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Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Terres-de-Caux.
Lien du pdf (Déliberation - 17140238192024.03.18 Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Exploration spatiale,
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire le lundi 18 Mars 2024, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc VASSE, Maire de Terres-de-Caux.
DECISIONS DU MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS
• 2024-04 en date du 14 février 2024 : Demande de subvention auprès de l’Etat Construction
des salles de motricité et d'un préau pour l'école maternelle mutualisé avec l’ALSH et construction d’un restaurant scolaire au titre de la DSIL 2024
• 2024-05 en date du 21 février 2024 : Tarifications rentrée 2023/2024 – Cantine et accueil
périscolaire
DELIBERATIONS
SUR PROPOSITION DU MAIRE, LE CONSEIL MUNICIPAL A DECIDE
• Délibération n°24.02.19/13 : Fixation des objectifs relatifs au Plan Climat Air Energie Territorial de Caux Seine Agglomération
• APPROUVEE – 12 VOIX POUR – 8 VOIX CONTRE – 7 ASBTENTIONS
• Délibération n°24.02.19/02 : Sélection des zones d’accélération des énergies renouvelables pour la commune de Terres-de-Caux
APPROUVEE – 21 VOIX POUR - 6 ABSTENTIONS
Séance – 18 Mars 2024
Liste des délibérations