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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Honorariat TESTE
Document publié le Mardi 27 décembre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Honorariat TESTE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
EM Préfecture / Cabinet
PRÉFET Bureau de la Communication Interministérielle
D'EURE- et de la Représentation de l’Etat
ET-LOIR
Liberté
Fraternité
ARRETE N° PREF/BCIRE/2022/37
conférant l’honorariat à Monsieur Patrick TESTE,
ancien adjoint au maire de Pierres
Le Préfet d’Eure-et-Loir
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre National de Mérite
Vu l’article 4, paragraphe 1, de la Loi n° 72-1201 du 23 décembre 1972, aux termes
duquel l’honorariat peut être conféré par le préfet aux anciens maires et adjoints ;
Vu l’article L 2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant que
lhonorariat des fonctions de maire ou d’adjoint peut être conféré aux anciens maires et adjoints
qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans ;
Vu la demande du 06 décembre 2022 de Monsieur Daniel MORIN, maire de Pierres,
sollicitant l’octroi de l’honorariat au titre des fonctions que Monsieur Patrick TESTEa exercées au
service de la commune de Pierres en qualité d’adjoint au maire.
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, directeur de Cabinet de la préfecture
d’Eure-et-Loir ;
ARRÊTE
Article 1* : Monsieur Patrick TESTE, ancien adjoint au maire de Pierres, est nommé Maire
Adjoint Honoraire.
Article 2 : Le Sous-Préfet, directeur de Cabinet de la préfecture d’Eure-et-Loir est chargé de
l’exécution du présent arrêté.
Fait à Chartres, le 16 décembre 2022
Place de la République — CS 80537 - 28019 Chartres Cedex — Standayd 47 27 72 00 ps
Horaires d'ouverture de la préfecture ss
Lundi, mardi, mercredi, jeudi : 9h00-12h30 / 14h00-16h30 ndredi : 16h00) L3 Pour les modalités de délivrance de titres, consulter www.eure-et-loir.eoüv.fr, rubrique "Démarches administratives" LL