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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Honorariat PREVEAUX
Document publié le Mardi 13 juillet 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Honorariat PREVEAUX)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
PRÉFET
D'EURE-
ET-LOIR
Liberté
Égalité
Fraternité
Préfecture / Cabinet
Bureau de la Communication Interministérielle
et de la Représentation de l'Etat
ARRETE N° PREF/CAB/2021/19
conférant l’honorariat à Monsieur Michel PREVEAUX,
ancien maire de Gellainville
Le Préfet d’Eure-et-Loir
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National de Mérite
Vu l’article 4, paragraphe 1, de la Loi n° 72-1201 du 23 décembre 1972, aux termes
duquel l’honorariat peut être conféré par le préfet aux anciens maires et adjoints :
Vu l’article L 2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant que
l’honorariat des fonctions de maire ou d’adjoint peut être conféré aux anciens mäires et adjoints
‘qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans ;
Vu la demande du 03 juin 2021 de Monsieur Christophe LEROY, maire de
Gellainville, sollicitant l'octroi de l’honorariat au titre des fonctions que Monsieur Michel :
PREVEAUX a exercées au service de la commune de Gellainville en qualité de maire.
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, directeur de Cabinet de la préfecture
d’Eure-et-Loir ;
ARRÊTE
Article 1“ : Monsieur Michel PREVEAUX, ancien maire de Gellainville, est nommé Maire
Honoraire.
Article 2 : Le Sous-Préfet, directeur de Cabinet de la préfecture d’Eure-et-Loir est chargé de
l’exécution du présent arrêté.
Horaires d'ouverture de la préfecture
Lundi, mardi, mercredi, jeudi : 9h00-12h30 / 14h00-16h30 (le vi
Pour les modalités de délivrance de titres, consulter www.eure-et-loir.auérffr, rubrique "Démarches administratives"