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Déliberation - 1714023882delib internet 18.03.24
Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Terres-de-Caux.
Lien du pdf (Déliberation - 1714023882delib internet 18.03.24)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Obiet de la délibération : 24.02.19/13 - FIXATION DES OBJECTIFS RELATIFS AU PLAN CLIMAT AIR
ENERGIE TERRITORIAL DE CAUX SEINE AGGLOMERATION
Le conseil municipal,
Vu les objectifs du PCAET de Caux Seine Agglo adopté le 29 juin 2021,
Considérant que la commune de Terres-de-Caux doit fixer ses objectifs de production énergétique par
rapport aux objectifs du PCAET de Caux Seine agglo,
Considérant que le potentiel de la commune de Terres-de-Caux est estimé à 192GWh,
Considérant l'hypothèse de 35 GWh proposé par Caux Seine Agglo,
Considérant que le schéma directeur d'énergies renouvelables de Caux Seine Agglo est en cours
d'élaboration,
Considérant que les calendriers ne sont pas alignés pour statuer définitivement,
# # +
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 12 voix pour, 8 voix contre, 7 abstentions,
DECIDE de fixer l’objectif à atteindre pour la commune de Terres-de-Caux en deux parts,
DIT que la première part relève des 5 types d'énergies renouvelables :
-__ Photovoltaisme en ombrières
- Réseaux de Chaleur
-_Photovoltaisme en friche
- Géothermie,
- Récupération de chaleur sur STEP
DIT que les énergies renouvelables relevant de l’éolien et de l’agrivoltaïsme feront l’objet de la
seconde part dès lors que le schéma directeur des énergies renouvelableÿde Caux Seine Agglo sera
arrêté et que l’objectif assigné à la commune sera déterminé,
CHARGE Monsieur le Maire de signer tout acte en application de la présente.
Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance Le Maire,
Marie BREANT
4, avec Fauvalle au coeur
Auzouville-Auberbosc Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Bennetot | 076-200065645-20240318-0747-DE
Bermonviile Accusé certifié exécutoire Fauviile-en-Caux
Ricarville | Réception par le préfet : 22/03/2024
St-Pierre-Lavis
Ste-Marguerite-sur-Fauviile
Terres-de-Caux - Hôtel de viile - BP 15 - Fauville-en-Caux - 76640 Terres-de-Caux Téi 02.35.96.74.11 - Courriel : terresdecaux@terres-de-caux.fr - Site Web : www.terres-de-caux.fr Commune de TERRES DE CAUX
DEL-2024-02-19
24.02.19/13 - FIXATION DES OBJECTIFS RELATIFS AU PLAN CLIMAT AIR ENERGIE
TERRITORIAL DE CAUX SEINE AGGLOMERATION
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-huit mars, à dix-huit heures, le conseil municipal,
légalement convoqué le douze mars deux mil vingt-quatre, s’est réuni à la Salle des spectacles
de la Rotonde, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc VASSE, Maire.
Secrétaire de séance : Marie BREANT
Nombre de membres en exercice : 31
Présents : 21 | Absents : 10 Pouvoirs : 6
VASSE Jean-Marc
COUSIN Sophie
CAVELIER Stéphane
SINEAU PATRY Cécile
LACHEVRE Gilbert
LAVENU Joëlle
CRAQUELIN Paule
HUBY Pascal
LEDUN Christine
MYMVCHOD Corinne
GREAUME Hervé
BLOND Éric
MECHIN Jean-Michel
DUJARDIN Stéphane
MABIRE Aurélie
LECARPENTIER Stéphane
DAMBRY Frédéric
LEROY Bertrand
LEFEBVRE Joël
GESLAIN Fabienne
BREANT Marie
DELACROIX Bruno
LEPRON Dominique
Arrivé à 18h55
Arrivé à 18h30
MICHEL Stéphane
LECARON Caroline
SALLO Sabrina
BELLENGER Laetitia
BUREL Lucie
DEMEILLERS Julie
CHEVALIER Romain
| VIOLETTE Ghislaine
LAVENU Joëlle
LEDUN Christine
VASSE Jean-Marc
GESLAIN Fabienne
LEFEBVRE Joël
LEROY Bertrand
Date d'envoi à la Sous-préfecture : 21/03/2024
Date de mise en ligne : 22/03/2024 Objet de la délibération : 24.03.18/14 SELECTION DES ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES
RENOUVELABLES POUR LA COMMUNE DE TERRES-DE-CAUX
Le conseil municipal,
Vu les zones identifiées comme zones d'accélération pour le développement des énergies renouvelables
ainsi que les arguments ayant conduit à ces propositions de zones,
Vu les objectifs définis par la commune de Terres-de-Caux en matière de production d'énergie
renouvelables au titre de la première part,
Considérant la concertation du public qui a été effectuée sur le courant du mois de février par le biais
d’une enquête à la population menée par les services de la Poste sur commande de la commune,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à 21 voix pour et 6 abstentions,
DEFINIT comme zones d'accélération des énergies renouvelables de la commune les zones proposées
figurant en annexe à la présente délibération ainsi que 100% du territoire urbanisé concernant la
géothermie en surface et en profondeur,
VALIDE la transmission de la cartographie de ces zones à Mme la référente préfectorale à l'instruction
des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique,
du département de Seine-Maritime, ainsi qu’à Caux Seine Agglo,
DEMANDE à Caux Seine Agglo l'intégration de ces zones dans le document d'urbanisme dès que la
cartographie départementale sera arrêtée, en application du Il de l’article L. 153-31 du code de
l'urbanisme
CHARGE Monsieur le Maire de signer tout acte en application de la présente.
Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance Le Maire,
SE
?, avec Fauville au coeur
Auzouville-Auberbosc Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Bennetot [076-200065845 20240318-0748-DE
Bermonville : ur , [ : Accusé certifié exécutoire Fauville-en-Caux
Ricarviile | Réception par le préfet : 22/03/2024
St-Pierrc-Lavis
Ste-Marguerite-sur-Fauville
Terres-de-Caux - Hôtel de ville - BP 15 - Feuville-en-Caux - 76640 Terres-de-Caux Té1 62.3$.96.74.11 - Courriel = terresdecaux@tierres-de-caux fr - Site Web : www.terrés-de-caux fr Commune de TERRES DE CAUX
DEL-2024-02-19
24.03.18/14 SELECTION DES ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES
RENOUVELABLES POUR LA COMMUNE DE TERRES-DE-CAUX
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-huit mars, à dix-huit heures, le conseil municipal,
légalement convoqué le douze mars deux mil vingt-quatre, s’est réuni à la Salle des spectacles
de la Rotonde, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc VASSE, Maire.
Secrétaire de séance : Marie BREANT
Nombre de membres en exercice : 31
Présents : 21 Absents : 10 Pouvoirs : 6
VASSE Jean-Marc
COUSIN Sophie
CAVELIER Stéphane
| SINEAU PATRY Cécile
LACHEVRE Gilbert
LAVENU Joëlle
CRAQUELIN Paule
HUBY Pascal
LEDUN Christine
MYMVCHOD Corinne
GREAUME Hervé
BLOND Éric
MECHIN Jean-Michel
DUJARDIN Stéphane
LECARON Caroline
MABIRE Aurélie
LECARPENTIER Stéphane
DAMBRY Frédéric
LEROY Bertrand
LEFEBVRE Joël
GESLAIN Fabienne
BREANT Marie
VIOLETTE Ghislaine
DELACROIX Bruno
LEPRON Dominique
Arrivé à 18h55
Arrivé à 18h30
MICHEL Stéphane
SALLO Sabrina
BELLENGER Laetitia
BUREL Lucie
DEMEILLERS Julie
CHEVALIER Romain
VIOLETTE Ghislaine
LAVENU Joëlle
LEDUN Christine
VASSE Jean-Marc
GESLAIN Fabienne
LEFEBVRE Joël
LEROY Bertrand
Date d'envoi à la Sous-préfecture : 21/03/2024
Date de mise en ligne : 22/03/2024 PÉLAENREN
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