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Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Montbouton.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM10042024)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
1
Procès-Verbal de la réunion du
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 avril 2024 à 20h00
L'an deux mille vingt-quatre, le dix avril à vingt heures, le conseil municipal, légalement
convoqué, le 5 avril 2024, conformément aux articles L.2121-10 et 14 du Code Général des
Collectivités Territoriales, s'est réuni en Mairie en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Gilles PERRIN, Maire.
Etaient Présents : Mesdames et Messieurs Vanessa BAPST, Arnaud CHAILLET, Emmanuel
CHAMAGNE, Serge CONTINI, Julien GIRARDCLOS, Marie-Pierre MAILLOT, Benoît
MARCHAND, Gilles PERRIN, Joël PRENAT.
Présent : Valérie FRIDEZ (secrétaire)
Formant la majorité des membres en exercice.
Le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec
l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la désignation du
secrétaire de séance.
Monsieur Emmanuel CHAMAGNE est nommé secrétaire de séance.
Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 19 mars 2024, qui est
approuvé à l’unanimité.
Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.
1. Vote des taux d’imposition 2024 :
Délibération n° 12/2024 : rapporteur Monsieur Gilles PERRIN
Monsieur le Maire commente l’état de notification des produits prévisionnels et des taux
d’imposition des taxes directes locales pour 2024.
Les bases prévisionnelles ayant augmenté de 3,9 % (inflation), les élus ne souhaitent pas
modifier les taux d’imposition communaux cette année. 2
Impôts Taux Bases d’imposition 2023 Produit Fiscal
Taxe Foncière BATI 27,91% 442 700 123 558
Taxe Foncière NON
BATI 69,46% 8 800 6 112
Taxe d’habitation
(Résidence secondaire) 9,04% 28 500 2 576
Total attendu 132 246 €
Adopté à l’unanimité.
2. Approbation du compte de gestion 2023 :
Délibération n° 13/2024 : rapporteur Monsieur Gilles PERRIN
Le maire présente le compte de gestion élaboré par le comptable de la collectivité (Trésor
Public). Le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023, n’appelle ni observation, ni réserve
de la part du conseil municipal.
Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité avec 9 voix POUR.
3. Approbation du compte administratif 2023 et affectation des résultats : Délibération n° 14 & 15/2024 : rapporteur Monsieur Gilles PERRIN
Le compte administratif 2023 se présente comme suit :
Clôture 2022 Affectation Résultat 2023 Clôture 2023
Investissement - 49 320,73 0 5 516,94 - 43 803,79
Fonctionnement 151 671,81 49 320,73 65 883,89 168 234,97
Total 102 351,08 0 71 400,83 124 431,18
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif qui est en tous points
concordant avec le compte de gestion.
Le résultat 2023 est ainsi affecté :
Investissement, article 1068 : 43 803,79 €
Fonctionnement, article 002 : 124 431,18 € 3
4. Adoption du budget primitif 2024 :
Délibération n°16/ 2024 : rapporteur Monsieur Gilles PERRIN
Le budget Primitif 2023 est voté avec 8 Pour, 1 abstention comme suit :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 411 190,18 411 190,18
Investissement 225 503,79 225 503,79
Séance levée à 21h40 Le Maire,
Gilles PERRIN