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Déliberation - liste des deliberations adoptees lors du conseil municipal du 18 decembre 2023
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations adoptees lors du conseil municipal du 18 decembre 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Institutions publiques,
COMMUNE DE VAUVERT
LISTE DES DELIBERATONS EXAMINEES LORS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 18 DECEMBRE 2023 à 19h00
- Délibération n°2023/12/161 : Enquête publique relative au déclassement partiel de la parcelle BH 36 en vue de sa cession à la société d’HLM Un Toit Pour Tous : adoptée
- Délibération n°2023/12/162 : Modalités de versement de la participation financière de la Communauté de communes de Petite Camargue pour la création d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle, dans le quartier des Costières, reconnu d’intérêt régional dans le cadre du NPNRU : adoptée
- Délibération n°2023/12/163 : Modalités de versement de participations financières de la Communauté de communes de Petite Camargue pour la Gestion Urbaine et Sociale de Proximité, dans le quartier des Costières, reconnu d’intérêt régional dans le cadre du NPNRU : adoptée
- Délibération n°2023/12/164 : Modalités de versement de la participation financière de la Communauté de Communes de Petite Camargue pour Histoire et mémoire de quartier, dans le quartier des Costières, reconnu d’intérêt régional dans le cadre du NPNRU : adoptée
- Délibération n°2023/12/165 : Convention partenariale clauses sociales entre la commune de Vauvert et le PLIE Est Héraultais : adoptée
- Délibération n°2023/12/166 : Approbation de la convention règlementaire du Service d’Information et d’Accueil des Demandeurs de logements sociaux (SIAD) : adoptée
- Délibération n°2023/12/167 : Compte rendu d’activité du concessionnaire de la distribution publique de gaz pour 2022 : adoptée
- Délibération n°2023/12/168 : Rapports annuels du délégataire sur les services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif pour l’exercice 2022. Rapports annuels du maire sur le prix et la qualité des services publics d’alimentation en eau potable et d’assainissement collectif pour l’exercice 2022 : adoptée
- Délibération n°2023/12/169 : Gestion Prévisionnelle de l’emploi, des effectifs et des compétences pour la période 2023-2026 : adoptée
- Délibération n°2023/12/170 : Modification tableau des effectifs - emplois statutaires : adoptée
- Délibération n°2023/12/171 : Demande de subvention « PESTACLES » : adoptée
Publié le 19 décembre 2023 - Délibération n°2023/12/172 : Attribution d’une subvention exceptionnelle - Budget Principal 2023 : adoptée
- Délibération n°2023/12/173 : Ouverture anticipée de crédits – Budget principal 2024 : adoptée
- Délibération n°2023/12/174 : Désignation d’un élu référent forêt-bois au sein du conseil municipal : adoptée
- Délibération n°2023/12/175 : Acquisition de vélos à assistance électrique – Versement de primes : adoptée
- Délibération n°2023/12/176 : Dérogation au repos dominical sur la commune pour l’année 2024 : adoptée
- Délibération n°2023/12/177 : Bornage et délimitation amiables des parcelles cadastrées section AB 239, 240, 341 et 180 sises avenue Ampère à Vauvert : adoptée
- Délibération n°2023/12/178 : Attribution subvention d’équilibre au budget annexe Festivités 2023 : adoptée
- Délibération n°2023/12/179 : Provision pour risque et charges créances de M. Potriquet Jean Luc – Budget principal : adoptée