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Déliberation - DELIB 2023 84 Fusion mat et elem Clos rentree 2024 25
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Mesnil-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 84 Fusion mat et elem Clos rentree 2024 25)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
DATE DE
CONVOCATION
09/12/2023
DATE D’AFFICHAGE
09/12/2023
DATE AFFICHAGE DE
LA LISTE DES
DÉLIBÉRATIONS
12/2023
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 22
VOTANTS : 27
COMMUNE DE MESNIL LE ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2023/84
L’an deux mille vingt trois
Le dix-neuf décembre à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 9 décembre 2023 s'est réuni à la Mairie en
séance publique sous la présidence de M. Serge CASERIS, Maire.
PRÉSENTS : Serge CASERIS, Aline BILLET, Olivier ROBERT, Christèle COLOMBIER,
Achille CHOAY, Émilie DELAS, Éric FRANÇOIS, Sandrine MARCHAND, Claudette DOS
SANTOS, Jean-Claude GUEHENNEC, Pascal CRINCKET, Janick CHEVALIER, Suzy
MAYNE, Cyriac MILLOT, Élisabeth GANDY, Céline BRUISSON, Bruno PAUL-DAUPHIN, Michel MONTFERME, Patrick SCHMITT, Anne-Lise AUFFRET, Stéphane LEDOUX,
Marc LAUG.
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Didier KENISBERG donne pouvoir à Bruno PAUL-DAUPHIN, Martine POYER donne pouvoir à Serge CASERIS, Laure MERY- BOSSARD donne pouvoir à Aline BILLET, Françoise HALOT donne pouvoir à Anne-Lise AUFFRET, Sylviane COLLES donne pouvoir à SUZY MAYNE
ABSENT : Monique CARUSO, Paul BITAUD
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Achille CHOAY
OBJET : FUSION DES ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE CLOS DE LA SALLE A LA RENTREE 2024/2025
LE CONSEIL MUNICIPAL ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et son article L.2121-30 :
VU le Code de l'Education et notamment son article L212-1 ;
VU la circulaire n°2003-104 du 3 juillet 2003 relative à la préparation de la carte scolaire du
premier degré public ;
VU l'information de la commission enfance/jeunesse du 5 décembre 2023 ;
CONSIDERANT la demande de l'Education Nationale ;:
CONSIDERANT que la Commune accepte la fusion de l'école maternelle Clos de la Salle
et de l'école élémentaire Clos de la Salle ;
ENTENDU l'exposé du rapporteur ;
APRES avoir délibéré à l'unanimité ;
APPROUVE la fusion des écoles maternelle et élémentaire « Clos de la Salle » en une entité
administrative unique à la rentrée scolaire 2024/2025 sous la dénomination « Ecole primaire
Clos de la Salle » sise 31 rue Maurice Berteaux — 78600 Le Mesnil le Roi.
AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document s'y rapportant.
P 4 L £ UT EXU AIT CUTITUTIITÉ,
Le lan
S CASERIS
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20231222-DE202384-DE
Date de réception préfecture : 22/12/2023