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Document publié le Mardi 21 janvier 2025 par la commune de Weckolsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=112)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
PV du Conseil Municipal du 21 janvier 2025
COMMUNE DE WECKOLSHEIM
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE WECKOLSHEIM
DE LA SEANCE DU 21 JANVIER 2025
Sous la présidence de Madame Arlette BRADAT, Maire
Présents : Arlette BRADAT, Maire, Véronique SCHUBNEL, Adjointe, M. Luc THOMASSEY,
Adjoint, Mme Monique BOESCH, MM. Dominique BUCHER, Roger BILLER, Sébastien SCHMITT, Jean-Hugues PEYRE, Alexandre ROSE, Steven SCHOENBECK, Flavien KOEBEL, Pascal HERTZOG.
Procurations :
Laurent COTTENCEAU à Dominique BUCHER
Absents non excusés :
Blanche SALING
Secrétaire de séance : Pauline GELER
Madame le Maire souhaite la bienvenue, remercie tous les membres de leur présence puis donne lecture
de l’ordre du jour de ce soir. Le Conseil a choisi pour secrétaire de séance Madame Pauline GELER.
1) Approbation du procès-verbal du 13 novembre 2024
2) Fongibilité des crédits en M57 pour l’année 2025
3) Autorisation d'engagement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 4) Fixation des tarifs des boissons pour la soirée festive du 8 février 2025 5) Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du Service de Prévention et de Gestion des Déchets Ménagers et Assimilés
6) Rapport annuel 2023 du Syndicat Intercommunal de Traitement des Déchets de Colmar et Environs
7) Modification du régime indemnitaire (RIFSEEP)
8) Mandatement du Centre de Gestion pour le renouvellement de la convention prévoyance 2026 9) Diagnostic de performance énergétique dans le logement communal 3E route de Dessenheim 10) Organisation de la cérémonie du 6 février 2025 et de la soirée festive du 8 février 2025 11) Divers
Point 1 : Approbation du procès-verbal du 13 novembre 2024
M. Steven SCHOENBECK a émis une observation au sujet du point divers 9.9 intitulé « Assemblée
générale de l’Association Créa Wecko ». En effet, la réunion qui devait se tenir le 26 novembre 2024
au Club House n’était pas une assemblée générale mais une simple réunion relative au prix des
cotisations et à la signature des derniers documents avant dépose à la Préfecture.
Cette observation est prise en compte et le Conseil Municipal approuve le procès-verbal du 13 novembre
2024 à l’unanimité. PV du Conseil Municipal du 21 janvier 2025
Point 2 : Fongibilité des crédits en M57 pour l’année 2025
Mme le Maire informe les membres du Conseil que le référentiel M57 étend à toutes les collectivités
territoriales les règles budgétaires assouplies offrant une plus grande marge de manœuvre et souplesse
budgétaire aux gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits.
Vu l’article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales, l’article 242 de la loi n°2018-1317
du 28 décembre de finances pour 2019 et l’arrêté ministériel du ministre de la cohésion des territoires et
des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20
décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités
territoriales ;
Considérant que la collectivité a adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 15 mars 2021
la nomenclature M57 à compter du 1% janvier 2022 et que cette norme comptable s’appliquera au budget
communal ;
Vu l’article L.5217-10-6 du Code général des collectivités territoriales, « dans la limite fixée à
l’occasion du budget et ne pouvait dépasser 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections,
l’assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre
à chapitre, à l’exclusion de crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l’assemblée
délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance. »
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir, pour l’année 2025 :
- Autoriser Mme le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à
l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses
réelles de chaque section.
- _ Donner tous pouvoirs à Mme le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi
qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Autorise Mme le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion
des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de
chaque section.
- Donne tous pouvoirs à Mme le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi
qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Point 3 : Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement avant le vote du budget
primitif
A partir du 1° janvier 2025 et conformément à l’article L.1612-1 du Code général des collectivités
territoriales, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser Mme le Maire à engager, liquider et
mandater les dépenses d’investissement de l’année 2025 jusqu’à l’adoption du budget primitif, dans la
limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice, comme suit : PV du Conseil Municipal du 21 janvier 2025
Chapitre | Libellé du chapitre | Compte Crédits Autorisation 25%
ouverts en en 2025
2024 BP +
En : e DM Eros 20 Immobilisations 2031 : frais d’études 13 524 3 381 incorporelles
TOTAL CHAPITRE 20 13 524 3381
21 Immobilisations 21312 : bâtiments scolaires 25 000 6 250
corporelles
21351 : bâtiments publics 22 290 5 572,50
2152 : installations de voirie 7500 1875
217848 : matériel de bureau 6000 1500
2138 : autres constructions 5000 1250
TOTAL CHAPITRE 21 65 790 16 447,50
TOTAL GENERAL 79 314 19 828,50
Point 4 : Fixation des tarifs des boissons pour la soirée festive du 8 février 2025
Dans le cadre de la mise en œuvre de la régie pour la licence IV et de la vente de boissons prévue à
l’occasion de la soirée festive du 8 février 2025, il y a lieu de fixer les tarifs des différentes boissons
proposées. Mme Véronique SCHUBNEL émet la proposition suivante :
BOUTEILLE | CANNETTE/BOUTEILLE | VERRE
CREMANT ALSACE
BESTHEIM 15,00 3,00
KIR ROYAL 3,50
PINOT GRIS BESTHEIM
CAFE
EAU GAZEUSE CAROLA verte PV du Conseil Municipal du 21 janvier 2025
TISANE / THÉ | 1,50
Une lettre d’information sera adressée à l’ensemble des personnes inscrites à la soirée, afin de leur
préciser le mode de paiement, qui devra se faire uniquement en liquide ou par chèque. Les cartes
bancaires ne seront pas acceptées.
Après débats, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la fixation des tarifs pour les boissons
proposées à la vente le 8 février 2025.
Point 5 : Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du Service de Prévention et de Gestion des
Déchets Ménagers et Assimilés
Le rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du Service de Prévention et de Gestion des Déchets
Ménagers et Assimilés a été transmis aux conseillers par voie dématérialisé.
Il ressort de ce rapport que 3 808 tonnes d’ordures ménagères résiduelles ont été collectées en porte à
porte en 2023 soit 1 14 kg/habitant. Ce volume de déchets est en baisse régulière depuis la mise en oeuvre
de la redevance incitative sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes Alsace Rhin
Brisach en 2018.
Par ailleurs, en 2023, il est constaté une légère baisse des tonnages concernant la collecte des emballages
et papiers avec 2 447 tonnes collectés en points d’apport volontaire. Cela représente une production
d'environ 73 kg/habitant d'emballages et de papiers. Parmi ces 2 447 tonnes d’emballages et papiers il
est constaté la présence de 542 tonnes de déchets indésirables soit 19,6 % de refus dans le tri. Cela
occasionne un préjudice de plus de 75 800 € en 2023 qui se répercute sur l’ensemble des usagers du
service (environ 5.4 € par foyer/an).
S'agissant des déchetteries, 10 399 tonnes de déchets ont été collectés en 2023, ce qui représente 307
kg par habitant. Il apparait assez clairement que plus de la moitié des déchets apportés en déchèteries et
en points verts sont les végétaux (35 %) et les gravats (25%) qui représentent à eux seuls 6 276 tonnes.
En 2023, la Communauté de Communes a également beaucoup œuvré pour la prévention à la production
des déchets, mais aussi à la sensibilisation des usagers via des ateliers et des conférences.
Mme Véronique SCHUBNEL fait remarquer que nous n’avons pas de chiffres concernant les dépôts
dits « sauvages ». Mme le Maire indique qu’il y a également beaucoup d’erreurs de tri, ce qui est
déplorable étant donné que les usagers bénéficient de guides pour le tri.
Aucune autre observation n’ayant été signalée par les conseillers, ce rapport est approuvé à l’unanimité.
Point 6 : Rapport annuel 2023 du Syndicat Intercommunal de Traitement des Déchets de
Colmar et Environs
Le rapport annuel 2023 du Syndicat Intercommunal de Traitement des Déchets de Colmar et Environs
a été transmis aux conseillers par voie dématérialisé. Le SITDCE est un syndicat à vocation unique qui
a pour objet de traiter les déchets, c'est-à-dire les ordures ménagères, les autres déchets ménagers et les
déchets industriels et commerciaux assimilés aux ordures ménagères. Il est composé de cinq
communautés de communes, dont la communauté de communes Alsace Rhin Brisach. D’après les
4 PV du Conseil Municipal du 21 janvier 2025
chiffres énoncés dans le rapport, en 2023, le tonnage annuel effectivement traité est légèrement supérieur
de +1,93 % par rapport à 2022.
Le SITDCE s’est doté d’un site internet depuis le mois de septembre 2023 ce qui permet au syndicat de
communiquer, notamment par le biais d’un petit film expliquant le traitement des déchets sur son
territoire. Le rapport fait également état de la situation financière du SITDCE et des perspectives
d’avenir envisagées pour le syndicat. Aucune observation n’ayant été signalée par les conseillers, le
rapport est approuvé à l’unanimité.
Point 7 : Modification du régime indemnitaire (RIFSEEP)
En date du 30 novembre 2016 le conseil municipal a pris une délibération pour mettre en place le régime
indemnitaire des agents qui tient compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement
professionnel (R.L.F.S.E.E.P). Les indemnités qui peuvent être attribuées sont l’IFSE et le CIA. Chaque
cadre d’emploi fait l’objet d’un montant annuel maximum qui peut être attribué.
Afin de mettre à jour le dispositif qui a été modifié une première fois le 20 juillet 2023 et a introduit le
cadre d'emploi des rédacteurs, Mme le Maire propose d'augmenter le montant maximum relatif aux
ATSEM en portant le montant du C.L.A. à 3 000 euros et le montant maximum relatif aux agents
techniques du groupe 1 en portant le montant maximum du CA à 3 500 euros.
Les autres montants maximums demeurent inchangés.
Après débats, le conseil municipal approuve à l’unanimité ces modifications.
Point 8 : Mandatement du Centre de Gestion pour le renouvellement de la convention
prévoyance 2026
L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique a lancé le chantier de la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC).
Cette ordonnance a introduit le caractère obligatoire de la participation des collectivités au financement des garanties de PSC, destinées à couvrir les risques d’incapacité de travail, d’invalidité, d’inaptitude ou de décès, auxquelles les agents qu’ils emploient souscrivent à compter du 1° janvier 2025.
Cette participation peut intervenir, au titre des contrats et règlements remplissant la condition de solidarité prévue à l’article L827-3 du CGFP :
- soit à titre de contrats et règlements pour lesquels un label a été délivré dans les conditions prévues à l’article L310-12-2 du Code des assurances ;
- soit dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation d’une durée de six ans.
La réforme de la PSC n’est, à ce jour, pas finalisée. Le dispositif réglementaire devrait être amené à se renforcer compte tenu des dispositions actées dans l’accord national collectif portant réforme de la PSC des agents publics territoriaux signé le 11 juillet 2023 entre les employeurs territoriaux et les
organisations syndicales représentatives au CSFPT.
Pour être pleinement effectif, cet accord appelle une transposition législative et réglementaire.
Les conventions de participation sur le risque prévoyance doivent respecter les garanties minimales prévues par le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale
5 PV du Conseil Municipal du 21 janvier 2025
complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement.
L'accord collectif national du 11 juillet 2023, propose de revoir les minimums de garanties couvertes qui constitueront l’éventuel nouveau panier de référence et de réévaluer la participation minimum de l’employeur à hauteur de 50 % au minimum de la cotisation de l’agent, dans le cas d’une souscription d’un contrat collectif à adhésion obligatoire.
Depuis le 1° janvier 2013, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin (CDG 68) a mis en place, au titre du risque prévoyance, deux conventions de participation successives. La convention de participation en cours arrive à son terme le 31 décembre 2025.
Aussi, dans cette continuité et conformément aux dispositions de l’article L827-7 du CGFP, le CDG 68 a décidé de mettre en œuvre, pour le compte des collectivités et établissements affiliés de son ressort, un marché public afin de choisir un organisme compétent au sens de l’article L827-5 du CGFP et conclure avec celui-ci, à compter du 1° janvier 2026, une convention de participation portant sur la garantie prévoyance.
Le CDG 68 a fait le choix d’anticiper en partie la transposition normative de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 en lançant une négociation avec des représentants des employeurs publics territoriaux et les organisations syndicales représentatives auprès des comités sociaux territoriaux de l’ensemble des collectivités et établissements affiliés du département, sur la base de sa compétence de négociation prévue par l’article L224-3 du CGFP pour les collectivités ne disposant pas d’un comité social territorial.
L'objectif de cette négociation est la conclusion d’un accord collectif local fixant les orientations du dossier de consultation des entreprises destiné à :
- répondre au plus près des besoins en couverture d’assurance des agents ; offrir un haut degré de protection du maintien de salaire à un coût maitrisé ; assurer un pilotage du contrat collectif d’assurance dans le respect du dialogue social.
Sur la base de cet accord, le CDG 68 lancera au printemps 2025 un marché public pour la conclusion d’une convention de participation pour la prévoyance.
À l'issue de cette procédure de consultation, la collectivité conservera entièrement la liberté d’adhérer ou pas à la convention de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés. L’adhésion à un tel contrat se fera par approbation de l’assemblée délibérante et après signature d’une convention avec le CDG 68.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRE,
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le Code des assurances ;
Vu le Code de la mutualité ;
Vu le Code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
ou une règlementation postérieure à la présente délibération le cas échéant ; Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux ; PV du Conseil Municipal du 21 janvier 2025
Vu la délibération du CDG 68 en date du 26 mars 2024 approuvant le renouvellement de la convention de participation sur le risque Prévoyance à effet du 1° janvier 2026 ;
Vu la délibération du CDG 68 en date du 15 octobre 2024 approuvant le lancement d’une démarche visant à conclure un accord collectif local sur le risque Prévoyance pour les employeurs territoriaux qui le souhaitent ;
Vu l’avis du Comité social territorial placé auprès du CDG 68 en date du 26 novembre 2024 ;
Considérant l’intérêt de confier la procédure de marché public pour la conclusion d’un tel contrat au CDG 68 afin de bénéficier notamment de l’effet de la mutualisation ;
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- _ Mandate le CDG 68 afin de mener pour son compte, dans le cadre d’un accord de méthode,
une négociation avec des représentants des employeurs publics territoriaux et les organisations syndicales représentatives auprès des comités sociaux territoriaux des collectivités et établissements affiliés, en vue d’aboutir à la conclusion d’un accord collectif local.
-__ S’engage à communiquer au CDG 68 les caractéristiques qualitatives et quantitatives des effectifs, nécessaires à la consultation.
-__ Prend acte que l’application de l’accord collectif local est subordonnée à son approbation par l’autorité territoriale ou le Conseil Municipal.
- _ Prend acte que son adhésion à cette convention de participation n’interviendra par délibération qu’à l'issue du marché public mené par le CDG 68, après avoir pris connaissance des tarifs et garanties proposés, la collectivité gardant la faculté de ne pas adhérer au contrat collectif souscrit par le CDG 68.
Point 9: Diagnostic de performance énergétique dans le logement communal 3E route de
Dessenheim
Mme Christine SPINNHIRNY, locataire du logement communal situé 3E route de Dessenheim à
Weckolsheim, a signifié par lettre recommandée avec accusé de réception arrivée en mairie le 23
décembre 2024 son intention de résilier le bail communal et de quitter son logement.
Afin de pouvoir envisager une nouvelle location après son départ, il est nécessaire de réaliser un
diagnostic de performance énergétique du logement. En effet, depuis le 1° janvier 2025, les logements
classés G sont interdits à la location. Il est donc indispensable de vérifier si les locaux n’entrent pas dans
cette catégorie, auquel cas des travaux seraient nécessaires avant de pouvoir à nouveau louer le
logement. Pour ce faire, Mme le Maire a pris contact avec la société DIAGNOSTICS DE LA PLAINE
de Colmar, afin d’établir un devis pour un diagnostic. Celui-ci s’élève à 358,33 € HT soit 430 € TTC.
Après débats, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité Mme le Maire à signer le devis présenté et à
faire réaliser le diagnostic de performance énergétique dans le logement communal situé 3E route de
Dessenheim.
Point 10 : Organisation de la cérémonie du 6 février 2025 et de la soirée festive du 8 février 2025
A l’approche des différentes manifestations prévues au mois de février 2025 pour la commémoration du
80° anniversaire de la Libération de Weckolsheim, Mme le Maire sollicite l’ensemble des conseillers
pour une répartition des tâches à effectuer, afin de garantir une organisation fluide et efficace. Les PV du Conseil Municipal du 21 janvier 2025
conseillers sont invités à s’inscrire sur des tableaux récapitulatifs présentant les différentes tâches à
accomplir et les permanences à tenir pour la soirée du 8 février.
Point 11 : Divers
11.1 Affichage lors de la cérémonie du 6 février
Mireille Heïtz nous propose de nous transmettre une liste des personnes qui ont été recrutés de force
pendant la dernière guerre. Madame le Maire demande l’avis du conseil municipal pour savoir s’il est
adéquat de la publier sur les présentoirs ou non. Les conseillers approuvent l’affichage de ces
documents.
11.2 Remise de médailles de l’Assemblée nationale
Notre députée Brigitte Klinkert a proposé d’honorer deux habitants de Weckolsheim en leur remettant
la médaille de l’Assemblée nationale lors de la cérémonie du 6 février. Elles seront attribuées à Madame
Mireille HEITZ pour son engagement dans la rédaction du journal local et son investissement dans la
mémoire historique du village et Madame Arlette BRADAT pour son investissement depuis vingt-
quatre ans dans le développement sans faille de la commune et sa gestion précautionneuse des finances,
ainsi que sa présence inconditionnée auprès des habitants pour la préservation de leur bien-être, de leur
école et de tous les biens patrimoniaux.
11.3 Résultat du diagnostic de performance énergétique dans le logement 3E route de Dessenheim
Mme le Maire informe les conseillers du résultat du diagnostic de performance énergétique qui a été
réalisé le 15 janvier 2025 dans le logement communal situé 3E route de Dessenheim, où habite
actuellement Mme Christine SPINNHIRNY. Il s’avère que le logement a été classé en catégorie F.
Par ailleurs, le rapport indique que le logement et le garage ne contiennent pas d’amiante. Mme le Maire
envisage de réaliser des travaux d'isolation extérieure plutôt que des travaux en intérieur. M. Luc
THOMASSEY, adjoint, approuve cette démarche.
M. Sébastien SCHMITT fait remarquer qu’il est fort possible que les catégories E et F soient également
interdites à l’avenir, donc il y a un intérêt à faire réaliser des travaux. M. Alexandre ROSE approuve en
indiquant qu’il sera plus facile de relouer le logement rapidement si des travaux sont réalisés au plus
vite.
Mme le Maire indique aux conseillers que des devis seront demandés dans le cadre de ces futurs travaux
à réaliser.
11.4 Recensement de la population
Mme le Maire informe les conseillers de l’arrivée d’un courrier de l’INSEE, relatif aux chiffres de la
population de la commune, tels qu’ils ressortent du recensement. En 2023, 742 habitants ont été
recensés, contre 731 au 1% janvier 2022. PV du Conseil Municipal du 21 janvier 2025
11.5 Convention de location avec M. Alfred BILLER
Dans le cadre de la soirée festive du 8 février 2025 et la mise à disposition du hangar de M. BILLER
pour la soirée ainsi que la mise à disposition des toilettes dans les locaux du centre de recherches, une
convention de location à titre gracieux est en cours de rédaction afin de formaliser l’utilisation des locaux
par la commune. Cette convention sera également signée par M. BISCHOFF, représentant du centre de
recherches, dans le cadre de la mise à disposition des toilettes du centre de recherches.
La séance est levée à 22h20.
Fait à Weckolsheim, le 21 janvier 2025
Le Maire, Arlette BRADAT