Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 30 05 24
Procès Verbal - PV 30 05 23
Procès Verbal - pv 30 05 23
Procès Verbal - 05 PV CM du 30 avril 2025
Procès Verbal - Delib 30 05 23
Procès Verbal - PV DU 30 05 23
Procès Verbal - PV CM 23 05 23
Procès Verbal - PV seance 19 05 2025
Procès Verbal - PV 23 juillet 2025 1
Procès Verbal - PV SEANCE DU 05 06 2023
Procès Verbal - pv 30 05 23
Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune de Saint-Martin-de-Caralp.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 30 05 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L’ARIÈGE
COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CARALP
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
en date du 30 mai 2023
Date de convocation : 22/05/2023
L'an Deux mille vingt-deux et le trente du mois de mai à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette
commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous
la présidence de Jean-Louis PUJOL, Maire, pour une séance ordinaire.
Étaient présents, tous les membres en exercice, à l'exception de :
Absent :
Absent excusé (retardé) : T LOUBET, À MERCADIE, G JOLIBERT
Absent représenté :
Le Président ayant ouvert la séance et fait Fappel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Jean Christophe
THEISEN est désigné pour exercer cette fonction.
Les élus présents physiquement constituent le quorum nécessaire aux délibérations.
Il est donné lecture du procès-verbal de la dernière réunion de conseil, en date du 5 Avril 2023.
Ce PV n'apporte aucune remarque et est adopté.
Ordre du jour de la séance :
* Frais de scolarité 2022/2023 -Délibération
*__ Numérotage de la commune -Délibération
*__ Participation de la commune à l'avant projet de maison de santé. -Débat
+ Questions diverses
Délibérations N° Approbation et/ou débats
Frais de scolarité 2022/2023 15/2023 Approuvé à l'unanimité des présents
Numérotage de la commune. 16/2023 Approuvé à l'unanimité des présents
Attribution d'une subvention à la Société de meilleurs 17/2023 Approuvé à l'unanimité des présents
ouvriers de France
La séance est levée à 23h00
OBSERVATIONS SIGNATURES 4
Secrétaire de séance Président/Maire
NY
Teneur des discussions au cours de la séance : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE l’ARIÈGE
COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CARALP
Frais de scolarité : M le Maire nous fait part de son intention de conserver pour l’année scolaire 2023/2024 le
montant forfaitaire annuel des frais d'inscription de l ‘année précédente. Le conseil municipal suit cette proposition en
vote la délibération à l'unanimité.
Adressage de la commune : M le Maire évoque la requête formulée à plusieurs reprises par un administré en
ce qui concerne l'appellation «Chemin du lavoir d'Yvonne». |! rappelle que le principe de dénomination adopté retient
le caractère d'usage encore en cour, l'évocation historique d’un lieu, usage ou personnage, la reprise d'un toponyme
toujours employé sur le territoire de la commune. Le Conseil municipal rejette la requête de modification de cette
appellation au motif que le critère d'honorabilité n'entre pas en compte dans le choix qu'il a fait pour ce chemin.
Sur proposition de C GIMENES, le conseil municipal ajoute l'appellation « Chemin du Tailleur de pierre » à la liste de
noms de la commune pour pallier absence de dénomination de voie sur le lieu-dit « Le Soulé ».
Le conseil municipal décide de quelques modifications d'usage de numérotation et d’affectations d'habitations sur les
lieu-dits en usage.
Les délibérations, arrêtés municipaux afférents à ce thème sont tous adoptés à l'unanimité.
Formalisme du compte rendu de séance du conseil municipal : Depuis juillet 2022 le Code Général des
Collectivités Territoriales impose un cadre plus strict au compte rendu de séance et à sa publication.Le présent CR
illustre ce formalisme.
Projet de maison de santé : Les communes de la Barguilière souhaitent se prononcer sur ce projet en lançant
une pré-étude proposée par un cabinet conseil spécialisé dans ce type d'opération. L'objet de la délibération et de
définir la position de la commune par rapport à ce projet. M le Maire note que s'engager sur cette étude obère l'avenir
financier et les projets propres (rénovation du bâtiment communal place | Sandy, rénovation des chaussées) de la
commune. |! relève l'absence de certitudes sur l'engagement des communes à participer à ce projet coûteux et le
fondement économique incertain de ce centre. Le conseil s'interroge sur les coûts financiers et en particulier sur le
partage de la charge entre les communes, sur son implantation géographique, sur la pérennité de l'équipe médicale et
sa constitution (durée de l'engagement des professionnels, pertinence des spécialités). M le maire propose au conseil
de rencontrer au plus tôt ses homologues et de ne lancer que la phase 1 de l'étude. La délibération est adoptée dans
ce sens.
Attribution d’une subvention de 50 euros :Suite à la sollicitation d’un administré de la commune, la commune
décide d’accorder une subvention de 50 euros en soutien à la « Sociéte des Meilleur Ouvriers de France ».
Le conseil municipal discute ou donne son accord aux point suivants :
*__ engager une dépense de 220 euros par ans auprès de la Comm d'Agglo pour mettre à
disposition de l'école un maître-nageur durant les séances de piscine,
* la comm d’Agglo a trouvé repreneur aux prestations assurées jusqu'en 2022 par Palmade. La
location d’un chapiteau de 300 m? sera facturée 2520 euros à l’agglo qui refacturera 1260
euros à la commune demandeuse, au lieu des 800 précédents, en partie du fait que le recours
aux bénévoles est abandonné,
* la commune de Ferrières cède gracieusement son podium à Saint Martin,
+ Il faut équiper les logements communaux du bâtiment mairie de conteneurs OMR et DM.