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Déliberation - CM 29 01 2026 Liste DES Deliberations Examinees
Document publié le Jeudi 29 janvier 2026 par la commune de Fontaine-le-Comte.
Lien du pdf (Déliberation - CM 29 01 2026 Liste DES Deliberations Examinees)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
Conseil municipal du 29 janvier 2026
DÉSIGNATION, APPROBATION, PRÉSENTATION Rapporteur
Appel nominal
Désignation d’un secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 17/12/2025
M. BOUCHER
M. BOUCHER
M. BOUCHER
AFFAIRES GÉNÉRALES Rapporteur
N° 01 – Motion contre la désignation des départements comme « chef de file » des services publics de l’énergie
M. HECQ
FINANCES Rapporteur
N° 02 – Demande de subvention au titre de la DETR 2026 pour la réfection et le désamiantage de la toiture du centre technique municipal (CTM)
N° 03 – Demande de subvention au titre de la DETR 2026 et de la DSIL 2026 pour la construction d’une brigade de gendarmerie et de ses 10 logements
M. BOUCHER
M. BOUCHER
RESSOURCES HUMAINES Rapporteur
N° 04 – Création d’un emploi non permanent à temps non complet – accroissement temporaire d’activité – service périscolaire
N° 05 – Création d’un emploi permanent à temps complet – service technique
N° 06 – Mise à jour du tableau des effectifs
M. BOUCHER
M. BOUCHER
M. BOUCHER
CADRE DE VIE, PATRIMOINE BÀTI ET NON BÀTI, AMÉNAGEMENT URBAIN Rapporteur
N° 07 – Approbation de l’abrogation du règlement/cahier des charges du lotissement « LAMOUREUX »
N° 08 – Approbation du compte rendu annuel de la SEP relatif à l’opération ZAC des Nesdes de Beaulieu pour l’année 2024
N° 09 – Avis portant sur le projet de parc éolien de La Chapelle sur la commune de Boivre-la-Vallée
M. HECQ
M. HECQ
M. HECQ
Direction Générale des Services
Pôle Assemblées ECONOMIE ET DYNAMIQUE COMMERCIALE Rapporteur
N° 10 – Autorisation à engager les procédures de commandement à payer en cas d’impayés des baux communaux de toute nature au titre du 1° de l’article L. 2122- 21 du Code général des collectivités territoriales
M. BOUCHER
QUESTIONS DIVERSES