Procès Verbal - PV et CR cosneil municipal du 29 09 2021

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Procès Verbal - PV et CR cosneil municipal du 29 09 2021 Document publié le Mercredi 29 septembre 2021 par la commune de Saint-Cyr-l'École. Lien du pdf (Procès Verbal - PV et CR cosneil municipal du 29 09 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté - Egalité - Fraternité

COMPTE RENDU DE LA SEANCE ET PROCES-VERBAL DES DEBATS DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 29 SEPTEMBRE 2021

(Exécution de l’art. L.2121-25 du Code général des collectivités territoriales)

Date de la convocation : 23 septembre 2021

Date de son affichage : 23 septembre 2021

Présidence : Madame Sonia BRAU, Maire.

Présents : Mme Sonia BRAU, M. Yves JOURDAN, Mme Lydie DUCHON, M. Henri LANCELIN, Mme Marie-

Laure CAILLON, M. Frédéric BUONO, Mme Sophie MARVIN, M. Isidro DANTAS, Mme Isabelle GENEVELLE,

M. Jérôme du CAUZÉ de NAZELLE, M. Claude COUTON, M. Jean-Marc DUSSEAUX, Mme Brigitte AUBONNET,

M. Ahmed BELKACEM, Mme Olga KHALDI, M. Kamel HAMZA, Mme Anne BARRÉ, Mme Jessica BULLIER,

Mme Graziella LACROIX, Mme Fanny ACHART-VICTOR, M. Vladimir BOIRE, M. Mehdi BELKACEM,

Mme Lydie DULONGPONT, M. Matthieu MIRLEAU, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRONI.

Absents excusés : M. Joseph SAMAMA pouvoir à Mme Graziella LACROIX, Mme Christine GOSSELIN

pouvoir à Mme Isabelle GENEVELLE, Mme Gaëlle du MESNIL pouvoir à M. Isidro DANTAS, M. Freddy

CLAIREMBAULT pouvoir à Mme Marie-Laure CAILLON, Mme Catherine LONDADJIM pouvoir à

Mme Armelle AGNERAY, Mme Marie LITWINOWICZ pouvoir à M. Matthieu MIRLEAU, Mme Audrey

SAULGRAIN pouvoir à Mme Lydie DUCHON

Membre du Conseil Municipal sorti de la séance en application de l’article L2131-11 du Code général

des collectivités territoriales : Madame Graziella LACROIX pour le point n° 5 inscrit à l’ordre du jour.

Secrétaire: M. Vladimir BOIRE

OUVERTURE DE LA SEANCE A 20 HEURES

LE CONSEIL MUNICIPAL,

légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Madame Sonia BRAU, Maire, en séance filmée et

diffusée au format numérique par le biais des canaux de communication en ligne de la ville, en direct pour

respecter la publicité des débats en application de l’article 6, IT de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre

2020 prorogé jusqu’au 30 septembre 2021 par la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la

sortie de crise (article 8 VIT), son visionnage restant possible après coup, et pour assurer le respect des

mesures barrières et des règles de distanciation sociale incluant la distanciation physique d'au moins un

mètre entre deux personnes, applicable en tout lieu et en toute circonstance (article 1 du décret n° 2021-699

du 1% juin 2021 modifié) rendant impossible l’accueil d’un public en présentiel, compte tenu de la

configuration de la salle de réunion de l’assemblée communale,

Après avoir désigné M. Vladimir BOIRE comme secrétaire de séance.

Adoption à l'unanimité.Entend Mme le Maire indiquer que des questions orales ont été transmises par le groupe des élus « Saint-Cyr-l’Ecole

en commun » (questions de M. Mehdi BELKACEM, de M. Christophe CAPRONTI de M. Matthieu MIRLEAU, de

Mme Armelle AGNERAY et de Mme Lydie DULONGPONT), préciser qu’elles seront lues par leur auteur à la fin

de la séance et que les réponses y seront apportées ensuite.

Entend Mme le Maire préciser qu’en raison du recours gracieux déposé par un élu entre l’envoi de la convocation et

la séance du Conseil municipal, elle soumet à l’assemblée communale la proposition d'inscrire des points

supplémentaires à l’ordre du jour de la séance (article 3 du règlement intérieur du Conseil municipal), relatifs à des

projets de délibérations posés sur table et présentés par M. Matthieu MIRLEAU au nom du groupe « Saint-Cyr-

P Ecole en commun », à savoir :

- projet de délibération n° 1 : création d’une commission citoyenne sur les mobilités douces,

- projet de délibération n° 2 : vœu sur la création de pistes sécurisées sur la commune de Saint-Cyr-l'École.

Prend acte de la suspension de la séance proposée par Mme le Maire à partir de 20h07 pour une durée de

5 minutes afin de permettre aux conseillers municipaux de prendre connaissance des deux projets de

délibération susmentionnés dont l’inscription à l’ordre du jour est proposée. A 20h15, reprise de la séance.

Echange entre M. Matthieu MIRLEAU et Mme le Maire pour clarifier le fait que le vote a lieu sur une proposition

d'ajout à l'ordre du jour par Mine le Maire ei non sur le vote proprement dit de ces délibérations.

Rejette avec 26 voix contre, 3 voix pour (Mme Catherine LONDADJIM, Mme Lydie DULONPONT,

Mme Armelle AGNERAY) et 4 élus ne prenant pas part au vote (M. Mehdi BELKACEM, M. Matthieu

MIRLEAU, Mme Marie LITWINOWICZ, M. Christophe CAPROND), l'inscription à l’ordre du jour de cette

séance, du projet de délibération n° 1 relatif à la création d’une commission citoyenne sur les mobilités douces,

présenté par M. Matthieu MIRLEAU au nom du groupe « Saint-Cyr-l’Ecole en commun ».

Rejette avec 26 voix contre, 3 voix pour (Mme Catherine LONDADJIM, Mme Lydie DULONPONT,

Mme Armelle AGNERAY) et 4 élus ne prenant pas part au vote (M. Mehdi BELKACEM, M. Matthieu

MIRLEAU, Mme Marie LITWINOWICZ, M. Christophe CAPROND), l'inscription à l’ordre du jour de cette

réunion, du projet de délibération n° 2 relatif au vœu sur la création de pistes sécurisées sur la commune de Saint-Cyr-

l'École, exposé par M. Matthieu MIRLEAU au nom du groupe « Saint-Cyr-l Ecole en commun ».

. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES SEANCES DU CONSEIL

MUNICIPAL DES 4 MAI ET 2 JUIN 2021.

°__Approuve avec 26 voix pour et 7 abstentions (Mme Catherine LONDADJIM, M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT, M. Matthieu MIRLEAU, Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPROND le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 4 mai 2021.

+ Approuve avec 26 voix pour et 7 abstentions (Mme Catherine LONDADJIM, M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT, M. Matthieu MIRLEAU, Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRONT le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 2 juin 2021.

Intervention de Mine le Maire :

« À l’aune de nos récurrents échanges au sein de ce Conseil sur la tenue du procès-verbal et du compte

rendu des délibérations, j'ai souhaité faire le point sur ce qui relevait des habitudes issues des précédents

mandats, à l'heure où la rediffusion vidéo n'existait pas encore à Saint-Cyr, et de nos obligations légales.En conclusion la loi permet à la ville la rédaction d'un document unique qui respecterait à la fois les

obligations visant les procès-verbaux des Conseils, dont le contenu et la rédaction est laissée totalement à

l'appréciation du Conseil, et celles visant les comptes rendus, dont l'affichage constitue une formalité de

publicité nécessaire au déclenchement des délais de recours contentieux à l'encontre des délibérations.

Compte tenu du temps que la rédaction de nos procès-verbaux consommait dans nos services pour une

tâche rendue parfaitement inutile avec l'avènement du replay et des enregistrements audios, qui sont des

pièces administratives communicables au public, j'ai pris la décision de demander aux services de s'en

tenir désormais aux strictes obligations légales et de ne plus établir qu'un seul document unique qui sera

soumis comme avant à votre approbation. Les échanges y seront résumés le plus succinctement possible

afin d'attester la tenue d'un débat, lorsque tel est le cas. Je vous remercie. »

IT. EXAMEN DES DELIBERATIONS

+ Réf: 2021/09/1 - OBJET : Décision modificative n° 1 au Budget 2021 de la ville,

Lecture de la note de synthèse par M. LANCELIN.

Après en avoir délibéré,

Article unique : Décide à l’unanimité d'adopter la décision modificative n° 1 au budget 2021 de la ville,

équilibrée en dépenses et en recettes, selon le détail suivant :

Section de fonctionnement :

DEPENSES

CHAPITRE FONCTION NATURE LIBELLE MONTANT

Subvention de

fonctionnement aux

65 020 6574 associations et 92 161.00 €

autres personnes de

droit privé

TOTAL 92 161.00 €

RECETTES

CHAPITRE FONCTION NATURE LIBELLE MONTANT

Produits

77 020 7788 exceptionnels 92 161.00 €

divers

TOTAL 92 161.00 €Section d’investissement :

DEPENSES

CHAPITRE FONCTION NATURE LIBELLE MONTANT

Avances et

acomptes versés

041 411 238 sur commandes 6261.49€

d’immobilisations

corporelles

Avances et

acomptes versés

041 020 238 sur commandes 12 928.63 €

d’immobilisations

corporelles

20 21 2031 Frais d’études - 70 000.00 €

21 21 21312 Bâtiments scolaires 70 000.00 €

TOTAL 19 190.12 €

RECETTES

CHAPITRE FONCTION NATURE LIBELLE MONTANT

Avances et acomptes

versés sur

041 411 238 commandes 6 261.49 €

d’immobilisations

corporelles

Avances et acomptes

versés sur

041 020 238 commandes 12 928.63 €

d’immobilisations

corporelles

TOTAL 19 190.12 €

Intervention de Mme Olga KHALDI

Îl est rappelé l'historique de la démarche et souligné tout le travail effectué par les services et les élus.

Echange entre Mme Armelle AGNERAY, Mme Olga KHALDI et Mme le Maire :

À la question de savoir qui est cet ambassadeur du commerce, il est répondu qu'il s'agit d’un agent de la ville qui se

déplace auprès des commerçants en proposant des actions et évènements. Il a pour mission la gestion du marché

alimentaire et joue un rôle de relais auprès des commerçants locaux. Il a également en charge le volet économique

auprès des entreprises pour créer une dynamique.e Réf: 2021/0972 - OBJET : Admissions en non-valeur et créances éteintes

Lecture de la note de synthèse par M. LANCELIN

Echange entre M Medhi BELKACEM M. Henri LANCELIN et Mme le Maire :

Le Trésor Public a la responsabilité de vérifier la solvabilité du débiteur et charge généralement la

commune d'établir des créances éteintes pour lesquelles il n'y pas de recours.

Après en avoir délibéré,

Article 1 : Admet à l’unanimité en non-valeur les recettes des listes n° 4323790511 et n° 4933970311 pour un total de 16 595.25 € qui n’ont pu être recouvrées par Madame le Trésorier Principal, à savoir :

ANNEE NATURE DE LA CREANCE MONTANT

2002 DIVERS IMPAYES 576.47

2003 DIVERS IMPAYES 27.30

2004 DIVERS IMPAYES 82.64

2006 DIVERS IMPAYES 49.27

2007 DIVERS IMPAYES 1 209.40

2008 DIVERS IMPAYES 1017.24

2009 DIVERS IMPAYES 2 035.09

2010 DIVERS IMPAYES 1035.17

2011 DIVERS IMPAYES 1 505.80

2012 DIVERS IMPAYES 1126.41

2013 DIVERS IMPAYES 886.14

2014 DIVERS IMPAYES 2129.17

2015 DIVERS IMPAYES 1054.75

2016 DIVERS IMPAYES 1 676.64

2017 DIVERS IMPAYES 1766.15

2018 DIVERS IMPAYES 63.00

2019 DIVERS IMPAYES 97.86

2020 DIVERS IMPAYES 256.75

TOTAL 16 595.25

Article 2 : Admet en créances éteintes les recettes de la liste du 22 juin 2021 qui n’ont pu être recouvrées

par Madame le Trésorier Principal, à savoir :ANNEE NATURE DE LA CREANCE MONTANT

2005 DIVERS IMPAYES 56.91

2006 DIVERS IMPAYES 266.65

2007 DIVERS IMPAYES 216.41

2008 DIVERS IMPAYES 282.29

2013 DIVERS IMPAYES 1 649.74

2014 DIVERS IMPAYES 1210.59

2018 DIVERS IMPAYES 393.14

2019 DIVERS IMPAYES 3181.61

2020 DIVERS IMPAYES 1 778.82

TOTAL 9 036.16

e Réf _: 2021/09/33 - OBJET : Attribution de la subvention annuelle 2021 à l'association

locale « AVENIR FOOTBALL CLUB SAINT CYRIEN »

Lecture de la note de synthèse par M. LANCELIN

Echange entre M. Matthieu MIRLEAU, M. Henri LANCELIN, M. Christophe CAPRONI, M. Frédéric

BUONO et Mme le Maire :

Le dossier de description de la demande de subvention est manquant aux annexes du projet de délibération,

mais reste consuliable. Il est à nouveau précisé que, comme cela a toujours été le cas, les frais de

fonctionnement ne sont pas pris en charge. I est indiqué que pour mieux comprendre les règles d'attribution, le service concerné reste disponible pour toutes explications et échanges à ce sujet. Enfin, suite à une demande, le document mentionnant les critères d'attribution des subventions sera transmis.

Intervention de Mme Sophie MARVIN :

De vives et chaleureux remerciements sont adressés à l'ensemble des associations et bénévoles pour leurs

participations lors du forum des associations qui a eu lieu le 11 septembre dernier ef qui s’est tenu pour la

première fois dans le nouveau complexe sportif Pierre Mazeaud.

Après en avoir délibéré,

Article 1° : Décide à l’unanimité d'accorder dans le cadre du montant global de 230 000 € adopté au Budget Primitif 2021, une subvention annuelle à l’association figurant dans le tableau ci-dessous :

NOM DE L'ASSOCIATION MONTANTS PROPOSES (en €)

AVENIR FOOTBALL CLUB SAINT CYRIEN 20 000

Article 2 : Précise que les crédits correspondants figurent à la nature 6574 du budget primitif 2021.e Réf : 2021/09/44 - OBJET : Ralliement à la procédure de renégociation du contrat groupe

d’assurance statutaire du Centre Interdépartemental de Gestion

Lecture de la note de synthèse par M. BUONO

Après en avoir délibéré,

Article 1% : Décide à l’unanimité de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe

d'assurance statutaire que le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la

Région Ile-de France va engager début 2022 conformément à l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier

1984 modifiée.

Article 2 : Prend acte que les taux de cotisation seront soumis préalablement au conseil municipal afin

qu’il puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat groupe d'assurance souscrit par le CIG à

compter du 1% janvier 2023.

e Réf : 2021/09/35 - OBJET : Modification des coefficients pour les Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (TS

Mme Graziella LACROIX sortie de la séance pour ce point en application de l’article L2131-11 du

Code général des collectivités territoriales.

Le pouvoir de M. Joseph SAMAMA détenu par Mme LACROIX n’a pas été pris en compte pour ce

point puisqu'elle a quitté la séance.

Lecture de la note de synthèse par M. BUONO

Après en avoir délibéré,

Article 1% : Décide par 31 voix pour d’autoriser le paiement des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS), dans la limite des textes applicables, aux agents relevant des grades suivants :

Filière Grade Fonctions et services

Administrative Rédacteur, adjoint Agent d’accueil, agent de gestion financière, agent administratif, adjoint d’état civil, agent de gestion RH, agent du service administratif principal de culture, évènementiel, agent du service 19 et 20 classe communication, agent du cabinet du Maire, agent service prévention, agent de gestion d’urbanisme,

agent de gestion informatique, agent du service

enfance et politiques éducatives, agent en charge de

la commande publique, agent en charge du secrétariat

général, agent de gestion juridique, agents du service

jeunesse, sport et vie associative

Technique Technicien, technicien Agents des services techniques, agents de restauration de I et 2% classe, et d’entretien, agents du service jeunesse, sport et vie agent de maîtrise, agent associative, ASVP, agents du service culture, de maîtrise principal, évènementiel, ATSEM, agent de gestion adjoint technique, d'informatique, agent de petite enfance

adjoint technique

principal de 1° et 2°%

classe

Police Gardien-brigadier, Policiers municipaux

h|

iibrigadier-chef principal,

chef de service de PM

principal de 1°° classe

Social Agent social, agent Agents de crèches, ATSEM social principal de 2°%

classe, ATSEM principal

de 1° et 20% classe

Animation Animateur, adjoint Agents du service animation, jeunesse,

d’animation, adjoint

d’animation principal de

Le et 22" classe

Culturelle Adjoint du patrimoine, Agents de bibliothèque adjoint du patrimoine

principal de 2% classe

Médico-social Auxiliaire de Agents de crèche puériculture principal de

1° et 27% classe

Article 2 : Précise que les indemnités susvisées feront l'objet d'un ajustement automatique, sans autre délibération, en fonction des revalorisations réglementaires qui pourraient intervenir. Article 3 : Dit que les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget communal.

e Réf: 2021/09/6- OBJET : Avenant n° 1 au marché n° 2016-03, relatif aux prestations de maîtrise

d’œuvre, dans le cadre de travaux de construction d’une Maison des Associations

Lecture de Ja note de synthèse par Mme CAILLON

Echange entre M. Matthieu MIRLEAU, M Medhi BELKACEM, M. Christophe CAPRONI et Mme le

Maire, (précisions apportées par M. Philippe de VOGUÉ, Directeur des Services Techniques) :

Le déplacement du mur qui génère celte augmentation du montant du marché se situe la marge d'erreur

acceptable de l'architecte ; maïs il impacte la sécurité incendie du bâtiment, ce qui engendre cel avenant

basé sur des modifications pour circonstances imprévues Le Tableau récapitulatif nécessite une correction

suile à une erreur de calcul. Le détail sera bien évidemment refait et la délibération est adoptée sous réserve

de ce changement

Après en avoir délibéré,

Article 1% : Approuve avec 26 voix pour et 7 élus ne prenant pas part au vote (Mme Catherine

LONDADJIM, M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT, M. Matthieu MIRLEAU,

Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPROND) l'avenant n° | au

marché n° 2016-03 du 21 novembre 2017, confiant au groupement JEAN-PIERRE LOTT / INCET /

ACOUSTB, la poursuite de ces prestations de maîtrise d’œuvre.

Article 2 : Précise que cet avenant génère une augmentation totale de 130 742,90 euros hors taxes, soit

24,12% du montant initial du marché.

Article 3 : Autorise le Maire à signer l’avenant précité et toutes les pièces correspondantes.

e Réf :2021/09/7 - OBJET : Avenant n° 1 au marché n° 2021-01 relatif aux travaux d’entretien de

la voirie communale

Lecture de la note de synthèse par M. DANTAS

Echange entre Mine le Maire, M. Isidro DANTAS, M. Matthieu MIRLEAU et Mme Armelle AGNERAY :Au cours de son processus d'élaboration budgétaire, la commune met à jour régulièrement ses marges

d'actions financières en fonction des excédents qu'elle arrive in fine à dégager. L'augmentation correspond

à un maximum sur 5 ans et non annuel. Ce marché a été voté en février 2021, mais l'élaboration du Cahier

des Charges a été réalisée il y a un an et demi sans cette visibilité financière, ce qui restreint la capacité à

se projeter mais tient compte de la possibilité d'avoir recours à un avenant.

Après en avoir délibéré,

Article préliminaire : Rejette avec 26 voix contre et 7 voix pour (Mme Catherine LONDADJIM,

M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT, M. Matthieu MIRLEAU, Mme Marie

LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRONT) la proposition d’amendement n°

1 présentée par M. Matthieu MIRLEAU au nom du groupe « Saint-Cyr-PEcole en commun », visant à modifier le

montant de l’augmentation générée par l’avenant n° 1 au marché n° 2021-01 et le pourcentage figurant à

Particle 2 du projet de délibération, rédigé de la manière suivante : « Article 2 : Précise que cet avenant

génère une augmentation totale de 1 200 000,00 euros hors taxes, soit 15 % du montant initial du marché

concerné ».

Article 1° : Approuve avec 26 voix pour et 7 élus ne prenant pas part au vote (Mme Catherine

LONDADJIM, M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT, M. Matthieu MIRLEAU,

Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPROND) l'avenant n° 1 au

marché n° 2021-01 du 18 février 2021, confiant à la société WATELET TP SAS, la réalisation de travaux

d’entretien de la voirie communale.

Article 2 : Précise que cet avenant génère une augmentation totale de 4.000.000,00 d’euros hors taxes, soit

50% du montant initial du marché concerné.

Article 3 : Autorise le Maire à signer l’avenant précité et toutes les pièces correspondantes.

e Réf: 2021/09/8 - OBJET : Convention relative à la pose d’un récepteur de télé-relevé sur le toit

du centre aquatique municipal.

Lecture de la note de synthèse par Mme CAILLON

Echange entre M. Medhi BELKACEM, M. Matthieu MIRLEAU, M. BUONO et Mme le Maire :

L'analyse des données relevées par le récepteur de télé-relève est une évolution comparable aux autres

compteurs dits « intelligents ». L'intérêt d'un tel système pour la collectivité est de détecter le plus en amont

possible les fuites de réseaux. Concernant le calcul de la redevance, il s'agit d'un forfait proposé par la

société,

Après en avoir délibéré,

Article 1% : Approuve avec 26 voix pour et 7 abstentions (Mme Catherine LONDADJIM, M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT, M. Matthieu MIRLEAU, Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRONT le projet de convention à intervenir entre la commune de Saint-Cyr-l’École et Dolce Ô Service, filiale de SUEZ, relatif à la pose d’un récepteur de télé-relève sur le toit du centre aquatique municipal sis boulevard Henri Barbusse à Saint-Cyr-l’École, pour une durée de 12 ans à compter de la date de signature de ce contrat et moyennant le versement d’une somme forfaitaire et libératoire de 1.440 € nets (mille quatre cent quarante euros nets).

Article 2 : Autorise le Maire à signer la convention précitée et toutes les pièces correspondantes.

e Réf: 2021/099 - OBJET : Convention-cadre avec la commune de BUC pour l’actualisation du

classement des archives communales.

Lecture de la note de synthèse par M. BUONO10

Echange entre Mme DULONGPONT, Mme le Maire et M. Matthieu MIRLEAU :

Les archives en format papier classées sont rangées dans des locaux au sous-sol de l'école Jean Jaurès.

La numérisation est faite, mais la conservation du papier reste obligatoire. Le montant obtenu par la

commune reste un coût très intéressant

Après en avoir délibéré,

Article 1° : Décide à l’unanimité de conclure avec la commune de BUC, une convention cadre pour la

réalisation de prestations de service entre communes membres de la Communauté d'Agglomération

Versailles Grand Parc, en matière de service d’archivage, en vue d’actualiser le classement des archives

communales avec le concours de l’archiviste professionnel de la mairie de BUC, mis à la disposition de la

commune par périodes de sept semaines pendant la durée de ce contrat (3 ans), selon un coût horaire

d'intervention, révisable, de 30 € au 1‘ septembre 2021, le montant à payer étant facturé en fonction du

nombre d’heures travaillées sur site (7 heures travaillées par jour de présence).

Article 2 : Autorise le Maire à signer la convention cadre mentionnée à l’article 1 et tout autre document

en tant que de besoin.

e Réf: 2021/09/10 - OBJET : Vœu pour une amélioration de la grille de desserte de la ligne N du

Transilien dans les Yvelines

Lecture de la note de synthèse par M. BOIRE Vladimir

Echange entre M MIRLEAU, M. BOIRE Vladimir et Mme le Maire :

Amendement déposé par Saint Cyr En Commun (avis favorable) :

Amendement n°1

Explication par Mme Armelle AGNERAY :

Si la grille de la ligne N a été allégée le 22 août dernier (avec la mise en place du service normalement utilisé pendant les vacances d'été), c'est aussi le cas des lignes C avec des suppressions même en heure de pointe (RER C - Invalides) et U avec un train par heure aux heures creuses (vers la Défense) depuis plus d'un an. C'était annoncé comme des mesures temporaires liées à la COVID-19, mais elles perdurent. Sur la ligne C, la grille horaire date du 5 juillet 2020.

Après en avoir délibéré,

Considérant que le renforcement de l'attractivité de la desserte ferroviaire et des temps de parcours entre

les Yvelines et Paris, aux heures de pointe comme aux heures creuses, est indispensable pour réaliser les

objectifs de réduction de la part modale de la voiture individuelle en Île-de-France,

Considérant que par ce vœu, l’assemblée communale entend affirmer son opposition à toute modification

de la grille de desserte de la ligne N du Transilien qui se traduirait par une dégradation des conditions de

transport pour les Saint-Cyriens, et que la refonte totale de la grille de desserte de la ligne N s’impose afin

d’améliorer les temps de parcours entre les Yvelines et Paris.

Article préliminaire : Adopte à l'unanimité la proposition d’amendement n° 1 présentée par Mme Armelle

AGNERAY au nom du groupe « Saint-Cyr-lEcole en commun », visant à compléter les « considérant 1 et 2 » et

l’article 1 alinéa 1 de ce projet de délibération, ainsi rédigés :11

« Considérant que le renforcement de l'attractivité de la desserte ferroviaire et des temps de parcours entre

les Yvelines, Paris et La Défense, aux heures de pointe comme aux heures creuses, est indispensable pour

réaliser les objectifs de réduction de la part modale de la voiture individuelle en Ile-de-France,

Considérant que par ce vœu, l'assemblée communale entend affirmer son opposition à toute modification

de la grille de desserte des lignes C, N et U du Transilien qui se traduirait par une dégradation des

conditions de transport pour les Saint-Cyriens, et que la refonte totale de la grille de desserte de la ligne

N' s'impose afin d'améliorer les temps de parcours entre les Yvelines et la gare de Paris-Moutparnasse.

«Article 1 : Adopte le vœu suivant lequel :

- Ile-de-France Mobilités et la SNCF doivent revenir sur leur décision de rendre omnibus les trains des branches de Plaisir-Grignon et Mantes-la-Jolie de la ligne N, de dégrader la fréquence sur la branche de Rambouillet de la ligne N le week-end, sur la ligne U aux heures creuses et sur la ligne C », Article 1 : Adopte à l’unanimité le vœu comportant l’amendement n° 1 présenté par Mme Armelle

AGNERAY au nom du groupe « Saint-Cyr-l’Ecole en commun », voté à l’unanimité comme cela est mentionné

ci-dessus à l’article préliminaire, suivant lequel :

- Ile-de-France Mobilités et la SNCF doivent revenir sur leur décision de rendre omnibus les trains des branches de Plaisir-Grignon et Mantes-la-Jolie de la ligne N, de dégrader la fréquence sur la branche de Rambouillet de la ligne N le week-end, sur la ligne U aux heures creuses et sur la ligne €, - Ile-de-France Mobilités et la SNCF doivent mettre en œuvre une refonte de la grille de desserte de la ligne N du Transilien, afin de garantir de meilleurs temps de parcours entre les Yvelines et Paris, de rééquilibrer le niveau de service entre petite et grande couronne, et d’offrir une alternative sérieuse à la voiture individuelle pendant et en dehors des heures de pointe.

Article 2 : Précise que le présent vœu sera adressé à Madame Valérie PÉCRESSE, présidente de la Région

Île-de-France et d’Île-de-France Mobilités, à Monsieur Pierre BÉDIER, président du Conseil départemental

des Yvelines, aux parlementaires yvelinois, aux maires des communes yvelinoises desservies par la ligne

N du Transilien, à Monsieur François de MAZIERES, président de Versailles Grand Parc, à Monsieur Jean-

Pierre FARANDOU, président de la SNCF, à Madame Sylvie CHARLES, directrice générale de SNCF

Transilien, et à Monsieur Jean-Jacques BROT, préfet des Yvelines et mandate le Maire pour prendre, en

tant que de besoin, les mesures utiles permettant d’assurer l'exécution de cette délibération.

III. LISTE DES DECISIONS

Entend le compte-rendu des décisions prises par Madame le Maire en vertu de la délégation de pouvoir du Conseil municipal en date du 25 mai 2020 en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Echanges entre M Medhi BELKACEM, Mme le Maire, Mme Lydie DULONGPONT et M. Christophe

CAPRONI :

Eclaircissement apporté sur la décision n° 2021/07/156 concernant les Travaux inachevés et malfaçons

dans le Complexe sportif Pierre Mazeaud situé le long de la rue Charles Michels, au carrefour du

boulevard Georges Marie Guynemer et de la rue de Lattre de Tassigny, à l’intérieur du périmètre de la

zone d'aménagement concerté Charles Renard à Saint-Cyr-l'École. Convention tripartite d'assistance

juridique dans le cadre des procédures pré-contentieuses, voire contentieuses, le cas échéant, susceptibles

d'intervenir.

Eclaircissement apporté sur la décision n° 2021/07/158 concernant l'absence de commencement des

travaux du lot n°7 (faux plafonds) par la SARL ITB attributaire du marché n° 2018-06 dans le cadre de la

construction de la Maison des Associations Simone Veil sur le lot A2-b dans la zone d'aménagement

concerté Charles Renard, avenue Tom Morel à Saint-Cyr-l’Ecole. Lettre de mise en demeure à l’entreprise

ITB de commencer les travaux le 5 juillet 2021 transmise par voie d'huissier. Honoraires dus à l'Etude12

d’Huissiers de Justice associés ALLIANCE JURIS (DONSIMONI-TRICOU-IMARD-COTTINET ET ASSOCIES). I s’agit d'un manque effectif et d'un problème de livraison qui ont donc conduit à un accompagnement de la commune par un avocat. I est précisé que l'Etablissement sera ouvert aux associations à la Toussaint

Eclaircissement apporté sur la décision n° 2021/07/160 concernant la Convention avec la SA

RESSOURCES CONSULTANTS FINANCES pour une mission d'actualisation d'une expertise financière

et prospective. Il s'agit d'un accompagnement par un cabinet pour la bonne conduite du budget

Intervention de Mme le Maire sur le centre de vaccination

Îl est constaté une chute du nombre de patients car il est désormais possible de se faire vacciner en cabinet

et officine. La fermeture serait prévue par l’ARS et la préfecture dans le courant du mois d'octobre. La

Ville attend confirmation

Tatervention de Madame le Maire concernant la désignation d’un nouveau président pour le groupe

Saint-Cyr l’École en Commun

Vœu de succès et félicitations à Monsieur CAPRONT pour cette nomination dans ses nouvelles

responsabilités.

IV. REPONSES AUX QUESTIONS ORALES

Entend les questions orales du groupe des élus « Saint-Cyr-l Ecole en commun », lues par leur auteur et la réponse de Madame le Maire.

Question 1 — M. Mehdi BELKACEM : « Madame le Maire, nous tenons, en premier lieu à saluer le fait

que les inscriptions pour la brocante pouvaient se faire sur Internet, mais aussi en présentiel, comme nous

l'avions proposé lors d'un précédent conseil municipal.

Néanmoins, sur son site Internet, ainsi que dans le règlement intérieur de la brocante, la ville a indiqué que

le « passe sanitaire » était obligatoire pour les personnes tenant un stand, mais aussi pour les chineurs.

Pourtant, aucun contrôle d'accès n’a eu lieu le jour-même.

Cette communication erronée a découragé certains Saint-Cyriens non-munis d’un « passe sanitaire » pour

tenir un stand ou tout simplement pour venir à la brocante.

Par ailleurs, cette communication a aussi obligé certaines personnes à passer un test PCR/Antigénique si

elles voulaient être présentes ce jour. « Une perte de temps considérable » selon des retours que nous avons

eus.

Que répondez-vous aux Saint-Cyriens qui se sentent trompés par une communication erronée de la part de

la ville ? »

Réponse à la question par Mme le Maire : « Monsieur le Conseiller municipal, le contexte sanitaire a

rendu le cadre légal quelque peu imprévisible et mouvant depuis un an et derni. Je pense que chacun a pu

constater comme il nous fallait être réactif face aux annonces d'un gouvernement qui fait ce qu'il peut et

communique souvent de façon étonnante. Lorsque nous avons lancé la communication sur les évènements que vous citez, les obligations faites à la ville en matière sanitaires n'étaient tout simplement pas connues. Dans l'attente de réponse de la Préfecture, j'ai pris la décision de faire mentionner le pass sanitaire sur la communication de chacune de nos manifestations. Il s'est effectivement avéré que le choix d'exiger le pass sanitaire relevait finalement du Maire et qu'il ne revêlait pas un caractère obligatoire. La situation13

sanitaire s’améliorant sensiblement, j'ai préféré que nous nous en tenions à l'obligation de port du masque.

C'est une précaution qui ne coûtait pas grand-chose, que l'on peut tout à fait me reprocher, mais que h'aurais-je entendu dans le cas contraire si nous avions dû exiger le pass sans l'avoir annoncé ? »

Question 2 — M. Christophe CAPRONTI : « Madame le Maire, dans le cadre de la lutte contre la COVID-

19 et ses variants, certaines communes ont équipé leurs écoles de capteurs de CO2 qui permettent d'avoir

une indication de la concentration en particules virales, et donc du risque de contamination. Il existe

également des purificateurs d'air qui évitent d'ouvrir les fenêtres constamment en hiver. Bien que nous

aurions préféré que l'État prenne en charge ces investissements au vu du caractère exceptionnel de la

situation, le ministre de l'Éducation nationale a confirmé que les communes, seules, en avaient la

compétence. Avez-vous fait un état des lieux des systèmes d'aération dans toutes les écoles de la ville ?

Avez-vous envisagé de mettre en place des systèmes de détection de CO2 et des purificateurs d'air ? »

Réponse par M. Jérôme de NAZELLE, adjoint au Maire chargé de la Réussite scolaire : « Monsieur

le Conseiller municipal, chers collègues. Cette préconisation de l'éducation nationale ne nous est

effectivement pas passée inaperçue. Une grosse semaine avant la rentrée, nous apprenions que nous allions peut-être devoir nous lancer dans des investissements relativement importants en urgence. Une estimation rapide nous menait vers des montants pouvant avoisiner plus de 600.000 € pour équiper nos structures avec un capteur de CO2 par classe et un purificateur d'air par réfectoire.

Que disait réellement la note de l'éducation nationale et pourquoi n'avons-nous finalement pas entrepris

de travaux ?

Premièrement cette recommandation des capteurs de CO2 n'est absolument pas une obligation, elle n'est

d'ailleurs nullement le pilier de la lutte contre le virus dans les écoles. Comme le rappelle le protocole

sanitaire : la seule mesure réellement efficace et obligatoire reste l’aération régulière des locaux, qu'elle

se fasse par ouverture régulière des fenêtres par les occupants ou par ventilation mécanique. Cette aération

fait d'ailleurs l’objet d'explications et de schémas particulièrement détaillés que je pourrais vous adresser.

Concernant l'aération régulière par les occupants, un rappel leur a évidemment été fait lors de la rentrée.

Pour les écoles les plus récentes, équipées d’un système de ventilation mécanisé, elles font l’objet d'un

entretien et d’une inspection annuelle par notre prestataire dédié.

Pour continuer à propos des capteurs de CO2, les recommandations du Ministère demeurent d’ailleurs

assez floues sur les conditions d'utilisation :

- Quelle marque et modèle choisir, il n'existe pas de label officiel ;

- Où placer ces capteurs pour mesurer efficacement le renouvellement de l'air ? Combien en faudrait-il

par pièce ?

À ces questions le protocole n'apporte aucune réponse. Soyons francs, cette mesure relevait beaucoup de

l'effet d'annonce et d'un lobbying efficace des entreprises du secteur. »

Question 3 —- M. Matthieu MIRLEAU : « Madame le Maire, la décision du 31 août 2020 de la Cour

Administrative d’Appel de Versailles (2e chambre, 18VE04033) a jugé qu’une modulation du Complément

Indemnitaire Annuel (CIA) fixée sur l’absentéisme était illégale en instaurant une prime dont ne bénéficient

pas les fonctionnaires de l'État. Quand les dispositions d’attributions du CIA pour les agents de la ville de

Saint-Cyr-l'Ecole seront-elles révisées afin d’être en conformité avec la loi ? »

Réponse par M. Frédéric BUONO, adjoint au Maire chargé des Ressources Humaines et de la

modernisation de administration : « Ce sera fait avant la fin de l'année »

Question 4 - Mme Armelle AGNERAY : « Madame le Maire, depuis 2018, l'intercommunalité, la

municipalité avec Aquavesc et la SEOP se sont engagés à délivrer aux usagers une eau potable adoucie

(décarbonatée) ayant un titre hydrotimétrique de 20°f (degré français) avec + ou - 1°. La Mairie, via la

SEOP, s'est engagée à communiquer à tous les foyers, un bilan annuel sur la qualité de l'eau à Saint-Cyr-14

l'École en joignant un tel document avec les factures. Or, il n'y a plus de communication de ce type depuis

2019. Pourriez-vous rappeler la SEOP à ses devoirs ? Pourriez-vous également communiquer sur votre site

le document de 2020 ? »

Réponse par Mme le Maire : « Madame la Conseillère municipale, chers collègues. Nous avons bien pris

note de l'absence du rapport 2020 sur le site de la SEOP et dans les factures des clients. Nous avons donc

relayé la demande pour que le rapport soit mis à jour et qu'une fois par an ils adressent le résultat des

analyses aux abonnés comme convenu. Il s'avère cependant que l'absence de ce bulletin n'est pas

imputable à la SEOP, mais à l'ARS des Yvelines qui accuse un grand retard dans la production de ses

rapports. Cela explique son absence sur le site, un rappel de son importance à néanmoins été fait à nos

équipes et celles de la SEOP.

Je rappelle pour ceux qui nous regardent que celui-ci sera consultable à partir de la page d'accueil du site

de la SEOP dans la rubrique « eau dans ma commune » en renseignant la ville de Saint-Cyr-l'École. Après

la publication du bulletin 2020, nous reprendrons également son contenu sur le site de la ville par le biais

d'une actualité. »

Question 5 — M. Matthieu MIRLEAU : « Madame le Maire, afin d'être dans une démarche de proposition

et de construction, j'ai proposé un point à l'ordre du jour du conseil municipal du 7 juillet puis, à nouveau,

un point à l'ordre du jour du conseil municipal du 29 septembre 2021. Il s'avère que cela fait deux fois de

suite que mes propositions sont ignorées par Mme le Maire car ces points ne sont pas ajoutés à l'ordre du

jour et le débat ne peut donc pas avoir lieu. Sur le fond, je ne comprends pas ces refus implicites sachant

que, durant votre campagne, vous indiquiez vouloir « favoriser l'implantation d'une voie cyclable sur

l'ensemble des grands axes de la ville » ce qui va dans le sens de ma proposition de vœu pour la création

de pistes cyclables sécurisées sur la commune de Saint-Cyr-l'Ecole et vous ajoutiez vouloir « donner une

place plus importante à la participation citoyenne », ce qui est l'objectif d'une commission citoyenne sur les

mobilités douces. Pourriez-vous nous expliquer pourquoi vous n'avez pas ajouté ces points à l'ordre du jour

de ce conseil municipal et du précédent ? Allez-vous les ajouter à l'ordre du jour du prochain conseil

municipal ? »

Réponse par Mme le Maire : « Monsieur le Conseiller municipal, chers collègues. Une partie de votre

question est évidemment sans objet puisque j'ai soumis vos deux propositions au Conseil mmicipal pour

en proposer l'inscription à l'ordre du jour en début de séance.

Sur la question de la création d'une énième commission sur les aménagements cyclables, qui est

décidemment votre seul sujet de préoccupation, votre proposition ne suscite effectivement pas mon

adhésion. Celle-ci correspond effectivement au programme que vous portiez pendant la campagne

municipale, mais ce n'est pas ma méthode. Bien que vous présentiez cette commission comme la seule

solution possible, une autre démarche est déjà engagée par notre équipe pour constituer un groupe de

travail thématique sur le sujet des aménagements pour les circulations douces car, oui, il n’y a pas que le vélo.

Les parties prenantes : gestionnaires d'infrastructure, associations d'usagers du vélo, services municipaux

et départementaux, et évidemment groupe d'opposition municipale, seront tous consultés par notre délégué

aux transports et à la circulation Vladimir BOIRE.

J'ajoute en conclusion, Monsieur le Conseiller municipal, que l'exploitation sur les réseaux sociaux que

vous avez faite d'un accident survenu sur la voie publique pour faire mousser votre proposition nr'a

profondément choquée et n'est pas digne d'un élu de ce Conseil.

Exploiter l’inattention d'un cycliste qui consultait son téléphone portable et s'est encastré dans le véhicule

qui le précédait, pour laisser entendre que l'infrastructure serait en cause est particulièrement malveillant

el mensonger. Je précise d'ailleurs que le cycliste a reconnu tous ses torts dans cet accident et, pour ceux que sa santé intéresse vraiment, au-delà de l'éphémère polémique lancée par notre collègue, il a souhaité15

rentrer chez lui par ses propres moyens plutôt que de suivre les pompiers. Aux dernières nouvelles, il allait

bien et je lui adresse tous mes vœux de bon et prompt rétablissement. »

Question 6 - Mme Lydie DULONGPONT : « Madame le Maire, à propos du projet CYRIA qui vise à

réaliser un audit global des déplacements à Saint-Cyr-l’École afin de limiter la congestion urbaine, des

Saint-Cyriens s'interrogent sur la suite.

Pouvez-vous nous faire un point d'information sur le déroulement des différentes phases du projet ? En

effet la région a subventionné une partie de l'audit à hauteur de 520 000 € en juin 2020. Une plateforme

devait être livrée en janvier 2021. Quelle analyse avez-vous pu en faire ? Et, où en est la recherche de

financement de la phase 2 ? »

Réponse par M. Vladimir BOIRE, conseiller municipal délégué chargé des Transports et de la

Circulation : « Madame la Conseillère municipale, chers collègues. Pour mémoire, le projet Cyria est

effectivement un projet expérimental qui vise à terme l'étude des circulations et déplacements à l'échelle

d'un territoire et utilise le big data et l'intelligence artificielle pour fournir une aïde à la décision aux

collectivités. La première phase de Cyria a permis d'éprouver un certain nombre de concepts liés à la

conception d’une plateforme de restitution à l’échelle de Saint-Cyr-l’École, par exemple : la représentation

du trafic, le comptage par les caméras, la construction d'une intelligence artificielle en « deep learning »

pour redresser les données de flux...

Dans cette phase expérimentale, financée par la Région Île de France, il n'y a pas encore de résultats

directement exploitables par les services de la ville. Une plateforme « proof of concept » a été présentée

aux services de la Région et de la ville. Cette plateforme montre des résultats encourageants comme futur

outil de test et de visualisation, maïs la faible quantité de données exploitables, en grande partie liée au

COVID (trafic bien moindre qu'habituellement) et l'inaboutissement de certains développements liés au

budget initial, rendent pour l'instant son usage réservé à ce qu'elle est : un outil de démonstration.

Afin d'aller à l'étape suivante, qui doit permettre d'augmenter la durée de la période observée et de simuler

des aménagements de voirie différenciés, de représenter la congestion urbaine et ses interactions avec

différents facteurs, un dossier de demande de financement a été déposé auprès de la Région Île de France

et de la BPI dans le cadre du programme Innov'up pour plusieurs millions d'euros avec les mêmes

partenaires que dans la phase 1. Une réponse est attendue avant la fin de l’année. »

Question 7 — M. Matthieu MIRLEAU : « Madame le Maire, conscient des dangers du plastique pour la

santé des enfants, de plus en plus de communes ont amorcé une transition vers une cuisine remunicipalisée

et des repas bios cuisinés sur place. En juin 2019, Sonia Brau indiquait que la ville de Saint-Cyr-l'Ecole

prenait soin de nos enfants. Est-ce que la ville a prévu un plan ambitieux à l'instar de communes comme

Cazouls-lès-Béziers, Mouans-Sartoux, Mussidan, Barjac ou encore Villepreux pour que nos enfants

mangent des produits sains et de qualité ? Est-ce que la commune pourrait adhérer à l'association « Un Plus

bio », qui accompagne les collectivités dans le développement des cantines bios en France ? »

Réponse par M. Jérôme de NAZELLE, adjoint au Maire chargé de la Réussite scolaire : « Monsieur

le Conseiller municipal, chers collègues. La gestion en cantine centrale municipalisée est un choix de

gestion que nous n'avons pas fait. S'agissant d'un équipement très normé, à remettre constamment à niveau

avec des investissements importants à réaliser chaque année, nous avons fait le choix de nous adresser à

des professionnels.

Je ne comprends pas très bien le lien que vous faites entre la question du BIO et celle des plastiques

employés dans la vaisselle de service, maïs je vais tâcher de vous répondre.

Dans notre marché actuel avec l’entreprise Sodexo, des aliments issus de l'agriculture biologique et/ou

provenant des circuits courts sont proposés dans le respect des obligations réglementaires, soit au minima une fréquence de trois à cinq produits « BIO et/ou circuits courts et/ou labellisés » par semaine. La fréquence d'apparition des aliments BIO et/ou circuits courts est répartie sur un cycle de 20 repas.

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C'est aujourd'hui une proportion qui nous paraît équilibrée parce qu'elle permet de tenir compte de

l'impératif à la fois économique pour toutes les familles qui participent aux coûts des repas, mais aussi de

santé publique. Je parle de santé parce que le Bio, s’il est meilleur pour la planète, peut aussi présenter

des inconvénients pour la santé des enfants à trop grande échelle.

Avant que certains ne s'étouffent sur place, je précise que je fais référence à l'étude ESTEBAN de Santé

publique France (l'organisme officiel de l’État) qui a relevé des taux de concentration de cuivre chez les

enfants mangeant des aliments bio très nettement supérieurs à la population qui n'en consomme pas. Pour

rappel le cuivre est un résidu toxique que l'organisme n'élimine pas ou peu à cet âge. Sa consommation

régulière peut donc s'avérer problématique si elle est trop importante. Nous réeXaminerons ce pourcentage

lors de la passation de notre prochain marché, il n'est pas prévu de modifier cette proportion dans

l'intervalle.

Concernant les barquettes que vous évoquez et l'impact supposé de composés chimiques sur les enfants, ce sujet a évidemment été regardé de près par notre prestataire engagé dans un process d'amélioration continue de ses pratiques.

Nous suivons d'ailleurs nous aussi la tendance et, lors de notre dernier renouvellement de marché, nous

avons demandé à réduire de façon drastique la présence de plastique dans nos offices. Nous avons donc

aujourd'hui des contenants en cellulose par exemple, qui coexistent avec d'autres matières, métalliques ou

plastiques.

Chaque type de contenant est évidemment l’objet d'une certification rigoureuse au cours de laquelle sa

toxicité, sa vie au cours du temps dans un milieu alimentaire, est testée et éprouvée dans les conditions les

plus sévères. »

CLOTURE DE LA SEANCE A 22H35

La vidéo intégrale de la séance est disponible sur le site internet de la ville (lien : Attps://www.saintcyr7s. fr),

ainsi que sur la chaîne YouTube (lien : Attps./Avww. youtube.con/channel!UCP7LSYPO3Kg3xDPo2100owCO)

Le procès-verbal des débats sera soumis à approbation lors du prochain conseil municipal.

A titre indicatif, un Conseil municipal est prévu le 24 novembre 2021.

Fait à Saint-Cyr-l'École, le 2 9 NOV, 2021

Sonia BRAU

Maire

Conseiller départemental, r RE CT

résident de Versailles Grand Parc

Les délibérations adoptées reproduites dans ce document peuvent faire l’objet d'un recours gracieux adressé

au Maire de la commune de Saint-Cyr-l'Ecole et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif

de Versailles sis 56, avenue de Saint-Cloud à Versailles (78011), notamment par le biais du portail

« Télérecours citoyens », accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à

compter de la formalité la plus tardive, soit la date d'affichage indiquée ci-dessus, soit la date de leur réception

en Préfecture.