231
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Maison de l'Environnement et du Développement Durable - Mise à
disposition de l'exposition "Transitions énergétiques, écologiques et
sociales" - Contrat de location avec l'association "les Petits
Débrouillards". -Un contrat de location précise les modalités de la
mise à disposition de l'exposition "Transitions énergétiques,
écologiques et sociales", par l'association Les Petits Débrouillards
Grand Ouest, à la Maison de l'Environnement et du Développement
Durable, du 9 au 26 octobre 2015.
Coût de la location : 1 152 € TTC
Coût du déplacement et du montage : 250,00 € TIC.
Maisons de l'Environnement et du Développement Durable et de
l'île Saint-Aubin - Conception et mise à disposition de l'exposition
"nstants Nature, Regards croisés" - Convention avec Monsieur
Stéphane GUIBERT. -Monsieur Stéphane GUIBERT, photographe
amateur, ct la Ville d'Angers sont partenaires pour la création de
l'exposition "Instants Nature, Regards croisés". Ainsi la Ville est
autorisée à utiliser 40 photos de Monsieur GUIBERT et une
convention précise les modalités de conception et de mise à
disposition de cette exposition, qui dans un premier temps, sera
présentée cet été à la Maison de l'Environnement et du
Développement Durable et à la Maison de l'île Saint Aubin.
27 août 2015
09 septembre 2015
DM-2015-
213
PARCS. JARDINS ET PAYSAGES
Guinguette Promenade Y. d’Aragon — Convention d’occupation du
domaine public entre la Ville d’Angers et M. Salvat - Appobation
30 juillet 2015
DM-2015-
218
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS
Contrats de prêts d'expositions : "Regards croisés sur l'habitat
intergénérationnel" et "La transition énergétique et écologique en
Pays de la Loire" -Dans le hall de la Cité, l'association "Le Temps
pour Toit", à l'occasion de ses 10 ans, propose une exposition de
portraits photographiés, afin de mettre en valeur les personnes qui
sont au cœur des cohabitations intergénérationnelles et ainsi inviter
le public à sortir des préjugés qui créent des freins à la cohabitation.
Exposition visible du 24/08/2015 au 16/09/2015.
Puis, l'association "Alisée” exposera une exposition intitulée "La
Transition énergétique et écologique en Pays de La Loire" du 28
septembre au 12 octobre 2015.
25 août 2015
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Observations
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DB 19/2013
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DB 15/2014
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Dégät des eaux
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Dégät des eaux
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Avenue Victor Chateray (artres}
29-34 juillet 2073
Bris de Glace
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4er-20 décembre 2014
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Théâtre Le Quai (bardagel
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Ecole Alfres de Musset
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11 septembre 2014
Vandslisme
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{en dénét au Palais de Justice)
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Centre de Maintenants Auic
Rue des Porières St Barthélémy d'é
18 janvier 2015
POLICE DOMMAGES-OUVRADGE
Désordres sur parquet saite 400
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Infltratiuors toiture terrasse { 26 sinistre}
Théätre Le Quai
janvier 2014
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Théâtre Le Quai
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DB 27/2014 6 F8320 €
DB 43/2013
COX 54/2013 896,40 €
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DE 10448/2015
CX 88/2044 2817,83€
CX 78/2013
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DE 7/20°3 21 293,04 €
1 706,00 €
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2 107.84 €
157488 €
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Saldé indernité ancore di
Solde indemnité sacors dû
Sotde indemnités
Sctde irdsranité
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Selde mderraité
Solde indemnité enccre dû
Solde indemnité encore dû
Solde indemnité
Saide indemmaité
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Soide mdemnité
{ Sous-totaux : ! 82 680,20 € 29 364,13 €
TOTAL GENERAL
215
= 112 044,33 € CONTRATS "FLOTTE AUTOMOBILE" 140043/AN-N10127X / 54 554 305
souscrits par la Ville d'Angers auprés de fa SMACL { ALLIANZ
Actentation des indemnités de sinistres
iPériode du fer janvier au 39 juin 2015}
indemnisation
indemnisation ! suite à recours
DOSSIER NeIQL PAGE des _— re assureurs [Observations SINISTRE | véhicule
en euros contre ter
responsable
CA 41814 124 | 1394 299.44 €} 100% RC Tiers
10262 Auto VA2MSI AAA 1057 129,95 € 100 % RC ville - Garantie dommages
CA 88/14 CEE" 1227 938,25 £1C0% RC Fiers
10221 Auto VA 20151 GHOtS 1856 523,20 €1400% RC Tiers. remboursement à Esthôtc Auto
10857 Auto VA 2018 070116 1746 174.00 E1100 % RC Tire
10282 Auto VA 20151 080215 1724 229,98 € 9 % RC Ville { Hers mecnnu)
10321 Auto VA2016| 24/0246 1844 248,98 €l100% Tiers
10312 Auto VA 2015! 2(/02MS8 1656 452,09 € 100% RC Ville - Garantie dommages
CA +16/14 2210114 1536 79074 € 106% RC Ville - Garantie dommages
10313 Auto VA 20151 29025 1726 359,00 61100 % Tiers
10349 Auto VA20151 06/0445 1617 291,00 € 100 % RC Ville - Gerentie dommages
10383 Auto VA2015) 47402116 1278 16,91 Ef109 % RO Tiers
10427 Auto VA 2015! 10/04/16 1552 692,90 €n100 % RO Tiers
10424 Auta VA 2015) 40/03/15 1691 73,40 €f100 % RC Tiers
10970 Auto vA 201) ov0315 | 1184 14425 E 100% RC Vie» Garenfs dormages Bris de glace
10391 Auto VA 2015| 260315 1367 566,289 E[00% RC Tiers
10387 Auto VA 20155 13/04/15 1299 1 022,58 €1100 % RE Tiurs
10441 Auto VA 2018 16464/15 1759 1 960,06 El 100 % RC Tiers - remboursement à Ésthétic AUtg
10460 Auto VA 2015] 24/04/15 184à 157,28 EliOG A RC fiers
1O80 Augo VA 20181 18/0588 1516 1319066 100% RC Ville - Céanie dommages
10476 Auio VA 2015] JMMNS | 1756 1 109,08 € 8 RE Vie {ve ant gs feu
10498 Auto A 2015) 31095 HS 3 667,08 Eli0û 4 RC Vie - Rerboneunent à Eshiéte Auto
TOTAL. HICÈNTE| JIULRANE TUrAe
GENERAL. 17 761,98€
216 D
Monsieur le Maire — Avez-vous des questions sur la liste des décisions, la liste des marchés à procédure adaptée, qui ont été pris en vertu des délégations que cette Assemblée m'a accordées ainsi que la liste des indemnités de sinistres.
Listes des décisions : Le Conseil prend acte.
Liste des Marchés à procédure adaptée : Le Conseil prend acte.
Liste des indemnités de sinistre : Le Conseil prend acte.
La parole est à Frédéric BEATSE.
Frédéric BEATSE : Oui. Non, pas de question. Simplement vous demander si possible, de reporter le vote sur les comptes rendus qui ont été mis en ligne très tardivement, les comptes rendus des précédents Conseils ?
Monsieur le Maire : C’est vrai, écoutez, j’ai accédé à votre demande sans le savoir puisque j’ai oublié de les faire voter. On va considérer qu’on les présentera effectivement.
Frédéric BEATSE : Parfait.
Monsieur le Maire :.. le mois prochain. Cela ne me pose aucune difficulté.
Frédéric BEATSE : Merci.
Monsieur le Maire : Il n’y a aucune obligation particulière ? On peut attendre un mois sans que cela pose de difficultés ? Parfait.
Procès-verbaux des Conseils Municipaux du 26 mai et du 27 avril 2015 : Report au Conseil Municipal du 26 octobre 2015
Mes chers collègues, s’il n’y a pas d’autres questions, je vous donne rendez-vous le mois prochain pour un nouveau Conseil Municipal.
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La séance est levée à 22 heures 45
à 6
Le secrétaire-dé séance Le Maire
rez I —
Emmanuel CAPUS Christophe BECHU
217