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Déliberation - liste des deliberations adoptees lors du cm du 20 novembre 2023
Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations adoptees lors du cm du 20 novembre 2023)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
COMMUNE DE VAUVERT
LISTE DES DELIBERATONS EXAMINEES LORS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 20 NOVEMBRE 2023 à 19h00
- Délibération n°2023/10/121 : Conclusion avec Kem one et la SCI agricole de Parapon d’une convention relative à la prise en charge de frais et aux engagements préalables à un échange foncier en vue de la modification du tracé d’un chemin rural, lieux dits Puech de la Galine et Combe Mégère : adoptée
- Délibération n°2023/10/122 : Délibération précisant les objectifs poursuivis et les modalités de concertation préalable relatives à la procédure de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme avec la déclaration de projet portant sur la création de trois doublets de puits et deux puits avec leurs infrastructures associées au sein de la concession de mines de sels de sodium dite de Parapon : : adoptée
- Délibération n°2023/10/123 : Résiliation anticipée du bail commercial de Monsieur BALI, lot 60 de la copropriété Le Montcalm, et indemnité de transfert : adoptée
- Délibération n°2023/10/124 : Rapport d’activité 2022 de la Communauté de communes de Petite Camargue – Communication : adoptée
- Délibération n°2023/10/125 : Signature d'une convention pour la gestion des flux de réservation des droits réservataires des logements sociaux pour Un toit pour tous : adoptée
- Délibération n°2023/10/126 : Attribution des subventions de droit commun 2023 aux associations : adoptée
- Délibération n°2023/10/127 : Attribution des subventions des repas de quartiers 2023 : adoptée
- Délibération n°2023/10/128 : Demande de subvention au Département pour « films et compagnies » : adoptée
- Délibération n°2023/10/129 : Demande de subvention de fonctionnement auprès du Conseil Départemental du Gard – Maison pour tous : adoptée
- Délibération n°2023/10/130 : Demande de subvention au Département dans le cadre journée des Ambassadeurs du Terroir : adoptée
- Délibération n°2023/10/131 : Acquisition de vélos à assistance électrique – Versement de primes : adoptée - Délibération n°2023/10/132 : Avenant n°1 à la convention de concours technique entre la SAFER Occitanie et la commune de Vauvert en application des articles L141-5 alinéa 4 et R141-2 du Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM), concernant la communication d’informations relatives au marché foncier local - Adhésion à Vigifoncier Occitanie : adoptée
- Délibération n°2023/10/133 : Municipalisation des activités du Centre Culturel Robert GOURDON : adoptée
- Délibération n°2023/10/134 : Création d’un service communal de la petite enfance au sein des services municipaux : adoptée
- Délibération n°2023/10/135 : Modification du tableau des effectifs – Création d’un emploi de contractuel (emploi non permanent à pourvoir dans le cadre d’un contrat de projet en application de l’article 3 – 11° de la loi du 26 janvier 1984 modifié) : adoptée
- Délibération n°2023/10/136 : Modification tableau des effectifs - emplois statutaires : adoptée
- Délibération n°2023/10/137 : Modification tableau des effectifs - emplois statutaires – agents de la crèche : adoptée
- Délibération n°2023/10/138 : Modification du tableau des effectifs – Agents contractuels (accroissement temporaire d’activité en application de l’article 3 – 1° de la loi du 26 janvier 1984 modifié) : adoptée
- Délibération n°2023/10/139 : Transfert d’une activité privée vers le service public et création d’emplois : adoptée
- Délibération n°2023/10/140 : Délibération complémentaire à la délibération n° 2017/12/153 du 18 décembre 2017 - Mise en œuvre du RIFSEEP (IFSE et CIA) : adoptée
- Délibération n°2023/10/141 : Adoption du Règlement de la formation : adoptée
- Délibération n°2023/10/142 : Convention d’adhésion au service de Médecine préventive du CDG30 : adoptée
- Délibération n°2023/10/143 : Convention d’adhésion au service de prévention des risques professionnels du CDG30 : adoptée
- Délibération n°2023/10/144 : Convention d’adhésion au service de psychologie du travail du CDG30 : adoptée
- Délibération n°2023/10/145 : Convention d’adhésion au Service Partenariat CNRACL et Invalidité du CDG30 : adoptée
- Délibération n°2023/10/146 : Signature d’une lettre-avenant n°2 à la convention de participation en matière de protection complémentaire « prévoyance », avec effet au 1er janvier 2024 : adoptée
- Délibération n°2023/10/147 : Décision modificative n° 2 - budget principal : adoptée
- Délibération n°2023/10/148 : Durée d’amortissement réseaux nomenclature M49 – Budgets Eau et Assainissement : adoptée
- Délibération n°2023/10/149 : Décision modificative n° 2 - Budget eau : adoptée
- Délibération n°2023/10/150 : Décision modificative n° 2 - Budget Assainissement : adoptée - Délibération n°2023/10/151 : Décision modificative n° 1 - Budget Ecole de la Laune : adoptée
- Délibération n°2023/10/152 : Durée d’amortissement Immeuble de rapport M4 – Budget espace accueil société fermière : adoptée
- Délibération n°2023/10/153 : Décision modificative n° 2 - Budget Espace accueil société fermière : adoptée
- Délibération n°2023/10/154 : Admission en non-valeur 2023 : adoptée
- Délibération n°2023/10/155 : Reprise de provisions – Budget principal : adoptée
- Délibération n°2023/10/156 : Désignation d’un représentant de la commune pour la commission locale du site patrimonial remarquable (SPR) du Château de Montcalm : adoptée
- Délibération n°2023/10/157 : Commission Locale de l’Eau (CLE) du Schéma d’Aménagement et Gestion de l’Eau (SAGE) de la Camargue Gardoise : désignation d’un nouveau délégué du conseil municipal : adoptée
- Délibération n°2023/10/158 : Désignation du correspondant de la commune auprès du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement du Gard (CAUE) : adoptée
- Délibération n°2023/10/159 : Avenant 2 au contrat de bail du 26 février 2020 passé avec l’auto-école Les Frangines, portant sur des locaux situés 310 rue Emile Zola à Vauvert : adoptée
- Délibération n°2023/10/160 : Augmentation du capital social de la SPL 30 et modification des statuts - Autorisation donnée au représentant de la collectivité de voter favorablement aux résolutions d’Assemblée Générale Extraordinaire en vue de l’augmentation du capital social et des modifications des statuts : adoptée