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Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune de Fontaine-le-Comte.
Lien du pdf (Déliberation - CM 28 04 2025 Liste DES Deliberations Examinees)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS ÉXAMINÉES
Conseil municipal du 28 avril 2025
DÉSIGNATION, APPROBATION, PRÉSENTATION Rapporteur
Appel nominal
Désignation d’un secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 31/03/2025
Mme MESSENT
Mme MESSENT
Mme MESSENT
MOTION Rapporteur
N° 01 – Motion pour maintenir et/ou rouvrir sans délai une classe à l’école élémentaire Jacques-Prévert du groupe scolaire Simone-Veil
Mme MESSENT
FINANCES Rapporteur
N° 02 – Autorisation de cession de graviers Mme MESSENT
RESSOURCES HUMAINES Rapporteur
N° 03 – Contrats pour l’Accueil de Loisirs et rémunération des animateurs(trices) pour les vacances d’été, de la toussaint et de noël 2025
N° 04 – Création d’un emploi permanent à temps complet – service technique
N° 05 – Mise à jour du tableau des effectifs
Mme MESSENT
Mme MESSENT
Mme MESSENT
CADRE DE VIE, PATRIMOINE BÀTI ET NON BÀTI, AMÉNAGEMENT URBAIN Rapporteur
N° 06 – Fixation du prix et des modalités d’attribution des affouages 2025
N° 07 – Avis concernant le projet d’installation et d’exploitation d’un parc éolien sur la commune de Coulombiers
M. CHARPENTIER
Mme MESSENT
ENFANCE, JEUNESSE ET SOLIDARITÉS Rapporteur
N° 08 - Mise en place d’un chèque de caution dans le cadre de la visite du Sénat par le Conseil municipal des jeunes (CMJ)
Mme MEYER
CULTURE, COMMUNICATION, VIE ASSOCIATIVE ET ANIMATIONS COMMUNALES Rapporteur
N° 09 – Fixation des tarifs des documents pour donner suite au désherbage de la bibliothèque communale Brigitte RAMEL
Mme LAROCHE
QUESTIONS DIVERSES
Direction Générale des Services
Pôle Assemblées