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Conseil Municipal - ROB 2025 LE MESNIL ST DENIS voté CM du 13022025
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Conseil Municipal - 2025 04 03 10 NOTE SYNTHESE BP2025 MODERNE 03.04.2
Procès Verbal - PV 30 03 2026 VDEF
Conseil Municipal - 11022026 4 rob 2026 le mesnil st denis vdef 06022026 TAMPON
Document publié le Mercredi 11 février 2026 par la commune de Mesnil-Saint-Denis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 11022026 4 rob 2026 le mesnil st denis vdef 06022026 TAMPON)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Fiscalité,
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O le 18/82/2026
ation agréée E- le com
G9_DE-078-217803972-20260218-CH_11022026
R A P P O R T D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
Conseil Municipal du
11 février 2026 ' REÇU EN PREFECTURE Î
le 18/82/2826
« Application agréée E-legalte com 1
Conseil Municipal du 11 février 2026 1
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2026
PREAMBULE
Le Débat d'Orientation Budgétaire est une étape substantielle et obligatoire dans le cycle budgétaire des collectivités. L’absence de ROB entache
le BP d’illégalité.
Organisé dans un délai de dix semaines avant le vote du budget primitif M57, il permet aux Elus de débattre des priorités et d'anticiper les enjeux
financiers. Conformément à l'article L.2312-1 du CGCT, le Rapport d'Orientation Budgétaire présente :
- Les engagements pluriannuels envisagés,
- La gestion de la dette et les prévisions budgétaires,
- L'évolution des effectifs communaux et des dépenses de personnel.
Ces dispositions ont été complétées par l'article 13 - II) de la Loi de Programmation des Finances Publiques du 2 janvier 2018, précisant que
doivent également être présentés les objectifs de la collectivité concernant l'évolution des dépenses réelles de fonctionnement, et l'évolution du
besoin de financement annuel (emprunts minorés du remboursement de dette).
Le Rapport d'Orientation Budgétaire n'est pas qu’un document interne : il doit être transmis aux Services Préfectoraux et doit en outre faire l'objet
d'une publication, notamment sur le site Internet de la Commune.
En raison du calendrier électoral 2026, et notamment des élections municipales prévues au mois de mars 2026, le débat d’orientation budgétaire
est exceptionnellement organisé de manière anticipée. Les données financières présentées dans ce document sont arrêtées au 22 janvier 2026,
et constituent les résultats définitifs du compte financier unique 2025.
Ce R.O.B vise donc à exposer des tendances et hypothèses de trajectoire budgétaire, dans un contexte où aucune orientation politique nouvelle
ne saurait être engagée avant l’installation du futur Conseil municipal.
Les chiffres avancés dans le présent document préfigurent les orientations des crédits qui seront débattus lors du vote du budget primitif 2026.
A date, le PLF2026 n’est toujours pas voté, les orientations proposées sont donc extrêmement prudentes. ' REÇU EN PREFECTURE Î
le 18/82/2826
« Application agréée E-legalte com 1
Conseil Municipal du 11 février 2026 2
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2026
ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ET FINANCIER
Monde
La croissance mondiale se stabiliserait en 2026 autour de 2,9 %, avec une inflation qui poursuit son repli mais avec des taux d’intérêt toujours élevés, ce qui freine l’investissement malgré des situations régionales contrastées.
Europe
La croissance du PIB de la zone euro resterait modérée en 2026 (+1,2 %), avec une inflation proche de 2 % et des taux d’intérêt appelés à se stabiliser avant de diminuer progressivement. (Hypothèse centrale fondée sur les projections de la Banque Centrale Européenne et de la Commission européenne).
France
Scénario de croissance : +1,0 % en 2026.
La croissance du PIB repartirait modestement après la période d’ajustement post-inflation, portée principalement par la consommation des ménages et la demande intérieure. Cette reprise reste toutefois mesurée en raison d’un contexte budgétaire national contraint, marqué par la nécessité de réduire le déficit public et de contenir l’évolution de la dépense.
La situation politique et le resserrement prolongé des conditions financières continuent également de limiter l’ampleur de la reprise.
Le ralentissement de l’inflation engagé en 2025 se confirme, avec un niveau proche de 1,0 % en fin d’année, avant une stabilisation autour de 1,4 % à 1,6 % en 2026.
L’inflation dans les services demeure cependant plus dynamique que dans les autres secteurs, ce qui pèse sur les coûts liés à l’emploi et aux prestations.
L’objectif de réduction du déficit public, inscrit dans la trajectoire de finances publiques, resterait difficile à atteindre à court terme. Le déficit serait estimé par prudence à environ 4,9 % du PIB en 2026 (politiquement affiché à 4.7% fin octobre), avec une perspective de retour progressif vers 3 % à l’horizon 2029, conformément aux engagements européens.
Dans ce cadre, un effort de maîtrise des dépenses pourrait être demandé aux collectivités territoriales, dont la capacité d’autofinancement dépend directement de l’évolution des charges de personnel, des contrats de maintenance et du coût de l’énergie... Graphique 2 : Contributions à la croissance
du PIB réel
Graphique 4 : Décomposition de l’IPCH
(croissance annuelle en %, contributions en points de pourcentage)
2,5 2,5
2,0
1,5
1,0
0,5
0,0
- 0,5
- 1,0 - 1,0
2023 2024 2025 2026 2027
mm Consommation privée …mmm Commerce extérieur
mm Investissement privé mm Variations de stocks
mm Demande publique —— Croissance du PIB
Sources : Insee jusqu'en 2024, projections Banque de France sur fond bleuté.
(croissance annuelle en , contributions en points de pourcentage)
6
5
4
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027
—— |PCH total
ms Contribution des services
mm Contribution des produits manufacturés
sam Contribution de l'alimentation
mm Contribution de l'énergie
Sources : Insee jusqu'en 2024, projections Banque de France sur fond bleuté.
REÇU EN PREFECTURE 1
le 18/82/2826
Application agréée E-legalte com 1
939_DE-075-217803972-20260218-CH_11022026
Conseil Municipal du 11 février 2026 3
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2026 POINTS CLÉS DE LA PROJECTION FRANCE EN MOYENNE ANNUELLE
2023 2024 2025 2026 2027
PIB réel 1,6 1,1 0,6 1,0 1,2
0,5 0,0 - 0,1 - 0,2 - 0,1
IPCH 5,7 2,3 1,0 1,4 1,8
0,0 0,0 - 0,3 - 0,2 - 0,1
IPCH hors énergie et alimentation 4,0 2,3 1,9 1,7 1,6
0,0 0,0 0,1 -0,1 - 0,2
Taux de chômage (BIT, France entière, % de la population active) 7,3 7,4 7,6 7,7 7,4
0,0 0,0 - 0,2 - 0,1 0,0
Données corrigées des jours ouvrables. Taux de croissance annuel sauf indication contraire. Les révisions par rapport à la prévision de mars 2025, fondée sur les comptes
trimestriels du 28 févner 2025, sont indiquées en italique, calculées en points de pourcentage et sur des chiffres arrondis
Sources : Insee pour 2023 et 2024 (comptes nationaux trimestriels du 28 mai 2025, non publiés lors de la finalisation de l'exercice de prévision Eurosystème), projections Banque
de France sur fond bleuté (réalisées à partir des comptes nationaux trimestriels du 30 avril 2025)
, REÇU EN PREFECTURE 1
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L Apphcation agréée € pie com 1
99 _DE-078-217603972-20260218-CH_11022026
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RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2026
Ce document reprend les dernières projections macroéconomiques disponibles au moment du DOB.
Source : Banque de France – Projections macroéconomiques pour la France, publication d’octobre 2025.
Données observées INSEE jusqu’en 2025 ; projections Banque de France pour 2025-2027. ' REÇU EN PREFECTURE Î
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L Application agréée E-leqalte com n
99_DE-078 CH_11022026
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RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2026
ORIENTATIONS GENERALES
Cadrage macro-économique et cadre national 2025-2026 :
Le Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2026 s’inscrit dans un contexte de tension durable sur les finances publiques, marqué par le ralentissement de la croissance, une inflation en décélération mais persistante sur certains postes (énergie, alimentation), ainsi que la nécessité pour l’État de maîtriser son déficit. À ce titre, les marges de manœuvre financières des collectivités demeurent contraintes.
Les orientations nationales prévoient la poursuite des efforts engagés en matière de sobriété de la dépense publique. Les concours financiers de l’État aux collectivités restent globalement stabilisés en volume, mais leur structure interne continue d’évoluer, notamment par le renforcement des dotations de péréquation. Cette évolution, favorable aux communes les plus fragiles budgétairement, peut conduire à une érosion partielle de la dotation forfaitaire pour les communes disposant d’un potentiel fiscal plus élevé.
S’agissant des recettes fiscales locales, la revalorisation forfaitaire des bases locatives est fixée à +1,7 %, conformément aux dispositions du Projet de Loi de Finances 2026, sur la base de l’évolution prévisionnelle de l’indice des prix à la consommation. Cette mesure nationale continuera à bénéficier à la commune sans augmentation des taux d’imposition, la municipalité confirmant sa volonté de maintenir une fiscalité stable.
En matière d’investissement, le mécanisme de Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) fait toujours l’objet d’ajustements techniques, dont les paramètres définitifs seront fixés à l’issue de l’adoption de la Loi de Finances. La commune intégrera ces éléments lors de l’élaboration du budget 2026 sur la base des dépenses effectuées en année N-2.
Le Fonds vert devrait être reconduit mais une baisse est quasi assurée d’environ 23% sur le plan national en 2026, ses montants et critères d’attribution restent en cours de stabilisation. La commune mobilisera ce levier lorsque les projets entreront dans le périmètre éligible.
Au niveau départemental, le contexte financier très pessimiste ne permet aucune certitude quant à la perception des subventions attendues pour 2026.
Les mesures nationales impactant la masse salariale se poursuivent : Revalorisations statutaires nationales, consolidation des charges employeur, notamment via l’augmentation progressive du taux de cotisation CNRACL jusqu’en 2028.
Ces éléments imposent désormais un pilotage plus fin de la dépense de personnel, dans un contexte où l’objectif de la commune est de stabiliser l’évolution des charges de fonctionnement, tout en maintenant la continuité et la qualité du service public. ' REÇU EN PREFECTURE Î
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L Apphcation ag £ leguite com J
CH_11022026
Conseil Municipal du 11 février 2026 6
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2026
La CVAE reste maintenue en 2026, la trajectoire de suppression étant en réexamen. La commune s’appuie donc sur une estimation stabilisée de cette recette, avec vigilance sur les arbitrages nationaux à venir.
La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) devrait demeurer globalement stable en 2026 au niveau national. Comme les années précédentes, l’État poursuit le renforcement des dotations de péréquation, destinées à soutenir les communes les plus fragiles, ce qui implique un rééquilibrage interne de la DGF.
Dans ce contexte, la dotation forfaitaire perçue par la commune pourrait connaître une légère diminution, en raison de son potentiel fiscal supérieur à la moyenne départementale. La commune intègrera cette évolution de façon prudente dans la construction de son Budget Primitif 2026.
À la date de rédaction du présent rapport, soit au 22/01/2026, les arbitrages nationaux ne sont pas totalement stabilisés. Par conséquent, la construction du Budget Primitif 2026 repose sur les éléments consolidés à ce jour et prospectifs et pourra être ajustée en cours d’exercice, si nécessaire, dans le cadre d’une Décision Modificative ou d’un Budget Supplémentaire en 2026. Eléments de fiscalité CCHVC
10 9,14 9,14 9,14
9
8
7
6 5,34 4,19 3,22
5 4,19 4,19
4 2,47 3,22 | 3,22 3 2,47 2,47 2,45 1 88
> 1,44
sl EUR il 0 Taxe Foncière Batie Taxe Foncière Non Cotisations Foncières Pour Mémoire Taxe (TFB) Batie (TFNB) des Entreprises (CFE) Habitation (TH)
BTaux 2022 Maux 2023 MIaux 2024 Taux 2025
r REÇU EN PREFECTURE 1!
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L Apphcaion agréée E teguite com 1
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RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2026
Le contexte budgétaire et l’intercommunalité.
Budget vert et dette verte
Depuis 2025, les communes de plus de 3 500 habitants doivent présenter un budget vert. Ce document permet de montrer, de façon lisible, si les dépenses de la commune ont un impact positif, neutre ou négatif sur l’environnement, en particulier pour les projets d’investissement (travaux, équipements publics…).
De plus, la commune peut désormais identifier la partie de son emprunt qui sert à financer des projets favorables à la transition écologique. Cette part est appelée “dette verte”. Elle permet de mieux suivre et valoriser l’effort de la commune en matière d’environnement dans sa stratégie financière à moyen terme.
L’intercommunalité : la CCHVC.
Le Mesnil-Saint-Denis est membre de la Communauté de Communes de la Haute Vallée de Chevreuse (CCHVC), qui regroupe 10 communes et environ 27 000 habitants (INSEE – estimations 2022).
La fiscalité intercommunale demeure modérée, les compétences exercées au niveau communautaire portant principalement sur :
• La gestion des déchets et de la collecte des ordures ménagères,
• L’aire d’accueil des gens du voyage,
• La contribution au Fonds national de péréquation des ressources
intercommunales et communales (FPIC),
• Et le déploiement des aménagements cyclables d’intérêt
communautaire. , RECU EN PREFECTURE 1
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L Applscatk qréve E-leqalte Y 1
M 11
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RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2026
En k€ CA 2021 CA 2022 CA 2023 CFU 2024 CFU 2025
Charges à caractère général 011 2 866 3 090 3 287 3 455 3 669
évolutions N vs N-1 6,91% 7,82% 6,37% 5,09% 6,21%
Charges de personnel 012 3 189 3 082 3 136 3 354 3 761
évolutions N vs N-1 0,30% -3,34% 1,76% 6,95% 12,12%
Atténuation de produits 014 (FNGIR, FPIC,
Prélèvement SRU …) 1 183 1 238 1 064 1 288 1 296
évolutions N vs N-1 -1,78% 4,70% -14,09% 21,09% 0,62%
opération d'ordres 042 241
Autres charges 065 (contribution au
SIVOM, subventions aux associations,
participation au service incendie…) 1 027 1 104 1 201 1 249 1 231
évolutions N vs N-1 5,06% 7,51% 8,84% 3,96% -1,42%
Charges financières 066 (Intérêts) 43 37 44 79 68
Charges exceptionnelles 067 (Titres
annulés et écritures comptables) 349 1 - 1 -
Provisions pour risques 068 - - - - - Dépenses de fonctionnement 8 656 8 553 8 733 9 426 10 266
SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE
1. Fonctionnement - Dépenses : Les faits marquants.
L’exercice 2025 est un budget en hausse comparé à celui de 2024. Il continue de subir, la hausse des charges à caractère général par rapport à
2024 au sein duquel les contrats de prestations de service qui représentent 56% de ce chapitre et croissent du fait de leur indexation (chapitre 011).
On observe, par ailleurs, une hausse de la masse salariale, qui croît globalement en 2025 de 12% par rapport à 2024, compte tenu de la
réorganisation et des recrutements des postes longtemps restés vacants à cause des difficultés de recrutement.
Les atténuations de produits augmentent légèrement par rapport à 2024 (pénalités SRU en augmentation). DEPENSES 611 + 6283
Divers; 5%
Nettoyage des
locaux; 6%
Restauration; 17%
REP - Réseaux
Eclairage Public;
3%
4 000
3 500
3 000
2 500
Comparatif Charges Générales
vs Charges de Personnel
3 189
CA 2021 CA 2022 CA 2023 CFU 2024
— Charges de personnel 012
, REÇU EN PREFECTURE 1!
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ation agrée E-legalte com
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CFU 2025
(Charges à caractère général 011
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RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2026
La Commune du MESNIL-SAINT-DENIS a pour l’année 2025, des dépenses réalisées de fonctionnement à hauteur de 1 375€/habitant, (7466
habitants – référence au 1er janvier 2023), sachant que la moyenne pour une commune en France d’une strate équivalente (entre 5 000 Habitants et 10 000 habitants) s’élève à 1650€/habitant.
La poussée des charges à caractère général se confirme en 2025 puisqu’elles s’élèvent à 3 669 k€ soit +6.21%.
Les dépenses du personnel atteignent 3 761 k€ à la fin de l’exercice.
Une tendance à la hausse des dépenses réelles de fonctionnement est visible depuis ces dernières années. Cette hausse étant due pour l’essentiel
à la croissance des charges à caractère général dont les contrats de prestation de service (espaces verts, restauration scolaire, centre de loisirs,
petite enfance, entretien de l’éclairage public, ménage, …) et l’augmentation de la masse salariale. RE
RECETTES CHAPITRE 70 "devance Rembcharges, SIVOM loyers .
(prestation RH) 4% Régies Régies salles autres
2% Redevances études ° 0%
surveillées
2%
Redevances
occupations
domaine public
6% Régie unique ALSH
Régie cimetières 30%
1%
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tion agréée E- te com
39_DE-075-217803972-20260218-CH_11022026
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RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2026
2. Fonctionnement – Recettes : Les faits marquants.
Du côté des recettes, elles sont globalement en hausse de 4.3% par rapport à 2024.
En recettes de fonctionnement, le taux de réalisation 2025 est de 103% par rapport aux prévisions budgétaires + DM. En effet, les évaluations des
recettes avaient été effectuées de manière pessimiste compte tenu du contexte budgétaire national connu fin 2024.
Le produit des services diminue par rapport à 2024 mais reste tout de même un poste prédominant dans les recettes réalisées. EE
550
350
540 521 492 497 510 502 150
- 50
- 250
- 450
- 650
Dotation forfaitaire EE Perte Financière —— | inéaire (Dotation forfaitaire)
, REÇU EN PREFECTURE !Î
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L Appixation agréée E-leguite com 1
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RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2026
En revanche, le produit des impôts directs locaux augmente grâce à une revalorisation des bases locatives de +1,7% (Projet de Loi de Finances
2025). La taxe foncière sur les propriétés bâties constitue la ressource principale en matière d’imposition directe locale, dans un contexte où environ
76,5% des ménages de la commune sont propriétaires (INSEE 2022). L’enregistrement des droits de mutation, dépasse la prévision budgétaire (116% réalisé). Le chapitre 073 atteint 8 410 k€.
Le chapitre 074 consacré aux dotations se situe à 1257 k€ contre 917 k€ budgété.
La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) se situe à 502 k€ en comprenant le reversement de la CPS (compensation part salariale) par la
CCHVC et la DSR. Les participations de la Caisse des Allocations Familiales (CAF) se situent à 495 k€. Le remboursement de l’assurance statutaire
atteint 230 k€.
Evolution des Dotations Forfaitaires perçues depuis 2020
(Dégradation débutée en 2014, la DGF 2013 + 1 131 K€ l RECU EN PREFECTURE 1
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L Applicatk préve E-kqabt ' 1
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RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2026
En k€ CA 2021 CA 2022 CA 2023 CFU 2024 CFU 2025
Atténuation charges 013 113 212 200 184 237
évolutions N vs N-1 25,25% 88,04% -5,63% -7,74% 28,71%
Produits des services 70 1 171 1 271 1 316 1 288 1 124
évolutions N vs N-1 46,10% 8,47% 3,60% -2,13% -12,78%
Fiscalité 073 7 326 7 400 7 857 8 257 8 410
évolutions N vs N-1 6,29% 1,00% 6,18% 5,08% 1,86%
Dotations 074, DGF, DSR, Diverses
compensations fiscales de l'Etat sur
les exonérations consenties (TF,
TFNB, CFE, Dotations pour les titres
sécurisés ( CNI, passeports)
1 154 976 1 011 852 1 257
évolutions N vs N-1 1,19% -15,43% 3,64% -15,76% 47,54%
Autres produits 075 47 42 33 237 186
Produits financiers 076 0 2 0 0 0
Produits exceptionnels 077 62 196 42 10 2
opérations d'ordres 42 85 Recettes de fonctionnement 9 873 10 098 10 460 10 828 11 300 l RECU EN PREFECTURE 1
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L Applicatk péve E-bequits ' 1
M 11
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RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2026
en k€
Jeunesse/ sport conception et réalisation du pumptrack 118
restauration pont de la basse-cour 211
restauration douves effondrées 125
déploiement interphones, contôle d'accès et vidéoprotection 94
circulation routière et stationnement 23
aménagement de la coulée verte section 1 358
lutte contre les inondation - création d'un ouvrage sous chaussée 57
achat d'un véhicule polybenne 70
dont travaux de voirie/quai bus, terrains de foot, aire de jeux,
stabilisation des douves, MOE office champmesnil, remplacement de
chaudière, achat de matériel, finalisation PLU, licences windows…
483
1539 TOTAL
Dépenses immobilisations corporelles (021)
patrimoine
sécurité
transition écologique
divers
En k € CA 2021 CA 2022 CA 2023 CFU 2024 CFU 2025
Immobilisations incorporelles
chapitre 20 26 38 62 70 25
Subvention d'investissement
versées Chapitre 204 -
(Participations au PNR panneaux
infos patrimoniale) - 54 161 54 1
Immobilisations corporelles
chapitre 21 (Travaux de courte
durée) 1 714 1 702 1 302 1 066 1 539
Immobilisations en cours chapitre
23 (Travaux en cours) 984 2 142 788 1 714 6 238
Chapitre 10 4
Chapitre 16 441
Chapitre 40 85 Chapitre 41 25
Dépenses d'investissement 2 724 3 936 2 313 2 903 8 357
3. Investissement - Dépenses : Les faits marquants.
L’année 2025 est celle de la poursuite des travaux de réhabilitation et d’extension du groupe scolaire Bois du Fay (immobilisations en cours 023).
Elle aura été également celle de la réalisation de nombreux projets et travaux :
- Les immobilisations incorporelles (020) sont attribuées à la finalisation de
la révision générale et à l’approbation du nouveau PLU ainsi qu’au
renouvellement des licences Windows.
- Les immobilisations corporelles (021) sont réparties de la façon suivante : t REÇU EN PREFECTURE Î
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RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2026
Mare de Rodon 126
Avenant pont basse cour 17
Travaux dans les bâtiments communaux dont mairie château 96
Agrandissement office champmesnil 84
Déploiement / installation dispositif Videoprotection / sécurisation
des loaux communaux 125 Voirie, circulation, stationnement 84
Eclairage public 52
Eaux pluviales 22
Terrains / vestiaires 10
Divers (PMR, plantation, église …) 35
Soit un total de RAR Dépenses 651
Restes à Réaliser - Dépenses en k€
4. Investissement – Dépenses - Restes à Réaliser 2025. , REÇU EN PREFECTURE Î
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a Application agréée E-legalte com 1
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RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2026
Fonds de concours mare de rodon 49
Subvention isolation combles mairie et logement château 3
Subvention pollution lumineuse 2023 8
Subvention pollution lumineuse 2024 8
Extension réseau électrique public 3-5 Av Charles de Gaulle 3
Subvention bois des 4 vents 6
Soit un total de RAR Recettes 77
Investissements Restes à Réaliser - Recettes en k€
Coulée verte Tranche 1 PNR 15
Coulée verte Tranche 1 Région 95
Sous total Coulée Verte 110
CAR GS BDF REGION 160
CAF GS BDF 270
Sous total GS BDF 431
Soit un total de 541
Projets pluriannuels en attente de perception pour 2026 - Recettes en k€
5. Investissement - Recettes et RAR : Les faits marquants.
Les acomptes de subventions corrélatives aux projets du groupe scolaire de Bois du Fay ont été demandés et n’ont pas été perçus dans leur totalité
sur l’exercice 2025. Elles sont attendues à hauteur de 541 k€ comprenant un acompte du CAR (Région) pour 160k€ et de la CAF pour 270k€.
D’autres subventions sont encore en attente de perception au titre des RAR2025 pour 77k€ et des recettes notamment celle concernant le solde du
Pumptrack (ANS) pour 20k€, l’acompte de la coulée verte tranche 1 (Région et PNR) pour respectivement 95k€ et 15k€. l RECU EN PREFECTURE 1
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L Apps as éée E-kquie ' 1
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RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2026
En k€ CA 2021 CA 2022 CA 2023 CFU 2024 CFU 2025
Taxe d'aménagement chapitre 10 Article 10226 105 43 95 65 7
FCTVA chapitre 10 article 10222 141 191 310 498 351
Capitalisation du résultat :
affectation du résultat chapitre 10 article 1068 666 935 898 - 745
Subventions Investissement chapitre 13 656 1 457 929 1 195 1 261
Subventions d'équipement versées (SEQENS)
chapitre 041 article 20422 - - - - 60
Dépôts et cautionnement chapitre 16 article 165 2 1 - - 1
Prêts chapitre 16 article 1641 1 350 250 2 250 - -
Chapitre 40 241 Chapitre 41 26 Chapitre 23 23 Chapitre 21 - Recettes d'investissement 2 920 2 876 4 482 1 758 2 715
Le Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) a été encaissé à hauteur de 351k€ alors que les taxes d’aménagement ont
été encaissées à seulement 7k€. A noter que les résultats de l’année 2025 pour le FCTVA sont liés à l’activité de 2023 soit N-2.
Compte tenu du montant dépensé fin 2025 pour les travaux du groupe scolaire Bois du Fay limité au regard de la prévision budgétaire et du montant
des subventions encaissées et encore en attente de perception pour les grands projets (541k€), aucun emprunt n’aura été souscrit en 2025. , REÇU EN PREFECTURE !
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RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2026
Taux mini = 0.71%
Taux maxi = 4.70%
Soit une moyenne de 2.51% sur tous les emprunts
En k€ CA 2021 CA 2022 CA 2023 CFU 2024 CFU 2025
Epargne de gestion EG 1 505 1 178 1 465 1 471 1 257
Epargne Brute EB
(Epargne de gestion -
intérêts de la dette) 1 185 1 141 1 421 1 392 1 189
Epargne Nette EN
(Epargne brute - Capital
de la dette) 759 756 822 858 748
Epargne Nette /
Dépenses Equipement 30% 20% 36% 30% 9,59%
6. La dette et la capacité d’autofinancement de la Commune.
En 2026, la dette en capital sera 1er janvier 2026 de 2 970 k€. Le montant des échéances pour l’exercice 2026 sera de 414 k€.
Sur la période 2021-2025 les investissements ont augmenté de 254%.
La répartition par prêteur est la suivante :
• Caisse d’Epargne : 26%
• Crédit Agricole : 15.1%
• La Banque Postale : 7%
• Banque Populaire du Val de France : 51.9 %
Rapporté à l’encours de la dette, la capacité de désendettement se situe à un niveau encore très bas soit 2.5 années fin 2025. Il est rappelé que la
Commune ne se sera pas endettée en 2025.
L’épargne brute correspond au surplus des recettes de fonctionnement une fois les dépenses courantes déduites. Elle reflète la capacité de la
collectivité à autofinancer ses investissements et rembourser sa dette.
L’épargne nette est le surplus restant après avoir
couvert les dépenses courantes et remboursé le
capital de la dette. Elle indique la capacité réelle
à financer les investissements.
Le résultat laisse apparaitre une épargne de
gestion (recettes de gestion diminuées des
dépenses de gestion) à un niveau de 1257k€ et
une épargne nette (épargne brute diminuée du
capital de la dette) à 748k€. ' REÇU EN PREFECTURE Î
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L Apphcation ag £ leguite com J
CH_11022026
Conseil Municipal du 11 février 2026 18
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2026
7. Le Bilan des sections
L’exécution de l’exercice 2025 se présente de la manière suivante :
1 – Fonctionnement :
Recettes réalisées sur 2025 : 11 300 k€
Dépenses réalisées sur 2025 : 10 266 k€
Bilan de l’exercice en fonctionnement de : 1 034 k€
Résultat antérieur reporté : 5 782 k€
La section de fonctionnement présente donc un excédent de : 6 817 k€ (A)
2 – Investissement
Recettes réalisées sur 2025 : 2 715 k€
Dépenses réalisées sur 2025 : 8 357 k€
Bilan de l’exercice en investissement de : - 5 642 k€
Résultat antérieur reporté : - 72 k€
La section d’investissement présente un besoin de financement de : - 5 714 k€ (B)
Ainsi l’année 2025 se clôture avec un excédent de (A - B) = 1 103 k€. 130
120
110
100
90
80
70
60
78,03
2020
Evolution des Effectifs
83,62
82,22 79,49
2021 2022 2023
—"\olution des Effectifs
83,21
2024
T0
2025
3 800
3 300
2 800
2020
Charges de personnel € (012)
2021 2022 2023
© Charges de personnel € (012)
, REÇU EN PREFECTURE !Î
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ation agréée E- bre com
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2024
3 761
2025
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RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2026
8. La structure des effectifs et la masse salariale
Les dépenses de personnel s’établissent autour de 3 761 k€. Différents évènements imprévisibles ont marqué cette année, certains ayant conduit
à des dépenses supplémentaires comme les différentes augmentations subies telles que :
- L’impact des revalorisations du point d’indice en année pleine ;
- Les effets de la réorganisation et des recrutements d’agents sur les postes encore vacants ou en remplacement ;
- L’augmentation de la part patronale CNRACL au 1er janvier 2025 qui est passée de 31.65% à 34.65% = +3% ; - Augmentation des contrats d’assurances statutaires et de médecine professionnelle, (+12% au global par rapport à 2024 au 03/12/2025) ;
- Les avancements d’échelon, de grade ou de promotion interne (Glissement Vieillesse Technicité) ; le 18/82/2826
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RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2026
Conseil Municipal du 11 février 2026 20
Orientations budgétaires pour 2026
LES CHARGES DE FONCTIONNEMENT
En 2026, les charges à caractère général devraient poursuivre leur progression sous l’effet :
• De la revalorisation annuelle des contrats et marchés,
• La tenue d’élections municipales et dépenses afférentes
• De l’augmentation du coût des fluides,
• Et de l’entretien courant du patrimoine communal.
Les autres dépenses courantes au sein du chapitre 011 devront être drastiquement respectées.
De même, les dépenses de personnel sont stabilisées pour 2026, néanmoins des contraintes sont à prendre en compte telles que :
• La poursuite des revalorisations salariales dans le cadre des GVT,
• La prise en compte de tous les nouveaux agents recrutés en cours d’année 2025 sur une année pleine en 2026,
• Des incertitudes nationales concernant l’évolution des taux de cotisation employeur à la CNRACL (objectif 43.65% en 2028 contre 31.65% en
2024).
Une gestion attentive de la section de fonctionnement demeurera nécessaire, afin de préserver durablement la capacité d’autofinancement de la commune.
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les recettes fiscales resteront la première ressource de fonctionnement. Elles devraient progresser sous l’effet de la revalorisation nationale des bases à +1.7%. Les autres recettes (produits des services, dotations, participations) sont reconduites à un niveau proche de celui de l’exercice précédent.
INVESTISSEMENT
La commune poursuivra ses investissements en cours et courants, notamment nécessaires à l’entretien du patrimoine. La programmation reste cohérente avec la capacité financière de la commune. Le recours éventuel à l’emprunt pourra être mobilisé uniquement si nécessaire, dans le respect d’une trajectoire d’endettement maîtrisée. JU
À
/
REÇU EN PREFECTURE
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M 11
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2026
Conseil Municipal du 11 février 2026 21
Proposition
2026 Commentaires
Personnel (012) +0,7% Maintien à iso de la masse salariale BP 2025
Charges à caractère général (011) -2%
A prendre en compte notamment dans ce chiffrage :
+ 200k€ de contrats de prestations de services,
+ 57k€ de contrat d'assurance
Charges financières (66) = Aucun emprunt contracté en 2025 = stabilisation du chapitre
Atténuations de produits (014)
-3,2% Prévision de diminution de la pénalité SRU
Autres charges de gestion courante (65) =
Le SDIS augmente de pres de 10k€ en 2026.L'enveloppe globale
destinée aux associations est maintenue et estimée selon un
montant qui ne dépassera pas 170k€.
Produits des services (70) = Estimation à ISO 2025 = prudence
Impôts et taxes (73 + 731) Augmentation de +1,7% des bases fiscales nationales
Dotations et participations (74) = DGF estimée à ISO à 480k€ (BP 2025) et produit de la CAF estimé de 100k€ pour BP 2026.
Autres produits (75) = Prévision 2025 en baisse à hauteur de 185 k€ en fonction du réalisé (BP2024 = 237k€ vs BP2025 prévu = 55k€ )
Atténuations de charges = Prévision prudente ISO 2025 à 170k€
Synthèse des principaux indicateurs pour la construction du BP 2026
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Il est à noter qu’en recettes, l’affectation du résultat participera à équilibrer la section de fonctionnement. TE,
1000
800
600
400
200
1000
800
600
400
200
011 coût des activités péri et extrascolaire (marché
C3C)enkE€
——
_—_—— <<".
2025/2026 +2%
2022 2023 2024 estimé 2025 prévis 2026
011 cout de la petite enfance (marché P&B) en k€
2025/2026 +9%
2022 2023 2024 estimé 2025 prévis 2026
60000
50000
40000
30000
20000
10000
200
150
100
50
évolution des effectifs péri et extrascolaires (nombre d'enfants par an)
__—
—
a a ——————— a
2022 2023 2024 estimé 2025
———?Effmatin =—"fffmidi æmfFffsoir ==æeff merc journée complète ===æeff Vacances
011 coût du ménage en k€
2025/2026 -13%
—
2022 2023 2024 estimé 2025 prévis 2026
V REÇUENPREFECTURE !
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L Application agrééeE-legalte com 1
99 _DE-078-217803972-20260218-C
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2026
Conseil Municipal du 11 février 2026 22 TE,
400
300
200
100
2022
Chap 65 - coût du SDIS en k€
2025/2026 x |
2023 2024 estimé 2025 prévis 2026
120
100
80
60
40
20
2022
coût des assurances en k€
* dont LOT DOMMAGES AUX
BIENS : +77K€ soit +244%
2023 2024 estimé 2025 prévis 2026*
93 _DE-075-
REÇU EN PREFECTURE Î
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217503972-20260215-C
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Conseil Municipal du 11 février 2026 23 , RECU EN PREFECTURE 1
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tion agrée E-leqaits \ 1
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2026
Conseil Municipal du 11 février 2026 24
Investissement courant (montant annuel) 490k€ Voir détail page 30
Investissement structurant 1316k€ Voir détail page 30
Investissement AP/CP Bois du Fay 5174k€ Voir AP / CP du Programme Bois du Fay
Subvention d'investissement courant 6% correspond à 490k€ x 6% = 29400
Subvention d'investissement structurant 20% correspond à 1316k€ x 20% = 263200
Subvention d'investissement Bois du Fay 35% correspond à 5174k€ x 35% = 1810900
FCTVA 400k€ Sur la base du montant des dépenses d'équipements de l'année 2024
Taxe d'aménagement 20k€
Emprunt consolidé 3700k€
Montant à adapter en fonction de l'évolution du
subventionnement du projet de Bois du Fay et cessions.
Préférentiellement sous forme de prêt relai FCTVA ou emprunt
d'équilibre.
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
RECETTES D'INVESTISSEMENT , REÇU EN PREFECTURE Î
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L Apf hcation agrée E ka te com 1
ë 6-CH_11022026 2-202602
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Conseil Municipal du 11 février 2026 25
FINANCEMENT GS BOIS DU FAY
En K€ TTC 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 TOTAL
Pour rappel, crédits inscrits au BP+DM 63,00 1018,24 5019,76 5640,00 1761,00 13502,00
Crédits réajustés 1800,00
Reports de crédits de paiement 3219,76 3413,76
Prestations intellectuelles 63,00 956,00 280,00 275,00 147,00 1721,00
Aléas économiques et imprévus 47,24 65,00 112,24
Révision 15,00 45,00 3,00 63,00
TOTAL Prestations intellectuelles 63,00 1018,24 390,00 278,00 147,00 1896,24
Travaux 846,00 4951,00 4820,76 10617,76
Aléas économiques et imprévus 465,00 8,00 473,00
Révision 99,00 209,00 207,00 515,00
TRAVAUX Montant Global 1410,00 5168,00 5027,76 11605,76
TOTAL 63,00 1018,24 1800,00 5446,00 5174,76 13502,00
TOTAL Cumulé 1081,24 2881,24 8327,24 13502,00
FCTVA 10,08 351,00 500,00 750,00 700,00 2311,08
SUBVENTIONS 1171,00 1553,00 1455,00 4179,00
EMPRUNT 250,00 2250,00 3250,00 2000,00 7750,00
TOTAL Recettes 250,00 2250,00 1181,08 1904,00 5205,00 2750,00 700,00 14240,08
AUTOFINANCEMENT -187,00 -1231,76 618,92 3542,00 -30,04 -2750,00 -700,00 -737,88
TOTAL 63,00 1018,24 1800,00 5446,00 5174,96 0,00 0,00 13502,20
DEPENSES :
RECETTES , REÇU EN PREFECTURE Î
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ACM (Région, Caf, DETR, Département) 546 k € - -
Avance + solde fonds vert + AP/CP GS BDF - k € 702 k € 403 k €
CAR GS BDF (Région) acomptes - - 720 k €
CAF GS BDF - - - k €
Maison Médicale (Région) 29 k € - -
Coulée verte tranche 1 PNR - - - k€
Coulée verte tranche 1 Région - - - k€
Pumptrack (Région) - - 38 k €
Pumptrack (ANS) - - - k €
Etudes EP (Région) 26 k € - -
SEQUOIA 18 k € 456 k € -
Appuis vélos - Solde PNR 2 k € 2 k € -
Plantation verger - Solde PNR 4 k € - -
ATLAND - Eclairage réseau electrique public - k € - 3 k €
PNR - Pollution lumineuse 2019 à 2022 - k € 32 k € 16 k €
PNR - Zone humide Bois des 4 vents - k € - 6 k €
PNR - Isolation combles Mairie et logements château - k € - 3 k €
DETR - Isolation combles château et commun - k € 3 k € -
CCHVC - Pose DALOT - - - k €
FIPD - sécurisation des écoles (Préfecture) 12 k € - -
Numérisation des écoles 45 k € - -
Fond de concours Caisse des Ecoles 15 k € - -
Pont Dormant 105 k € - -
Monument aux morts 2 k € - -
Micro Crèche Champmesnil - Solde CAF 6 k € - -
Micro crèche Les Mesniloup - Solde CAF 7 k € - -
Maison Petite Enfance - Solde CAF 11 k € - -
TOTAUX 828 k € 1 195 k € 1 189 k €
Subvention reçues en 2023 Subvention reçues en 2024 Subvention reçues en 2025
Sécurité
Ecoles
Patrimoine
Petite Enfance
Transition Ecologique Energetique
Voirie
Bâtiment
Subventions reçues et à recevoir 600 000,00 €
500 000,00 €
400 000,00 €
300 000,00 €
200 000,00 €
100 000,00 €
0,00 €
2025
Diagramme de remboursement
2026 2027 2028
m Annuité M Intérêts
2029
m Capital
2030 2031 2032
Capital restant dû
4000 000,00 €
3000 000,00 €
2000 000,00 €
1000 000,00 €
2025 2026 2027 2028
H Capital
' REÇU EN PREFECTURE
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L Application agréée E-legalte com
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restant dû
2029 2030 2031 2032
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2026
Conseil Municipal du 11 février 2026 27
Exercice Annuité Intérêts Capital Frais TTC
Commissions
TTC
Capital
restant dû
2025 509 463,74 € 68 738,27 € 440 725,47 € 0,00 € 0,00 € 3 410 971,07 €
2026 413 617,76 € 58 427,11 € 355 190,65 € 0,00 € 0,00 € 2 970 245,60 €
2027 384 802,28 € 51 246,17 € 333 556,63 € 0,00 € 0,00 € 2 615 054,95 €
2028 378 330,46 € 44 332,22 € 333 998,24 € 0,00 € 0,00 € 2 281 498,32 €
2029 335 858,45 € 37 525,13 € 298 333,32 € 0,00 € 0,00 € 1 947 500,08 €
2030 329 386,12 € 31 052,80 € 298 333,32 € 0,00 € 0,00 € 1 649 166,76 €
2031 322 913,78 € 24 580,46 € 298 333,32 € 0,00 € 0,00 € 1 350 833,44 €
2032 316 441,45 € 18 108,13 € 298 333,32 € 0,00 € 0,00 € 1 052 500,12 €
Tableau récapitulatif de la dette en cours
Gestion de la dette en cours
(Réelle) F RECU EN PREFECTURE Î
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Le À ka te n 1
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2026
Conseil Municipal du 11 février 2026 28
Exercice Annuité Intérêts Capital Frais TTC Commissions TTC Capital restant dû
2025 509 463,74 68 738,27 € 440 725,47 € 0,00 € 0,00 € 3 410 971,07 €
2026 413 617,76 58 427,11 355 190,65 0,00 € 0,00 € 2 970 245,60 €
2027 607 730,16 €
dont 222 927,36 simulés
141 186,73 €
dont 89 940,56 simulés
466 543,43 €
dont 132 986,80 simulés
0,00 € 0,00 € 6 315 054,95 €
dont 3 700 000,00 simulés
2028 631 782,82 €
dont 253 452,36 simulés
160 354,60 €
dont 116 022,38 simulés
471 428,22 €
dont 137 429,98 simulés
0,00 € 0,00 € 5 848 511,52 €
dont 3 567 013,20 simulés
2029 589 310,81 €
dont 253 452,36 simulés
148 955,89 €
dont 111 430,76 simulés
440 354,92 €
dont 142 021,60 simulés
0,00 € 0,00 € 5 377 083,30 €
dont 3 429 583,22 simulés
2030 582 838,48 €
dont 253 452,36 simulés
137 738,54 €
dont 106 685,74 simulés
445 099,94 €
dont 146 766,62 simulés
0,00 € 0,00 € 4 936 728,38 €
dont 3 287 561,62 simulés
2031 576 366,14 €
dont 253 452,36 simulés
126 362,63 €
dont 101 782,17 simulés
450 003,51€
dont 151 670,19 simulés
0,00 € 0,00 € 4 491 628,44 €
dont 3 140 795,00 simulés
2032 569 893,81 €
dont 253 452,36 simulés
114 822,90 €
dont 96 714,77 simulés
455 070,91 €
dont 156 737,59 simulés
0,00 € 0,00 € 4 041 624,93 €
dont 2 989 124,81 simulés
Tableau récapitulatif de la dette simulée avec l'emprunt de 3 700 000 de 2026)
Gestion de la dette
Simulation incluant un emprunt de 3 700 000 en 2026
Taux fixe de 3.3% sur 20 ans , REÇU EN PREFECTURE Î
le 18/82/2826
L Application agréée E-legalte com 1
99 _DE-075- 5-CH_11022026 760397 2-202602
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2026
Conseil Municipal du 11 février 2026 29
Orientations budgétaires principales à horizon 2029-Scénario prospectif en k€ (Hors RAR N+1 et suivantes)
Equilibre financier en k€ CFU 2025 en K€ CFU 2026 estimé en K€ CFU 2027 estimé en K€ CFU 2028 estimé en K€ CFU 2029 estimé en K€
Recettes globales fonctionnement 11 300 11 254 11 389 11 613 11 842
Depenses globales fonctionnement 10 266 10 512 10 544 10 608 10 642
Epargne de gestion = Recettes de gestion-Dépenses de
gestion+Charges financières-Produits exceptionnels 1 257 1 007 1 099 1 279 1 463
Epargne Brute (CAF) = Recettes de gestion -Produits exceptionnels-
Dépenses de gestion - intérêts connus 1 189 951 958 1 119 1 314
Epargne Nette (CAF nette) (- capital connu) 748 597 493 649 874
Investissements courants PPI 1 539 490 400 500 500
Investissement structurants PPI 6 238 6 490 2 875 500 500
Total investissements + RAR 9 008 6 980 3 275 1 000 1 000
Recettes d'investissement y compris cessions mais hors dette (donc -
emprunt global = capital + intérêt) et y compris RAR 2 792 9 280 2 000 2 000 2 000
Emprunts AP /CP Bois du Fay - 3 700 1 550 - -
Autofinancement Commune 5 710
Solde de clôture reporté 5 782 529 1 446 1 120 2 006
Résultats de clôture au 31/12 529 1 446 1 120 2 006 2 200 Encours de la dette au 01/01 N 3 410 971,07 2 970 245,60 6 315 054,95 5 848 511,52 5 377 083,30 Moyenne par habitant en euros (7466 Hab au 01/01/2023 en vigueur
au 01/01/2026) Source INSEE 457 398 846 783 720
Moyenne strate communale de 5000 à 10 000 hab (source*)
Années de désendettement 2,9 3,1 6,6 5,2 4,1
*https://www.collectivites-locales.gouv.fr/comptes individuels des collectivités (par exemple Chevreuse, Saint rémy les chevreuse...)
951€/hab au 31/12/24
Evolutions et tendances sur l’avenir
2026-2029
(Scénario prudent) F REÇU EN PREFECTURE 1
le 18/82/2826
L Application agréée E-leqalte com :
939 _DE-076
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2026
Conseil Municipal du 11 février 2026 30
Montant en K€ 2 026 2 027 2 028 2 029
DEPENSES INVESTISSEMENTS COURANTS 490 400 500 500
Tous bâtiments publics 250
Voirie / éclairage public / accéssiblité 200
Divers dont conseils de quartier 40
DEPENSES INVESTISSEMENTS STRUCTURANTS 6 490 2 875 500 500
BDF / (AP/CP) = Total 13,502M€ 5 174
Urbanisme 418 100
Coulée Verte (AP/CP) = Total 1,2M€ 545
Agrandissement Office Champmesnil 898 1000
Voirie Eclairage public 150
Cimetière 40
Aléas bâtiments publics 483
Parking ACM travaux 450
Videoprotection 95
Divers 12 500 500
TOTAL Investissements Courants
+ Investissements Structurants 1 000 1 000 6 980 3 275
Programme pluriannuel d’investissement
2026-2029 ' REÇU EN PREFECTURE Î
le 18/82/2826
L Application agréée E-leqalte com n
99_DE-078 CH_11022026
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2026
Conseil Municipal du 11 février 2026 31
Eléments de synthèse
Depuis 2020, la commune évolue dans un contexte marqué par plusieurs facteurs : crise sanitaire, hausse des prix (énergie, alimentation, services), augmentation des taux d’intérêt, difficultés de recrutement, changement des règles de fiscalité locale.
Malgré cela, la commune a continué d’assurer ses services aux habitants et a maintenu des finances équilibrées.
Les investissements réalisés ces dernières années restent importants. Ils ont été financés en partie par l’emprunt, mais dans des niveaux cohérents avec la capacité financière de la commune.
La situation financière est positivement stable, mais elle nécessitera de rester vigilants sur : • Les dépenses de fonctionnement,
• Le suivi des contrats passés avec les prestataires,
• Et la recherche de financements extérieurs (subventions notamment).
En adaptant des choix de dépenses et en priorisant les projets essentiels, la commune pourra continuer d’investir tout en gardant une gestion responsable.