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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - honorariat
Document publié le Jeudi 7 avril 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - honorariat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Exploration spatiale,
EM Préfecture / Cabinet
PRÉFET Bureau de la Communication Interministérielle
D'EURE- et de la Représentation de
l’Etat ET-LOIR
Liberté
Égalité Frateraité
ARRETE N° PREF/CAB/2022/24
conférant l’honorariat à Madame Mireille ELOY,
ancien maire de Boutigny-Prouais
Le Préfet d’Eure-et-Loir
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National de Mérite,
Vu l’article 4, paragraphe 1, de la Loi n° 72-1201 du 23 décembre 1972, aux termes duquel l’honorariat
peut être conféré par le préfet aux anciens maires et adjoints ;
Vu l’article L 2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant que lhonorariat des fonctions
de maire ou d’adjoint peut être conféré aux anciens maires et adjoints
qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans :
Vu la demande du 09 février 2022 de Madame Mireille ELOY sollicitant l’octroi de lhonorariat
au titre des fonctions qu’elle a exercées au service de la commune de Boutigny-
Prouais en qualité de maire.
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, directeur de Cabinet de la préfecture
d’Eure-et-Loir ;
ARRÊTE
Article 1° : Madame Mireille ELOY, ancien maire de Boutigny-Prouais, est nommée Maire Honoraire.
:
Article 2 : Le Sous-Préfet, directeur de Cabinet de la préfecture d’Eure-et-Loir est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Chartres, le 24 mars 2022
Placc de la République — CS 80537 - 28019 Chartres Cedex — Standay 1237277200 _— Horaires d’ouverture
de la préfecture :
Lundi, mardi, mercredi, jeudi : 9h00-12h30 / 14h00-16h: vendredi : 16h00)
Pour les modalités de délivrance de titres, consulterWww.eure-ct-| fr, rubrique "Démarches administratives"