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Déliberation - liste des deliberations adoptees le 18 septembre 2023
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations adoptees le 18 septembre 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Grandes et moyennes entreprises, Logement,
COMMUNE DE VAUVERT
LISTE DES DELIBERATONS EXAMINEES LORS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 18 SEPTEMBRE 2023 à 19h00
- Délibération n°2023/09/095 : Soutien à la population marocaine victime du séisme - Attribution d’une subvention exceptionnelle - Budget Principal 2023 : adoptée
-Délibération n°2023/09/096 : Convention C1047 du Nouveau Programme National du Renouvellement Urbain (NPRU) - avenant n°1 : adoptée
- Délibération n°2023/09/097 : Déclassement par anticipation d’une portion de la « Place des anciens combattants d’AFN » en vue de sa cession à la copropriété de l’ensemble immobilier Le Montcalm : adoptée
-Délibération n°2023/09/098 : Acquisition d’une parcelle appartenant à la copropriété du Montcalm, en vue de l’aménagement du pied d’immeuble en espace public : adoptée
- Délibération n°2023/09/099 : versement de subventions au titre de la politique de la Ville : adoptée
- Délibération n°2023/09/100 : Refus d’application de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville : adoptée
- Délibération n°2023/09/101 : Dossier de demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre du « FONDS VERT - Prévention des risques d’incendies de forêt et de végétation » - complément : adoptée
- Délibération n°2023/09/102 : acquisition de la parcelle cadastrée section BO n°119 par exercice du droit de préférence communal : adoptée
- Délibération n°2023/09/103 : Participation communale au transport des élèves non ayants droits de Gallician et Montcalm à compter de la rentrée scolaire 2022/2023 : adoptée
- Délibération n°2023/09/104 : Ateliers « Théâtre » municipaux : adoption des tarifs : adoptée
- Délibération n°2023/09/105 : Création d’un poste dans le cadre du dispositif Adultes relais – Contrat d’adultes relais : adoptée
- Délibération n°2023/09/106 : mise en œuvre d’un Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI- CAE) - Parcours Emploi Compétences (PEC) : adoptée
- Délibération n°2023/09/107 : Contrat d’apprentissage – modification des délibérations n° 2012/09/12 du 18 septembre 2012, n° 2021/09/117 du 27 septembre 2021 et n° 2022/09/133 du 19 septembre 2022 : adoptée
- Délibération n°2023/09/108 : Modification du tableau des effectifs – Agents contractuels (accroissement temporaire d’activité en application de l’article 3 – 1° de la loi du 26 janvier 1984 modifié) : adoptée
- Délibération n°2023/09/109 : Modification tableau des effectifs - emplois statutaires (Directeur du centre technique municipal et Directeur de l’Urbanisme, de l’Aménagement et de la Transition Ecologique) : adoptée
- Délibération n°2023/09/110 : Modification du tableau des effectifs – Création d’un emploi de contractuel (emploi non permanent à pourvoir dans le cadre d’un contrat de projet en application de l’article L332-24 du Code Général de la Fonction Publique) : adoptée
- Délibération n°2023/09/111 : Modification tableau des effectifs - emplois statutaires (Annule et remplace la délibération n°2023-07-089 du 3 juillet 2023) : adoptée
- Délibération n°2023/09/112 : Modification tableau des effectifs - emplois statutaires pour le service juridique et le service des ressources humaines : adoptée
- Délibération n°2023/09/113 : servitude de réseaux d’eaux pluviales, d’électricité, d’assainissement et d’eau potable sous la parcelle communale CW 306 à Gallician : adoptée
- Délibération n°2023/09/114 : Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 : adoptée
- Délibération n°2023/09/115 : Adoption du Règlement Budgétaire et Financier suite au passage en M57 au 1er janvier 2024 : adoptée
- Délibération n°2023/09/116 : Fixation du mode de gestion des amortissements et immobilisations en M57 : adoptée
- Délibération n°2023/09/117 : Décision modificative n° 1 - Budget principal : adoptée
- Délibération n°2023/09/118 : Décision modificative n° 1 - Budget eau : adoptée
- Délibération n°2023/09/119 : Budget Assainissement - Créance éteinte société Fermetures Neufs Rénovations : adoptée
- Délibération n°2023/09/120 : Budget Assainissement - Admission en non-valeur 2023 : adoptée