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Déliberation - liste des deliberations adoptees en cm du 9 decembre 2024
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations adoptees en cm du 9 decembre 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Logement,
COMMUNE DE VAUVERT
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES LORS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 9 DECEMBRE 2024 A 19h00
- Délibération n°2024/12/156 : Cartographie des zones d’accélération pour l’implantation de systèmes d’énergies renouvelables : adoptée à l’unanimité
- Délibération n°2024/12/157 : Création d’une Zone d’Aménagement Différé (ZAD) au nord du Nouvel Aure, dite « du Moulin de l’Aure ». Approbation du projet et saisine de Monsieur le Préfet du département du Gard : adoptée à l’unanimité
- Délibération n°2024/12/158 : Autorisation de solliciter le dispositif d’accompagnement des études stratégiques, pré opérationnelles, thématiques, de faisabilité et/ou d’expertise économique des communes « Bourg Centre » et « Petites Villes de Demain » : adoptée à l’unanimité
- Délibération n°2024/12/159 : Bilan annuel de l’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT), en application de l’article L.303-2 du Code de la construction et de l’habitat (CCH) : adoptée à l’unanimité
- Délibération n°2024/12/160 : Autorisation pour la commune de Vauvert de solliciter la DRAC Occitanie, pour bénéficier d’un soutien financier pour procéder aux réparations ou restaurations des couvertures du Temple : adoptée à l’unanimité
- Délibération n°2024/12/161 : Convention Opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) copropriété dégradée (CD) du Montcalm 2025-2030 - Autorisation de signature : adoptée à l’unanimité
- Délibération n°2024/12/162 : Concession de stationnement à long terme au profit de la SEGARD : adoptée à l’unanimité
- Délibération n°2024/12/163 : Rapports annuels du délégataire sur les services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif pour l’exercice 2023. Rapports annuels du maire sur le prix et la qualité des services publics d’alimentation en eau potable et d’assainissement collectif pour l’exercice 2023 : adoptée à l’unanimité - Délibération n°2024/12/164 : Nouvelles redevances Agence de l’eau - prise en compte et fixation de la tarification : adoptée à l’unanimité
- Délibération n°2024/12/165 : Convention de partenariat pour la mise en œuvre d’une démarche de reconquête de la qualité de la ressource dans l’aire d’alimentation des captages prioritaires entre l’EPTB Vistre Vistrenque, la commune de Vauvert et la communauté de communes de Petite Camargue : adoptée à l’unanimité
- Délibération n°2024/12/166 : Compte rendu d’activité du concessionnaire de la distribution publique de gaz pour 2023 : adoptée à l’unanimité
- Délibération n°2024/12/167 : Dérogation au repos dominical sur la commune pour l’année 2025 : adoptée à l’unanimité
- Délibération n°2024/12/168 : Attribution des participations aux repas de quartiers organisés en 2024 : adoptée à l’unanimité
- Délibération n°2024/12/169 : Autorisation donnée au Maire pour des recherches de subventions dans le cadre du projet de création d’une structure jeunesse multi partenariale : adoptée à l’unanimité
- Délibération n°2024/12/170 : Don de solidarité à la banque alimentaire du Gard : adoptée à l’unanimité
- Délibération n°2024/12/171 : Demandes de subventions au Conseil Départemental et au Réseau d’écoute d’appui et d’accompagnement des parents (REAAP) pour des actions de soutien à la parentalité de la Maison pour tous : adoptée à l’unanimité
- Délibération n°2024/12/172 : Demande de subventions au Conseil Départemental pour le Marché des ambassadeurs du terroir 2025 : adoptée à l’unanimité
- Délibération n°2024/12/173 : Décision Modificative n°1 Budget principal : adoptée par 25 voix pour et 7 voix contre
- Délibération n°2024/12/174 : Ouverture anticipée de crédits – Budget principal 2025 : adoptée par 25 voix pour et 7 voix contre
- Délibération n°2024/12/175 : Attribution subvention d’équilibre au budget annexe Festivités 2023 : adoptée par 25 voix pour et 7 voix contre
- Délibération n°2024/12/176 : Constitution d’une provision pour dépréciation des créances douteuses de plus de 2 ans : adoptée par 25 voix pour et 7 voix contre - Délibération n°2024/12/177 : Convention entre la Ville de Vauvert, l’OGEC de l’école privée « Notre Dame » et l'école privée Notre Dame pour application de la participation communale 2025 à 2027 : adoptée à l’unanimité
- Délibération n°2024/12/178 : Avenant n°2, à la convention de partenariat entre l’association Samuel Vincent et la commune de Vauvert : adoptée à l’unanimité
- Délibération n°2024/12/179 : Convention de partenariat tripartite en vue de la réalisation d'un chantier d'insertion en 2025 : adoptée à l’unanimité
- Délibération n°2024/12/180 : Convention de partenariat pour la gestion d’un point de contact La Poste Agence Communale (LPAC) à Gallician : adoptée à l’unanimité
- Délibération n°2024/12/181 : Echange avec Kem One et la SCI agricole de Parapon et régularisation du tracé d’un chemin rural, lieux dits Puech de la Galine et Combe Mégère : adoptée à l’unanimité
- Délibération n°2024/12/182 : Enquête publique relative au déclassement partiel de la parcelle EW5 en vue de sa cession à la société FRAGO : adoptée à l’unanimité
- Délibération n°2024/12/183 : Modification tableau des effectifs - emplois statutaires : adoptée par 25 voix pour et 5 voix contre
- Délibération n°2024/12/184 : Recrutement d’agents recenseurs : adoptée à l’unanimité
- Délibération n°2024/12/185 : Fonctionnement du service jeunesse et du centre de loisirs - Création et recrutement de contrats d’engagement éducatif pendant les périodes de vacances scolaires et les séjours : adoptée à l’unanimité
- Délibération n°2024/12/186 : Modification du régime indemnitaire de la police municipale : adoptée à l’unanimité
- Délibération n°2024/12/187 : Adoption des nouveaux statuts du Syndicat Mixte pour la protection et la gestion de la Camargue Gardoise : adoptée à l’unanimité
- Délibération n°2024/12/188 : Avenant 2 au contrat de bail pour la location de la caserne de gendarmerie de Vauvert, conclu entre l’Etat et la commune. Révision de loyer avec effet au 1er juin 2024 : adoptée à l’unanimité
- Délibération n°2024/12/189 : Approbation de la clôture des comptes de la SEGARD : Extension de la gendarmerie de Vauvert : adoptée à l’unanimité