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Procès Verbal - 1717322978PV18.03.24
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Terres-de-Caux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1717322978PV18.03.24)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
1
Séance 2
du Conseil Municipal
Du 18 Mars 2024
PROCES-VERBAL
Les membres du conseil municipal installés, Monsieur le Maire ouvre la séance et propose à Monsieur Frédéric DAMBRY de prendre place en qualité de Secrétaire de Séance, ce que le Conseil accepte.
Monsieur Gilbert LACHEVRE doyen de la séance, en charge de la police de l’assemblée, prend place également aux côtés du Maire.
Monsieur DAMBRY procède à l’appel nominal :
Présents : 21 Absents : 10 Pouvoirs : 6
VASSE Jean-Marc
COUSIN Sophie
CAVELIER Stéphane
SINEAU-PATRY Cécile
LACHEVRE Gilbert
LAVENU Joëlle
DELACROIX Bruno
CRAQUELIN Paule
HUBY Pascal
LEDUN Christine
MYMVCHOD Corinne
LEPRON Dominique LAVENU Joëlle
GREAUME Hervé Arrivé à 18h55
BLOND Éric Arrivé à 18h30
MICHEL Stéphane LEDUN Christine
MECHIN Jean-Michel
DUJARDIN Stéphane
LECARON Caroline
MABIRE Aurélie
LECARPENTIER Stéphane
SALLO Sabrina
DAMBRY Frédéric
BELLENGER Laetitia
BUREL Lucie VASSE Jean-Marc
LEROY Bertrand
LEFEBVRE Joël
GESLAIN Fabienne
DEMEILLERS Julie GESLAIN Fabienne
CHEVALIER Romain LEFEBVRE Joël
BREANT Marie
VIOLETTE Ghislaine LEROY Bertrand 2
Monsieur le Maire propose de reconduire les assesseurs habituels, Monsieur Lecarpentier Stéphane et Madame Geslain Fabienne.
1/ COMMUNICATIONS
Monsieur le Maire propose que l’ensemble des communications soient reprises lors du conseil municipal du 08 avril 2024.
2/ DELEGATIONS
Monsieur le Maire présente les dernières décisions qu’il a prises depuis la dernière séance, au titre de ses délégations.
❖ 2024-04 en date du 14 février 2024 : Demande de subvention auprès de l’Etat pour la construction des salles de motricité et d'un préau pour l'école maternelle mutualisés avec l’ALSH et la construction d’un restaurant scolaire au titre de la DSIL 2024
Le Maire de Terres-de-Caux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune de Terres-de-Caux en date du 23 mai 2020 donnant délégation au Maire et l’autorisant à demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions,
Considérant le projet de création des salles de motricité et d’un préau de l’école maternelle Camille Claudel mutualisés avec l’accueil de loisirs sans hébergement et la construction d’un restaurant scolaire regroupé, rendu nécessaire par l’accroissement des effectifs scolaires des écoles maternelle et élémentaire de Terres-de-Caux, sises à Fauville-en-Caux,
Considérant le programme des travaux et les études et de la maîtrise d’œuvre s’élevant à 3 472 580,00€ HT,
Article 1 : Monsieur le Maire décide de demander une subvention au titre de la DSIL 2024 auprès de
l’Etat à hauteur de 1 041 774€ correspondant à 30% du montant HT des travaux, des études et de la
maîtrise d’œuvre.
Article 2 : Les recettes correspondantes seront versées sur les crédits inscrits sur le budget 2024.
❖ 2024-05 en date du 21 février 2024 : Tarifications rentrée 2023/2024 – Cantine et accueil périscolaire Le Maire de Terres-de-Caux,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et particulièrement les articles L2122-21, L2122-22
et L2122-23,
DECIDE de fixer les tarifs suivants pour l’année scolaire 2023/2024 pour la cantine et l’accueil
périscolaire
Accueil matin Accueil soir Pause méridienne Plan mercredi
Forfait Séance Forfait Séance Forfait Séance Séance
QF de 0 à 499€ 18 € 2 € 32 € 3 € 50,5 € 4,5 € Journée : 10,5 €
Demi-journée : 4,5 €
QF de 500 à 999€ 22 € 2,5 € 38,5 € 3,5 € 60,5 € 5,5 € Journée : 15,5 €
Demi-journée : 5,5 €
QF de 1000 et + 24 € 3 € 42 € 4 € 66 € 6 € Journée :18 €
Demi-journée : 6 €
DIT que les enfants confiés aux assistants familiaux employés par le département dans le cadre de leur mission de protection de l’enfance et résidant sur la commune bénéficient d’office du tarif correspondant au quotient familial de 0 à 499€. 3
3/ DELIBERATIONS
1. ENVIRONNEMENT
Monsieur Le Maire explique l’objet unique de la séance qui pose la question du mix énergétique.
Monsieur le Maire rappelle la loi d’accélération des énergies renouvelables qui doit conduire les collectivités à définir la zone d’accélération du déploiement des énergies renouvelables. Monsieur le Maire explique qu’il s’agit de zones sur le territoire de la commune où les énergies renouvelables sont possibles et bénéficieront de modalités dérogatoires pour leur installation. Il ajoute qu’il a été constaté que les procédures en France prenaient par exemple deux fois plus de temps qu’en Allemagne. Monsieur le Maire précise que ces zones doivent être définies afin d’atteindre les échéances choisies par l’accord de Paris.
Monsieur le Maire souligne que le Plan Climat Air Energie Territoriale (PCAET) arrêté par Caux Seine Agglo a une période d’action allant de 2021 à 2026, et qu’il est en cours d’évaluation à mi-parcours par le cabinet Albea.
Monsieur le Maire indique que l’ensemble des intercommunalités possédant un PCAET sont soumises à l’élaboration d’un schéma directeur des énergies renouvelables qui devra fixer des objectifs de production.
Monsieur le Maire informe que des travaux ont été confié à M. Marvin Dhennin, chef de projet Energies Renouvelables (ENR) à Caux Seine Agglo afin de réfléchir et proposer des scénarii possibles pour définir les zones d’accélération.
Monsieur le Maire présente les deux sujets qui se posent concernant les énergies renouvelables. Dans un premier temps il s’agit de s’inscrire dans les obligations de l’agglo quant au PCAET et au schéma directeur des énergies renouvelables. Dans un second temps il est question de fixer les zones d'accélération de ces énergies renouvelables avant le 15 mars 2024. Monsieur le Maire demande à Monsieur Jean-Michel Mechin, Conseiller délégué, de présenter le scénario qui semble le plus adapté au territoire.
Monsieur Mechin rappelle tout d’abord les équivalences de production entre les panneaux photovoltaïques, une éolienne, une centrale nucléaire et un méthaniseur.
Ensuite il précise les objectifs qui pourraient être fixés pour Terres-de-Caux, ces objectifs étant établis au prorata des objectifs de Caux Seine Agglo. En détail, la commune de Terres-de-Caux doit atteindre l’objectif de 35 GWh répartis sur de la biomasse, du solaire, de l'éolien, de la méthanisation, de la géothermie.
Monsieur Mechin ajoute qu’il s’agit là d’hypothèses, et explique que le potentiel total de la commune s’élève à 192GWh. Toutefois, le scénario proposé est de fixer 35 GWh à atteindre grâce à un scénario de mix énergétique détaillé ci-après.
S3 Mixte avec hypothèse réaliste
Objectif 35GWh/an
Solaire PV en toiture (5 à 10GWh)
Solaire en ombrière (1 à 2 GWh)
Solaire PV au sol (1,5GWh
ancienne décharge)
Réseau de chaleur (2,5GWh)
Récupération sur STEP (3GWh)
Géothermie (5GWh)
Solaire Thermique (0,2GWh) 4
Monsieur Méchin ajoute que ce mix ne permet pas d’atteindre l’objectif attendu par Caux Seine Agglo.
Il présente les résultats de l’enquête à la population commandée par la Commune et diligentée par les services du groupe La Poste sur le courant du mois de février et dont les résultats ont été transmis aux membres du conseil municipal.
Monsieur le Maire résume la demande de l’agglo dans le cadre de la mise en place du schéma directeur des énergies renouvelables et de l’évaluation du PCAET qui feront l’objet de délibération à l’automne.
Monsieur le Maire explique que l’hypothèse posée par Marvin Dhennin est un prorata per capita, à la population, qui nous fixe un potentiel de 35GWh à atteindre.
Monsieur le Maire ajoute qu’en mobilisant un mix énergétique, hors agrivoltaïsme et éolien, le potentiel atteint se trouve entre 16 et 20 GWh, ce qui est déjà beaucoup mais insuffisant si on devait atteindre 35 GWh.
Il précise qu’à ce stade, l’Etat demande de transmettre les zones d’accélérations de la commune, sans connaitre le potentiel proposé par l’agglo.
Ainsi, pour répondre à la demande de l’Etat il est proposé au conseil municipal de transmettre dans un premier temps les zones d’accélération composées du mix énergétique possible.
La question de l’éolien, qui n’a échappé ni à l’Etat ni à l’ADEME, sera posée et traitée dans un second temps considérant le projet en cours sur la commune d’Ecretteville les Baons conduira nécessairement le Préfet à saisir la Commune pour avis.
Monsieur le Maire rappelle qu’une réunion a eu lieu avec La Commune d’Ecretteville et Yvetot Normandie concernant ce projet afin de leur exposer notre mécontentement sur la méthode utilisée, c’est à dire sans la moindre concertation
Monsieur le Maire propose de traiter ce sujet (l’Eolien) comme l’agrivoltaïsme après validation de notre objectif de production par les services de l’agglo. It souhaite que la question soit traitée avant la saisine de l’Etat qui nous imposera probablement de donner notre avis sur le projet. Monsieur le Maire rappelle l’avis partagé des Caussiterriens puisque 48% de la population interrogée est contre et 40% est pour l’implantation d’éoliennes sur le territoire.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de se prononcer dans un premier temps sur les zones d’accélérations possibles et d’attendre le retour des services de l’agglo afin de connaitre les objectifs réels qui nous seront assignés et le réel besoin, afin de trancher sur la question de l’éolien et de l’agrivoltaïsme qui se poseront obligatoirement à la commune.
En effet, les objectifs de l’agglo ainsi que le projet d’Ecretteville les Baons obligera le conseil municipal à statuer sur le sujet. Monsieur le Maire précise que le Maire d’Ecretteville a donné son accord pour l’installation d’un mat de mesure. Cette première autorisation permet à la société de monter un dossier auprès de l’Etat. Aussi la commune devra-t-elle apporter une réponse à la société Seider en objectant et en objectivant
Monsieur le Maire rappelle dans les orientations données par les autorités, que le président du Département s’est prononcé contre l’éolien terrestre et le président de la Région contre l’agrivoltaïsme.
Monsieur le Maire en appelle à l’assemblée pour d’éventuelles questions.
Madame Geslain indique que l’inconvénient du réseau chaleur est que cela reste une énergie carbonée.
Monsieur le Maire répond que les réseaux de chaleur biomasse ou biogaz peuvent être décarbonés. 5
Monsieur Lefebvre pose la question du financement de ces installations.
Monsieur le Maire répond que ce n’est ni la commune ni l’Etat qui finance. Monsieur le Maire précise que la commune ne sera interrogée que sur les sujets qui relèvent de sa propriété. Par ailleurs, les projets sont financés soit par des sociétés d’économie mixte soit par des sociétés privées. La commune est cependant invitée à favoriser les implantations des différentes installations.
Monsieur Lefebvre demande à qui sera revendu le courant produit et, si dans le cadre du biomasse le courant servira à chauffer nos bâtiments.
Monsieur le Maire indique que cela dépend des sujets. Concernant le réseau de chaleur il s’agit d’une concession qui va de 15 ans à 30 ans et la commune est amenée à acheter la chaleur à un prix convenu au préalable.
Monsieur le Maire précise que la commune investit dans le cadre de l’autoconsommation, au même titre qu’un particulier.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Sineau-Patry, présidente du Syndicat Départemental d’Energie, afin de préciser le rôle du Syndicat Départemental d’Électricité (SDE). Madame Sineau-Patry explique que le Syndicat Départemental d'Énergie a l'obligation de mettre en place une commission mixte paritaire avec les EPCI pour aborder les sujets de transition. Madame Sineau-Patry informe que le SDE a mis en place une feuille de route avec les EPCI qui souhaitaient les rejoindre sur le sujet.
L’objectif est de créer une société d'économie mixte (SEM) qui serait un partage entre le privé, pour porter les différents projets et amener les capitaux nécessaires, mais aussi une part de public. Madame Sineau-Patry informe que Caux Seine Agglo n’a pas souhaité rejoindre cette feuille de route, étant déjà bien avancée sur le sujet.
Monsieur le Maire ajoute que dans le cadre d’une SEM, le public reste majoritaire, contrairement aux sociétés d'économie mixte à opération unique (SEMOP) où c’est le privé qui reste majoritaire. Monsieur Cavelier complète avec l’exemple de la métropole Rouennaise qui dispose d’un des plus grands réseaux de chaleur de France dont les investissements sont portés par des concessionnaires choisis dans un processus de désignation classique de marché public.
Monsieur le Maire donne lecture des deux délibérations proposées et rappelle que l’ensemble des communes sont tenues de débattre sur ces sujets.
Monsieur le Maire explique que suite aux délibérations transmises, un comité régional de l’Energie regroupant les cinq départements Normands, sera réuni afin de constater si l’objectif pour la région Normandie est atteint ou non.
Madame Craquelin, adjointe en charge des questions de ruralité, demande pourquoi l’éolien reste inscrit dans les deux phases, considérant qu’il s’agit d’une porte ouverte à l’éolien. Madame Craquelin ajoute qu’il s’agit d’orientations et non d’obligations et propose de ne délibérer que sur les sources autres que l’éolien.
Monsieur le Maire répond que la délibération doit dans un premier temps fixer les zones. Il complète en précisant que malgré l’inscription ou non de l’éolien dans la délibération, force est de constater que le territoire comporte un potentiel de 16 éoliennes.
Madame Craquelin intervient en précisant que Terres-de-Caux n’est pas le seul territoire à potentiel et que certains territoires n’ont pourtant pas votés pour l’éolien. 6
Monsieur le Maire admet cette position mais précise qu’elle serait valable s’il n’y avait aucun projet sur le territoire, ce qui n’est pas le cas. Monsieur le Maire rappelle qu’un projet de 4 éoliennes sur notre territoire est bien existant, qu’on le veuille ou non. Les services de la Préfecture alerteront la commune si le sujet n’est pas traité, à minima en partie, dans la délibération. Monsieur le Maire ajoute que la position de la population n’est pas contre mais partagée. Monsieur le Maire précise que la délibération fait entendre à la préfecture que le sujet sera traité sans préciser si le conseil municipal est pour ou contre.
Madame Craquelin ajoute que les projets de méthanisation ne sont pas forcément connus et pourtant ils ne sont pas plus évoqués.
Monsieur le Maire répond qu’il n’y a pas de projets de méthanisation sur la commune. Madame Craquelin dit qu’on ne peut pas le savoir.
Monsieur Vasse accorde qu’un agriculteur s’est associé dans un autre projet de méthanisation, mais il n’y a pas de construction d'un méthaniseur sur le territoire.
Madame Craquelin insiste qu’un agriculteur peut avoir un projet de méthanisation sous un an ou sous six mois sans que la commune n’en soit informée à l’heure actuelle.
Monsieur le Maire accepte que le méthaniseur soit ajouté à la délibération.
Madame Craquelin dit qu’il s’agit d’orientations et ne comprend pas pourquoi l’éolien apparait en ajoutant qu’on pourrait indiquer des méthaniseurs sur toutes les exploitations agricoles.
Madame Craquelin ne comprend pas pourquoi la commune s’oblige à accepter de l’éolien sur le territoire alors que 48% de la population est contre.
Monsieur le Maire rétorque qu’il n’accepte pas forcément l’éolien sur le territoire et que par ailleurs 40% de la population est favorable à l’éolien.
Madame Craquelin dit que la majorité est contre et qu’elle n’est prise en compte que lorsque cela arrange.
Monsieur le Maire précise ne pas avoir dit qu’il était pour mais qu’il y a un principe de réalité et que la commune ne peut faire fi d'un dossier qui est à sa porte, qui avance contre son gré, sans concertation et qui peut s'imposer si aucun débat n’a lieu.
Monsieur le Maire confirme proposer dans la délibération que la commune prendra position pour ce dossier dans un second temps.
Monsieur le Maire souligne que le dossier en question n’apparait pas dans les zones d'accélération, et donc ne fait l’objet d’aucun accord. Il attend toutefois les zones d’accélérations proposées par la commune d’Ecretteville, afin de savoir s’il sera mentionné.
Sophie Cousin, maire déléguée de Bermonville, rappelle qu’il y a 2 commandes, une première commande sur le PCAET où il est proposé d'inscrire l'éolien alors que la seule délibération sur les zones d'accélération n’affiche pas de projet éolien et suffirait à montrer à Mr le Préfet que la commune ne souhaite pas d’éolien à ce stade.
Monsieur le Maire répond qu’il peut être considéré comme “qui ne dit mot consent”. 7
Madame Cousin précise que l’absence de projet éolien en zones d’accélérations exprime le choix de la commune.
Monsieur le Maire précise qu’il ne s’agit pas de dire que la commune n’en veut pas mais qu’il s’agit de dire que la décision sera prise ultérieurement.
Madame Cousin ajoute que si la commune souhaite exprimer clairement qu’elle ne veut pas de projet éolien, cela doit être écrit sur la délibération.
Monsieur le Maire répond que seulement une partie ne veut pas de projet éolien, quand une partie des Caussiterriens est pour, ce qui oblige à traiter la question.
Monsieur Lefebvre dit que seulement 2% sont pour.
Monsieur Le Maire rétorque que seulement 2% sont favorables à prendre des parts mais 40% sont favorables aux éoliennes.
Monsieur Cavelier souligne l’importance de bien lire et comprendre les résultats et indique que 2% des gens qui veulent prendre des parts est complètement différent de 40% des gens favorables aux éoliennes. Monsieur Cavelier demande à avoir un peu de sérieux sur la lecture des résultats.
Monsieur Cavelier, vice-président de Caux Seine Agglo, estime que la position de refuser est une insulte à l’avenir. C’est considérer que renoncer à un projet éolien est renoncer à l’atteinte de nos objectifs alors que c’est la seule façon d’y arriver. Monsieur Cavelier pense que les propositions faites restent modestes, en considérant que le réseau de chaleur n’est pas encore abouti et que les énergies à développer restent modestes en capacité.
Monsieur Cavelier conclut que la renonciation complète à ce stade serait malheureuse au regard des engagements de la commune vis-à-vis de l'agglomération, de l'État et du Préfet, mais aussi au regard de ce qui est dû aux générations futures.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Lavenu, adjointe en charge de l’environnement.
Madame Lavenu reprend l’enquête de la Poste et notamment la question n°2 qui relève que les éoliennes ne sont à la faveur que de 10% de la population. Madame Lavenu admet qu’il est nécessaire de travailler pour les générations futures, mais pense qu'il faut déjà travailler sur l'économie, diminuer les consommations et considère qu’en Normandie les parcs offshores répondent aux objectifs.
Monsieur le Maire souligne qu’elle ne peut déclarer l’objectif atteint seule et que c’est au Préfet de le déclarer.
Monsieur le Maire rappelle que l’objectif concerne les énergies renouvelables et non pas les énergies décarbonées. Le nucléaire est une énergie décarbonée sans être renouvelable et Penly ne peut être pris en compte.
Il s’agit de comptabiliser l’ensemble des zones avant de faire un second tour auprès des communes. Si les objectifs sont déjà atteints au premier tour. La décision sera plus facile et il s’agira de réfléchir à l’échelle de l’agglo au territoire les plus opportuns.
Monsieur le Maire prend l’exemple de Cléville qui a un méthaniseur et au per capita, son objectif de production est largement atteint. Il confirme à Hervé Gréaume que sur un plan règlementaire il ne peut être considéré que les hectares d’épandages soient des capacités contributives, toutefois les communes de l’agglo peuvent le décider entre elles. 8
Monsieur Gréaume intervient pour préciser que la commune peut décider de suspendre le plan d’épandage du méthaniseur, il considère que si la commune se sent forcée de prendre une décision, elle peut en retour agir en force.
Madame Craquelin revient sur l’artificialisation des zones éoliennes qui seront décomptées des zones d’artificialisation et diminueront les potentiels de construction de la commune. Elle souhaite que cette information importante soit entendue.
Monsieur le Maire est d’accord, cependant il précise que la réunion n’a pas pour but de débattre sur le sujet de l’éolien, ce sujet sera débattu entièrement et ultérieurement.
Madame Craquelin craint que le débat survienne trop tard et que la mention de l’éolien dans la délibération crée une ouverture sur la volonté de la commune.
Monsieur le Maire pense que le sujet reviendra plus vite qu’elle ne le pense, des services de l’Etat et de l’opérateur, et souligne que la délibération ne donne pas un accord sur l’éolien mais précise bien que le sujet sera traité dans un second temps.
Monsieur le Maire considère que la délibération ne fait pas prendre de risque à la collectivité.
Madame Sineau Patry souhaite rappeler les 3 ambitions affichées du PCAET à savoir, vers un territoire 100% énergies renouvelables en 2040, une neutralité carbone en 2050 et un territoire résilient. Madame Sineau-Patry explique que les demandes de production vont augmenter crescendo avec notamment une production 0 de véhicules neufs thermiques en 2035 et le besoin de répondre à la demande de véhicules électriques.
Par ailleurs, elle décrit le besoin d’assurer le futur de nos enfants, des objectifs du gouvernement qui souhaite réindustrialiser le territoire et de la population qui augmente constamment, tous ces éléments nécessitent un besoin de production croissant malgré la diminution de consommation qui est intentée.
Elle pose la question d’une réelle diminution de la consommation chez les particuliers et demande à l’assemblée de faire preuve de réalisme quant à la capacité de répondre aux besoins de demain.
Monsieur le Maire clos le débat et propose de passer au vote des délibérations.
1 Fixation des objectifs relatifs au Plan Climat Air Energie Territorial de Caux Seine Agglomération
Monsieur le Maire soumet la délibération.
Le conseil municipal,
Vu les objectifs du PCAET de Caux Seine Agglo adopté le 29 juin 2021,
Considérant que la commune de Terres-de-Caux doit fixer ses objectifs de production énergétique par rapport aux objectifs du PCAET de Caux Seine agglo,
Considérant que le potentiel de la commune de Terres-de-Caux est estimé à 192GWh, Considérant l’hypothèse de 35 GWh proposé par Caux Seine Agglo,
Considérant que le schéma directeur d’énergies renouvelables de Caux Seine Agglo est en cours d’élaboration,
Considérant que les calendriers ne sont pas alignés pour statuer définitivement, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 12 voix pour, 8 voix contre, 7 abstentions, DECIDE de fixer l’objectif à atteindre pour la commune de Terres-de-Caux en deux parts, DIT que la première part relève des 5 types d’énergies renouvelables :
- Photovoltaïsme en ombrières
- Réseaux de Chaleur
- Photovoltaïsme en friche
- Géothermie, 9
- Récupération de chaleur sur STEP
DIT que les énergies renouvelables relevant de l’éolien et de l’agrivoltaïsme feront l’objet de la seconde part dès lors que le schéma directeur des énergies renouvelable de Caux Seine Agglo sera arrêté et que l’objectif assigné à la commune sera déterminé,
CHARGE Monsieur le Maire de signer tout acte en application de la présente.
Sens des Votes :
VASSE Jean-Marc POUR DUJARDIN Stéphane POUR
COUSIN Sophie CONTRE LECARON Caroline Absente CAVELIER Stéphane POUR MABIRE Aurélie CONTRE SINEAU-PATRY Cécile POUR LECARPENTIER Stéphane ABSTENTION LACHEVRE Gilbert POUR SALLO Sabrina Absente LAVENU Joëlle CONTRE DAMBRY Frédéric CONTRE DELACROIX Bruno Absent BELLENGER Laetitia Absente CRAQUELIN Paule CONTRE BUREL Lucie POUR
HUBY Pascal POUR LEROY Bertrand ABSTENTION LEDUN Christine POUR LEFEBVRE Joël ABSTENTION MYMVCHOD Corinne CONTRE GESLAIN Fabienne ABSTENTION LEPRON Dominique CONTRE MONS Céline ABSTENTION GREAUME Hervé CONTRE DEMEILLERS Julie ABSTENTION BLOND Éric POUR CHEVALIER Romain ABSTENTION MICHEL Stéphane POUR BREANT Marie POUR
MECHIN Jean-Michel POUR
2 Sélection des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables pour la commune de Terres-de-Caux
Le conseil municipal,
Vu les zones identifiées comme zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables ainsi que les arguments ayant conduit à ces propositions de zones, Vu les objectifs définis par la commune de Terres-de-Caux en matière de production d’énergie renouvelables au titre de la première part,
Considérant la concertation du public qui a été effectuée sur le courant du mois de février par le biais d’une enquête à la population menée par les services de la Poste sur commande de la commune,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à 21 voix pour et 6 abstentions, DEFINIT comme zones d’accélération des énergies renouvelables de la commune les zones proposées figurant en annexe à la présente délibération ainsi que 100% du territoire urbanisé concernant la géothermie en surface et en profondeur,
VALIDE la transmission de la cartographie de ces zones à Mme la référente préfectorale à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, du département de Seine-Maritime, ainsi qu’à Caux Seine Agglo, DEMANDE à Caux Seine Agglo l’intégration de ces zones dans le document d’urbanisme dès que la cartographie départementale sera arrêtée, en application du II de l’article L. 153-31 du code de l’urbanisme
CHARGE Monsieur le Maire de signer tout acte en application de la présente. 10
Sens des Votes :
VASSE Jean-Marc POUR DUJARDIN Stéphane POUR
COUSIN Sophie POUR LECARON Caroline Absente CAVELIER Stéphane POUR MABIRE Aurélie POUR
SINEAU-PATRY Cécile POUR LECARPENTIER Stéphane POUR
LACHEVRE Gilbert POUR SALLO Sabrina Absente LAVENU Joëlle POUR DAMBRY Frédéric POUR
DELACROIX Bruno Absent BELLENGER Laetitia Absente CRAQUELIN Paule POUR BUREL Lucie POUR
HUBY Pascal POUR LEROY Bertrand ABSTENTION LEDUN Christine POUR LEFEBVRE Joël ABSTENTION MYMVCHOD Corinne POUR GESLAIN Fabienne ABSTENTION LEPRON Dominique POUR MONS Céline ABSTENTION GREAUME Hervé POUR DEMEILLERS Julie ABSTENTION BLOND Éric POUR CHEVALIER Romain ABSTENTION MICHEL Stéphane POUR BREANT Marie POUR
MECHIN Jean-Michel POUR
Monsieur le Maire constate qu’aucune question diverse n’a été adressée ; plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19h17 et remercie le public d’avoir assisté, et la presse de sa présence.